PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-010-2025-03
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-03-05-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus
d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
IDF-2025-03-05-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/31 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-03-06-00006 - Arrêté du 06 mars 2025 mettant fin aux
fonctions d'administrateur d'un membre du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne
(CAF 94) (1 page) Page 11
IDF-2025-03-06-00001 - Arrêté modificatif du 06 mars 2025
portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75) (2 pages) Page 13
IDF-2025-03-06-00004 - Arrêté modificatif du 06 mars 2025
portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91) (2 pages) Page 16
IDF-2025-03-06-00003 - Arrêté modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA
- CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne
(2 pages) Page 19
IDF-2025-03-06-00002 - Arrêté modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2 pages) Page 22
IDF-2025-03-06-00005 - Arrêté modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA
CAF du Val de Marne - portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (2
pages) Page 25
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-02-17-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique de la commission académique
appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline
des collèges, des lycées et des établissements d'éducation
spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux (2 pages) Page 28
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-05-00004
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus
d'autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus d'autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ » Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/30
portant refus d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 5 décembre 1942 portant octroi de la licence n° 93#000005 à l'officine de pharmacie
sise 13 Avenue Henri Barbusse à LE BLANC-MESNIL (93150) ;

VU la demande enregistrée le 13 novembre 2024, présentée par Madame Ibticem NAGGOUDI ,
pharmacien titulaire et représentant de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE, en vue du transfert
de cette officine vers le 18 Avenue Henri Barbusse à LE BLANC-MESNIL (93150) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions mini males d'installation rendu le 14
novembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 6 janvier
2025 ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus d'autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie 4
CONSIDÉRANT





que l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique dispose que « Le caractère optimal de
la desserte en médicaments au regard des besoins prévus à l'article L 5125-3 est satisfait
dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers, des stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en
commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées
à l'article L. 111 -7-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions
minimales d'installation prévues par le décret. Ils permettent la ré alisation des missions
prévues à l'article L. 5125 -1-1 du présent code et ils garantissent un accès permanent du
public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population
résidente jusqu'ici non desservie ou une population résidente dont l'évolution
démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour
des logements individuels ou collectifs. » ;

CONSIDÉRANT




que l'officine transférée n'approvisionnera pas la même population du quartier d'origine qui se
délimite au nord par l'Avenue de la Division Leclerc, à l'est par l'Avenue Henri Barbusse, au
sud par la Frontière communale et à l'ouest par l'Avenue Aristide Briand, la rue Victor Hugo et
la rue Jean-Pierre Timbaud et la rue Pégoud ;

CONSIDÉRANT que le quartier d'accueil se délimite au nord et à l'est par l'Avenue Pasteur et la rue Pierre
Sémard (Route Départementale RD41), a u sud par des voies ferrées et la frontière
communale et à l'Ouest par l'Avenue Henri Barbusse ;

CONSIDÉRANT






CONSIDÉRANT








CONSIDÉRANT
que la population du quartier d'accueil de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE est déjà
desservie par deux pharmacies : au nord par la PHARMACIE sise 38 Avenue de la
République au Blanc -Mesnil (93150) et au sud, par la PHARMACIE sise 5 Place Henri
Duquenne au Blanc-Mesnil (93150) ;



que la nouvelle officine n'approvisionnera pas la même population résidente, ni une population
jusqu'ici non desservie ni une population résidente dont l'évolution démographique est avérée
ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour des logements individuels ou
collectifs ;





dès lors que les conditions d'optimalité prévues à l'article L 5125 -3-2 du code de la santé
publique ne sont pas remplies ;








ARRÊTE

ARTICLE 1er : La demande de transfert, dans le local sis 18 Avenue Henri Barbusse à LE BLANC-MESNIL
(93150), de l'officine dont Madame Ibticem NAGGOUDI , représentant de la SELAS
PHARMACIE DU CENTRE est titulaire, sise 13 Avenue Henri Barbusse dans la même
commune, est rejetée.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus d'autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie 5
ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 5 mars 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS

















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00004 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus d'autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-05-00005
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/31 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/31 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/31
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 9 janvier 1943 portant octroi de la licence n°92#000644 à l'officine de pharmacie sise
51 rue de la Comète à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ;

VU la demande enregistrée le 14 novembre 2024, présentée par Monsieur Éric COLLANGE,
pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE COLLANGE à ASNIERES-SUR-SEINE
(92600) en vue du transfert de cette officine vers le 6 Avenue de la Paix, Z.A.C PARC
D'AFFAIRES à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
5 février 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
6 janvier 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/31 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 8











CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 2,2 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un autre quartier délimité nord par la frontière communale, à l'est par
la frontière communale, à l'ouest par la route départementale RD17 parallèle à la
route nationale RN315 et au sud par la seine ;

CONSIDÉRANT


que le quartier d'origine se délimite au nord par le Carrefour des Bourguignons, à
l'est par le Boulevard Voltaire (Route Départementale RD15), à l'ouest par l'Avenue
d'Argenteuil (Route Départementale RD909) et au sud par la rue de la Comète ;

CONSIDÉRANT

que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l a nouvelle officine approvisionne ra une population résidente dont l'évolution
démographique est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés
pour des logements individuels ou collectifs ;

CONSIDÉRANT

que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Éric COLLANGE , pharmacien titulaire et représentant de la PHARMACIE
COLLANGE, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est titulaire du 51
rue de la Comète à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) vers le 6 Avenue de la Paix, Z.A.C
PARC D'AFFAIRES à ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

ARTICLE 2e : La licence n°92#002395 est octroyée à l'officine au 6 Avenue de la Paix, Z.A.C PARC
D'AFFAIRES à ASNIERES-SUR-SEINE (92600).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°92#000644 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/31 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 9








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 5 mars 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS























Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00005 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/31 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 10
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-06-00006
Arrêté du 06 mars 2025 mettant fin aux
fonctions d'administrateur d'un membre du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val de Marne (CAF 94)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00006 - Arrêté du 06 mars 2025 mettant
fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne (CAF
94)
11
GOUVERNEMENT DirectionLibertéte de la sécurité socialeEgalitéFraternité



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Arrêté du 06 mars 2025
mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val de Marne (CAF 94)

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 231-6-1 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2022 ayant pris effet le 17 mars 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant
nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-
Marne ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;

Arrête :


Article 1er

Monsieur Aurélien JULIEN perd le bénéfice de son mandat de membre titulaire du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne en tant que représentant de la
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.


Fait à Aubervilliers, le 06 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation

Signé


Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00006 - Arrêté du 06 mars 2025 mettant
fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne (CAF
94)
12
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-06-00001
Arrêté modificatif du 06 mars 2025
portant modification de la composition du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
de Paris
(CPAM 75)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00001 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75)
13
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

Antenne interrégionale Ile-de-France et Centre-Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr




Arrêté modificatif du 06 mars 2025
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75).


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1 er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'Arrêté modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)

Vu l'Arrêté modificatif du 12 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00001 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75)
14

Antenne interrégionale Ile-de-France et Centre-Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr



Vu l'Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu les propositions de candidatures émanant, au titre des représentants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie, de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(FNATH)

Vu l'Arrêté modificatif du 26 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)

Vu l'Arrêté modificatif du 31 octobre 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)

Vu l 'arrêté modificatif du 04 novembre 2024 portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu la proposition de candidatures émanant, au titre des Représentants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie, de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS)

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) est
modifiée comme suit :
4° En tant que Représentant Représentants des assurés sociaux,
Sur désignation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Suppléant :
Mme LLADOS (Elsa)

Article 2

L'Adjoint Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Ile de France.

Fait à Aubervilliers le 06 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation

Signé

Théophile TOSSAVI


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00001 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025
portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75)
15
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-06-00004
Arrêté modificatif du 06 mars 2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00004 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)
16
E =GOUVERNEMENT DirectionLibertété de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 06 mars 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1
à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 03 octobre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 0 5 novembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne – portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des associations familiales, de l' union nationale
des associations familiales ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
;

Arrête :

Article 1er


La composition du conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentant des associations familiales :
Sur désignation de l'union nationale des associations familiales (UNAF) :

Titulaire :
Mme DRAME (Aïsse)


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00004 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)
17




Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 06 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :


Signé

Guy-Michaël DALIN

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00004 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)
18
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-06-00003
Arrêté modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA -
CAF de Seine-et-Marne portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00003 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
19
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 06 mars 2025 – ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 77 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 77 n°2/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification
de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'arrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'arrêté modificatif du 26 août 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'a rrêté modificatif du 31 octobre 2024 – ADP CA CAF de Seine -et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'a rrêté modificatif du 12 février 2025 – ADP CA - CAF de Seine -et-Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne

Vu les propositions de modifications émanant, au titre des représentants des associations familiales, de l'Union
nationale des associations familiales (UNAF) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne est modifiée
comme suit :

4° En tant que Représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Titulaires :
M. AICHI (Hicham) en lieu et place de Mme HERVIEU (Nadia)

Suppléants :
Mme HERVIEU (Nadia) en lieu et place de M AICHI (Hicham)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00003 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
20

Article 2

L'Adjoint chef de l'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 06 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI







Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00003 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine-et-Marne
21
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-06-00002
Arrêté modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00002 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
22
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 06 mars 2025 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 09 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 26 février 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 15 mai 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 21 juin 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 22 juillet 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu la proposition de candidature émanant , au titre des assurés sociaux, de la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC),

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des travailleurs indépendants, de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00002 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
23

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires :
M. RONDE (Axel) en lieu et place de M CREANGA (Radu)

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants :
Mme PASTRE (Anne-Laure) sur siège vacant

Article 2

L'Adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 06 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation
Signé

Théophile TOSSAVI



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00002 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de Paris
24
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-06-00005
Arrêté modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA
CAF du Val de Marne - portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00005 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne
25
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité





Arrêté modificatif du 06 mars 2025 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu l'arrêté du 16 mars 2022 – ADP CAF du Val -de-Marne - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 23 mars 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne -portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 26 juin 2023 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des associations familiales, de l'Union
nationale des associations familiales (UNAF),

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI, Adjoint chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne est modifiée
comme suit :

4° En tant que Représentants des associations familiales
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Suppléants :
Mme BRUMEL-JOUAN (Chloé) sur poste vacant



Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00005 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne
26

Article 2

L'Adjoint chef de l'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 06 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-06-00005 - Arrêté modificatif du 06 mars
2025 - ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val-de-Marne
27
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-02-17-00008
Arrêté modificatif portant nomination des
membres de la commission académique de la
commission académique appelée à statuer sur
appel des décisions des conseils de discipline des
collèges, des lycées et des établissements
d'éducation spéciale ainsi que des conseils de
discipline départementaux
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-02-17-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique de la commission académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des
lycées et des établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
28
E 3ACADÉMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511-51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période de deux ans ;
- l'arrêté du 6 janvier 2025 modifiant la composition de la commission académique
d'appel ;

Considérant ce qui suit :
- Au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 17 mars et le 6 avril 2025, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;

ARRETE


Article 1er : Les articles 1-13, 1-14 et 1-15 de l'arrêté du 14 octobre 2024 sont modifiés comme suit :

Article 1-13 : Composition de la commission académique du 17 au 23 mars 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Valérie SERVISSOLLE
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Olivier DUTOUR Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-14 : Composition de la commission académique du 24 au 30 mars 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Olivier DUTOUR Mme Murielle DASSONVILLE
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-15 : Composition de la commission académique du 31 mars au 6 avril 2025

Article 1-15-a : Composition de la commission académique du 31 mars au 2 avril 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie SERVISSOLLE Mme Valérie LEGALLICIER
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-02-17-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique de la commission académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des
lycées et des établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
29
2

Article 1-15-b : Composition de la commission académique du 3 au 6 avril 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN



Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2024 modifié demeurent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Versailles, le 17 février 2025
Signé : Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-02-17-00008 - Arrêté modificatif portant nomination des membres de la commission
académique de la commission académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des
lycées et des établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
30