PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-160
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-13-00005 - Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□immobilier et de
l□environnement
(8 pages) Page 3
75-2024-03-14-00007 - ARRETE N° 2024-00343 modifiant provisoirement la
circulation rue de Traktir à Paris 16ème les 25 et 26 mars 2024 (3 pages) Page 12
75-2024-03-14-00006 - Arrêté n°2024-00342 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9ème les 23 et 24
mars 2024 (3 pages) Page 16
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 093 Réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre la
finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 20
75-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 096 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre le remplacement des clôtures de sécurisation CDGVAL de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 24
75-2024-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°° 2024 - 097 réglementant
temporairement les conditions de circulation, pour permettre la création
d□une base de stockage chantier pour les travaux de rénovation AF □ Salon
EK de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 28
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Préfecture de Police
75-2024-03-13-00005
Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□immobilier et de l□environnement
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 3
PREFECTURE
DE POLICE
Erberté
Æ ealiré
FHdtérarré—
©

1

Cabinet du préfet



Arrêté n° 2024-00339
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00699 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'immobilier et de l'environneme nt ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris
dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture de
police ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,

ARRETE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement pla cé sous l'autorité du préfet, secrétaire général
pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et piè ces comptables, à l'exception de la signature des
marchés publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxe.

M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dan s la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relati ves à l'octroi des congés annuels, à l'exercice
des fonctions en télétravail et de maladie ordinair e des personnels relevant de son autorité, ainsi
qu'à compter du 1 er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinai res du premier groupe
(avertissement et blâme) infligées aux personnels a dministratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction pour une durée maximale de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie par
l'article 1 er est exercée par Mme Myriam ABASSI, administratrice de l'Etat, adjointe au directeur de
l'immobilier et de l'environnement.

Article 3

Délégation est donnée à Edgar PEREZ, pour procéder aux actes d'exécution par carte achat de ses
frais de représentation.

Département juridique et budgétaire

Article 4

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du département juridique et budgétaire, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 5

En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délé gation qui lui est consentie par l'article 3 est
exercée, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département.

Article 6

Délégation est donnée à M. François ORTOLI, conseil ler d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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certification de service fait et ordonnances de dél égation, ainsi que toutes décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François OR TOLI, la délégation qui lui est consentie
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie LEGENDRE,
attachée principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau.

Article 8

Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
décisions et pièces comptables relatifs aux baux et conventions d'occupation, ainsi que toutes
décisions individuelles relatives à l'octroi des co ngés annuels des personnels relevant de son
autorité.

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section juridique et financière, directement placé sous l'autorité de M. Tristan
BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de paiement et les
courriers n'emportant pas création de droits, relev ant du périmètre de la section juridique et
financière.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de l'intérieur et de l'outre-
mer, directement placé sous l'autorité de M. Trista n BRANGER, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, les ordres de paiement relevant d u périmètre la section juridique et financière du
bureau du patrimoine immobilier.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Annie CAZABAT, attachée principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents relatifs aux procédures de marché, ainsi que toutes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 10

Délégation est donnée à M. Fabrice ADRIAN, ingénieu r principal de la filière technique, chef du
bureau de l'économie de la construction à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions,
toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 11

En cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la délégatio n qui lui est consentie par l'article 11 est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe de OLIVEIRA, ingénieur de la filière
technique, adjoint au chef de bureau.

Article 12

Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent co ntractuel de catégorie A, adjointe au chef
de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitatio n des données bâtimentaires, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, tous actes, déc isions et pièces comptables relatifs aux énergies
et fluides ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des
personnels relevant de son autorité.
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Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pièces justificatives de dépenses,
les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) et de saisir toutes information s
dans le système d'information financière « Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de l a cheffe du département juridique et budgétaire,
dont les noms suivent :
- Mme Valérie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Tristan BRANGER, attaché d'administration de l'É tat ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'Ét at ;
- Mme Michèle CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Anne-Gaëlle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'intéri eur et de l'outre-mer ;
- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif de l'int érieur et de l'outre-mer ;
- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ;
- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative des administrations parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ;
- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administratio n de l'État ;
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'État ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrati ve des administrations parisiennes ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'inté rieur et de l'outre-mer ;
- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de s administrations parisiennes ;
- Mme Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative des administrations parisiennes ;
- M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des admin istrations parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de l 'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'intérieu r et de l'outre-mer ;
- Mme Magali SCHMITT, attachée d'administration de l' Etat ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Julien TOUATI, secrétaire administratif des admi nistrations parisiennes ; Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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- M. Benoit VILLE, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des a dministrations parisiennes.

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de constatation de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « Coriolis », dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents
placés sous l'autorité de la cheffe du département juridique et budgétaire, dont les noms suivent :
- Mme Stéphanie LEGENDRE, attachée principale d'admin istration de l'Etat ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve des administrations
parisiennes ;
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif des a dministrations parisiennes ;
- M. François ORTOLI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.

Département construction

Article 15

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef des travaux, chef du
département construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Tous actes, décisions, pièces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation relevant du périmètre de son département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONC ALVES, la délégation qui lui est consentie
par l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef
des services techniques du ministère de l'intérieur , adjoint au chef de département.

Département exploitation

Article 17

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, toutes pièces compt ables, notamment :
• les actes de certification de service fait et ordon nances de délégation relevant du
périmètre de leur département, de leur délégation t erritoriale ou de leur bureau,
• les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution,
• toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de leur autorité :
- M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administrat ion de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
département exploitation, et en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, Mme Christine
BLEUSE, ingénieure principale des services techniqu es, et M. Stéphane BERTHOMIEU, ingénieur
principal de la filière technique, adjoints au chef de département,
- Mme Amandine BAVOUZET, ingénieure de la filière tec hnique, cheffe de la délégation
territoriale Paris Sud (75),
- M. Brahim NACER, ingénieur principal de la filière technique, chef de la délégation territoriale
Paris Nord (75), Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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- M. Jean-Luc RIEHL, ingénieur de la filière techniqu e, chef de la régie technique de Paris,
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services t echniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise), et en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la
délégation,
- M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation territoriale Sud (Essonne,
Val-de-Marne),
- M. Rodolphe THOMAS, agent contractuel, chef de la d élégation territoriale Est (Seine-Saint-
Denis, Seine-et-Marne), et en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, M. Vladan
MACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la délégation, et M. Marc LEDOUX, ingénieur
des services techniques, ingénieur référent,
- M. Ludovic D'ANGELO, ingénieur de la filière techni que, chef du bureau des moyens et de
l'assistance technique, et en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, M. Philippe LE
MEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau.

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer toutes pi èces comptables, notamment les actes de
certification de service fait et ordonnances de dél égation, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du c hef du département exploitation, dont les noms
suivent :
- Mme Clarisse KOC, ingénieure des services technique s,
- M. Karim ARIDJ, ingénieur des services techniques,
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière te chnique,
- M. Yann MARLIER, ingénieur des services techniques,
- M. François FERLIER, ingénieur des services techniq ues,
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière tec hnique,
- M. Bruno HANSER, agent contractuel,
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur des services techniqu es,
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques,
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techni ques,
- M. Olivier LE QUEMENER, ingénieur de la filière tec hnique.

Article 19

Délégation est donnée à Mme Dorsaf HARAKET, attaché e principale d'administration de l'Etat,
cheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions :
1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification, de service fait et ordonnances
de délégation relevant du périmètre de son bureau,
2° les documents relatifs aux procédures de marché et à leur exécution,
3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
En cas d'absence ou empêchement de Mme Dorsaf HARAK ET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Gwendal MARAY, ingénieur de la filière
technique, adjoint à la cheffe du bureau de la logi stique et des prestations de services. Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Article 20

Délégation est donnée à M. Mickael ABIVEN, secrétai re administratif des administrations
parisiennes, chef de la plateforme logistique, plac é sous l'autorité de la cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services, à l'effe t de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre de la platefor me logistique de la direction de l'immobilier et
de l'environnement;

2° Les documents relatifs aux actes d'exécution par carte achat des marchés publics référencés.

Article 21

Délégation est donnée à M. Aurélien TRICOT, attaché d'administration de l'État, chef de la section
hygiène et propreté, placé sous l'autorité de la ch effe du bureau de la logistique et des prestations
de services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables,
notamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de délégation, relevant du
périmètre de sa section.

Article 22

Délégation est donnée à Mme Béatrice GAUTHIER, atta chée d'administration de l'État, cheffe de
la Mission Soutien et Coordination, à l'effet de si gner, dans la limite de ses attributions :

1° Toutes pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances
de délégation, relevant du périmètre du département ;

2° Les documents relatifs aux procédures de marché et actes d'exécution par carte achat des
marchés publics référencés ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice G AUTHIER, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Anne ROAN, secrétaire
administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, ad jointe au chef de la Mission.

Article 23

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte achat des marchés publics
référencés, aux personnes suivantes du département exploitation :
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de l 'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la
section logistique du bureau de la logistique et de s prestations ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif des administr ations parisiennes, adjoint à la cheffe de la
section logistique du bureau de la logistique et de s prestations .


Secrétariat général

Article 24

Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, attac hé hors classe d'administration de l'Etat,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions :

1° Tous engagements de dépense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'oct roi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité ;
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3° Pour procéder aux actes d'exécution par carte ac hat des frais de représentation de la direction.

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
aux 1° et 2° est exercée, dans la limite de ses att ributions, par Mme Alexandra DELOUR, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général.

Article 25

En cas d'absence ou empêchement de M. Michel BOISSO NNAT, la délégation qui lui est consentie
par l'article 25 est exercée, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Carlos
ARREDONDO, attaché d'administration de l'Etat, resp onsable du pôle formations et moyens
généraux et M. Laurent AGRANE, secrétaire administr atif des administrations parisiennes,
responsable du pôle systèmes d'information et commu nication institutionnelle, à l'effet de signer,
tous actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et
ordonnances de délégation, ainsi que toutes décisio ns individuelles relatives à l'octroi des congés
annuels des personnels relevant de son autorité.

Article 26

Délégation de signature est accordée aux personnes du secrétariat général dont les noms suivent,
aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans
l'application Chorus DT en qualité de service gesti onnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de
mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Éta t ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative des ad ministrations parisiennes ;
- M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration de l' État ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée d'administration de l'État ;
- M. Michel BOISSONNAT, attaché hors classe d'adminis tration de l'État.


Dispositions finales

Article 27

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et des préfectures des départe ments de la zone de défense et de sécurité
de Paris .


Fait à Paris, le 13 mars 2024


SIGNÉ

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arrêté n° 2024-00339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□immobilier et de l□environnement 11
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00007
ARRETE N° 2024-00343 modifiant
provisoirement la circulation rue de Traktir à
Paris 16ème les 25 et 26 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00007 - ARRETE N° 2024-00343 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir à Paris
16ème les 25 et 26 mars 2024 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 mars 2024
ARRETE N° 2024-00343
modifiant provisoirement la circulation
rue de Traktir à Paris 16ème les 25 et 26 mars 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2 024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « NOUVELLE VAGUE » du 25 au 27 mars
2024 à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue de Traktir, à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 25 mars 2024 à 17h00 jusqu'au
26 mars 2024 à 02h00, rue de Traktir à Paris 16ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00007 - ARRETE N° 2024-00343 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir à Paris
16ème les 25 et 26 mars 2024 13
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur publication et dès la mi se en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
SIGNE
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-00343Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00007 - ARRETE N° 2024-00343 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir à Paris
16ème les 25 et 26 mars 2024 14
Annexe à l'arrêté n° 2024-00343 du 14 mars 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-00343Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00007 - ARRETE N° 2024-00343 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir à Paris
16ème les 25 et 26 mars 2024 15
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00006
Arrêté n°2024-00342 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue de la
Victoire à Paris 9ème les 23 et 24 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00006 - Arrêté n°2024-00342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème les 23 et 24 mars 2024 16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 MARS 2024
Arrêté n°2024-00342
modifiant provisoirement la circulation et le statio nnement
rue de la Victoire à Paris 9ème les 23 et 24 mars 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2 024 ;
Considérant les festivités qui auront lieu à l'occa sion de la manifestation religieuse
de Pourim les 23 et 24 mars 2024 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personne s et des biens, que la circulation et le
stationnement soient neutralisés dans une partie de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R Ê T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 23
mars 2024, entre 18h30 et 23h00, puis le 24 mars 20 24, entre 07h00 et 14h00, rue de la
Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Geo rges, à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00006 - Arrêté n°2024-00342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème les 23 et 24 mars 2024 17
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication et d ès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
SIGNE
La sous-préfète, directrice
adjointe de cabinet,
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-03-14-00006 - Arrêté n°2024-00342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème les 23 et 24 mars 2024 18
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2024-00342 DU 14 MARS 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00006 - Arrêté n°2024-00342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de
la Victoire à Paris 9ème les 23 et 24 mars 2024 19
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00005
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 093
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la finalisation des
travaux du tri bagages de correspondance Nord
(TCN) de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 093 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle20
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pnolice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
p des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 093
Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN)
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 8 mars 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél| : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 093 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle21
CONSIDERANT que, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord
(TCN) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la finalisation des trav aux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00 – 17h00), du 18 mars au 5 juin 2024.
La réalisation de ces places de stationnement impli que la fermeture de la traversée de la voie de
circulation avions Echo.
Ils nécessitent des adaptations des marquages au so l en plusieurs phases.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.
Article 5 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 093 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle22
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 MARS 2024

SIGNE
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 093 Réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle23
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00003
Arrêté préfectoral n° 2024 - 096 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
le réseau routier pour permettre le
remplacement des clôtures de sécurisation
CDGVAL de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 096 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le remplacement des clôtures de sécurisation CDGVAL de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, 24
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pnolice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
e des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 096
Réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier pour
permettre le remplacement des clôtures de sécurisation CDGVAL
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 12 mars 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél| : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 096 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le remplacement des clôtures de sécurisation CDGVAL de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, 25
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des clotures de sécurisation de CDGVAL et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux , il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r.
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le remplacement des clôt ures de sécurisation de CDGVAL se dérouleront
du 15 avril au 15 mai 2024.
Ils auront lieu de jour (8h00-16h00) et de nuit (22 h00 à 6h00) et s'effectueront en 5 phases :
Phase 0 : balisage de la zone selon arreté préfecto ral (travaux de nuit)
Phase 1 : pose de la nouvelle clôture (travaux de j our)
Phase 2 : dépose de l'ancienne clôture et stockage (travaux de jour)
Phase 3 : évacuation de l'ancienne clôture (travaux de nuit)
Phase 4 : débalisage de la zone et remise en servic e (travaux de nuit)
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type K5a + flash,
K5a, AK3 + B14, AK5 + flash, K5c, B9 avec l'utilisa tion d'un fourgon FLU, et le balisage de la rue des
Bruyères avec la neutralisation d'une voie pour la livraison de matériel et l'accès au chantier ainsi que la
route des Badauds pour la pose de GBA.
Une signalisation temporaire horizontale et vertica le lumineuse ou rétro réfléchissante sera mise en
place.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
2Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 096 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le remplacement des clôtures de sécurisation CDGVAL de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, 26
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 MARS 2024
SIGNÉ
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 096 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur le réseau routier pour permettre le remplacement des clôtures de sécurisation CDGVAL de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, 27
Préfecture de Police
75-2024-03-14-00004
Arrêté préfectoral n°° 2024 - 097 réglementant
temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la création d□une base de
stockage chantier pour les travaux de rénovation
AF □ Salon EK de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°° 2024 - 097 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la création d□une base de stockage chantier pour les travaux de rénovation AF □ Salon EK de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle28
PREFECTURE Délégation de la pr'éfecîttfre de pnolice'
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
p des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 097
Réglementant temporairement les conditions de circulation,
pour permettre la création d'une base de stockage chantier
pour les travaux de rénovation AF — Salon EK
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1°" ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sUreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 janvier 2024 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 — 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél| : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°° 2024 - 097 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la création d□une base de stockage chantier pour les travaux de rénovation AF □ Salon EK de l□aéroport
Paris-Charles de Gaulle29
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la création d'une b ase de stockage chantier pour les travaux de
rénovation AF – Salon EK de l'aéroport Paris-Charle s de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'une base d e stockage chantier pour les travaux de rénovation
AF – Salon EK de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront jusqu' au 30 juin 2025.
La zone sera délimitée par des clôtures de type Hér as.
Une signalisation verticale sera implantée en entré e et en sortie de la zone.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.
Article 5 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté ainsi que l es
plans et les descriptions jointes.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°° 2024 - 097 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la création d□une base de stockage chantier pour les travaux de rénovation AF □ Salon EK de l□aéroport
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Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 14 MARS 2024
SIGNÉ
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget
Léopold GRAMAIZE
3Préfecture de Police - 75-2024-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°° 2024 - 097 réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre la création d□une base de stockage chantier pour les travaux de rénovation AF □ Salon EK de l□aéroport
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