HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-288
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installés sur des aéronefs (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la course cycliste professionnelle "Tour de France
2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les
conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes (16 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la course cycliste professionnelle "Tour de France
2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les
conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes (16 pages) Page 23
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la course cycliste professionnelle "Tour de France
2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez" le samedi 25 juillet 2026 et
fixant les conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes
(12 pages) Page 40
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00005
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installés sur des aéronefs
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs 3
| |D ES H AUTES- Service Interministériel de DéfenseALPES et de Protection CivilesLibertéÉgalitéFraternité Gap, le 21 juillet 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 242-5-I-6° et ses articles R242-1 a R 242-7;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe Bailbé,administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 portant délégation de signature a MadameAmélie Pelloux-Gervais, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU le décret n°2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L 242-1 etsuivants du Code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitementsd'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de lasécurité civile;VU la demande du service de Restauration des Terrains de Montagne des Hautes-Alpes endate du 21 juillet 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage àbord aux fins dans le cadre d'opérations de secours aux personnes ;Considérant le feu en cours sur les communes de l'Argentière-la-Bessée et de Freissinières ;Considérant que la captation, la transmission, l'enregistrement et le traitement des imagesrelatives aux opérations de secours, au moyen de caméras installées sur des aéronefs,présente un intérêt opérationnel permettant d'améliorer l'efficacité de ces opérations,tant par l'appui des moyens terrestres lors de ces opérations que par l'étude des situationslors des retours d'expérience;
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs 4
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;ArréteArticle 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen decaméras installées sur des aéronefs, par le service de Restauration des Terrains enMontagne des Hautes-Alpes, sont autorisées dans le cadre des missions de secours auxpersonnes et de sécurité civile.Le service de Restauration des Terrains en Montagne des Hautes-Alpes est autorisé amettre en œuvre sur les communes de l'Argentière-la-Bessée, Freissinières, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame et Champcella, y compris dans des lieux privés lorsque celaest strictement nécessaire a la poursuite des finalités de secours a personne, destraitements de données a caractère personnel provenant de caméras installées sur desaéronefs.Le traitement des images captées s'effectuera dans le respect des dispositions du Code dela sécurité intérieure et plus particulièrement de ses articles R 242-1 a R242-7.Les opérations mentionnées au premier alinéa seront réalisées de sorte a limiter la collectede données personnelles concernant les espaces privés.Article 2: Une caméra de type DJI MATRICE 350 RTK sera seule autorisée à opérersimultanément.Article 3: La présente autorisation est valable sur les communes de l'Argentière-la-Bessée,Freissinières, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame et Champcella.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour une durée allant du 21 juillet au 21août 2026.Article 5: L'information du public est assurée par publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture et insertion sur le site internet de la préfecture.Article 6: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative compétente peut également être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».Article 7 :La directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes et la cheffe du serviceRTM 05 sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet et par délégation,Pour le Préfet eje Chef du servide défense et d délégation,nterministérielotection civiles
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs 5
Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste professionnelle "Tour de France
2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette" le jeudi
23 juillet 2026 et fixant les conditions de passage
dans le département des Hautes-Alpes
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les
conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes
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| of , Préfecture des Hautes-Alpes#- Direction des Services du CabinetP RE FET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéÉgalitéFraternité Gel 2 1 JUIL. 2026
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de la course cycliste professionnelle «Tour de France 2026 - Étape 18-« Voiron/Orcières-Merlette» le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les conditions de passagedans le département des Hautes-AlpesLe Préfet des Hautes-AlpesVu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police etde gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura2000,Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les
conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes
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Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aériennemodifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de sonannexe1 ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Illde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 (item 10),Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012, notamment son annexe | ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation desvéhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1% octobre 2025 portant délégation designature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet desHautes-Alpes,Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol;Vu la demande d'autorisation déposée le 3 avril 2026 par l'association TDF Sport représentéepar Mme DUSSER aux fins d'organiser une manifestation sportive cycliste professionnelledénommée « Tour de France 2026 - Étape 18 » le jeudi 23juillet 2026 dans les Hautes-Alpes ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les
conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes
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Vu l'attestation d'assurance datée du 16 janvier 2026 par l'assureur AXA Assurances, délivréeà ASO -TDF SPORT pour l'épreuve « le Tour de France» se déroulant du 4 au 26 juillet 2026inclus, garantissant sa responsabilité civile ;Vu les avis des maires des communes traversées par la manifestation sportive « Tour deFrance 2026- Étape 18»,Vu les avis des chefs de services consultés,Vu l'avis de la fédération départementale de cyclisme,Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière des Hautes-Alpesen date du 1" juillet 2026,CONSIDÉRANT que les conditions de sûreté et de sécurité de l'épreuve sont satisfaisantes,Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1°:L'association TDF Sport, représentée par Mme DUSSER, est autorisée à organiser le jeudi 23juillet 2026 dans le département des Hautes-Alpes le passage d'une course cyclisteprofessionnelle dénommée la « 113° édition du Tour de France 2026 ».La manifestation sportive devra se dérouler conformément aux plans et horaires définis dansle dossier de demande et ses éléments modifiés.Etape 18 - jeudi 23juillet : Voiron-Orciéres-Merlette - 185 km- Communes: Aubessagne, La Fare en Champsaur, Forest Saint Julien, Laye, Le Noyer,Orciéres, Poligny, Saint Firmin, Aspres les Corps, Saint Jean Saint Nicolas, Saint Laurent duCros, Saint Léger les Mélèzes, Chabottes et Champoléon.Article 2 : circulationLa circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 sera interdite atous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon lesconditions mentionnées dans les arrétés de circulation portés en annexe du présent arrété.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé,durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de lacirculation et effectué sous leur contrôle, sous la direction du CCTDF.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière pourront êtreautorisés à emprunter les voies interdites uniquement après accord conjoint du CentreOpérationnel de Crise (COD) de la préfecture qui recueillera l'accord du Centre deCoordination du Tour de France (CCTDF) et sous réserve d'être accompagné d'une escortemotorisée de la police ou gendarmerie nationale.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les
conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes
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Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les conditionsmentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent arrêté et à minimadepuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'épreuve.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle àcheveux, faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dansles passages souterrains, dans les tunnels et à leurs abords, le long des lignes de chemins defer, sur les terre-pleins centraux, aux ronds-points, aux îlots directionnels en axe de chaussée,ainsi que dans les voies particulièrement étroites.Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itinéraire afin de faire respecter lafermeture des axes utilisés et de gérer l'affluence importante que draine cette course derenommée internationale.Les Forces de police et de gendarmerie, placées sous l'autorité du Centre OpérationnelDépartemental (COD), prennent toutes les mesures justifiées par les impératifs de sécurité oud'écoulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pour lesinterdictions de circulation de façon à assurer le déroulement de l'épreuve dans lesmeilleures conditions de sécurité.Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de circulationnécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large diffusion (arrêtéannexé).En cas d'évènement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinérairealternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur décision du membre du Corps Préfectoral en lien avec le centre opérationneldépartemental (COD).Article 3 : sécuritéLes éventuels « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés à l'occasion decette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'ungilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route et être à même deproduire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course,Ils seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit destraversées de route empruntées par les concurrents.Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie àqui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de lasécurité de l'épreuve.La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées auxactivités proposées.L'organisateur assurera la sécurisation de l'épreuve par un nombre adapté de signaleurs al'importance de cette épreuve.
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conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes
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Article 4 : secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier. ||prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'unétablissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant lacourse.
L'association TDF Sport dispose d'une assistance médicale propre à la course et àl'organisation régie par la société MUTUAIDE ASSISTANCE.M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur sécurité/sOreté au centre de coordination serajoignable au 06 76 56 22 54.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de maniére satisfaisante, notamment avec ledépart des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiques nepermettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation devra êtrearrêtée.Article 5 :L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant lamention « Tour de France cycliste 2026 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçudes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la forcepublique.Sauf dans les cas prévus au présent arrêté, aucun véhicule non porteur de la marquedistinctive mentionnée dans cet article ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnantcette compétition.Article 6 :Sur les voies empruntées par le Tour de France 2026, les journaux ne pourront être annoncés,en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.Article 7 :Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tourde France, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'aux heures et lieuxautorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur le trottoir, allées,contre-allées, places, etc., situés en agglomération et bordant immédiatement le voiesempruntées par les concurrents.Toute quête sur la voie publique, même à des fins humanitaires, n'est autorisée la veille et lejour de l'épreuve.
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les
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Article 8:A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictéespar l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, desannonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article9 :Toute autre publicité effectuée par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptère ouaérostat est interdite.Article 10 :En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées etles départs, est interdit aux aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux valeursprescrites par cette réglementation. Sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.Une dérogation préfectorale a été accordée conformément à la réglementation en vigueuraux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, afin de permettre laretransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour desbaptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.Seuls les drones formellement agréés par l'organisateur et ayant réglementairement déclaréleur mission en préfecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'épreuve durant toute laP Pp p ppériode de fermeture des voies, sur une distance s'étendant au maximum a 200 mètres depart et d'autre de l'axe de ces dernières.Article 11:Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par leTour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport etutilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques quelle que soit leurcatégorie ainsi que tout dispositif fumigène.Aucune installation survolant la chaussée, fixe ou mobile, ne peut être installée à l'occasiondu passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits à proximité du parcours.Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire à la sécurité desparticipants à l'épreuve sportive.Les animaux domestiques devront être maintenus dans les propriétés ou tenus en laisse.
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ll sera interdit de fumer, de faire du feu aux abords de l'épreuve ou sur le site de l'évènement,durant toute sa durée.La présente autorisation peut être révoquée si le niveau de risque d'incendie montre que lasécurité des biens et des personnes pourrait ne plus pouvoir être assurée de manièresatisfaisante.Article 12 : EnvironnementIl est demandé de ne pas filmer dans le périmètre des ruines du chateau de Lesdiguières sur lacommune du Glaizil et au niveau de la montagne de Faraut.Aprés le passage des coureurs, l'organisation devra procéder a un débalisage complet duparcours et procéder à un nettoyage exhaustif de la chaussée, des bas-côtés et des abordsafin de laisser les territoires traversés dans un état le plus propre possible.Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique estformellement interdit.En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interditssans autorisation administrative; seules les bandes pré-encollées de type scotch sontadmises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Ellesera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers,notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée immédiatementaprès l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventionsde remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.Article 13 :Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 14 :L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes etdes tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnéssur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de lamanifestation visée à l'article 1°.Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra êtreexercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ouaux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuvesusvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 15 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit
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auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille.Article 16 :- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,-Mmes et MM. les maires concernés,- M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointes serontconsultables en préfecture) est notifié ce jour à l'association TDF Sport représentée par MmeDUSSER, organisateur.
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
>iite
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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N° AT_EER_ 260584
pe. Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VUVUVUVUVU
+ RD 14 du PR 12+0975 au PR 15+0000 dans les deux sens de circulation(Saint-Laurent-du-Cros et Laye) situés hors agglomération« RD 114 du PR 0+0000 au PR 4+0000 dans les deux sens de circulation(Saint-Laurent-du-Cros et Forest-Saint-Julien) situés hors agglomération« RD 113 du PR 0+0000 au PR 3+0000 dans les deux sens de circulation(Saint-Léger-les-Mélèzes et Chabottes) situés hors agglomération« RD 13 du PR 12+0300 au PR 16+0000 dans les deux sens de circulation(Saint-Jean-Saint-Nicolas et Saint-Léger-les-Mélèzes) situés horsagglomération« RD 944 du PR 10+0805 au PR 29+0000 dans les deux sens decirculation (Saint-Léger-les-Mélézes, Forest-Saint-Julien, Champoléon,Chabottes, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Orcières) situés horsagglomération* RD 76 du PR 0+0000 au PR 4+0880 dans les deux sens de circulation(Orcières) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 27 mai 2026 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement de la 113ème édition du Tour DeFrance Cycliste - 18ème étape : Voiron > Orcières-Merlette,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les
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VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSIDÉRANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationÀ compter du 21 juillet 2026 et jusqu'au 23 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur les RD 14 du PR 12+0975 au PR 15+0000 dans les deuxsens de circulation (Saint-Laurent-du-Cros et Laye) situés hors agglomération et RD 114du PR 0+0000 au PR 4+0000 dans les deux sens de circulation (Saint-Laurent-du-Cros etForest-Saint-Julien) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :+ La circulation de tous les véhicules sera interdite, le jeudi 23 juillet 2026 de 13h00 a17h30. |e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du mardi 21 juillet 2026 à 08h00jusqu'au jeudi 23 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationÀ compter du 21 juillet 2026 et jusqu'au 23 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur les RD 113 du PR 0+0000 au PR 3+0000 dans les deux sensde circulation (Saint-Léger-les-Mélèzes et Chabottes) situés hors agglomération et RD 13du PR 12+0300 au PR 16+0000 dans les deux sens de circulation (Saint-Jean-Saint-Nicolas et Saint-Léger-les-Mélèzes) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les véhicules sera interdite, le jeudi 23 juillet 2026 de 13h00 a18h00.e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du mardi 21 juillet 2026 à 08h00au jeudi 23 juillet 2026 à 23h59.
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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 3 - RéglementationA compter du 21 juillet 2026 et jusqu'au 23 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur la RD 944 du PR 10+0805 au PR 29+0000 dans les deuxsens de circulation (Saint-Léger-les-Mélézes, Forest-Saint-Julien, Champoléon,Chabottes, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Orcières) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les véhicules sera interdite, le jeudi 23 juillet 2026 de 13h00 à19h30.e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du mardi 21 juillet 2026 à 08h00au jeudi 23 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 4 - RéglementationÀ compter du 21 juillet 2026 et jusqu'au 23 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur la RD 76 du PR 0+0000 au PR 4+0880 dans les deux sensde circulation (Orcières) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les véhicules sera interdite, le jeudi 23 juillet 2026 de 12h00 à19h30.e La circulation des vélos ne participant pas à l'épreuve sera interdite, le jeudi 23 juillet2026 de 14h00 à 19h30.+ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du mardi 21 juillet 2026 à 08h00au jeudi 23 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 5 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 6 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.
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Article 7 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 8 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 9 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.ll s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 10 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 11 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 12 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 13 - Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesLe TDF SPORT
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)Monsieur le Maire de la Commune d'OrcièresMonsieur le Maire de la Commune de Laye+ Madame le Maire de la Commune de Chabottes+ Monsieur le Maire de la Commune de Champoléon+ Monsieur le Maire de la Commune de Forest-Saint-Julien+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Léger-les-Mélèzese Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Laurent-du-Cros+ Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-Alpese Service des Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fait à Gap,le 15 JUIL 2098
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Départementà l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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LU Servicede l'information EE | SUP AIP 139/26Liberté + Egalité « FraternitéAéronautique REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de publication : 18 JUN 2026. Internet: www.sia.aviation-civile.gouv.fr
Création de 3 Zones Réglementées Temporaires (ZRT) pour la 18ème étape du Tour deFrance cycliste 2026En vigueur: Le jeudi 23 juillet 2026Objet :
Lieu: FIR : MARSEILLE LFMM ETAPE 18ùF be fa * L 1
"CUMOs
190) ZRT Côte de Monteynard - Pont de Frappe 3 Æ SU FRESFC- 2000Ft ASFC | TESS12h55 - 15h00 UTC 4
sa
2610
Pont de Frappe . Orcières-MerletteSFC - 2000Ft ASFC
Foi GAP7986.119.105,09, liz,236:he. © :502378 123.50 Ad Paigérance 3Extrait carte 1 / 500 000 OAC! - Edition 2026
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SUP AIP 139/26 Date de publication : 18 JUN 2026ACTIVITEDispositif aérien assurant la retransmission de l'étape n°18 Voiron - Orciéres-MerletteDATES ET HEURES D'ACTIVITÉnates -ZRT SASSENAGE - ZRT MONTEYNARD - ZRT CARREFOUR D114 - D944 -MONTEYNARD CARREFOUR D114 - D944 ORCIERES-MERLETTE23 juillet 2026 1105 - 1330 1255-1500 : 1425 - 1555INFORMATION DES USAGERSe MARSEILLE INFO : 124,500 MHz
STATUTelles interférent.Zones réglementées temporaires (ZRT) qui, lorsqu'elles sont actives, se substituent aux espaces aériens avec lesquels
CONDITIONS DE PENETRATIONCAG VFR et CAM :Contournement obligatoire sauf pour :
CAG IFR :
-Les aéronefs accrédités par l'organisation du Tour de France-Les aéronefs d'Etat en mission de sûreté aérienne-Les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre lesincendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-cine permettent pas le contournement des ZRTSur autorisation et selon les instructions de l'organisme rendant les services de la circulation aérienne.SERVICES RENDUSService d'information de vol et d'alerteLIMITES LATERALES ET VERTICALESZRT SASSENAGE - MONTEYNARD
LIMITES LATÉRALES1 NM de part et d'autre des routes :SASSENAGED531SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTED106 D106D D269CLAIXD1075VARCES-ALLIERES-ET-RISSETD63SAINT GEORGES DE COMMIERSD529MONTEYNARDLIMITES VERTICALESSFC / 2000 ft ASFC
ZRT MONTEYNARD - CARREFOURD114 - D944LIMITES LATERALES1 NM de part et d'autre des routesMONTEYNARDD529D115CLA MURED1085LE MOTTYN85D14FOREST-SAINT-JULIEND114CARREFOUR D114-D944LIMITES VERTICALESSFC / 2000 ft ASFC
ZRT CARREFOUR D114 - D944 -ORCIERES-MERLETTELIMITES LATÉRALES1 NM de part et d'autre des routes :CARREFOUR D114-D944D944CHABOTTESD113SAINT-LEGER-LES-MELEZESD13CHAMPOLEOND944ORCIERESD76ORCIERES-MERLETTELIMITES VERTICALESSFC / 2000 ft ASFCCONSIGNES PARTICULIÈRESAEM 9584 activité interdite pendant l'activation de la ZRT SASSENAGE - MONTEYNARD
Page 2/3 FR© SIA
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conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste professionnelle "Tour de France
2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez" le vendredi 24
juillet 2026 et fixant les conditions de passage
dans le département des Hautes-Alpes
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions
de passage dans le département des Hautes-Alpes
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- , Préfecture des Hautes-Alpes, Direction des Services du CabinetPREFET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéer 2 1 JUL.Du Gap, le L. 2026
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de la course cycliste professionnelle «Tour de France 2026 - Étape 19-« Gap-L'Alpe d'Huez» le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions de passagedans le département des Hautes-AlpesLe Préfet des Hautes-AlpesVu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police etde gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de I'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura2000,Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,
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de passage dans le département des Hautes-Alpes
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Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aériennemodifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de sonannexe 1;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Illde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 (item 10),Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012, notamment son annexe |;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation desvéhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation designature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet desHautes-Alpes,Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu la demande d'autorisation déposée le 3 avril 2026 par l'association TDF Sport représentéepar Mme DUSSER aux fins d'organiser une manifestation sportive cycliste professionnelledénommée « Tour de France 2026 - Étape 19 » le vendredi 24 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes ;
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Vu l'attestation d'assurance datée du 16 janvier 2026 par l'assureur AXA Assurances, délivréeà ASO -TDF SPORT pour l'épreuve « le Tour de France» se déroulant du 4 au 26juillet 2026inclus, garantissant sa responsabilité civile ;Vu les avis des maires des communes traversées par la manifestation sportive « Tour deFrance 2026 - Étape 19»,Vu les avis des chefs de services consultés,Vu l'avis de la fédération départementale de cyclisme,Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière des Hautes-Alpesen date du 1° juillet 2026,CONSIDÉRANT que les conditions de sûreté et de sécurité de l'épreuve sont satisfaisantes,Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1°:L'association TDF Sport, représentée par Mme DUSSER, est autorisée à organiser le 24 juillet2026 dans le département des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste professionnelledénommée la « 113° édition du Tour de France 2026 ».La manifestation sportive devra se dérouler conformément aux plans et horaires définis dansle dossier de demande et ses éléments modifiés.Étape 19 — vendredi 24juillet : Gap — Alpe d'Huez - 128 km-Communes : La Fare en Champsaur, Gap, Laye,Le Noyer, Dévoluy, Poligny.Article 2 : circulationLa circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 sera interdite atous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon lesconditions mentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent arrêté.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé,durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de lacirculation et effectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière pourront êtreautorisés à emprunter les voies interdites uniquement après accord conjoint du CentreOpérationnel de Crise (COD) de la préfecture qui recueillera l'accord du Centre deCoordination du Tour de France (CCTDF) et sous réserve d'être accompagné d'une escortemotorisée de la police ou gendarmerie nationale.Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les conditionsmentionnées dans les arrétés de circulation portés en annexe du présent arrété et a minimadepuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'épreuve.
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àLe stationnement du public sera interdit dans les virages a angle droit ou en épingle acheveux, faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dansles passages souterrains, dans les tunnels et à leurs abords, le long des lignes de chemins defer, sur les terre-pleins centraux, aux ronds-points, aux îlots directionnels en axe de chaussée,ainsi que dans les voies particulièrement étroites.Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itinéraire afin de faire respecter lafermeture des axes utilisés et de gérer l'affluence importante que draine cette course derenommée internationale.Les Forces de police et de gendarmerie, placées sous l'autorité du Centre OpérationnelDépartemental (COD), prennent toutes les mesures justifiées par les impératifs de sécurité oud'écoulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pour lesinterdictions de circulation de façon à assurer le déroulement de l'épreuve dans lesmeilleures conditions de sécurité.Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de circulationnécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large diffusion (arrêtéannexé).En cas d'évènement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinérairealternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur décision du membre du Corps Préfectoral en lien avec le centre opérationneldépartemental (COD).Article 3 : sécuritéLes éventuels « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés à l'occasion decette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'ungilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route et être à même deproduire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.Ils seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit destraversées de route empruntées par les concurrents.Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie àqui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de lasécurité de l'épreuve.La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées auxactivités proposées.L'organisateur assurera la sécurisation de l'épreuve par un nombre adapté de signaleurs àl'importance de cette épreuve.Article 4 : secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier. ||prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un
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établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant lacourse.
L'association TDF Sport dispose d'une assistance médicale propre a la course et àl'organisation régie par la société MUTUAIDE ASSISTANCE.M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur sécurité/süreté au centre de coordination serajoignable au 06 76 56 22 54.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de maniére satisfaisante, notamment avec ledépart des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions météorologiques nepermettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation devra êtrearrêtée.Article 5:L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant lamention « Tour de France cycliste 2026 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçudes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la forcepublique.Sauf dans les cas prévus au présent arrêté, aucun véhicule non porteur de la marquedistinctive mentionnée dans cet article ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnantcette compétition.Article 6 :Sur les voies empruntées par le Tour de France 2026, les journaux ne pourront être annoncés,en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.Article 7 :Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tourde France, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'aux heures et lieuxautorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur le trottoir, allées,contre-allées, places, etc., situés en agglomération et bordant immédiatement le voiesempruntées par les concurrents.Toute quête sur la voie publique, même à des fins humanitaires, n'est autorisée la veille et lejour de l'épreuve.Article8 :A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictéespar l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
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Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, desannonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.Article9:Toute autre publicité effectuée par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptére ouaérostat est interdite.Article10 :En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées etles départs, est interdit aux aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux valeursprescrites par cette réglementation. Sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.Une dérogation préfectorale a été accordée conformément à la réglementation en vigueuraux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, afin de permettre laretransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour desbaptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.Seuls les drones formellement agréés par l'organisateur et ayant réglementairement déclaréleur mission en préfecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'épreuve durant toute lapériode de fermeture des voies, sur une distance s'étendant au maximum à 200 mètres depart et d'autre de l'axe de ces dernières.Article 11 :Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par leTour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques quelle que soit leurcatégorie ainsi que tout dispositif fumigène.Aucune installation survolant la chaussée, fixe ou mobile, ne peut être installée à l'occasiondu passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits à proximité du parcours.Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire à la sécurité desparticipants à l'épreuve sportive.Les animaux domestiques devront être maintenus dans les propriétés ou tenus en laisse.Il sera interdit de fumer, de faire du feu aux abords de l'épreuve ou sur le site de l'évènement,durant toute sa durée.
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La présente autorisation peut être révoqué si le niveau de risque d'incendie montre que lasécurité des biens et des personnes pourrait ne plus pouvoir étre assurée de maniéresatisfaisante.Article 12 : EnvironnementAucun survol d'hélicoptéres et de drones sur le versant sud du Pic de Charance (commune deGap) et entre le Pic de l'Aiguille jusqu'au Bec de l'Aigle (communes de Laye, La Fare-en-Champsaur et Poligny) et également au niveau des gorges de la Souloise.AU niveau du Râle des genéts, possibilité de survol hélicoptères à l'aplomb de la RN85 - oulégèrement à l'Est (moins de 500 m) - à une hauteur minimale de 150 mètres pour leshélicoptères TV et de 300 mètres pour les hélicoptères de l'organisation.Concernant le col du Noyer, le public pourra se positionner sur les croupes herbeuses dans ledernier virage (côtés sud et nord de la route) sans atteinte notable aux habitats.Le stationnement des voitures spectateurs sera interdit au niveau du col et autoriséuniquement côté Dévoluy (secteur bergerie de la Saume et en contrebas vers le secteur del'ancienne carrière et virage du Pin).La gendarmerie devra procéder à une surveillance générale du col les jours précédents.La distribution d'objets publicitaires par la caravane se fera uniquement de la main à la maindans tout le secteur Natura 2000 du col du Noyer.L'APPB du plateau de Bure ne pourra être survolé à moins de 300 m du sol selon l'arrêtépréfectoral modificatif du 16/01/23.Après le passage des coureurs, l'organisation devra procéder à un débalisage complet duparcours et procéder à un nettoyage exhaustif de la chaussée, des bas-côtés et des abordsafin de laisser les territoires traversés dans un état le plus propre possible.Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique estformellement interdit.En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interditssans autorisation administrative; seules les bandes pré-encollées de type scotch sontadmises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Ellesera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers,notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée immédiatementaprès l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventionsde remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.Article 13:Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
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Article 14:L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes etdes tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnéssur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de lamanifestation visée à l'article 1°.Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra êtreexercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ouaux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuvesusvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 15 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitauprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille.Article 16 :- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- Mmes et MM. les maires concernés,- M. le directeur interdépartemental de la Police nationale,- M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointes serontconsultables en préfecture) est notifié ce jour à l'association TDF Sport représentée par MmeDUSSER, organisateur.
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
mm,
Amélie PELLOUX-GERVAIS
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N°.AT_EER_26_0585
Le | Hautes-Aloesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VUVUVUVUVUVUVU
+ RD 17 du PR 0+0000 au PR 5+0060 dans les deux sens de circulation(Le Noyer, Poligny et La Fare-en-Champsaur) situés hors agglomération+ RD 17 du PR 6+0380 au PR 12+0150 dans les deux sens de circulation(Le Noyer) situés hors agglomération+ RD 17 du PR 12+0150 au PR 17+0000 dans les deux sens de circulation(Le Noyer et Dévoluy) situés hors agglomération* RD 17 du PR 17+0549 au PR 21+0870 dans les deux sens de circulation(Dévoluy) situés hors agglomératione RD 117 du PR 0+0000 au PR 5+0000 dans les deux sens de circulation(Dévoluy) situés hors agglomération+ RD 937 du PR 0+0000 au PR 2+0176 dans les deux sens de circulation(Dévoluy) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 27 mai 2026 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement de 113ème Tour De France Cycliste- 19ème étape : Gap > Alpe D'Huez,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,
WS
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisationd'indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Départementdes Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSIDÉRANT° que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer lasécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationÀ compter du 23 juillet 2026 et jusqu'au 24 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur la RD 17 du PR 0+0000 au PR 5+0060 dans les deux sensde circulation (Le Noyer, Poligny et La Fare-en-Champsaur) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les véhicules sera interdite, le vendredi 24 juillet 2026 de10h00 à 15h30.e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du jeudi 23 juillet 2026 à 18h00au vendredi 24 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationÀ compter du 23 juillet 2026 et jusqu'au 24 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur la RD 17 du PR 6+0380 au PR 12+0150 dans les deux sensde circulation (Le Noyer) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e Un sens unique est instauré le vendredi 24 juillet 2026 de 15h30 à 20h00, dans lesens de la descente du col du Noyer (du refuge jusqu'à la commune du Noyer).La circulation de tous les véhicules sera interdite, du jeudi 23 juillet 2026 à 18h00 auvendredi 24 juillet 2026 à 15h30.La circulation des vélos ne participant pas à l'épreuve sera interdite, le vendredi 24juillet 2026 de 11h30 à 15h30.Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du jeudi 23 juillet 2026 à 08h00au vendredi 24 juillet 2026 à 23h59.
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+ Les piétons seront interdits, le long de la RD 17 du PR 11+000 au PR 12+000 (ledernier kilomètre du col), le vendredi 24 juillet entre 09h00 et 15h30.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 3 - RéglementationÀ compter du 23 juillet 2026 et jusqu'au 24 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur la RD 17 du PR 12+0150 au PR 17+0000 dans les deux sensde circulation (Le Noyer et Dévoluy) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e Un sens unique est instauré le vendredi 24 juillet 2026 de 15h30 à 20h00, dans lesens de la descente du col du Noyer (jusqu'au hameau de Truziaud).e La circulation de tous les véhicules sera interdite, le vendredi 24 juillet 2026 de10h00 à 15h30.e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du jeudi 23 juillet 2026 à 08h00au vendredi 24 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 4 - RéglementationÀ compter du 23 juillet 2026 et jusqu'au 24 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur les sections de routes suivantes :e RD 17 du PR 17+0549 au PR 21+0870 dans les deux sens de circulation (Dévoluy)situés hors agglomératione RD 117 du PR 0+0000 au PR 5+0000 dans les deux sens de circulation (Dévoluy)situés hors agglomération+ RD 937 du PR 0+0000 au PR 2+0176 dans les deux sens de circulation (Dévoluy)situés hors agglomérationLes prescriptions suivantes s'appliqueront :+ La circulation de tous les véhicules sera interdite, le vendredi 24 juillet 2026 de11h00 à 16h00.e Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du jeudi 23 juillet 2026 à 18h00au vendredi 24 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 5 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
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Article 6 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 7 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 8 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 9 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.Article 10 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :httos://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 11 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 12 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 13 - Exécution+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes« Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesLe TDF SPORT
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)« Monsieur le Maire de la Commune de La Fare-en-Champsaur+ Madame le Maire de la Commune du Noyer+ Madame le Maire de la Commune du Dévoluy+ Monsieur le Maire de la Commune de Poligny+ Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-Alpes+ Service des Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fait à Gap, le 15 JUL 2026résidentPour le Président et pLe Premier V SentJean-Marie BERNARDatrick RiICOU
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/wmww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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de l'Information — SUP AIP 140/26
Internet : www.sia.aviation-civile.gouv.frAéronautique REPUBLIQUE FRANCAISE Date de publication : 18 JUN 2026
Objet : France cycliste 2026Création de 3 Zones Réglementées Temporaires (ZRT) pour la 19ème étape du Tour deEn vigueur: Le vendredi 24 juillet 2026Lieu: FIR : MARSEILLE LFMM
-ane —_ rh) SprayEs sh al v ., FL 19 ne.'fp = ALSper wpm hoe à LE ne- Alpe d'Huez WEA 7 7 FUN SFC- 2000Ft ASFC
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Extrait ne 1 / 500 000 OACI - Edition 3026
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SUP AIP 140/26 Date de publication : 18 JUN 2026ACTIVITEDispositif aérien assurant la retransmission de l'étape n°19 Gap - Alpe d'HuezDATES ET HEURES D'ACTIVITÉDates ZRT GAP - LES PAYAS |ZRT LES PAYAS - COL D'ORNON| RT COL Le * ALPE24 juillet 2026 1145 - 1340 1310 - 1458 1428 - 1604INFORMATION DES USAGERSe MARSEILLE INFO : 124,500 MHz
STATUTZones réglementées temporaires (ZRT) qui, lorsqu'elles sont actives, se substituent aux espaces aériens avec lesquelselles interfèrent.CONDITIONS DE PÉNÉTRATIONCAG VFR et CAM :Contournement obligatoire sauf pour :-Les aéronefs accrédités par l'organisation du Tour de France-Les aéronefs d'État en mission de sûreté aérienne-Les aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre lesincendies, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-cine permettent pas le contournement des ZRTCAG IFR : :Sur autorisation et selon les instructions de l'organisme rendant les services de la circulation aérienne.SERVICES RENDUSService d'information de vol et d'alerteLIMITES LATERALES ET VERTICALESZRT GAP - LES PAYAS ZRT LES PAYAS - COL D'ORNON | ZRT COL D'ORNON - ALPE D'HUEZLIMITES LATÉRALES LIMITES LATÉRALES LIMITES LATÉRALES1 NM de part et d'autre des routes : 1 NM de part et d'autre des routes 1 NM de part et d'autre des routes :GAP LES PAYAS COL D'ORNONN85 D537 D526POLIGNY CORPS . LE BOURG-D'OISANSD17 D1085 D211LE NOYER LA SALLE-EN-BEAUMONT ALPE D'HUEZDEVOLUY D1085D117 D212BSAINT DISDIER D526D537 VALBONNAISLES PAYAS D526CHANTEPERIERCOL D'ORNONLIMITES VERTICALES LIMITES VERTICALES LIMITES VERTICALESSFC / 2000 ft ASFC SFC / 2000 ft ASFC SFC / 2000 ft ASFCDISPOSITIONS COMPLEMENTAIRESLes usagers aériens sont invités à consulter quotidiennement des informations complémentaires qui pourraient êtreportées à leur connaissance par la voie de l'information aéronautique.
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
course cycliste professionnelle "Tour de France
2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez"
le samedi 25 juillet 2026 et fixant les conditions
de passage dans le département des
Hautes-Alpes
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les
conditions de passage dans le département des Hautes-Alpes
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| of M Préfecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPRÉ FET Service Interministériel de DéfenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap,te 2 ! JUIL. 2026
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de la course cycliste professionnelle «Tour de France 2026 - Étape 20-« Le Bourg d'Oisans - Alpe d'Huez» le samedi 25 juillet 2026 et fixant les conditions de passagedans le département des Hautes-AlpesLe Préfet des Hautes-AlpesVu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesrègles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de la route;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police etde gendarmerie et le décret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certainsservices rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura2000,Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes,
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la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les
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Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères;Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aériennemodifié, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de sonannexe 1;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Illde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 (item 10),Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923/2012, notamment son annexe |;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation desvéhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1" octobre 2025 portant délégation designature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet desHautes-Alpes,Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu la demande d'autorisation déposée le 3 avril 2026 par l'association TDF Sport représentéepar Mme DUSSER aux fins d'organiser une manifestation sportive cycliste professionnelledénommée « Tour de France 2026 - Étape 20 » le samedi 25 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes ;
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Vu l'attestation d'assurance datée du 16 janvier 2026 par l'assureur AXA Assurances, délivréeà ASO -TDF SPORT pour l'épreuve « le Tour de France» se déroulant du 4 au 26 juillet 2026inclus, garantissant sa responsabilité civile ;Vu les avis des maires des communes traversées par la manifestation sportive « Tour deFrance 2026 - Étape 20»,Vu les avis des chefs de services consultés,Vu l'avis de la fédération départementale de cyclisme,Vu l'avis favorable de la Commission départementale de la sécurité routière des Hautes-Alpesen date du 1" juillet 2026,CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en juin2026 qui conclut en l'absence d'incidence significative de l'épreuve sur les sites Natura 2000concerné « les Écrins », « Combeynot-Lautaret-Ecrins », « plateau d'Emparis-Goléon »sousréserve de mesures à mettre en œuvre,CONSIDÉRANT que les conditions de sûreté et de sécurité de l'épreuve sont satisfaisantes,Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1°:L'association TDF Sport, représentée par Mme DUSSER, est autorisée à organiser le 24 juillet2026 dans le département des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste professionnelledénommée la « 113° édition du Tour de France 2026 ».La manifestation sportive devra se dérouler conformément aux plans et horaires définis dansle dossier de demande et ses éléments modifiés.Étape 20 — samedi 25juillet : Le Bourg d'Oisans - Alpe d'Huez - 171 km-Communes : La Grave, Le Monetier les Bains, Villar d'AréneArticle 2 : circulationLa circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2026 sera interdite àtous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon lesconditions mentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent arrêté.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé,durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de lacirculation et effectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière pourront êtreautorisés à emprunter les voies interdites Uniquement après accord conjoint du CentreOpérationnel de Crise (COD) de la préfecture qui recueillera l'accord du Centre de
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Coordination du Tour de France (CCTDF) et sous réserve d'être accompagné d'une escortemotorisée de la police ou gendarmerie nationale.Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les conditionsmentionnées dans les arrêtés de circulation portés en annexe du présent arrêté et à minimadepuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'épreuve.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle acheveux, faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dansles passages souterrains, dans les tunnels et à leurs abords, le long des lignes de chemins defer, sur les terre-pleins centraux, aux ronds-points, aux îlots directionnels en axe de chaussée,ainsi que dans les voies particulièrement étroites.Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itinéraire afin de faire respecter lafermeture des axes utilisés et de gérer l'affluence importante que draine cette course derenommée internationale.Les Forces de police et de gendarmerie, placées sous l'autorité du Centre OpérationnelDépartemental (COD), prennent toutes les mesures justifiées par les impératifs de sécurité oud'écoulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pour lesinterdictions de circulation de façon à assurer le déroulement de l'épreuve dans lesmeilleures conditions de sécurité.Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes prendra les arrêtés de circulationnécessaires au bon déroulement des épreuves et en assurera leur large diffusion (arrêtéannexé).En cas d'évènement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinérairealternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur décision du membre du Corps Préfectoral en lien avec le centre opérationneldépartemental (COD).Article 3 : sécuritéLes éventuels « signaleurs » figurant sur la liste annexée au dossier, sont agréés à l'occasion decette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'ungilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du Code de la route et être à même deproduire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.Ils seront équipés de téléphones portables et devront être notamment placés au droit destraversées de route empruntées par les concurrents.Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie àqui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Ils devront être en mesure d'arrêter l'épreuve sans délai sur ordre du responsable de lasécurité de l'épreuve.La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées auxactivités proposées.
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L'organisateur assurera la sécurisation de l'épreuve par un nombre adapté de signaleurs al'importance de cette épreuve.Article 4 : secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier. IIprendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'unétablissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant lacourse.
L'association TDF Sport dispose d'une assistance médicale propre a la course et al'organisation régie par la société MUTUAIDE ASSISTANCE.M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur sécurité/sOreté au centre de coordination serajoignable au 06 76 56 22 54.Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, notamment avec ledépart des moyens de secours pour intervention, où si les conditions météorologiques nepermettent plus le déroulement des épreuves en toute sécurité, la manifestation devra êtrearrêtée.Article5 :L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant lamention « Tour de France cycliste 2026 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçudes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la forcepublique.Sauf dans les cas prévus au présent arrêté, aucun véhicule non porteur de la marquedistinctive mentionnée dans cet article ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnantcette compétition.Article 6 :Sur les voies empruntées par le Tour de France 2026, les journaux ne pourront être annoncés,en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.Article 7 :Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tourde France, le jour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'aux heures et lieuxautorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur le trottoir, allées,contre-allées, places, etc., situés en agglomération et bordant immédiatement le voiesempruntées par les concurrents.
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Toute quéte sur la voie publique, méme a des fins humanitaires, n'est autorisée la veille et lejour de l'épreuve.Article8:A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictéespar l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, desannonces de publicité commerciale, a |'exclusion de toute autre forme de communication.Article9:Toute autre publicité effectuée par haut-parleurs, effectuée par avion, hélicoptère ouaérostat est interdite.Article 10 :En application de la réglementation relative aux survols des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arrivées etles départs, est interdit aux aéronefs ou aérostats à une hauteur inférieure aux valeursprescrites par cette réglementation. Sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.Une dérogation préfectorale a été accordée conformément à la réglementation en vigueuraux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, afin de permettre laretransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour desbaptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.Seuls les drones formellement agréés par l'organisateur et ayant réglementairement déclaréleur mission en préfecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'épreuve durant toute lapériode de fermeture des voies, sur une distance s'étendant au maximum à 200 mètres depart et d'autre de l'axe de ces dernières.Article 11:Seront interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par leTour de France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques quelle que soit leurcatégorie ainsi que tout dispositif fumigène.Aucune installation survolant la chaussée, fixe ou mobile, ne peut être installée à l'occasiondu passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits à proximité du parcours.Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire à la sécurité desparticipants à l'épreuve sportive.
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Les animaux domestiques devront étre maintenus dans les propriétés ou tenus en laisse.Il sera interdit de fumer, de faire du feu aux abords de l'épreuve ou sur le site de l'évènement,durant toute sa durée.La présente autorisation peut être révoquée si le niveau de risque d'incendie montre que lasécurité des biens et des personnes pourrait ne plus pouvoir être assurée de manièresatisfaisante.Article 12 : EnvironnementL'organisateur doit respecter les recommandations suivantes :- Aucun survol ne sera autorisé à moins de 1000 m du site des Écrins.- Mise en défens de la zone « plateau d'Emparis-Goléon » par la pose de filets et panneaux desensibilisation fournis par ASO et posés par la commune afin d'éviter toute dégradation del'habitat.- Interdiction de survol par drones dans la combe de Malaval (RD 1091) et sur l'ensemble dusite Natura 2000 pour éviter le dérangement des autres oiseaux nicheurs, garantir latranquillité de la faune en général et des troupeaux domestiques.- Aucun survol des ZSM actives par tout engin volant (hélicoptères, drones, avions).Après le passage des coureurs, l'organisation devra procéder à un débalisage complet duparcours et procéder à un nettoyage exhaustif de la chaussée, des bas-côtés et des abordsafin de laisser les territoires traversés dans un état le plus propre possible.Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique estformellement interdit.En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interditssans autorisation administrative; seules les bandes pré-encollées de type scotch sontadmises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve.La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Ellesera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers,notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée immédiatementaprès l'épreuve.La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventionsde remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.Article 13:Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.Article 14 :L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes etdes tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés
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sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de lamanifestation visée à l'article 1".Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra êtreexercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ouaux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuvesusvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.Article 15 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitauprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille.Article 16 :- Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,- Mmes et MM. les maires concernés,- M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointes serontconsultables en préfecture) est notifié ce jour à l'association TDF Sport représentée par MmeDUSSER, organisateur.
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,ac—Amélie PELLOUX-GERVAIS
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N° AT_EER_26_0589
Hautes-Alpesle départementPôle Aménagement, Développement et DéplacementsDirection des Déplacements et des Infrastructures Routières et AéronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARRÊTÉ TEMPORAIRERÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
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e RD 902B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans les deux sens de circulation(Le Monétier-les-Bains) situés hors agglomération« RD 902 du PR 0+0000 au PR 7+0978 dans les deux sens de circulation(Le Monétier-les-Bains et Villar-d'Arêne) situés hors agglomération* RD 1091 du PR 0+0000 au PR 26+0730 dans les deux sens decirculation (Villar-d'Arêne, La Grave et Le Monétier-les-Bains) situés horsagglomération+ RD 1091 du PR 0+0000 au PR 7+0057 dans les deux sens de circulation(La Grave) situés hors agglomération+ RD 233T du PR 0+0276 au PR 0+0438 dans les deux sens de circulation(La Grave) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 27 mai 2026 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de réglementer lacirculation afin de permettre le bon déroulement du 113ème Tour De France Cycliste- 20ème étape : Le Bourg d'Oisans > Alpe D'Huez,le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,le Code de la voirie routière,la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descollectivités territoriales,la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 et n°2010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste desroutes à grande circulation,l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisationtemporaire,VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Généraldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantdélégation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSIDÉRANT+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motorisée et assurer làsécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,ARRÊTEArticle 1 - RéglementationÀ compter du 24 juillet 2026 et jusqu'au 25 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur les RD 902B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans les deuxsens de circulation (Le Monétier-les-Bains) situés hors agglomération et RD 902 du PR0+0000 au PR 7+0978 dans les deux sens de circulation (Le Monétier-les-Bains et Villar-d'Arêne) situés hors agglomération.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :* La circulation de tous les véhicules sera interdite, du vendredi 24 juillet 2026 à 18h00au samedi 25 juillet 2026 à 16h15.« La circulation des vélos ne participant pas à l'épreuve sera interdite, le samedi 25juillet 2026 de 12h00 à 16h15.¢ Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du vendredi 24 juillet 2026 à18h00 au samedi 25 juillet 2026 à 23h59.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 2 - RéglementationÀ compter du 24 juillet 2026 et jusqu'au 25 juillet 2026 inclus, la circulation des véhiculespourra être réglementée sur la RD 1091 du PR 0+0000 au PR 26+0730 dans les' deuxsens de circulation (Villar-d'Aréne, La Grave et Le Monétier-les-Bains) situés horsagglomeration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :« La circulation de tous les véhicules sera interdite, le samedi 25 juillet 2026 de 11h30à 16h30.« Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, du vendredi 24 juillet 2026 à18h00 au samedi 25 juillet 2026 à 23h59.
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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 3 - RéglementationLe 25 juillet 2026, de 16h30 à 22h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite, surla RD 1091 du PR 0+0000 au PR 7+0057 dans les deux sens de circulation (La Grave)situés hors agglomération.La circulation dans le sens département de l'Isère vers Briançon sera toléré.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 4 - RéglementationÀ compter du 24 juillet 2026 et jusqu'au 25 juillet 2026 inclus, de 11h30 à 22h00, lacirculation de tous les véhicules sera interdite, sur la RD 233T du PR 0+0276 au PR0+0438 dans les deux sens de circulation (La Grave) situés hors agglomération.Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la sécurité publique.Article 5 - SignalisationLa signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellede la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devraêtre immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.Article 6 - Entrée en vigueurLe présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant ledéroulement de l'évènement.Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date depublication prévue à l'article Publicité.Article 7 - DérogationsLes dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duDépartement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 8 - Marquage au solConformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.Article 9 - Etat des lieuxLe pétitionnaire devra veiller a la conservation et la propreté de la route et de ses abords.Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
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Article 10 - PublicitéCet arrêté sera publié sur le site internet du Département a l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 11 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 12 - ContraventionToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loiset règlements en vigueur.Article 13 - Exécution« Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes« Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes« Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes+ Le TDF SPORTsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise pour information à :Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)Madame le Maire de la Commune de Villar-d'ArêneMonsieur le Maire de la Commune de La GraveMonsieur le Maire de la Commune du Monêtier-les-BainsMonsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-AlpesService des Transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fait à Gap, le 45 y. 2076Le PrésidentPour le Prérinent at oar dé!Le Prenvar Vice-PLT Jean-Marie BERNARDrick RiICOUZA
Le règlement de voirie et ses annexes sont consullables sur le site internet du Département à l'adresse suivante ; https:/mww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la course cycliste professionnelle "Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les
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