HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-140
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Inspection du travail
65-2026-05-11-00006 - Arrêté autorisation l'assoication Bigor'GEM à
déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 3
65-2026-05-11-00005 - Arrêté autorisation une dérogation au repos
dominical pour la société Ferlie (magasin Carrefour City à Lourdes) (2
pages) Page 6
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2026-04-24-00002 - DA SILVA AMORIM ANA Filipa (2 pages) Page 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-04-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "FEUX DE FORETS - FDF" (2 pages) Page 12
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-11-00006
Arrêté autorisation l'assoication Bigor'GEM à
déroger à la règle du repos dominical
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00006 - Arrêté autorisation l'assoication Bigor'GEM à déroger à la règle du repos dominical 3
E 3 Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésLire ot t de la protection d latiPYRENEES et de la protection des populationsLiborts des Hautes-Pyrénées.figalitéPrateraisé
Inspection du travail des Hautes-PyrénéesSection centrale travail.Tél. : 05.62.44.56.97Courriel. : ddetspp-sct@hautes-pyrenees.gouv.frSiret n° : 84535992600019Réf. : 2026-0314703-001Affaire suivie par Fabien JAUZION.
Arrêté n°Portant dérogation au repos dominical des salariésde l'établissement de l'association BIGOR'GEM.Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 3132-3, 2L. 3132-20 à L. 3132-23, L. 3132-25-3 à L.3132-25-4 du Code du travail ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de Préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Gregory FERRA, directeurde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées et l'arrêté du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature en cas d'empéchement à MonsieurFabien JAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspection du travail des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande de dérogation au repos dominical, émanant de l'association BIGOR'GEM (siret 84535992600019)sise 2 RUE DU 19 MARS 1962 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE (Hautes-Pyrénées), reçue le 17/03/2026;Vu la consultation pour avis des instances listées à l'article L. 3132-21 du Code du travail, et les avis reçus;
Considérant que :1. l'établissement de l'association BIGOR'GEM sollicite une dérogation au repos dominical pour les dimanches7 et 21 juin 2026.2. L'association demandeuse justifie sa demande en expliquant qu'elle participe à l'animation jardins secretsqui est organisée le 7 juin 2026, et à la fête de la musique qui est organisée le 21 juin 2026.Considérant que :3. L'article L. 3132-20 du Code du travail dispose que le préfet peut accorder une dérogation au reposdominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissementserait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement.
Considérant que l'établissement de l'association BIGOR'GEM justifie, dans sa demande, que le repos simultané ledimanche de l'ensemble du personnel serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normalde l'établissement;
65-2026-05-11-00006.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00006 - Arrêté autorisation l'assoication Bigor'GEM à déroger à la règle du repos dominical 4
DECIDEArticle 1: l'association BIGOR'GEM (siret 84535992600019), sise 2 RUE DU 19 MARS 1962 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE (Hautes-Pyrénées), est autorisée à faire travailler ses salariés volontaires les dimanches 7 et 21 juin 2026sur la commune de Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées).Article 2 : l'établissement de l'association BIGOR'GEM est tenu de respecter les garanties et contreparties accordéesaux salariés telles qu'elles résultent des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail, sous réserve dedispositions conventionnelles plus favorables, notamment :=" une majoration de salaire égale au moins au double de la rémunération normalement due pour les heuresde travail effectif réalisées le dimanche ;# un repos compensateur d'une journée pris dans la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé ;» seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ledimanche. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoiredans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié neconstitue pas une faute ou un motif de licenciement.Article 3 : Le présent arrêté devra être utilisé de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs concernés.Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail,de la solidarité et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tarbes le 11/05/2026Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,Par subdélégation du directeur départementalde la DDETSPP des Hautes-Pyrénées empêché,Le chef de service de l'inspection du travaildes Hautes-Pyrénées
Voies et délais de recours:La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :* d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion DireBureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques - 39-43 quai André Citroën, 75" d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000être formé par voie postale, par dépôt auprès de la juridiction ou via le site wUne copie de la décision contestée devra être jointe à tout recours formulé contre celle-ci.
Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitement SUIT. Ce traitement est nécessaire à l'exécutiondes missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilitésde la direction générale du travail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercice des missions ou desobligations légales le prévoient.Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositions relatives au règlement européen sur la protection desdonnées personnelles (RGPD), vous pos d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opportion Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsablede traitement à l'adresse suivante: & » 2. Pour en savoir plus: i
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00006 - Arrêté autorisation l'assoication Bigor'GEM à déroger à la règle du repos dominical 5
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-05-11-00005
Arrêté autorisation une dérogation au repos
dominical pour la société Ferlie (magasin
Carrefour City à Lourdes)
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00005 - Arrêté autorisation une dérogation au repos dominical pour la société Ferlie
(magasin Carrefour City à Lourdes) 6
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- t del carina d latiPYRENEES et de la protection des populationsLiberté des Hautes-Pyrénées.
Inspection du travail des Hautes-PyrénéesSection centrale travail.Tél. : 05.62.44.56.97Courriel. : ddetspp-sct@hautes-pyrenees.gouv.frSiret n° : 89944598500026Réf. : 2026-0312335-001Affaire suivie par Fabien JAUZION.
Arrêté n°Portant dérogation au repos dominical des salariésde l'établissement de la société FERLIE.Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu les articles L. 3132-3, 2L. 3132-20 à L. 3132-23, L. 3132-25-3 à L.3132-25-4 du Code du travail ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de Préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrété préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature a Monsieur Gregory FERRA, directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées et l'arrété du 5 juin 2024 portant subdélégation de signature en cas d'empéchement à Monsieur FabienJAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspection du travail des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande de dérogation au repos dominical, émanant de la société FERLIE (siret 89944598500026) sise 15 RUEBARTAYRES 7 PLACE MARCADAL 65100 LOURDES (Hautes-Pyrénées), recue le 13/03/2026 ;Vu la consultation pour avis des instances listées à l'article L. 3132-21 du Code du travail, et les avis reçus;
Considérant que :de l'établissement de la société FERLIE sollicite une dérogation au repos dominical pour les dimanches 3, 10,7 17,24 et 31 mai, ainsi que l'ensemble des dimanches du 5juillet au 23 août 2026 inclus.2. L'établissement demandeur justifie sa demande en expliquant qu'il est situé au coeur de la zone touristiquede la commune de Lourdes, qu'il subit la concurrence d'autres établissements ouverts le dimanche après-midi et qu'il existe une saturation des points de ventes ouverts pour les pèlerins arrivant le dimanche après-midi.Considérant que :3. L'article L. 3132-20 du Code du travail dispose que le préfet peut accorder une dérogation au reposdominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissementserait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement.Considérant que l'établissement de la société FERLIE justifie, dans sa demande, que le repos simultané le dimanchede l'ensemble du personnel serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal del'établissement ;
65-2026-05-11-00005.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00005 - Arrêté autorisation une dérogation au repos dominical pour la société Ferlie
(magasin Carrefour City à Lourdes) 7
DECIDEArticle 1: la société FERLIE (siret 89944598500026), sise 15 RUE BARTAYRES 7 PLACE MARCADAL 65100 LOURDES(Hautes-Pyrénées), est autorisée à faire travailler ses salariés volontaires les dimanches 17, 24 et 31 mai, ainsi quel'ensemble des dimanches du 5juillet au 23 août 2026 inclus dans son établissement situé 15 RUE DES BARTAYRES7 PLACE MARCADAL a LOURES (Hautes-Pyrénées).Article 2 : l'établissement de la société FERLIE est tenu de respecter les garanties et contreparties accordées auxsalariés telles qu'elles résultent des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail, sous réserve dedispositions conventionnelles plus favorables, notamment := une majoration de salaire égale au moins au double de la rémunération normalement due pour les heuresde travail effectif réalisées le dimanche ;# Un repos compensateur d'une journée pris dans la quinzaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé ;# seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler ledimanche. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoiredans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié neconstitue pas une faute ou un motif de licenciement.Article3 : Le présent arrêté devra être utilisé de manière à garantir la santé et la sécurité des travailleurs concernés.Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail,de la solidarité et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tarbes le 11 mai 2026Pour le préfet des Hautes-Pyrénées,Par subdélégation du directeur départementalde la DDETSPP des Hautes-Pyrénées empêché,Le chef de service de l'inspection du travaildes Hautes-Pyrénées- DEF0 = SSxFabien JAUZH@)
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :"d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion Directig@geBureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques - 39-43 quai André Citroën, 7573 AS BREX 15,7"d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000 PAU. s-r8cour$ peutêtre formé par voie postale, par dépôt auprès de la juridiction ou via le site www.telerecours.fr.Une copie de la décision contestée devra être jointe à tout recours formulé contre celle-ci.Des données personnelles, utiles à l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistrées dans le traitement SUIT. Ce traitement est nécessaire à l'exécutiondes missions d'intérêt public qui nous sont confiées. Les agents du système de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de sûreté nucléaire et les agents habilitésde fa direction générale du travail ou du ministère de l'agriculture peuvent y avoir accès. Les données pourront être transmises à des tiers lorsque l'exercice des missions ou desobligations légales le prévoient.Dès lors que les données personnelles citées dans ce courrier vous concernent directement, conformément aux dispositions relatives au règlement européen sur la protection desdonnées personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsablede traitement à l'adresse suivante : . Pour en savoir plus : '
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00005 - Arrêté autorisation une dérogation au repos dominical pour la société Ferlie
(magasin Carrefour City à Lourdes) 8
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-04-24-00002
DA SILVA AMORIM ANA Filipa
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-24-00002 - DA SILVA AMORIM ANA Filipa 9
Direction départementale de I'emploi, du travail,= a des solidarités et de la protection des populationsPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 102824711
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 07 avril 2026 par Madame DA SILVA AMORIM ANAFilipa, 20 Rue de Bartayrès 65100 LOURDES ;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées, le 07 avril 2026 par Madame DA SILVA AMORIM ANA, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme Ana Amorim dont l'établissement principal est situé 20 Rue deBartayrès 65100 LOURDES et enregistré sous le N° SAP 102824711 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-24-00002 - DA SILVA AMORIM ANA Filipa 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 24 avril 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-24-00002 - DA SILVA AMORIM ANA Filipa 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-04-30-00004
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "FEUX DE FORETS - FDF"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "FEUX DE FORETS - FDF" 12
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 65-2026-04-30-00004Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelledes sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans ledomaine de la spécialité -« FEUX DE FORETS -FDF »
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 06 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;VU l'arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle dessapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETEARTICLE 1 — La liste d'aptitude opérationnelle au titre de l'année 2026 des sapeurs-pompiers du servicedépartemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans ledomaine de la spécialité « feux de forêts » est arrêtée comme suit :EMPLOIeS gee mt Si = ï = a = a)'Le GRADE - PRENOM ~ NOM 'iy—— + d—
RéférentDépartementalChefde SiteEeux de ForêtsFDF 5 Commandant Serge PELLEN
|
RéférentDépartementalAdjointChef de ColonneFDF4
Chefde SiteFeuxde ForêtsFDF5
Capitaine Jérôme BONIN
Colonel Yann NICOLAS
Chef de ColonneEeuxde ForêtsFDF4 Lieutenant-colonel Jean-Éric ANGÉLieutenant-colonel Christophe COURREGESCommandant Sébastien GUILLAUMOTCommandant Marc MONACELLICommandant Florian PARENTCapitaine Bertrand MENA
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-124/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12k) - Autres bureaux(du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)Préfecture - Place Charles de Gaulle— CS 61350— 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10courriel : prelecture(a hautes-pyrenees LOUV.IT - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "FEUX DE FORETS - FDF" 13
EMPLOI GRADE — PRENOM — NOMCommandant Hervé CROUZOLS| Commandant Michel LEVENEURCapitaine Nicolas BOUYDRONCapitaine Olivier CUELLOCapitaine Fabien PELLEGRINLieutenant Jean-François CASCARRALieutenant Julien ESTRADE| Lieutenant Romain FERRASChef de Groupe Lieutenant Mathieu NAVEAUXFeuxde Forêts | Lieutenant Fabien NODINEDF 3 Lieutenant Sébastien RIMONDILieutenant Olivier RIOTLieutenant Loïc ROYERLieutenant Alban SAEZLieutenant Frédéric SAINT-PIERRELieutenant Christophe TEULELieutenant Julien URROZAdjudant-chef Frédéric ESCOFFRE
ARTICLE 2 — À compter du 1° avril 2026, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent plussur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Feux de Forêts -FDF ». GRADE— PRENOM - NOM OBSERVATIONS 1|Lieutenant-colonel Yves RIDEAU RetraiteARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-06-06-00009 fixant la listed'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité « feuxde forêts ».ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées. wz
Tarbes, le 30 avril 2026
Le Préfet,
tteflÀJean SALOMON
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi8h30-12h/13h30-16430, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundiau vendredi 9h-12h/14h-16h30)Préfecture - Place Charles de Gaulle— CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10courriel Preleclured jaules-pyrenees LOUVIT - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-04-30-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "FEUX DE FORETS - FDF" 14