NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-088
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
58-2026-03-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Cécile CARDOT, directrice de la réglementation et des
collectivités locales (6 pages) Page 3
58-2026-03-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la
constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS
FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843
et CAS 723. (8 pages) Page 10
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-23-00001
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Cécile CARDOT, directrice de la réglementation
et des collectivités locales
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Cécile CARDOT, directrice de la
réglementation et des collectivités locales 3
E ij Direction du pilotage interministérielPREFETE _DE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Péle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Fabrice SAUVEGRAINmél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDRCL FD 5
ARRÊTÉportant délégation de signature à Mme Cécile CARDOTdirectrice de la réglementation et des collectivités localesLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre;VU le procès-verbal d'installation de Mme Cécile CARDOT, conseillère d'administration, en qualité dedirectrice de la réglementation et des collectivités locales ;VU l'organigramme de la préfecture de la Nièvre ;VU la convention de délégation de gestion en matière de cartes nationales d'identité et de passeportsdu 22 mars 2077;VU l'arrêté 048.CD.26 relatif à la mise en place d'un intérim du poste de chef du bureau del'immigration et de l'intégration ;
ARRETE
ARTICLE 1:Délégation de signature est conférée à Mme Cécile CARDOT, directrice de la réglementation et descollectivités locales à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces etles actes énumérés ci-après :
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nies re.pret.2ouv.ir
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- correspondances usuelles,- copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decompétence de la direction,- mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction,- pièces concernant la régie de recettes,- pièces de gestion courante du personnel,- contrats et bons de commande d'un montant inférieur à 150 euros.
A - Compétences départementales :- les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata),- les récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,- les cartes de guide conférencier,- les documents de séjour des étrangers,- les titres de voyage des réfugiés,- la délivrance de sauf-conduits,- les documents de circulation et titre d'identité républicain pour mineurs étrangers,- les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers,- [a délivrance de visa retour,- les prolongations de visas consulaires,- les décisions de retrait de passeport et de cartes nationales d'identité,- la délivrance des passeports temporaires,- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs,- les reçus de dépôt et les récépissés définitifs des déclarations de candidatures déposées à laPréfecture, dans le cadre des élections politiques et professionnelles,- les récépissés de déclaration de candidatures aux élections des membres des instances localesrenouvelées après les scrutins municipaux,- les réponses aux demandes des collectivités locales de consultation du fichier nationald'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS),- fiche navette de contrôle des marchés publics dans le cadre des Fonds européens,- les mémoires en défense devant lesjuridictions administratives et les recours en appel devant laCour administrative d'appel,- les demandes de prolongation de placement en rétention administrative des étrangers ensituation irrégulière devant le juge des libertés et de la détention, les mémoires en réponses auxdemandes de main levée de rétention devant le juge de la détention et des libertés, les mémoiresen défense devant la cour d'appel,- les récépissés et demandes de pièces concernant la reconnaissance d'association à caractèrecultuel,- les récépissés et demandes de pièces concernant la reconnaissance d'association reconnued'utilité publique,- les récépissés et demandes de pièces concernant la déclaration de fonds de dotation.B - Compétences pour l'arrondissement de Nevers :- les récépissés de déclaration d'association syndicale libre,- les autorisations de transport de corps et d'urnes funéraires en dehors du territoire métropolitain,- les inhumations et crémations hors délais,- les inhumations sur propriétés privées.
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3- Pour le bureau de l'immigration et de l'intégrationEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile CARDOT, délégation de signature est conféréeà M. Laurent BERNIS, chef de bureau par intérim du bureau de l'immigration et de l'intégration, àl'effet de signer :- les correspondances usuelles,- les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decompétence de la direction,- les documents de séjour des étrangers,- les titres de voyage des réfugiés,- la délivrance de sauf-conduits,- les documents de circulation pour mineurs étrangers,- les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers,- la délivrance de visa retour,- les prolongations de visas consulaires,- les contrats et bons de commandes d'un montant inférieur à 150 euros.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile CARDOT et de M. Laurent BERNIS, délégationde signature est conférée à Mme Christine AUROUSSEAU, adjointe au chef du bureau del'immigration et de l'intégration, et à Mme Isabelle BRANLARD, cheffe de mission performances etlutte contre la fraude, à l'effet de signer l'ensemble des pièces et actes énumérés ci-dessus.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Cécile CARDOT, de M. Laurent BERNIS, deMme Christine AUROUSSEAU et de Mme Isabelle BRANLARD, délégation de signature est conférée àM. Alain CREUZET, chef du bureau des collectivités locales, des élections et activités réglementéeset à M. Ludovic LE BRETON, chef du CERT CNI-Passeports, à l'effet de signer l'ensemble des pièceset actes énumérés ci-dessus.4- Pour le CERT-CNI-PasseportsEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CARDOT, délégation de signature est conféréeà M. Ludovic LE BRETON, chef du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) CNI-Passeports,à l'effet de signer :- les décisions de retrait de passeport et de cartes d'identité,- les correspondances usuelles,- la délivrance des passeports temporaires,- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile CARDOT et de M. Ludovic LE BRETON,délégation de signature est conférée à M. Laurent BERNIS, adjoint au chef du CERT CNI-Passeports,et à Mme Sandra MATHIAS, référente fraude CERT.
ARTICLE 3 :Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et abroge à cette date toute délégation de signature antérieure et toutesdispositions qui lui sont contraires.
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ARTICLE 2:
1- Pour le pôle des collectivités locales :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile CARDOT, délégation de signature est conféréeà M.Alain CREUZET, chef du bureau des collectivités locales, des élections et activitésréglementées, à l'effet de signer :- les correspondances usuelles,- les récépissés de déclaration d'association syndicale libre,- les récépissés de déclaration de candidatures aux élections des membres des instances localesrenouvelées après les scrutins municipaux,- les contrats et bons de commandes d'un montant inférieur à 150 euros.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CARDOT et de M. Alain CREUZET, délégationde signature est conférée à M. Léo PASQUET, adjoint au chef du bureau des collectivités locales, desélections et activités réglementées.
2- Pour le pôle des élections et activités réglementées :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile CARDOT, délégation de signature est conféréeà M.Alain CREUZET, chef du bureau des collectivités locales, des élections et activitésréglementées, à l'effet de signer :- les correspondances usuelles,- les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decompétence de la direction,- les reçus de dépôt et les récépissés définitifs des déclarations de candidatures déposées à lapréfecture, dans le cadre des élections politiques et professionnelles,- les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata),- les récépissés de revendeurs d'objets mobiliers,- les autorisations de transport de corps et d'urnes funéraires en dehors du territoire métropolitain,- les inhumations et crémations hors délais,- les inhumations sur propriétés privées,- les cartes de guide conférencier,- les contrats et bons de commandes d'un montant inférieur à 150 euros.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile CARDOT et de M. Alain CREUZET, délégationde signature est conférée à M. Léo PASQUET, adjoint au chef du bureau des collectivités locales, desélections et activités réglementées.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Cécile CARDOT, de M. Alain CREUZET et de M. LéoPASQUET, délégation de signature est conférée à Mme Morgane LOUIS-JEAUNET, cheffe du pôleélections et activités réglementées.
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ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice de la réglementation et descollectivités locales et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Nièvre.
Faità Nevers, le 2 3 MARS 2025aviLa préfète,
A Pet.Fabienne DECOTTIGNIES
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-23-00002
Arrêté portant délégation de signature pour
l'exécution des dépenses, la saisie des demandes
d'achat, la constatation et la certification des
services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2
16-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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E ai Direction du pilotage interministérielPREFETE|DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par M. Fabrice SAUVEGRAINpref-gestion-publique@nievre.gouv.frCHORUS FORMULAIRE FD9
ARRÊTÉportant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat,la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIREsur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité desous-préfète de Chateau-Chinon ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de sous-préfètede Cosne-Cours-Sur-Loire ;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : courriercnievre.pref gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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Article 1:Délégation de signature est donnée aux membres exerçant des fonctions préfectorales et aux agentsmentionnés dans le tableau ci-après pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, laconstatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPs111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 etCAS 723.Article 2:Délégation de signature est accordée aux responsables secondaires du programme cartes d'achat etréférents cartes d'achat listés dans le tableau du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépensesréalisées par les porteurs de cartes d'achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont laresponsabilité.Responsables secondaires et Service Programme carte | Centre de facturationréférents cartes d'achat d'achatFACO000021 —DDETSPP NIEVREMININT - ATE FACO000021 - DDTMadame Valérie HOUARD SGCD / REGION BFC NIEVREMadame Bernadette RIBEIRO BGF FACO000021 — PREFNIEVREFACO000021 - SGCNIEVRE
Article3 :Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui luisont contraires.Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice du secrétariat général commun de laNièvre, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, le directeur départemental des territoires et tous les agents concernés sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le 9 3 MARS 2026La préfète,
Fabienne comen —
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
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