PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-429
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-07-16-00016 - ARRÊTÉ autorisant la Ville de Paris à organiser la
« Baignade en Seine » sur la Seine sur le bras Marie le 17 juillet 2024
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-16-00016
ARRÊTÉ autorisant la Ville de Paris à organiser la «
Baignade en Seine » sur la Seine sur le bras Marie
le 17 juillet 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris


Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ N O
autorisant la Ville de Paris à organiser la « Baign ade en Seine » sur la Seine sur le bras Marie
le 17 juillet 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du méri te

VU le code des transports ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n° 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif à la mise en place de dispositi fs
de secours nautiques prévisionnels pour les évèneme nts dont les caractéristiques rendent prévisibles
le risque de noyade à Paris et dans les département s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par l a Ville de Paris le 08 juillet 2024 ;
VU l'attestation d'assurance de la Ville de Paris du 1 5 juillet 2024 ;
VU l'avis de la préfecture de police de Paris du 09 j uillet 2024 ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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VU l'avis de HAROPA Port en date du 10 juillet 2024 ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé d'Île-de-Fra nce du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis de Voies navigables de France en date du 15 juillet 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




ARRÊTE


ARTICLE 1 er

Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports susvisé et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, la Ville de Par is est autorisée à organiser une baignade dans la
Seine au niveau du Bras Marie, entre le pont de Sul ly et le bras Marie, le 17 juillet 2024, de 8h00 à
12H00.

La manifestation consiste en de la nage en eau libr e entre 10h00 et 11h15, à laquelle participent une
centaine de nageurs majeurs inscrits à l'évènement et licenciés de la fédération française de
natation et de la fédération française de triathlon ainsi que des personnes invitées.


ARTICLE 2

Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée sur le bras
Marie, entre le pont de Sully et le pont Marie le 1 7 juillet 2024, de 08h00 à 12h00.

Voies navigables de France (VNF) émet un avis à la batellerie informant les usagers de la voie d'eau d e
l'arrêt de la navigation de 08h00 et 12h00 sur le b ras Marie, du pont Sully au pont Marie.

Les opérations de montage de 06h00 à 08h00 sont eff ectuées sans impact sur la navigation dans le
respect du règlement particulier de police de la na vigation Seine-Yonne.

Voies navigables de France (VNF) émet, par voie d'a vis à la batellerie, un appel à extrême vigilance e ntre
06h00 et 08h00, le 17 juillet 2024 dans le bras Mar ie, pour avertir les usagers de la voie d'eau de
l'installation hors chenal d'une structure flottant e en rive droite.

Les bateaux de la Ville de Paris délimitent le péri mètre d'interdiction de la navigation.

La brigade fluviale veille au respect de la navigat ion et intervient en cas de nécessité.






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ARTICLE 3

L'organisateur veille aux conditions sanitaires sui vantes :
• Il annule la manifestation en cas d'orage la veille ou le jour de celle-ci ou en cas de fortes
dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux mo rts, mousses…) ;
• Il informe les participants sur les risques encouru s, à la suite du contact répété, voire
prolongé, lors d'une activité de baignade en eau na turelle.
• Lors de la manifestation, les participants disposen t de la possibilité de prendre une douche
avec savon ; Une équipe médicale composée de deux s ecouristes sur le quai et deux
secouristes sur le ponton assurera la protection de s nageurs ;

L'organisateur prévoit un dispositif de suivi médic al individualisé des participants notamment s'ils
sont porteurs de plaie et les invite à consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre ou de
troubles de santé tels que des pathologies digestiv es, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme
dans les jours suivants l'évènement.

A l'exception de la zone délimitée à cet effet où s e déroule la manifestation, il communique auprès
du grand public sur l'interdiction de baignade pour tous en Seine.


ARTICLE 4

La zone de baignade sera située en contrebas des qu ais du bras Marie, dans la partie qui forme un
coude, avec un ponton de départ de 12m² implanté en amont, à une quarantaine de mètres du Pont
de Sully, et un ponton d'arrivée de 96 m² implanté au droit du café « Les Nautes ».

La distance à parcourir par les nageurs « invités » sera d'une centaine de mètres. Ils nageront par
groupe de 10, en longeant les quais et en restant à l'intérieur d'une bande de 5-8 mètres depuis les
quais, zone où la vitesse du courant est moindre.

A l'issue de cette séquence, les nageurs invités pa r les fédérations de natation et de triathlon pour la
compétition se mettront à l'eau par groupes de 20 d epuis le ponton situé en aval, remonteront
jusqu'à une bouée qui sera positionnée à proximité du petit ponton, avant de rejoindre le ponton
de départ.

Le périmètre de baignade est sécurisé par deux zodi acs de la Ville (dont 1 relèvera de la brigade
fluviale de la police municipale) en amont et en av al. Est également prévu un dispositif de secours
est composé de 2 bateaux médicalisés de la Protecti on Civile et 1 à 2 bateaux de la BSPP.

Avant la baignade, les nageurs sont informés des mo dalités d'accès à l'eau et du parcours à suivre. Il
est interdit de plonger depuis les pontons.

L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral d u 17 juillet 2019 susvisé.

Il prend toutes les mesures nécessaires pour assure r la sécurité du public et éviter notamment toute
chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zo nes d'accueil du public.



L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant également une écoute permanente
du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur position ne, à destination des bateaux avalants la
signalisation fluviale, soit un panneau A1 « interd iction de passer » portant le cartouche
« manifestation nautique » sur les ponts Sully et M arie, soit un bateau de sécurité portant la
signalisation A1 à l'entrée du bras et à l'aval du pont Marie.

La pose et la dépose de la signalisation sont conco mitantes aux horaires de l'arrêt de navigation.

L'organisateur retire impérativement cette signalis ation à l'issue de l'arrêt à 12h00.

L'organisateur s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP) en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv. fr/.

L'organisateur est responsable des accidents de tou te nature qui pourraient survenir aux
participants, aux usagers de la voie d'eau et aux o uvrages d'art et de navigation par sa faute ou du
fait matériels engagés, dans le cadre de cette mani festation. Il est également responsable des
dégradations de toute nature commise par le public, au cours de la manifestation, sur le domaine
public fluvial.

Le ponton sera acheminé par la voie fluviale direct ement du point de stockage (à l'amont du Pont
de Bercy) jusqu'au port des Célestins le matin de l a manifestation. Il est retiré à la fin de la
manifestation, avant 11h45.

Les pontons détiennent les documents de bord réglem entaires. L'organisateur est seul responsable
de leur amarrage et de leur stabilité. À ce titre, il lui appartient de vérifier la faisabilité techni que et
de prévoir les modes d'embarquement et de débarquem ent sécurisés pour les participants ainsi
que de vérifier les points d'amarrage sous sa seule et entière responsabilité.

L'acheminement, le montage, le démontage, l'enlèvem ent des pontons seront sans impact sur la
navigation.

L'ensemble des embarcations et installations sont é vacuées hors du bras Marie à 12h00, à la fin de l'a rrêt
de navigation.

L'organisateur permet l'accès aux véhicules de seco urs en laissant la voie de desserte parfaitement
dégagée.

ARTICLE 5

Le présent arrêté permet :

• la dérogation à l'article 9.1 prévue de l'arrêté inter préfectora l n° 75-2019-05-23-002 du 23
mai 2019 susvisé pour autoriser la navigation des b ateaux non-motorisés sur le périmètre de
baignade ;

• la dérogation à l'article 9-2 de l'arrêté du 23 mai 20 19 susvisé , pour autoriser la navigation
dans le bras Marie des bateaux situés à l'aval en s ens montant pour rejoindre leur port
d'attache, y compris les bateaux à passagers, pouss eurs isolés et bateaux nettoyeurs ;

• la dérogation à l'article 22 de l'arrêté du 23 mai 201 9 susvisé pour autoriser, dans le bras
Marie, les bateaux de plaisance à louvoyer ou reste r dans le chenal navigable.

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ARTICLE 6

Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.


ARTICLE 7

Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.


Fait à Paris, le 16 juillet 2024



Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME
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