PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-124
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté CAB-BOPSI n°2026-12 du 22 janvier 2026 interdisant tout
rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif
musical non autorisé (2 pages) Page 3
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-10 du 21 janvier 2026 relatif aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - dates
dépôt candidatures, bulletins vote et circulaires auprès des
commissions de propagande (4 pages) Page 6
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-11 du 21 janvier 2026 relatif aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - report à 19h
pour la fermeture des bureaux de vote à Angers (1 page) Page 11
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté CAB-BOPSI n°2026-12 du 22 janvier 2026
interdisant tout rassemblement festif musical
non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de
rassemblement festif musical non autorisé
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EuPRÉFET Bureau de l'Ordre PublicDE MAINE-ET-L Scurité ariOIRE et de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
Angers, le À 2 JAN. 2026ARRÊTÉ n° BOPSI 2026 - 012portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-LoireLe préfet de Maine-et-LoireVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9,et R. 211-27 a R. 211-30;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté DRA] / MICCSE n° 2025-91 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible de sedérouler du vendredi 23 janvier 2026 au lundi 26 janvier 2026 dans le département de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture deMaine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cetype de rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;CONSIDÉRANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet évènement a
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rassemblé jusqu'a 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, tout rassemblement festif à caractère musical serait denature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisédu code général des collectivités territoriales ;ARRÊTEArticle 1° : Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de tout véhiculetransportant du matériel susceptible d'être utilisé pour Une manifestation non-autorisée ou unrassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'articleR. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, sont interditsdans l'ensemble du département de Maine-et-Loire du vendredi 23 janvier 2026 à 18h00 aulundi 26 janvier 2026 à 08h00.Les interdictions mentionnées à l'alinéa précédent recouvrent l'ensemble du matériel mis en place oususceptible d'être mis en place pour la tenue de la manifestation ou du rassemblement et notamment :ordinateurs, sonorisations et enceintes, amplificateurs, contrôleurs, câbles, éclairages ainsi que lessupports et cadres.Article2: Conformément aux dispositions de l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure,l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible del'amende prévue par les contraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article4 : Le directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie départemental, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour lele sous-gfe gecteur de cabinet,
Cyrille LEFEUVRE
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-10 du 21 janvier 2026
relatif aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 - dates
dépôt candidatures, bulletins vote et circulaires
auprès des commissions de propagande
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ZnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la réglementationet des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉ DRAJ-BRE 2026- AQÉlections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Dates de dépôt des déclarations de candidature.Dates limites de dépôt des bulletins de vote et des circulaires auprès des commissions depropagande.
Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le code électoral, notamment ses articles L 252, L 255-2, L 260, L 263 à L 267, R 31, R 32,R34,R 38,R 124 et R 127-2 à R 128-3 :VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
ARRÊTEArticle 1: Le dépôt de candidature pour les élections municipales et communautaires estobligatoire pour chaque tour de scrutin.Au premier tour, chaque responsable de liste dépose ou fait déposer par un mandataire uneliste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, comportant un titre,accompagnée des candidatures individuelles au conseil municipal. Dans les communes de1 000 habitants et plus, une liste récapitulative des candidats au conseil communautaire estégalement fournie.Pour faciliter le dépôt des candidatures, le responsable de liste ou son mandataire est invité àprendre rendez-vous, à compter de la date de publication de cet arrêté, aux adresses internetmentionnées à l'article 2 du présent arrêté.Les déclarations de candidature sont reçues aux dates et horaires suivants :Pour le 1° tour:- du lundi 9 février au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00- le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 18h00
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Pour le 2 tour:- le lundi 16 mars 2026 de 14h00 à 18h00- le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 18h00.Au second tour de scrutin, le dépôt de candidatures s'effectue sans rendez-vous.Pour constituer le dossier de candidature, il convient de remplir une déclaration decandidature (CERFA) qui comprend : CERFA liste n° 14998*03Annexe n° 2 (cerfa n° 17609*01)Commune de moins de 1 000 habitantsCERFA candidat n° 14997*04(à remplir par chaque candidatcomposant la liste)
Commune de 1 000 habitants et plusCERFA liste n° 14998*03Annexe n° 1 (cerfa n° 17608*01)Annexe n° 7 (cerfa n° 17607*01)CERFA candidat n° 14997*04(a remplir par chaque candidatcomposant la liste)
Les formulaires a utiliser sont disponibles sur le site internet de la préfecture dans la rubriquesuivante : Accueil / Actions de l'État / Elections/ Elections politiques / Elections municipales etcommunautaires/ Espace candidats.
Article 2 : Les candidatures sont reçues selon les modalités suivantes :Communes del'arrondissement de : Lieux de dépôtLien internet pour la prise derendez-vousANGERS Préfecture de Maine-et-Loire httos://www.rdv-Place Michel Debré prefecture.interieur.gouv.fr/Angers rdvpref/reservation/| demarche/17980/CHOLET Sous-Préfecture httos://wwuw.rdv-30 rue Trémoliéres prefecture.interieur.gouv.fr/Cholet rdvoref/reservation/demarche/19580/SAUMUR Sous-Préfecture https://www.rdv-33 rue BeaurepaireSaumurprefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/19640/SEGRE-EN-ANJOU BLEUSous-Préfecture2, rue LamartineSegréSegré-en-Anjou Bleu
https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvoref/reservation/demarche/18247/
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Les candidatures sont publiées sur le site internet de la préfecture le vendredi 27 février 2026et le mercredi 18 mars 2026 en cas de second tour.
Article 3: La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi2 mars 2026 à zéro heure, et prend fin le samedi 14 mars 2026 à zéro heure, c'est-à-dire levendredi 13 mars 2026 à minuit.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 16 mars 2026 à zéro heure et prend finle samedi 21 mars 2026 à zéro heure, c'est-à-dire le vendredi 20 mars à minuit.Article 4 : Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction du tirage au sort qui setient le vendredi 27 février 2026 à 14h30:- pour l'arrondissement d'Angers — à la Préfecture de Maine-et-Loire - salle Joachim du Bellay- pour l'arrondissement de Cholet - à la Sous-Préfecture de Cholet - salle de réunion rez-de-chaussée- pour l'arrondissement de Saumur -— à la Sous-Préfecture de Saumur - salle de réunion- pour l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu -— à la Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu -salle de réunion.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restanten présence.Article 5 : Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes de candidats peuventdemander le concours de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et ladistribution des circulaires et des bulletins de vote aux électeurs.La commission de propagande, à laquelle le responsable de liste ou son mandataire peutparticiper, se réunit :- pour l'arrondissement d'Angers - 27 février et 2 mars (1° tour) - 17 mars (2*"° tour) - à laPréfecture de Maine-et-Loire — salle Jeanne de Laval ;- pour l'arrondissement de Cholet - 27 février (ler tour) - 17 mars (2°"° tour) - à la Sous-Préfecture de Cholet - salle de réunion 1° étage ;- pour l'arrondissement de Saumur -— à la Sous-Préfecture de Saumur - 27 février (ler tour) - 17mars (2 °TM*tour)- salle de réunion ;- pour l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu — 27 février (1° tour) - 17 mars (2°"° tour) - à laSous-Préfecture de Segré — salle de réunion.Les dates et heures limites de dépôt de ces documents sont fixées :- pour le premier tour au mardi 3 mars 2026 à 8h00;- pour le second tour au mercredi 18 mars 2026 a 8h00.Les lieux de livraison des documents sont communiqués aux listes de candidats par la mairiede chaque commune de 2 500 habitants et plus.Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes de candidats dûment publiéespeuvent remettre leurs bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédent
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chaque tour de scrutin a midi ou au président du bureau de vote le jour de scrutin. Lesbulletins déposés par d'autres personnes, y compris pour le compte allégué de candidatsenregistrés en préfecture et sans mandat exprés de ces derniers, sont systématiquementrefusés.Dans toutes les communes, les bulletins de vote doivent être conformes aux dispositions del'article R. 30 du Code électoral.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché enmairie et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 9 1 JAN, 2026
Le Préfet,
_
Francois PESNEAU "+ É
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-11 du 21 janvier 2026
relatif aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 - report
à 19h pour la fermeture des bureaux de vote à
Angers
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En Direction de la réglementationPRÉFET et des Affaires JuridiquesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et desLiberté électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026- A4reportant à 19 heures la fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angersà l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le Préfet de Maine-et-Loire
VU le Code électoral, notamment son article R. 41;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires et portant convocation des électeurs ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral DRAJ/BRE n° 2025-83 du 28 août 2025 fixant les nombres, emplacements etpérimètre des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire ;VU la demande du maire d'Angers du 15 octobre 2025 reçue le 17 octobre 2025 tendant à ce que soitrepoussée à 19 heures l'heure de fermeture des bureaux de vote à l'occasion des élections municipaleset communautaires des 15 et 22 mars 2026;
ARRÊTE :Article 1° - L'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angers est reportée à19 heures le 15 mars 2026 à l'occasion du premier tour des élections municipales et en cas de secondtour le 22 mars 2026.
Article 2: - Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché à la mairie d'Angers, ainsi que dans chaque bureau de vote de cette commune lejour du scrutin.
Angers, le ) 4 [AN 2926
Le Préfet,7François PESNEAU _ ss?
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