HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-264
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Seilles sur la commune de La Faurie (4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014 - APPortant interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau chef-lieu
+ La Valette sur la commune de La Faurie (4 pages) Page 8
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer
de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau
Chef-lieu
+ Le Forest sur la commune Montbrand (4 pages) Page 13
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013
AP Portant interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Seilles sur la commune de La Faurie
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau de Seilles sur la commune de La Faurie 3
E ij | | ARS PACAPRÉFET | Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 0 6 JUIL. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau deSeilles sur la commune de La Faurie
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L.1321-10, L1324-1 à L1324-5 etR1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;vu les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, démontrant la présence de germestémoins de contamination fécale (22 Escherichia coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humainedu réseau le réseau de Seilles sur la commune de La Faurie;CONSIDÉRANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau surle réseau e réseau de Seilles sur la commune de La Faurie ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune La Faurie de prendre toutes les dispositions correctivesnécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone: 04 13 55 86 11 -Wwww.paca.ars.sante.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap, le6 JUIL. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de
Seilles sur la commune de La Faurie
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, démontrant la présence de germes
témoins de contamination fécale (22 Escherichia coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine
du réseau le réseau de Seilles sur la commune delà Faurie ;
CONSIDÉRANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur
le réseau e réseau de Seilles sur la commune de La Faurie ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune La Faurie de prendre toutes les dispositions correctives
nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 0413 55 86 11 -
www.oaca.ars^ante.fr
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau de Seilles sur la commune de La Faurie 4
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau de Seilles sur la commune de La Faurie 5
ARRETEArticle1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Seilles sur la commune de La Faurie pour la consommationhumaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultatsd'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitantsdu réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai les usagers del'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Seilles surla commune de La Faurie, par tout moyen approprié.Article3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité enquantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Faurie, à Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidaritéde la Protection des Populations des Hautes-Alpes. |Article5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Faurie, le Directeur général del'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes — 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -ww. paca ars. sante. fr
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit.d'utiliser l'eau du réseau de Seilles sur la commune de La Faurie pour la consommation
humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats
d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants
du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai les usagers de
l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Seilles sur
la commune de La Faurie, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,
jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en
quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Faurie, à Monsieur le Secrétaire Général de la
Prefecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des hlautes-
Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité
de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Faurie, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des h4autes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
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Hélène DARGON
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - S rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 0413 55 86 11 -
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau de Seilles sur la commune de La Faurie 6
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau de Seilles sur la commune de La Faurie 7
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014
APPortant interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le
réseau chef-lieu
+ La Valette sur la commune de La Faurie
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014 - APPortant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine
sur le réseau chef-lieu
+ La Valette sur la commune de La Faurie
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E Æ ARS PACAPRÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap.le 6 JUIL. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 etR1321-1 à R1321-5;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, démontrant la présence de germestémoins de contamination fécale (16 Escherichia coli et 3 entérocoques) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau le réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie ;CONSIDÉRANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau surle réseau e réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune La Faurie de prendre toutes les dispositions correctivesnécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -www. paca.ars.sante.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap, leM. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-
lieu + La Valette sur la commune de La Faurie
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, démontrant ta présence de germes
témoins de contamination fécale (16 Escherichia coli et 3 entérocoques) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau le réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie ;
CONSIDÉRANT que la situation fait encourir un risquesanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur
le réseau e réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune La Faurie de prendre toutes les dispositions correctives
nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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sur le réseau chef-lieu
+ La Valette sur la commune de La Faurie
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sur le réseau chef-lieu
+ La Valette sur la commune de La Faurie
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ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie pourr aconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultatsd'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitantsdu réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai les usagers del'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu + LaValette sur la commune de La Faurie, par tout moyen approprié.Article3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité enquantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Faurie, à Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementale de |' Emploi du Travail, de la Solidaritéde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Faurie, le Directeur général del'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
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ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats
d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants
du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai les usagers de
l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu + La
Valette sur la commune de La Faurie, par tout moyen approprié.
Article 3
l! appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,
jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en
quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Faurie,à Monsieur le Secrétaire Général de la
Prefecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-
Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité
de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Faurie, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
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sur le réseau chef-lieu
+ La Valette sur la commune de La Faurie
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sur le réseau chef-lieu
+ La Valette sur la commune de La Faurie
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012
Portant interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le
réseau Chef-lieu
+ Le Forest sur la commune Montbrand
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le réseau Chef-lieu
+ Le Forest sur la commune Montbrand
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-
VU
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lieu + Le Forest sur la commune Montbrand
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L132110, L1324-1 à L1324-5 etR1321-1 à R1321-5;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDÉRANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, démontrant la présence de germestémoins de contamination fécale (11 Escherichia Coli et 1 Entérocoques) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;CONSIDÉRANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau surle réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de Montbrand de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
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Service santé environnement
Gap, le 0 6 JUIL 2028
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-
lieu + Le Forest sur la commune Montbrand
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.Î321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, démontrant la présence de germes
témoins de contamination fécale (11 Escherichia Coli et 1 Entérocoques) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;
CONSIDÉRANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur
le réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de Montbrand de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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le réseau Chef-lieu
+ Le Forest sur la commune Montbrand
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le réseau Chef-lieu
+ Le Forest sur la commune Montbrand
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ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention de résultatsd'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitantsdu réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai les usagers del'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-lieu + LeForest sur la commune Montbrand, par tout moyen approprié.Article3ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité enquantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Montbrand, à Monsieur le Secrétaire Général de laPréfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Monsieur le Directeur départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidaritéde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Montbrand, le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
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ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats
d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants
du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai les usagers de
l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-lieu + Le
Forest sur la commune Montbrand, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,
jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en
quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Montbrand, à Monsieur le Secrétaire Général de la
Prefecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des hHautes-
Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité
de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Montbrand, le Directeur général
de ('Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de ['exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
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ia Secréia.ro Gôné^io Adjoints
_,, .- —•j'.-j.ure des Hauiss-A'pes
HéfèM DARGON
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 0413 55 86 11 -
www.Daca.ars.sante.fr
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau Chef-lieu
+ Le Forest sur la commune Montbrand
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur
le réseau Chef-lieu
+ Le Forest sur la commune Montbrand
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