PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 166 – 06/09/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 05/09/2024 et le 06/09/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 06/09/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet du Préfet
DE !..A MOSELLE Direction des Sécurités
ËÏ:Æ; Pôle Sécurité Intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ
CAB / PSI / VNF n°153 du 0 & SFP, 717
portant autorisation d'organiser la manifestation halieutique « Enduro carpe »,
assortie de mesures temporaires de modification des conditions de navigation sur l'étang de Mitter-
sheim et sur le canal de la Sarre, du dimanche 29 septembre 2024 au samedi 5 octobre 2024
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU laloin° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police annexé au code des transports ;
VU l'arrêté du 29 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire de
liaison de la Marne au Rhin ; modifié par l'arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2017;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2014, relatif à l'exercice de la navigation de plaisance et des
activités sportives sur le plan d'eau domanial de l'étang réservoir de Mittersheim ;
VU l'arrêté n° DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant délégation de signature en faveur de madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Moselle ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure;
VU _ la demande de l'AAPPMA de Mittersheim, représentée par monsieur Jean-François MOMI, en date
du 22 août 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures temporaires de modification des conditions de
la navigation sur l'étang de Mittersheim et le canal des Houillères de la Sarre;
Sur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
1
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ARRETE
Article 1 :
L'AAPPMA de Mittersheim, sise 20 rue de Berthelming à Mittersheim - 57930, est autorisée à organiser
un « Enduro carpe» sur I'étang de Mittersheim et sur un tronçon du canal de la Sarre situé également à
Mittersheim,
du dimanche 29 septembre 2024 à 6h00 au samedi 5 octobre 2024 à 22h00.
Les 30 postes de pêche répertoriés par l'organisateur sont répartis en périphérie du Lac Vert ainsi que le
long du canal de la Sarre.
Article 2 :
L'organisateur est autorisé à naviguer sur l'ensemble des secteurs de pêche.
Sur le canal, les embarcations motorisées peuvent être éclusées durant les horaires de navigation
ouverts : de 8h30 à 18h30.
Les embarcations non motorisées ne sont pas autorisées à passer les écluses.
La navigation de nuit est accordée exceptionnellement, sous réserve que les embarcations soient
dotées d'équipements spécifiques leur permettant de signaler leur présence.
Article 3 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes :
e Une navigation prudente à vitesse réduite.
e Éviter les remous.
e Par mesure de sécurité, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide à la flottabilité est
obligatoire pour les membres naviguant.
Un avis à la batellerie en informe les usagers.
Article 4 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE
(Fiche de recommandations VIGIPIRATE jointe en annexe).
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des
palpations ou des fouilles de sac, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur
d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une alerte
immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être rapidement dégagés
en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des bénévoles, à
tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 5:
L'autorisation est accordée sous réserve qu'aucun trouble ne soit apporté à l'exploitation de la
navigation en dehors du périmètre balisé pendant la durée des épreuves.
L'organisateur se conforme aux règlements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui
lui sont données par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine
Public Fluvial.
Le Domaine Public Fluvial est remis en l'état à l'issuse de la manifestation. Aucune dégradation
particulière ne doit être occasionnée. Les postes de pêche doivent être débarrassés des détritus de
toute nature en s'efforçant au maximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions
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dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de
sécurité souhaitables.
Il est également responsable des accidents et dommages qui peuvent résulter. La présente autorisation
n'est délivrée que sous réserve expresse de l'existence d'une assurance conforme à la réglementation.
L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui peuvent étre causés aux
personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir
les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui peuvent intervenir au
regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de
l'événement et de l'ordre public en général.
L'exercice de la navigation de plaisance et de toute activité sportive et touristique est subordonné à
l'utilisation prioritaire du plan d'eau pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.
Aucune revendication ne peut être formulée concernant le niveau variable du plan d'eau.
Article 7 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le Domaine Public Fluvial.
Seuls les véhicules déclarés utilisés par I'organisateur bénéficieront d'une autorisation spéciale octroyée
par Voies Navigables de France.
Article 8 :
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de présence de cyanobactéries au-
dela des seuils autorisés. Avant chaque événement, en cas de baignades ou de potentielles chutes à
I'eau, le permissionnaire doit s'enquérir des niveaux de cyanobactéries auprés des communes
concernées ou de l'agence régionale de santé.
Article9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le site:
http://www.telerecours.fr
Article 10 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg de Voies
Navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de
la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le responsable de I'UT Marne au Rhin Sarre, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fait l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle, est notifié au pétitionnaire et transmis
pour information à la sous-préfète de l'arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins.
A Metz,le ( 6 SFP 9N
Poyr le préfet et par délégation,
L3 sous-préfète, directrice de cabinet
IORGETTI
3
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PREFET Cabinet
DE LA MOSELLE Direction des Sécurités
Liberté Pôle sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
CAB/PSI/VNFn°154du Q 6 SEp, 2024
portant autorisation d'organiser un concours de pêche
sur le canal de la Marne au Rhin le samedi 5 octobre 2024
Au titre de la police de la navigation
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations
sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux ;
VU laloin° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral 29 août 2014, modifié le 14 mars 2017, portant règlement
particulier de police de la navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ;
VU l'arrêté n° DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant délégation de signature en faveur de
madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
de Moselle;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police
de la navigation intérieure;
VU la demande du 25 mai 2024 du comité corporatif de péche sportive du Bas-Rhin,
représenté par monsieur Gérard IMMLER;
Sur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France;
1
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ARRETE
Article1 :
Le comité corporatif de pêche sportive du Bas-Rhin est autorisé à organiser un concours de
pêche sur le canal de la Marne au Rhin :
» — Le samedi 5 octobre 2024 de 6h30 à 14h30 à Lutzelbourg.
Article2 :
Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sur ce segment sont les
suivantes :
e Appel à la vigilance (serrer la rive opposée à la manifestation) et réduction de la
vitesse (navigation avec prudence) sur le canal de la Marne au Rhin entre le PK 259.600
et le PK 260.000 le samedi 5 octobre 2024 de 8h30 à 12h00.
Elles font l'objet d'une publication par voie d'avis à la batellerie.
Article 3 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de
recommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer
des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu
ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet
d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organiseur veille à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (types blocs de béton) doivent être mis en place afin de les
sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
service ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Article 4 :
La navigation sur le canal ne doit en aucune façon être génée. Les participants doivent, le cas
échéant, lever les cannes pour laisser passer les bateaux.
Les participants et les organisateurs ne peuvent pas emprunter et stationner de véhicules sur
le chemin de service pendant la durée de l'épreuve. Le chemin de service doit, dans tous les
cas, rester libre d'accès.
Les participants et les organisateurs doivent se conformer aux prescriptions que les agents de
la navigation peuvent leur donner.

Les lieux occupés sont nettoyés par les organisateurs au plus tard deux jours après la
manifestation.
Selon l'évolution des conditions climatiques, de l'état des réserves en eau et des mesures
d'économies d'eau, le niveau d'eau dans le canal peut être réduit. Il appartient aux
organisateurs d'évaluer la situation en tenant compte des conditions d'exercice de la péche,
d'évaluer la faisabilité de la compétition et d'en informer monsieur le préfet. Le cas échéant,
Iinsuffisance d'eau dans le canal peut conduire à l'annulation des compétitions.
Article 5 :
La manifestation se fait sous la responsabilité du comité corporatif de pêche sportive du Bas-
Rhin qui doit souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudice
causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de l'exercice de cette manifestation.
L'organisateur s'engage expressément à se substituer à l'État ainsi qu'à Voies Navigables de
France en ce qui concerne les dommages ou les accidents causés aux tiers du fait de la
manifestation organisée.
Tout dommage causé doit être signalé sans délai par le permissionnaire aux agents de la
police de la navigation ou de Voies Navigables de France et réparé par le permissionnaire
après simple avis et sans retard, faute de quoi, il est procédé à ses frais, risques et périls, à
l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication et dans les mêmes conditions de
délais, depuis le site: http://www.telerecours.fr/.
Article 7 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du groupement
de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, le
directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le responsable de I'UT
Marne au Rhin Sarre, le maire de Lutzelbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui fait l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle, est notifié au comité corporatif de pêche
sportive du Bas-Rhin et transmis pour information aux sous-préfets des arrondissements de
Sarrebourg Château-Salins et de Sarreguemines.
AMetz,le ÿ 6 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
3
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr

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S

Ex Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2024-DDT-SABE-NPN N° 22
prononçant l'application du régime forestier à des terrains boisés situés sur la
commune de Denting (Moselle)
2 9 AOUT 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier dans l'ordre de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
vu les articles L.211.1 et 2 et L.214.3 et 4 du code forestier;
vu les articles R.214.1 à R.214.8 du code forestier;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de
signature à M. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle
(compétence générale),
vu la décision 2024-DDT/SAS n° 04 en date du 4 mars 2024 portant subdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Denting du 21 septembre 2023 ;
vu l'avis favorable du directeur de I'agence territoriale de Metz de l'Office National des
Forêts en date du 15 janvier 2024;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°: Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain désignées au tableau ci-après :
5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

Département C'omrpung de désignation cadastrale surface
ocalisation
section |parcelle lieu-dit hectare
20 0,1345
26 0,1765
16 27 7,7793
MOSELLE DENTING 31 Ban St Jean 35,5228
33 32,0413
18 28 0,9376
78 0,3942
fs e e TOTAL 76,9862
Article 2 : Le présent arrêté est affiché pendant deux mois en mairie de Denting et
l'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le directeur de I'agence de
Metz de l'Office national des foréts, le maire de Denting sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Moselle.
La responsable du — service
aménagement, biodiversité, eau,
Aurélie COUTURE
Cet arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce recours peut
prendre la forme soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de
3500 habitants.
5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

Ex Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété 2024-DDT-SABE-NPN N° 24
prononçant l'application du régime forestier à des terrains boisés situés sur la
commune de Failly (Moselle)
9 29 aoyt 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier dans l'ordre de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
vu les articles L.211.1 et 2 et L.214.3 et 4 du code forestier;
vu les articles R.214.1 à R.214.8 du code forestier;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 rpodifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
vu l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de
signature à M. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle
(compétence générale),
vu la décision 2024-DDT/SAS n° 04 en date du 4 mars 2024 portant subdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Failly du 8 décembre 2017 ;
vu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale de Metz de l'Office National des
Forêts en date du 5 janvier 2024;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
ARRÊTE
Article 1" : Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain désignées au tableau ci-après :
5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

Département Commune de désignation cadastrale surface
P localisation
section |parcelle lieu-dit hectare
7 0,9667
MOSELLE FAILLY 05 ANGEREL
10 NANG 4,4702
TOTAL 5,4369
Article 2 : Le présent arrêté est affiché pendant deux mois en mairie de Failly et
I'accomplissement de cette formalité est certifié par le maire.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le directeur de I'agence de
Metz de I'Office national des forêts, le maire de Failly sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Moselle.
La responsable du service
aménagement, biodiversité, eau,
Aurélie COUTURE
Cet arrêté peut faire I'objet de recours dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce recours peut
prendre la forme soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de
3500 habitants.
5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

PREFET
DE LA MOSELLE
T Direction départementale
Fraternité
des territoires
ARRÊTÉ DDT/SRECC-2024-005
du 05/09/2024
Portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Snowworld Amnéville, exploitant du Snowhall d'Amnéville.
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12, et R.342-12-;
le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés, ;
le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS) ;
l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.342-
12 du code du tourisme ;
l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour
certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant
du Code du tourisme ;
le guide technique STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remontées
mécaniques en zone de montagne ;
la demande d'approbation du SGS de Snowworld Amnéville, en date du 24 mai 2023 ;
la proposition de document d'orientation du SGS de Snowworld Amnéville, dans sa version 1 du
24 mai 2023 ;
I'arrété préfectoral DCL 2023-A-40 du 31 décembre 2021 portant délégation au directeur
départemental des territoires pour le fonctionnement du service ;
la décision n° 2024-DDT/SAS-04 du directeur départemental des territoires du 4 mars 2024 portant
subdélégation de signatures pour le fonctionnement de la direction départementale des
territoires ;
l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) bureau
nord-est en date du 21 juillet 2023 ;
Direction départementale des territoires de la Moselle - 5, rue Hinzelin- 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 34 34 www.moselle.souv.fr
Accueil du public - du lundi au vendredi 9h00- 11h30 et 14h00 - 16h00

Considérant le document présenté par l'exploitant permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de
l'exploitation, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système
de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 34212 du code du tourisme et d'intégrer les dispositions de
l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains
personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du
tourisme,
Considérant la transmission des documents associés prévus à l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2016,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Approbation du SGS
Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de Snowworld
Amnéville, exploitant du Snowhall d'Amnéville, est approuvé dans sa version 1 du 24 mai 2023.
ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieuux auprsè du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421.5 du code d ela justice adminsitrative, le
présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Exécution de l'arrêté
. Monsieur le Président du conseil départemental de la Moselle,
. Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Moselle,
. Monsieur le Maire de la commune d'Amnéville,
. Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Moselle,
. Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
. Monsieur le Responsable du bureau nord-est du service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Metz, le 05 septembre 2024
Le préfet
pour le préfet,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service risques, énergie, c@nstruction et circulation
Christian ABRIEL
Direction départementale des territoires de la Moselle - 5, rue Hinzelin- 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 34 34 www.moselle.couv.fr
Accueil du public - du lundi au vendredi 9h00 - 11h30 et 14h00- 16h00

EN Direction Départementale des
PREFET Territoires de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SGCD/SIA/2024/009
du , -
Portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA)
de la direction départementale des territoires de la Moselle
Le directeur départemental des territoires de la Moselle,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de I'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté n° NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté n°NOR:IOMA238115A du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude
Souiller en qualité de directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Considérant le départ au 1" septembre 2024 de Mme Guidat membre suppléant du syndicat
UNSA ;
Considérant la désignation communiquée par le syndicat de 'UNSA le 19 août 2024 pour le
remplacement de Mme Guidat ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /4 /0 /4 /5
Arréte :
Article 1: Ont qualité pour représenter l'administration au sein du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires les autorités mentionnées aux
articles 12, 13 et 81 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants |
Au titre du Syndicat UNSA FONCTION PUBLIQUE 1 |
M. Alexandre GANTZER Mme Patricia ARNOULD
Mme Claudette ETIENNE M. Nicolas REYRE -
M. Grégory SZYMCZAK M. Fernand GONCALVES
| o Au titre du syndicat UFSE-CGT
Mme Pauline THEIS ) M. Vincent HENNEL - c|
MmÎMichèle ETMANSKI ï;'oste vacant
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" par le site
Internet https://citoyens.t
Article 4: Sont abrogés l'arrêté SGCD/SIA/2023/008 du 8 septembre 2023 et l'arrêté
SGCD/SIA/2023/012 du 20 novembre 2023 portant désignation des membres du comité
social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires de la Moselle.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires de la Moselle est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en
Moselle.
À Metz, le Ç/q/lt)
Pour le directeur,
le directeur adjoint,
GD
Gautier Guérin

- | Direction Départementale des
PRÉFET Territoires de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SGCD/SIA/2024/010
du
Portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires de la Moselle
Le directeur départemental des territoires de la Moselle,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté n°NOR:IOMA238115A du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude
Souiller en qualité de directeur départemental des territoires de la Moselle ;
Considérant le départ au 1° septembre 2024 de Mme Guidat membre suppléant du syndicat
UNSA;
Considérant la désignation communiquée par le syndicat de l'UNSA le 19 août 2024 pour le
remplacement de Mme Guidat ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /4 /0 /4 /5
Arréte :
Article 1er: Ont qualité pour représenter l'administration au sein du comité social
d'administration de la direction départementale des territoires les autorités mentionnées aux
articles 15 et 81 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
B Au titre du Syndicat UÎSA FONCTION PUBLIQUE
M. Alexandre GANTZER o [Mme Patricia ARNOULD
Mme Claudette ETIENNE M. Nicolas REYRE
M. Grégory SZYMCZAK - M. Fernand GONCALVES
| ' Au titre du syndicat UFSE-CGT )
'Mme Pauline THEIS Mme Guénaëlle VALAT
[Mme Michèle ETMANSKI "|Mme Anne Véronique AMICONE
Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 4: Sont abrogés l'arrêté SGCD/SIA/2023/009 du 8 septembre 2023 et l'arrêté
SGCD/SIA/2023/013 du 20 novembre 2023 portant désignation des membres du comité
social d'administration (CSA) de la direction départementale des territoires de la Moselle.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires de la Moselle est chargé de I'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en
Moselle.
À Metz, le (/q/}{\
Pour te directeur,
ie directeur adjoint,
Gautier Guérin

ur —.
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HÔPITAUX de FORBACH et SAINT-AVOLD
DECISION N°02/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Rémi LASNIER, concernant la
Direction des Ressources Financières, de la Contractualisation, des Admissions et
Facturation, du Département d'Information Médicale.
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE +,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et
D.6143-33 à 35,
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°
86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier
1986,
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
VU l'arrêté ARS Lorraine n° 2010/346 du 8 novembre 2010 relatif à la dissolution du
Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,
VU la décision ARS Lorraine n° 2010/104 du 11 octobre 2010 relative à la demande de
création d'un établissement public intercommunal de santé UNISANTE +, par fusion
des Centres Hospitaliers Marie Madeleine à Forbach et Lemire à Saint-Avold,
VU l'arrété ARS Lorraine n° 2010/501 du 20 décembre 2010, relatif au report de la
dissolution du Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,
VU la décision ARS Lorraine n° 2010/114 du 20 décembre 2010, relative à la modification
de la décision portant création d'un établissement public intercommunal de santé
UNISANTE + par fusion des Centres Hospitaliers Marie Madeleine à Forbach et Lemire
à Saint-Avold,
VU larrété de Madame la directrice du Centre National de Gestion en date du
28 septembre 2022, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE en qualité de directeur
du Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté+ à compter du 02 novembre 2022,

VU larrété de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du
18 décembre 2023, nommant Monsieur Rémi LASNIER, élève-directeur d'hôpital,
directeur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté+ à compter du 1er
janvier 2024,
VU l'organigramme de Direction du CHIC UNISANTE+ en date du 02 janvier 2024,
DECIDE
Article 1 : Monsieur Rémi LASNIER, Directeur Adjoint, reçoit délégation de signature
pour les décisions relevant des affaires gérées par la direction des ressources financières,
de la Contractualisation, des Admissions et Facturation, du Département d'Information
Médicale :
Celles-ci portent sur :
La gestion administrative de I'hospitalisation et de la clientèle,
La gestion des affaires financières,
Le mandatement des dépenses d'investissement et de fonctionnement,
La gestion des titres de toutes les recettes,
Le contrôle de gestion,
La contractualisation avec les pôles d'activité cliniques et médico-techniques,
La coordination du DIM (Département d'Information médicale).
s 0o 0 00 0 0
à l'exclusion des actes suivants :
e Les conventions avec des Centres Hospitaliers,
« Les actes relatifs aux coopérations hospitalières et la recomposition sanitaire de
Moselle Est,
e Les saisines de juridiction.
Article 2: En cas d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, Directeur Adjoint,
Monsieur Pierre GERARD, Responsable du contrôle de gestion et Madame Virginie KLER,
reçoivent délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire pour les mêmes
actes.
Article 3 : Madame Aurore DEWAS, responsable des admissions, de la facturation et
contentieux administratif reçoit délégation de signature pour :
« Les recettes relatives à la facturation et l'émission des titres s'y rapportant
« Les mandats de réduction établis au compte 673 du budget général et des EHPAD.
Article 4 : Les signatures devront être précédées de la mention :
« Pour le Directeur et par délégation », suivi du grade et des fonctions du signataire. Le
nom et prénom dactylographiés du signataire devront suivre la signature manuscrite.
Article 5 : La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 24 janvier 2024.

Article 6 : La présente décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la date d'entrée en
vigueur.
Article 7 : La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs
départementaux de Lorraine. Une publicité est effectuée par voie d'affichage au sein de
I'établissement.
Article 8 : La décision portant délégation de signature en date du 30 novembre 2023 est
abrogée et est remplacée par la présente décision.
Forbach, le 11 janvier 2024
Le Directeur,
Philippe VILLENEUVE
Ampliation :
- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance
- Monsieur le Président de la Commission Médicale d'Etablissement
- Madame la Trésoriére Principale
- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur Adjoint
- Monsieur Pierre GERARD, Contrôleur de Gestion
- Madame Virginie KLER, Adjoint des Cadres
- Madame Aurore DEWAS, Responsable des Admissions Facturation
- Recueils des actes administratifs départementaux

PRENOM-NOM
M. Rémi LASNIER
M. Pierre GERARD
Mme Virginie KLER
Mme Aurore DEWAS
QUALITE
Directeur des
Ressources Financiéres,
de la contractualisation,
des Admissions et
Facturation,
Département
d'Information Médicale
Responsable du contrôle
de gestion
Adjoint des cadres
Responsable des
admissions,
de la facturation
et du contentieux
administratif
SIGNATURES

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL HÔPITAUX de FORBACH ct SAINT-AVOLD
DECISION N°09/2024
Portant délégation de signature à Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI,
concernant la Direction des services économiques et logistiques,
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE +,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et
D.6143-33 à 35,
VU la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°
86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9
janvier 1986,
VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
VU l'arrêté ARS Lorraine n° 2010/346 du 8 novembre 2010 relatif à la dissolution du
Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,
VU la décision ARS Lorraine n° 2010/104 du 11 octobre 2010 relative à la demande de
création d'un établissement public intercommunal de santé UNISANTE +, par fusion
des Centres Hospitaliers Marie Madeleine à Forbach et Lemire à Saint-Avold,
VU l'arrété ARS Lorraine n° 2010/501 du 20 décembre 2010, relatif au report de la
dissolution du Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,
VU la décision ARS Lorraine n° 2010/114 du 20 décembre 2010, relative à la
modification de la décision portant création d'un établissement public intercommunal
de santé UNISANTE + par fusion des Centres Hospitaliers Marie Madeleine à Forbach
et Lemire à Saint-Avold,
VU l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du
28 septembre 2022, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE en qualité de directeur
du Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté+ à compter du 02 novembre 2022,
VU la nomination de Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, en qualité d'Attaché
d'Administration Hospitalière en date du 1°" novembre 2023,

VU la nomination de Madame Virginie MEREU, en qualité d'Adjoint des Cadres en date du
07 août 2023
VU l'organigramme de Direction du CHIC UNISANTE+ en date du 1" mars 2024,
VU le départ de Madame Virginie MEREU en date du 20 mai 2024
DECIDE
Article 1 : Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, Attaché d'Administration
Hospitalière, faisant fonction de directrice des services économiques et logistiques,
comptable matière reçoit délégation de signature pour les décisions relevant des services
économiques et logistiques et des travaux.
Celles-ci portent en particulier sur :
e L'engagement (hormis les dépenses pharmaceutiques et des travaux) et
mandatement des dépenses de classe 2, et de classe 6 pour toutes les dépenses
corrélées aux services économiques et logistiques (les dépenses du titre III et les
dépenses du titre II)
à l'exclusion des actes suivants :
Les conventions avec des Centres Hospitaliers,
Les actes relatifs aux coopérations hospitalières et la recomposition sanitaire de
Moselle Est,
e Les saisines de juridiction.
Article 2 : Ces délégations sont assorties de l'obligation :
« De respecter les procédures réglementaires en vigueur notamment concernant les
marchés publics,
« De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte
budgétaire,
« De rendre compte dans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou
à l'autorité délégante.
le 3: La personne habilitée à la signature des bordereaux de mandats
d'investissements portant sur la pharmacie et les travaux est Madame Denise LA
MANTIA-MUCELLI, Attaché d'Administration Hospitalière.
Article 4 : En cas d'empéchement de Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, Attaché
d'Administration Hospitalière, Madame Fabienne DUNKELBERG, Adjoint Administratif des
services Economiques, reçoit délégation de signature pour les mémes actes.
Article 5 : Sont désignés comptables matiéres :
« Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI pour les dépenses relevant des services
économiques,
e Docteur Anne BOESCH, pharmacienne, pour les dépenses pharmaceutiques sur le
site de Forbach,

e Docteur Minh-Chau Tristan DOAN, pharmacien, pour les dépenses pharmaceutiques
sur le site de Forbach en suppléance de Madame BOESCH,
Article 6 : Les signatures devront être précédées de la mention :
« Pour le Directeur et par délégation », suivi du grade et des fonctions du signataire. Le
nom et prénom dactylographiés du signataire devront suivre la signature manuscrite.
Article 7: La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 20 mai 2024.
Article8 : La présente décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la date
d'entrée en vigueur.
A e 9: La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs
départementaux de Lorraine. Une publicité est effectuée par voie d'affichage au sein de
l'établissement.
Article 10: La délégation de signature n°37 en date du 30 novembre 2023 est
abrogée et est remplacée par la présente décision.
Forbach, le 10 mai 2024
Le Direct
Philippe VILLENEUVE
Ampliation :
- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance
- Monsieur le Président de la Commission Médicale d'Etablissement
- Madame la Trésorière Principale
- Madame Denise MUCELLI, Attaché d'Administration Hospitalière
- Madame Fabienne DUNKELBERG, Adjoint Administratif
- L'équipe de la Pharmacie
- Recueils des actes administratifs départementaux

PRENOM-NOM
Mme Denise LA MANTIA-
MUCELLI
Mme Fabienne
DUNKELBERG
Dr Anne BOESCH
Dr Minh-Chau Tristan
DOAN
QUALITE
Attaché d'Administration
Hospitalière en charge
des services
économiques et
logistiques
Adjoint Administratif
Chef du Service
Pharmacie
Pharmacien
SIGNATURES
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W

| Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail
DE LA MOSELLE et des solidarités
Fraternité
Arrêté n° 2024-36 du 28 SEP. LU
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents de la mairie de Metz
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu _ le code général de la fonction publique;
Vu _ laloin° 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu _ le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu _ le décret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle ;
Vu e décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu _ l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2022-59 du 22 juin 2022 portant composition de la formation plénière
du conseil médical compétente à I'égard des agents de la mairie de Metz ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical compétente à l'égard des agents des collectivités
affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Direction Départementale de I'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du 10juillet
2024;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article T": La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents de la
mairie de Metz est présidée par Docteur Christian Wax, médecin agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins:
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants de la Mairie de Metz :
Titulaires : - M. Michel Vorms
- Mme Yvette Masson-Franzil
Suppléants : - M. Hervé Niel
- Mme Patricia Arnold
- M. Julien Husson
- Mme Martine Nicolas
3) Représentants du personnel :
. Catégorie A :
Titulaires : - M. Julien Tesei
- Mme Sandrine Bastien
Suppléants : - Mme Laétitia Joppin
- M. Bruno Meyer
- Mme Julia Marotte
- Mme Marion Robert
Direction Départementale de I'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

. Catégorie B :
Titulaires : - Mme Chrystelle Collot
- Mme Diane Dervaux
Suppléants : - M. Cédric Mussle
- M. Emmanuel Jochem
- Mme Stéphanie Guisse
- M. Stéphane Coheleac
. Catégorie C :
Titulaires : - Mme Nadine Noirez
- Mme Bérangère Kesse
Suppléants : - Mme Inès Ferreirinho
- Mme Rebecca Brichler
- M. Arnaud Kesse
- Mme Marianne Bouton.
Article 3 : Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents de la mairie de Metz sont fixés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'Hôtel de Ville à Montigny-les-Metz.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2024.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2022-59 susvisé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le Èfi SEP. 2024
Pour le Pyéfet,
Le secrétaire gÿnéral,
Richard Smith
Direction Départementale de I'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Œx Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail
DE LA MOSELLE et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-37 du & 6 SEP. 2024
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents de la mairie de Thionville
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu _ le code général de la fonction publique ;
Vu _ laloi n° 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu _ |e décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu _ le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle ;
Vu _ le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2022-54 du 10 juin 2022 portant composition de la commission de
réforme territoriale compétente à I'égard des agents de la mairie de Thionville ;
Vu _ l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
faveur de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical à l'égard des agents des collectivités affiliées et non
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Direction Départementale de l'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu _ l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014 ;
Vu _ le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale en date du
10 juillet 2024;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article 1° : La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents de la
mairie de Thionville est présidée par Docteur Christian Wax, médecin agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins :
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants de la Mairie de Thionville :
Titulaires : - Mme Carole Thil
- Mme Danielle Bertrand
Suppléants : - Mme Cathy Starck
- Mme Camille Monnier
- Mme Marie Michel
- Mme Simon Malet
3) Représentants du personnel :
. Catégorie A :
Titulaires : - Mme Aurélie Debrin
M. Xavier Chaput
Suppléants : - Mme Claire Mangin
Mme Emilie Pothier
- Mme Véronique Brion
- Mme Aline Kutarasinski
Direction Départementale de I'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

. Catégorie B :
Titulaires : - M. Philippe Vaz Genro
- M. Abdelhafid Boutaghane
Suppléants : - M. Olivier Zdun
- Mme Véronique Vaz Genro
- M. Fabien Fritsch
- Mme Sylvie Scheidt
. Catégorie C:
Titulaires : - M. Jérôme Burger
- Mme Christiane Mathis
Suppléants : - Mme Sandy Limosin
- Mme Sylvie Vuillaume
- M. Daniel Hund
- Mme Valérie Lepetit.
Article3: Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
I'égard des agents de la mairie de Thionville sont fixés au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'Hôtel de Ville à
Montigny-les-Metz.
Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2024.
Article 5: Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° 2022-54 susvisé.
ArticleG: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l''emploi du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le is SEP. 2024
Pour le pyéfet,
Le secrétaire général,
Richard Smith
Direction Départementale de l'emploi du travail et des solidarités — Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

E - Direction départementalePREFET , . ;DE LA MOSELLE de | emploi, dU tra_va'll
Liberté et des solidarités
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024- 38 du 'eG SEP. 2024
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents de Metz Métropole
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu _ le code général de la fonction publique;
Vu _ laloi n° 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984
susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu _ le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle ;
Vu _ le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu _ l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2023-18 du 11 avril 2023 portant composition de la formation plénière
du conseil médical compétente à l'égard des agents de Metz métropole;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical à l'égard des agents des collectivités affiliées et non
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu _ l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014 ;
Vu — le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale en date du
10 juillet 2024;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article 1° : La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents de
Metz métropole est présidée par docteur Christian Wax, médecin agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins :
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants de Metz Métropole :
Titulaires : - M. Daniel Defaux
- M. Jean-Louis Ballarini
Suppléants : - M. Lucien Vetsch
- Mme Maryline Webert
- M. François Henrion
- M. Bertrand Duval
3) Représentants du personnel :
. Catégorie A :
Titulaires : - Mme Françoise Mussot
- M. Emmanuel Pina
Suppléants : - Mme Delphine Thiry Olchowy
- M. Eric Joachimowiez
- M. Stéphane Rossano
- Mme Sandrine Marquie
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

. Catégorie B :
Titulaires : - Mme Nathalie Gangloff
- M. Michel Guisse
Suppléants : - M. Pierre Kiren
- Mme Marie-Hélène Antoine
- M. Gilles Tosi
- M. Alan Denieul
. Catégorie C :
Titulaires : - M. Eric Crippa
- M. Willy Carion
Suppléants : - Mme Nathalie Deremarque
- M. Jean-François Hirt
- M. Steven Bailleul
- M. Julien Liger
Article 3 : Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents de Metz métropole sont fixés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'hôtel de Ville à Montigny-les-Metz.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2024.
Article 5: Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° 2023-18 susvisé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le EËB SEP. 2024
Pour le préfet
Le secrétaire génééral,
Richard Smith
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Ex Direction départementalePRÉFET ; , _
DE LA MOSELLE de l'emploi, dlf tra_varll
et des solidaritésLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 - 39 du 5 6 SEP. 2024
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents du Département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;
Vu la loi n° 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01 du 19 janvier 2024 portant composition de la formation
plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents du Département de la
Moselle;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical à l'égard des agents des collectivités affiliées et non
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et
établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle;
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
10 juillet 2024;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
ARTICLE 1*: La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents du
Département de la Moselle est présidée par Docteur Christian Wax, médecin agréé.
ARTICLE 2: Elle est ainsi composée :
1) Médecins :
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants de l'administration :
Titulaires : - M. Constant Kieffer
- Mme Laurence Kleber-Maset
Suppléants : - Mme Doan Tran
- Mme Rachel Zirovnik
- Mme Christelle Loria-Manck
- M. Julien Freyburger
3) Représentants du personnel :
Catégorie À :
Titulaires : - Mme Elisabeth Bordelais
- Mme Marina Pepe
Suppléants : - Mme Evelyne Bortot
- Mme Gabrielle Frey
- Mme Nathalie Prudhomme
- M. Sébastien Mellard
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Catégorie B :
Titulaires : - Mme Francoise Eberhart
- M. Gilbert Chaumont
Suppléants : - Mme Laurence Sanchez-Goeury
- Mme Claire Pereira
- Mme Sabine Lexpert
- M. Frédéric Lacroix
Catégorie C :
Titulaires : - M. Antoine Lecroq
- Mme Ferusse Appel
Suppléants : - M. Laurent Janiec
- Mme Béatrice Grolms
- M. Francis Decker
-.M. Denis Winter
ARTICLE 3: Le siège et le secrétariat de la formation pléniére du conseil médical compétente à
l'égard des agents du Département de la Moselle sont fixés au centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'hôtel de ville à
Montigny-lès-Metz.
ARTICLE 4: Le présent arrété entre en vigueur le 16 septembre 2024.
ARTICLE 5: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024-01 susvisé.
ARTICLEG: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le .5 SEP. 2024
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
Ric Smith
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

E Direction départementalePRÉFET ' ! '
DE LA MOSELLE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Arrété n° 2024 - 40 du 2 § SEP. 2024
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'égard des agents du conseil régional de la région Grand Est en poste
dans le département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le code général de la fonction publique;
la loi n° 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
le décret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle;
le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
I'arrété préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
I'arrété préfectoral n° 2024-02 du 19 janvier 2024 portant composition de la commission de
réforme territoriale compétente à l'égard des agents du conseil régional de la région
grand-est ;
I'arrété préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical compétente à l'égard des agents des collectivités
affiliées et non affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
I'arrété préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition de la formation plénière
du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et établissements affiliés au centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu _ l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014 ;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
10 juillet 2024;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE
Article 1°": La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents du conseil
régional de la région Grand Est est présidée par Docteur Christian Wax, médecin
agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins:
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants du Conseil Régional :
Titulaires : - M. Rémy Sadocco
- Mme Véronique Schmit
Suppléants : - M. Bouabdellah Tahri
- Mme Catherine Baillot
- Mme Marie-Rose Sartor
- Mme Joëlle Wey
3) Représentants du personnel :
. Catégorie A :
Titulaires : - M. Pascal Koehler
- M. Jean-Luc Detche
Suppléants : - Mme Dominique Wersinger
- M. Christophe Muller
- Mme Sandrine Chevigny
- Mme Stéphanie Delalande
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

. Catégorie B :
Titulaires : - Mme Christine Dulauroy
- M. Fethi Cheikh
Suppléants : - M. Sylvain Weil
- M. Arnaud Grandguillaume
- M. Philippe Mougdon
- Mme Emilie Crozet
. Catégorie C :
Titulaires : - M. Christian Warter
- M. Jean Ruze
Suppléants : - M. Christian Losson
- M. Jacques Castelli
- M. Eric Chighine
Article 3 : Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
I'égard des agents du conseil régional sont fixés au centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'hôtel de ville à Montigny-les-Metz.
Article 4 : Le présent arrété entre en vigueur le 16 septembre 2024.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024-02 susvisé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le Es SEP. 2uté
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Richa ith
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

En Direction départementale
PRÉFET ! _ _
DE LA MOSELLE de l'emploi, dl{ tra_vaîll
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 - 41 du !'.;, 6 SEP. 2024
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des sapeurs pompiers professionnels de la direction départementale des
Vu
Vu
Vu
Vu
services d'incendie et de secours de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code général de la fonction publique;
la loi n° 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle ;
le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
l'arrêté préfectoral n° 2023-05 du 15 février 2023 portant composition de la formation
plénière du conseil médical compétente à l'égard des sapeurs pompiers professionnels de la
direction départementale des services d'incendie et de secours de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de
M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
I'arrété préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical à l'égard des agents des collectivités affiliées et non
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et
établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle;
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
10juillet 2024;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article 1°: La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des sapeurs
pompiers professionnels de la direction départementale des services d'incendie et
de secours de la Moselle est présidée par Docteur Christian Wax, médecin agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecins :
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
2) Représentants de la direction départementale des services d'incendie et de secours de
Moselle:
Titulaires : - M. Denis Baur
- Mme Ginette Magras
Suppléants : - M. Marc Zingraff
- Mme Ghislaine Melon
- Mme Brigitte Schneider
- M. Armal Chabane
3) Représentants du personnel des sapeurs pompiers professionnels :
Catégorie ÀA :
Titulaires : - Mme Estelle Neu
- M. Frédéric Robert
Suppléants : - M. Elian Lacroix
- M. Pierre Boisson
- M. Réginald Pegeot
- M. Alexandre Ferry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Catégorie B :
Titulaires : - M. Benoit Bitte
- M. Sylvain Blaise
Suppléants : - M. David Krettnich
- M. Olivier Baldo
- M. Ludovic Normand
- M. Frédéric Blaise
Catégorie C :
Titulaires : - M. Vincent Krippeler
- M. Lionel Angelaud
Suppléants : - M. Jean Schang
- M. Grégory Maksimovic
- M. Nicolas François
-.M. Nicolas Breuer
4) Représentants du personnel administratif:
Catégorie AetB:
Titulaires : - Mme Sylvie Rauber
- Mme Nathalie Belliere
Suppléants : - M. Philippe Miclot
- M. Nicolas Ellart
Catégorie C :
Titulaires : - Mme Aude Borckholz
- M. Sébastien Di Michele
Suppléants : - Mme Pétra Gromezyk
- Mme Audrey Horb
- M. Antoine Engelmann
- Mme Marjorie Baptiste
Article 3 : Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des sapeurs pompiers professionnels de la direction départementale des
services d'incendie et de secours de la Moselle de la Moselle sont fixés au centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'hôtel de ville
à Montigny-lès-Metz.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 2024.
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2023-05 susvisé.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le :-.'6 SEP- 2024
Pour le préfet,
Le secrétaire géhéral,
Richa mith
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

E Direction départementalePRÉFET ; ; .DE LA MOSELLE de l'emploi, dl.f tra_va'll
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 - 42 du = B SEP. 2024
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à
l''égard des sapeurs pompiers volontaires de la direction départementale des
services d'incendie et de secours de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;
Vu la loi n° 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à I'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet préfet de Moselle ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu I'arrété préfectoral DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de
M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-24 du 4 juillet 2024 portant composition de la formation
plénière du conseil médical compétente à l'égard des sapeurs pompiers volontaires de la
direction départementale des services d'incendie et de secours de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical à I'égard des agents des collectivités affiliées et non
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et
établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014 ;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
10 juillet 2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article 1 : La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents des
sapeurs pompiers volontaires de la Moselle est présidée par Docteur Christian Wax,
médecin agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecin-chef des sapeurs pompiers :
Titulaire : - Docteur Laurianne Cipolat
Suppléant : - Docteur Cédric Wagenheim
2) Médecins :
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
3) Représentants de la direction départementale des services d'incendie et de secours de
Moselle:
Titulaires : - M. Denis Baur
- Mme Nezha Theveny
Suppléants : - M. Gilbert Voinot
- Mme Jessica Fedil-Sanzey
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

1) 4) Représentants du personnel des sapeurs pompiers :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Titulaire :
Officier chef de centre :
- M. Corentin Pavoine
Représentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de
chaque grade :
- Mme la sapeure de 1ère classe Laure Doazan
- M. le caporal Didier Delfosse
- M. le sergent Sébastien Lallemant
- M. l'adjudant Damien Bianconi
- M. le lieutenant Michaél Arweiler
- Mme le lieutenant Barbara Haven
- Mme l'infirmière principale Anne-Sophie Thil
Suppléants :
Officier chef de centre :
- M. Nicolas Kremer
Représentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de
chaque grade :
- Mme la sapeure de 1ère classe Allison Demuro
- Mme la caporale Laurie Bach
- M. le sergent Bernard Kaluzny
- M. l'adjudant Julie Sotgiu
- M. le capitaine Pascal Klein
- Mme l'infirmiére Sophie Chaulin.
Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
l''égard des agents des sapeurs pompiers volontaires de la direction départementale
des services d'incendie et de secours de la Moselle sont fixés au centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'hôtel de ville à
Montigny-lès-Metz.
Le présent arrété entre en vigueur le 16 septembre 2024.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024-24 susvisé.
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer
I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Metz, le i' 6 SEP 2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
/
Richard Smith
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Œ Direction Départementale de I'emploi,
PRÉFET
DE LA MOSELLE
Lifherté
Fgalité
F'raternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
du travail et des solidarités
Service Protection et insertion des personnes vulnérables
Arrêté relatif au calendrier prévisionnel de I'appel à candidatures en vue de
I'agrément de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel
N° 2024 -4y du — 6 SEP. 2024
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-5, L. 472-1, L.
472-1-1 et D. 472-5-1 ;
le Code civil, notamment son article 450 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL n° 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature
en faveur de Mme Martine ARTZ, directrice départementale de l''emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, en matière d'administration générale ;
le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales de la région Grand Est 2020-2024 ;
Considérant l'avis favorable du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz en
date du 28 août 2024 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

ARRETE
Article 1°"
Le calendrier prévisionnel 2024 de l'appel à candidatures en vue de l'agrément de
personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département de la Moselle est le suivant :
Lancement Objet Zone géographique Nombre Date de dépôt des
d'agréments candidatures
2ème Agrément de | Moselle : Nombre 2°me semestre 2024
semestre mandataire a | Tribunal judiciaire de | prévisionnel :
2024 la protection | Metz, Thionville et 10
des majeurs | Sarreguemines,
exerçant à Chambre de
titre individuel | proximité de Saint-
Avold et Sarrebourg
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrété sera notifiée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Metz.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de
'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités, p
p /
_—" Martine ARTZ

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle