LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-195
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2023-08-14-00003 - arrêté n°2024-1125 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre
interdépartementaux (6 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2023-08-14-00003
arrêté n°2024-1125 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes en dehors des
périmètres couverts par des arrêtés cadre
interdépartementaux
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00003 - arrêté n°2024-1125 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadre interdépartementaux 3
ExPRÉFETDES LANDESL'ibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrété n° 2024-1125 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtés cadresinterdépartementauxLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre Ter du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 àR. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la santé publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221541 ;VU le code rural ;VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative à l'organisation de lasécurité civile, à la protection de la forêt contre I'incendie et à la prévention des risques majeurs ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU l''arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ; 'VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du Ciron ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrété préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'arrété préfectoral n° 2023/06/20-086 du 28 juin 2023 modifié le 2 juillet 2024 délimitant leszones d'alerte et définissant le mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau, au sein du territoire de la Gironde non couvert par des arrêtés cadres interdépartementaux ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage du 13 août 2024 ;VU la demande de transmission des listes des points de prélèvements concernées par lesrestrictions du présent arrêté ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à larticle R. 211-66 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 12 août 2024 parI'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national_ des étiages des cours d'eau du département des Landes rend les conditions de vie précaires pourles espèces qui en dépendent ;CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de la gestion équilibréede la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;CONSIDÉRANT l'absence de données transmises par la chambre d'Agriculture des Landesconcernant les listes des points de prélèvements ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 12 août 2024 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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ARRÊTE :
Article 1Des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eauet sous-bassins définis à I'annexe 1. Ceux-ci sont classés en fonction des niveaux de gravitéconstatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.Article 2Les mesures de restrictions applicables sur les cours d'eau et sous-bassins mentionnés à l'article 1sont celles prévues à l'annexe 7 de l'Arrêté d'Orientation Bassin (AOB) du 24 mars 2023 modifiérelatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassinAdour-Garonne et figurant en annexe 2 du présent arrêté.Article 3Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des personnes, structures ou établissements effectuant desprélèvements d'eau réalisés à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir coursd'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plansd'eau connectés au milieu.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements pour l'alimentation en eau potable, ladéfense contre les incendies, pour l'abreuvement des animaux et pour les prélèvements industrielslorsque le débit prélevé est restitué dans sa totalité.Concernant les industriels, seules les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont à reporter (exemple d'opération de nettoyage grande eau) saufimpératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Dans tous les cas, si un arrêté préfectoralcomplémentaire existe, il est nécessaire de se référer aux dispositions spécifiques relatives à lagestion de la ressource en eau, prévues dans les autorisations administratives.
Article 4Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du jeudi 15 août 2024 à 14 heures jusqu'au31 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5°TM classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
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Article 6
L'arrêté préfectoral n° 2024-1024 du 02 août 2024 réglementant les prélèvements d'eau et lesusages de l'eau dans le département des Landes en dehors des périmètres couverts par des arrêtéscadres interdépartementaux est abrogé à partir du jeudi 15 août 2024 à 14 heures.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Landes, le commandant du groupement de la gendarmerie chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel et domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 14 AOÛT 2024La tedes LandesP SFrançoise TARÉRIVoies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos —50, Cours Lyautey —- 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-3-1 du code deI'environnement :- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Dans le méme délai de deux (2) mois, la décision peut faire I'objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site : www.telerecours.fr »
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ANNEXE 1Réseau ONDE| Irrigation : voirA x tableaux etCode niveau de gravité est(a)tFign Cours d'eau et ses affluents _ associés... Alerte ; Tour d'eauaucun | Vigilance | Alerte ; Crise em Renforcée spécifiqueLe Courant de Saint-Eulalie à1 ; ; XSaint-Eulalie-en-Born _ _2 Le ruisseau du Moulin X /d'Esleys à Pontenx-lesForges |Le ruisseau de Yosse à St3 XPaul en Born -4 Le ruisseau de Belloc à X | /Escource _ |5 |La barade de Biredis à Pissos | X'Le ruisseau de la Crotte à '6 s XPissos — -Le ruisseau de Mayouraou à7 XL Sabres 08 La Petite Leyre à Luxey X iJ - |14 Le ruisseau du M?ureou à Lit- x ; |et-Mixe |15 Le ruisseau du Moulin de X ; |Loupsat à Vielle-Saint-Girons | ] - |16 |Le Magescq à Magescq x |33 'Le ruisseau de Hardy a X;Soustons
Autre zone
Irrigation : voir \ä d tableaux etniveau de gravité annexesassociés| _ ; )aucun | Vigilance | Alerte Alerte' Crise I Tm,Jr.d. eauv || Renforcée spécifiqueBassin versant de la Leyre XBassin versant du Ciron X
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ANNEXE 2 :Extrait de I'annexe 7 de l'AOB portant les restrictions s'appliquant sur le territoire non couvert pardes arrêtés cadreAnnexe 7 : Tableau dç_l_g_g_u_ni minimales de restriction*Usagers Ressource concemée par
Préciser dans ;c es bw_fl- Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage'ariiculler. cadres 1» milieu Resenu& o, Mâ oy | d'alimentationA= Exploitant agricole 'etiescompertimentsconcemés '(FJéje[a] Usages [ T naruris | Résenu AëP | vighance I An " e ——1- cole, ge, ab[ 1 SE f ,| interdicton 2 jours / semane Interdicton & 5 jours / somainedes prélévements des prélèvements{excepté pourles secteurs ol los taurs d'esu sont (-...pwrhowoùhs...d'unmorganisés sans passer sous \n seui de 25 % sans passet sous le saui de 50 %du lemps ou débits de prélèvement) cu tomps ou débil da prélèvament)| . Evoulmgnbnagncmdo:cnmunu \nfounation va communiqué de presse Réd ...";lâu*." da 50 % on intord d«w» ...'..." " ' . mnm'u-roucc ou en 1smps (de 13000 à 20h00) ou er temps (de 8h00 à 20h00) Mld...du tictons meins sirictesMhmwmmnu oul " . Ces horares pourront ôtre adaples pour les cas | Ces pourjont être adaptis pour les cas pfivœldflxll'...m'< = ' particuters du maraïchage, de l'horticulture, ot de . de l'horiculture, el deen pécode 3iiep) Touts mesure d'anticipation proponéa par l'OUGC lyl...dlmalm...(pmnlnou\b systèines d'inigation localiaés (goutieà goutte, | Toute imouure d'andcipation proposée par FOUGCmicro-aspersion!EvouMäm...(fluud'worwm"n) EU % en débit (tours d eau crganisés)+ +Toule mesure d'anticipaton proposee par/ OUGC | Toule mesure d anticipation proposée par l'OUGCArrosage des 0 ]« " « jardins potagers ! oui oui Informaton via communiqué de presse Interdiction de 13000 à 20h00 Intardicton de 8H0G à 20h(y compris sertes, non agricales)des 3massifs fleuris,Jarding d'agrément arosage des- vers, goils particuers (dots de | > ...m...mh 3 (sauficheurs Où jercns " A es " . . (cas particulier des latons d'as qubulbld-mouudo ans - interdicdon de ShHOU à 20h00 etse [wj gérés par des colechivilés . une L su tnfornatots vis communiqué de presse ttiadieon 06 SN0 4 2000 anosages limnités à 2 tois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus striclesadsplaton moins stricle peul être necessaires pour l'aïmentation an oau patable)imtégrée dens les cadres surlabase des rwstricions apphcadles suxJardins imarciction totalArrasage deslarrains de sport (y campris ares Interdiction de 8hC0 à 20h00 Sä"m'"ü......"| &) % | # e c'holm'nv:«uum,... oul out information via communiqué de pressé Interdicton de 13h00 à 20n0C | Arosage possibie de 20h00 à ShOD, limité à 2 fois arrosage possible de Z0h0D à SRUD, lmité à 2 fois| équestres, hppodromes, cinuits par semainemotocross. crcuils VI wmm.u}:nmamfluum
d'a...lu...aogdInterdiction d'arroser ies terrains de goll Interdiction d'aroser les terrains de golf :roxuoflm "&"M'MW l ôtre amosésde Yh00 à 20h00 à l'exception des greans et des céparts entre 20h00 sauf an cas de pénurie d'eau4 Muuouluu;pfls o lRaduction de & S 'eoulftéé & = e P":"'x|e® contormément à l'accord cadre ou oui Information via communiqué de prosse B b g 1 < ea1 environnervent 2079.2024) "MT" "'o"' [Reduction de ls o 70 % dUn ragisire pmmm vra être rempl Ulu.gsud-pv...... *heodomadairament pendant ia pérode d'éfage. ......pnünflh...d'w Un 'egistre de pradvemont devra être remplhabdomadararment pandant la période d'étage.
apx|jx=|w Abrsuvament des artimaux Qi oui Information vis communiqué de prasse Pumvlm...u«hu"...l2- -avage et nettoyage IntardictionR ; interdiction lotaleNIGIMAUON via communiQué (0 prosse saul avec du maleiiel haule prossionLavage de véticules et engins A . = Saul impéraiif sanitaire« « x| a par 168 proi oui oul mmmmurymawmw mamu{nmmhnwsflm Afiet b 'q-rmuaomnionw.Affichage obligatoie de l'arrôté de 1estiction &n viguaur QUS— . S
Lavage de vi 2 Interdicion totaie% nautiques privés chez lOI p:r...- f o o Intormation via communiqué de prosse Sauf impératif sanitaire[Nettuyage des façades, toitures, lottois,*|xj*|s voiries ot autes suifèces | ou ou Inlormaton via communiqué de prasse Seul "Mawmmmm Seuf '::"...'"::' —...s "
[ -ols| -| Interdiction totaleÎ sauf renise à niveau* Renmplissage de piscines famiaies oui oul Informaton va commuriqué de prosse | interdiction totalepv...mmphmn-b...:vumunuulamn...uwummm.mgestionnaira de Falimentation en eau polablo
«|*| R"'"'..."m'"...'" oul aul Inéorrrnation via comimunicue de presse Interdiction totale, sauf imperald sanitaire soumis à valdation de l'ARS
—— = =
Interdicton totaie[Rappel : L'aprés l'article R1331-2 du Code de la santé publique : 'lme...mxuuny...ûmat"vxu"" :{.} 41 Des eaux delvidençe des bassins de natetionuc pses R Vidange de piscines - o Toutelois. es communes agissent ...ùfMLïfll!O..."mmoudwub«...c es Curacioristiquesdes ouvragss de colecle et de traitement e permettent s! les déversements soient ssns mfvence sur bww...dwdummllu...mmln...mü»m"v...lm...u les sysièmes de colects
Almentation des fontames publiques* * « Et privées d'amemient en circuil ouvert oul eu information via communiqué de presse Interdiction totale
SR Voir les arrétés départementaux ralalif aux ...ùmd-hmmm212 12 Navigaton fuviele ool sans objet thlw...mdum...mhuawdux Fonctonnement des douches de plages & Ex £ | % ut toul aute disposil! analogue oul oul Informaÿon via commungue de presss Inlerdicucn tolakeorpaltage (protessionnel el amateur) et | |"l X pratiques ou activitds dans le It ou sur l seru sbia via com ué de Restictions à définir localement-sur s termoires à enjeux biclogiques at piscicoles .......W"""...'les berges pouvant avoir un impact sur L Infommasion MNIQUS de pressa (dans ies arrétés cadres) » m':"mfl"" pisskcolles mileux aquatiques "=i 3 ST =Snmbhuln. us (CPE A Sa rétérer à l'arrêté d'autcrisation ou de prescriptions des ICPEExpiuitalon des installations classées ...5'2" de °'â" Ryl Les opérations â d'eaux polluées sonl roportéesx x * ...h...um_d-l'...u oul oui 'onomie d eau (uompbd... neltoyage grande sau)és So réfétar à lur anôté d'aulorsation ou do SREEN Bacike O RE B 32 MO GSN| Lo Le ragistre de prélévement davra êrs rampl handomadairmment.
an...«wkk—ù {principe de rewre l'eau pour la resttues par | olqmndbwrtobu»mduu du 165 jum su 31 cclobie. dnmmdhbmmd'wbmwul-pfiminstallat d su d 3 [sauf pour es ouvrages participani au soutien d'étiage ot las usinas da pointa at auvrages d'alimentation de ces usingsTMTM* ou cuwages bénéficiant d une dérogalon précisde dans l'arélé cadre applcable (at suria# 1 | % d'uüi:hydvmùun ou sans obje! base d un protacolo de fanctionnament adaphé avec les services ce palize compélants)Laxpiokant n...b...bflcpdublnu«"pæ...ddohd...... du logement ce tout ardl ce © gé pour raisonsindisponibilita des M...suw...uamm«nd—mv
Loz de vannes des variations de adbrs d'eau à / amont et fou à l'aval des barages ot moulins,Manœuvres des vannes wmmw'lumw!!ocbbw uamu-bmwu'-mm&mmuwx % « d'instotatons hydru oul sans objet | des vannes eomm.rdo disposrifs de ranchissement du poisson.iquée dev aummh...mœv......aw...ùhauI'gabd-rmmoguauAh...fluudæd'blm«murmæumwdwaal'atimentation duph...' s.Remplissage des plans d'eau sauï )x|x|x|x ""'"',."'"::';:.'M St/ oui aui Information via p Le des ratsnues est interdit on péricdo d'étiago et du 1or juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima ds la fiveau c'aterte hors de cetts période.l'arrôté d'. je pennet | 1 _
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