PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-068
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-04-11-00001 - Arrêté n°24/SPF/10 portant autorisation de faire
circuler un petit train routier touristique sur la commune de Damvix. (2
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-04-11-00001
Arrêté n°24/SPF/10 portant autorisation de faire
circuler un petit train routier touristique sur la
commune de Damvix.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-04-11-00001 - Arrêté n°24/SPF/10 portant autorisation de faire circuler un petit train
routier touristique sur la commune de Damvix. 3
Œ '- Sous-Préfecture de Fontenay-le-PRÉFET ; ComteDE LA VENDEE ,LibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 24/SPF/10portant autorisation de faire circuler un petit train routier touristiquesur la commune de DamvixLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualité de Sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-DCL-BCI-1 en date du 9 janvier 2024 portant délégation de signature àMadame Nicole CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande en date du 21 février 2024 présentée par M. Christian NEHOU, gérant de la sarl LeCollibert 2, dont le siège social est sis - Le Port à Damvix ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn°2024/52/0000213 valable du 2 avril 2024 au 30 novembre 2025 délivrée par la Direction Régionale del'Environnement, de l'''Aménagement et du Logement des Pays de la Loire ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation.de l'entreprise ;VU les certificats d'immatriculation des véhicules composant les petits trains routiers touristiques ;Vu le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la société PRAT sis 100 rue Les Escoffiers àPEYRINS (26), constructeur ;Vu les procès-verbaux de la visite technique annuelle du 3 avril 2024 délivrés par la société APAVE ;Vu lavis favorable du président du Conseil départemental de la Vendée, service Domaine Public etFoncier ;Vu l'avis favorable du maire de Damvix ;
Arrête :Article 1: M. Christian NEHOU, gérant de la SARL Le Collibert 2, dont le siège social est sis — Le Port àDamvix, est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques et de loisirs, un petit train routiertouristique sur la commune de DAMVIX, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 pour la période du 13avril 2024 au 4 novembre 2024.
54 avenue Georges Pompidou 'CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des- sables-d- olonne@vendee gouv. frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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Le petit train touristique est constitué :> d'un véhicule tracteur o et de ses trois remorques» n°d'immatriculation : AE-148-XY = n° d'immatriculation : AE-100-XY« n° d'immatriculation : AE-033-XY« n° d'immatriculation : AE-194-XYArticle 2 : l'ensemble constitué des véhicules prévus par l'article Ter est autorisé à emprunter lesitinéraires suivants :Circuits touristiques :Circuit touristique n°1 -Le Port, Place André Audouin - D104 - route du bois de La Rochelle - route de bazoin - chemin de' Bazoin - chemin de la Barbée - chemin du halage - Le Port, Place André Audouin.Circuit touristique n°2 (aller-retour) :'Aire camping-car de DAMVIX - Route du grand Port - D104 - Le Port, Place André Audouin.Parcours sans passager pour aller-retour au hangar de stationnement :Le Port, Place André Audouin — D104 - ZA La Devise.Article 4 : Le petit train routier touristique devra suivre les voies de déviation mises en place par lesgestionnaires de voiries:Article 5: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, en dehors des déviationsimposées par le gestionnaire de voirie, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte devalidité du présent arrêté.Article 6 : e présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP 24111 - 44041 Nantes Cedex 01), ou par télérecours(htpps://www.telerecours.fr).Article 7 :* - Mme la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte ;< M.ie Maire de Damvix ;* M.le Président du conseil départemental de la Vendée — Service Domaine Public et Foncier ;* M.le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement ;* — M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Fontenay-le-Comte ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'à M. Christian NEHOU.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 11 AVR. 2024
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