ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 11 – 2026
PUBLIÉ LE 02 FÉVRIER 2026
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté du 30 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE,
directeur départemental des territoires du Bas-Rhin 3
Arrêté du 30 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE,
directeur départemental des territoires du Bas-Rhin en qualité d'ordonnateur secondaire
délégué, responsable d'unité opérationnelle et centre de coûts 5
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision n°01/2026 du 30 janvier 2026 du directeur interrégional des douanes et droits
indirects du Grand Est de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
dans le domaine des contributions indirectes et en matière de règlement transactionnel dans
le domaine douanier – Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la
direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est bénéficiant de la
délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects 7
Décision du 30 janvier 2026 du directeur interrégional des douanes et droits indirects du
Grand Est portant délégation de signature 9
EmPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 30 janvier 2026
portant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE,
directeur départemental des territoires du Bas-Rhin
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale
du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du
tourisme et de la mer ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ,
notamment son article 14 ;
VU le d écret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la
préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin ;
VU le décret du 12 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY , préfet
du Haut-Rhin ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-
QUENTIN, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité
Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 2 septembre 2024, portant
nomination de Monsieur Renaud LAHEURTE , directeur départemental des territoires
du Bas-Rhin ;
VU la convention interdépartementale relative à la délégation d'instruction et de
paiement de l'aide à la préservation du Hamster commun, signée respectivement par
le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin le
28 janvier 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,

A R R E T E
Article 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Renaud LAHEURTE , directeur
départemental des territoires du Bas-Rhin, à l'effet de signer, dans le cadre de la
convention sus-visée, toutes les pièces relatives à l'instruction des demandes ainsi que les
décisions relatives à l'attribution, dans le département du Haut-Rhin :
– des aides pour la préservation du Hamster commun ;
– des aides à la non-récolte.
Article 2 :
Monsieur Renaud LAHEURTE peut, pour toutes les pièces visées à l'article 1 ci-dessus , et
sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des agents publics placés sous son
autorité.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Bas-
Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 30 janvier 2026
Le préfet
signé
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l'objet
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à
un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
csPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 30 janvier 2026
portant délégation de signature à Monsieur Renaud LAHEURTE,
directeur départemental des territoires du Bas-Rhin
en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle
et centre de coûts
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 01/08/2001 relative aux lois de finances modifiée ;
VU le décret n° 62-1587 du 29/12/1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale
du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du
tourisme et de la mer ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ,
notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le d écret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la
préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin ;
VU le décret du 12 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY , préfet
du Haut-Rhin ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-
QUENTIN, préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité
Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 2 septembre 2024, portant
nomination de Monsieur Renaud LAHEURTE , directeur départemental des territoires
du Bas-Rhin ;

VU la convention interdépartementale relative à la délégation d'instruction et de
paiement de l'aide à la préservation du Hamster commun, signée respectivement par
le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin le
28 janvier 2026 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin,
A R R E T E
Article 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Renaud LAHEURTE , directeur
départemental des territoires du Bas-Rhin, pour procéder, en sa qualité de responsable
d'unité opérationnelle ou de centre de coûts, à l'ordonnancement secondaire des
dépenses de l'État imputées sur le programme du ministère de l'agriculture et de la
Souveraineté alimentaire suivant :
Programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt
Cette délégation ne sera exercée que dans le strict cadre de la convention sus-visée, pour
l'exécution des dépenses relatives aux aides pour la préservation du hamster commun et
des aides à la non-récolte.
Article 2 :
Monsieur Renaud LAHEURTE peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des
agents publics placés sous son autorité.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Bas-
Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 30 janvier 2026
Le préfet
signé
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l'objet
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux dans le même délai auprès du préfet du Haut-Rhin. Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant deux mois équivaut à
un rejet et ouvre un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Décision n° 01/2026 du 30 janvier 2026 du directeur interrégional
des douanes et droits indirects du Grand Est
de délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matière
de règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects
de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est
bénéficiant de la délégation de signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects
Vu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;
Vu les I, II et IV de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de
transaction par l'administration des douanes ;
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficient
de la délégation automatique du directeur interrégional du Grand Est. Ils peuvent subdéléguer cette
signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l'article 215
de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes, et en application du
II de l'article 3 du décret n° 2022-467 susvisé en matière de transaction douanière.

.../...
Direction interrégionale des douanes
Secrétariat général interrégional
25 avenue Foch
CS 61074
57036 METZ Cedex1
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Carole THIRIOT
Tél. : 09 70 27 74 06
Courriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGI26030
Nom, prénom Siège de la direction régionale
Roger VEILLARD Direction régionale des douanes de Mulhouse
Vincent CARON Direction régionale des douanes de Nancy
Sandrine AMBACH Direction régionale des douanes de Reims
Joseph GRANDGIRARD Direction régionale des douanes de Strasbourg
Article 2 – La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du
département du siège de chacune des directions régionales concernées.
Article 3 : La présente décision prend effet à la date du 1er février 2026. Elle annule et remplace la
décision n° 01/2025 du 25 septembre 2025.
Fait à Metz, le 30 janvier 2026
L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional,
signé
Philippe MARNAT
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DU GRAND EST
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
VU le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.286 BA et R*286 BA-1 ;
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers ou un grade
équivalent dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente décision, pour les
décisions autorisant les agents de la direction interrégionale du Grand Est à bénéficier de la protection
légale de l'identité des agents des douanes prévue à l'article L.286 BA du livre des procédures fiscales,
en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches, en matière de
contributions indirectes.
Article 2 – La présente décision et son annexe, sont publiées au recueil des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et de celui du bénéficiaire de la délégation de
signature si ce bénéficiaire est en poste dans un département différent de celui du siège de la
direction.
Article 3 – La présente décision prend effet à la date du 1 er février 2026. Elle annule et remplace la
décision n° SGI25141 du 25 septembre 2025.
Fait à Metz, le 30 janvier 2026
L'administrateur général des douanes,
Directeur interrégional,
signé
Philippe MARNAT
Direction interrégionale des douanes
Secrétariat général interrégional
25 avenue Foch
CS 61074
57036 METZ Cedex1
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Carole THIRIOT
Tél. : 09 70 27 74 06
Courriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGI26031
ANNEXE A LA DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DU GRAND EST PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTORISANT LES
AGENTS DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DU GRAND EST À BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION
LÉGALE DE L'IDENTITÉ DES AGENTS DES DOUANES PRÉVUE A L'ARTICLE L286 BA DU LIVRE DES
PROCÉDURES FISCALES, EN CAS DE RISQUE POUR LEUR VIE, LEUR INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU
CELLES DE LEURS PROCHES, EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES,
DU 30 JANVIER 2026
Nom prénom Grade
GRANDGIRARD Joseph Administrateur supérieur des douanes à la DR de Strasbourg
CARON Vincent Administrateur supérieur des douanes à la DR de Nancy
AMBACH Sandrine Administratrice supérieure des douanes à la DR de Reims
VEILLARD Roger Administrateur supérieur des douanes à la DR de Mulhouse
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