Nom | recueil-75-2024-791-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.12.2024 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 23 décembre 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123430/914873/file/recueil-75-2024-791-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.12.2024.pdf |
Date de création du PDF | 23 décembre 2024 à 17:12:57 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 décembre 2024 à 18:12:57 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-791
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024
interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans
certaines voies à Paris,
à l'occasion du passage à l'année
2025
(7 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2024-12-23-00010
Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024
interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
à l'occasion du passage à l'année 2025
Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
à l'occasion du passage à l'année 2025 3
Ml oobi th fa)
Paris, le 23 décembre 2024
ARRETE N° 2024-01845
interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
à l'occasion du passage à l'année 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article
L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,
R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 20 décembre 2024 ;
Considérant les risques de trouble à l'ordre public liés au passage à la
nouvelle année dans certains arrondissements de Par is ;
Considérant qu'il convient dès lors de prendre des mesures nécessaires et
proportionnées de stationnement et de circulation a fin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens à cette occasion ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule est interdit à pa rtir du
31 décembre 2024 à 07h00 jusqu'au 1 er janvier 2025 à 04h00 dans les voies et
portions de voies suivantes, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème :
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- place Charles de Gaulle ;
- rue Vernet, entre la rue Galilée et la rue de Presb ourg ;
- avenue des Champs-Elysées, entre la place Charles d e Gaulle et la place de
la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elys ées et la rue Lord
Byron ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
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2 - rue Lord Byron, entre la rue Arsène Houssaye et la rue Balzac ;
- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Chateaubriand ;
- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue
Chateaubriand ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue La Boëtie, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point d es Champs Elysées-
Marcel Dassault et la rue de Ponthieu ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le ron d-point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond- point des Champs
Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Selves ;
- avenue du Général Eisenhower, à l'exception des véh icules de police ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Cha mps Elysées-Marcel
Dassault à la rue Jean Goujon ;
- place Clémenceau ;
- avenue Charles Girault ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs El ysées-Marcel
Dassault et la rue François I er ;
- rue de Marignan ;
- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elysées et l a rue François Ier ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elysé es et la rue François Ier ;
- rue Lincoln ;
- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-Ely sées et la place Paul-
Émile Victor ;
- avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elysées et la place Paul Emile
Victor ;
- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue Magellan ;
- rue Galilée, entre l'avenue des Champs-Elysées et l 'avenue Marceau ;
- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'Iéna et la r ue Jean Giraudoux ;
- rue La Pérouse, entre l'avenue d'Iéna et la rue Jea n Giraudoux ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
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3 - avenue Carnot , entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue Mac Mahon , entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsi tt ;
- avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsi tt ;
- avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaul le et la rue de Tilsitt ;
- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaull e et la rue de
Presbourg ;
- avenue de la Grande Armée, entre la place Charles d e Gaulle et la rue de
Tilsitt ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton ;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite du 27 décembre 2024 à 08h00
jusqu'au 1er janvier 2025 à 06h00, sur la voie rése rvée aux bus de l'avenue
Marceau, en direction de la place Charles de Gaulle , à Paris 8 ème , dans sa portion
comprise entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 29 décembre 2024
à 00h01 jusqu'au 1er janvier 2025 à 05h30, avenue des Champs Elysées, à Paris
8ème , dans sa portion comprise entre les rues de Presbo urg et Tilsitt et la place
Charles de Gaulle.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 31 décembre 2024 à
15h00 jusqu'au 1er janvier 2025 à 04h00, à Paris 16 ème et 17 ème , dans un périmètre
délimité par les voies suivantes, qui resteront fer mées à la circulation :
- rue de Presbourg ;
- rue de Tilsitt.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite à par tir du 31 décembre 2024 à
16h00 jusqu'au 1er janvier 2025 à 04h00, à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème , dans un
périmètre délimité par les voies suivantes, qui res teront ouvertes à la circulation,
sauf mention contraire : Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
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4 - avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la rue Beaujon ;
- rue Beaujon, entre l'avenue de Wagram et la rue Ars ène Houssaye ;
- rue Arsène Houssaye, entre la rue Beaujon et l'aven ue de Friedland ;
- avenue de Friedland, entre la rue Arsène Houssaye e t la rue
Chateaubriand ;
- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland et l a rue Balzac ;
- rue Chateaubriand entre la rue Balzac et la rue Was hington, qui sera
fermée à la circulation ;
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la ru e d'Artois ;
- rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri ;
- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de Po nthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la rue de Penthièvre ;
- rue de Penthièvre, entre l'avenue de Matignon et la rue Cambacérès ;
- rue Roquépine ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Roquépine et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre la place du Can ada et la rue Jean
Goujon ;
- rue Jean Goujon, entre l'avenue Franklin D. Rooseve lt et la place François
1er ;
- place François 1 er ;
- rue Bayard, entre la place François Ier et l'avenue Montaigne ;
- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et la rue Fra nçois Ier ;
- rue François I er , entre l'avenue Montaigne la place Paul-Emile Vict or ;
- place Paul-Emile Victor ;
- rue Christophe Colomb, entre l'avenue George V et l a rue Magellan ;
- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler ;
- rue Euler ;
- avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newton ;
- rue Newton ;
- avenue d'Iéna, entre la rue Newton et la rue Jean G iraudoux ;
- rue Jean Giraudoux, entre la rue d'Iéna et la rue l a Pérouse ; Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation
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5 - avenue des Portugais ;
- avenue Kleber, entre l'avenue des Portugais et la r ue de Presbourg ;
- rue de Presbourg, entre l'avenue Kléber et la rue d e Tilsitt ;
- rue de Tilsitt, entre la rue de Presbourg et l'aven ue de Wagram.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrê té, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 d u code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 8
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité
de police si les circonstances les rendent nécessai res.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le
directeur de la police municipale et de la préventi on ainsi que le directeur de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements
concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de P olice (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
à l'occasion du passage à l'année 2025 8
6 ANNEXE N° 1 A L 'ARRETE N ° 2024-01845 DU 23 DECEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
à l'occasion du passage à l'année 2025 9
A
NNEXE N° 2 A L 'ARRETE N ° 2024-01845 DU 23 DECEMBRE 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arrêté_2024-01845 du 23 décembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation
des véhicules dans certaines voies à Paris,
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