PREFECTURE /< >DE POLICE | aLiberté \Q BE M 'Egalité —Fraternité
modifiant l'arrêté n
l'avenue de lapublic et desnuisances liées à la consommation d'alcool qu'il importe de prévenir en ajoutant ces
s'appuyer sur des prescriptions d'interdiction de consommation affermies dès 16h00 afinde prévenir les troubles à l'ordre public
à l'article 1
Charles et l'avenue de lal'avenue de la Mottede Grenelle et l'avenue de Suffren
Cabinet du préfet






Arrêté n° 2025-00463
° 2024-01871 du 31 décembre 2024 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public
et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières
dans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus


Le préfet de police,


n° 2024-01871 du 31 décembre 2024 portant interdiction de la consommation
de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies
de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑ EZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant les nombreuses interventions et les infractions relevées par les services de
police dans le 15ème arrondissement sur les secteurs de la rue de Dantzig, de
Motte-Picquet
,
secteurs à ceux déjà délimit

18ème arrondissement connaît des situations de présence continue sur la voie publique de
personnes alcoolisées en journée
;

ARRETE

Article 1er :
er, dans le périmètre du 15ème arrondissement :

1° au début sont ajoutés les mots « la place du Commerce ; » ;

2° après les mots « la rue de la Convention entre la rue Marmontel et la rue de Dantzig »
sont ajoutés les mots « le segment de la rue de Dantzig compris entre la rue de la
Convention et le boulevard Lefebvre ; » ;

3° après les mots « le boulevard de Grenelle entre la rue Saint -
Motte-Picquet » sont ajoutés les mots «
-Picquet entre le boulevard
; ».





après l'article 4
'article 1
, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération

2025-00463 2



Article 2 :
bis est ajouté un article 4 ter ainsi rédigé :

« Article 4 ter : La consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est
interdite sur la voie publique
inclus, dans les
secteurs 1, 2, 3 et 4 du 18ème arrondissement, délimités à l
er du présent arrêté. »

Article 3 : La préfè te, direct rice de cabinet, le directeur de la police judiciaire de la
préfecture de Police de Paris
lic et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
sera publié au recueil des actes
administratifs d u département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)

Fait à Paris, le 18 avril 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n
ments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

2025-00463 3

° 2025-00463 du 18 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
argu


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à vo tre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERA RCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.