LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-098
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-06-20-00005 - Arrêté DS n°2025-1337 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans
le département de la Loire à l'occasion des festivités de la fête de la
musique (5 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-06-20-00006 - Arrête préfectoral no 64-2025 relatif aux mesures
d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique débuté
le 20/06/2025 (8 pages) Page 9
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-20-00005
Arrêté DS n°2025-1337 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables ou corrosifs dans
le département de la Loire à l'occasion des
festivités de la fête de la musique
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arrêté DS n°2025-1337 réglementant temporairement l'achat, la vente, le
transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que l'achat au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la
Loire à l'occasion des festivités de la fête de la musique
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arrêté DS n°2025-1337 réglementant temporairement l'achat, la vente, le
transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que l'achat au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la
Loire à l'occasion des festivités de la fête de la musique
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Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées a la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter quedes infractions pénales soient commises ;Considérant que les festivités liées à la fête de la musique donnent lieu à des regroupementsimportants susceptibles d'entraîner des débordements ;Considérant que la fête de la musique est organisée les soirs des 20 et 21 juin 2025 dansplusieurs communes du département de la Loire ;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadistedepuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projetsdéjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notammentle 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dansun lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces at-taques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branchesrégionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; queles 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler lesOccidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washingtonet Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la Franced'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris »; queces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées de-puis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organi-sations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate aété élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée parl'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate àson niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; que, dans ce contexte, ladisponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de lamanifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion de ces festivités, des individus utilisentà l'encontre des forces de l'ordre et des participants des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflam-mables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de car-burants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens pu-blics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des acci-dents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessairede prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouve-ments de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur lesforces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporaire-ment l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'ar-
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arrêté DS n°2025-1337 réglementant temporairement l'achat, la vente, le
transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que l'achat au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la
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ticles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux pardes particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction appa-rait ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;ArréteArticle 1° - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniquesmais commandés par la commune ou des personnes de droit public ou des organisateursd'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite dans les com-munes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire, La Ricamarie, La Talau-dière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Génilac, La Grand-Croix,Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Molière, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert,Saint-Galmier, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez,Sury-le-Comtal et Villars du 20 juin 2025 à 20h00 au 22 juin 2025 à 8h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immé-diats ;- Sur la voie publique.Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figu-rant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans les com-munes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire, La Ricamarie, La Talau-dière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Génilac, La Grand-Croix,Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Moliére, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Chateauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert,Saint-Galmier, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez,Sury-le-Comtal et Villars du 20 juin 2025 a 20h00 au 22 juin 2025 a 8h00.
Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des ar-ticles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévuaux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, dé-roger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cor-nillon, Caloire, La Ricamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rivede Gier, Génilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably,Perreux, Roche-La-Moliére, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Chateauneuf, Andrézieux-Bou-théon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 20 juin 2025 à 20h00 au 22 juin2025 à 8h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin,avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Cette me-sure ne concerne pas les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habi-tuellement en carburants au moyen de récipients transportables, et peuvent poursuivre leur
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transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que l'achat au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la
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approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite. Les détaillants, gérants ou ex-ploitants des stations-services situées dans les communes concernées, notamment celles dis-posant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurerdu respect de cette prescription.Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces pu-blics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands ras-semblement dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire,La Ricamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Géni-lac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux,Roche-La-Molière, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon,Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonne-fonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 20 juin 2025 à 20h00 au 22 juin 2025à 8h00.Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de 1** classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1du code pénal.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Saint-Étienne, et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, consultable sur le site internetde la préfecture à l'adresse suivante : www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmissans délai aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et auxmaire de Firminy pour affichage en mairie.Saint-Étienne, le 20 juin 2025
Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinetSIGNEAdrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :par un recours gracieux auprès de mes services : M. le préfet de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75008 PARIS Cedex 08par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin
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transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que l'achat au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la
Loire à l'occasion des festivités de la fête de la musique
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69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arrêté DS n°2025-1337 réglementant temporairement l'achat, la vente, le
transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que l'achat au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la
Loire à l'occasion des festivités de la fête de la musique
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-20-00006
Arrête préfectoral no 64-2025 relatif aux
mesures d'urgence socles prises dans le cadre de
l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 20/06/2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arrête préfectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans
le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 20/06/2025
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ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de
protection civile
Arrête préfectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles
prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 20/06/2025
Cas d'un épisode de type : « estival »
De niveau : « Alerte - Niveau N1 »
Dans le bassin d'air : « Stéphanois »
Le préfet de la Loire,
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à
l'atmosphère ;
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des
préfets de zone défense et sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n o 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
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le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
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Vu l'arrêté ministériel du 1 er juillet 2016 portant agrément de l'association
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l'air pour la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la
qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté zonal no 69-2024-02-1200007 du 12 février 2024 portant approbation du
document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension
interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral no 259-DDPP-2020 du 27 juillet 2020 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant dans la Loire ;
Vu le bulletin émis par l'association ATMO Auvergne Rhône-Alpes le 20/06/2025
Considérant l'épisode de pollution en cours sur le département d e la Loire , qualifié de
« estival», concerne le bassin d'air « Stéphanois » ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
Arrête
Article 1 : activation des mesures socles
Les mesures socles « N1 » définies à l'article 2 du présent arrêté, prennent effet à
compter de ce jour 17 h, hormis les mesure s relatives au transport qui pre nnent effet à
partir du lendemain à 5h.
Elles s'appliquent sur toutes les communes du bassin d'air « Stéphanois », jusqu'à la fin de
l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 2 : mesures applicables
Mesures relatives au secteur agricole
− L'enfouissement immédiat des effluents est rendu obligatoire. En zone vulnérable
nitrate, en période d'interdiction d'enfouissement, les effluents sont dans la
mesure du possible à conserver de façon à éviter une dispersion dans
l'atmosphère.
Mesures relatives au secteur industriel
Toute activité :
− Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une
vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de
fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de
traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
− Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en
activer le fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
− Les opérations émettrices de COV doive nt être reportées à la fin de l'épisode :
travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou
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le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
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déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en
l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
− Les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des
déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de
traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode.
− L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution,
n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels,
notamment de sécurité.
− Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner
avec plusieurs types de combustible utilise le combustible le moins émissif.
− L'usage des engins de manutentions thermiques doit être limité au profit des
engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
Gros émetteurs ICPE
− Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des
ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions
prévues par lesdites autorisations, par les exploitants concernés.
Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
− Tout entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit
la réduire. Le maintien de l'activité est conditionnée à la mise en place de mesures
compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
− L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de pollution,
n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts essentiels,
notamment de sécurité.
− L'usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins
électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
Mesures relatives au secteur résidentiel
− La pratique du brûlage des déchets verts à l'air libre est totalement interdite : les
éventuelles dérogations sont suspendues.
− L'utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
− Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec
des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent
être reporter à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les
espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Mesures relatives au secteur du transport
− Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes
routiers où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à
90 km/h et ce pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée
est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h.
Autres mesures :
Il est recommandé aux collectivités territoriales et groupements compétents, aux
autorités organisatrices de la mobilité ainsi qu'aux entreprises concernées, la mise
en œuvre de toute action visant à limiter les émissions liées aux transports :
réduire les déplacements non indispensables, privilégier le télétravail, le
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covoiturage, les véhicules utilitaires électriques ou les véhicules les moins
polluants, mettre en place des tarifs avantageux en matière de stationnement
résidentiel, adapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais aux entrées
d'agglomération, développer des mesures incitatives pour l'utilisation des moyens
de transport tels que la bicyclette ou l'autopartage, etc.
− Les compétitions mécaniques sont interdites.
− Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcées.
Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
− Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.
Article 3 : renforcement des contrôles
Le préfet fait procéder au renforcement :
– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les
forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les
services concernés ;
– de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur
la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets, par toute
autorité compétente.
Article 4 : répression des infractions
En vertu de l'article R. 223-5 du code de l'environnement, la violation d'une mesure
d'urgence, quel que soit le secteur, est passible d'une contravention de 3e classe.
En vertu de l'article R. 514-4 du code de l'environnement, la violation d'une mesure
d'urgence pour les installations classées pour la protection de l'environnement est
passible d'une contravention de 5e classe.
En vertu de l'article R.411-19 du code de la route, les contrevenants à une mesure de
suspension ou de restriction de la circulation sont passibles d'une contravention de 3e
classe pour les véhicules particuliers et d'une contravention de 4e classe pour les poids
lourds. Ces sanctions s'appliquent également en cas de circulation sans certificat qualité
de l'air.
En vertu de l'article R. 318-2 du code de la route, tout propriétaire ou locataire dans le
cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d'un
crédit-bail qui appose sur son véhicule un certificat qualité de l'air ne correspondant pas
aux caractéristiques du véhicule est passible d'une contravention de 4e classe.
Article 5 : recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de
justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux
mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
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le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
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Article final : exécution
Le secrétaire général et le directeur de cabinet de la préfecture du département de la
Loire, les sous-préfets d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État
concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil
Départemental, les maires et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Loire.
Fait à Saint Etienne, le 20 juin 2025
Pour Le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Original signé
Adrien SPERRY
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Annexe I : liste des communes du bassin d'air « Stéphanois »
ABOEN
ANDREZIEUXBOUTHEON
BONSON
CALOIRE
CELLIEU
CHAMBOEUF
CHAGNON
CHATEAUNEUF
DARGOIRE
DOIZIEUX
FARNAY
FIRMINY
FONTANES
FRAISSES
GENILAC
L'ETRAT
L'HORME
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA VALLA-EN-GIER
LE CHAMBON FEUGEROLLES
LORETTE
MARCENOD
PAVEZIN
RIVE-DE-GIER
ROCHE-LA-MOLIERE
ROSIERE-COTES-D'AUREC
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-ENJAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-ETIENNE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-HEAND
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JOSEPH
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MAURICE-EN-
GOURGOIS
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SORBIERS
SURY-LE-COMTAL
TARTARAS
UNIEUX
VALFLEURY
VEAUCHE
VILLARS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arrête préfectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans
le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 20/06/2025
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Département de la Loire - Périmètre VSAN\ AINT-HEAN SAINT-4 PRISTOPEN-JAREZLégende L'ETRAT SORBIERS7/7, secteur concerné par les restrictions AQUILLOUSE3 LA TOUR-EN-JAREEE] communes concernees OUI JAREZ
LA TALAUDIERESAINT-JUST-SAINT-RAMBERT SAINT-CHA\ D
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
CHAMBLES
St-Victor-sur-Loire(SAINT-ETIENNE)
CALOIRE LA VALLA-EN-GIER
RAINT-PAÜL-EN-CORNILLOKHAMBON-FEUGEROLLES PLANFOYFIRMINYFRAISSES LE BESSATSAINT-GENEST-MALIFAUXTARENTAISE
EE gy DDT42 - SAT/MDS - PB 0 1 2 3 4 kmnum O'IGN ;
ber été « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDocument réalisé le 07 novembre 2017PRÉFET DE LA LOIRE
Annexe II : périmètre de la circulation différenciée
La circulation différenciée s'applique sur toutes les voiries situées à l'intérieur du
triangle autoroutier de l'agglomération stéphanoise. Les axes A72, RN488, RN88 et RD
201 en sont donc exclus.
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Annexe III: Dérogations à la mesure de circulation différenciée
Par dérogation, sont autorisés à circuler :
• les véhicules d'intérêt général définis aux points 6.5 et 6.6 de l'article R 311-1 du
Code de la route :
◦ 6.5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de
gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des
services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières
ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à
l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport
des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements
pénitentiaires ;
◦ 6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance
de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés
gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la
surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de
la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports
de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la
permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde
départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains,
engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées
séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
• les VSL (véhicules sanitaires légers) ;
• les taxis conventionnés ;
• les VSAV (véhicules de secours et d'assistance aux victimes) ;
• les véhicules des associations agréées de sécurité civile (ex : Croix-Rouge) ;
• les véhicules assurant des livraisons pharmaceutiques, de matériels médicaux ou
de réactifs, radio-isotopes (ex. : grossistes répartiteurs) ;
• les véhicules de transport funéraire ou assurant des prestations funéraires
(thanatopraxie) ;
• les véhicules d'interventions concourant à la sécurité et à la continuité des soins :
intervention curative (panne IRM, Scanner, radiothérapie, endoscopie, fluides
médicaux, etc.).
• les véhicules du ministère de la défense ;
• les véhicules d'intervention urgente assurant une mission de service public ;
• les véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des
gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
• les véhicules assurant l'enlèvement et le transport des ordures ménagères ;
• les véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
• Les véhicules frigorifiques ;
• les convois exceptionnels ;
• les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage visés au 6.8 de l'article
R. 311-1 du code de la route : véhicule spécialisé dont l'aménagement comporte un
engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d'un véhicule en
panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train arrière
de ce dernier) intervenant en cas de panne ou d'accident sur la voie publique.
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