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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 60 du 22 mai 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
7 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du22 mai 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 22 mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 60 du 22 mai 2025SOMMAIRE|- ARRÊTÉSDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-PPE- -étiage49 n°2025-2 du 22 mai 2025 limitant les usages del'eau en Maine-et-Loire à compter du 23 mai
Il- AUTRESNéant

| - ARRETES


PREFET Direction dé artementaleDE MAINE-ET-LOIRE acs territoiresLibertéEgatitéFraternité
Arrété DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-02Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans lé Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure,Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645,Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code général des collectivités territoriales fixant lesmesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicablesaux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration,Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arrêté du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone derépartition des eaux et l'arrêté préfectoral du 12 mai 2011 retirant les communes du bassinversant de l'Oudon de la zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté préfectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral Régional n°23.001 du 03/01/2023 fixant la délimitation des zones de ré-partition des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté cadre N°2023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif à la préservation de laressource en eau en période de basses eaux ;Vu les arrêtés interdépartementaux en vigueur « Dive du Nord», « Sèvre-Nantaise » et« Thouet-Thouaret-Argenton »;Vu l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-01 limitant provisoirement les usages de l'eaupour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou a un risque de pénu-rie dans le Maine-et-Loire du 7 mai 2025 ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de criseliées à la sécheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912J du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire,Evre-Thau-St Denis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, Sèvre -Nantaise, Vilaine :

Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enpériode de sécheresse du 17 mai 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointedes territoires ;Considérant les articles L.211-1, L.211-3 et R.211-66 du Code de l'environnement quidéfinissent les conditions dans lesquelles l'autorité administrative prend des mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace desécheresse et garantit la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Considérant l'évolution des débits observés sur certaines stations du réseau Étiage Pays de LaLoire ;Considérant l'évolution des niveaux piézométriques constatés sur certains piézomètres deréférence de suivi de zones d'alerte pour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;Considérant que pour préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable,les écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est nécessaire derestreindre certains usages de l'eau dès lors que les débits seuils définis par l'arrêté cadre du26 juin 2023 sont franchis ;Considérant que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) nepermettent pas d'envisager, à court terme, une amélioration durable ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Application de l'arrêtéL'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-01 en date du 07/05/2025 est abrogé.Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.
ARTICLE 2 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnelset agricoles.EAUX SUPERFICIELLESL'évolution des débits observés aux points de référence visés aux articles 8 et 11 de l'arrêté du26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du mêmearrêté. Ces mesures concernent les zones d'alerte suivantes :VIGILANCESARTHE OUDONHYROME MAYENNELAYON

EAUX SOUTERRAINES
L'évolution des cotes piézométriques observées aux points de référence visés aux articles 8-et11 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article7 du même arrêté.VIGILANCE CRISE
— — —ERDRE
RESEAU D'EAU POTABLEL'évolution des cotes piézométriques et des débits observés aux points de référence visés aarticle 12 de l'arrêté du 26 juin 2023 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévuesà l'article 7 du même arrêté.VIGILANCE CRISESARTHE MAYENNE | / | /
ARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivitésPas de restriction pour ces usagers.
ARTICLE 4 : ValiditéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource en eaune justifient pas de mesures nouvelles. En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre2025.
ARTICLE 5; SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5*TM* classe).
ARTICLE 6: Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire deprendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, desmesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des.autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernièremesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieuxauprès du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services del'État des départements concernés et sera adressé aux maires des communes pourinformation.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État deMaine-et-Loire sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents visés aux articles L.172-1 et L.216-3du Code de l'environnement, les maires des communes concernées sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 22 mai 2025Pour le Préfet, et par délégation,le directeur départementaldes territoiresSigné numériquement par PIERREJULIEN EYMARD 1649306Raison : J'approuve ce documentavec ma signature juridiquementvalableDate : 2025.05.2210:20:01
Pierre-Julien Eymard

Annexes
Annexe 1: Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivités et particuliers)Annexe 3: Restrictions des usages de l'eau selon le niveau de gestion pour les professionnels(agricoles, entreprises) et non professionnels (particulier et collectivités)

Annexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)
CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLESPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE TTArrêté préfectora! n° 2025-02D»
Unites edminitrativesGR CoHydrolegieCours Peau prepaWivosu de restrictions1 goreBaerEBB PPT TTCPSis tricot Cobpet d'in arreté soëfinue
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CARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES
RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES ¥POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE à
Arrêté préfectora) n° 2025-02D
Limites administrativesHEE DepartementHydrologie—— Cours deu prinçipausNivese de restrictions© virtuneDaleneGD Aterte rerterséeGB ciseGBD su fanant l'objet d'un arate ipécifique
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CARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS A PARTIR DE L'EAUPOTABLE
ÀRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLE =POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES . MAINE £ T LOIRE UArrité préfectoral n°2028-02<O>
Limites administrativesM départementHydrologic— Cours d'eau principeNivesv de restrictionsEI vigéoncemn ECTSBB terre renforceGE cieGB base tone objet d'un arrête opénifique
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Annexe 2 - Les usages non professionnels(collectivités et particuliers)Aucune restriction pour ces usagers
RESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCESPOUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIREArrêté préfectoral n° 2026-02<O>
Limites administrativesGE DépartementCommunesHydrelegie—— Cours d'eau principauxNivesu de restrictionsen ETESEM AstersM sure centorcee| ET
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Annexe 3 - Restrictions des usages de l'eauselon le niveau de gestion pour les professionnels (agricoles, entreprises)et non professionnels (particulier et collectivités)Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Arrosage des jardins Interdiction Depotagers entre 11h-18h Interdiction 8h-20h
InterdictionArrosage des espaces Interdiction | A l'exception des arbres et arbustes plantésarborés, massifs fleuris entre 8h et 20h | en pleine terre depuis moins de 2 ans après20h et avant 9hArrosage des pelouses ti(hors terrain de sport) infeisicasSensibiliser le Interdiction de remplissage saufRemplissage et vidange grand public et remise à niveau et premierde piscines privées les collectivités remplissage si le chantier avait Interdiction(de plus d'1m*) aux règles de bon débuté avant les premiéresusage d'économie restrictionsd'eau InterdictionSauf en cas depremierSensibiliser aux remplissage ; InterdictionVidange et remplissage règles de bon . ades piscines à usage usage Vidange soumise àcollectif d'économie | autorisation auprèsd'eau de l'ARS
Le renouvellement d'eau indispensable surle plan sanitaire reste permis.Lavage de véhicules Autorisé sur les pistes équipées dedans des installations de haute-pression ou équipées de interdiction saufprofessionnels ou système de recyclage (minimum 70% | impératif sanitairecollectivités et mise en 3 d'eau recyclée) ou portiqueservice des dites Sensibiliser le programmé en mode ECOinstallations : stations grand public etde lavage, unités de les collectivitéslavage des garages et | aux règles de bonstations-service, usage d'économie Mise en place de manière visible au droit des installations àstations de lavage des d'eau destination des utilisateurs : un affichage des restrictions enentreprises vigueur et une signalétique des pistes ouvertes ou ferméesprofessionnelles (de ;transport, BTP, location,etc.), ...
Lavage de véhicule chezFe interdit à titre privé à domicilees particuliers
Interdiction sauf siInterdiction sauf si réalisé par une paré paruneNettoyage des facades collectivité ou une entreprise de entreprise deDyaB Md 4 ou nettoyage professionnel, et à Pptortures net autres Sensibiliser le condition que le chantier ait été nettoyagesurfaces grand public et q : professionnel, et àimperméabilisées vité Programme avant les premières condition qu'ilBE les collectivités restrictions (à justifier) ou en cas stapisse for casaux règles de bon | wimpératif sanitaire ou sécuritaire 5 aBISSE ¢ "esusage d'économie d'impératif sanitaired'eau ou sécuritaire
Moses cle sitrottelts Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaireet voiries

Usages Vigilance
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement
Arrosage des terrains desport et hippodromes
Arrosage des golfs
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuitouvert est interdite
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles de bonusage d'économied'eau
Interdit entre8h et 20h Interdiction(sauf autorisation du service police de l'eaupour un arrosage réduit significativement,réalisé de 20h à 9h, et uniquement pour lesterrains d'entraînement ou de compétitionà enjeu national ou international
Interdiction de8ha20hInterdictionInterdiction
Autres usageséconomiques de l'eau(industrie, artisanat)strictement nécessairesau process deproduction ou àl'activité exercée
Dès le passage envigilance, lesgestionnaires sonttenus des'informer desrestrictionsd'usage qui leursont applicableset de sensibiliserleur personnelaux règles de bonusage d'économied'eau.
Auto-limitation
Objectif deréduction de 25 %du volumejournalier maximalautorisé (ouhabituellementprélevé pour ceuxqui n'ont pasd'autorisation oude dispositionparticulière) saufpour les process deproduction concernéspar un plan d'actionsvolontaire del'industriel mettant enœuvre une réductioneffective desconsommations d'eausur ces process ettransmis à l'État
Arrêt desprélèvements surdécision du préfet
Report des opérations exceptionnelles consommatricesd'eau ou génératrices d'eaux polluées (ex : opération denettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à lasécurité publique.Pour les ICPE, les dispositions prévues dans les arrêtés deprescriptions individuels ou les prescriptions du cadregénéral, quand elles existent, prévalent.
Irrigation par aspersiondes grandes cultures,prairies, vergers (horslutte antigel) ou autresusages agricoles nonspécifiés par ailleurs
Maraichage, semencespotagères et plantsmaraîchersArboriculture entechnique économe(goutte-à-goutte, micro-aspersion en pied)Arrosage des petits
Information desagriculteursInterdictiond'irriguer entre Interdiction Interdiction9h et 19h
Auto-limitation Interdiction Interdiction d'irriguerd'irriguer entre entre 8h et 20h14h et 20h interdictioncomplète surdécision du Préfet encas de difficultéd'approvisionnementen eau potable oud'impacts directs sur

Usages Vigilancefruits (cassis, groseille),des plantes médicinaleset aromatiques, desjeunes plantsarboricoles et viticolesHorticulture etpépiniéres en techniqueéconome (goutte-a-goutte, récupérationdes eaux, arrosage parmarée haute-maréebasse)Horticulture etpépinières horstechniques économes
les milieuxaquatiques
interdiction 7.Auto-limitation | d'irriguer entre Interdiction14h et 20h
Interdiction Interdiction .d'irriguer entre | d'irriguer entre Interdiction14h et 20h 08h et 20hAbreuvement desanimaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Remplissage / vidangedes plans d'eau
Navigation fluviale
Manœuvres d'ouvragesur les cours d'eau etplans d'eau connectés
Travaux en cours d'eau
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles de bonusage etd'économied'eau.
Interdiction saufpisciculturesdéclaréesInterdiction sauf pisciculturesdéclarées et baignades autorisées
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage deséclusesMise en place de restrictions adaptées et spécifiques selonles axes et les enjeux locauxArrêt de la navigation si nécessaireInterdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer ledébit ou le niveau d'eau sauf par les collectivitéscompétentes en GEMAPI et si elle est nécessaire :* au respect du débit minimum biologique* à la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage* au non dépassement de la cote légale de retenue* ala protection contre les inondations des terrainsriverains amont* à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont et ausoutien d'étiage+ ala sécurité de l'ouvrage* a la garantie de l'approvisionnement en électricité duterritoire national* à la délivrance d'eau pour les besoins de la biodiversitéou d'autres usages, encadrée par un cahier des chargesou une convention visée par l'autorité administrativeDans ces cas de figure les manœuvres doivent faire l'objetd'une déclaration motivée au service police de l'eau de laDDT.- Limitation aumaxiaximum des Report des travaux sauf :risques de . .q 4 - situation d'assec totalperturbation : sn esdes milieux [7 POU des raisons de sécuritéaquatiques |" dans le cas d'une restauration,q 9 renaturation du cours d'eau- Obligation deDans ces cas de figure les travaux doiventfaire l'objet d'une information au servicepolice de l'eau de la DDT.respecter ledébit réservé àl'aval destravaux
Rejets des systèmesd'assainissementurbains et industriels
Sensibiliser lescollectivités etexploitantsconcernés
Surveillance accrue des rejetsReport des travaux et activités de maintenance pouvantconcerner les stations d'épuration urbaines, les déversoirsd'orage ou bien encore les installations industrielles (sauf sijustifications de sécurité ou de risque de pollution) jusqu'auretour d'un débit plus élevé du cours d'eau