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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 216 – 06/10/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 03/10/2025 et le 06/10/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 06/10/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
En Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2025 / DCL/4- 232
ee du +6 OCT, 2025 .portant modification des bureaux de vote dans les comfñunes du département de la Moselle
pour la période allant du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/DCL/4-295 du 28 août 2025 portant institution des bureaux de
vote dans les communes du département de la Moselle pour l'année 2026 ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-87 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature de
M. Philippe Deschamps, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de la Moselle;
Vules propositions des communes désignées ci-dessous de modifier l'implantation des
bureaux de vote :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu des demandes de modification exprimées d'implantation des bureaux
de vote et à leur périmètre géographique par les communes concernées, les
dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025/DCL/4-295 du 28 août 2025 sus-visé sont
modifiées comme suit :
Commune de Sarrebourg: le bureau de vote n°8 est transféré à l'Hôtel de Ville, 11
place Messmer.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
Faità Metz, le - & Ar asc
Le préfet,

Annexe de l'arrêté n°2025/DCL/4-295 du 28 août 2025
Périmètre des bureaux de vote 2026 - arrondissement de Sarrebourg-Château Salins
Page 1
Commune Adresse du bureau de vote Canton
ABONCOURT-SUR-SEILLE 1 0001 Mairie 1 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
ABRESCHVILLER 1 0001 Salle des fêtes 84, rue Général Jordy Toute la commune 17 4
ACHAIN 1 0001 Mairie 3 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
AJONCOURT 1 0001 Mairie 5, Grande Rue Toute la commune 23 4
ALAINCOURT LA COTE 1 0001 Mairie 8 rue du Moulin Toute la commune 23 4
ALBESTROFF 1 0001 Mairie 1 place de l'hôtel de ville Toute la commune 23 4
AMELECOURT 1 0001 Mairie 1 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
ARZVILLER 1 0001 Salle des fêtes 3 rue de l'Église Toute la commune 17 4
ASPACH 1 0001 Mairie 10 rue principale Toute la commune 17 4
ASSENONCOURT 1 0001 Mairie 38 rue Principale Toute la commune 21 4
ATTILLONCOURT 1 0001 Mairie 1 rue du Gué Toute la commune 23 4
AULNOIS SUR SEILLE 1 0001 Mairie 27 rue Principale Toute la commune 23 4
AVRICOURT 1 0001 Salle des fêtes 111, rue de la chapelle Toute la commune 21 4
AZOUDANGE 1 0001 Mairie 75 rue de l'église Toute la commune 21 4
BACOURT 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune 23 4
BARCHAIN 1 0001 Mairie 1 Rue de la Cloche Toute la commune 17 4
BASSING 1 0001 Mairie 6 rue du Château Toute la commune 23 4
BAUDRECOURT 1 0001 Salle communale 2 rue de la Grotte Toute la commune 23 4
BEBING 1 0001 Salle communale 9 rue de la fontaine Toute la commune 21 4
BELLANGE 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune 23 4
BELLES FORETS 2
0001 École
21 4
0002 Mairie
BENESTROFF 1 0001 Mairie 40 Grand Rue Toute la commune 23 4
BERLING 1 0001 Mairie 2, Place de l'Eglise Toute la commune 17 4
BERMERING 1 0001 Salle communale 100 rue Jean Becker Toute la commune 23 4
BERTHELMING 1 0001 Mairie 29 rue Principale Toute la commune 21 4
BETTBORN 1 0001 Mairie 8, rue des Tonneliers toute la commune 21 4
BEZANGE LA PETITE 1 0001 Mairie Place d'Irigny Toute la commune 23 4
BICKENHOLTZ 1 0001 Mairie 4 rue de l'Eglise Toute la commune 21 4
BIDESTROFF 1 0001 Salle communale 13 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
BIONCOURT 1 0001 Mairie 3 rue Saint Rémy Toute la commune 23 4
BLANCHE EGLISE 1 0001 Mairie 35 rue Principale Toute la commune 23 4
BOURDONNAY 1 0001 Mairie 3 rue Principale Toute la commune 23 4
BOURGALTROFF 1 0001 Mairie 1 rue Carousse Toute la commune 23 4
BOURSCHEID 1 0001 Mairie 1, Place de la Liberté Toute la commune 17 4
BREHAIN 1 0001 Mairie 8 rue Principale Toute la commune 23 4
BROUDERDORFF 1 0001 Mairie 4 rue de l'Église Toute la commune 17 4
BROUVILLER 1 0001 Salle Polyvalente 2, rue de l'église Toute la commune 17 4
BUHL LORRAINE 1 0001 Mairie - Salle communale Place de l'Église Toute la commune 21 4
BURLIONCOURT 1 0001 Salle communale 5 route de la colline Toute la commune 23 4
CHAMBREY 1 0001 Mairie 13 rue Principale Toute la commune 23 4
CHÂTEAU BREHAIN 1 0001 Mairie 27 rue Principale Toute la commune 23 4
CHÂTEAU-SALINS 3
0001 14 place de la Saline
23 4
0002 Bâtiment périscolaire 4 rue des Braissettes
0003 Mairie - Annexe de COUTURES 83 route de Gremecey Tous les électeurs de l'Annexe de COUTURES
CHÂTEAU-VOUE 1 0001 Mairie 56 rue de l'abbé Jean Toute la commune 23 4
CHENOIS 1 0001 Mairie 27 rue du 12 novembre 1944 Toute la commune 23 4
CHICOURT 1 0001 Mairie 13 rue du 20 août 1914 Toute la commune 23 4
CONTHIL 1 0001 Mairie 2 rue des Marronniers Toute la commune 23 4
CRAINCOURT 1 0001 Mairie 1 rue du Bon Vin Toute la commune 23 4
CUTTING 1 0001 Mairie 69 rue de l'Ecole Toute la commune 23 4
DABO 4
0001 Ecole Primaire (salle de sport) 23 rue de la Zorn Dabo
17 40002 Ecole primaire de Schaeferhof 1 rue des écoles Schaeferhof
0003 Salle Hilaire 52 rue Charles de Gaulle Hellert Toutes les rues du village de Hellert
0004 Ecole primaire de La Hoube 57 rue de la Forêt Brulée La Hoube Toutes les rues du village de La Hoube + lieudit Hardt
DALHAIN 1 0001 Mairie 53 rue Principale Toute la commune 23 4
DANNE ET QUATRE VENTS 1 0001 Mairie 2 rue de l'église Toute la commune 17 4
DANNELBOURG 1 0001 Mairie 2 place de l'église Toute la commune 17 4
DELME 1 0001 Mairie 33 rue Raymond Poincaré Toute la commune 23 4
DESSELING 1 0001 salle des fêtes 9 rue Principale Toute la commune 21 4
DIANE CAPELLE 1 0001 Mairie 49 rue principale Toute la commune 21 4
DIEUZE 2
0001 12 Place de l'hôtel de ville
23 4
0002 Mairie (SALLE DES COMMISSIONS) 12 Place de l'hôtel de ville
DOLVING 1 0001 Mairie 15 rue de l'église Toute la commune 21 4
DOMNOM LES DIEUZE 1 0001 Mairie 61 place de l'Eglise Toute la commune 23 4
DONJEUX 1 0001 Mairie 3 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
DONNELAY 1 0001 Mairie 1 rue de la Grande Corvée Toute la commune 23 4
FENETRANGE 1 0001 Mairie Salle des fêtes 18, rue de l'Hôtel de ville Toute la commune 21 4
FLEISHEIM 1 0001 Mairie 38 place de l'église Toute la commune 21 4
FONTENY 1 0001 Mairie 29 Rue du midi Toute la commune 23 4
FOSSIEUX 1 0001 Mairie 9 rue des Templiers Toute la commune 23 4
Nombre total de
bureau(x) de vote
Numéro
d'ordre
Emplacement du bureau de vote
(local : mairie, école….)
Périmètre géographique
(nom des rues concernées si plusieurs bureaux de vote dans la commune)
Circonscription
législative
27 Rue Principale
/BISPING
Rue Principale BELLES-FORETS/BISPING, Rue des Vergers
BELLES-FORETS/BISPING, Rue des Colombages BELLES-FORETS/BISPING, Rue du
Rehberg BELLES-FORETS/BISPING, Rue des Marronniers BELLES-FORETS/BISPING,
Rue du Canal BELLES-FORETS/BISPING
Chemin des Lords BELLES-FORETS/BISPING, Rue de Guermange BELLES-
FORETS/BISPING
17 Rue de l'Eglise
ANGVILLER-LES-BISPING
Rue Principale BELLLES-FORETS/ANGVILLER-LES-BISPING, Rue de l'Eglise
BELLLES-FORETS/ANGVILLER-LES-BISPING, Rue des Lilas
BELLLES-FORETS/ANGVILLER-LES-BISPING, Rue du Château d'Eau BELLLES-
FORETS/ANGVILLER-LES-BISPING
Salle polyvalente (bureau centralisateur)
Avenue des Saulniers - Avenue du Maréchal Foch - Avenue Napoléon 1er -
Chemin de Morville - Chemin du Haut de Phara - Chemin de la Marchande -
Chemin du Mochantone - Chemin sous les Vignes - Impasse des Epis - Lieu-dit
Derrière le Moulin - Place de la République - Place Jeanne d'Arc - Place de la
Saline - Rue Basse Courcelle - Rue Beaurepaire - Rue Blahay - Rue Clémenceau -
Rue de la Salicorne - Rue de la Seille - Rue de la Verrerie (côté impaire 1 à 3) - Rue
de Metz (côté pair et impaire 1 à 25) - Rue de Nancy - Rue de Strasbourg - Rue
des Aulnes - Rue des Bouleaux - Rue des Jardins - Rue des Tilleuls - Rue du 17
Novembre - Rue du Général Bernard - Rue du Mochantone - Rue du Périgord -
Rue du Stade - Rue Dufays - Rue du Maréchal Joffre - Rue Martin l'Huillier - Rue
Poincaré - Rue Solvay - Ruelle de la Poste
Impasse des Bleuets - Impasse des Pinsons - Place du Général de Gaulle - Rond-
Point Marie Curie - Rue Bel Air - Rue des Braissettes - Rue Brigade Alsace Lorraine
- Rue Darmesteter - Rue de Brive - Rue de la Verrerie - Rue de Metz - Rue des
Aubépines - Rue des Ecoles - Rue des Eglantines - Rue du Général de Gaulle - Rue
du Ruisseau Salé - Rue Poincaré
Toutes les rues du village de
Dabo+Windsbourg+Schneematt+Rocher+Ententhal+Ballerstein+Zimmerfeld+Ro
denbuhl+Koeppenhof
Toutes les rues du village de Schaeferhof+ Horentzmatt,
Lochmuhl+Kuhberg+Baerenloch
Mairie (SALLE DU CONSEIL) bureau
centralisateur
chemin de l'Abattoir/résidence Passe-Pierre, rue Edmond About, rue d'Assas,
ruelle des Barbacanes, rue Brigade Alsace Lorraine, rue Gustave Charpentier,
chemin du Clappe, rue Clémenceau ruelle Clémenceau, rue du Colonnel
Ducasse, rue Fénélon, avenue Foch, chemin du Fort, rue Emile Friant , chemin de
Gélucourt, impasse de l'ancienne gendarmerie, avenue du Général de Gaulle, rue
Louis-Gabriel Comte de Gomer, place de l'Hôtel de Ville, rue du 8 mai 1945,
ruelle des Jardins, rue Jules Klinger, allée de la Liberté, impasse Jean Laurain,
place Moye, avenue de Nancy, rue SAI Alix Princesse, Napoléon, rue André
Nimsgern, rue Noblemaire, rue Raymond Poincaré, chemin du Pont Moreau, rue
Sainte Elisabeth, place de la Saline les Salines Royales + la Saline route de Val de
Bride
rue d'Ampsin, rue des Bergeronnettes, rue Bernard Dufort, rue Raymond Berr,
chemin du Calvaire, rue du Général Camon, rue des Créateurs, rue du 125ème
Escadron du Train, rue du Château d'eau, rue Jean-Pierre Clause, coin des
Minimes, chemin de la Collerie, avenue 1ère Division Polonaise des Grenadiers,
rue Edelbloude, impasse Foblanc, rue des Genets, chemin de l'Halbuterie, rue
Haute Borne, rue René Kueny, rue de Kutno, rue Lapointe, rue du sous-lieutenant
Jean Leibenguth, route de Lindre Haute, route de Loudrefing, place du Marché,
rue des Frères Mesguins, rue des Milouins, rue des Morillons, rue Pasteur
Musculus, rue René Peltre, rue du Prel, promenade du Canal, rue Roger Husson,
chemin Royal, rue des Trois Arbres, faubourg de Vergaville, rue des Vergers
Annexe de l'arrêté n°2025/DCL/4-295 du 28 août 2025
Périmètre des bureaux de vote 2026 - arrondissement de Sarrebourg-Château Salins
Page 2
FOULCREY 1 0001 Mairie Salle Georges l'hôte 24 rue de l'école Toute la commune 21 4
FRANCALTROFF 1 0001 Mairie 1 rue de Dieuze Toute la commune 23 4
FRAQUELFING 1 0001 Mairie 43 rue de l'école Toute la commune 17 4
FREMERY 1 0001 Mairie 40 rue de la mairie Toute la commune 23 4
FRESNES EN SAULNOIS 1 0001 Mairie 47 place de l'Eglise Toute la commune 23 4
FRIBOURG 1 0001 Bâtiment Mairie - Salle polyvalente 280 rue du Stade Toute la commune 21 4
GARREBOURG 1 0001 Mairie 1 rue du 23 novembre Toute la commune 17 4
GELUCOURT 1 0001 Mairie 4 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
GERBECOURT 1 0001 Mairie 1 Place de la Mairie Toute la commune 23 4
GIVRYCOURT 1 0001 Mairie 23 rue Principale Toute la commune 23 4
GONDREXANGE 1 0001 Salle polyvalente rue Antoine Huber Toute la commune 21 4
GOSSELMING 1 0001 Mairie 14 rue du Berger (salle du conseil) Toute la commune 21 4
GREMECEY 1 0001 Mairie 2 rue derrière l'Eglise Toute la commune 23 4
GUEBESTROFF 1 0001 Mairie 1 rue de la Fontaine Toute la commune 23 4
GUEBLANGE LES DIEUZE 1 0001 Mairie 25 rue de Dieuze Toute la commune 23 4
GUEBLING 1 0001 Mairie 18 Rue Edmond About Toute la commune 23 4
GUERMANGE 1 0001 Mairie 30 grand'rue Toute la commune 21 4
GUINZELING 1 0001 Mairie 16 rue Principale Toute la commune 23 4
GUNTZVILLER 1 0001 Salle associative 3 rue des écoles Toute la commune 17 4
HABOUDANGE 1 0001 Mairie 45 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
HAMPONT 1 0001 Mairie 4 B rue des Maréchaux Toute la commune 23 4
HANGVILLER 1 0001 Mairie 1 rue du moulin Toute la commune 17 4
HANNOCOURT 1 0001 Mairie 5 rue Principale Toute la commune 23 4
HARAUCOURT SUR SEILLE 1 0001 Mairie 1 rue du Château Toute la commune 23 4
HARREBERG 1 0001 Mairie 95 place de l'église Toute la commune 17 4
HARTZVILLER 1 0001 Mairie 7 rue centrale Toute la commune 17 4
HASELBOURG 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune 17 4
HATTIGNY 1 0001 Mairie 23 place de la Mairie Toute la commune 17 4
HAUT CLOCHER 1 0001 Mairie 7 rue de l'église Toute la commune 21 4
HELLERING LES FENETRANGE 1 0001 Mairie 1, rue d'Oberstinzel Toute la commune 21 4
HEMING 1 0001 Mairie Route de Nancy Toute la commune 17 4
HENRIDORFF 1 0001 Mairie 1 rue de l'église Toute la commune 17 4
HERANGE 1 0001 Mairie 12 rue Principale Toute la commune 17 4
HERMELANGE 1 0001 Mairie 14 rue de l'église Toute la commune 17 4
HERTZING 1 0001 Mairie 12, rue principale Toute la commune 21 4
HESSE 1 0001 Mairie 3 la cour Toute la commune 17 4
HILBESHEIM 1 0001 Mairie 19 rue de l'église Toute la commune 21 4
HOMMARTING 1 0001 Mairie 3 place de l'église Toute la commune 21 4
HOMMERT 1 0001 Mairie 40 rue principale Toute la commune 17 4
HONSKIRCH 1 0001 Mairie 51 rue des Messieurs Toute la commune 23 4
HULTEHOUSE 1 0001 Mairie 2 place de la mairie Toute la commune 17 4
IBIGNY 1 0001 Mairie 27 rue de l'école Toute la commune 21 4
IMLING 1 0001 Mairie 2, place du Général de Gaulle Toute la commune 21 4
INSMING 1 0001 Salle communale Toute la commune 23 4
INSVILLER 1 0001 Mairie 18 rue Principale Toute la commune 23 4
JALLAUCOURT 1 0001 Mairie 3 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
JUVELIZE 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune 23 4
JUVILLE 1 0001 Mairie 55 Grande Rue Toute la commune 23 4
KERPRICH AUX BOIS 1 0001 Mairie 32 rue principale Toute la commune 21 4
LAFRIMBOLLE 1 0001 Mairie 1, place de la liberté Toute la commune 17 4
LAGARDE 1 0001 Centre d'animation rural 15 Grand Rue Toute la commune 23 4
LANDANGE 1 0001 Mairie 11 rue Vigne l'Abbé Toute la commune 17 4
LANEUVEVILLE EN SAULNOIS 1 0001 Mairie 17 Place de l'église Toute la commune 23 4
LANEUVEVILLE LES LORQUIN 1 0001 Mairie 2 rue des vignes Toute la commune 17 4
LANGATTE 1 0001 Mairie 10 rue du Général de Gaulle Toute la commune 21 4
LANGUIMBERG 1 0001 Mairie 13 rue Principale Toute la commune 23 4
LEMONCOURT 1 0001 Mairie 5 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
LENING 1 0001 Mairie 20 rue principale Toute la commune 23 4
LESSE 1 0001 Foyer socio-culturel 10 rue de Monein Toute la commune 23 4
LEY 1 0001 Foyer rural 50 rue Principale Toute la commune 23 4
LEZEY 1 0001 Mairie 12 rue Principale Toute la commune 23 4
LHOR 1 0001 Mairie 31 Rue Principale Toute la commune 23 4
LIDREZING 1 0001 Mairie 21 rue Principale Toute la commune 23 4
LINDRE-BASSE 1 0001 Mairie 37 rue Principale Toute la commune 23 4
LINDRE-HAUTE 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4
LIOCOURT 1 0001 Mairie 32 rue des Vignes Toute la commune 23 4
LIXHEIM 1 0001 Mairie 2 Rue Saint Antoine Toute la commune 17 4
LORQUIN 1 0001 Salle des fêtes 41 rue du Général Leclerc Toute la commune 17 4
LOSTROFF 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4
LOUDREFING 1 0001 École 49 rue du Général de Gaulle Toute la commune 23 4
LUBECOURT 1 0001 Mairie 5 rue Principale Toute la commune 23 4
LUCY 1 0001 Foyer communal rue de la Banie Toute la commune 23 4
LUTZELBOURG 1 0001 Salle polyvalente 1 impasse de la tannerie Toute la commune 17 4
MAIZIERES LES VIC 1 0001 Foyer autonomie 1 Route de Dieuze Toute la commune 23 4
MALAUCOURT SUR SEILLE 1 0001 Mairie 15 rue de l'Ecole Toute la commune 23 4
MANHOUE 1 0001 Mairie 9 rue Principale Toute la commune 23 4
MARIMONT LES BENESTROFF 1 0001 Mairie 20 rue de Nébing Toute la commune 23 4
MARSAL 1 0001 Mairie 1 Place d'Armes Toute la commune 23 4
MARTHILLE 1 0001 Mairie 1 rue Saint-Arnould Toute la commune 23 4
METAIRIES SAINT QUIRIN 1 0001 Mairie 48 Hameau de Cubolot Toute la commune 17 4
METTING 1 0001 Mairie rue boesch Toute la commune 17 4
MITTELBRONN 1 0001 Mairie-Ecole 14, Rue Saint Augustin Schoeffler Toute la commune 17 4
MITTERSHEIM 1 0001 Mairie 1 rue des Messieurs Toute la commune 21 4
MOLRING 1 0001 Mairie 3 rue Principale Toute la commune 23 4
MONCOURT 1 0001 Mairie 20 rue Principale Toute la commune 23 4
MONTDIDIER 1 0001 Mairie 3 rue Principale Toute la commune 23 4
MORVILLE LES VIC 1 0001 Mairie 1 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
MORVILLE SUR NIED 1 0001 Mairie 35 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
MOUSSEY 1 0001 Mairie 6 rue de Bourdonnay Toute la commune 21 4
MOYENVIC 1 0001 Mairie 100 rue de la Municipalité Toute la commune 23 4
MULCEY 1 0001 Mairie 1 Grand Rue Toute la commune 23 4
MUNSTER 1 0001 Mairie 33 rue du Presbytère Toute la commune 23 4
NEBING 1 0001 Mairie 14 rue du Général Leclerc Toute la commune 23 4
NEUFMOULINS 1 0001 Mairie 5 M rue de la Parisotte Toute la commune 17 4
NEUFVILLAGE 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune 23 4
NIDERHOFF 1 0001 Mairie 42, grand'rue Toute la commune 17 4
NIDERVILLER 1 0001 Mairie 5 place Charles de Gaulle Toute la commune 17 4
NIEDERSTINZEL 1 0001 Mairie 42 rue principale Toute la commune 21 4
NITTING 1 0001 Mairie 43 rue général de Gaulle Toute la commune 17 4
OBERSTINZEL 1 0001 Mairie 2, place de la libération Toute la commune 21 4
OBRECK 1 0001 Mairie 3 rue Principale Toute la commune 23 4
OMMERAY 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4
ORIOCOURT 1 0001 Mairie 17 place des Hirottes Toute la commune 23 4
ORON 1 0001 Mairie 5 place de l'Eglise Toute la commune 23 4
PETTONCOURT 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune 23 4
PEVANGE 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4
0001 HÔTEL DE VILLE Place d'Armes
51 place de l 'église
rue de l'Arsenal, Place d'Armes, rue du Bastion du Dauphin, rue Castelnau, rue du
Champ de Mars, impasse du cimetière militaire, rue du Collège, rue de l'église,
rue Emile Erckmann, rue de l'Europe, rue du Maréchal Foch, rue de France, rue de
la Gare, rue du Général de Gaulle, rue des Glacis, rue des Généraux Hollender,
rue de l'Hopital, rue du Général La Tour Foissac, rue de la Liberté, rue Lobau,
route de Lutzelbourg, rue du Luxembourg, rue du Général Leclerc, impasse du
Marsfeld, rue des Généraux Micheler, rue de la Manutention, rue Parmentier, rue
Poincaré, route de Sarrebourg, route de Sarreguemines, Allée des Sports, rue du
Commandant Taillant, rue du Tour de France par 2 enfants, rue du Général
Uhrich, rue du 23 Novembre, rue Alexandre Weill
Annexe de l'arrêté n°2025/DCL/4-295 du 28 août 2025
Périmètre des bureaux de vote 2026 - arrondissement de Sarrebourg-Château Salins
Page 3
PHALSBOURG 3 0002 Place Oscar Gérard 17 4
0003 FOYER CULTUREL Rue de l'école
PLAINE DE WALSCH 1 0001 Maire 36 Grand'Rue Toute la commune 17 4
POSTROFF 1 0001 École 30 rue principale Toute la commune 21 4
PREVOCOURT 1 0001 Salle communale 15 rue Principale Toute la commune 23 4
PUTTIGNY 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4
PUZIEUX 1 0001 Mairie 8 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
RECHICOURT LE CHATEAU 2
0001 1 rue haute chambre
21 4
0002 École primaire rue des Écoles
REDING 4
0001 Rue du Gymnase
21 4
0002 SALLE DES CHEVALIERS ( bureau 2) Rue des Chevaliers
0003 SALLE OLYMPIE (Les bureaux : 1,3,4) Rue du Gymnase
0004 SALLE OLYMPIE (Les bureaux : 1,3,4) Rue du Gymnase
RENING 1 0001 Mairie 51 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4
RHODES 1 0001 Mairie 29 rue de l'étang Toute la commune 21 4
RICHE 1 0001 Salle polyvalente 1 rue Donzenac Toute la commune 23 4
RICHEVAL 1 0001 Mairie Salle du conseil municipal 31 rue principale Toute la commune 21 4
RODALBE 1 0001 Salle polyvalente 31 rue Principale Toute la commune 23 4
ROMELFING 1 0001 Mairie 2 rue du tilleul Toute la commune 21 4
RORBACH LES DIEUZE 1 0001 Mairie 12 rue Principale Toute la commune 23 4
SAINT GEORGES 1 0001 salle communale 62 rue haute des écoles Toute la commune 21 4
SAINT JEAN DE BASSEL 1 0001 Mairie 7 rue principale Toute la commune 21 4
SAINT JEAN KOURTZERODE 1 0001 Mairie 1 place du 12ème cuir Toute la commune 17 4
SAINT LOUIS 1 0001 Mairie 151 rue du plan incliné Toute la commune 17 4
SAINT QUIRIN 1 0001 Salle des fêtes rue du Général de Gaulle Toute la commune 17 4
SALONNES 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4
SARRALTROFF 1 0001 Mairie 7 rue de l'église Toute la commune 21 4
SARREBOURG 8
0001 Salle des fêtes 1 Grand Rue
21 4
0002 Résidence-Autonomie Erckmann-Chatrian 11 Rue Erckmann-Chatrian
0003 École Maternelle de la Roseraie Rue de la Source
0004 Centre Socio-culturel Cité Malleray
0005 École Maternelle du Bois des Poupées Rue Paul Gauguin
0006 Foyer de Hoff Rue du Maire Emile Stock
SALLE DES FÊTES (Bureau Centralisateur)
rue de Bitche, route de Bois de Chênes Bas, route de Bois de Chênes Haut,
chemin du Brunnenthal, chemin des Dames, chemin Paul Calmé, rue des Cerfs,
rue de la chapelle St Jean, impasse des Chênes, rue de Compiègne, impasse de
Danne, place de Dax, rue du général Devers, impasse d'Etain, rue du
Finstingerkopf, rue de la forêt, rue des Hêtres, rue de la Laiterie, impasse du
Lavoir, rue du moulin, rue du Comte Palatin, rue de Pau, rue de la Petite Pierre,
rue du Pilsfels, rue du Général Rottembourg, rue de la Roche, rue de la Roche
Plate, route de Saverne, rue de Saverne, impasse des Tuileries, rue de la vallée,
rue Vauban, rue du vieux chemin, rue des Vosges, rue du Wolfsloch
impasse Joseph Almani, rue de l'ami Fritz, rue Michel Bastien, rue Bellevue, rue du
beau Soleil, rue du Burgerwald, rue des Calvaires, rue du château d'eau, rue du
chemin creux, rue du Curé Christophe, Cité Clark, rue du Conscrit de 1813, rue
de l'école, chemin des écoliers, rue Gaspard Fix, rue du Capitaine Florentin, rue
de la Fontaine, rue du fou Yegof, rue du brigadier Frédéric, Cours Fritz Kobus, rue
du Père Goulden, rue Hugues le Loup, rue du Krappenfels, rue du docteur
Matheus, rue de la princesse Henriette, rue du maître Daniel Rock, rue des
Sapins, rue du Schaffeneck, rue du Rabbin Sichel, rue Suzel, rue du Stade, rue du
Terrain d'Exercicie, rue Madame Thérèse, rue du Gros Tilleul, rue du Sergent
Trubert, route de Trois-Maisons, impasse des Vergers, rue du Berri, rue d'Amélie
Salle socio-culturelle (bureau
centralisateur)
Village : 'Route d'Avricourt, Route de Moussey, Route de Bataville, Rue Haute
Chambre, Rue maculée, Rue du pont de pierre, rue et place du château, rue de
l'église, place général de Gaulle, Grand rue, rue du stade, rue de la chapelle,
lotissement Saint-Blaise, route de Foulcrey
Cité Bataville : Rue de la forêt, allée des jardins, rue des peupliers, rue de la
chapelle,rue des 3 chênes, rue des écoles
SALLE OLYMPIE (Les bureaux : 1,3,4) –
(bureau centralisateur)
Allée des Tilleuls, Rue de la paix, Rue de la Monnaie, Rue de Phalsbourg, Rue des
Bouleaux, Rue des Peupliers, Rue des Roses , Rue des Vosges, Rue du 21
Novembre, Rue du Gymnase, Rue Saint Hubert, Rue Sainte Barbe, Rue Sainte
Thérèse, Rue de Hommarting, Rue des Sapins, Rue Bel Air, Rue des Chênes
Rue des Chevaliers, Rue de Brouviller, Rue des Frères Roch et Léon Bour, Rue de
Hilbesheim, Rue des Lilas, Rue des Saules, Rue du Château, Place de l'Église, Rue
des Aubépines, Rue de Saintignon, Rue des Sorcières, Rue des Fleurs, Rue de la
Source, Place des Bleuets, Place des Hirondelles, Place des Violettes, Rue des
Jardins, Rue des Coquelicots, Rue des Prés, Rue des Primevères, Rue du Lt Michel
Laffont, Allée des Cigognes
Rue des Faisans, Rue du Marché commun, Rue de Suisse, Rue de Belgique, Rue de
Hollande, Rue de France, Place, Robert Schuman, Rue du Luxembourg, Rue
d'Italie, Rue de Sarrebourg, Rue de Sarraltroff, Rue de Hoff
Rue de la Gare , Rue Division Leclerc, Rue Edmond Flamand, Rue Georges Burger,
Rue du Vieux Moulin, Rue de Niderviller, Rue de Nancy, Rue de l'Étang, Rue des
Sports, Rue de la Cité
Rue BASSE - Rue BURCKHARDT - Rue DES CAPUCINS - Rue CHARLOTTE - CLOS
DES SCIENTIFIQUES - Avenue DE France - Rue DU GENERAL MANGIN - GRAND
RUE - Rue DES HALLES - Rue KUCHLY - Rue DU LIEUTENANT BILDSTE IN - Rue DE
LUNEVILLE - Rue LUPIN - Impasse LUPIN - Route LUPIN - Place DU MARCHE - Rue
DE LA MARNE - Impasse DES MARRONNIERS - Place Pierre MESSMER - Rue DU
MOULIN - Rue DU MOULIN ROUGE - Rue DES PECHEURS - QUAI CHA RLES
LALLEMENT -QUAI JEAN XXIII – Rue DES REMPARTS - Place DE LA REPUBLIQUE -
Rue ROBERT SCHUMAN - Rue DE LA SARRE - Rue DES TANNEURS
Rue ALBERT SCHWEITZER - Rue DE L'ANCIENNE BRASSERIE - Rue DES
CORDELIERS - Place DES CORDELIERS - Rue ERCKMANN CHATRIAN - Rue DE
L'EUROPE - Rue GAMBETTA - Ruelle GAMBETTA - Rue GAMBETTA QUARTIER
RABIER - Rue DE LA GARE - Place DE LA GARE - Avenue JOFFRE - Rue LOUIS
PASTEUR - Rue DU MARECHAL FOCH - Rue DU MUSEE - Rue NAPOLE ON 1ER -
Rue DE LA PAIX - Avenue POINCARE - Rue DU PONT ROUGE - Rue DE LA POSTE -
Rue DU POSTILLON - Rue DU SAUVAGE - Rue VICTOR HUGO - Rue DE LA VIEILLE
CASERNE - Rue DE LA VIEILLE RIVIERE - Rue VIVIERS WEYERSTEIN
Rue DES ACACIAS - Rue DES AUBEPINES - Rue DES CARRIERES - Rue DU
CHATEAU D'EAU - Avenue CLEMENCEAU - Rue DU DONON - Rue D ES
EGLANTINES - Rue DES LILAS - Rue DES POMMIERS - Rue DES PRUNELLIERS -
Impasse DES PRUNELLIERS - Rue DU REBBERG - Impasse DE LA RESIDENCE LA
FONTAINE - Rue DES ROCHERS - Rue DES ROSES - Chemin SAINT PIERRE - Rue
DES SORBIERS - Rue DE LA SOURCE - Ruelle DE LA SOURCE - Impasse DE LA
SOURCE - Rue DES TAMARIS - Rue DES VERGERS - Rue DES VIGNES - Rue DES
VOSGES - Rue DE WELTRING
Rue DES ALOUETTES - Rue DE L'AUVERGNE - Rue DES BERRICHONS ET
NIVERNAIS - Rue BOSSUET - Rue DES BOUVREUILS - Rue DE BUHL - Rue DES
CHARDONNERETS - Rue DES CIGOGNES - Rue CLAUDE DEBUSSY - Impasse DU
CLOS DES ECUREUILS - Rue COMTE DE CUSTINE - Rue DIVISION LECLERC - Rue
DES FAUVETTES - Avenue FAYOLLE - Impasse FAYOLLE - Rue GABRIEL FAURE -
Rue DES GEAIS - Rue GUSTAVE CHARPENTIER - Rue DES HIRONDELLES -
Impasse DU JURA - Rue LEON PASQUAL - Résidence LES TERRASSES DU PARC -
Rue MALLERAY - Cité Malleray - Rue DU MARXBERG - Rue MAURICE RAVEL - Rue
DES MERLES - Rue DE LA MESANGE - Cité DES MUSICIENS - Impasse DU PARC -
Rue PIERRE DE COUBERTIN - Impasse PIERRE DE COUBERTIN - Rue D ES PINSONS
- Rue SAINT PIERRE - Allée DES TILLEULS - Chemin DU WACKENFURTH
Rue AUGUSTE RENOIR - Rue BELLEVUE - Rue DE LA BIEVRE - Impasse DU BOIS
DES POUPEES - Rue BURGER - Rue CLAUDE CHAPPE - Rue D'ALS ACE - Rue
EDMOND FLAMAND - Square DU GENERAL GIRAUD - Rue DE LORRAIN E - Rue
DE NIDERVILLER - Rue PAUL CEZANNE - Rue PAUL GAUGUIN - Cité PERKINS -
Rue DE PHALSBOURG - Rue DE REDING - Route DE SARRALTROFF - Rue DE
SARREGUEMINES - Rue DE - ZONE INDUSTRIELLE
Rue de l'Abbé Lacombe - Impasse des Abeilles - Rue DE LA BELETTE - Rue DU
CALVAIRE - Chemin DE LA COLLINE - COLLINE DU SACRE CŒUR - Rue LE
CORBUSIER - Rue DU COTEAU - Rue DE L'EGLISE - Rue DE L'ENTENTE - Rue DES
FONTAINES - Impasse DES FONTAINES - Rue DE LA FORET - Rue DE LA GABELLE
- Rue DU GRENBERG - Rue JEANNE D'ARC -Rue JEAN MOULIN - Rue LOUIS
MAJORELLE - Rue DU MAIRE EMILE STOCK - Rue DES PONTS - Chemin DES
PONTS - Rue DES PRES - QUAI DU VIEUX MOULIN - Rue SAINT MARTIN - Impasse
SAINT MARTIN - Rue SAINT NICOLAS - Rue SAINT ODILE - Impasse ST ULRICH
Annexe de l'arrêté n°2025/DCL/4-295 du 28 août 2025
Périmètre des bureaux de vote 2026 - arrondissement de Sarrebourg-Château Salins
Page 4
0007 École Maternelle du Winkelhof 14, Rue Lamartine
0008 Hôtel de Ville 11 place Messmer
SCHALBACH 1 0001 Mairie 30 A rue principale Toute la commune 21 4
SCHNECKENBUSCH 1 0001 Mairie 2 impasse de la Bièvre Toute la commune 17 4
SOTZELING 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4
ST EPVRE 1 0001 salle communale 12, rue Saint Paulin Toute la commune 23 4
ST MEDARD 1 0001 Mairie 24 rue de la Vuinesse Toute la commune 23 4
TARQUIMPOL 1 0001 Mairie 10 rue du Théâtre Toute la commune 23 4
TINCRY 1 0001 Mairie 1 rue du Grand Sauveur Toute la commune 23 4
TORCHEVILLE 1 0001 Salle communale Rue de Carsac Toute la commune 23 4
TROISFONTAINES 1 0001 Mairie 15 rue de la Libération Toute la commune 17 4
TURQUESTEIN BLANCRUPT 1 0001 Mairie 101 route du Donon Toute la commune 17 4
VAHL LES BENESTROFF 1 0001 Mairie 27 Grand'Rue Toute la commune 23 4
VAL DE BRIDE 1 0001 Mairie 1 Chemin des Ecoliers Toute la commune 23 4
VANNECOURT 1 0001 Mairie 20, Place de l'Eglise Toute la commune 23 4
VASPERVILLER 1 0001 Mairie 6 rue de l'école Toute la commune 17 4
VAXY 1 0001 Mairie 11 Grand Rue Toute la commune 23 4
VECKERSVILLER 1 0001 Mairie 30, Rue de l'Église Toute la Commune 21 4
VERGAVILLE 1 0001 Mairie 31 rue des Halles Toute la commune 23 4
VESCHEIM 1 0001 Salle associative 15 Rue de la Liberté Toute la commune 17 4
VIBERSVILLER 1 0001 Mairie 4 rue du Moulin – 57670 Toute la commune 23 4
VIC SUR SEILLE 1 0001 Mairie (SALLE DU TRIBUNAL) 22 Place Philippe Leroy Toute la commune 23 4
VIEUX LIXHEIM 1 0001 Mairie 2 rue de l'église Toute la commune 21 4
VILLERS SUR NIED 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4
VILSBERG 1 0001 Mairie 24 rue principale Toute la commune 17 4
VIRMING 1 0001 Mairie 34 rue Principale Toute la commune 23 4
VITTERSBOURG 1 0001 Mairie 8, rue Saint Georges Toute la commune 23 4
VIVIERS 1 0001 Salle communale 7 Grand Rue Toute la commune 23 4
VOYER 1 0001 Mairie 1 grand'rue Toute la commune 17 4
WALSCHEID 1 0001 Mairie 2 Rue du Stade Toute la commune 17 4
WALTEMBOURG 1 0001 Mairie 6 rue de l'école Toute la commune 17 4
WINTERSBOURG 1 0001 Mairie 3Bis Rue de l'église Toute la commune 17 4
WUISSE 1 0001 Mairie 7 rue Principale Toute la commune 23 4
XANREY 1 0001 Mairie 34 rue Principale Toute la commune 23 4
XOCOURT 1 0001 Mairie 13 rue de l'Église Toute la commune 23 4
XOUAXANGE 1 0001 Salle "La Bergerie" rue de l'Église Toute la commune 17 4
ZARBELING 1 0001 Mairie 12 rue Principale Toute la commune 23 4
ZILLING 1 0001 Mairie 15 Rue Principale Toute la commune 17 4
ZOMMANGE 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune 23 4
Allée DES AGARICS - Rue AMPERE - Rue ARTHUR RIMBAUD - Rue BALZAC - Rue
DU BREUIL - Rue DU CASTOR - Allée DES CERFS - Rue DES CERISIERS - Allée DES
CHANTERELLES - Rue DE LA CHAPELLE - Rue CHATEAUBRIAND - Rue D U
CHEVREUIL - Allée DES CHOUETTES - CLOS DU RINTING - CLOS DU TREFLE -
Allée DES COPRINS - Rue DU DOCTEUR ABOUT - Rue DU DOCTEUR HANSCH -
Rue DU DOCTEUR RENE MULLER - Rue DE DOLVING - Rue DE L'ECUREU IL - Allée
DES FAONS - FERME SAINT HUBERT - Rue DU GOLF - Allée DES HIBOUX - Rue
JEAN JACQUES ROUSSEAU - Rue DE KERPRICH - Rue LAMARTINE - Rue DU LAPIN
BLEU - Rue MOLIERE - Route DE NANCY - Rue PAUL VERLAINE - Rue SAINT
HUBERT - Rue ST VINCENT DE PAUL - Rue DE VERDUN - VOIE AN DRE MALRAUX
- Rue DU WINKELHOF - Chemin WINKELHOF
Allée DES AULNES - Résidence BLONDEL - Résidence BOFFRAND - Résidence
BRONGNIART - Résidence BRUANT - Résidence CLAUDE PERRAULT - CLOS DU
STADE - COTE DES PIGEONS - Résidence DE COTTE - Chemin D'IMLING - Rue DE
L'ETANG - Avenue du Général de Gaulle - Chemin DU HAUT DES PIGEONS -
Route DE HESSE - Rue DES JARDINS - Résidence LEMERCIER - Résidence
MANSART- Rue DES MARAICHERS - Résidence NICOLAS LEDOUX - Résidence LE
NOTRE - Résidence PERCIER - Résidence PIERRE CURIE - Rue DE LA PISCINE - Rue
PONCELET - Rue RENE DESCARTE - Résidence SCHNEIDER LEVEQUE - Résidence
SOUFFLOT - Rue DU STADE - Impasse DU STADE - Rue DU TENNIS - Résidence
VIGNON
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP839679388
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 3 octobre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 3 octobre 2025, par la micro-entreprise LEMOINE Jennifer Carmen sise 5 rue du Milieu 57360
Amnéville.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la micro-entreprise LEMOINE Jennifer Carmen sise 5
rue du Milieu 57360 Amnéville sous le n° SAP839679388 .
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
cs
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP989898804
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 9 septembre 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 9 septembre 2025, par la micro-entreprise MORETTO Margot sise 12 Cité Castors 57250 Moyeuvre-
Grande.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la micro-entreprise MORETTO Margot sise 12 Cité
Castors 57250 Moyeuvre-Grande sous le n° SAP989898804.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,

Michaela COLLURA
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle