PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-166
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2024-09-12-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-885 portant
autorisation d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis
21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie. (9 pages) Page 3
85-2024-09-12-00006 - Arrêté n°2024-DCL-BER-886 Autorisant
l'association "moto tout terrain Martinoyen" à organiser une balade moto
tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fougeré. (8 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-09-17-00004 - Arrêté n°24-DDTM85-584 portant autorisation
du concours de pêche en bateau "Basse France" les 5 et 6 octobre 2024
sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin des Marais,
dans le département de la Vendée. (4 pages) Page 22
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-09-12-00005
Arrêté n°2024-DCL-BER-885 portant autorisation
d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie,
les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024
sur le territoire des communes de Beaufou, Les
Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-12-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-885 portant autorisation
d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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PREFET ) Direction de la citoyennetée e T Ay et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2024-DCL-BER-885portant autorisation d'organiserle 22ème rallye automobile de la Vie, les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024sur le territoire des communes de Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie— Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code du sport; notamment les titres III des livres IIl parties législatives etréglementaires relatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deM. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu I'arrétéL préfectoral n°24/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticulières de circulation routière pour le département de la Vendée pour l'année 2024 ;Vu les règles techniques et de sécurité concernant les rallyes automobiles édictées par laFédération Française du Sport Automobiles (F.FS.A.) en application de sa délégation demission de service public ;Vu l'enregistrement du 22ème rallye de la vie par la Ligue Régionale du Sport AutomobileBretagne Pays de la Loire sous le numéro 394 en date du 31 mai 2024 ;Vu le dossier présenté par les associations « A.S.A.C.O. vallée de la Vie, organisateuradministratif » et le « Poiré Sport Auto, organisateur technique », (M. Ludovic GREAUD) en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le 22°TM rallye de la Vie les 21 et 22 septembre 2024 sur leterritoire des communes de Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie ;Vu le.règlement particulier de cette manifestation ;VU l'arrêté n°2024-T-1756-DRMH-Circulation en date du 4 juillet 2024 du Président du ConseilDépartemental de la Vendée portant réglementation temporaire de la circulation surcertaines routes départementales ;
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d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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Vu l'arrêté 051-2024 de Mme le Maire de Beaufou du 18 juillet 2024 réglementant la circulationle 21 septembre 2024 sur certaines voies de la commune ;Vu l'arrété n°2024/V/065 de M. le Maire des Lucs-sur-Boulogne du 27 août 2024 réglementantla circulation le 21 septembre 2024 sur certaines voies de la commune ;Vu l'arrété n°2024-550 de- Mme le Maire du Poiré-sur-Vîe du 29 août 2024 réglementant lacirculation le 22 septembre 2024 sur certaines voies de la commune ;Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière, Sectiondes Epreuves Sportives le 6 septembre 2024.ArrêteArticle 1er — Les associations « A.S.A.C.O. Vallée de la Vie » organisateur administratif et « lePoiré-sport-auto » organisateur technique sont autorisées dans les conditions déterminées ci-après, à organiser le 22°"° rallye automobile de la Vie les 21 et 22 septembre 2024 sur leterritoire des communes de Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie selon lesitinéraires annexés au présent arrêté.Le 22°m° Rallye de la Vie représente un parcours de 150, 14 km.Il comporte sept épreuves spéciales d'une longueur totale de 40 km.Les sept épreuves spéciales sont :- ES n° 1/2 « La Forge » 5, 4 km ;- ES n° 3/5/7 « La Claie » 4, 4 km ;- ES n° 4/6 « La Maldemée » 8 km.Les reconnaissances, limitées à trois passages maximum par équipage, s'effectueront lesamedi 21 septembre 2024 de 08h00 à 17h00, dans le respect du code de la route.Une visite sur place sera effectuée avant la manifestation par M. Ludovic GREAUDorganisateur technique, la gendarmerie et les autorités municipales. Le rendez-vous est fixéau PC course, salle de I'ldonniére au Poiré-sur-Vie. 'L'organisateur technique, M. Ludovic GREAUD, le directeur de course, ou un des directeurs decourse adjoints, devront avoir vérifié qu'il n'y a pas de danger pour la sécurité desspectateurs présents, avant d'autoriser le départ de la course.Dès lors qu'un doute subsistera pour la sécurité des spectateurs, il sera de la responsabilitéde M. Ludovic GREAUD, du directeur de course ou d'un des directeurs de course adjointsd'empêcher le départ de la course ou de l'arrêter si elle a débuté.Dans ce dernier cas, le sous-préfet de permanence (02 51 36 70 85) sera immédiatementinformé par le directeur de course.Article 2 - L'organisateur devra adresser la liste des concurrents et de leur véhicule à labrigade de Gendarmerie du Poiré-sur-Vie, dès la clôture des inscriptions.Article 3 - Les prescriptions relatives à la sécurité de l'épreuve sont les suivantes :Prescriptions en matière de circulation et de stationnement :2
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Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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Pendant toute la durée du rallye, la circulation sur les itinéraires de liaison devra respecter lesprescriptions du code de la route et des arrêtés pris par les collectivités locales concernées.Des contrôles de vitesse inopinés seront effectués sur les itinéraires de liaison par les servicesde gendarmerie.Les organisateurs devront s'assurer du bon positionnement des commissaires de route qui, ennombre suffisant, assureront la sécurité des épreuves.Vingt-huit commissaires de course minimum seront répartis sur l'épreuve sur les troisépreuves spéciales. Ils seront en possession d'un extincteur et auront reçu préalablement uneformation leur permettant de le manipuler.Les commissaires seront en liaison avec la direction de course par radio VHF et téléphoneportable.Pendant la même période, la circulation sera déviée par les voies départementalesconformément aux plans présents dans le dossier déposé.L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge des organisateurs quidemeurent responsables des accidents de la circulation et des dommages qui pourraientsurvenir du fait de la manifestation.Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de lamanifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositionsréglementaires et mise en place par les organisateurs de la manifestation.
°Pendant le déroulement des courses, seuls sont autorisés à circuler sur le parcours lesvéhicules des concurrents, des organisateurs, des secouristes et en cas d'urgence, des:riverains après autorisation des organisateurs.Sécurité du Public et des concurrents:Les organisateurs devront communiquer les numéros de téléphone du PC course et dudirecteur de course au plus tard la veille de la manifestation :- au Service Départemental d'Incendie et de Secours ;- au centre Opérationnel de la Gendarmerie de la Roche-sur-Yon ;- aux services du SAMU, la date, I'heure de début et de fin de la manifestation et la nature dela compétition.En cas de besoin, le directeur de course devra pouvoir appeler, à tout moment, le « 18 ou le112 » et être contacté immédiatement pour diriger sur les lieux du sinistre les secours quiseront éventuellement amenés à emprunter une partie du circuit des épreuves spéciales.Un médecin, une ambulance agréée et une dépanneuse seront positionnés sur chaque départde spéciale. L'épreuve sera interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste.Une équipe de 4 secouristes et un véhicule de premiers secours et son lot de matériel seraprésente sur l'épreuve spéciale le samedi 21 septembre 2024 de 16h00 à 23h00.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-12-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-885 portant autorisation
d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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Une équipe de huit secouristes avec un véhicule de premiers secours et son lot de matérielsera presente et répartie sur les deux épreuves spéciales le dimanche 22'septembre 2024 de08h00 à 17h00.Le libre accès des services de secours pour l'intervention et l'évacuation devra être assuré entant que de besoin par l'organisateur.En cas d'intervention des services de secours, l'accès au parcours se fera uniquement :- par la ligne de départ de l'épreuve ou les voies d'accès matérialisées sur les plans joints audossier ;- dans le sens de la course ;- après neutralisation de la course par le directeur de course.Les numéros de téléphone du PC course seront les : 02 51 07 52 44 / 06 07 77 97 45Le PC course se situera à la salle des sports de I'ldonniére au Poiré-sur-Vie.Indépendamment des arrétés susvisés, les organisateurs devront prendre toute mesure utilepour la protection des concurrents et du public au cours de l'épreuve.Zones spectateurs :Le public admis à assister à l'épreuve se tiendra obligatoirement dans les zones réservées à ceteffet, précisées sur les plans joints en annexe et matérialisées sur le terrain conformémentaux dispositions du réglement de la Fédération Française du Sport Automobile concernantles rallyes.A aucun moment les zones spectateurs ne devront étre positionnées de maniere a se trouverdans la trajectoire empruntée par les concurrents et à l'extérieur des virages.Deux commissaires de route minimum et des bénévoles devront étre présents sur chaquezone réservée au public.Toutes les routes, chemins et voies de circulation accédant au . circuit devrontobligatoirement être fermés au public par la mise en place de rubalise sur laquelle serontfixés à intervalles réguliers des panneaux portant la mention « Rallye Automobile-AccèsInterdit ».Les endroits dangereux où seraient susceptibles de se trouver des spectateurs non autorisésdevront être délimités par des rubans de signalisation.L'organisateur devra prendre toutes mesures pour protéger les habitations ou bâtimentsprivés se trouvant en bordure du parcours des épreuves spéciales.Pour chaque épreuve spéciale, la sécurité devra être renforcée, notamment par la mise enplace de bottes de paille, devant les maisons, poteaux, calvaires, ainsi que devant toutélément susceptible d'être dangereux pour les pilotes.Article 4 — Les riverains devront avoir été individuellement prévenus par courrier. Ils devrontêtre informés sur la conduite à tenir pendant la compétition et connaître les numérosd'urgence à contacter.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-12-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-885 portant autorisation
d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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En cas d'urgence, les riverains pourront quitter ou rejoindre leur domicile après neutralisationde l'épreuve sous l'autorité du directeur de course. Les commissaires de route placés le longde l'itinéraire assureront tout particulièrement la sécurité de ces personnes.Une information particulière sera réalisée auprès :- des propriétaires d'animaux domestiques afin qu 'ils prennent les dispositions nécessairespour éviter toute divagation de leurs bêtes sur la voie publique ;- des entreprises ou services (collecte du lait, service infirmier, portage des repas...) pour leurpermettre d'adapter leurs horaires de passage.Article 5 - Tous les frais occasionnés par la manifestation, notamment ceux du serviced'ordre, seront à la charge des organisateurs.Article 6 — Parkings et stationnement :Des parkings devront être mis à la disposition des spectateurs pour le stationnement de leursvéhicules qui ne pourront en aucun cas stationner sur les voies d'accès. Un dispositif devramatérialiser cette interdiction par la mise en place de rubalise ou de panneaux designalisation.Une distance d''un mètre cinquante séparera chaque véhicule en stationnement et descommissaires munis d'extincteurs appropriés devront être présents aux entrées et sorties deparkings.L'herbe des parkings concurrents et spectateurs devra être coupée afin d'éviter lapropagation d'un éventuel incendie provoqué par les véhicules qui devront être ranges sousla responsabilité des orgamsateurs en îlots de cinquante voitures sur une rangée ou centvoitures sur deux rangées. Les îlots seront séparés par une allée de six metres.Les emplacements des parkings devront être fléchés en amont et à l'approche de lamanifestation pour guider au mieux les spectateurs.Article 7 - Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produitsquelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leursaccompagnateurs sera rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou deflèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les arbres, lesparapets et la chaussée.Article 8 - L'autorisation de la course est conditionnée au strict respect de l'intégralité desprescriptions du présent arrété par les organisateurs et les participants. L'inexécution d'uneou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatîquement caduquel'autorisation et interdit que la course ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou yparticiperait agirait en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile etpénale.La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'apres la production par l'organisateur aupréfet de la Vendée d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées ; elle devra être ajoutée en pièce jointe" attestation organisateur technique " du dossier déposé sur la plateforme de déclaration desmanifestations sportives avant le début de la manifestation.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-12-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-885 portant autorisation
d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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La manifestation ne pourra débuter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions prévues par le code du sport, couvrant laresponsabilité civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenommément désignée par l'organisateur.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée, le président du conseil départemental (directiondes routes), le directeur départemental des territoires et de la mer, le contrôleur généraldirecteur du service départemental d'incendie et de secours et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtén° 2024-DCL-BER- 885 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture .
Fait à La Roche-sur-Yon, le H 2 SEP. 2024
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-12-00005 - Arrêté n°2024-DCL-BER-885 portant autorisation
d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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d'organiser le 22ème rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de
Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poiré-sur-Vie.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-09-12-00006
Arrêté n°2024-DCL-BER-886 Autorisant
l'association "moto tout terrain Martinoyen" à
organiser une balade moto tout terrain le samedi
21 septembre 2024 sur le territoire des
communes de Saint-Martin-des-Noyers, la
Chaize-le-Vicomte, Fougeré.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-12-00006 - Arrêté n°2024-DCL-BER-886 Autorisant l'association
"moto tout terrain Martinoyen" à organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes
de Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fougeré.
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EZx Direction de la citoyennetéPRÉFET ; et de la légalitéDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2024-DCL-BER-886Autorisant l'association « moto tout terrain Martinoyen »à organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024sur le territoire des communes de Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, FougeréLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du sport ; notamment les titres IIl des livres IIl parties législatives et réglementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deM. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticulières de circulation routière pour le département de la Vendée pour l'année 2024 ;Vu le dossier présenté par l'association « moto tout terrain Martlnoyen », (M. NicolasChaigneau) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une balade moto tout terrain sur leterritoire des communes de Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fougeré ;Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, Section des EpreuvesSportives en date du 27 août 2024 ; ARRETEArticle 1er - L'association « moto tout terrain Martinoyen » est autorisée à organiser unebalade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur les communes de Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fougeré.La manifestation se déroulera conformément aux horaires suivants :Le samedi 21 septembre 2024 de 08h30 (ouverture circuit) à 13h30 (fermeture circuit).Le nombre maximum de participants prévu est de 300. Cette randonnée est ouverte auxmotos homologuées uniquement.
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La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se dérouleracette concentration, pour la seule durée de celle-ci.Article 2 - Le circuit comporte un parcours de randonnée d'environ 30 km (annexe ).Toutes les parcelles privées empruntées par les parcours de la randonnée et. toutesmodifications effectuées sur celles-ci, le seront uniquement, à la condition, pourl'organisateur, d'avoir préalablement obtenu l'accord écrit des propriétaires de ces parcelles.S'agissant d'une randonnée, l'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.Article 3: L'organisateur devra communiquer aux services du SAMU, la date, l'heure de débutet de fin de la concentration et la nature de la concentration.Le jour de la concentration, l'organisateur devra communiquer aux services d'incendie et desecours les numéros de téléphone du PC course, le nom, ainsi que les modalités de contact dela personne désignée par l'organisateur qui aura en charge les questions de sécurité sur lamanifestation.Article 4 - Un balisage et un fléchage précis seront mis en place tout au long du circuit.Les intersections du circuit avec les routes départementales concernées seront sécurisées parla mise en place de :- bénévoles ;- panneaux stop sur le circuit ;- panneaux danger à I'approche d'une route. ÇArticle 5 - Mesures de sécurité et de secours :Le port du casque et d'équipements de sécurité (gilet de protection, bottes) sont obligatoires.Les responsables sécurité seront M. CHAIGNEAU 06 09 91 05 86 / M. JAULIN 06 30 89 98 65.En fonction des conditions météorologiques, l'organisateur jugera de l'opportunité à maintenirou annuler l'épreuve.Le numéro de téléphone du PC sera le suivant : 06 99 38 36 55 (Mme GUILMINEAU)L'ensemble des moyens de secours devra être opérationnel dès le début de la concentration.Des secouristes bénévoles seront présents sur le site.Des marshalls seront répartis sur le parcours afin de gérer l'assistance, ils devront disposer detout moyen permettant d'alerter ou de faire alerter les services de secours.Des commissaires avec gilets jaunes seront positionnés aux intersections et traversées deroute.L'ensemble des personnes chargées de l'organisation de la manifestation devra avoir en sapossession une plaquette mentionnant les numéros de téléphone des principaux responsableset des services de secours.
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de Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fougeré.
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Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,notamment pour les zones prévisibles de sortie de circuit, de ravitaillement et de maintenancedes véhicules participant aux épreuves.Des zones de services seront réparties avec accès direct à la piste, destinées aux ambulanceset véhicules de lutte contre l'incendie.Les extincteurs devront être en nombre suffisant, accessibles et appropriés aux risquesencourus, notamment dans les zones techniques de ravitaillement et de maintenance desengins, aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit et aux zonestechniques. Les équipements publics de lutte contre l'incendie seront laissés libres d'accès etvisibles.Le déclenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectué par l'organisateur.Il devra être en mesure d'indiquer le point d'accès le plus opportun. L'organisateur fourniraaux services de secours la liste complète des participants aux épreuves. Du personnel devraêtre désigné pour accueillir les secours sur la manifestation.En cas de besoin, l'organisateur devra être en mesure d'interrompre la manifestation pourpermettre l'accès et/ou l'intervention des secours. Les voies de circulation éventuellementbarrées pour la durée de la manifestation devront l'être par des moyens facilement amoviblespour les services de secours.Les voies d'accés des engins de secours devront être laissées libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir accéder en tous points du site.Un balisage approprié devra être mis en place par les organisateurs depuis le réseau routierafin de permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenir rapidement sur le site encas de nécessité.Toutes les dispositions devront être prises pour qu'à tout moment et en toutes circonstances,les ambulances puissent effectuer une évacuation.Article 6 - Conformément aux prescriptions et observations de la commission départementalede sécurité routière qui s'est tenue le 27 août 2024, l'organisateur, devra scrupuleusementrespecter et faire respecter aux participants le parcours tel qu'il a été validé et s'assurer durespect du balisage mis en place pendant toute la durée de la randonnée.Article 7 -l'organisateur devra respecter les recommandations de l'office français de labiodiversité (annexe II) afin de réduire l'impact de la manifestation sur la biodiversité.Des passerelles permettant le passage des véhicules devront être installées au niveau descours d'eau et fossés. Les passerelles installées devront être suffisamment longues pour ne pasimpacter la ripisylve des cours d'eau franchis.Les passerelles devront être équipées d'un dispositif étanche afin d'éviter les dépôtsd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.La mise en place du balisage (rubalise..) devra étre cohérente et efficace afin d'éviter toutedivagation des véhicules dans le milieu naturel.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-12-00006 - Arrêté n°2024-DCL-BER-886 Autorisant l'association
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Les zones amont et aval des passerelles temporaires devront être particulièrement protégées(paille, moquette...) pour éviter les écoulements d'excés d'eau chargés de particules fines verses cours d'eau.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou a ses dépendances,aux biens et lieux domaniaux.Article 9 - L'autorisation de la manifestation pourra étre rapportée à tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant, agissantpar délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne setrouvent plus remplies par l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aurait été faite, ousi celui-ci ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions que le règlementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.Article 10 - L'autorisation de cette balade moto tout terrain est conditionnée au strict respectde l'intégralité des prescriptions du présent arrété par l'organisateur et les participants.L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et soussa seule responsabilité civile et pénale.La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur aupréfet de la Vendée d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation devra être ajoutée enpièce jointe " attestation organisateur technique " du dossier déposé sur la plateforme dedéclaration des manifestations sportives avant le début de la manifestation.La manifestation ne pourra débuter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions prévues par le code du sport, couvrant laresponsabilité civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenommément désignée par l'organisateur.Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de lamer, le président du conseil départemental (direction des routes), le représentant de l'officefrançais de la biodiversité, le contrôleur général directeur du service départemental d'incendieet de secours et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du 'présent arrêté n° 2024-DCL-BER-886 qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 SEP. 2024 Le préPour le préfe1a secrétaire généralede la9 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr Nfid'a SEGH'ERwww.vendee.gouv.fr
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o o>Note TECHNIQUE de la VendéeNadia SEGHIERRecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autorisées en Vendéee AUTEURSOFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITEService Départemental de Vendée (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTS CLESCours d'eau ; zones humides ; haies ; biodiversité.
Droits d'usage : accès réservé à 'OFB, aux services de l'ÉtatNiveau géographique : départementalCouverture géographique : VendéeVersion : février 2024
CONTEXTEEn Vendée, I'Office français de la biodiversité (OFB) émet des « avis techniques » surles dossiers de manifestations sportives, en réponse aux saisines des services de lapréfecture. L'analyse des « avis techniques » rédigés par I'OFB au cours des cinqdernières années à I'échelle du département de la Vendée a mis en évidence dansplusieurs dossiers la répétition systématique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser et afin de faciliterIinstruction des dossiers, l'OFB a synthétisé les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus régulièrement formulés sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques étant de portée générale, il n'a pasvocation à lister avec exhaustivité I'ensemble des cas particuliers techniques etréglementaires, qui seront soumis à I'appréciation des services de la préfecture. Cerecueil pourra être complété et amendé. Les recommandations techniques sontvalables à la date de la version de cette note.
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V1 du 09/02/20241. Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'opérationAfin de pouvoir vérifier le parcours projeté in situ et les impacts éventuels sur labiodiversité les éléments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, numéroter, géolocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concernés) en précisant pour chacun, lesdispositifs prévus pour réduire l'impact sur les habitats et espèces associées- Différencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde façon permanente, '- Localiser sur des cartes plus précises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les linéaires de zones humides qui seronttraversées, _- Réaliser pour chaque point des clichés photographiques avant et aprèsmanifestation.2. Recommandations techniques pour réduire I'impact sur la biodiversité
Pour le franchissement des cours d'eav:- D'une manière générale, le franchissement direct des engins motorisés entraversant les cours d'eau (passages à gué, radiers,...) est à proscrire,- Les passerelles installées provisoirement devront être suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure immédiate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront être équipées d'un dispositif étanche afin d'évitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de rétention des fines aménagés temporairement devrontêtre adaptés à chaque situation de franchissement afin de prévenir toutepollution mécanique directe ou indirecte,- La vitesse de franchissement des véhicules sur les passerelles devra être -réduite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue,- Prévoir l'enlèvement des fines accumulées sur les dispositifs de protectionjuste après la manifestation et avant évènements pluviométriques.
Pour la traversée des zones humides, haies et boisements :- De manière générale, en I'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit être évité,- Lacirculation doit être circonscrite uniquement au passage des enginsmotorisés sur le tracé prévu et validé. Afin de respecter l'évitement deséléments de biodiversité fragiles, un balisage cohérent devra être mis enplace à cette fin,- Encas de dégradations avérées des espaces traversés, la remise en étatdevra être obligatoirement réalisée (retour à I'état initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).
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V1 du 09/02/2024
Périodes des manifestationsAfin de préserver les enjeux biodiversité, nous recommandons que les manifestationssoient réalisées durant la période de début septembre à mi-mars.
Informations des servicesAfin de vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre décrites précédemment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se déplacer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou après ces dernières.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-09-17-00004
Arrêté n°24-DDTM85-584 portant autorisation
du concours de pêche en bateau "Basse France"
les 5 et 6 octobre 2024 sur la Sèvre Niortaise et
sur une partie de la rivière du Moulin des Marais,
dans le département de la Vendée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-17-00004 - Arrêté n°24-DDTM85-584 portant
autorisation du concours de pêche en bateau "Basse France" les 5 et 6 octobre 2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la
rivière du Moulin des Marais, dans le département de la Vendée.
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PREFET ; Direction départementaleDE LA VENDEE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24-DDTM85-58portant autorisation du concours de pêche en bateau « Bass France »les 5 et 6 octobre 2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin desMarais, dans le département de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment-son article R4241-38 ;Vu le règlement particulier de police de navigation interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaiseen date du 5 mars 2015 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet Gérard GAVORY, en qualité de préfetde la Vendée ;Vu l'arrêté n°2022-DCL-BCI-268 du 1er mars 2022, portant délégation générale de signature à MonsieurDidier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;Vu la décision N° 23-SGCD-98 du 4 octobre 2023 donnant subdélégation générale de signature auxagents de la direction départementale des territoires et de la mer ;Vu la demande formulée par l'AAPPMA "la Gaule Marandaise", représentée par M. Jérôme Brubach sonprésident, en date du 28 mars 2024 ;Vu l'arrêté n° 2024-021-NI portant autorisation du concours de pêche en bateau « Bass France » les 05et 06/10/2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la rivière du Moulin des Marais dans ledépartement de la Charente-Maritime ;Considérant que la concentration de bateaux peut entraver la navigation ;Considérant que le champ d'application entier de la manifestation nautique est mterdepartementaldépartements de la Charente-Maritime et de la Vendée ;Considérant que, pour la sécurité des participants, cette manifestation nécessite d'interdire l'approchedes barrages des Portes Blanches et des Enfreneaux (commune de Marans) ;Considérant que, pour éviter tout conflit d'usage entre les participants au concours et les autresutilisateurs des voies d'eau, certaines parties de voies d'eau demandées doivent être exclues duparcours du concours de péche en bateau.
19 rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de OSh00 à 12h00 et de 14h0C à 16h30 1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-09-17-00004 - Arrêté n°24-DDTM85-584 portant
autorisation du concours de pêche en bateau "Basse France" les 5 et 6 octobre 2024 sur la Sèvre Niortaise et sur une partie de la
rivière du Moulin des Marais, dans le département de la Vendée.
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ArréteArticle 1 : OrganisateurL'organisateur de la manifestation nautique est l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) « La Gaule Marandaise », représentée par M. Jérôme Brubach, domicilié àSurgères, son président.Article 2 : AutorisationLe concours de pêche en bateau « Bass France » est autorisé aux conditions suivantes :» La validité de l'autorisation est strictement limitée au département de la Vendée.» Cette autorisation n'est valide qu'accompagnée, pour la partie se déroulant dans ledépartement de la Charente Maritime, de l'arrêté préfectoral d'autorisation, de cette mémemanifestation nautique, signé par le préfet du département de la Charente Maritime.Article 3 : Champ d'application : parcours de pêche autoriséL'action de pêche en bateau, proprement dite, se pratique sur les voies d'eau suivantes :» la Sèvre Niortaise, d'une ligne fictive perpendiculaire au droit du lieu-dit « la Giraudière », rivedroite, commune de Maillé (85), à la défluence de la Sèvre Niortaise avec la Rivière du Moulindes Marais, commune de Marans, à l'aval ;* la Rivière du Moulin des Marais, depuis la défluence avec la Sèvre Niortaise jusqu'a la réunionavec les canaux de dérivation et de chasse, soit environ 600 m en amont du barrage des PortesBlanches.Article 4 : Durée» La manifestation nautique est autorisée les 5 et 6 octobre 2024 de 06h00 à 19h00.< La poursuite de la pêche en bateau par les participants, avant ou après les horaires de lamanifestation nautique et hors des zones prévues à cet effet, n'est pas autorisée.* Les moments de la mise à l'eau et du retrait des bateaux sont libres.Article 5 : Effectifs (pêcheurs et bateaux) autorisés et moyens nautiques d'assistance et d'encadrement* Le nombre de participants est de 100 personnes et 58 bateaux, au plus, de 6,50 m de longmaximum ;< Les bateaux sont équipés de feux de navigation conformes à l'article A. 4241-48-8 chiffre 1« bateaux motorisés isolés » ;- Les bateaux participant au concours de pêche portent des marques d'identification propresaudit concours (numéro et label « Bass France », par exemple) ;* Les moyens nautiques d'assistance et d'encadrement, sont en rapport avec la nature et lesmoyens du concours de pêche, et sont déterminés par l''organisateur.Article 6 : Absence d'entrave à la navigation par les concurrents* La mise à l'eau peut se produire en toute cale de mise à I'eau compatible avec les moyenstechniques utilisés lors de la mise à l'eau ;- I n'y a ni restriction, ni aménagement de navigation habituelle : tous les bateaux participant auconcours de pêche doivent se dérouter pour laisser passer toute embarcation sans condition ;« Les concurrents ne stationnent, ni dans |'axe du fleuve, ni sur la trajectoire des bateaux endéplacement ; .- Les concurrents ne lancent aucun leurre perpendiculairement à la voie d'eau lors de I'approched'un bateau ;* Les concurrents ne pêchent pas « à la traîne ».19 rue Montesquieu - BP 6082785027 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2/3
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rivière du Moulin des Marais, dans le département de la Vendée.
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Article 7 : Document devant se trouver à bordUne copie du présent arrêté préfectoral est remise à chaque participant au concours. Cette copie estprésente à bord et doit être produite lors de toute réquisition des forces de l'ordre.Article 8 : ResponsabilitéL'organisateur prend toutes mesures pour assurer la sécurité des participants et est responsable de tousles incidents et accidents qui pourralent survenir du fait de son activité. En aucun cas, la responsabilitéde l'État ne saurait être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre lui.Article 9 : Publication et information des tiersLe présent arrêté :« st publle au recueil des actes admmlstratlfs de la préfecture de la Vendée dans un délai dequinze jours à compter de sa signature ;» est porté à la connaissance du public par avis à la batellerie par le gestionnaire du DPF ;< L'organisateur affiche le présent arrêté sur les lieux du concours de pêche.Article 10 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du codede justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'articleR. 414-6 du code de justice administrative.Article 11 : ExécutionLe Préfet du département de Vendée, la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, les maires des communes de I'lle d'Elle, Vix etMaillé, la présidente de l'Institut Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaise, le commandantdu Groupement de Gendarmerie de Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17 SEP. 2024 Pour le préfet et par délégation,' Pour le directeur départemental des territoires etde la mer et par délégation,Le chef du service Eau et Nature
18 rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3/3
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rivière du Moulin des Marais, dans le département de la Vendée.
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