YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-347
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-10-30-00001 - Arrêté portant encadrement supporters match
AJA Rennes (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-10-30-00001
Arrêté portant encadrement supporters match
AJA Rennes
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-10-30-00001 - Arrêté portant encadrement supporters match AJA Rennes 3
; Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° PREF/CAB/2024-0584portant encadrement des supporters rennais à l'occasionde la rencontre de football du dimanche 3 novembre 2024opposant l'AJ AUXERRE au STADE RENNAIS F.C.
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau urgence attentat dans un contexte de menaceterroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;VU la note de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre Auxerre — Rennes rédigéepar le service départemental du renseignement territorial en date du 30 octobre 2024.CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le Stade rennais F.C. dans le cadre de la 10° journée duchampionnat de France de ligue 1, le dimanche 3 novembre 2024 à 17 heures au stade de l'AbbéDeschamps à Auxerre ;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 16 500 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la venue attendue de 450 supporters rennais dont 160 ultras pour assister à larencontre;CONSIDÉRANT le déplacement de 220 supporters rennais à bord de 4 bus mis à disposition par lesgroupes du supporter du Stade rennais F.C. ;CONSIDÉRANT la nécessité d'encadrer la circulation d'un tel convoi dans la commune d'Auxerre et decoordonner leur stationnement dans l'espace dédié aux bus visiteurs au stade de l'Abbé-Deschamps ;
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CONSIDERANT qu'a I'occasion de la réunion préparatoire tenue le 30 octobre 2024 en préfecture eten présence du Stade rennais F.C., la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters rennais aété discutée et que I'ensemble des participants ont donné un avis favorable sur l'opportunité de lamesure;
CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l''occasion de la rencontre précitée ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne;
ARRÊTEArticle 1°": Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Stade rennais F.C.participant au déplacement officiel organisé par les groupes de supporters depuis Rennes et Paris aumoyen de 4 bus, à destination d'Auxerre à l'occasion de la rencontre de football dimanche 3novembre 2024 à 17 heures au stade de l'Abbé Deschamps entre l'AJ Auxerre et le Stade rennais F. C. .Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 3 novembre 2024 à 14h30 au niveau du péagede la sortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade deI'Abbé Deschamps, à I'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se déroulera à la descente des bus à l'arrivée au stade del''Abbé Deschamps et sous la responsabilité du référent supporters et des stadiers du Stade rennais.Article 4: La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de |"Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux présidents de club.
Fait à Auxerre, le 3 t QCT, 2024Pour le préfet,la sous-préfète,secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publicationLe tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l''application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .
www.vonne.gouv.fr
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