YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-153
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2024-09-11-00002 - Délégation signature Massemin (2 pages) Page 3
89-2023-10-11-00002 - Procuration Berche (1 page) Page 6
89-2023-10-11-00003 - Procuration Blanchebarbe (1 page) Page 8
89-2024-09-12-00002 - Procuration BOULAND (1 page) Page 10
89-2023-10-11-00004 - Procuration Bouzimbou (1 page) Page 12
89-2023-10-11-00005 - Procuration Gourier (1 page) Page 14
89-2023-10-11-00006 - Procuration Lacassagne (1 page) Page 16
89-2023-10-11-00007 - Procuration LOGEZ (1 page) Page 18
89-2023-10-11-00008 - Procuration Lubrano (1 page) Page 20
89-2024-09-11-00003 - Procuration Massemin (1 page) Page 22
89-2024-10-01-00007 - Procuration MOUCHY (1 page) Page 24
89-2023-10-11-00009 - Procuration Picard (1 page) Page 26
89-2023-10-11-00010 - Procuration VALLEJO (1 page) Page 28
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-09-11-00002
Délégation signature Massemin
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00002 - Délégation signature Massemin 3
751-SD
E FREPUBLIQUE 1 : |FRANÇAISE- | | . | | FINANCES PUBLIQUES| ÊÏ;]ÇË | _ | _ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYFraternisé : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNY 'QUAI DU 1* DRAGONS89300 JOIGNYDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNY- | Service de Gestion Comptable de Joignyquai du 1* Dragons89300 JOIGNYTéléphone: 03 86 92 47 25Mél.: sgc Jo:gny@dgf"p finances.gouv. fr
Affaire suivie par : Denis GIRARDTéléphone : 03 86 92 47 01 '
Joigny, le 11 septembre 2024
DÉLÉGATI_ON DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYLe comptable, responsable du Sérvice de Gestion comptable de Joigny;Vu Ie décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dlverses dispositions relatlvesà la direction generaledes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif auxservices deconcentres de la dlrectlon generale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlfa Ia gestion budgétaire et comptable publlque etnotamment son article 16; Arrête :
Article 1°" " 'Délégation de signature est donnée à M MASSEMIN Jérôme, Inspecteur des Finances Publhiquesadjointe au comptable chargé du Service de gestion comptable de Joigny,à l'effet de signer au nom etsous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de palement sans Ilmltatlon de durée ou de'montant;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 ,Délégation de signature est donnée à Mme BLANCHEBARBE Céline, Contrôleur des Finances -Publiquesadjointe au comptable chargé du Service de gestion comptable de Joigny, à l'effet de signer au nom etsous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00002 - Délégation signature Massemin 4
2 e ÆREPUBLIQUE : - | S :FRANCAISE . | FINANCES PUBLIQUES
Fra_temz'te'
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursurtes et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après; 'b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les'déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade _ Durée et MontantMASSEMIN Jérôme ' Inspecteur | 6 mois et 3000€(demandes de délaipersonnes. physiques)
Àrticle 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de I'Yonne -
Denis GIRARDInspecteur Divisionnairedes Finances PubliquesCompt
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00002 - Délégation signature Massemin 5
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00002
Procuration Berche
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00002 - Procuration Berche 6
REPUBLIQUE ' : )FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESÊÏ:ÂÏÎ | CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYe s SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1°* DRAGONS89300 JOIGNYDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNY'Service de Gestion Comptable de Joignyquai du 1° Dragons89300 JOIGNY ;Téléphone : 03 86 92 47 25Mél. : sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.frPOURNOUSJOINDRE: |Affaire suivie par : Denis GIRARDTéléphone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussigné M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de ngnyDéclare:Constituer pour son mandataire speC|al et general Mme Francine BERCHE contrôleur contractuelle desFinances PUbllquesLui donner pouvoir de gérer et admlnlstrer pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration générale à l'effet de S|gner en cas d empechement de sa part sans que le nonempêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion du Service de GestlonComptable de JoignyD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient légitimement être dues, à quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion est confiée, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements, de donner et retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration, d'opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites eten retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l'administration des postes pourtoute opération.L'autoriser à effectuer les déclarations de créances et à aglr enJustlceEn'cohséquence, entendre ainsi transmettre à Mme Francine BERCHETous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés. :Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration. 'Fait à JOIGNY, le /Uÿl/\,(l 5 'N
SIGNATURE DU MANDANT ('I) [_D SIGNATURE DU MANDATAIRE- Denis/GIRAR )nspecteur D/(nsnonna e des Finances PubliquesComgtable publicdu Sefvice de Geslion Complablee JOIGNYVisé le e' Respons ble(1) précéder la signature de « bon pour pouvoir/»
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00002 - Procuration Berche 7
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00003
Procuration Blanchebarbe
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00003 - Procuration Blanchebarbe 8
REPUBLIQUE 'FRANÇAISE : | | . | FINANCES PUM}QUFS |äfgfiî | - . CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNYFraternité | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1°* DRAGONS89300 JOIGNYDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1° Dragons89300 JOIGNYTéléphone: 03 86 92 47 25Mél.: sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.fr[PounNOUSJOINDRE'P e JAffaire suivie par : Denis GIRARDTéléphone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussigné M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de JoignyDéclare :Constituer pour son mandataire spécial et général Mme Céline BLANCHEBARBE contrôleur desFinances Publiques, adjointe au responsable du SGC deJoignyLui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration générale à l'effet de signer en cas d'empêchement de sa part sans que le nonempêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exceptlon de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient légitimement être dues,à quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion est confiée, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements,de donner et retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration, d'opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites eten retirer récépissé à talon, de le representer auprès des agents de l'administration des postes pourtoute opération.L'autoriser à effectuer les déclarations de créances et à aglr enjustlceEn conséquence, entendre ainsi transmettre à Mme Francine BERCHETous les pouv0|rs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mals Sous sa responsablllte gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuratlon
Fait à JOIGNY, le AN Us l 623SIGNATURE DU MANDANT (1) : SIGNATURE DU MANDATAIRE.L) (' ["'"""'* Inspecteur Division aire dés Finances Pc .
Visé le ......s - Responsable du Éervicé de Gestion Cornplable '2 GNY ,(1) précéder la signature de « bon pour pouvoir » '
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00003 - Procuration Blanchebarbe 9
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-09-12-00002
Procuration BOULAND
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-12-00002 - Procuration BOULAND 10
751-SDRÉPUBLIQUE | | | - '-FRANÇAISE | | ; . FINANCES PUBLIQUESÊË;Ç-Ë - | CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNY" Fraternité | | | | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DEJOIGNYQUAI DU 1** DRAGONS89300 JOIGNYDirection générale des Finances publiques' | Centre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1% Dragons89300 JOIGNY-Téléphone : 03 86 92 47 25| Mél. : sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Denis GIRARD 'Téléphone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVE -Le soussigné M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de JOIgnyDéclare:Constituer pour son mandataire spécial et général M Jonathan BOULAND agent des Finances PubliquesLui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable de_ Joigny- Lui donner procuration généraleà leffet de signer en cas d' empechement de sa part sans que le nonempêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'opérer les recettes et Ies depenses felativesà tous les services, sans exception, de recevoir et payertoytes sommes qui sont ou pourraient légitimement étre dues, à quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion est confiée, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrltes par les reglements de donner et retirer quittance valable de toutes sommes regues oupayées, de signer récépissés, quittances et decharges de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration, d'opérer à la DDFIP les versements-aux époques prescrites eten retirer récépissé a talon, de le représenter auprès des agents de l'administration des postes pourtoute opération. |L'autoriser.à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.!
En conséquence, entendre ainsi transmettre à M Jonathan BOULANDTous les pouvows suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ouadministrer tous les services qu lui sont confiés.Prendre lengagement de ratifier tout ce que son mandatalre aura pu falre en vertu de la présenteprocuratlon
Fait à JOIGNY, le AL )09 -/LozqSIGNATURE DU MANDANT (1): | SIGNATURE DU MANDATAIRE
-Visé le ......m preceder la signature de««bo}1p ur pouvoir Gonsab\e du SewResp -de JOï .
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-12-00002 - Procuration BOULAND 11
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00004
Procuration Bouzimbou
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00004 - Procuration Bouzimbou 12
REPUBLIQUEFRANCAISE - FINANCES PUBLIQUESËË,ÏË CENTRE DES FINANCES PUBLIQUESDE JOIGNYFraternité SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1* DRAGONS89300 JOIGNYDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joigny —quai du 1° Dragons89300 JOIGNYTéléphone: 03 86 92 47 25Mél. : sgc10|gny@dgf|p finances.gouv. frPOURNOUSJOINDREAffaire suivie par : Denis GIRARDTéléphone : 03 86 92 47 O1 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussigné M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de JOIgnyDéclare: ;Constituer pour son mandataire spécial et général Mme Ophely BOUZIMBOU agent des FinancesPubliquesLui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Servuce de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration generale à l'effet de signer en cas d empechement de sa part sans que le nonempêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'opérer les recettes.et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient légitimement être dues, à quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion est confiée, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrites par les règlements, de donner et retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration, d'opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites eten retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des-agents de l'administration des postes pourtoute operatlon -L'autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.En conséquence, entendre ainsi transmettre à Mme Ophely BOUZIMBOUTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsablllte gérer ouadmlmstrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration.
Fait à JOIGNY, le AA U/ B(3SIGNATURE DU MANDANT (1) :b p- SIGNATURE DU MANDATAIREDenig GIRARDu; ; Inspecteur Divisionngire deg Fihances PubliquesVisé le ...... Co ptable UthResponsable du Sérvice dè Gestion Comptable(1) précéder la 5|gnature de'« bon pour pouvoir » {le JOI Y'?.{6'1"5.4.— e RS -5\, ,,'_
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00004 - Procuration Bouzimbou 13
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00005
Procuration Gourier
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00005 - Procuration Gourier 14
751-SD
REPUBLIQUE | | ¢FRANÇAISE | o | FINANCES PUBLIQUESÊË,ÇË CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNYSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNY- QUAI DU 1"* DRAGONS89300 JOIGNYFraternité
Direction générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1° Dragons89300 JOIGNYTéléphone: 03 86 92 47 25Mél. : sgqmgny@dgflp finances.gouv.frPOUR NOUSjO;'NDREAffaire suivie par : Denis GIRARDTéléphone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussigné M Denis GIRARD.Responsable du Servnce de Gestion Comptable de JoignyDéclare:Constituer pour son mandataire spécial et général Mme Valérie GOURIER contrôleur des FinancesPubliquesLui donner pouv0|r de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration généraleà l'effet de signer en cas d'empêchement de sa part sans que le nonempêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifsà la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, cle recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient légitimement être dues,à quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion est confiée, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrltes par les règlements, de donner et retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres -pièces demandées par l'administration, d'opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites eten retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de l'administration des postes pourtoute operatlonL'autoriser à effectuer les declaratlons de créances et à aglr en justice.En conséquence, entendre ainsi transmettre à Mme Valérie GOURIERTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration.
Fait à JOIGNY, le //L W13SIGNATURE DU MANDANT (1) : Denis Ç 7 SIGNATURE DU MANDATAIRE
Visé le ..................(1) précéder la signature de « bon pour pouvoir »
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00005 - Procuration Gourier 15
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00006
Procuration Lacassagne
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00006 - Procuration Lacassagne 16
REPUBLIQUE | | vFRANÇAISE ' - FINANCES PUBLIQUESÊË:,ÇÇZ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNYiy SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1** DRAGONS89300 JOIGNYDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1*" Dragons89300 JOIGNYTéléphone: 03 86 92 47 25Mél sgc.joigny@dgfip. flnances gouv. frPOUR NOUS JOINDRE : : v |Affaire suivie par: Denis GIRARDTéléphone : 03 86 92 47 01
PROCURATION SOUS SEING PRIVE— à donner par les trésoriersà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Je soussigné, Denis GIRARD, responsable du Service de Gestion comptable de Joigny déclare:Constituer pour son mandataire spécial, Monsieur Th|erry LACASSAGNE, Agente d'Admlnlstratlon des FinancesPubliques.
comptablllte de l'État et la caisse, aux relations avec la Poste, aux valeurs inactives ainsi que les bordereauxd'envoi et courrier divers concernant ses activités, notamment le recouvrement amizable et contentieux desproduits locaux.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aurait pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait3 JOIGNY,le 4 /(%SIGNATURE DU MANDANT (1) : SIGNATURE DU MANDATAIREP s f..._..,—... Æ"Æances publiquesVisé 1€ ...... ¢ Dj \ep on Comptable. inspecreur D%C b > de Y A(1) précéder la signature de « bon pour pouvoir >Resp0nq¢ ble 7 \GN ' ; . 2
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00006 - Procuration Lacassagne 17
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00007
Procuration LOGEZ
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00007 - Procuration LOGEZ 18
REPUBLIQUE , îFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESËË,ÇË | " CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYFraternité ' SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNY" QUAI DU 1* DRAGONS89300 JOIGNYDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable deJ0|gnyquai du 1% Dragons89300 JOIGNYTéléphone : 03 86 92 47 25Mél. : sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.fr
Gn
Affaire suivie par : Denis GIRARDTéléphone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussigné M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de J0|gnyDéclare:Constituer pour son mandatalre spécial et general Mme Virginie LOGFZ contrôleur des FinancesPubliquesLui donner pouvoir de gerer et admlnlstrer pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable deJoigny )Lui donner procuration généraleàà l'effet de signer en cas d'empêchement de sa part sans que le nonempêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion du Service de Gestion'Comptable de JoignyD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient légitimement être dues, à quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion est confiée, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificativesprescrltes par les reglements de donner et retirer quittance valable de toutes sommes reçues oupayées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration, d'opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites eten retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de |I'administration des postes pour -toute opération. :L'autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.En conséquence, entendre ainsi transmettre à Mme Virginie LOGEZTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés. 'Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente'procuration.Fait à JOIGNY, le MU [13SIGNATURE DU MANDANT i " SIGNATURE DU MANDATAIREf- [~ (' T7 I Aî\nences Publiquesspecteur DIVI je publicVISÉ 1€ v TP OsrgæîcbeedâGestion ComptableRespo de JOIGN(1) précéder la signature de « bon pour pouvoir »
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00007 - Procuration LOGEZ 19
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00008
Procuration Lubrano
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00008 - Procuration Lubrano 20
EsREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1% Dragons .89300 JOIGNYTéléphone: 03 86 92 47 25Mél. : gcprgny@dgflp flna nces.gouv. frÎOURNOUSJOINDRE st | 50Affaire suivie par: Denis GIRARDTéléphone: 03 86 92 47 01
- FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYSERVICE DE GESTION COMPTABLE DEJOIGNYQUAI DU 1 DRAGONS89300 JOIGNY
PROCURATION SOUS SEING PRIVEà donner par les trésoriersà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Je soussigné, Denis GIRARD, responsable du Service de Gestion comptable de Joigny déclare :Constituer pour son mandataire spécial, Madame Corinne LUBRANO, Agente d'Adrnihi_stra'tiQn des FinancesPubliques.De façon permanente, mais sous sa responsabilité, lui donner pouvoir de signer tous les actes relatifsà lacomptablllte de I'Etat et la caisse, aux relations avec la Poste, aux valeurs inactives ainsi que les bordereauxd'envoi et courrier divers concernant ses activités, notamment le recouvrement amiable et contentieux desproduits locaux.
Prendre l''engagement de ratifier tout ce que son mandataire aurait pu faire en vertu de la présente procuration.
*
Fait à JOIGNY, le = —l (173SIGNATURE DU MANDANT (1) : /""b f p /Visé le ...... e es
enis G ND\\:'\)\'\e\n(',es publiat(1) précéder la sxgnature de « bon pour pouvoir » despiisionnesvlote pubic n Comptable\nspBCteu( C()mp e dee GeestionReiaponsab\e u/[O\GNY
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- SIGNATURE DU MANDATAIRE
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00008 - Procuration Lubrano 21
Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-09-11-00003
Procuration Massemin
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00003 - Procuration Massemin 22
-yLiberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDDFiP de l'Yonne (89) 'PROCURATION SOUS SEING PRIVEà donner par les Comptables des Finances Publiquesà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanentset délégation de signature.Le soussigné Denis GIRARDComptable public, responsable du Service de gestion Comptable de ___JOIGNYDéclare constituer pour son mandataire spécial et généralMonsieur (nom, prénom/ grade) MASSEMIN Jérôme (inspecteurdes finances publiques)- Lui donner poùv'oir de gérer et administrer, pour lui et en son nom,le Service de gestion Comptable de JOIGNYd'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et depayer toutes.sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous- contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercertoutes poursuites', d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et piècesjustificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommesreçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation ettoutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérerà la Direction Départementale desFinances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de lereprésenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manièrégénérale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Service de gestion Comptable de..JOIGNY.......... , entendant ainsi transmettre à M Jérôme MASSEMIN.................. tous les pouvoirssufflsants pour qu "il (elle) puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gerer ou admlmstrertous les services qui lui sont.confiés. —. Prendre l'engagement de ratlfler tout ce que son mandataire aura pu falre en vertu de la présenteprocuratlon , .Le cas échéant, donner délégation à M (nom prénom / gràde) Jérôme MASSEMIN, inspecteur desfinances Publiques _ pour effectuer les déclarations de créances en cas de procédure collective etl'autorise à agir en justice" (art 16 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatifà la gestlonbudgetalre et comptable publique).SIGNATUR DU DELEGATAIRE . SIGNATURE DU DELEGANT| Denis GIRAnspecteur Dwmqnnawe $ Finhance PubhquesComptabfe puResponsable du Servide d 4de Joicfystio Comptable
' La mention de l'exercice des poursuites nécessite la publication au registre des actes administratifs (RAA) de la Préfecture.2 Les mentions de la signature des déclarations de créances et d' aglr en justice nécessitent la publication au registre des actesadministratifs (RAA) de la Préfecture.
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P =MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2024-10-01-00007
Procuration MOUCHY
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de gestion Comptable de JOIGNYQuai du 1" Dragons '89300 JOIGNYTéléphone : 03 86 92 47 01Mél. : sgc.joigny-collectivites@dgfip.finances.gouv.fr| POUR NOUS JOINDRE :|Lffaire suivie par : Denis GIRARD | 1
FINANCES PUBLIQUES
PROCURATION SOUS SÈING PRIVE
Le soussigné Denis GIRARD. ,Responsable du Service de Gestion Comptable de JoignyDéclare :Constituer pour son mandataire spécial et général Mme Florie MOUCHY agent contractuelle des Finances -Publiques-Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de gestion comptable de Joigny.Lui donner procuration générale à l'effet de signer en cas d'empêchement de sa part sans que le nonempêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion du Service de gestion comptable deJoigny et aux affaires qui s'y rattachent. 'D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et payer toutessommes qui sont ou pourraient légitimement être dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquittertous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, dedonner et retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances etdécharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, d'opérer à laDDFIP les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents deI'administration des postes pour toute opération.L'autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.En conséquence, entendre ainsi transmettre à Mme Florie MOUCHYTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés. 'Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait 2JOIGNY, le (1) D4 %/@7'1SIGNATURE DU MANDANT (2): SIGNATURE DU MANDATAIRE
Denis GIRARh«poctour Divisionnaire des Finarfces PubliquesComptable pûblic (Respnnsable du Ss Gestio >Visé [€ L........arrocrecrsser NY n Comptable \
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00009
Procuration Picard
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ExREPUBLIQUE- FRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1"" Dragons89300 JOIGNYTéléphone : 03 86 92 47 25Mél. : sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.frPOURNOUSJOINDRE: . |Affaire suivie par: Denis GIRARDTéléphone : 03 86 92 47 01
FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNYSERVICE DE GESTION COMPTABLE DEJOIGNYQUAI DU 1°** DRAGONS89300 JOIGNY
PROCURATION SOUS SEING PRIVEà donner par les trésoriersà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Je soussigné, Denis GIRARD, responsable du Service de Gestion cômptable de Joigny déclare :Constituer pour son mandataire spécial, Madame Evelyne PICARD, Agente d'Administration des FinancesPubliques.De façon permanente, mais sous sa responsabilité, lui donner pouvoir de signer tous les actes relatifs à |acomptabilité de l'État et la caisse, aux relations avec la Poste, aux valeurs inactives ainsi que les bordereauxd'envoi et courrier divers concernant ses activités, notamment le recouvrement amiableet contentieux desproduits locaux.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aurait pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à JOIGNY, lem Us [13SIGNATURE DU MANDANT (1):M 'p s /
Visé le ......s ( D iques(1) précéder la signature de « bon pour pouvoir » Den\s RP&Î:'...@(\CQS Pub"q- :\on\'\a'\re des llc 1able- . e21VR@C'a(ïonsf\b\@ cu SË@ËO\GNY\.A ,r" é
SIGNATURE DU MANDATAIRE
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2023-10-11-00010
Procuration VALLEJO
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REPUBLIQUE | ':.FRANÇAISE ' FINANCES PUBLIQUES; Ëäî': | CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYFraternité SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1°%* DRAGONS |89300 JOIGNYDirection générale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1°" Dragons| 89300 JOIGNY| Téléphone: 03 86 92 47 25Mél.: sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.fr
| Affaire suivie par : Denis GIRARD| Téléphone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe sou55|gne M Denis GIRARDResponsable du Service de Gestion Comptable de JoignyDéclare:Constituer pour son mandataire spécial et général Mme Audrey VALLEJO agent des Finances PubliquesLui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Ser\/lce de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration générale à I'effet de signer en cas d'empêchement de sa part sans que le nonempêchement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs à la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient légitimement être dues,à quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion est confiée, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et piéces justificativesprescrites par les réglements, de donner et retirer quittance valable de toutes sommes regues oupayées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration, d'opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites eten retirer récépissé à talon de le représenter auprès des agents de l'administration des postes pourtoute operatlonL'autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.En conséquence, entendre ainsi transmettre à Mme Audrey VALLEJOTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilité gérer ouadministrer tous les services qui lui sont confiés. -Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présenteprocuration.Fait à JOIGNY le A Uo( 223SIGNATURE DU MANDANT (1 //\ SIGNATURE DU MANDATAIRE())"V\ éc W - ,- L /Denis GIRARD X ÎwfiVisé le {. f " On Sonngire des Finances 1) '\&E: '10"P...Ï'nlbk/du g _pt_ab[e...ic. RS
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(1) précéder la signature de « bon pour pouvoir » L 4
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