SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2026-275
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / CABINET
76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST (8 pages) Page 3
76-2026-08-31-00009 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de la rencontre de la 3e
journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce
club au Havre Athletic Club (HAC) le 5 septembre 2026 à 20h45 (6 pages) Page 12
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Sous-Préfecture du Havre
76-2026-09-04-00002
2026 09 05 AP Foot HAC BREST
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|
PREFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté préfectoral du 03 septembre 2026 portant autorisation d e mettre en œuvre des moyens de
captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des aéronefs dans le cadre du match de
football de ligue 1 entre Le Havre Athlétic Club et le stade Brestois le samedi 05 septembre 2026 de
12h00 à 23h59 au stade CMA-CGM Océane sur le territoire de la commune du Havre
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-préfète du Havre ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Elsa PEPIN,
sous-préfète du Havre ;
Vu le courrier de transmission de la déclaration d'un engagement de conformité par la direction
générale de la police nationale à la Commission nationale de l'informatique et des lib ertés, en
date du 20 avril 2023 ;
Vu la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la S eine-Maritime reçue
le 31 août 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de drones équipés d'une caméra aux fins d'assurer la protection du public dans le cadre
du match de ligue 1, entre Le Havre Athlétic Club et le stade Brestois , organisé le samedi 05
septembre 2026 à 20h45 au stade CMA-CGM Océane sur le territoire de la commune du Havre ;
Considérant que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permet tent aux forces de
police, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de
la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et
des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de
l'ordre public ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 précité prévoit que ces mêmes dispositifs peuvent être mis en
œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
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Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que le 3° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de
prévenir d'actes de terrorisme ;
Considérant que le 6° de cet article prévoit que ces dispositifs peuvent être mi s en œuvre pour assurer
le secours aux personnes ;
Considérant l'afflux important du public à l'occasion du match de ligue 1 entre Le Havre Athlétic Club et
le stade Brestois, organisé le samedi 05 septembre 2026 à 20h45 a u stade CMA-CGM Océane sur le
territoire de la commune du Havre ; qu'au regard du nombre important de supporters, la DNLH a classé
ce match en niveau 2, qu'au regard du contexte dégradé susc eptible de générer des comportements
déviants de la part des supporters, qu'au regard de la forte affluence estimée à 19 000 personnes, qu'au
regard de la forte affluence estimée à 250 supporters du stade Bres tois dont environ 100 ultras, il
convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens et d e prévenir les troubles à l'ordre public
pendant toute la durée de la manifestation ; que la zone à sécuriser rend possible des mouvements de
panique du public ;
Considérant que l'emploi de drones permettra d'assurer une surveillance dans les zone s non couvertes
par les caméras existantes, notamment au niveau des voies ferr ées jouxtant les abords du stade CMA-
CGM Océane ;
Considérant la nécessité de s'assurer que les supporters d es deux clubs empruntent des cheminements
différents, une surveillance aérienne permettra de surveiller l'ar rivée et le départ des bus et des
véhicules des supporters du stade Brestois ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées, le s amedi 05 septembre
2026 de 12h00 à 23h59 ; que le match de Ligue 1 entre Le Havre Athlétic Club et le stade Brestois se
produit sur le territoire de la commune du Havre ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux
zones à sécuriser au sein desquelles sont susceptibles de se commettr e les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que les zones concernées n'étant pas couvertes en totalité par des
moyens de vidéosurveillance fixes, sur un secteur relativement encla vé, une vision grand-angle
garantirait la sécurité des effectifs engagés ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'appar aît pas
disproportionnée ;
Considérant qu'au cours du dernier match du stade Brestois, plusieurs dizaines de hooligans brestois et
caennais se sont retrouvés pour s'affronter et qu'au regard de la proximité de la ville de Caen, il n'est pas
exclu que ceux-ci fassent le déplacement au Havre ;
Considérant qu'il est possible que ces groupes de supporters ultras se retrouve nt dans des endroits
différents du Havre et que leurs déplacements au sein de la ville peuvent être imprévisibles ;
Considérant que la Police Municipale du Havre est engagée dans un mouvement de gr ève affectant
grandement la capacité de ce service de mener à bien la mission de circulation du service d'ordre ;
Considérant que la menace terroriste qui pèse sur la France depuis plusieurs années, notamment au
regard des projets d'attentats régulièrement déjoués, ainsi que le plan Vigipirate maintenu au niveau «
Vigilance renforcée », tout rassemblement, notamment médiatisé comme c elui-ci, peut faire l'objet
d'une attaque terroriste ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; visant à avertir les personnes présentes sur les lieux des
rassemblements qu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyen d'une caméra aéroportée ;
Considérant qu'enfin, et vu de ce qui précède, les lieux de rassemblement d u public sont
particulièrement exposés aux risques de trouble à l'ordre public.
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Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre
ARRÊTE
Article 1er– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autor isée dans le cadre du match
de ligue 1, entre Le Havre Athlétic Club et le stade Brestois sur le territoire de la commune du Havre,
pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traite ments
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.
Article 3 – La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur les plans joints
en annexes et délimités par les axes suivants :
Annexe et périmètre géographique n° 1 :
• au nord : rue des acacias – avenue du val au corneilles ;
• au sud : rue salvador Allendé ;
• à l'ouest : tunnel Jenner ;
• à l'est : avenue de frileuse ;
Annexe et périmètre géographique n° 2 :
• au nord : rue de l'Alma – rue George Braque – avenue René Coty – Rue M aréchal Joffre – Rue
Aristide Briand ;
• au sud : Bassin de la Manche – quai Colbert ;
• à l'est : pont Jean-Jacques Rousseau ;
• à l'ouest : limite maritime ;
Annexe et périmètre géographique n° 3 :
• au nord : boulevard Leningrad ;
• au sud : boulevard Jules Durand ;
• à l'ouest : boulevard de Graville ;
• à l'est : rue des Chantiers ;
Annexe et périmètre géographique n° 4 :
• au nord : rue Pablo Néruda – Rue Andreï Sakharov ;
• au sud : partie nord de la cité chauvin ;
• à l'ouest : rue des chantiers – pont Auguste Blanqui – Rue Auguste Blanqui ;
• à l'est : ligne à haute tension ;
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 5 septembre 2026 de 12h00 à 23h59.
Article 5 – L'information du public est assurée comme suit :
- Publication de l'information sur les réseaux sociaux de la police nationale et de la préfecture de
la Seine-Maritime ;
- Information sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité in térieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue du match de football.
Article 7 – La sous-préfète du Havre et le directeur interdépartemental de la Police Nationale de la
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Ma ritime et dont copie leur sera
adressée.
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Fait au Havre, le 03 septembre 2026.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre,
Emmanuelle UNAL
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suiva nte : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices a dministratives, 7
place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur,
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques , Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de l 'administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci do it être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribuna l administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000
Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appli cation informatique " Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision.
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Annexe – périmètre géographique n° 1
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Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 3 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre

Emmanuelle UNAL
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Annexe – périmètre géographique n° 2
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Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 3 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre

Emmanuelle UNAL
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Annexe – périmètre géographique n° 3
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Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 3 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre

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Vu pour être annexé à l'arrêté en date du 3 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre

Emmanuelle UNAL
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Sous-Préfecture du Havre
76-2026-08-31-00009
Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de
la rencontre de la 3e journée du championnat de
France de Football de Ligue 1 opposant ce club
au Havre Athletic Club (HAC) le 5 septembre
2026 à 20h45
Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans
le cadre de la rencontre de la 3e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 5 septembre 2026 à 20h45
12
PREFET . | Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- .
MARITIME Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de la
rencontre de la 3e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au
Havre Athletic Club (HAC) le 5 septembre 2026 à 20h45
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code pénal ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-2 à L. 211-4;
Vu le Code du sport, en particulier l'article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif. aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-
Benoit ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN sous-préféte du Havre ;
Vu l'arrêté n°25-030 du 5 juin 2025 portant délégation de signature a Mme Elsa PEPIN, sous-
préfète du Havre ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans
_le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant
comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Havre Athletic Club rencontrera celle de Stade Brestois 29 (SB29)
au Stade CMA-CGM Océane du Havre le 5 septembre 2026 à 20h45 ;
Considérant que cette rencontre sportive va générer un flux important de spectateurs avec
19 000 personnes attendues au Stade Océane du Havre ;
Considérant la venue pour ce match de près de 250 supporters du SRE dont environ 100
supporters ultras, se déplaçant en bus et mini-bus ;
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans
le cadre de la rencontre de la 3e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 5 septembre 2026 à 20h45
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Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
qu'un groupe de supporters hooligans, non reconnu par le club de Brest, est
susceptible d'être présent à ce match avec des modalités non définies ;
que le match a été classé, par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme,
au niveau 2 ce qui correspond à un « risque sérieux lié à un contexte particulier
pouvant occasionner des troubles à l'ordre public » ;
que les groupes d'ultras des deux équipes essaient systématiquement de se
rencontrer à l'issue des matchs ; |
que la mobilisation des forces de sécurité locales, même en nombre important, ne
pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement
particulières, suffire à assurer la sécurité des personnes et notamment celles des
supporters eux-mêmes ;
la disponibilité limitée des forces mobiles, dont le concours n'est aucunement _
garanti à la date de signature du présent arrêté, pour assurer la sécurité des
personnes, et notamment celles des supporters eux-mêmes ;
que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire
face à là menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du
territoire national ;
que les forces de l'ordre ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires
pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le
cadre de rencontres sportives ;
qu'il y a lieu de séparer strictement les flux de supporters des deux équipes afin
d'éviter tout affrontement violent ;
que des groupes de supporters amis des groupes ultras brestois pourraient se
rendre à ce match; | | |
que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville, aux abords
du Stade CMA-CGM Océane et plus largement dans la ville basse du Havre, de
personnes se prévalant de.la qualité de supporters du SB29 ou connus comme
étant supporters de ce club ou tout autre club visiteur, à l'occasion du match qui se
déroulera le 5 septembre 2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des
personnes et des biens et qu'il convient de limiter la liberté d'aller et venir de toute
personne se prévalant de la qualité des supporters du SB29 ou de tout autre club
visiteur ; |
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre
Article 1°:
ARRÊTE
Il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de Stade
Brestois 29 (SB29) ou se comportant comme tel, ou de tout autre club visiteur, du
vendredi 4 septembre 19h00 au dimanche 6 septembre 12h00, de circuler ou
stationner sur la voie publique sur l'ensemble du territoire de la « Ville basse » de la
commune du Havre (76), au sud des rues Félix Faure, du 329°, Salvador Allende,
Pablo Neruda, Andreï Sakharov et de l'avenue du Général Ferrié d'Aplemont
conformément au plan figurant en annexe | du présent arrêté, ainsi que les zones
commerciales de La Lézarde à Montivilliers et Océane à Gonfreville-L'Orcher.
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le cadre de la rencontre de la 3e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
(HAC) le 5 septembre 2026 à 20h45
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Article 2: Par dérogation à l'article 1", les supporters de Stade Brestois 29 munis d'une
contremarque sont autorisés à assister au match dans les conditions suivantes :
° Les supporters des groupes Ultras se déplaceront en bus ou minibus et devront
impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé le samedi 5 septembre 2026 a
17h45 au pont de Normandie, figurant au plan annexé (II). Les supporters seront escortés
par des fonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous précité au parking
visiteurs du Stade CMA-CGM Océane du Havre selon un itinéraire imposé ;
¢ &compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters do
SB29 ne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;
° à la fin de la rencontre, les supporters du SB29 suivront les injonctions des fonctionnaires
de la Police nationale afin d'évacuer le stade dans les conditions qui leur seront
imposées ;
Article 3 : La sous-préfète du Havre, le directeur interdépartemental de la Police nationale de
la Seine-Maritime et le général, commandant la région de Gendarmerie de
Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Une copie sera adressée au procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du Havre ainsi
qu'aux présidents du Hac et du SB 29.
Fait au Havre, le 31 août 2026.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification). Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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(HAC) le 5 septembre 2026 à 20h45
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le cadre de la rencontre de la 3e journée du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club
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