HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2024-06-010
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-06-18-00009 - Arrêté portant agrément des médecins pour le
contrôle de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 3
2B-2024-06-18-00008 - Arrêté portant renouvellement des commissions
médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des conducteurs (3 pages) Page 6
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-06-18-00009
Arrêté portant agrément des médecins pour le
contrôle de l'aptitude à la conduite
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00009 -
Arrêté portant agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite - 2B-2024-06-010 - 19/06/2024 3
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2024-06-18-00009
PREF2B/SG/DCLP/BJCAU portant agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à
la conduite.
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
Vu la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive
91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire ;
Vu la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive
2006/126/CE91/439/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 re -
lative au permis de conduire ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L.
235-1, L. 235-3, R. 221-10 à R. 221-19, R. 224-22, R. 226-1 à R. 226-4 ;
Vul'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite
Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 en date du 22 février 2024 portant délégation de si -
gnature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Haute-Corse ;
Vul'arrêté n°7 en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions médi -
cales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de conduire et des conducteurs ;
Considérant que le mandat des membres des commissions médicales arrive à expira -
tion ;
Surproposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs hors commission
médicale primaire, les médecins généralistes dont les noms suivent :
- Docteur Serena GUERRINI
Batiment D, Residence Plein Sud 20600 BASTIA
- Docteur Godefroy JOCHMANS
Rue principale -20217 SAINT FLORENT
- Docteur Jacqueline LOVISI
Immeuble St Jean Bât B – Prunete - 20221 CERVIONE
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Arrêté portant agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite - 2B-2024-06-010 - 19/06/2024 4
- Docteur Eric SIMONI
5 Avenue Mal Sebastiani 20200 BASTIA
- Docteur jean-Michel ANTONINI
Maison de la mutualité – Avenue de la libération, impasse Fiuminale 20600 BASTIA
- Docteur Jean-François BARTOLI
Ancienne ecole primaire – Rue Paul Nicolai 20169 BONIFACIO
- Docteur Antoine GRISONI
Route du port – 20145 SOLENZARA
- Docteur Jean-Noêl VELLOZZI
Lieu dit Mezzana – clos Saphir - Bat B 20290 LUCCIANA
- Docteur Michel LESCHI
Route de l'école Saint-Jean – 20117 ECCICA SUARRELLA
- Docteur Monique MAYMARD
Les terrasses du Fango – BAT C 20200 BASTIA
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 7 en date du 17 juin 2019 est abrogé.
ARTICLE 3 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans et sous réserve de res -
pecter les conditions nécessaires à compter du 17 juin 2024.
Fait à Bastia le 18 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
ORIGINAL SIGNE
Arnaud MILLEMANN
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-06-18-00008
Arrêté portant renouvellement des commissions
médicales primaire et d'appel chargée
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire et des conducteurs
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 -
Arrêté portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats
au permis de conduire et des conducteurs - 2B-2024-06-010 - 19/06/20246
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2B-2024-06-18-00008
portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargées
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
Vula Directive 2009/112/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive
91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire ;
Vula Directive 2009/113/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive
2006/126/CE91/439/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 re -
lative au permis de conduire ;
Vule Code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L.
235-1, L. 235-3, R. 221-10 à R. 221-19, R. 224-22, R. 226-1 à R. 226-4 ;
Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 du 22 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;
Vul'arrêté n°7 en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions médi -
cales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis
de conduire et des conducteurs ;
Considérant que le mandat des membres des commissions médicales précitées arrive à
expiration ;
Surproposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haut-Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de membres de la commission médicale primaire
chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs, les médecins généralistes dont les noms suivent :
- Docteur Serena GUERRINI
Batiment D, Residence Plein Sud - 20600 BASTIA
- Docteur Godefroy JOCHMANS
Rue principale - 20217 SAINT-FLORENT
- Docteur Jacqueline LOVISI
Immeuble St Jean, Bât B, Prunete - 20221 CERVIONE
Direction de la Citoyenneté et des Libertés PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 -
Arrêté portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats
au permis de conduire et des conducteurs - 2B-2024-06-010 - 19/06/20247
- Docteur Noêl SARRADEL
Immeuble Eden Roc - 20222 ERBALUNGA
- Docteur Eric SIMONI
5 Avenue Mal Sebastiani - 20200 BASTIA
- Docteur Monique MAYMARD
Les terrasses de Fango, bâtiment C – 20200 BASTIA
ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de membres de la commission médicale d'appel
chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs, les médecins dont les noms suivent :
1) Médecins généralistes :
- Docteur Godefroy JOCHMANS
Rue principale - 20217 SAINTFLORENT
- Docteur Eric SIMONI
5 Avenue Mal Sebastiani - 20200 BASTIA
- Docteur Noêl SARRADEL
Immeuble Eden Roc - 20222 ERBALUNGA
2) Médecins spécialistes :
Cardiologie : Néant
Urologie : Néant
Ophtalmologie : Néant
O to-rhino-laryngologie :Néant
Psychiatrie : Néant
Neurologie : Néant
Chirurgie orthopédique : Néant
Rééducation et réadaptation fonctionnelle : Néant
Diabétologie, endocrinologie : Néant
ARTICLE 2 : La réunion de la commission médicale primaire comprend deux médecins.
Plusieurs réunions de la commission peuvent se tenir le même jour en un ou plusieurs en -
droits.
ARTICLE 3 : La réunion de la commission d'appel comprend au moins deux médecins
agrées dont l'un est diplômé dans la discipline médicale dont relève l'affection de l'appe -
lant.
ARTICLE 4 : La commission médicale d'appel est valablement réunie dès lors que l'usager
a été examiné par ses membres même de façon non concomitante et dès lors que les
médecins ayant procédé à cet examen se sont concertés pour élaborer l'avis de la com -
mission d'appel.
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Arrêté portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats
au permis de conduire et des conducteurs - 2B-2024-06-010 - 19/06/20248
ARTICLE 5 : Un candidat ou conducteur ne doit en aucun cas être examiné en commis -
sion d'appel par un médecin agrée qui l'a examiné en première instance.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.
Fait à Bastia, le 18 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
ORIGINAL SIGNE
Arnaud MILLEMANN
3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 -
Arrêté portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats
au permis de conduire et des conducteurs - 2B-2024-06-010 - 19/06/20249