PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-544
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-08-29-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial - Réunion du vendredi 27 septembre
2024 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-29-00002 - Arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024
relatif
aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire

de la préfecture de police
(4 pages) Page 5
75-2024-08-29-00004 - Arrêté n° 2024-01301 du 29 août
2024
modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle à
Paris 8ème,
du 29 août au 9 septembre 2024 (3 pages) Page 10
75-2024-08-29-00006 - Arrêté n° 2024-01303 du 29 Août
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des épreuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3
septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 (4 pages) Page 14
75-2024-08-28-00009 - Arrêtyé n°2024-01296
modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris
9ème le 29 août 2024 (3 pages) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-08-29-00005
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial - Réunion du
vendredi 27 septembre 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-29-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Réunion du vendredi 27
septembre 20243
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du vendredi 27 septembre 2024
Salle Paul Delouvrier - 7ème étage
15h00Création d'un ensemble commercial de 4  004 m² de surface de vente totale, et
composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 de 1  070 m² et 2 700 m², situé
12- 14, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault/22, avenue des champs-Élysées/
45- 47 , avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8e.
Dossier n° A75-2024-241
15h45Extension de 382 m² d'un ensemble commercial, situé 39-41, rue François  1er/
17- 19, rue Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1 374,05 m² de surface de vente. Cet
ensemble commercial est composé de 2 moyennes surfaces (CHANEL 546,05 m² et
ZUHAIR MURAD 517 m²) et de 2  boutiques.
Dossier n° A75-2024-242
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-08-29-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial - Réunion du vendredi 27
septembre 20244
Préfecture de Police
75-2024-08-29-00002
Arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police5
1 Cabinet du préfet




Arrêté n° 2024-01298
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction de la police judiciaire
de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code de procédure pénale, notamment ses article s 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;

VU le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux e mplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 m odifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police, notamment son article 5 ;

VU l'avis du comité social d'administration interdépa rtemental des services de police de la
préfecture de police en date du 12 juin 2024 ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t,

ARRETE

Article 1

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police, est dirigée par un directeur des
services actifs de police de la préfecture de polic e. Le directeur de la police judiciaire de la
préfecture de police est assisté par un directeur a djoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du
directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce d ernier, quatre sous-directeurs, un chef d'état-
major et des chargés de mission.

TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police est chargée à Paris de la prévention e t
de la lutte contre la criminalité et la délinquance .

Elle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police.

Article 3

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police est chargée dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne de la prévention et de la lutte contre la
criminalité et la délinquance organisées ou spécial isées.
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police6
2Article 4

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police concourt, en liaison avec les directio ns
et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.

TITRE II
ORGANISATION

Article 5

La direction de la police judiciaire de la préfectu re de police comprend des services directement
rattachés au directeur, un état-major et quatre sou s-directions.

Article 6

Les services directement rattachés au directeur son t :
- le cabinet du directeur ;
- le contrôle de gestion ;
- l'équipe de sécurité des systèmes d'information ;
- l'équipe des conseillers de prévention en matière d 'hygiène et sécurité ;
- la cellule communication de la direction ;
- la Force d'Investigation Conjointe.

SECTION 1
L'état-major

Article 7

L'état-major, qui a pour mission de gérer en temps réel l'information opérationnelle, de réaliser les
synthèses criminelles et d'effectuer les études gén érales, locales ou prospectives, comprend le
service d'information et d'assistance.

SECTION 2
La sous-direction des brigades centrales

Article 8

La sous-direction des brigades centrales, qui a pou r mission de prévenir et de lutter contre les actes
terroristes, le grand banditisme et la délinquance organisée ou spécialisée, comprend :
- la brigade criminelle et sa section antiterroriste ;
- la brigade de répression du banditisme ;
- la brigade des stupéfiants ;
- la brigade de répression du proxénétisme ;
- la brigade de recherche et d'intervention, y compri s dans sa formation Unité Contre
Terroriste ;
- la brigade de protection des mineurs ;
- la brigade de l'exécution des décisions de justice.

SECTION 3
La sous-direction Cyber et Financière

Article 9

La sous-direction Cyber et Financière, qui a pour m ission de prévenir et de lutter contre toutes les
formes de la délinquance financière et de cybercrim inalité associée, les atteintes aux systèmes
d'informations, les fraudes à certaines réglementat ions particulières ainsi que les actes terroristes,
comprend : Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police7
3- la brigade financière ;
- la brigade de répression de la délinquance astucieu se ;
- la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
- la brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale ;
- la brigade de répression de la délinquance contre l a personne ;
- la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technolog ies de l'information dénommée « la
brigade de lutte contre la cyber criminalité » ;
- la brigade de recherches et d'investigations financ ières.


SECTION 4
La sous-direction des services territoriaux

Article 10

La sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la prévention et la lutte contre la
délinquance et la criminalité locales et les actes terroristes, comprend :

I - A Paris :
1) Trois districts de police judiciaire, qui exerce nt chacun leur compétence sur le territoire de
plusieurs arrondissements regroupés selon la répart ition suivante :
- le 1 er district compétent pour les 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème , 8 ème , 9 ème , 16 ème et 17 ème
arrondissements ;
- le 2 ème district compétent pour les 10 ème , 11 ème , 12 ème , 18 ème , 19 ème et 20 ème arrondissements ;
- le 3 ème district compétent pour les 5 ème , 6 ème , 7 ème , 13 ème , 14 ème et 15 ème arrondissements.
2) Le groupe interministériel de recherche de Paris .

II - Dans chacun des départements des Hauts-de-Sein e, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne :
- un service départemental de police judiciaire ;
- un groupe interministériel de recherche.

SECTION 5
La sous-direction du soutien à l'investigation

Article 11

La sous-direction du soutien à l'investigation comp rend :
- le service régional de police technique et scientif ique ;
- le service régional de documentation criminelle ;
- le service de la gestion opérationnelle composé :
• de l'unité de gestion du personnel ;
• de l'unité de gestion des véhicules ;
• de l'unité des missions et des indemnités ;
• de l'unité de déontologie et de discipline ;
• de l'unité d'accompagnement des parcours profession nels ;
• du service des affaires budgétaires et logistiques ;
• du service informatique de la police judiciaire.
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police8
4TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Les missions et l'organisation des services et unit és de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police sont précisées, le cas échéant , par des instructions spécifiques prises après avi s
du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

Article 13

L'arrêté n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la
police judiciaire est abrogé, ainsi que toutes disp ositions contraires au présent arrêté.

Article 14

La préfète, directrice de cabinet et le directeur d e la police judiciaire de la préfecture de police s ont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 29 août 2024


Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUNEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arrêté n° 2024-01298 du 29 août 2024
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police9
Préfecture de Police
75-2024-08-29-00004
Arrêté n° 2024-01301 du 29 août 2024
modifiant provisoirement la circulation place
Charles de Gaulle à Paris 8ème,
du 29 août au 9 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00004 - Arrêté n° 2024-01301 du 29 août 2024
modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle à Paris 8ème,
du 29 août au 9 septembre 2024 10
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CABINET DU PREFET
Paris, le 29 août 2024 ARRETE N°2024-01301 modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle à Paris 8ème , du 29 août au 9 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifiée par la loi n°2029-812 du 1 er août 2019 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 août 2024 ; Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organisés notamment du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris ; Considérant que l'installation d'un studio de télévision de la société France Télévisions sur la place Charles de Gaulles afin de suivre les épreuves des Jeux paralympiques de Paris 2024 implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes y participant, de prendre des mesures interdisant la circulation du 29 août au 9 septembre 2024 à Paris 8 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00004 - Arrêté n° 2024-01301 du 29 août 2024
modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle à Paris 8ème,
du 29 août au 9 septembre 2024 11
2ARRETE :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite, sur la voie la plus à droite du
rond-point de la place Charles de Gaulle, entre l'a venue Marceau et l'avenue des Champs
Elysées à Paris 8 ème , du 29 août 2024 à 16h00 au 9 septembre 2024 à 21h 00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires au
sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du c ode de la route ;
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
SIGNÉ
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00004 - Arrêté n° 2024-01301 du 29 août 2024
modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle à Paris 8ème,
du 29 août au 9 septembre 2024 12
3Annexe à l'arrêté n°2024-01301 du 29 août 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00004 - Arrêté n° 2024-01301 du 29 août 2024
modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle à Paris 8ème,
du 29 août au 9 septembre 2024 13
Préfecture de Police
75-2024-08-29-00006
Arrêté n° 2024-01303 du 29 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des
épreuves paralympiques de para cyclisme du
mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arrêté n° 2024-01303 du 29 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
épreuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202414
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGi
1
2024-01303
CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-01303
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de s épreuves paralympiques de para
cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 sept embre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242- 8 à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article
L. 211- 11- 1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympi ques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du
27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité
intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions
de la préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 27 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de huit caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arrêté n° 2024-01303 du 29 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
épreuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202415
2
2024-01303 pilotés afin de prévenir les atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, les actes
de terrorisme, d'assurer la sécurité des rassemblem ents ainsi que la régulation des flux
de transports à l'occasion des épreuves paralympiqu es de para cyclisme du mardi 3
septembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sé curité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rass emblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemble ments sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ;

Considérant que se dérouleront du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre
2024 les épreuves de para cyclisme devant plusieurs milliers de spectateurs dont les
départs et arrivées se feront à Clichy-sous-Bois, d ans le département de la Seine-Saint-
Denis (93) ; qu'à raison de leur nature, leur localisation et de l'ampleur de la
fréquentation, les Jeux Paralympiques constituent u n évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;
que les Jeux de Paris 2024 font l'objet d'une menac e prégnante de par l'exposition de
la France et la présence de nombreuses délégations étrangères ; qu'il importe de
prévenir les atteintes aux personnes et aux biens e t les troubles à l'ordre public à cette
occasion et de pouvoir disposer d'un appui par camé ras aéroportées pour garantir la
sécurité de rassemblements ainsi que la fluidité de s accès aux transports publics et
leur bonne régulation eu égard à l'affluence attend ue ; que les Jeux Paralympiques se
dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué pa r la menace terroriste qui sollicite
à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble sur territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de huit caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre d es images ; que les aires survolées
sont strictement limitées à la commune de départ et d'arrivée des épreuves où seront
mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mê mes finalités ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,




Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arrêté n° 2024-01303 du 29 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
épreuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202416
3
2024-01303
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Clichy-sous-Bois dans le cadre des
épreuves de para cyclisme aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur
des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à la commune de Clichy-sous-Bois (93).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour l'ens emble des finalités précitées
selon les modalités suivantes :
- le mardi 3 septembre 2024 de 08h00 à 18h00 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 07h00 à 19h00 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 08h30 à 19h30 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 08h30 à 17h30 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 08h30 à 18h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site int ernet de la préfecture de police ainsi
que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet du préfet
de police et le directeur de l'ordre public et de l a circulation, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis, et consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 29 août 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arrêté n° 2024-01303 du 29 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
épreuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202417
4
2024-01303 Annexe de l'arrêté n°2024-01303 du 29 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arrêté n° 2024-01303 du 29 Août 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
épreuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202418
Préfecture de Police
75-2024-08-28-00009
Arrêtyé n°2024-01296
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le
29 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00009 - Arrêtyé n°2024-01296
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 29 août 2024 19
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CABINET DU PREFET

Paris, le 28 août 2024 Arrêté n°2024-01296 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 29 août 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2024 ; Considérant l'évènement religieux organisé à la grande synagogue de Paris, le 29 août 2024 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9 ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : ARRÊTE : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 29 août 2024, entre 08h00 et 12h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00009 - Arrêtyé n°2024-01296
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 29 août 2024 20

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et d e la préfecture de Police et sur le site
internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesur es prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
ajointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00009 - Arrêtyé n°2024-01296
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 29 août 2024 21

ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01296 DU 28 AOUT 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-08-28-00009 - Arrêtyé n°2024-01296
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème le 29 août 2024 22