LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-226
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2024-09-13-00001 - Arrêté 2024-1229 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 modifié
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) (14 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-09-13-00001
Arrêté 2024-1229 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour
conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023
modifié délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arrêté 2024-1229 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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EnPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2024-1229 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de I'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)La préfète,Chevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8,R. 211- 66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la santé publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221511 ; | |VU le code rural ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de I'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ; 'VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspensnon provisoire des usages de leau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de I'Adour ;VU l'arrété inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrété inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrété inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'information faite aux membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 9septembre 2024 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 09 septembre 2024 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes et la possibilité d'apprécier l'impact d'unécoulement visible faible au-delà d'un 3ème constat au sens de I'annexe 6 de l'arrêté d'orientationbassin ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 09 septembre 2024 ;CONSIDERANT l'absence de retour suite à l'information faite aux membres du comité de suiviopérationnel de |'étiage ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassnns versants hydrologlques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentlonnes à l'article R. 211-66 du code del''environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifiédélimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérésdans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte,alerte renforcée et crise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu,conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023modifié. |Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :< l'alimentation en eau potable de la population ;- l'abreuvement des animaux ;< les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile. | é,ELes dispositions ne s'appliqUent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l''annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans les annexes 2 à 4 du présent arrêté. Le calendrier d'application de cesmesures est dans le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée, joint au présent arrêté.Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 14 septembre 2024 à 14 heuresjusqu'au 31 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de |'environnement.
Article 7L'arrêté préfectoral n° 2024-1195 du 5 septembre 2024 réglementant les prélèvements d'eau et les
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 14 septembre 2024 à14 heures.
Article 8Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,\ chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eauà usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 1 3 SEP, 2024La préfètides LandesFrançoieePAPIÉRI
Voies et délais de recours |Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos —50, Cours Lyautey — 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-3-1 du code del'environnement :- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deI'installation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dedeux (2) mois à compter du premier jour de la publication ou de I' afflchage de la décision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours|gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site : www.telerecours.fr »
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Synthése des mesures de réglementatiANNEXE 1on des usages de l'arrêté cadre interdépartementaln° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Irrigation : voirZones d'alerte 1 Alerte Z, Aucune | Vigilance | Alerte « | Crise tableaux etconcernées Renforcée e |annexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerte-AlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésAdour en amont d'AudonBassin versant du ruisseaude MarreinBassin versant du Ruisseaudu moulin de Bordes .Bassin versant du ruisseauMoulin de BarrisBassin versant du BasBassin versant du Bahus(réalimenté)
Bassin versant du Gabas(réalimenté)
Toutes les autres zones
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésAdour amont Saint Vincentde PaulBassin versant de I'Adour àPontonx -BV ruisseau duBahuratLe Bès -Bassin versant duruisseau de la ClédasseBassin versant du LoutsAmontLouts- Bassin versant de laGouaougueMidouze- Bassin versant duruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant duruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval
Louts (réalimenté)
Le Bès
Toutes les autres zones
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et avalLudonDouze 40 (réalimentationTailluret)Midour 40 (réalimentationCharros)Midour 40 (réalimentatiônArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deBéarn Aval-40Luy de Béarn médian - 40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand(JB) Annexe 2 ettableau ABassin versant de l'Arrigan duGert Annexe 3 ettableauspécifiqueBassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-Martin' Luy de France (réalimenté)Luy de Béarn (réalimenté)Autres zones d'alerte
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Irrigation : voirZones d'alerte . Alerte T; Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée .annexes associésBassin versant du ruisseau du x Annexe 1 etLespontès tableau ABassin versant du ruisseau de XCabanesAutres zones d'alerte
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ANNEXE 1Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Lespontes
,( N Commune du point de Section Numéro .Nom du point de prélèvement prélèvemgnt cadastrale cadastral L5Le12827 ~ ORIST ' B 19 141641 ORIST C 1034 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 240PRL_41579 41579 (41578) ORIST A _ 222 338221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4
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Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de LarrigandANNEXE 2
N%Té'%% grcr)]ig:\tde Comr';g?éevgumgzitnt de Section cadastrale | Numéro cadastral | Liste36059 POMAREZ Z| 59 s |36060 POMAREZ | 139651 POMAREZ D 205 ù12915 POMAREZ J 24 239042 POMAREZ G 135 242164 POMAREZ Z! 26 337828 POMAREZ ZO 46 412917 POMAREZ D 3 4
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 3Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du GertN%Téldél\', ggig;tde Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Liste12684 MIMBASTE H 675 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12694 MIMBASTE Ç 843 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12686 MIMBASTE D 38 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12687 MIMBASTE D 70 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12688 MIMBASTE D 66 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12251 ESTIBEAUX ZH 30 Voir annexe « tour d'eau spécifique »PRLŒ_lÊÊä_)_lZSBl_(S MIMBASTE F 37 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12679 MIMBASTE C 791 Voir annexe « tour d'eau spécifique »40850 MIMBASTE D 274 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12252 ESTIBEAUX ZI 17 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12698 MIMBASTE D . 197 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUESDate |12679-12684| 40850 12604 e 12687145557 — 12698/12681 — 32254| | 1225114/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt15/09/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt -16/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt17/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt18/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt .19/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt20/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00| 40 m3/h arrét arrét21/09/2024 arrét arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt22/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrét 40 m3/h arrét arrét23/09/2024 arrét arrét arrét arrét arrét a 14h00 30 m3/h 45 m3/h24/09/2024 arrét arrét arrét arrét arrét 30 m3/h 45 m3/h25/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0026/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt27/09/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt28/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt29/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt30/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt01/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt02/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt03/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt04/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt05/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h06/10/2024 arrêt arrêt arrét - arrét - arrêt - 30m3/h. 45 m3/h07/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt . arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0008/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt09/10/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt10/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt11/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt12/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt13/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt14/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt15/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt16/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h18/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h19/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0020/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt21/10/2024 | arrêt à 14h00 | arrét à 14h00 35 m3/h arrêt arrét arrét arrét22/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt23/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt24/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt25/10/2024 arrêt -arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt26/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt27/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt28/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h30/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrét 30 m3/h 45 m3/h31/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrét arrét arrét arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arrêté 2024-1229 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
Liste1 2 3 4Du | samedi, 14 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | _ lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 — | À 14heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé | AutoriséDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mercredi, 25 septembre 2024 -| À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé| Du jeudi, 26 septembre 2024 A 14 heures au vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heuresau | samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu | samedi, 28 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 29 septembre 2024 A 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 30 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit | AutoriséDu | dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 27 octobre 2024 | À 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arrêté 2024-1229 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arrêté 2024-1229 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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