PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-610
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-13-00007 - Arrêté 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14
octobre 2026 (7 pages) Page 3
75-2026-10-14-00005 - Arrêté 2026-01337 du 14 octobre
2026
instituant un périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes
à Paris


(5 pages) Page 11
75-2026-10-14-00004 - Arrêté 2026-01341 du 14 octobre
2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue
du Bac à Paris 7e, le 14 novembre 2026 (3 pages) Page 17
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-10-13-00008 - Arrêté DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 21
2
Préfecture de Police
75-2026-10-13-00007
Arrêté 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arrêté 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026 3
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G

CABINET DU PRÉFET





Arrêté n°2026-01331
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu les demandes en date du 13 octobre 2026 formées par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne visant à ob tenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de six caméras, à raison de deux par
demande, installées sur des aéronefs télé-pilotés a fin d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la sécu rité des rassemblements à Paris le 14
octobre 2026 à l'occasion d'un mouvement social ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être c ommis, et la sécurité des
rassemblements ;

Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu
dans certains secteurs du 14 ᵉ arrondissement de Paris, notamment aux abords des
établissements scolaires, dans le cadre du mouvement social lycéen et étudiant d'ampleur
et de violence croissantes ; qu'en effet, de graves débordements et de multiples blocages
Préfecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arrêté 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026 4

2026-01331
ont été constatés en marge du mouvement lycéen et é tudiant ; que ces incidents ont
entraîné des dégradations de biens publics, des inc endies, d'importantes violences à
l'encontre des membres de la communauté éducative a insi que des heurts avec les forces
de l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l 'objet de tirs de mortiers d'artifice, de
projectiles divers et d'engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles
de troubler gravement l'ordre public sont de nature à se poursuivre ; que l'intervention des
forces de l'ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; que par ailleurs,
depuis le début du mouvement, 1269 actions ont été recensées, 1248 personnes ont été
interpellées et 108 membres des forces de sécurité intérieure ainsi que 13 personnels de
l'Éducation nationale ont été blessés ; qu'ainsi, le recours à des caméras aéroportées a pour
objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, ainsi que d'assurer la sécurité des
rassemblements, des personnes, des biens et des eff ectifs de police mobilisés dans les
secteurs concernés ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engag ement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de six caméras aé roportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 14 octobre 2026
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par périmètre
couvert, soit un total de six caméras engagées.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 14 octobre 2026 de 07h00 à
18h00 pour les finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.

Préfecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arrêté 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026 5

2026-01331
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 13 octobre 2026



Le préfet de police
Signé
Le sous-Préfet
Directeur Adjoint du Cabinet
Charles BARBIER





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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026 6

2026-01331

Annexe 1 de l'arrêté n°2026-0131 du 13 octobre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arrêté 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026 7

2026-01331
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-01331 du 13 octobre 2026



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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026 8
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VAR D ARAGO

2026-01331
Annexe 3 de l'arrêté n°2026-01331 du 13 octobre 2026



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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le mercredi 14 octobre 2026 9
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:

2026-01331
Annexe 4 de l'arrêté n°2026-01331 du 13 octobre 2026




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Préfecture de Police
75-2026-10-14-00005
Arrêté 2026-01337 du 14 octobre 2026
instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures
de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre
les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des
Princes à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arrêté 2026-01337 du 14 octobre 2026
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes à Paris
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PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté 4
Egalité
Fraternité



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CABINET DU PREFET


Arrêté n°2026-01337
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et
de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes à Paris


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troi-
sième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le dé partement est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret
du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de l a qualité de supporter d'une équipe ou se
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestat ion sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers
alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d' une amende de 30 000 €, en application
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arrêté 2026-01337 du 14 octobre 2026
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes à Paris
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du même article ; qu'en vertu de l'article 73 du dé cret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département des Hau ts-de-Seine les attributions dévolues au
représentant de l'État dans le département par le c ode du sport au chapitre II du titre III du
livre III ;

Considérant que se tiendra le dimanche 25 octobre 2 026 à 20h45 un match de football pour
le compte de la 8 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes
à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique Lyonnais
(OL) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents aux abords et
à l'intérieur du stade du Parc des Princes ; que 700 à 900 supporters lyonnais dont 300 à 500
ultras classés à risques sont susceptibles d'être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister
à cette rencontre ; qu'environ 2000 supporters ultras du PSG sont attendus dans le stade ; que
les nombreux incidents entre les différentes struct ures de supporters lyonnais et parisiens
attestent d'un très fort contentieux historique ent re les supporters de l'OL et ceux du PSG ;
qu'en effet, le 19 septembre 2021 à l'occasion de l a rencontre entre le PSG et l'OL, des
supporters parisiens avaient agressé physiquement d eux individus porteurs d'un maillot de
Lyon en amont du match ; que par ailleurs, au Stade Charléty à Paris 13 ème , lors d'un match de
Coupe de France opposant le PSG à l'OL le 17 décemb re 2021, une quinzaine d'éléments à
risque du PSG et des ultras lyonnais s'étaient affr ontés en tribunes entraînant l'arrêt définitif
du match ; qu'en outre, le 20 avril 2024, veille de la renco ntre entre le PSG et l'OL, une rixe
opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau ;
que le 25 mai 2024, dans le cadre de la finale de C oupe de France opposant l'OL au PSG, une
violente rixe a éclaté entre parisiens et lyonnais à la barrière de péage de Fresnes-les-
Montauban, dans le cadre de l'acheminement des supp orters vers le stade Pierre Mauroy à
Villeneuve d'Ascq (59), occasionnant des blessés dont plusieurs chez les forces de l'ordre et de
nombreux dégâts matériels parmi lesquels la dégrada tion de la barrière de péage et de
plusieurs bus dont un entièrement calciné ; qu'enfin, plus récemment le 15 février 2026, lors de
la rencontre sportive entre l'Olympique Lyonnais et l'OGC Nice, les ultras lyonnais ont déployé
une banderole injurieuse et homophobe à l'attention de leurs homologues parisiens ;

Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des soutiens
du PSG et de l'OL serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ; qu'à l'occasion
de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massif d'engins
pyrotechniques et multiplient les invectives ; que de telles manœuvres seraient de nature à
causer des tensions avec les stadiers et entre supporters présents dans les tribunes attenantes ;
qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et
détonants est constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende ;

Considérant dès lors, qu'il existe des risques séri eux que la rencontre du 25 octobre 2026 au
stade du Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de
violents incidents entre des supporters parisiens e t leurs homologues lyonnais aux abords de
l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des débits de boissons
environnants :

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront mobilisées le 25 octobre
2026, sans préjudice de leurs sujétions habituelles , pour la sécurisation des bâtiments
institutionnels et d'évènements sur la voie publique ; qu'en outre, la rencontre du 25 octobre
2026 entre le PSG et l'OL s'inscrit dans un context e de menace terroriste aiguë ayant conduit
au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble
du territoire national ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match prévu le 25 octobre 2026 entre
les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais, seule une interdiction d'accès
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arrêté 2026-01337 du 14 octobre 2026
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes à Paris
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à un périmètre autour du stade du Parc des Princes et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes
se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel,
comprenant certaines mesures d'interdiction, dont c elle de détention et de transport de
boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature à prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE

Article 1 er – Le dimanche 25 octobre 2026 de 14h00 à 23h59, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique Lyonnais ou se comportant
comme tel, d'accéder au stade du Parc des Princes e t de circuler ou stationner sur la voie
publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le
périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 2 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant
un danger pour la sécurité des personnes et des bie ns, en particulier les bouteilles en verre,
ainsi que l'introduction, la détention et le transp ort de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre précité, le 25 octobre 2026
de 14h00 à 23h59.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous
moyens, ainsi que dans les parties du périmètre don t le domaine public est régulièrement
occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.

Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 14 octobre 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arrêté 2026-01337 du 14 octobre 2026
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes à Paris
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Annexe de l'arrêté n°2026-01337 du 14 octobre 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arrêté 2026-01337 du 14 octobre 2026
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes à Paris
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Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arrêté 2026-01337 du 14 octobre 2026
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes à Paris
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Préfecture de Police
75-2026-10-14-00004
Arrêté 2026-01341 du 14 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
rue du Bac à Paris 7e, le 14 novembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00004 - Arrêté 2026-01341 du 14 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue du Bac à Paris 7e, le 14 novembre 2026
17
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 octobre 2026
ARRETE N°2026-01341
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue du Bac à Paris 7e, le 14 novembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 08 octobre 2026 ;
Considérant l'organisation de l'événement « La Grande Épicerie de Paris fait son
Food Market », à Paris 7e, le 14 novembre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue du
Bac, entre la rue de Babylone et la rue de Sèvres à Paris 7e, le 14 novembre 2026 de 06h00
à 23h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00004 - Arrêté 2026-01341 du 14 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue du Bac à Paris 7e, le 14 novembre 2026
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Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01341
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00004 - Arrêté 2026-01341 du 14 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue du Bac à Paris 7e, le 14 novembre 2026
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Annexe à l'arrêté n° 2026-01341 du 14 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-14-00004 - Arrêté 2026-01341 du 14 octobre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue du Bac à Paris 7e, le 14 novembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-10-13-00008
Arrêté DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre
2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-10-13-00008 - Arrêté DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/097 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est nommé
adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-
de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-13-00008 - Arrêté DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (avenue de L'Union), sur le plan annexé au présent
arrêté, pendant toute la durée des travaux, 24 heures sur 24, du mardi 27 octobre 2026 à 04h30 au mardi
1er décembre 2026 à 4h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 13 octobre 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-10-13-00008 - Arrêté DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23
DEVIATION ACCES CŒUR D'ORLY 24/24H CARREFOUR IBIS DU 15-09-26 AU 27-10-2027
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75 008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77 000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-10-13-00008 - Arrêté DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre 2026 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 24