NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-037
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-02-16-00004 - Relatif aux dangers imminents pour la santé et la
sécurité physique des personnes concernant l□immeuble individuel sis 98
route de Château-Chinon, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS,
cadastré AE01
parcelle n°115. (4 pages) Page 3
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2024-02-16-00002 - arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Saint-Laurent-L'Abbaye (3 pages) Page 8
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ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2024-02-16-00004
Relatif aux dangers imminents pour la santé et la
sécurité physique des personnes concernant
l□immeuble individuel sis 98 route de
Château-Chinon, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS,
cadastré AE01 parcelle n°115.
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-16-00004 - Relatif aux dangers imminents pour la santé et la sécurité physique des
personnes concernant l□immeuble individuel sis 98 route de Château-Chinon, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS,
cadastré AE01 parcelle n°115.
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PREFET - ' Agence Régionale de SantéDE LA NIEVRE de Bourgogne Franche-ComtéLiberté 'ÉgalitéFraternité
Unité Territoriale Santé Environnement de la Nièvre
Arrêté N°Relatif aux dangers imminents pour la santé et la sécurité physique des personnes concernantl'immeuble individuel sis 98 route de Château-Chinon, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS,cadastré AE01 parcelle n°115.Le préfet de la NièvreChevalier de 'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-19 et suivants, L. 5211 àL. 521-4, L541-1 et suivants et R. 511-1 à R. 511-13 ;Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1331-22, L.1331-23, L.1331-24 ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfet dela Nièvre;Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Ludovic PIERRAT en qualité deSecrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRATSecrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral n°85-3421 du 21 novembre 1985 portant règlement sanitaire départementalpour le département de la Nièvre ;Vu le rapport établi par l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - unité territorialesanté environnement de la Nièvre du 24 janvier 2024, relatant les faits constatés dans le logementsitué, 98 route de Château-Chinon 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS, propriété de Monsieur MichelMARTIN, domicilié 2, Route de Belvaux 58110 BRINAY;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedexté! : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre pret.gouvfrSite internet hittp://Wwww.nievre gouv fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-02-16-00004 - Relatif aux dangers imminents pour la santé et la sécurité physique des
personnes concernant l□immeuble individuel sis 98 route de Château-Chinon, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS,
cadastré AE01 parcelle n°115.
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Considérant le rapport du directeur général de I'Agence Régionale de Santé de Bourgogne FrancheComté constatant que cet immeuble constitue un danger pour la santé et la sécurité physique despersonnes compte tenu des désordres suivants :- installation électrique faisant apparaître des non conformités et n'assurant pas la sécurité desoccupants ;- installation de combustion faisant apparaître des non conformités et n'assurant pas la sécuritédes occupants ;- présence importante d'humidité dans le logement: infiltrations d'eau au plafond, dégradationspar I'humidité des revêtements intérieurs, présence de moisissures dans plusieurs pièces,absence de ventilation cuisine, salle d'eau, gouttières en mauvais état, absence de certainesdescentes de gouttières, descentes de gouttières non raccordées.Considérant que cette situation de dangers imminents est susceptible d'engendrer les risquessanitaires suivants :- risques de survenue d'accidents ou d'incendies ;- risques d'électrisation ou d'électrocution ;- risque d'intoxication chronique ou aigüe au monoxyde de carbone ;- risque de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladies puimonaires, asthmes,allergies.Considérant qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser le danger imminent-dans un délai fixé ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté;
ARRÊTEArticle 1 :Afin de faire cesser les dangers imminents dans l'immeuble situé sis 98 route de Château-Chinon àCHATILLON-EN-BAZOIS (58110), Monsieur Michel MARTIN demeurant 2, Route de Belvaux à BRINAY(58110) est mis en demeure, en qualité de propriétaire, d'exécuter les mesures suivantes :- Faire vérifier la sécurité de l'installation électrique et procéder, si nécessaire à sa sécurisation parun professionnel qualifié et fournir une attestation de conformité. Assurer la sécurité desinstallations électriques générales et particulières de manière qu'elles ne puissent être causes detrouble pour la sécurité des occupants par contact direct ou indirect.- Assurer la mise en sécurité de l'installation de combustion (chaudière) par un professionnelqualifié du logement et fournir une attestation de conformité. '- Rechercher les causes d'humidité et d'infiltration d'eau (étanchéité de la toiture, gouttières) et yremédier par des moyens efficaces et durables.- Prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la ventilation générale et permanente dulogement dans le respect des prescriptions réglementaires en 'matière d'aération des logements. |- Exécuter tous travaux annexes strictement nécessaires, à titre de complément direct des travauxprescrits ci-dessus, et sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.
Ces travaux devront être exécutés dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent ar-rêté.
Prétecture de 'a Nievre40 rue de la prétecture —- 58026 NEVERS cedextél 0386607080 cournel courner@mevre.pref.gouvfiSite internet htic //Www nievre.gouv fi
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personnes concernant l□immeuble individuel sis 98 route de Château-Chinon, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS,
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Article 2 :Pour des raisons de santé ou de sécurité physique des personnes, compte tenu des désordresconstatés, I'immeuble est interdit temporairement à l'habitation età toute utilisationà l'issye d'undélai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté et, jusqu'à la mainlevée du présentarrêté.Article 3 :Monsieur Michel MARTIN, en qualité de propriétaire, est tenu de respecter les droits des occupants' dans les conditions précisées aux articles L. 521-1 à L. 521-3-2 du code de la construction et del''habitation.Il doit informer le Préfet de l'offre d'hébergement faite aux occupants en application des articles L 521-1 et L 521-3-2 du code de la construction et de l'habitation, dans un délai de 2 mois à compter de lanotification du présent arrêté.Article 4 :En cas d'inexécution des mesures prescrites dans les délais fixés aux articles 1 et 2, à compter de la no-tification du présent arrêté, le Préfet, procéderaà leur exécution d'office aux frass de Monsieur MichelMARTIN sans autre mise en demeure préalable, dans les conditions préciséesà l'article L. 511-16 ducode de la construction et de l'habitation.La créance en résultant sera recouvrée dans les conditions précisées à l'article L511-17 du code de laconstruction et de l'habitation. :ArticleS :Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passiblesdes sanctions pénales prévues par l'article L. 511-22 du code de la construction et de I'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, prévues par les articles L. 521-1 et suivantsdu code de la construction et de l'habitation est également passible de poursuites pénales dans lesconditions prévues par l'article L. 521-4 du code de la construction et de l'habitation.Article.6 : [La mainlevée du présent arrêté ne pourra être prononcée qu'après constatation, par les agentscompétents, de la réalisation des mesures permettant de remédier durablementà l'insalubrité del''immeuble.Monsieur Michel MARTIN tient à la disposition de l'administration tous justificatifs attestant de labonne réalisation des travaux.Article 7 :Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contresignature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.Il sera également notifié aux occupants de l'immeuble à savoir Monsieur Julien LETOMBE et sacompagne.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, ce qui vaudra notification,dans les conditions prévues à l'article L. 511-12 du code de la construction et de l'habitation.Article 8 :Le présent arrêté est publié au fichier immobilier dont dépend l'immeuble. Cette publication ne donnelieu à aucune perception au profit du Trésor conformément au dernier alinéa de l'article L. 511-12 ducode de la construction et de l'habitation. Il est transmis à Monsieur le Maire de CHATILLON-EN-BAZOIS, au Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matièrede logement ou d'urbanisme, au Procureur de la République, aux organismes payeurs des allocations delogement et de l'aide personnalisée au logement du lieu de situation de l'immeuble, ainsi qu'auxgestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, conformément à | 'article R. 511-7 du code de la construction et de l'habitation.Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél . 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre pret.gouv.frSite internet .. http://www.nievre.gouv fr
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personnes concernant l□immeuble individuel sis 98 route de Château-Chinon, 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS,
cadastré AE01 parcelle n°115.
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Article 9 :Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre ou un recours hiérarchique auprès du ministèrechargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) estpossible dans le délai de deux mois. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprés du tribunal administratif de DIJON -22, rue d'Assas - BP 61616 - 21 016 DIJON, dans le délai de deux mois à compter de la notification oudans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 10 :Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le Directeur général de l'agence régionale de santéde Bourgogne Franche Comté, le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, la Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre,Monsieur le Maire de CHATILLON-EN-BAZOIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne deI'exécution du présent arrêté.
Faità NEVERS, le i} 6 FEV. 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre ;40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedexté! 03 86 60 70 80 - courriel courrier@nmievre.pref.gouv frSne interner htip //www.nievre.gouv fr
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cadastré AE01 parcelle n°115.
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2024-02-16-00002
arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Saint-Laurent-L'Abbaye
{signataire}
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EnPRÉFET .DE LA NIÈVRELiberté Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté 58-2024-02-16-00002Portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-LAURENT-L'ABBAYE et fixant lesmodalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipalespartielles complémentaires
Le préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 à L. 255-4 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membresdes commissions syndicales ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du 'erjanvier 2024 modifié par les arrêtés n° 58-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 et n° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;VU le décret du président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU la démission de M. Gilles GUESSET, conseiller municipal, datée du 29 novembre 2021 et reçue le2 décembre 2021 ;VU la démission en tant que maire de M. Jean FOURNIER, datée du 19 janvier 2024 et acceptée par lepréfet le 25 janvier 2024 ;VU la démission de Mme Olivia BONAL, conseillère municipale, datée du 14 février 2024 et reçue le15 février 2024 ;CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de deux conseillers municipaux afin decompléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire et de(s) adjoint(s) ;CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée sixsemaines avant l'élection ;CONSIDERANT que M. André SZYMANSKI, 1* adjoint, occupe les fonctions de maire par interim,SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
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ARRETE
Article 1er: Les électeurs de la commune de SAINT-LAURENT-LABBAYE sont convoqués en vue deprocéder à l'élection municipale partielle complémentaire de deux membres du conseil municipal, ledimanche 7 avril 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 14avril 2024.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans le bureau de vote situéà la salle multi activités « La Grange », 3 place de la mairie à SAINT-LAURENT-L'ABBAYE.Article 3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeurs ffançais' etde la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les élections municipales.Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission decontrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devra se réunir entre le 21èmeet 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jour qui précède la date du scrutin, soitle lundi 18 mars 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiations depuisla dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cinq jours précédent le scrutin) soit lemardi 2 avril 2024.
Article 4 : Il ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1" janvier 2020, que la population de lacommune de SAINT-LAURENT-L'ABBAYE est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au 1er tour s'il n'a recueillila majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui desélecteurs inscrits.Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soit le nombrede votants. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.Article 5 : La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidatsnon élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration decandidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour auraitété inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article 6 : Les dépôts de déclarationsde candidatures se font exclusivement auprès des services de laSous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, située 7 Bis Rue Eugène Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, comme indiqué ci-dessous :Pour le 1¢ tour Ïï'our le 2ème tour (si nécessaire)le mercredi 20 mars 2024 | de 8h30 à 12h00 ! , de 8h30 à 12h00de 13h30 à 16h30 e lundi 8 avi 2024 de 13h30 à 16h30R | ae 8h30 a 12h00 [ [ 1 de 8h30 à 12h00le jeudi 21 mars 2024 de 13h30 à 18h00 le mardi 9 avril 2024 de 13h30 à 18h00NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est à dire les matins, et après 16h30, veuillez vous signaleren sonnant à la porte d'entrée.
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La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identité ou par sonmandataire, muni d''un justificatif de son identité et d'un mandat dûment complété par le candidat et établiesur le formulaire cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificatives demandées.Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article L 47A du code électoral, la campagne électorale est :ouverte le : et s'achève le :Î Lundi 25 mars 2024 à zéroÿheure ; ÿSamedi 6 avril 2Q24 a.zérd heure| Lundi 8 avril 2024 à zéro heure { Samedi 13 avril 2024 a zéro heu're__'| Pour le premier tour\ Pour le second tour
Article 8 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pour chaque tourde scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un sera déposé au secrétariatde la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire.Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par le Président dubureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au récueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dèsréception par la mairie de la commune de SAINT-LAURENT-L'ABBAYE.Article 10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du codede justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon (22rue d'Assas — BP 61616 — 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, à compter de sa notification oude sa publication.Un recAour_s gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprés du Ministre de l'Intérieur, peutégalement être formé à I'encontre de cet arrêté.
Article 11: La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et le Maire de SAINT-LAURENT-L'ABBAYE parintérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'execution du présent arréte.Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 16 février 2024La sous-préfète de Gosé-Cours-sur-Loirep
agalig MALERBA
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