PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-370
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-12-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le
cadre de travaux d'investigation (3 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination
interministérielle
38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation
du secrétariat
général commun départemental de l'Isère (5 pages) Page 7
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-12-23-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens
de circulation dans le cadre de travaux
d'investigation
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-12-23-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'investigation 3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-12-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans les deux sens de circulation
dans le cadre de travaux d'investigation
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 10
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO de la
Verpillière du 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Bâtie Montgascon du 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 19 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Clair de la Tour du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Tour du Pin du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Didier de la Tour du 20 décembre 2025 ;
Considérant que dans le cadre des travaux d'investigation pour la cartographie amiante au niveau
du Pont Supérieur 350 au PR 48+064 sur le réseau extérieur de l'A43 au droit du diffuseur n°9 de La
Tour du Pin, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, les fermetures des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur
n°9 de La Tour du Pin sur l'A43 sont programmées de nuit (20h00 – 05h30) du mardi 06 janvier
2026 - 20h00 au mercredi 07 janvier 2026 - 05h30 avec possibilité de report en cas d'aléa
technique ou climatique jusqu'au 09 janvier 2026 (uniquement de nuit sur la même tranche
horaire hors week-end).
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circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'investigation 4
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à
sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 - Descriptif des déviations associées
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de La Tour du Pin (n°9) depuis Chambéry
Depuis l'A43 en provenance de Chambéry :
Emprunter la sortie des Abrets (n°10) puis emprunter les RD592, RD1516 jusqu'à la
commune de La Tour du Pin.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de La Tour du Pin (N°9) depuis Lyon
Depuis l'A43 en provenance de Lyon :
Emprunter la sortie la tour du Pin Est (n°9.1) puis emprunter les RD1006, RD93, RD2 puis
RD1516 jusqu'à la commune de la Tour du Pin.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de La Tour du Pin (N°9) direction Lyon
Depuis le rond-point du diffuseur La Tour du Pin (N°9):
Emprunter la RD51 puis la RD1006 jusqu'au demi diffuseur de La Tour du Pin Est (n°9.1) puis
poursuivre direction Lyon.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de La Tour du Pin (N°9) direction Chambéry
Depuis le rond-point du diffuseur La Tour du Pin (N°9):
Emprunter la RD51 puis la RD1006 en direction des Abrets en Dauphiné puis la RD592, pour
rejoindre le diffuseur des Abrets (n°10).
Le présent arrêté suspend provisoirement l'interdiction de circulation des poids-lourds sur
l'ensemble des itinéraires de déviations définis dans l'article ci-dessus.
ARTICLE 3 - Information
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 8), en cas d'utilisation des dates de report liées à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 09 janvier 2026.
ARTICLE 4 - Dispositions complémentaires :
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
dernières sont terminées avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 km.
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ARTICLE 5 – réglementation
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 – infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 23 décembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'investigation 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-12-19-00026
AP portant organisation
du secrétariat général commun départemental
de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation
du secrétariat général commun départemental de l'Isère 7
deePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental

Service des ressources humaines et de l'action sociale
Bureau des ressources humaines
Grenoble, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant organisation
du secrétariat général commun départemental de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 relatif à l'installation et organisation du
secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture en date du 24 juin 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture en date du 02 décembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur du secrétariat général
commun départemental ;
A R R E T E
Article 1er
L'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 est abrogé.
Article 2
En application du décret n°2020-99 du 7 février 2020 susvisé, le secrétariat général commun
du département de l'Isère assure la gestion des fonctions et moyens définis en annexe 1 du
présent arrêté, sous l'autorité du préfet de l'Isère.
Article 3
Le secrétariat général commun exerce ses missions au bénéfice de la direction
départementale des territoires (DDT), de la direction départementale de la protection des
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du secrétariat général commun départemental de l'Isère 8
populations (DDPP), de la direction départementale de l'emploi, du travail des solidarités
(DDETS), de la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère.
Article 4
Les services du secrétariat général commun sont placés sous la responsabilité d'un directeur
et d'une adjointe au directeur, appuyés d'une chargée de mission et d'une cheffe de cabinet
en charge du contrôle de gestion, du pilotage des indicateurs associés au P354, de la qualité,
du contrôle interne financier, d'une expertise commande publique, de la coordination
interne ainsi que de la communication.
Les services du SGC comprennent :
• Le service des systèmes d'information et de communication (SIC), sous l'autorité d'un
chef de service, constitué :
▪ d'un pôle standard,
▪ d'un pôle réseau et infrastructure,
▪ d'un pôle assistance aux usagers.
• Le service du budget et des finances (SBF), sous l'autorité d'un chef de service.
• Le service de l'immobilier et de la logistique (SILOG), sous l'autorité d'un chef de
service, constitué :
▪ d'un bureau Stratégie et Travaux (BST),
▪ d'un bureau Marché et Suivi Budgétaire (BMSB),
▪ d'un bureau Logistique et Maintenance (BLM),
▪ d'un bureau Services Mutualisés (BSM).
• Le service des ressources humaines et de l'action sociale (SRHAS), sous l'autorité d'un
chef de service, constitué :
▪ d'un bureau des ressources humaines (BRH),
• une section gestion de proximité MI,
• une section pilotage, mobilité et accompagnement,
• une section gestion de proximité DDI (hors MI)
▪ d'un bureau de l'action sociale (BAS),
▪ et d'un bureau de la vie au travail (BVT).
• Un pôle de référents de proximité, placés sous l'autorité hiérarchique du directeur du
SGC.
Un organigramme est joint en annexe 2.
Article 5
Les agents affectés au secrétariat général commun départemental de l'Isère à compter du 1er
janvier 2021 sont pris en charge par le programme 354 « administration territoriale de l'État »
du Ministère de l'Intérieur pour leur gestion financière.
Les agents du secrétariat général commun départemental sont rattachés au comité social
d'administration (CSA) de la préfecture.
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du secrétariat général commun départemental de l'Isère 9
Article 6
Un contrat de service définit les modalités et le périmètre du service rendu au profit des
directions bénéficiaires.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels, ainsi
que le directeur du secrétariat général commun sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Grenoble, 19 décembre 2025
La Préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
« Conformément à l'article R.421-1 et R421-2 du code de la justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours 
contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. »
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation
du secrétariat général commun départemental de l'Isère 10
Annexe 1 :
Liste des fonctions et moyens
dont la gestion est assurée par le secrétaire général commun départemental
Conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 2 août 2019, le secrétariat général commun
départemental assurera les fonctions suivantes :
• Budget – comptabilité – contrôle de gestion des budgets de fonctionnement, d'action
sociale et de politique immobilière de l'État (à l'exclusion des budgets métiers)
• Achats
• Suivi de l'immobilier et de l'entretien des locaux et de leurs dépendances (à l'exclusion
de la gestion des archives dans les espaces de stockage dédiés)
• Gestion du parc automobile (à l'exception de celui relevant de la préfecture)
• Courrier
• Informatique – Téléphonie
• Standard
• Accueil (à l'exception de l'accueil général de la Préfecture)
• Gardiennage – Sécurité – Ménage – Coordination en matière d'archivage
• Reprographie – Imprimerie
• Relation avec la Médecine de Prévention
• Mise en œuvre des politiques d'Action sociale
• Ressources humaines, dans toutes leurs composantes et diversité (hors Santé et
Sécurité au Travail)
Pour le périmètre des référents de proximité :
• Préparation et conduite des dialogues de gestion
• Appui au pilotage des structures
• Concours à la politique de bien-être au travail, de prévention et de sécurité
• Représentation dans différents comités sociaux ou associations d'action sociale
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du secrétariat général commun départemental de l'Isère 11
Annexe 2 : organigramme fonctionnel du secrétariat général commundépartemental de l'Isère
Secrétaire Général Directeurs départementauxde la préfecture, interministériels
Bureau stratégie Bureau des ressources || Section coordination et Bureau réseau etet travaux Humaines Pilotage budgétaire infrastructure(BST) (BRH)Bureau marché | Section gestion de Section exécution Bureau assistance auxet suivi budgétaire Proximité MT budgétaire et comptable usagers(BMSB) Section pilotage, mobilitéBureau logistique | et accompagnement |vq TE Section gestion de Bureau standard(BLM) proximité DDI (Hors MI)Section logistique — | Bureau de l'action socialeRe (BAS)| S ection maintenance |: Bureau de la Vie auB Serviureau Se vices Travai(BSM) (BVT)| Section courrier |
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