VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-313
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-10-30-00003 - 731-2024-recepisse declaration MC NET -CREPIN
Myriam du 301024 (1 page) Page 3
83-2024-10-31-00011 - 734-2024-recepisse declaration ROCHAS OLIVIER du
31102024 (1 page) Page 5
83-2024-10-29-00008 - ARRETE composition CF1_octobre 2024 (3 pages) Page 7
83-2024-10-29-00007 - ARRÊTÉ portant modification composition
CF2_octobre 2024 (3 pages) Page 11
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2024-10-29-00009 - Arrêté n°2024/064 fixant la composition
nominative des représentants du personnel au sein de la Commission
locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur pour le Var (3 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-30-00003
731-2024-recepisse declaration MC NET -CREPIN
Myriam du 301024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-30-00003 - 731-2024-recepisse declaration MC
NET -CREPIN Myriam du 301024 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881510838
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Myriam CREPIN, 407 rue Gustave Bret
Résidence lagon bleu Bat B - Appt 74, 83600 Fréjus, le 30/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 30/10/24 par Mme. CREPIN Myriam en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Myriam
CREPIN dont l'établissement principal est situé 407 rue Gustave Bret -Résidence lagon bleu Bat B
Appt 74 , 83600 Fréjus et enregistré sous le N° SAP881510838 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-30-00003 - 731-2024-recepisse declaration MC
NET -CREPIN Myriam du 301024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-31-00011
734-2024-recepisse declaration ROCHAS
OLIVIER du 31102024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-31-00011 - 734-2024-recepisse declaration
ROCHAS OLIVIER du 31102024 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933257537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Olivier Services, 3 Boulevard des Rossignols
83150 Bandol, le 23/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/10/24 par M. ROCHAS Olivier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Olivier
Services dont l'établissement principal est situé 3 Boulevard des Rossignols 83150 Bandol et
enregistré sous le N° SAP933257537 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 31/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-31-00011 - 734-2024-recepisse declaration
ROCHAS OLIVIER du 31102024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-29-00008
ARRETE composition CF1_octobre 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-29-00008 - ARRETE composition CF1_octobre
2024 7
Es
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-1-3
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ÉTAT DU VAR N°1
Le Préfet du Var,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R224-1 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU la loi n° 84-422 du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services
chargés de la protection de l'enfant, et au statut des Pupilles de l'État,
VU la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant modifiant et complétant la loi n°
2007-293 du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,
VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ,
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État,
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant
nomination de madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités,
VU l'arrêté préfectoral 2024-1-2 en date du 14 juin 2024 modifié, portant constitution du Conseil de Famille
des Pupilles de l'État n°1 dans le Var,
VU la candidature de madame Sylvie RAMBERT, référente sociale et ancienne directrice d'association
familiale au titre de personne qualifiée suppléante,
VU la nomination en date du 18/10/2024 de madame Séverine MONTESINO, conseillère technique par le
DASEN, titulaire en remplacement de madame RENIER au titre de personne qualifiée en matière d'éthique
et de lutte contre les discriminations,
CONSIDÉRANT que le Préfet du Var est le tuteur des pupilles de l'État en application des articles R224-1 et
suivants du C.A.S.F. Attribution déléguée au directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités
(D.D.E.T.S du Var),
CONSIDERANT la vacance de poste temporaire de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var et la période d'intérim de direction exercée par madame Nelcie FERRERE, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-29-00008 - ARRETE composition CF1_octobre
2024 8
A R R E T E
Article 1 er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024, relatif à la composition du Conseil de Famille des Pupilles
de l'État du Var n°1, est modifié comme suit :
Personnes qualifiées pour l'intérêt porté à la protection de l'Enfance et de la Famille :
Madame Valérie KAPP, Assistante sociale - Référent social - titulaire
Madame Sylvie RAMBERT, Référente sociale-ancienne directrice d'association familiale -
suppléante
Personnes qualifiées en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Madame Séverine MONTESINO, Conseillère technique de l'Éducation Nationale -titulaire
Monsieur Vincent CENDAMO, Conseiller technique de l'Éducation Nationale - Suppléant
Article 2
La nouvelle composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'État est fixée comme suit :
Représentants de l'Association Départementale d'Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles de l'État
(ADEPAPE):
Madame Andrée BALMAT, membre titulaire
Madame Mimoza ASLLANI, membre suppléant
Représentants d'une association de familles adoptives (E.F.A) :
Madame Amélie GAUVRY,membre titulaire
Madame Sandrine MACIJEWSKI , membre suppléant
Représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :
Madame Valérie RIOS, membre titulaire
Madame Annabelle CHORLAY, membre suppléant
Représentants de l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des
Adultes en difficulté (ADSEEAV) :
Madame Aline PADOLY, membre titulaire
Madame Cécile ARAGON, membre suppléante
Représentants du Conseil Départemental :
Madame Caroline DEPALLENS, membre titulaire
Madame Josée MASSI, membre titulaire
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-29-00008 - ARRETE composition CF1_octobre
2024 9
Personnes qualifiées en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Madame Severine MONTESINO, Conseillère technique de l'Éducation Nationale -titulaire
Monsieur Vincent CENDAMO, Conseiller technique de l'Éducation Nationale - Suppléant
Personnes qualifiées pour l'intérêt porté à la protection de l'Enfance et de la Famille :
Madame Valérie KAPP, Assistante sociale - Référent social - titulaire
Madame Sylvie RAMBERT, Référente sociale-ancienne directrice d'association familiale -
suppléante
Article 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités par interim, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 29 octobre 2024.
Le Préfet du Var
Signé : Philippe MAHÉ
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-29-00008 - ARRETE composition CF1_octobre
2024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-29-00007
ARRÊTÉ portant modification composition
CF2_octobre 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-29-00007 - ARRÊTÉ portant modification
composition CF2_octobre 2024 11
Es
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2-2
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ÉTAT DU VAR N°2
Le Préfet du Var,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R224-1 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU la loi n° 84-422 du 6 Juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services
chargés de la protection de l'enfant, et au statut des Pupilles de l'État,
VU la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant modifiant et complétant la loi n°
2007-293 du 05 mars 2007 réformant la protection de l'enfance,
VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ,
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État,
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant
nomination de madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités,
VU l'arrêté préfectoral 2024-2-1 modifié en date du 14 juin 2024, portant constitution du Conseil de Famille
des Pupilles de l'État n°2 dans le Var,
VU le courrier de démission de madame Audrey LAMBERT, titulaire EFA,
VU le courrier de nomination du 20/10/2024 de madame Emilie LAUVERGEAT titulaire EFA,
VU l'information de démission de madame LEBLANC, suppléante, personne qualifiée nommée par le
DASEN, non remplacée pour le moment,
CONSIDERANT que le Préfet du Var est le tuteur des pupilles de l'État en application des articles R224-1 et
suivants du C.A.S.F. Attribution déléguée au Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des
Solidarités (D.D.E.T.S du Var),
CONSIDERANT la vacance de poste temporaire de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var et la période d'intérim de direction exercée par madame Nelcie FERRERE, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités,
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-29-00007 - ARRÊTÉ portant modification
composition CF2_octobre 2024 12

A R R E T E
Article 1 er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024, relatif à la composition du Conseil de Famille des Pupilles
de l'État du Var n°2, est modifié comme suit :
Personnes qualifiées en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Madame Fabienne BONNET, Inspectrice Éducation Nationale, membre titulaire
Représentants d'associations familiales :
Pour Enfance et Familles d'Adoption (EFA) :
Madame Emilie LAUVERGEAT, membre titulaire
Monsieur Guillaume LAMBERT, membre suppléant
Article 2
La nouvelle composition du Conseil de Familles des Pupilles de l'État n°2 est fixée comme suit :
Représentants du Conseil Départemental :
 Madame Valérie MONDONE, membre titulaire
 Madame Nathalie JANET, membre titulaire
Représentants de l'Association Départementale d'Entraide aux Pupilles et Anciens Pupilles de l'État
(ADEPAPE) :
Madame Sylvie DESANTI, membre titulaire
Madame Nelly WOOLLEY, membre suppléant
Représentants d'associations familiales :
Pour l'Union Départementale des associations familiales (UDAF) :
Madame Samantha BONAMY, membre titulaire
Monsieur Didier GUERRINI, membre suppléant
Pour Enfance et Familles d'Adoption (EFA) :
Madame Emilie LAUVERGEAT, membre titulaire
Monsieur Guillaume LAMBERT, membre suppléant
Personnes qualifiées en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Madame Fabienne BONNET, Inspectrice Éducation Nationale, membre titulaire
Personnes qualifiées pour l'intérêt porté à la protection de l'Enfance et de la Famille :
Madame Sophie ABOUDARAM, directrice ADAPT, membre titulaire
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-29-00007 - ARRÊTÉ portant modification
composition CF2_octobre 2024 13
Conformément à l'article R 224-4 du CASF qui stipule que lorsque la désignation de l'un ou l'autre des
membres mentionnés à l'article R224-3 est rendue impossible en raison de l'absence des associations
considérées dans le département ou de l'absence ou de l'insuffisance des listes de présentation, ce qui est
le cas dans le Var, le préfet y supplée en nommant toute personne de son choix ayant la qualité
correspondante. Ainsi concernant la représentation d'association d'assistant maternel , le Préfet
nomme :
Madame Sophie MILLEREAU, responsable de formation continue d'assistants maternels
(IFTS), membre titulaire
Article : 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités par interim, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 octobre 2024.
Le Préfet du Var
Signé : Philippe MAHÉ
Préfecture du Var –DDETSService Accès à l'Autonomie des Populations VulnérablesCS 3120983070 TOULON CEDEX
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-29-00007 - ARRÊTÉ portant modification
composition CF2_octobre 2024 14
Secrétariat général commun départemental
83-2024-10-29-00009
Arrêté n°2024/064 fixant la composition
nominative des représentants du personnel au
sein de la Commission locale d'Action Sociale du
ministère de l'Intérieur pour le Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-10-29-00009 - Arrêté n°2024/064 fixant la composition nominative des
représentants du personnel au sein de la Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur pour le Var 15
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTÉ N°2024/064
Fixant la composition nominative des représentants du personnel au sein de la
Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur pour le Var
Le préfet du Var,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006, relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'État ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE ;
VU l'arrêté ministériel IOMA2227640A du 17 octobre 2022, relatif à la commission
nationale d'action sociale du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté INTA 1927077A du 26 septembre 2019 relatif aux Commissions Locales d'Action
Sociale (CLAS) et au réseau local d'action sociale du Ministère de l'Intérieur ;
VU la circulaire IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-
mer et des collectivités territoriales, relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
VU la circulaire du 22 mars 2023 relative à la recomposition des commissions locales
d'action sociale à la suite des élections professionnelles de décembre 2018 ;
VU l'arrêté du 30 mai 2023 fixant la répartition et l'attribution des sièges des représentants
du personnel au sein de la Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur
pour le Var ;
1/3
Secrétariat général commun départemental - 83-2024-10-29-00009 - Arrêté n°2024/064 fixant la composition nominative des
représentants du personnel au sein de la Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur pour le Var 16
VU l'arrêté du 20 septembre 2023 fixant la composition nominative des représentants du
personnel au sein de la Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur
pour le Var ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
VU la démission de Monsieur Jean-François HOSPITAL en qualité de membre suppléant, en
date du 6 juin 2024 ;
VU la désignation par le syndicat FSMI-FO de son remplaçant en date du 2 octobre 2024 ;
ARRETE
Article 1 e r :
La liste des membres représentant de FSMI-FO, établie à l'article 1er de l'arrêté du
20 septembre 2023 portant composition nominative de la commission locale d'action
sociale du Var, est modifiée de la manière suivante :
Au lieu de :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
M. Julien VENTRE M. David LEFEBVRE
Mme Sonia HMIMOU Mme Cindy CHEVALIER
M. Garry VACHER M. Jérémy ALLAL
M. Stéphane LEBLANC M. Frédéric TOGNARINI
Mme Stéphanie RAMIREZ M. Jean-François HOSPITAL
Mme Lætitia PELLISSIER M. Christophe BEY
Mme Laurence CAIRE Mme Céline BEZIE-BOUDGHASSEM
Au titre de CFE-CGC
Mme Anne RUSSEAU M. Sébastien SOULE
M. Jean-Marc DIAMANTE Mme TOUMI Lydia
Mme Nicole VIEL-SORGUS M. Ken ZARCHER
Mme Françoise CAVALIER M. Frédéric BERNARD
M. Thierry SCRIMENTI Mme BLONDEAU Céline
M. Morad BENARIOUA Mme FAVERO Laurène
Au titre de UNSA-FASMI
Mme Sophie MARQUER M. Mickael BALDINI
Au titre de CFDT Interco
Mme Odile FRASCHINI Mme Marie-Christine BALDINI
2/3Secrétariat général commun départemental - 83-2024-10-29-00009 - Arrêté n°2024/064 fixant la composition nominative des
représentants du personnel au sein de la Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur pour le Var 17
Lire :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FSMI-FO
M. Julien VENTRE M. David LEFEBVRE
Mme Sonia HMIMOU Mme Cindy CHEVALIER
M. Garry VACHER M. Jérémy ALLAL
M. Stéphane LEBLANC M. Frédéric TOGNARINI
Mme Stéphanie RAMIREZ Mme Ahlem DAMES-RUIZ
Mme Lætitia PELLISSIER M. Christophe BEY
Mme Laurence CAIRE Mme Céline BEZIE-BOUDGHASSEM
Au titre de CFE-CGC
Mme Anne RUSSEAU M. Sébastien SOULE
M. Jean-Marc DIAMANTE Mme TOUMI Lydia
Mme Nicole VIEL-SORGUS M. Ken ZARCHER
Mme Françoise CAVALIER M. Frédéric BERNARD
M. Thierry SCRIMENTI Mme BLONDEAU Céline
M. Morad BENARIOUA Mme FAVERO Laurène
Au titre de UNSA-FASMI
Mme Sophie MARQUER M. Mickael BALDINI
Au titre de CFDT Interco
Mme Odile FRASCHINI Mme Marie-Christine BALDINI
Article 2 :
L'arrêté du 20 septembre 2023 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié aux membres de la CLAS du Var.
Article 3 :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet
et par délégation
le secrétaire général Fait à Toulon, le 29 octobre 2024
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEXDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
3/3Secrétariat général commun départemental - 83-2024-10-29-00009 - Arrêté n°2024/064 fixant la composition nominative des
représentants du personnel au sein de la Commission locale d'Action Sociale du ministère de l'Intérieur pour le Var 18