PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-908
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-12-23-00001 - Arrêté n° 2022-01515
interdisant la vente à
emporter d□alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du
vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023
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Préfecture de Police
75-2022-12-23-00001
Arrêté n° 2022-01515
interdisant la vente à emporter d□alcool et sa
consommation dans certains secteurs de Paris du
vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier
2023
Préfecture de Police - 75-2022-12-23-00001 - Arrêté n° 2022-01515
interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du vendredi 30 décembre 2022 au lundi
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CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2022-01515
interdisant la vente à emporter d'alcool et sa cons ommation dans certains secteurs de Paris du
vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 Messidor An VIII qui détermine les fonctions du préfet de police
de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 modifié f ixant l'heure d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons et des établissements de spe ctacles et de divertissements publics,
notamment ses articles 1 et 2 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du même
code, le fait de participer à une manifestation aya nt été interdite est passible de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnées par des personnes
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;
Considérant que les fêtes de fin d'année constituen t par leur caractère débridé et joyeux le
cadre de consommations excessives d'alcool sur la v oie publique, lesquelles sont de nature à
générer des troubles à l'ordre public ; que les états d'ébriété sont des facteurs aggrava nts
notamment dans la survenance de rixes et de dégrada tions volontaires ; que la circulation sur
des engins motorisés amplifie en outre, sous l'empr ise d'alcool, la fréquence et la gravité des
accidents qui peuvent intervenir, en particulier ch ez les jeunes ;
Considérant que lors de la soirée du 31 décembre 20 22, des troubles à l'ordre public,
notamment sur les Champs-Elysées, lieu symbolique e t festif de la capitale à proximité duquel
sont situés des sites institutionnels ou gouverneme ntaux sensibles, sont susceptibles d'être
constatés par des individus venus célébrer le passa ge à la nouvelle année, où ils se regroupent
traditionnellement avec le risque d'une alcoolisati on excessive et le fait qu'ils soit munis de
bouteilles de verre pouvant servir d'armes par dest ination ; que cela constitue un danger pour
autrui, notamment pour les passants et les forces d e l'ordre, qu'il convient en outre de prévenir
la commission de dégradations sur le mobilier urbai n et les nombreux commerces attenants de
l'avenue des Champs-Elysées ; Préfecture de Police - 75-2022-12-23-00001 - Arrêté n° 2022-01515
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Considérant en outre les nuisances pour les riverai ns, liées à une consommation excessive
d'alcool sur la voie publique, particulièrement dan s les secteurs festifs et prisés de la capitale à
l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la liberté
d'aller et venir avec les impératifs de l'ordre pub lic ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs une mesure temporaire interdisant sur un périmètre défini la vente à emporter
d'alcool et sa consommation sur la voie publique ;


ARRETE :


Article 1 er – Du vendredi 30 décembre 2022 à 08h00 jusqu'au lu ndi 2 janvier 2023 à 08h00, la
vente à emporter d'alcool et sa consommation sur la voie publique sont interdites dans le
périmètre délimité par les voies suivantes qui y so nt incluses :
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Kléber ;
- avenue des Portugais ;
- rue Jean Giraudoux ;
- avenue d'Iéna ;
- rue Newton ;
- rue Euler ;
- rue Magellan ;
- rue Christophe Colomb ;
- rue François 1 er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine ;
- place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- boulevard Malesherbes ;
- rue Roquépine ;
- rue de Penthièvre ;
- avenue Matignon ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri ;
- rue d'Artois ; Préfecture de Police - 75-2022-12-23-00001 - Arrêté n° 2022-01515
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- rue Washington ;
- rue Chateaubriand ;
- rue Balzac ;
- rue Beaujon ;
- avenue de Wagram ;
- rue de Tilsitt .

Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er , l'introduction, la détention et le transport
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, sont interd ites .

Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et commun iqué à la procureure de la République de
Paris.

Fait à Paris, le 23 décembre 2022

Pour le préfet de police
Et par délégation
La préfète, directrice de cabinet



Magali CHARBONNEAU




























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Annexe de l'arrêté n° 2022-01515 du 23 déc embre 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


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