CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-378
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/CM-PP
14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public maritime à
Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation
« Cidre et Dragon » du 18 au 21 septembre 2026 (7 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-09-07-00001
ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation et
d'utilisation temporaires du domaine public
maritime à Merville-Franceville-Plage pour
l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
3
Ex
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service maritime et littoral
Pôle gestion du littoral
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaires
du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage
pour l'organisation de la manifestation « Cidre et Dragon »
du 18 au 21 septembre 2026
Bénéficiaire :
Mairie de Merville-Franceville-Plage
Représentée par son Maire, Madame Marie ARNOUT
4 Avenue Alexandre de Lavergne
14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Dossier n° : 409-26-01
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et
suivants ;
VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;
VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le
domaine public maritime ;
VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 donnant délégation de signature à Madame Marianne
PIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM-AG-2026-02 du 30 juillet 2026 portant subdélégation de signature pour
les décisions autres que celles relevant de l'exercice   de la compétence d'ordonnateur
secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2024 portant approbation de la concession de la plage
naturelle de Merville-Franceville-Plage au profit de la commune ;
1/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
4
VU la demande d'autorisation du 1er
juillet 2025 de la commune de Merville-Franceville-Plage, reçue à
la DDTM du Calvados le 20 avril 2026 ;
VU l'avis conforme du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du 19 août 2026 ;
VU l'avis conforme du commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord en date
du 27 août 2026 ;
VU la décision du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur les conditions
financières du 18 août 2026 ;
VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire de payer la redevance afférente à l'occupation
sollicitée en date du 4 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la sensibilité environnementale du milieu marin ;
CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritime
et prescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact sur
l'environnement du site ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 e
r
- O BJET DE L'AUTORISATION
La commune de Merville-Franceville-Plage, représentée par Madame Marie ARNOUT son maire, est
autorisée à occuper une partie du domaine public maritime (DPM) de la commune de Merville-
Franceville-Plage, pour l'organisation de la manifestation « Cidre et Dragon » à compter du vendredi
18 septembre 2026 et jusqu'au lundi 21 septembre 2026.
La surface occupée figure sur le plan joint. L'occupation concerne une superficie totale de 8 130  m²
sur le domaine public maritime.
L'espace autorisé est destiné à accueillir un espace de machines à vent (cerfs-volants), un terrain de
trollball, un espace pyrotechnique, une zone de conte ainsi que les barriérages nécessaires à la
sécurité du public. Une partie de l'espace est également destinée à l'installation de deux câble
électrique.
La libre circulation du public le long du littoral ainsi que le libre accès à la mer depuis la terre et à la
terre depuis la mer doivent être maintenus en toutes circonstances.
Aucune activité n'est permise sur le plan d'eau dans le cadre de la présente autorisation.
La présente autorisation d'utilisation du DPM ne préjuge en rien des autres autorisations nécessaires
à l'exercice de cette activité, notamment au titre des règles de sécurité et d'urbanisme.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET DE SÉCURITÉ
2.1 – Environnement
Une signalétique balise le site et des personnels de l'organisation doivent être présents. La sécurité
des manifestations est sous la responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des
usagers et la préservation des lieux.
2/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
5
L'occupation du DPM doit être compatible avec les objectifs environnementaux du document
stratégique de façade (DSF).
À cet égard, le bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementales
suivantes :
• L'organisateur sensibilisera le public sur la sensibilité environnementale des lieux.
• Les espaces dunaires et végétalisés sont des milieux naturels sensibles abritant une
biodiversité riche et concourent à la lutte contre l'érosion marine. Ces espaces, lorsqu'ils sont
situés dans ou à proximité de la zone dédiée au public, doivent faire l'objet d'un balisage et
d'une signalétique pédagogique dans le but d'éviter leur piétinement.
• Le bénéficiaire veille à limiter au maximum l'usage des matières plastiques dans son
organisation et favorise l'emploi de matières recyclables ou/et biodégradables.
• Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition du public aux
abords de l'emprise de la parcelle attribuée au bénéficiaire. Les déchets sont évacués par le
bénéficiaire vers les filières de traitement adaptées.
• Le feu des conteurs a lieu dans un dispositif type brasero. Le bois utilisé pour le feu de camp
est brut, sec, dépourvu d'éléments métalliques et n'a pas subi de traitement. Le bénéficiaire
assure le ramassage des cendres refroidies du feu et leur élimination par le biais d'un circuit
adapté.
• Tous les déchets liés au spectacle de feu doivent être retirés du domaine public maritime à
l'issue des représentations pyrotechniques. Les produits chimiques et/ou inflammables
nécessaires au spectacle sont stockés en dehors du DPM et manipulés dans un bac étanche
lors de la représentation.
• La dispersion de toute substance étrangère au milieu marin comme les peintures aérosols, les
poudres colorées et mousses festives, même biodégradable, est interdite.
• L'emploi de groupe électrogène ou autre moteur thermique est strictement interdit.
• Le bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec
la tranquillité du voisinage et du milieu.
• Si des sources lumineuses étaient rendues indispensables, par exemple pour des raisons de
sécurité publique, celles-ci ne doivent en aucun cas éclairer vers le ciel ou la surface de l'eau.
En tout état de cause, les dispositifs lumineux répondront aux prescriptions de l'arrêté
ministériel du 27 décembre 2018 modifié relatif à la prévention, à la réduction et à la
limitation des nuisances lumineuses, ainsi que toutes directives ultérieures.
•
2.2 – Sécurité
• En cas de découverte fortuite d'engins explosifs, le pétitionnaire alertera sans délai le Centre
des Opérations Maritimes de Cherbourg (tél : 02.33.92.60.40) ; il veillera à limiter les
manipulations de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloigné de l'engin qui sera considéré
comme dangereux.
• Le numéro de téléphone d'urgence gratuit pour joindre le CROSS, à partir de ous les
téléphones mobiles ou fixes, est le 196.
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
6
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour les journées du vendredi 18 au lundi 21 septembre 2026.
En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'Administration a la faculté de la
renouveler à la demande du bénéficiaire.
ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers
les droits qu'elle lui confère.
En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable des
conséquences de l'occupation du domaine public.
ARTIC LE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'Administration se réserve expressément
la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à
aucune indemnité ou dédommagement quelconque.
L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.
ARTIC LE 6 - REMIS E EN ÉTAT DES LIEUX
En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le bénéficiaire doit
remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaient avant la date
d'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée, faute de quoi, il y est procédé
d'office et aux frais du bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être
dressé contre lui.
Tous les déchets liés à la manifestation doivent être retirés du domaine public maritime à l'issue de
l'occupation autorisée.
ARTICLE 7 - RE DEVANCE
7.1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant annuel de TROIS CENT SOIXANTE-QUATORZE euros (374 euros).
7.2 - Révision de la redevance
Dans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conformément à l'article
R2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir à l'expiration de chaque
période fixée pour le paiement de la redevance.
7.3 - Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable à réception d'un titre de perception auprès du comptable spécialisé du
Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
4/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
7
• par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur
compte bancaire ;
• par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
• par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-
après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionnées
sur le titre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque
et quelle que soit la cause du retard.
7.4 - Transmission des données relatives au chiffre d'affaires
Sans objet
7.5 - Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
7.6 - Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en
œuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques
(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le
cadre de l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances
associées de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
• les données liées à son identité et ses coordonnées ;
• les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin
du titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la
limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en adressant un courriel à : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique ( le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572
PARIS CEDEX 12).
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
8
Faita Caen, le 0 7 SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Resporisafile oh Cc
/du Lio a
Pee Ae DE ROSA
|
Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti.
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux
dispositions légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICL E 8 – NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATION
Le présent arrêté d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dont
notification est faite au pétitionnaire, est affiché :
- en mairie de Merville-Franceville-Plage ;
- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité du bénéficiaire, pendant la durée de
la manifestation.
Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 9 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à
compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
• soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique
devant le ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois
suivants la date implicite de décision de rejet.
• soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTION
Le secrétaire général, la directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur
départemental des finances publiques, le maire de Merville-Franceville-Plage sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
9
. ~ 1e
«*
Dog 7
TR HHT Li
| ee CAE MC LT
fe "rt: OCT air ] LATE }
~
terrain de troball de 10h a 18h
espace pyrotechnique
Be
Be |)
cercle des conteurs 23h30 Ce)
(es:
i
er |
a
= ligne électrique et retour son dans le fourreau
3 points sonologe À
loge B
container stockage
chaise haute maquilleur azelle
espace machine a vent
SAM
Annexe
Zone d'occupation
Implantation des activités
7/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'occupation
et d'utilisation temporaires du domaine public maritime à Merville-Franceville-Plage pour l'organisation de la manifestation « Cidre et
Dragon » du 18 au 21 septembre 2026
10