recueil-75-2021-257-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 05 2021

Préfecture de Paris – 26 mai 2021

ID 3412adc23ed70ce5b79e9822d1ca31a9d580eb83acb3438fdac6804222386a55
Nom recueil-75-2021-257-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 05 2021
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 26 mai 2021
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82463/532314/file/recueil-75-2021-257-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2005%202021.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-257
PUBLIÉ LE 26 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-04-29-00008 - ARRETE N° 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE
L□HÔTEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU DOCTEUR HEULIN A PARIS 17ème (3
pages) Page 3
75-2021-03-19-00027 - ARRÊTÉ N° 2021-00229 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 7
75-2021-05-10-00012 - ARRETE N° 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE
L□HÔTEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE SAINT LOUIS EN L□ILE A PARIS 4ème (3
pages) Page 9
75-2021-05-20-00009 - ARRETE N° 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE
L□EHPAD RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS
20ème (3 pages) Page 13
75-2021-05-20-00010 - Arrêté n°2021-00459 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 17
75-2021-05-20-00011 - Arrêté n°2021-00460 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 19
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-05-25-00004 - arrêté n ° 2021-00474 modifiant l□arrêté n°
2021-00108 du 08 février 2021fixant la liste annuelle d□aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les
risques d□incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l□année
2021 (2 pages) Page 21
75-2021-05-26-00002 - Arrêté n°2021-00476 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 24
75-2021-05-26-00001 - Arrêté n°2021-00477 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 26
2
Préfecture de Police
75-2021-04-29-00008
ARRETE N° 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE
L□HÔTEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU DOCTEUR
HEULIN A PARIS 17ème
Préfecture de Police - 75-2021-04-29-00008 - ARRETE N° 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU
DOCTEUR HEULIN A PARIS 17ème 3



Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 29 avril 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler: 1051
Catégorie/ Type : 5 ème /O


ARRETE N° 2021- 644 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL LE KATORZE
SIS 14 RUE DU DOCTEUR HEULIN A PARIS 17 ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions générales
du règlement de sécurité contre les risques d'incen die et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application des
articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la c onstruction et de l'habitation et de l'article 14 d u
décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n°2020-01093 du 23 décembre 2020 portan t composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2020-01100 du 28 décembre 2020 modifi é accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de
police et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel LE KATORZE
sis 14, rue du Docteur Heulin à Paris 17 ème , émis le 12 avril 2021 par le groupe de visite de la préfecture
de police, au titre de la sécurité incendie et de l 'accessibilité aux personnes handicapées, validé pa r
la délégation permanente de la commission de sécuri té du 20 avril 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-04-29-00008 - ARRETE N° 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU
DOCTEUR HEULIN A PARIS 17ème 4
- 2 –


…/…
Vu l'attestation de vérification de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap
établie par l'organisme agréé Qualiconsult et datée du 24 février 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel LE KATORZE sis 14, rue du Docteur Heulin à Paris 17 ème , classé en
établissement recevant du public de 5ème catégorie de type O, est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en sera de même de s changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des installa tions techniques, et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et p ublié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police e t au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Par is.

Pour le préfet de police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ























Préfecture de Police - 75-2021-04-29-00008 - ARRETE N° 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU
DOCTEUR HEULIN A PARIS 17ème 5
- 3 –


Préfecture de Police - 75-2021-04-29-00008 - ARRETE N° 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU
DOCTEUR HEULIN A PARIS 17ème 6
Préfecture de Police
75-2021-03-19-00027
ARRÊTÉ N° 2021-00229 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00027 - ARRÊTÉ N° 2021-00229 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 7
my E ¢iiyA ()
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00229 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 26 février 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Paris par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BARDINET Quentin (Paris) Mme MASSON Mailys (Paris) M. BEKHALED Rayan (Seine-Saint-Denis) Mme RODRIGUES Chloé (Val-de-Marne) M. CHAGNEAU Damien (Hauts-de-Seine) Mme TRANCHANT Estelle (Pas-de-Calais) M. CORTES ARDILA Bernard andres (Seine-Saint-Denis) Mme TRICOT Colyne (Val-de-Marne) M. DAUGER Alois (Paris) Mme TROUILLET Melisande (Hauts-de-Seine) Mme FONTAINE Elena (Hauts-de-Seine) M. UBEZZI-SOLER Thibault (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 19/03/2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00229 Préfecture de Police - 75-2021-03-19-00027 - ARRÊTÉ N° 2021-00229 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique. 8
Préfecture de Police
75-2021-05-10-00012
ARRETE N° 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE
L□HÔTEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE SAINT
LOUIS EN L□ILE A PARIS 4ème
Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00012 - ARRETE N° 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE
SAINT LOUIS EN L□ILE A PARIS 4ème 9
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 10 mai 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 3309
Catégorie/Type : 5ème / O


ARRETE N° 2021-676 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL DES DEUX ILES
SIS 59 RUE SAINT LOUIS EN L'ILE A PARIS 4ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00357 du 26 avril 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

…/… Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00012 - ARRETE N° 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE
SAINT LOUIS EN L□ILE A PARIS 4ème 10
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel
DES DEUX ILES sis 59 rue Saint Louis en l'Ile à Paris 4 ème , émis le 29 avril 2021 par le groupe de
visite au titre de la sécurité incendie et de l'acc essibilité aux personnes en situation de
handicap, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité du 4 mai 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel DES DEUX ILES sis 59 rue Saint Louis en l'Ile à Paris 4 ème , classé en
établissement de 5ème catégorie de type O est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,

La Sous-Directrice de la sécurité du public
signé
Mme Julie BOUAZIZ Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00012 - ARRETE N° 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE
SAINT LOUIS EN L□ILE A PARIS 4ème 11

VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.




















Préfecture de Police - 75-2021-05-10-00012 - ARRETE N° 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE L□HÔTEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE
SAINT LOUIS EN L□ILE A PARIS 4ème 12
Préfecture de Police
75-2021-05-20-00009
ARRETE N° 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE
L□EHPAD RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL SIS
180 RUE PELLEPORT A PARIS 20ème
Préfecture de Police - 75-2021-05-20-00009 - ARRETE N° 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE L□EHPAD RESIDENCE SARA
WEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20ème 13
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 20 mai 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 804
Catégorie/Type : 4ème / J et N


ARRETE N° 2021-708 PORTANT OUVERTURE
DE L'EHPAD RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL
SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20 ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00357 du 26 avril 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

…/… Préfecture de Police - 75-2021-05-20-00009 - ARRETE N° 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE L□EHPAD RESIDENCE SARA
WEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20ème 14
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l' EHPAD
RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL sis 180 rue Pelleport à Paris 20 ème , émis le 7 mai 2021 par le
groupe de visite au titre de la sécurité incendie e t de l'accessibilité aux personnes en situation
de handicap, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité du 11 mai
2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L' EPHAD RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL sis 180 rue Pelleport à Paris
20 ème , classé en établissement de 4ème catégorie de type J et N est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,

L'adjoint à la Sous-Directrice de la sécurité du pu blic
signé
M. Marc PORTEOUS
Préfecture de Police - 75-2021-05-20-00009 - ARRETE N° 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE L□EHPAD RESIDENCE SARA
WEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20ème 15

VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.




















Préfecture de Police - 75-2021-05-20-00009 - ARRETE N° 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE L□EHPAD RESIDENCE SARA
WEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20ème 16
Préfecture de Police
75-2021-05-20-00010
Arrêté n°2021-00459 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2021-05-20-00010 - Arrêté n°2021-00459 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 17
2021-00459
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00459 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 06 mars 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Villepinte par le Club Villepintois Natation Sauvetage Secourisme Loisir Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme BERKANI Lina (Seine-Saint-Denis) Mme FONTAINE Manon (Paris) Mme BOUZIANE Rania (Seine-Saint-Denis) M. ICHOU Yassine (Seine-Saint-Denis) M. BORDJI Amine (Seine-Saint-Denis) M. LECLERC Léo (Paris) Mme BOUAICHE Céline (Val-de-Marne) M. MARTINS Thomas (Seine-Saint-Denis) M. BOUZA Enzo (Seine-Saint-Denis) M. PINET Brice (Seine-Saint-Denis) M. CAUFOUR Emilio (Val-de-Marne) M. STANOJKOVIC Boban (Seine-et-Marne) M. DELAVIERE Maxence (Seine-Saint-Denis) M. DE VALON Aurélien (Seine-Saint-Denis) Mme DOUDELET Cindy (Seine-Saint-Denis) M. TREBOSC Victor (Val-de-Marne) M. FERNANDEZ Emmanuel (Hauts-de-Seine) Mme ARONDEL Amélie (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 20/05/2021 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00459 Préfecture de Police - 75-2021-05-20-00010 - Arrêté n°2021-00459 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 18
Préfecture de Police
75-2021-05-20-00011
Arrêté n°2021-00460 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-05-20-00011 - Arrêté n°2021-00460 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 19
2021-00460
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00460 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°210004 du 11 mars 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 30 mars 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. AIGRISSE Tom (Paris) M. GDAIEM Ramzi (Seine-Saint-Denis) Mme ATTARD Aurélie (Hauts-de-Seine) M. LANGELLA Nicolas (Paris) Mme BOUGEAULT Manon (Seine-Saint-Denis) M. LAPOSTOLLE Vincent (Seine-Maritime) M. CHAMPION Hadrien (Seine-Saint-Denis) M. LEROUX Pierre (Paris) M. du COUËDIC de KERÉRANT Charles (Paris) Mme MERLIN Gwendoline (Hauts-de-Seine) M. GAU Léopold (Paris) M. RÉMY Antonin (Yvelines) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 20/05/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00460 Préfecture de Police - 75-2021-05-20-00011 - Arrêté n°2021-00460 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 20
Préfecture de Police
75-2021-05-25-00004
arrêté n ° 2021-00474 modifiant l□arrêté n°
2021-00108 du 08 février 2021fixant la liste
annuelle d□aptitude du personnel apte à exercer
dans le domaine de la prévention contre les
risques d□incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour
l□année 2021
Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00004 - arrêté n ° 2021-00474 modifiant l□arrêté n° 2021-00108 du 08 février 2021fixant la liste
annuelle d□aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d□incendie et de panique à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l□année 202121
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité

Cabinet du préfet





arrêté n ° 2021-00474
modifiant l'arrêté n° 2021-00108 du 08 février 2021
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel ap te à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et d e panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne pour l'année 2021

Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2021-00108 du 08 février 2021 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2021 ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1 er
La liste nominative annexée à l'arrêté n° 2021-0010 8 du 08 février 2021, fixant la liste annuelle
d'aptitude du personnel apte à exercer dans le doma ine de la prévention contre les risques d'incendie
et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne pour l'année 2021, est ainsi modifiée :
• Le nom suivant est retiré :
SÉVIGNÉ Patrick PRV 2

• les noms suivants sont ajoutés :
AKIL Verner PRV 2
AUBIN David PRV 2
BASSIÈRE Loïc PRV 2
CONSTANT Matthieu AP 2
FÉVRIER Frédéric PRV 2
GALOT Julien PRV 2
GANAYE Nicolas PRV 2
Préventionniste
Préventionniste Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00004 - arrêté n ° 2021-00474 modifiant l□arrêté n° 2021-00108 du 08 février 2021fixant la liste
annuelle d□aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d□incendie et de panique à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l□année 202122

GUEZOU Frédéric PRV 2
HERVÉ Corentin PRV 2
JUBERT Jérôme PRV 2
KAAG Yanneck PRV 2
REMY Louis Marie PRV 2
SOUPPER Franck PRV 2
WOLF Arnaud PRV 2


Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police et des préfectu res
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la
Ville de Paris.

Fait à Paris, le 25 mai 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préventionniste Préfecture de Police - 75-2021-05-25-00004 - arrêté n ° 2021-00474 modifiant l□arrêté n° 2021-00108 du 08 février 2021fixant la liste
annuelle d□aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d□incendie et de panique à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l□année 202123
Préfecture de Police
75-2021-05-26-00002
Arrêté n°2021-00476 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-26-00002 - Arrêté n°2021-00476 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 24
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00476 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à : - M. Vincent COLSON , né le 15 avril 1972 à Tours (Indre-et-Loire) ; - M. Fabrice LEVILLAIN , né le 28 mars 1980 à Béziers (Hérault). Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 26 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-26-00002 - Arrêté n°2021-00476 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 25
Préfecture de Police
75-2021-05-26-00001
Arrêté n°2021-00477 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-05-26-00001 - Arrêté n°2021-00477 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 26
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00477 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE , Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille d'argent de 1 ère classe pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Patrice LAPORTE , major de police, né le 8 décembre 1967, de la Compagnie Républicaine de Sécurité n°59. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 26 mai 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-05-26-00001 - Arrêté n°2021-00477 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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