AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-115
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-03-14-00002 - Arrêté d'autorisation de production et
d'utilisation de l'eau du captage du « Forage COGEMA SRM13 »
pour l'alimentation d'un gîte au lieu-dit « Les Bignous »,
commune de Rivière-sur-Tarn. (9 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-14-00002
Arrêté d'autorisation de production et
d'utilisation de l'eau du captage du « Forage
COGEMA SRM13 » pour l'alimentation d'un gîte
au lieu-dit « Les Bignous », commune de
Rivière-sur-Tarn.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-14-00002 - Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau du captage du « Forage
COGEMA SRM13 » pour l'alimentation d'un gîte au lieu-dit « Les Bignous », commune de Rivière-sur-Tarn. 3
NPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternitéUNITÉ PRÉVENTION ET PROMOTIONDE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
Agence Régionale de Santé OccitanieDélégation départementale de l'Aveyron
Arrêté n° du 14 mars 2025
Objet : Arrêté d'autorisation de production et d'utilisation de l'eau du captage du « Forage
COGEMA SRM13 » pour l'alimentation d'un gîte au lieu-dit « Les Bignous »,
commune de Rivière-sur-Tarn.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L 1321-2, L 1321-7 et R 1321-1 à
R 1321-63 ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L 211-1 et suivants, et R 214-1 et
suivants ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2224-9, L 2224-12 et
R 2224-22 et suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la Préfecture de
l'Aveyron, Madame Véronique ORTET ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET,
secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du
contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des
articles R 1321-10, R 1321-15 et R 1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation
d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R 1321-6 à
R 1321-12 et R 1321-42 du code de la santé publique ;
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Tél. : 05 65 73 69 00
Mél. : ars-oc-dd12-pgas@ars.sante.fr

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COGEMA SRM13 » pour l'alimentation d'un gîte au lieu-dit « Les Bignous », commune de Rivière-sur-Tarn. 4
VU le courrier de Monsieur le Président du SIVOM Tarn et Lumensonesque du 28 août 2023
rappelant l'impossibilité de raccorder le lieu-dit « Les Bignous » au réseau public d'eau potable
actuellement ;
VU le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique du 26 juin 2024 ;
VU le rapport de l'agence régionale de santé, délégation départementale de l'Aveyron, service
instructeur, en date du 12 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques du 04 février 2025 ;
Considérant que le lieu-dit « Les Bignous » est à l'écart de tout réseau public d'adduction d'eau
potable ;
Considérant que les besoins en eau destinée à la consommation humaine du gîte projeté au
lieu-dit « Les Bignous », sur la commune de Rivière-sur-Tarn, peuvent être assurés par une
ressource privée, le forage COGEMA SRM13, code BSS 002CFYE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale ;
- A R R E T E –
Article 1 er : Objet de l'autorisation
La société SAS VS12 représentée par Monsieur Valérian SAUVEPLANE, propriétaire du Gîte « Les
Bignous », est autorisée à utiliser l'eau du captage « Forage COGEMA SRM13 », situé au lieu-dit
« Les Bignous », sur la commune de Rivière-sur-Tarn, pour alimenter en eau l'ensemble des
bâtiments du gîte, y compris la piscine de ce gîte, objet de la présente autorisation et situé au
lieu-dit « Les Bignous », sur la commune de Rivière-sur-Tarn - 12640.
Le Forage COGEMA SRM13 est implanté sur la parcelle cadastrée section OA n° 306, propriété de
la société SAS VS12.
Les coordonnées Lambert 93 du captage sont les suivantes :
X en m Y en m Z en m
707 509 6 348 824 528
Le captage est un forage de 120 mm de diamètre pour une profondeur de l'ordre de 526 mètres.
Lors des périodes d'ouverture du gîte, le volume moyen prélevé est de l'ordre de 2 m 3/j, avec
ponctuellement un volume plus important pour le remplissage de la piscine de 110 m³. Ce volume
correspondant à un usage domestique (< 1000 m3/an), le bénéficiaire du présent arrêté doit
déclarer le forage et le prélèvement en mairie de Rivière-sur-Tarn via le document CERFA
n° 13837*03. Le bénéficiaire du présent arrêté doit pouvoir justifier en permanence de l'usage
domestique du prélèvement d'eau par le forage.
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COGEMA SRM13 » pour l'alimentation d'un gîte au lieu-dit « Les Bignous », commune de Rivière-sur-Tarn. 5
Article 2 : Protection sanitaire et aménagement du captage
Le forage COGEMA SRM13 recoupe sur 100 mètres toute la série triasique, gréseuse, marneuse et
conglomératique puis, sur 410 mètres, des dépôts permien (Autunien), pour atteindre le socle de
Gneiss anté-stéphanien à une profondeur de 510 mètres. Les formations triasiques
contribueraient à la majeure partie de l'écoulement artésien.
Le puit étant artésien jaillissant, celui-ci est peu vulnérable aux pollutions de surface dans la zone
à proximité immédiate du captage.
La coupe géologique interprétée indique qu'à 56,1 m de profondeur, l'artésianisme produit un
débit d'exhaure de 3,6 m3/h à une température de 13°C.
Afin de mieux connaître et protéger la ressource captée, les travaux suivants devront être réalisés
au niveau du captage :
• Remplacement de l'équipement hydraulique raccordant la tête de l'ouvrage à la
canalisation d'adduction afin d'en garantir une parfaite étanchéité.
• Pose d'une vanne sur cet équipement permettant de réguler et couper le flux d'eau
sortant.
• Mise en place d'un manomètre en tête de puit avant la vanne de régulation afin de suivre
l'état de la ressource ; la pression manométrique sera relevée et consignée dans le carnet
sanitaire tous les mois.
• Mise en place d'un compteur volumétrique en sortie de forage afin de relever les volumes
prélevés et de les consigner dans un carnet de suivi des index afin de pouvoir justifier en
tout temps du volume d'eau prélevé.
L'ensemble de ces aménagements est à réaliser dans un délai de six mois et en tout état de cause
avant l'utilisation de l'eau pour les usages de consommation humaine.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe l'Agence régionale de santé Occitanie (délégation
départementale de l'Aveyron) de la réalisation de ces aménagements.
Article 3 : Protection de la ressource
1. Zone Sanitaire de Protection Immédiate (ZPI)
Une Zone de Protection Immédiate est créée afin d'assurer la protection du captage dit «Forage
COGEMA SRM 13» des risques de pollution dans son environnement immédiat, et permet
notamment d'empêcher le déversement ou l'infiltration de substances polluantes, de même que
l'intrusion de personnes ou animaux.
La parcelle concernée est la parcelle cadastrée section OA n° 306. Cette parcelle est propriété de
la société SAS VS12 et le demeure.
La surface de la ZPI est d'environ 9 m².
Cette zone de protection immédiate est clôturée par un grillage solide de 1,70 m de hauteur
minimale avec portillon sécurisé fermant à clef. Seules les activités nécessaires à l'entretien de la
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COGEMA SRM13 » pour l'alimentation d'un gîte au lieu-dit « Les Bignous », commune de Rivière-sur-Tarn. 6
zone sont autorisées. L'entretien doit être périodique, un débroussaillage est effectué au moins
une fois par an et l'herbe, les branches et autres végétaux sont enlevés.
Cette zone est entretenue par des moyens mécaniques, sans produit chimique, potentiellement
polluant pour le sol et les eaux
Seules les activités nécessaires à l'entretien périodique de cette zone et du forage sont autorisées.
L'implantation de la zone de protection immédiate est reprise en annexe 2 du présent arrêté.
2. Zone Sanitaire de Protection Sanitaire Rapprochée (ZPR)
Une Zone de Protection Sanitaire Rapprochée (ZPR) a pour objet la protection du captage contre
des impacts polluants pouvant, par migration souterraine, altérer la qualité des eaux émergeant
au captage dit « Forage COGEMA SRM 13 » de façon temporaire ou définitive.
Elle correspond à un cercle de 35 mètres de rayon centré sur l'ouvrage de captage, soit environ
3 800 m² autour de la ZPI du forage.
La localisation de la Zone de Protection Sanitaire Rapprochée est présentée en annexe 2. Elle est
soumise à réglementations spécifiques.
Les prescriptions dans cette zone visent à éviter une contamination du captage et à limiter ou
interdire le stockage ou l'apport de produits polluants.
Prescriptions à l'intérieur de la Zone de Protection Sanitaire Rapprochée :
Sont interdits :
 L'utilisation et le stockage de tout produit phytosanitaire.
 La mise en place de tout système d'assainissement et le rejet d'eaux usées de toutes
natures.
 Plus globalement, le stockage de produits polluants et notamment hydrocarbures, lisiers,
de fumiers, de boues même compostées, de matière de vidange et de toute autre résidu
agricole ou industriel comportant des matières organiques, substances classées
dangereuses pour l'environnement, etc.
 L'épandage de lisiers, de boues même compostées, d'engrais organique ou minéral et de
tous autres résidus agricoles ou industriels comportant des matières organiques.
 Les dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, d'épaves, de produits et
matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux par infiltration ou ruissellement.
Les points suivants sont recommandés :
 Compte tenu du risque d'accident sur la portion de route surplombant l'ouvrage, et afin
de pouvoir informer le bénéficiaire du présent arrêté des risques éventuels sur la qualité
de l'eau, l'autorité gestionnaire de la RD94 sera informée de la présence de ce point de
prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine.
 Le stationnement de véhicules sera réduit au maximum dans ce rayon de 35 m autour de
l'ouvrage de captage.
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Article 4 : Traitement et utilisation de l'eau
Les eaux devront respecter en permanence les références et limites de qualité fixées par la
réglementation.
L'eau brute récupérée du forage de la COGEMA SRM13 est stockée dans un réservoir d'une
dizaine de mètres cubes à proximité immédiate du captage. Ce stockage est sécurisé contre toute
intrusion et déversement de substances dangereuses. Sa conception doit permettre sa vidange et
son nettoyage de manière aisée.
Afin de prévenir tout risque de contamination microbiologique au niveau de l'eau mise à
disposition des usagers aux points d'usage du gîte, un système de désinfection efficace,
permettant de garantir une parfaite qualité microbiologique de l'eau distribuée en permanence,
est mis en place.
Le dispositif de désinfection par UV projeté conviendra si la turbidité de l'eau reste faible
(inférieure à 0,5 NFU). Dans le cas contraire, ce système de désinfection devra être complété par
une filtration mise en place en amont du dispositif UV.
Cette désinfection sera installée le plus proche possible du premier point d'utilisation de l'eau au
niveau du gîte.
Les matériaux entrant en contact avec l'eau ne doivent pas être susceptibles d'en altérer la
qualité. Tous les produits et matériaux au contact de l'eau disposent de justificatifs de
l'attestation de conformité sanitaire.
En fonction des résultats du contrôle sanitaire réglementaire mis en place, des traitements
complémentaires pourront être demandés.
Lorsque le forage est inutilisé durant une période supérieure à un mois, il est procédé à sa purge
durant 48 h avant utilisation, pour maintenir la turbidité, les teneurs en fer et manganèse sous les
normes de distribution. L'eau purgée n'est pas utilisée pour alimenter le gîte.
Article 5 : Surveillance de la qualité de l'eau
Les eaux captées et distribuées doivent répondre aux exigences de qualité fixées par le Code de
la santé publique.
Le programme de contrôle de la qualité de l'eau est établi par l'agence régionale de santé
Occitanie (délégation départementale de l'Aveyron) selon la réglementation en vigueur.
Actuellement les modalités sont prévues par l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au
programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un
réseau de distribution.
Ce programme de contrôle annuel peut, si nécessaire, être modifié ou adapté par l'ARS.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est également tenu d'exercer un autocontrôle des
installations permettant de garantir la qualité de l'eau produite.
La provenance et la qualité de l'eau (résultats d'analyse notamment) sont mis à disposition de la
clientèle et sont affichées à l'intérieur des locaux accueillant le public.
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Monsieur SAUVEPLANE informera l'ARS de l'ouverture de son établissement au public deux mois
avant l'accueil des premiers clients afin que le contrôle sanitaire soit planifié avec le laboratoire
agréé en charge des prélèvements et analyses.
Article 6 : Surveillance de l'aquifère
Un compteur volumétrique est installé par le bénéficiaire de la présente autorisation sur la
conduite de refoulement de l'ouvrage. Ce compteur doit être régulièrement entretenu, contrôlé,
et si nécessaire remplacé de façon à fournir une information fiable en permanence.
Le bénéficiaire de l'autorisation réalise un contrôle de l'écoulement artésien : en cas de remontée
d'eau le long du tube externe du forage signifiant que ce forage artésien n'est plus contrôlé, le
forage est abandonné et rebouché selon les normes en vigueur.
Du fait du caractère artésien jaillissant du forage, aucun système d'écoulement par trop-plein ne
devra être mis en place de façon permanente. L'autorisation de débit d'exploitation couvre tout
écoulement issu de la tête de forage.
Article 7 : Durée de validité de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le lieu-dit « Les Bignous » n'est
pas raccordé au réseau public d'eau potable. Lorsque le lieu-dit sera raccordé, la présente
autorisation sera réexaminée en fonction notamment de l'évolution de la qualité de l'eau captée.
Cet arrêté ne dispense pas des autorisations à fournir au titre des autres réglementations,
notamment celles au titre du Code de l'environnement.
Article 8 : Respect de l'application du présent arrêté
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté. Faute
du respect des dispositions de cet arrêté, la présente autorisation pourra être suspendue ou
retirée, dans les dispositions prévues par le Code de la santé publique.
Article 9 : Notification
Le présent arrêté est transmis à la SAS VS12, représentée par Monsieur Valérian SAUVEPLANE,
propriétaire du gîte « Les Bignous », bénéficiaire de la présente autorisation, en vue de la mise en
œuvre des dispositions de cet arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département de
l'Aveyron.
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Article 10 : Plan de récolement
Monsieur Valérian SAUVEPLANE informera par écrit l'agence régionale de santé Occitanie
(délégation départementale de l'Aveyron) de la réalisation des travaux prévus par le présent
arrêté.
Une visite sera alors effectuée par les services de l'ARS en présence du bénéficiaire afin de vérifier
la conformité au présent arrêté des travaux réalisés.
Article 11 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Aveyron ou
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé : Direction Générale de la Santé –
EA2 – 14, avenue Duquesne, 75350 Paris.
Un recours contentieux peut-être déposé auprès du tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 12 : Exécution de l'arrêté
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le Maire de la commune de Rivière-sur-Tarn,
le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Occitanie, le Directeur Départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
Fait à Rodez, le 14 mars 2025

Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale ,
signé
Véronique ORTET
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Annexe 1 : Plan de situation du forage de la COGEMA SRM13 et du gîte Les Bignous
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Annexe 2 : zone de protection immédiate et rapprochée du forage du gîte Les Bignous
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