CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-257
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
14-2025-07-17-00010 - AP donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (4
pages) Page 3
14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire (11 pages) Page 8
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-07-17-00010
AP donnant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 3
PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la mer
Fraternité
(DDTM - OS - 2025-07)
ARRÊTÉ DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREPOUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE
La Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le code la commande publique ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription de I'Etat, les départements,les communes et les établissements publics ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de I'Etat hors classe, en tant que directricedépartementale des territoires et de la mer du Calvados,VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction départementale desTerritoires et de la Mer du Calvados ;VU l'arrété préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, en matière d'ordonnancementsecondaire,
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 4
ARRETEArticle 1 : La délégation de signature, conférée par l'arrêté du préfet du Calvados en date du 13 juillet2025 à Mme Marianne PIQUERET, peut également, sous sa responsabilité, être exercée par Mme HéloiseDEFFOBIS, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados, et par M.Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Calvados, délégué àla mer et au littoral.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset compétences, en tant que gestionnaires, les actes relatifs à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État, aux personnes suivantes :« dansla limite de 25 000 euros HT :« M. Zéphyre THINUS, chef du service maritime et littoral (SML),« Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,« Mme Estelle ROUQUET, cheffe du service urbanisme et risques (SUR),« M. Adrien RICHARD, adjoint à la cheffe du SUR,= Mme Sophie DELAERE, cheffe du service agricole,« Mme Catherine PELLEGRINI, adjointe à la cheffe du service agricole,= Mme Annie LANNUZEL, cheffe du service construction, aménagement et habitat(SECAH), |« M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SECAH,= Mme Emilie GORIAU, cheffe du service eau et biodiversité (SEB),» M. Christophe GERVIS, adjoint à la cheffe du SEB,= M. Yann PARIS, chef du service d'information, de la circulation routière et de l'expertiseterritoriale (SSICRET),« Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET.- dansla limite de 5 000 euros HT := Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unité prévention des risques du SUR,« Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unité planification du SUR,«. M. Romain ARCANGELI, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain duSECAH,« M. Serge DESNOS, chef de l'unité amélioration de l'habitat privé du SECAH,» M. Benoît DAVID, chef de l'unité accessibilité, construction et aménagements durablesdu SECAH,= M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité transition énergétique du SECAH.Cette délégation ne concerne pas les pièces relatives aux marchés publics.Article 3: Délégation est donnée, dans la limite des sevils fixés par le directeur responsable duprogramme « carte achat » et sous réserve de son accord préalable, a effet de signer les engagementset les mandatements relatifs aux dépenses de fonctionnement effectuées avec la carte achat deniveau 1 (dépenses hors marché) à Mme Sophie LARDILLEUX, responsable de la DT du Bocage.Article 4 : Délégation est donnée aux utilisateurs désignés dans le tableau ci-après pour saisir et/ouvalider dans Chorus formulaire ou dans SIAP interfacés a Chorus les dépenses du BOP 135 pour laDDTM du Calvados :
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 5
_ Ï Profil Chorus formulaires ou SIAP) Service Nom Prénom | Saisie ValidationSECAH LANNUZEL Annie Non OuiSECAH JARDIN Fabrice Non OuiSECAH ARCANGELI Romain Non OuiSECAH OLIVIER Bénédicte Oui OuiSECAH GIGOUT Séverine Oui OuiSECAH MALLET Cindy Oui OuiSECAH GASTEBLED Nathalie Oui Oui
Article 5 : Délégation est donnée à l'effet de procéder à la validation en tant que VH1 les ordres demission permanents ou occasionnels et les états de frais (constatation du service fait) sur l'applicationCHORUS DT:M. Zéphyre THINUS, chef du service maritime et littoral (SML),Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe de l'unité gestion du littoral du SML,M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle réglementation et gens de mer du SML,M. Anthony RIQUIER, chef de l'unité gens de mer, armements et plaisance du SML,Mme Céline DUVAL, cheffe de l'unité affaires nautiques et contrôles du SML,M. Christophe LAUNAY, chef de l'unité littorale des affaires maritimes du SML,M. Eric DESTABLE, commandant du port de Caen-Ouistreham (SML),Mme Estelle ROUQUET, cheffe du service urbanisme et risques (SUR),M. Adrien RICHARD, adjointà la cheffe du SUR,Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unité prévention des risques (SUR),Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unité planification (SUR),M. Bernard KERMOAL, chef de l'unité application du droit des sols (SUR),Mme Sophie DELAERE, cheffe du service agricole (SA),Mme Catherine PELLEGRINI, cheffe du pôle territoire et environnement (SA),Mme Karine FONTAINE, cheffe du pôle soutien aux productions et aux producteurs (SA),Mme Annie LANNUZEL, cheffe du service construction, aménagement et habitat (SECAH),M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SECAH,M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de |'unité transition énergétique (SECAH),M. Benoît DAVID, chef de l'unité accessibilité, construction et aménagements durables(SECAH),M. Romain ARCANGELI, chef de l'unité logement social et renouvellement urbain (SECAH),M. Serge DESNOS, chef de l'unité amélioration de l'habitat privé (SECAH),M. Jean-Luc POISNEL, chef de la mission juridique,M. Yann PARIS, chef du service d'information, de la circulation routière et de l'expertiseterritoriale (SSICRET),Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef de service du SSICRET et cheffe de l'unitéconnaissance et expertise,M. Yannick DEPRET, chef de l'unité sécurité routière (SSICRET),M. Samy-Lee ROCHER, chef de l'unité éducation routière (SSICRET),Mme Emilie GORIAU, cheffe du service eau et biodiversité (SEB),Mme Sophie MORVANNIC, cheffe de l'unité police de l'eau (SEB),M. Christophe GERVIS, chef de l'unité politique de l'eau et de la nature (SEB),M. Philippe LE ROLLAND, chef de l'unité nature (SEB),Mme Olivia DURANDE, responsable de la délégation territorial de Caen,M. Renaud MARTEL, responsable de la délégation territorial du Bessin,
3/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 6
- Mme Sophie LARDILLEUX, responsable de la délégation territorial des Bocages.
Article 6 : Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.Article 7 : La Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.
Fait à Caen, le 17 juillet 2025
Pour le Préfet, et par délégation,La Directrice départementale des territoires et dela mer. ! À 'Marianne PIQUERET
4/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-07-17-00009
AP portant subdélégation de signature pour les
décisions autres que celle relevant de l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 8
E . v . "PREFET Direction départementaleDU CALVADOS | des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
DDTM - AG - 2025-07
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUECELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
La directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados
VU le Code de la commande publique;VU le Code de la Construction et de l'Habitation,VU le Code de l'Environnement, -VU le Code Forestier,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime,VU le Code de la Santé Publique,VU le Code des transports,VU le Code de l'Urbanisme,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU le règlement (UE) n° 01305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatifau soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(Feader);VU le règlement (UE) n° 1307/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013'établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes desoutien relevant de la politique agricole commune ;VU le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portantorganisation commune des marchés des produits agricoles ;VU le règlement (UE) n° 01310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fondseuropéen agricole pour le développement rural (Feader) ;VU le règlément (UE) n°2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au
111
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 9
financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune |VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en rnatière de gestion du personnelrelevant du ministre chargé de l'agriculture,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassins,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé dudéveloppement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agentsplacés sous son autorité,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurStéphane BREDIN, préfet du Calvados,VU l'arrêté ministériel du 12 février 2001 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion enmatière de personnel des services déconcentrés du ministère chargé ce l'agriculture,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, en tant que directricedépartementale des territoires et de la mer du Calvados,VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI,VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer du Calvados,VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, et notamment son article 3l'autorisant à donner délégation de signature à certains agents placés sous son autorité,ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature instituée par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 26 mars2025 est subdéléguée à Madame Héloïse DEFFOBIS, directrice départementale adjointe des territoireset de la mer du Calvados et à Monsieur Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer du Calvados, délégué à la mer et au littoral.Article 2 : La délégation de signature prévue à l'article 1 de I'arrété préfectoral du 26 mars 2025 estégalement subdéléguée aux personnes désignées dans les annexes 1 à 8 jointes à la présente décisiondans le cadre de leurs compétences et attributions respectives.2M
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 10
Article 3 : Ont délégation pendant leur période d'astreinte pour signer les actes référencés suivants del'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 :- 3a2 de l'annexe 3: Dérogations exceptionnelles et dérogations individuelles de courte durée auxinterdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;- 4g2d de l'annexe 4: Décisions relatives à la louveterie, aux missions particulières, aux battuesadministratives;- 4g1m de l'annexe 4 : Décisions relatives aux demandes d'autorisation de capture, transport et lâcherde gibier vivant;- 7a5 de l'annexe 7 : Autorisation pour la circulation et le stationnement des véhicules terrestres àmoteur sur le domaine public ou privé de I'Etat;
les agents de la DDTM, nominativement désignés ci-dessous comme cadres d'astreinte de direction :Sophie DELAERE Renaud MARTELDaisy DE LARTIGUE Yann PARISOlivia DURANDE Catherine PELLEGRINIChristophe GERVIS Jean-Luc POISNELEmilie GORIAU Adrien RICHARDFabrice JARDIN Estelle ROUQUETMélanie LAFORETS Zéphyre THINUSAnnie LANNUZELSophie LARDILLEUXArticle 4 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 5 : La directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. Fait à Caen, le 17 juillet 2025
Pour le Préfet, et par délégation,La directrice départementale des territoires et dela mer
_
Marianne PIQUERET
3m
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 11
ANNEXE 1: AGRICULTURE
Subdélégation de signature est dévolue à :- Mme Sophie DELAERE, responsable du service agricole (SA), et à Mme Catherine PELLEGRINI,adjointe à la responsable du SA, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administrationgénérale et au domaine agricole référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1 et dans les sections 2 A à 2 K de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoraldu 26 mars 2025.
- Mme Karine FONTAINE, responsable du pôle « Soutien aux productions » pour les décisions etles actes référencés dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1et les sections F et K de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
411
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 12
ANNEXE 2 : CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIERE
Êubdélégation de signature est dévolue à :
. M. Yann PARIS, chef du service Système d'Information, de la Circulation Routière et del'Expertise Territoriale (SSICRET) et à Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET, pour cequi concerne les décisions relatives à I'administration générale, la circulation routiére et la sécuritéroutière et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de I'annexe 1 et lessections 3A à 3E de I'annexe 3 de |'arrété préfectoral du 26 mars 2025.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :
. M. Yannick DEPRET, responsable de |'unité « Sécurité Routière » pour les décisions et les actesréférencés 3A1 (autorisations individuelles de transports exceptionnels) de I'annexe 3 de l'arrêtépréfectoral du 26 mars 2025.. M. Samy-Lee ROCHER, responsable de l'unité « Éducation Routière » pour les actes référencésdans la section 3C (éducation routière) de I'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025, et s'il estabsent ou empêché à Mme Hélène GLÉMAS-HAUSKNOST, adjointe au responsable de l'unité« Éducation Routière », pour ces mêmes actes.
sn
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 13
ANNEXE 3 : EAU ET BIODIVERSITE
Subdélégation de signature est dévolue à :. Mme Emilie GORIAU, cheffe du service Eau et Biodiversité (SEB), et a Monsieur ChristopheGERVIS, adjoint à la cheffe du SEB, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administrationgénérale, au domaine de l'eau, de la biodiversité et référencées dans la section 1A (congés annuels,jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A à 4K de l'annexe 4 de l'arrété préfectoral du26 mars 2025.
Cette subdélégatiôn de signature est également dévolue dans le cadre de ses attributions etcompétences respectives à :. M. Philippe LE ROLLAND, responsable de l'unité « nature », pour les décisions et les actesréférencés 4D, 4F, 4G, 4H, 41, 4)2, 4K2, 4K6 de l'annexe 4 de |'arrété préfectoral du 26 mars 2025,. Mme Sophie MORVANNIC, cheffe de l'unité « police de I'eau » pour les décisions et les actesréféréncés 4A, 4B, 4C, 4J2 et 4K de l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
6/11
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 14
ANNEXE 4 : CONSTRUCTION - AMENAGEMENT - HABITAT
Subdélégation de signature est dévolue, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administrationgénérale, l'habitat, la construction, et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1 et les sections SA à 5G de l'annexe 5.de l'arrêté préfectoral du 26 mars2025, à :- Mme Annie LANNUZEL, cheffe du Service Construction Aménagement et Habitat (SeCAH),* M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SeCAH.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :
* M. Romain ARCANGELI, responsable de l'unité « Logement Social et renouvellement urbain »pour les décisions et les actes référencés 5a1 à 5c2, 5e1 à 5e4 de l'annexe 5 et 1A (congésannuels, jours ARTT, récupération) de I'annexe 1 de l'arrété préfectoral du 26 mars 2025.* M. Serge DESNOS, responsable de l'unité « Amélioration de l'habitat privé » (AHP) et à MmeAude PAYET, adjointe au responsable de l'unité AHP, pour les décisions et les actes référencésSc1, Sel et 5e3 de l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 del'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
* M. Benoit DAVID, chef de l'unité «Accessibilité, construction et aménagement durables »(ACAD), et M. Dominique GLADEL, adjoint au chef de l'unité ACAD, pour les décisions et lesactes référencés 5 F de I'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.* M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité « Transition énergétique » pour les décisions référencées1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars2025.
711
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 15
ANNEXE 5 : URBANISME ET RISQUES
Subdélégation de signature est dévolue à :
Mme Estelle ROUQUET, cheffe du Service Urbanisme et Risques (SUR) et à M. Adrien RICHARD,adjoint à la cheffe du SUR, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale, à
'I'urbanisme et aux risques et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération)de I'annexe 1 et les sections 6A à 6G de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :M. Bernard KERMOAL, responsable du pôle « Application du droit des sols » pour les décisionset les actes référencés 6a1 à 6c11 de l'annexe 6 (à l'exception de ceux qui concernent lacommune de Saint-Côme -de-Fresné et la communauté de communes de Bayeux Intercom) et1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrété préfectoral du 26 mars2025.Mme Camille CRETON, instructrice coordinatrice en ADS, pour les décisions et les actesréférencés 6a1 à 6c11 de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.Mme Delphine CREUSIER, Mme Françoise TECHER, Mme Nolwenn GRATAS et Mme LydieVANDERCAMERE DESMORTREUX, instructrices ADS, pour les décisions et actes référencés 6c2et 6c4 à l'annexe 6 de larrêté préfectoral du 26 mars 2025.Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unité « Planification » pour les décisions et les actesréférencés Ge3 et 6g1 à I'annexe 6 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.Mme Lamia BOUDJELLAL, responsable de l'unité « Prévention des Risques », pour les décisionset les actes référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêtépréfectoral du 26 mars 2025.
8/11
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 16
ANNEXE 6 : MARITIME ET LITTORAL
Subdélégation de signature est dévolue à :
M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML) et à Mme Mélanie LAFORETS,adjointe au chef du SML, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administrationgénérale, à l'eau et à la biodiversité et au domaine maritime et littoral référencées dans lasection 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de I'annexe 1, les sections 4A1 de l'annexe4, 7A à 7L de l'annexe 7 et 8b2 de l''annexe 8 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025,
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle « Réglementation - gens de mer » pour ce qui concerneles décisions relatives à l'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et au domainemaritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) del'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7 L de l'annexe 7 l'arrêté préfectoral du 26mars 2025.
Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe du pôle « Gestion du littoral », et, en son absence ouempêchement, à M. Yann MOUCHEL, adjoint à la cheffe du pôle « Gestion du littoral », pour cequi concerne les décisions relatives à l'administration générale, à I'eau et à la biodiversité et audomaine maritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7Aà 7L de l'annexe 7 de l'arrêtépréfectoral du 26 mars 2025.Mme Michèle PICARD et Mme Nadège MARTIN, instructeurs navigation de plaisance, pour cequi concerne les décisions relatives au certificat d'enregistrement et de radiation des navires deplaisance (7f4), aux titres de navigation des navires de plaisance (7f5) de l'annexe 7 de l'arrêtépréfectoral du 26 mars 2025M. Eric DESTABLE, commandant du Port de Caen-Ouistreham et en son absence ouempêchement, à M. Emery POUVREAU, commandant adjoint, pour les décisions et les actesréférencés 7H, 711, 7L à I'annexe 7 et référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) àI'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.Mme Céline DUVAL, responsable de l'unité « Affaires Nautiques et Contrôle », pour lesdécisions et les actes référencés 7G, 71, 7K7, 7K8, 7L à l'annexe 7 et référencés 1A (congésannuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.M. Anthony RIQUIER, responsable de l'unité « Gens de mer, armement, plaisance » pour lesdécisions référencées 7F, 71, 7K de I'annexe 7 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération)de l'annexe1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
M. Christophe LAUNAY, responsable de l''unité littorale des Affaires Maritimes pour lesdécisions et actes référencées 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 del'arrêté préfectoral du 26 mars 2025.
9/11
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 17
ANNEXE 7 : CONTENTIEUX
Subdélégation de sigñature est dévolue à :
« M. Jean-Luc POISNEL, chef de la Mission Juridique (MJ) (à l''exception des décisions quiconcernent la commune de Louvigny) et à Mme Céline FRETAY, adjointe au responsable de la MissionJuridique pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine de l'administration générale et audomaine du contentieux et de l'urbanisme référencées dans les sections 1A (congés annuels, joursARTT, récupération) de l'annexe 1, 6C6 de l'annexe 6 et 8A à 8C de I'annexe 8 de I'arrété préfectoral du26 mars 2025.
10/11
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 18
ANNEXE 8 : RESEAU TERRITORIAL
Subdélégation de signature est dévolue à :
- M. Renaud MARTEL, chef de la délégation territoriale du Bessin,- Mme Sophie LARDILLEUX, cheffe de la délégation territoriale du Bocage,- Mme Olivia DURANDE, cheffe de la délégation territoriale de Caen,
Pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale référencées 1A (congés annuels,jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 et pour ce qui concernetoutes les correspondances des délégations.
11/11
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celle relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 19