PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-274
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-05-07-00007 - Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 (6 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-05-07-00007
Arrêté préfectoral du 7 mai 2024 relatif à la
navigation à la hauteur du pont de Sully du 8 mai
au 27 mai 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 8 mai au 27 mai 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu le courrier de la Ville de Paris du 29 avril 2024 portant sur le calendrier des travaux prévus pour l e
pont de Sully ;

Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de Sull y
du 3 mai 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-05-03-00005 du 3 ma i 2024 relatif à la navigation à la hauteur du
pont de Sully du 4 au 11 mai 2024 ;

Vu la note de VNF en date du 6 mai 2024 sur l'expérime ntation de la navigation de bateaux avalants
par la passe 3 du pont de Sully et par le bras de M arie ;

Vu la consultation de VNF (bassin de la Seine) le 7 m ai 2024 ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 3 mai précité qu'à ce stade du suivi de
l'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesures p ermettant de conclure à une évolution des dégradati ons
de l'ouvrage ; que l'état actuel de l'ouvrage peut être considér é comme stable sous réserve d'un faible
gradient thermique journalier ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es périodes d'incertitude de stabilité de
l'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, exposé sud-est entre 11h00 et 19h00 et
qu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un c ontrôle visuel journalier à 19 heures et trois
contrôles topométriques à 19h, 22h et 9h est nécess aire ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Considérant que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vilégier une navigation sous l'arche
endommagée en début de matinée et en fin de journée ;

Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;

Considérant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro cédé à la dépose d'un morceau d'arc
cassé rendue nécessaire par la fissuration évolutiv e constatée depuis quelques jours afin d'éviter une
chute incontrôlée ;

Considérant selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontrôlée et
imprévisible est supprimé, et que la structure de l 'ouvrage est déchargée d'un poids de l'ordre de 3
tonnes ;

Considérant le calendrier complet des travaux prévus par la Vi lle de Paris pour le pont de Sully qu'elle
a fait connaître le 29 avril 2024 et qui conclue à ce qu'elle ne peut finir les travaux de confortemen t
avant le 31 mai 2024 ;

Considérant que le morceau de structure de l'arche détaché du pont a été retiré du fond de la Seine le
2 mai par la Ville de Paris et que la limite du che nal de navigation de la passe n°2 du pont de Sully est
rétablie ;

Considérant les résultats de l'étude de trajectographie réalis ée par VNF en février 2024 sur la
possibilité de naviguer en sécurité en sens avalant pour les bateaux de longueur de 68 m et 86 m dans
le bras Marie, et pour les bateaux de longueur de 6 8 m, 86 m et 110 m par la passe n°3 du pont de Sull y,
sous réserve d'une cote d'eau à l'échelle d'Austerlitz inférieure à 1, 60 mètres et des configurations de
bateaux précises ;

Considérant qu'il ressort d'une note de VNF du 6 mai 2024 que d es essais en situation réelle doivent
être effectués afin de valider les résultats de l'é tude de trajectographie, et que cette même note
propose un protocole d'expérimentations en deux pha ses pour la navigation dans le bras Marie et sous
la passe n°3 du pont de Sully ;




ARRÊTE






ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions des articles 4, 6 et 7, la navigation est interdite dans le bras princip al de
la Seine pour tous les bateaux et les engins flotta nts dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont
de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis).


ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions des articles 4 et 7, le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est
uniquement autorisé aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe n o 3. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Les bateaux listés ci-après, ne pouvant pas franchi r la passe n o 3 du fait de leur tirant d'air, sont
autorisés à emprunter la passe n o 2 dans le sens montant en respectant la marge de sé curité de 0,50
mètre et ce, uniquement dans les conditions et les créneaux d'ouverture exceptionnelle prévus par
l'article 4, en respectant les horaires de l'altern at dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont
au Change prévus à l'article 21 du RPP et pour les cotes d'eau à l'échelle d'Austerlitz indiquées ci-
dessous :

1. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 mètre et 1,59 mètres :
• Bateau à passagers à cabines RENOIR STR 1055 F – 01 822865 ;
• Bateau à passagers à cabines SEINE PRINCESS STR 107 4 F – 01823131 ;
• Bateau à passagers à cabines BOTTICELLI STR 1090 F – 01823123 ;

2. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 mètre et 1,80 mètres :
• Bateau à passagers à cabines V.I.P. PARIS P 16853 F – 01840805 ;
• Bateau à passagers LOUISIANE BELLE P 15645 F – 0184 0428 ;
• Bateau à passagers BELLE VALLEE P 12474 F – 0184065 7.

3. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 1,60 mètres et 1,80 mètres
• Bateau à passagers LE PAQUEBOT P 16355 F – 01840378.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 3 :

Sous réserve des dispositions des articles 6 et 7, par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la
cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont d'Austerl itz, les bateaux de marchandises, les engins flotta nts
et les bateaux de plaisance d'une longueur inférieu re ou égale à 60 mètres et d'une largeur inférieure
ou égale à 10 mètres, sont autorisés à naviguer, de 07h30 à 20h, dans le bras Marie du PK 168,580
(pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 ( pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens aval ant.

Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :

Sous réserve que l'inspection visuelle journalière et les relevés topométriques du pont réalisés sous
l'autorité de la Ville de Paris n'aient pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout conducteur,
informé d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pont et
d'autre part des conclusions du rapport de la Ville de Paris susvisé est autorisé à emprunter la passe
n°2 dans le sens avalant dans l'un des créneaux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de
celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :

- le mercredi 8 mai sur une période continue jusqu'à 10h50, le trafic est régi par les horaires de
l'alternat dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du
RPP ;
- du mercredi 8 mai à 19h35 au dimanche 26 mai à 10h5 0, sur une période continue courant de
19h35 le soir à 10h50 le matin, le trafic est régi par les horaires de l'alternat dans le bras princip al
entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
- du dimanche 26 mai à 19h35 au lundi 27 mai à 3h50, le trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP.
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Pour les bateaux autorisés selon l'article 2 à empr unter dans le sens montant la passe n°2 du pont,
l'horaire de début d'ouverture exceptionnelle est f ixé à 19h. Ces bateaux doivent attendre la
confirmation du début du créneau sur le canal 10 de la VHF avant de s'engager dans le bras de la Cité.

Dans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationnés entre le pont de Sully et le pont
d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le début du
créneau et doivent attendre la confirmation du débu t du créneau sur le canal 10 de la VHF pour
quitter leur stationnement.

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 5 :

Les bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du Périphérique
Amont et le pont du Périphérique Aval doivent être équipés d'une VHF et assurer une veille sur le cana l
10.

Avant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s
navigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF
pour s'assurer que le chenal de navigation est libr e.


ARTICLE 6 :

Entre le 13 mai 2024 et le 24 mai 2024, le gestionn aire de la voie d'eau VNF est autorisé à effectuer des
essais de navigation pour valider la navigation des bateaux de longueur de moins de 68 m (première
phase) et de moins de 80 m (deuxième phase) en sens avalant dans le bras Marie, suivant le protocole
d'expérimentation exposée dans la note de VNF susvi sée et sous réserve que la cote d'eau mesurée à
la station Vigicrues du pont d'Austerlitz soit stri ctement inférieure à 1.60 m.

Lors des essais, la navigation est interdite dans l e bras principal de la Seine ainsi que dans le bras Marie
pour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile
Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis), à l'exception des bateaux participant a ux
essais, SONGE P 17430 F, ALPHA 01 P 11148 F et FREE DOM P 17388 F.

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions sui vantes :
- les bateaux participant aux essais sont conformes à la réglementation et disposent à bord des
documents réglementaires ;
- un briefing préalable des conducteurs participant a ux essais est organisé ;
- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Seul le bateau participant à
l'essai est autorisé à naviguer. Chaque essai fait l'objet d'un avis à batellerie émis par VNF au plus
tard la veille de l'essai. Celui-ci précisera les h oraires et la durée d'interruption de la navigation ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 permanente es t assurée par les conducteurs des bateaux
servant aux essais.

Par dérogation aux articles 6 et 9.2 du RPP, les ba teaux destinés au transport de marchandises, convoi s
poussés, établissements et matériels flottant d'une longueur inférieure ou égale à 68m / 80m et d'une
largeur inférieure ou égale à 10m / 11.50m sont aut orisés à naviguer dans le Bras Marie du PK 168,580
(pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 ( pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens aval ant.

Par dérogation à l'article 8 du RPP, les bateaux pa rticipant aux essais ne respectent pas la vitesse
minimale des bateaux avalant entre les ponts d'Aust erlitz et d'Arcole. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Le stationnement à couple est interdit dans le bras Marie.


ARTICLE 7 :

Entre le 13 mai 2024 et le 24 mai 2024, VNF est aut orisée à effectuer des essais de navigation pour
valider la navigation des bateaux de longueur de mo ins de 86 m (première phase) et de moins de 110 m
(deuxième phase) en sens avalant par la passe n°3 d u pont de Sully, suivant le protocole
d'expérimentation exposé dans la note de VNF susvis ée et sous réserve que la cote d'eau mesurée à la
station Vigicrues du pont d'Austerlitz soit stricte ment inférieure à 1.60 m.

Lors des essais, la navigation est interdite pour t ous les bateaux et les engins flottants dans les se cteurs
suivants, à l'exception des bateaux participant aux essais, ALPHA 01 P 11148 F, BARACKOUDA LI 10600
F, FREEDOM P 17388 F, BORNEO NY 3842 F, ANDROMEDA P 17538 F et NECTON LI 10679 F :
- bras principal du PK 167,900 (aval du pont d'Aust erlitz) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Saint
Louis) ;
- bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe aval de l'Ile
Saint-Louis) dans le sens avalant ;
- bras de la Monnaie du PK 170,600 (pointe aval de l'île de la Cité) au PK 168,580 (pointe amont
de de l'Ile Saint Louis) dans le sens montant.

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions sui vantes :
- les essais sont réalisés en deux phases : la première phase se déroulera du 13 au 15 mai 20 24, la
seconde phase du 21 au 24 mai sous réserve de l'obt ention de résultats satisfaisants lors de la
première phase.
- les bateaux participant aux essais sont conformes à la réglementation et disposent à bord des
documents réglementaires ;
- un briefing préalable des conducteurs participant a ux essais est organisé ;
- le temps de chaque essai, le trafic sera interrompu sur le secteur. Seul le bateau participant à
l'essai est autorisé à naviguer. Chaque essai fera l'objet d'un avis à batellerie émis par VNF au plus
tard la veille de l'essai. Celui-ci précisera les h oraires et la durée d'interruption de la navigation ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 permanente es t assurée par les conducteurs des bateaux
servant aux essais ;

Par dérogation à l'article 8 du RPP, les bateaux pa rticipant aux essais ne respectent pas la vitesse
minimale des bateaux avalant entre les ponts d'Aust erlitz et d'Arcole.


ARTICLE 9 :

L'arrêté préfectoral n°75-2024-05-03-00005 relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 4 au
11 mai 2024 est abrogé.


ARTICLE 8 :

Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


ARTICLE 10 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
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Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 11 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.

Fait à Paris le 7 mai 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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