PREFET Cabinet du préfetDEL OISE Direction des sécuritéshi ra e ve reEgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251-1 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;
Vu le décret du 28 août 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature donnée à Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu la demande de modification présentée par Monsieur Franck GILLET, maire, pour la commune deVAUMOISE 60117, déposée le 19/02/2026, concernant le rattachement des images communales devidéoprotection vers le Centre de Supervision Départemental ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et l'Étatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention commune/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretienet de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise à disposition dupersonnel chargé du visionnage approuvée le 18/12/2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Oise ;

ARRETEArticle 1°: Modalités de l'autorisationMonsieur Franck GILLET, maire de la commune de VAUMOISE 60117 est autorisé(e), dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous lenuméro 2023/0038, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément au dossierprésenté :e caméra(s) intérieure(s) : 0e caméra(s) extérieure(s) sans visualisation de la voie publique : O+ caméra(s) filmant la voie publique : 13Ce dispositif répond aux finalités prévues par l'article L.251-2 du code de la sécurité intérieure :sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,prévention du trafic du stupéfiants et prévention des dépôts sauvages.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de l'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de l'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article.Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, le général, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum.L'accès sera également ouvert aux personnels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de l'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de VAUMOISE.Article 3 : Droit d'accés aux images et délai de conservationA chaque point d'accès et à l'accès parking, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée, claire, permanente et significative de l'existence du système de vidéoprotection et del'autorité ou de la personne responsable lui permettant notamment d'exercer son droit d'accès auximages le concernant.Conformément à l'article R.253-6 du CSI, un pictogramme d'une caméra, l'identité du responsable dusystème, les finalités poursuivies, les droits des personnes concernées et le numéro de téléphoneauquel celui-ci sera joignable figurent au moins sur la signalétique. Les autres informations sontcommuniquées par tout autre moyen.

Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire de la commune, conformément audossier déposé en préfecture sous le n° 2020/0512.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 : Responsable du systèmeLe responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, seront données à toutes lespersonnes concernées.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 5 : Le reste de l'arrêté du 10 mars 2023 est sans changement. L'autorisation est valable cing ansà compter de la date de l'arrêté initial soit iusaqu'au 10 mars 2028.
- 6 MARS 2026Beauvais, lePour le préfet et par délégation,Le directeur dé'cabinet,


La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Nanteuil-le-Haudouin. La DIR Nord - district de Laon - CEI de Nanteuil-le-Haudouin est le gestionnaire de la RN2 et de l'aire de repos dite de « Aire de Vauciennes ».Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'aire de repos dite « Aire de Vauciennes », leCentre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT estjoignable au 03 26 85 15 08.
ARTICLE 4:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
ARTICLE 5:Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.
ARTICLE 6:Mme la Directrice Interdépartementale des routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,Mme le Sous-Préfet de Senlis,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Oise,M. le Maire de la commune de Vauciennes.M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,M. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,CEI de Nanteuil
Signé par Nathalie DEGRYSE, LaLILLE, le date de la signätsreinumérigéeartementaleLe Préfet, des routes Nord, le 10/03/2026Pour le Préfet et par délégationLa Directrice,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpemént-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 20275 /59019 Lille Cedex
PREFET Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementaledes territoires de l'OiseLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°92-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns;
Vu le décret n° 2024-0264 du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de l'Oise, MonsieurJean-Marie CAILLAUD ;Vu la circulaire du 2 août 2019 portant constitution de secrétariats généraux communs aux préfectureset aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant création du secrétariat général commundépartemental de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant organisation de la direction départementale desterritoires de l'Oise ;Vu l'avis du Comité Social d'Administration de la direction départementale des territoires de l'Oise endate du 27 janvier 2026 ; A,a
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/4

ARRETE
Article 1° :La direction départementale des territoires de l'Oise (DDT) exerce, sous l'autorité du préfet de l'Oise,les attributions définies à l'article 3 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles.
Article 2 :L'organigramme de la direction départementale des territoires de l'Oise est fixé comme suit :e la direction;e cinq services fonctionnels :o le service de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'énergie ;o le service de l'économie agricole ;o le service de la sécurité, de l'expertise et des crises ;© le service de l'eau, de l'environnement et de la forêt ;o le service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain.e trois délégations territoriales (Ouest, Nord-Est et Sud-Est).
Article 3 :La direction est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la direction départementaledes territoires sur ses champs de compétences, à savoir les politiques d'aménagement et dedéveloppement durables des territoires. La direction comprend un-e directeur/trice et un-edirecteur/trice adjoint-e, coordinateur/trice territorial-e.Un secrétariat de direction, un pôle de pilotage et modernisation, un-e assistant-e de prévention et un-e chargé-e de mission « expertise juridique et administrative des dossiers a enjeux » sont rattachés a ladirection.
Article 4:Le service de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'énergie (SAUE) est chargé de la doctrine et dupilotage des politiques publiques liées à l'aménagement durable des territoires. Il construit et partageune expertise sur ce domaine comprenant notamment les risques, le Système d'InformationGéographique (SIG), les procédures et la connaissance. Il comprend un-e adjoint-e, un-e chargé-e demission transition écologique et les six bureaux suivants :¢ ADS, police de l'urbanisme et fiscalité ;+ Prospective et connaissance du territoire ;+ __ Planification et organisation territoriale ;* Procédures et expertise ;+ Prévention des risques ;° Energie.
Article 5:Le service de l'économie agricole (SEA) est chargé de la doctrine et du pilotage des politiquespubliques liées à l'agriculture durable. Il construit et partage une expertise sur ce domaine.
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Au sein de la DDT de l'Oise, il est l'interlocuteur privilégié du monde agricole. Il gère les aides agricolescofinancées par l'Europe et la France et assure la coordination des contrôles en lien avec les autresservices de l'État, il accompagne les démarches et projets de filières sur le territoire (biocarburants,agriculture biologique, diversification, eau, irrigation, ruissellement), et il contribue à la gestion et lapréservation du foncier agricole au sein des territoires.Il comprend un-e adjoint-e et les trois bureaux suivants :° Gestion des aides de la PAC ;° Foncier agricole et territoires ruraux ;° Accompagnement et Suivi des Exploitations agricoles.Il comprend également :* une mission agriculture et territoires ;* une mission pilotage et performance.
Article6 :Le service de la sécurité, de l'expertise et des crises (SSEC) est chargé, sur l'ensemble des champs despolitiques publiques de la direction départementale des territoires, de développer une expertise àmême de contribuer à apporter une aide décisionnelle ou opérationnelle et ce, tant au bénéfice descollectivités territoriales que des services de l'État.En outre, il est chargé de la doctrine et du pilotage des politiques publiques liées à la mobilité et àl'éducation routière. Il construit et partage une expertise sur ces domaines. Il assure le guichet uniquedu permis de conduire, le conseil au préfet sur la réglementation des transports, l'instruction desautorisations pour les transports exceptionnels, la préparation et la gestion de crise.Il comprend un-e adjoint-e, les deux bureaux et deux pôles suivants :+ Bureau Mobilité Durable;* Bureau Éducation routière;e Pôle Instruction/Mesure/Aide au pilotage ;+ Péle Gestion de crise.
Article 7 :Le service de l'eau, de l'environnement et de la forêt (SEEF) est chargé de la doctrine et du pilotage despolitiques publiques liées à la préservation de l'environnement. En outre, il est chargé de la mise enœuvre des politiques d'autorisation et de contrôle pour les thématiques de l'eau, de la pêche, de laforêt, de la chasse, de Natura 2000, des zones humides, du bruit, des installations classées et desdéchets. I! comprend un-e adjoint-e, un-e chargé-e de mission grands projets multi-modaux et les troisbureaux suivants :° Environnement;+ Faune, Flore, Forêt;+ Politique et police de l'eau regroupant deux cellules « Politique de l'eau » et « Police de l'eau ».
Article 8 :Le service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain (SHLRU) est chargé de la doctrine etdu pilotage des politiques publiques liées à l'habitat et à la qualité des constructions (accessibilité,bâtiment durable...). Il construit et partage une expertise sur ces domaines. En outre, il est chargé dela mise en œuvre des politiques locales de l'habitat.Il comprend un-e adjoint-e et les quatre bureaux suivants :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/4

+ Qualité de l'habitat et de l'accessibilité ;* Politiques de l'habitat et du logement social ;¢ Habitat privé;+ Renouvellement urbain.
Article9 :Les délégations territoriales sont au nombre de trois et portent les politiques d'aménagement duterritoire, urbanisme, environnement, habitat/logement et ville.Le-la délégué-e territorial-e Ouest dispose de 2 adjoint-e-s. Il-elle est chargé-e de la mission decoordination des délégations entre elles et avec les services du siège et a en charge l'animation de lacoordination territoriale. Ce poste est placé sous l'autorité fonctionnelle du-de la directeur/triceterritorial-e adjoint-e, en charge de la coordination territoriale.Le-la délégué-e territorial Nord-Est dispose de 2 adjoint-e-s et le-la délégué-e Sud-Est dispose d'un-eadjoint-e. :
Article 10 :Les services de la direction départementale des territoires de l'Oise sont implantés à Beauvais.Le Bureau « Procédures et Expertises » du SAUE compte des agents hébergés en dehors du site deBeauvais : 3 postes à la délégation territoriale Nord-Est et 1 poste à la délégation territoriale Sud-Est.La délégation territoriale Nord-Est est située à Compiègne et la délégation territoriale Sud-Est à Senlis.
Article 11:Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté préfectoral portant organisation de ladirection départementale des territoires de l'Oise.
Article12 :Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi au moyende l'application informatique télérecours citoyen accessible à partir du site internet www.télérecours
Article 13 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise et le directeur départemental des territoires de l'Oise,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le | ( MARS 2026Le Préfet
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Jean-Marie CAILLAUD
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