ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 26 septembre 20251

-+

PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 26 septembre 2025SOMMAIREArrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PagesET DE LA LÉGALITÉ 5DCL/BRGE Arrêté portant autorisation d'appel à la1°2025-374 25.09.2025 | générosité publique pour le fonds de dotation 3« LA PLACE DE L'HOMME »DCL/BRGE Arrêté portant autorisation d'appel à la1°2025-375 25.09.2025 | générosité publique pour le fonds de dotation 5« STOPHUNGER »DCL/BRGE Arrêté portant autorisation d'appel à la1°2025-376 25.09.2025 | générosité publique pour le fonds de dotation 7« FFGREEN »









Ex nirection dela citovennetePREFET . irection de a citoyenneteDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 344 en date du AS Seplessbre 2925portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation« LA PLACE DE L'HOMME »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;
Vu la déclaration préalable d'appel à la générosité publique en date du 20 août 2025, déposée parMonsieur Jack CHOPIN-FERRIER, président du fonds de dotation dénommé « LA PLACE DE L'HOMME» ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1° : Le fonds de dotation LA PLACE DE L'HOMME est autorisé à faire appel public à lagénérosité à compter du 20 août 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.L'objectif du présent appel public à la générosité est de : recevoir des fonds afin de développer l'objetsocial du fonds et de permettre au fonds de dotation de mettre en œuvre des projets de recherched'intérêt général dans le domaine des sciences humaines, ou de soutenir tout organismes d'intérêtgénéral qu'il choisira poursuivant des buts similaires.Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes: site internet, collecte sur la voiepublique, campagne publicitaire à la télévision et l'affichage (métro, bus).

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément auxdécret et arrêté du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié au président dufonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation

PREFET a gt . .Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE Serie et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - **% en date du LS geptle 4026portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation« STOPHUNGER »
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140,
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique,
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique,
Considérant la demande reçue en préfecture le 12 septembre 2025, présentée par Mme OliviaGuillaume, présidente du fonds de dotation « FONDS DE DOTATION STOP HUNGER »,
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION STOP HUNGER » est autorisé àfaire appel à la générosité publique du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de poursuivre l'action d'intérêt général de luttecontre la faim et d'insécurité alimentaire en France engagée par le Groupe SODEXO, et de porter cettedernière, ainsi que le soutien à d'autres structures non lucratives ou projets du Groupe dans le mondecontribuant à cet objectif.

Les modalités d'appel a la générosité publique sont les suivantes : médias (journaux, tracts, plaquettes,revues, radio, etc.).
ARTICLE 2 : Conformément a la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément auxdécret et arrêté du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, la présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil :des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié au président dufonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Général,
Pascal GAUCI

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - "3 ¢ en date du AS Saphoudone Rosportant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation« FFGREEN »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 :
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;
Vu la déclaration préalable d'appel à la générosité publique en date du 9 septembre 2025, déposéepar monsieur Pascal Grizot président du fonds de dotation dénommé « FFGREEN » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETEArticle 1° : Le fonds de dotation dénommé « FFGREEN » est autorisé à faire appel à la générositépublique à compter du 9 septembre 2025 au 31 décembre 2025.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de concourir à la protection del'environnement naturel, de participer à la préservation de la biodiversité animale, végétale et minéraleet de favoriser l'éducation des populations sur toutes thématiques liées à la sauvegarde du patrimoineplanétaire.

Les modalités d'appel a la générosité publique sont les suivantes : site internet, affichage (métro, bus).
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives a son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément auxdécret et arrêté du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié au président dufonds de dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général, nr

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
10