PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-627
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-08-24-00005 - arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à paris à l□occasion
de la 4ème journée du championnat de France de football ayant lieu au
parc des Princes le dimanche 28/08/2022 (6 pages) Page 3
75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester du samedi 27 août
2022 au dimanche 28 août 2022 inclus (9 pages) Page 10
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Préfecture de Police
75-2022-08-24-00005
arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à paris à l□occasion de la 4ème
journée du championnat de France de football
ayant lieu au parc des Princes le dimanche
28/08/2022
Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00005 - arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à paris à l□occasion de la 4ème journée du championnat de France de football ayant lieu au parc des Princes le dimanche
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2022-01014
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police
applicables à Paris à l'occasion de la 4ème journée
du Championnat de France de football
ayant lieu au Parc des Princes, le dimanche 28 août 2022
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articl es L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 1 22-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le pr éfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention des attei ntes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements de Pa ris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 d u code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat da ns le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à
la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une
commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avr il 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Se ine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le départem ent par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la séc urité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des pers onnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 duPréfecture de Police - 75-2022-08-24-00005 - arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à paris à l□occasion de la 4ème journée du championnat de France de football ayant lieu au parc des Princes le dimanche
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code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces ag ents, ceux mentionnés
à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement des person nes faisant l'objet de
ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspe ction visuelle et à la fouille
des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptible s de pénétrer au sein de ce
périmètre ; que, aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 sus visé, le
préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Se ine les attributions
dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l 'article L. 226-1 du code
de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L.
611-1 du même code, spécialement habilitées à cet effet et ag réées par le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par l e préfet de police
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué e n application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à
des palpations de sécurité ;
Considérant que se déroulera le dimanche 28 août 2022, la qua trième journée du
Championnat de France de football (Ligue 1) au stade du Parc d es Princes à Paris
16ème, qui opposera l'équipe du Paris-Saint-Germain à l'équipe d e l'Association
sportive de Monaco Football Club (AS Monaco) ; qu'à cette occ asion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de co nstituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à g arantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette soirée ; que la mise en pl ace d'un périmètre
de protection comprenant différentes mesures de police à l' occasion du match du
Championnat de France de football au stade du Parc des Prince s à Paris 16ème, le
dimanche 28 août 2022, répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art.1er– Le dimanche 28 août 2022, de 17h00 à 24h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulation des pe rsonnes sont
réglementés, dans les conditions fixées par le prés ent arrêté.
Art.2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1erest délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser-et-Coli, dans sa partie comprise entre le ro nd-point de la place
de l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00005 - arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
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- allée Charles-Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général-Sarrail, dans sa partie comprise entre l a rue Raffaëlli et l'al-
lée Charles-Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général-Sarrail, dans sa partie comprise entre l a rue Raffaëlli et la
rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
- rue du Sergent-Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général-Roques à Paris 16ème ;
- avenue du Parc-des-Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du
Parc-des-Princes et l'avenue du Général-Sarrail à P aris 16ème ;
- Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis mag asin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes) ;
- parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 1 6ème ;
- rue du Commandant-Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la
rue Marcel-Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-po int de la place de
l'Europe à Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa p artie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nung esser-et-Coli à Paris
16ème.

Art.3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositi fs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raff aëlli (côté impair) et
l'allée Charles-Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte-du-Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent-Maginot et la place du Gé néral-Stefanik à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général-Roques et la place du Gén éral-Stefanik à
Paris 16ème ;
-au n° 31 avenue du Parc-des-Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud et d e la rue du Comman-
dant-Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00005 - arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à paris à l□occasion de la 4ème journée du championnat de France de football ayant lieu au parc des Princes le dimanche
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-à l'anglé formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Bou-
logne-Billancourt (92) ;
-à l'anglé formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Bou-
logne-Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa part ie comprise entre la
rue Marcel-Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-po int de la place de l'Eu-
rope à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph-Bernard et la rue de la Toure lle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser-et-Coli et l'avenue de l a Porte Molitor à Pa-
ris 16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser-et-Coli à Paris 16èmeet de la rue Joseph-Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art.4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er,
les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteilles ou tou t autre contenant en
verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l' intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrê té à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r ésidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à
se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de p ouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00005 - arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
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2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés
de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes fa isant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectio n visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'ar ticle L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet ef fet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Paris le pré fet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des offic iers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et a vec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titre, celle s qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuven t se voir interdire l'accès
au périmètre institué par l'article 1erou être conduites à l'extérieur de celui-ci,
conformément à l'article L 226-1 du code de sécurit é intérieure.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorité de poli ce, en fonction de
l'évolution de la situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabi net du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la secrétair e générale de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré fecture de police et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de Bo ulogne-Billancourt
(92).
Fait à Paris, le 24 Août 2022
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2022-08-24-00005 - arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à paris à l□occasion de la 4ème journée du championnat de France de football ayant lieu au parc des Princes le dimanche
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Annexe de l'arrêté n° 2022-01014 du 24 Août 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a
présente décision, doit également être écrit et exposer vot re
argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la récept ion de
votre recours par l'administration, votre demande devra êt re considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours conten tieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00005 - arrêté 2022-01014 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
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Préfecture de Police
75-2022-08-24-00006
arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester du samedi 27 août 2022 au dimanche
28 août 2022 inclus
Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester du samedi 27 août 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Arrêté n° 2022-01015
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester du samedi 27 août 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent
d'étre commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'usage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
I'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions
Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester du samedi 27 août 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus 11
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris du sa medi 27 au dimanche 28 août
2022 ; que, dans le contexte social et revendicatif actuel, notamment trois ans après
le commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme dans différents quartiers de la capital e ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;
Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;
Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;
Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblementPréfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester du samedi 27 août 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus 12
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés du samedi 27 au dim anche 28 août 2022 d'une part,
pour assurer la sécurisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et
d'autre part, pour sécuriser d'autres manifestation s et évènements publics
nombreux, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan « VIGIPIRATE, sécurité
renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
manifester du samedi 27 août 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus 13
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTÉ » OU OPPOSÉS À LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris du samedi 27 août 2022 au
dimanche 28 août 2022 inclus :
1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le
Champ-de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voi es suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
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- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
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- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.
2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- boulevard du Palais ;Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
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- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :
- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond-Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES , DÉFILÉS ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTÉ »
OU OPPOSÉS À LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19
Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 27 août 2022 au dimanche 28 août 2022
inclus, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant
« des gilets jaunes », « des Convois de la Liberté » ou opposés à la vac cination
contre la Covid-19, le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;
- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.
Article 4 - Le préfet, directeur de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 24 Août 2022
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
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Annexe de l'arrêté n° 2022-01015 du 24 Août 202 2
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.Préfecture de Police - 75-2022-08-24-00006 - arrêté n° 2022-01015 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à
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