PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-256
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en
application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie
d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en
situation de vigilance (10 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2026-06-24-00001
Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en
application les mesures de sensibilisation au bon
usage d'économie d'eau pour l'ensemble des
zones du département des Yvelines en situation
de vigilance
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation
au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 3
E = Direction départementalePRÉFET entDES YVELINES | des territoiresLiberté Service EnvironnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2026-055mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble deszones du département des Yvelines en situation de vigilanceLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1 à L.211-3 et L.512-16, R.211-66 à R 211-70, R.213-16 et R.216-9 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article R.1321-9;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril2004;VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet desYvelines;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion deseaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant du Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie;VU l'arrêté n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnéedes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse surle bassin Seine-Normandie du Préfet de la Région Île-de-France, du Préfet de Paris et du Préfetcoordonnateur du bassin Seine-Normandie;VU l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité dedirectrice départementale des territoires des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à MmeAnne-Florie CORON, directrice départementale des Territoires des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 définissant un cadre pour les mesures

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr


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Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation
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coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et lesnappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature deMme Anne-Florie CORON, directrice départementale des Territoires des Yvelines ;VU l'instruction du 22 juin 2021 relative à la mise en place d'un protocole de gestion décentraliséeconcernant la ressource en eau dans le secteur agricole;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance pour le cours d'eau de la Seine, fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 sont atteints voire dépassés sur les stations localisées à Alfortville et àVernon avec des débits respectifs de 64 m*/s pour un seuil à 64 m/s et de 164 m°/s pour un seuil à 170 m*/s
eL4
CONSIDÉRANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Marne, fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est dépassé à la station localisée à Gournay-sur-Marne avec un débit de29 m/s pour un seuil à 32 m/s;CONSIDÉRANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Rémarde, fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est dépassé à la station localisée à Saint-Cyr-sous-Dourdan avec un débitde 0,23 m/s pour un seuil à 0,25 m/s;CONSIDÉRANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Mauldre, fixé par l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est dépassé à la station localisée à Aulnay-sur-Mauldre avec un débit de0,94 m°/s pour un seuil à 110 m/s ;CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance définis dans l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2juillet 2024 sont atteints en zones Seine, Centre, Ouest et Sud-Est ;CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 prévoit ledéclenchement des mesures de vigilance pour l'ensemble du département dès lors qu'un seuil devigilance est franchi pour une ressource;CONSIDÉRANT que le département de l'Eure-et-Loir a instauré des mesures de restriction temporaire desusages de l'eau et de l'irrigation agricole sur la zone Vesgre, qui est classée en alerte par l'arrêté préfectoraln°DDT-SGREB-2026-164 du 12 juin 2026 et que cette zone est contigué avec la zone Ouest du départementdes Yvelines ;CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 prévoitgu'afin d'assurer la cohérence temporelle et spatiale de la prise d'arrêté de restriction sur un même bassinversant et la réactivité dans la mise en œuvre des restrictions, Un niveau de gravité identique pour leszones d'alerte situées de part et d'autre d'un même cours d'eau, ainsi qu'un écart maximum d'un niveaude gravité entre deux zones d'alerte contigués amont et aval d'un même bassin versant ou masse d'eausouterraine, sont appliqués ; Page 2/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones dudépartement des Yvelines en situation de vigilance

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation
au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 5
CONSIDÉRANT que les services de MétéoFrance annoncent un maintien des températures et desprécipitations insuffisantes pour rétablir suffisamment durablement le débit des cours d'eau impactés ;CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessairespour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de lapopulation, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉLe présent arrêté a pour objet de mettre en œuvre les mesures de sensibilisation au bon usaged'économie d'eau dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024.
En application de l'article 111 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024, l'ensembledes zones du département sont placées en situation de vigilance.Des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, sontlancées en vue de réaliser des économies d'eau.
Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa signature.Les mesures de sensibilisation prises au titre du présent arrêté pourront être levées par voie d'arrêtépréfectoral complémentaire dans la semaine suivant la transmission des bulletins d'étiage par la DRIEAT.Elles prennent fin au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.ARTICLE 4 : VOIES DE RECOURSDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Yvelines - 1 avenue de l'Europe - 78000VERSAILLES CEDEX;un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et de laPage 3/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones dudépartement des Yvelines en situation de vigilance






ARTICLE 2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT

La liste des communes en situation de vigilance est précisée en annexe 1. La cartographie du zonage
relatif à la gestion de la ressource en eau en date du 01 juillet 2025 est précisée en annexe 2.
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DUREE D'APPLICATION









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Cohésion des Territoires - 92055 LA DEFENSE CEDEX;Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles — 56 rue de Saint-Cloud — 78011 VERSAILLES.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.ARTICLE 5: PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté fera l'objet :d'une mise à disposition avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur lesite « VIGIEAU » (adresse : https://vigieau.gouv.fr);d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et seraconsultable sur le site des services de l'État dans les Yvelines (https://www.yvelines.gouv.fr). Lescommunes sont chargées de son affichage dans les mairies pendant toute la durée de validité ;d'un communiqué de presse qui sera publié par les services de la préfecture des Yvelines (adresse :https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Secheresse/Situation-actuelle-dans-les-Yvelines).
ARTICLE 6 : EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie etRambouillet, la directrice départementale des territoires, la directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur de la délégation départementalede l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur départemental du service d'incendie et desecours, le chef du service interdépartemental 78-95 de l'office français de la biodiversité, le directeurdépartemental de la sécurité publique des Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie desYvelines et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Versailles, le 24 juin 2026
Le Préfet des Yvelines,SIGNEBrice BLONDELPage 4/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones dudépartement des Yvelines en situation de vigilance

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au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 7
ANNEXE 1: Liste des communes en zones Seine, Centre, Ouest, Sud-Ouest, Est et Sud-Est placées en situation de VigilanceZone « Seine »ACHERES JUMEAUVILLEAIGREMONT JUZIERSANDELU LAINVILLE-EN-VEXINANDRESY LIMAYARNOUVILLE-LES-MANTES LIMETZ-VILLEZAUBERGENVILLE LOMMOYEBENNECOURTLOUVECIENNESBLARU MAGNANVILLEBOINVILLE-EN-MANTOISMAISONS-LAFFITTEBOISSY-MAUVOISINMANTES-LA-JOLIEBONNIERES-SUR-SEINE MARCQBOUAFLE MAREIL-MARLYBOUGIVAL MARLY-LE-ROIBRUEIL-EN-VEXIN MAURECOURTBUCHELAY MEDANCARRIERES-SOUS-POISSY MENERVILLECARRIERES-SUR-SEINE MERICOURTLA CELLE-SAINT-CLOUDLE MESNIL-LE-ROICHAMBOURCY MEULAN-EN-YVELINESCHANTELOUP-LES-VIGNES MEZIERES-SUR-SEINECHAPET MEZY-SUR-SEINECHATOU MOISSONCHAUFOUR-LES-BONNIERES MONTALET-LE-BOISLE CHESNAY-ROCQUENCOURT MONTESSONCONFLANS-SAINTE-HONORINEMORAINVILLIERSCRAVENT MOUSSEAUX-SUR-SEINECROISSY-SUR-SEINE NOTRE-DAME-DE-LA-MERDROCOURT LES MUREAUXECQUEVILLY OINVILLE-SUR-MONTCIENTEPONE ORGEVALL'ETANG-LA-VILLE LE PECQEVECQUEMONT PERDREAUVILLEFLINS-SUR-SEINE POISSYFOLLAINVILLE-DENNEMONTPORCHEVILLEPage 5/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones dudépartement des Yvelines en situation de vigilance

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au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 8
FONTENAY-MAUVOISINLE PORT-MARLYFONTENAY-SAINT-PERE ROLLEBOISEFRENEUSE ROSNY-SUR-SEINEGAILLON-SUR-MONTCIENT SAILLYGARGENVILLESAINT-GERMAIN-EN-LAYEGOMMECOURTSAINT-ILLIERS-LA-VILLEGOUPILLIERESSAINT-MARTIN-LA-GARENNEGOUSSONVILLESARTROUVILLEGUERNES SOINDRESGUERVILLE TESSANCOURT-SUR-AUBETTEGUITRANCOURT THOIRYHARDRICOURTTRIEL-SUR-SEINEHARGEVILLE VAUX-SUR-SEINEHOUILLES VERNEUIL-SUR-SEINEISSOU VERNOUILLETJAMBVILLE VERSAILLESJOUY-MAUVOISIN LE VESINETVILLENNES-SUR-SEINE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIEVIROFLAY
Zone « Centre »LES ALLUETS-LE-ROI MAULEAULNAY-SUR-MAULDRE MAUREPASAUTEUIL-LE-ROI MEREAUTOUILLET LES MESNULSBAILLY MILLEMONTBAZEMONT MONTAINVILLEPage 6/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones dudépartement des Yvelines en situation de vigilance

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation
au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 9
BAZOCHES-SUR-GUYONNEMONTFORT-L'AMAURYBEYNES NEAUPHLE-LE-CHATEAUBOISSY-SANS-AVOIR NEAUPHLE-LE-VIEUXCHAVENAY NEZELLES CLAYES SOUS BOIS NOISY-LE-ROICOIGNERES PLAISIRCRESPIERES LA QUEUE-LEZ-YVELINESDAVRON RENNEMOULINELANCOURT SAINT-CYR-L'ECOLELA FALAISE SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGEFEUCHEROLLES SAINT-NOM-LA-BRETECHEFONTENAY-LE-FLEURY SAINT-REMY-L'HONOREGALLUIS SAULX-MARCHAISGARANCIERES THIVERVAL-GRIGNONGROSROUVRE LE TREMBLAY-SUR-MAULDREHERBEVILLE VICQJOUARS-PONTCHARTRAIN VILLEPREUXMAREIL-LE-GUYONVILLIERS-LE-MAHIEUMAREIL-SUR-MAULDREVILLIERS-SAINT-FREDERIC
Zone « Ouest »AUFFREVILLE-BRASSEUIL MONTCHAUVETBEHOUST MULCENTBOINVILLIERS NEAUPHLETTEBOISSETS ORGERUSBREUIL-BOIS-ROBERT ORVILLIERSBREVAL OSMOYCIVRY-LA-FORETPRUNAY-LE-TEMPLEMettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones duPage 7/10département des Yvelines en situation de vigilance

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation
au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 10
COURGENTROSAYDAMMARTIN-EN-SERVESAINT-ILLIERS-LE-BOISFAVRIEUXSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFLACOURTSEPTEUILFLEXANVILLETACOIGNERESFLINS-NEUVE-EGLISELE TERTRE-SAINT-DENISLONGNES TILLYMANTES-LA-VILLE VERTMONDREVILLE VILLETTEZone « Sud-Ouest »ABLIS HERMERAYADAINVILLE HOUDANALLAINVILLE MAULETTEBAZAINVILLE MITTAINVILLEBOINVILLE-LE-GAILLARD ORCEMONTLA BOISSIERE-ECOLE ORPHINBOURDONNE ORSONVILLELES BREVIAIRESPARAY-DOUAVILLECONDE-SUR-VESGREPOIGNY-LA-FORETDANNEMARIE PRUNAY-EN-YVELINESEMANCE RAIZEUXGAMBAIS RAMBOUILLETGAMBAISEUIL RICHEBOURGGAZERAN SAINT-HILARIONGRANDCHAMP SAINT-LEGER-EN-YVELINESGRESSEY LE TARTRE-GAUDRANLA HAUTEVILLEVEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Zone « Est »AUFFARGIS LE MESNIL-SAINT-DENISBOIS-D'ARCY MILON-LA-CHAPELLEBUC MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCERNAY-LA-VILLE LE PERRAY-EN-YVELINESCHATEAUFORT SAINT-FORGETCHEVREUSE SAINT-LAMBERTCHOISEL SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEPage 8/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones dudépartement des Yvelines en situation de vigilance

Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation
au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance 11
DAMPIERRE-EN-YVELINES SENLISSELES ESSARTS-LE-ROI TOUSSUS-LE-NOBLEGUYANCOURT TRAPPESJOUY-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAYLEVIS-SAINT-NOM LA VERRIERELES LOGES-EN-JOSASVOISINS-LE-BRETONNEUXMAGNY-LES-HAMEAUXZone « Sud-Est »BONNELLESROCHEFORT-EN-YVELINESBULLIONSAINT-ARNOULT-EN-YVELINESCLAIREFONTAINE-EN-YVELINESSAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTLA CELLE-LES-BORDESSAINTE-MESMELONGVILLIERSSONCHAMPPONTHEVRARD
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones duPage 9/10département des Yvelines en situation de vigilance


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ANNEXE 2: Zonage relatif a la gestion de la ressource en eau
-
z ine &
one'Ouest
sh
entr
a(J &
Zon
o ud-OuestŸ
ZonLe
Longe . '[1] Situation normaleEN Situation de vigilanceEN Situation d'alerteEM Situation d'alerte renforcée0 5 10 km EM Situation de crise
ss ZONAGE RELATIF À LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINESPaeFET ives |Source de données: DDT78 Réalisation: DOTTA/STATE/S! —_'| Ditfusion: PUBLIC- Fond cartographique numérique: BD TOPO@IGN— Date: 23/06/2026 Échelle: (A4) 1:310 000
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