CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-351
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Centre pénitentiaire de Caen /
14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise à jour
le 25 11 24 Signé (14 pages) Page 3
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les
chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie (65 pages) Page 18
14-2024-11-07-00005 - Arrêté modifiant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département du Calvados (46 pages) Page 84
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2024 portant
déclaration d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870 (2 pages) Page 131
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Mission
juridique / SG
14-2024-12-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature et de
compétence du DDTM du Calvados en matière de réglementation
maritime (3 pages) Page 134
14-2024-12-06-00002 - Subdélégation de signature et de compétence
du PREMAR au sein de la DDTM (2 pages) Page 138
14-2024-12-06-00003 - Subdélégation de signature pour les décisions
autres que celles relevant de la compétence d'ordonnateur secondaire
(11 pages) Page 141
2
Centre pénitentiaire de Caen
14-2024-11-25-00006
TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise à
jour le 25 11 24 Signé
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise à jour le 25 11 24 Signé 3
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signatureen vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesCentre pénitentiaire de Caen, 35 rue du Général Moulin 14000 Caen Mis a jour le 25/11/24I. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire1 : Adjoint au chef d'établissement2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :- Directeurs des services pénitentiaires ;- Attachés d'administration ;- DPIP directeur de SAS ;- Corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires; commandants pénitentiaires;commandants divisionnaires pénitentiaires ;3 : Membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de catégorieB ;4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.
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Décisions concernées Articles 1 2 | 3 4
Visites de l'établissement. . SRE — R. 113-66Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire +D.2222 X X XOpposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettre R.137-1 x x xfin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité 'Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires- ; A R. 132-2 X X Xpour des motifs tenant au bon ordre et a la sécuritéVie en détention et PEP' m R. 112-22Elaborer et adapter le règlement intérieur type LR 112-23 X X XElaborer le parcours d'exécution de la peine SR X X | XDéfinir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de| L.211-4détention différenciés i + D. 211-36Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X, : ; , R. 113-66Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) X X X XDésigner les personnes détenues a placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X XSuspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X | X | X XAffecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X | X | X | XDoter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
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Décider et donner audience en cas de recours gracieux requétes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X | X XS'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X XFixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X | X | XFixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X | X | XAutoriser les personnels masculins & accéder au quartier des femmes D.211-2 X | X | XMesures de contrôle et de sécuritéDonner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme D.215-5 ' x x xdangereuse ou devant être particulièrement surveillée ' 'Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par leservice central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif D.215-17 | x x | xen désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée '
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définieR. 227-6 X X XDécider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corpsdes chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillantsFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X X XRetirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une | R. 113-66agression ou une évasion +R.221-4 | X X Xc. ; . . .( . n R. 113-66Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité + R 332-44 X X XDécider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de R. 33235 x x xpropreté ' ' 'e , L } . . ; - R. 113-66Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité R 32211 X XRetenir un équipement informatique appartenant a une personne détenue R. 332-41 X XInterdire a une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X X | X
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R. 113-66Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R.225-1 X X XDemander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu est! P . gg R. 225-4 x | X | Xsoupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personneDécider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte ï 121236__616 X X XDécider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une| R. 113-66 x x xextraction R. 226-1R. 234-1Discipline +
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X | XPlacer un détenu a titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X XSuspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus cE X | X XEngager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X XDésigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X XDésigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X XPrésider la commission de discipline R. 234-2 X | X XPrononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X' R. 234-32 àOrdonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-40 X X XDispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X XIsolementPlacer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R.213-22 | X | X XR. 213-23Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder-au premier renouvellement de la mesure R.213-27 | X x | XR. 213-31
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Désigner un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française213-21Lever la mesure d'isolement 213-29213-33Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de lacompétence de la DISP ou du ministre de la justice 213-21213-27Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement213-24213-25. 213-27PR |RERR 7
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature a porter atteinte a lasécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires
=. 213-21
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis aurégime de détention ordinaire R. 213-18Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartierd'isolement R. 213-18Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détentionR. 213-20Quartier spécifique UDVDésigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue françaiseR. 224-5Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV R. 224-3Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV R. 224-4Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que desimpératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-4
Quartier spécifique QPR
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Désigner un interpréte pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue francaise R. 224-19 X X XPrendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224-16 X X XDécider que le culte et les promenades seront-exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des R 224-17 x x ximpératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent 'Gestion du patrimoine des personnes détenuesAutoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte R 322-12 x x Xnominatif ' ;Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un R 33238 x x xétablissement pénitentiaire 'Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes R 332-28 x x xdétenues sont porteuses 'Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif | R. 332-3 X X XAutoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de R 332.3 x x xvisite 'Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X XFixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement D. 424-4 x x xsous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir 'Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des D. 424-3 x x xsommes constituant le pécule de libération 'Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif | D. 332-17 X X XOpérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages D.332-18 x x xmatériels causés en détention /Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une D. 332-19 x x xpersonne détenue 'AchatsRefuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X | XRefuser a une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 Xx | X | X
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Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantineAutoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objetsfournis en cantine R. 332-33
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaireFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la based'un rapport adressé au DI R. 313-8Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ouau règlement intérieur D. 115-17Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitationD. 115-18
xAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention etd'éducation pour la santé D. 115-19Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans lecadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illiciteD. 115-20Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4Organisation de l'assistance spirituelleDéterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaireR. 352-8Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien de lasécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire R. 352-9R. 332-44
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Autoriser les ministres du culte extérieurs a célébrer des offices ou préches -D. 352-5 X X | X
Visites, correspondance, téléphoneDélivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 | R.313-14 | X X XDélivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un R 341-5 x x xofficier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat 'Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui adélivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empéchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles | R. 341-3 x | X Xont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de E âîî-îâ x x xla procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés '. ; - . - i . - R. 341-15Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R 341-16 X X XRetenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X X XAutoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée R. 345-14 x x xL. 6' - ps S , . + R. 345-14Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue x | X | X(pour lescondamnés)Entrée et sortie d'objetsAutoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue | R. 370-2 X X XNotifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X X XAutoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire Is St x | X | XAutoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X
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Activités, enseignement consultations, voteDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans lecadre de la formation professionnelle R. 413-6Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dansle cadre de l'enseignement R. 413-2Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissementD. 413-4Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissementR. 411-6Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et auvote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R.85 du code électoral. R. 361-3
Travail pénitentiaireAutoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4Classement / affectationDécider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commissionpluridisciplinaire unique L. 412-5R. 412-8Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissementpénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement.D. 412-13
Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail L. 412-6R. 412-9Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production).L. 412-8R. 412-15Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, lecas échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).L. 412-8R. 412-14
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Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de productionR. 412-17Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsqué le donneur d'ordre -est l'administrationpénitentiaire -Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneurd'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire
L. 412-11
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellementR. 412-24Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationpénitentiaire (service général) L. 412-15R. 412-33Rendre un avis , dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour baisseR. 412-34temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production)Résilier le contrat -d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationp p P qpénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiableL. 412-16R. 412-37Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationpénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant auxbesoins du service après convocation à un entretien préalable R. 412-38R. 412-39R. 412-41Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour motiféconomique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)R. 412-43R. 412-45Interventions dans le cadre de l'activité de travailAgréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service généralqu'en production) D. 412-7Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en productionR. 412-27
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Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécuritésur les lieux de travail pour les activités en production R. 412-27Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre etde la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production R. 412-27Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité auxtravaux effectués par les personnes détenues D. 412-71Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport del'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisationD. 412-71Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :> Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnesdétenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;> Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'améliorationdes situations existantes ;> Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluationdes risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;> Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;> Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévuesdans le contrat d'implantation ;> Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenuesconformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;> Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaineaffecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossierAutoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissementpénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suiviD. 412-73
Contrat d'implantationSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en productionR. 412-78Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en productionR. 412-81R. 412-8311
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Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d'implantation et,en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantationR. 412-82
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25
Mesures pré-sentencielles et post-sentenciellesModifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnesplacées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibrede la mesure de contrôle L. 632-1+ D. 632-5Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ouadmises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modificationsfavorables ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle L. 424-1Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détentionL. 214-6Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission desortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistratL. 424-5+ D. 424-22
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataireD. 424-24Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégrationimmédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservationdes règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incidentD. 424-6
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détentionprovisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas demauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire. D. 214-21
Gestion des greffes
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Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP etenregistrer les dates d' écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libéréeL. 212-7L. 512-3
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteursd'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'informationmentionnée à l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personnelibérée L. 212-8L. 512-4
Régie des comptes nominatifsAutoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autresmandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332-26Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenuesR. 332-28Ressources humainesDéterminer les modalités d'organisation du service des agents D. 221-6Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures.D. 115-7GENESISDésigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régiedes comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de laPJJ ; les agents de l'éducation nationale; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestiondéléguée; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans lecadre de leurs missions R. 240-5
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Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise à jour le 25 11 24 Signé 16
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise à jour le 25 11 24 Signé 17
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-10-29-00008
Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la
détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés
dans l'accès aux soins et des zones dans
lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de
Normandie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •



Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones
dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les chirurgiens-
dentistes libéraux en Normandie.

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ;
VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret n° 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des
zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie — Monsieur François MENGIN LECREULX — à
compter du 26 juin 2024 ;

VU l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant
les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance Maladie ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de
chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434 -
4 du code de la santé publique ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
VU l'avis de la Commission Paritaire Régionale des chirurgiens-dentistes en date du 13 juin
2024 ;
VU l'avis de la commission p ermanente de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de l'Orne en date du 2 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de la Manche en date du 12 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Calvados en date du 19 septembre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé du Havre en date du 1er octobre 2024 ;
VU l'avis du Conseil territorial de santé de Dieppe en date du 11 octobre 2024 ;
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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VU l'avis du Conseil territorial de santé de Rouen-Elbeuf en date du 14 octobre 2024 ;

CONSIDERANT les conclusions favorables de la concertation organisée au niveau régional
conformément à l'article L.1434 -4 du code de la santé publique avec les
représentants de la profession (URPS chirurgiens-dentistes, Conseils
régional et départementaux de l'Ordre des chirurgiens -dentistes,
commission paritaire régionale des chirurgiens -dentistes) et les instances
de démocratie sanitaire (Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie et conseils territoriaux de santé) ;

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie

ARRETE :

Article 1 : L e présent arrêté vient définir l es zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant la profession d e chirurgien-dentiste. Ces zones
sont réparties en cinq catégories :
- les zones très sous-dotées ;
- les zones sous-dotées ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très dotées ;
- les zones non prioritaires.

La liste des communes classées dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie régionale
de ce zonage figurent en annexes de cet arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie du 23
juillet 2013 fixant les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux ;
- l'arrêté n°2013289-0005 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Haute-
Normandie du 16 octobre 2013, portant adoption de l'avenant 3 au Schéma Régional
d'Organisation des Soins de Haute -Normandie portant détermination du zonage pour
les chirurgiens-dentistes.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au Recueil Régional des Actes
Administratifs.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
région et des cinq préfectures de département.

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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet , dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie ;
- d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif compétent. La saisine
du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de
manière dématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr

Article 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Caen, le 29 octobre 2024

Le Directeur général,



François MENGIN LECREULX


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ANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES SOUS-DOTEE »
Département
Code
INSEE de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14001 Ablon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14003 Agy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14005 Valambray Zone très sous-dotée
CALVADOS 14007 Amayé-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14011 Aurseulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14012 Angerville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14014 Colomby-Anguerny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14015 Anisy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14016 Annebault Zone très sous-dotée
CALVADOS 14019 Arganchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14020 Argences Zone très sous-dotée
CALVADOS 14021 Arromanches-les-Bains Zone très sous-dotée
CALVADOS 14022 Asnelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14023 Asnières-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14024 Auberville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14025 Aubigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14026 Audrieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14027 Les Monts d'Aunay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14032 Les Authieux-sur-Calonne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14033 Auvillars Zone très sous-dotée
CALVADOS 14035 Balleroy-sur-Drôme Zone très sous-dotée
CALVADOS 14037 Malherbe-sur-Ajon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14038 Banville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14039 Barbery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14040 Barbeville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14041 Barneville-la-Bertran Zone très sous-dotée
CALVADOS 14043 Barou-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14044 Basly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14046 Bavent Zone très sous-dotée
CALVADOS 14047 Bayeux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14049 Bazenville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14050 La Bazoque Zone très sous-dotée
CALVADOS 14053 Beaumais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14055 Beaumont-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14057 Bellengreville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14060 Bénouville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14062 Bény-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14063 Bernesq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14064 Bernières-d'Ailly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14066 Bernières-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14070 Beuvron-en-Auge Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14077 Blangy-le-Château Zone très sous-dotée
CALVADOS 14078 Blay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14079 Blonville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14080 Le Bô Zone très sous-dotée
CALVADOS 14083 Bonnebosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14084 Bonnemaison Zone très sous-dotée
CALVADOS 14085 Bonneville-la-Louvet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14087 Bonnœil Zone très sous-dotée
CALVADOS 14088 Bons-Tassilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14090 Boulon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14091 Bourgeauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14092 Bourguébus Zone très sous-dotée
CALVADOS 14093 Branville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14096 Brémoy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14097 Bretteville-le-Rabet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14100 Bretteville-sur-Laize Zone très sous-dotée
CALVADOS 14102 Le Breuil-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14103 Le Breuil-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14107 Bricqueville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14110 Brucourt Zone très sous-dotée
CALVADOS 14111 Bucéels Zone très sous-dotée
CALVADOS 14116 Le Bû-sur-Rouvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14117 Cabourg Zone très sous-dotée
CALVADOS 14120 Cahagnes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14121 Cahagnolles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14122 La Caine Zone très sous-dotée
CALVADOS 14124 La Cambe Zone très sous-dotée
CALVADOS 14126 Cambremer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14130 Campigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14132 Canchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14134 Canteloup Zone très sous-dotée
CALVADOS 14135 Carcagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14136 Cardonville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14138 Cartigny-l'Épinay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14140 Castillon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14141 Castillon-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14143 Caumont-sur-Aure Zone très sous-dotée
CALVADOS 14145 Cauvicourt Zone très sous-dotée
CALVADOS 14146 Cauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14147 Cernay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14149 Cesny-aux-Vignes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14150 Cesny-les-Sources Zone très sous-dotée
CALVADOS 14159 Chouain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14160 Cintheaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14161 Clarbec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14162 Clécy Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14163 Cléville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14165 Colleville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14166 Colleville-Montgomery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14168 Colombières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14169 Colombiers-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14171 Combray Zone très sous-dotée
CALVADOS 14172 Commes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14173 Condé-sur-Ifs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14174 Condé-en-Normandie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14175 Condé-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14180 Cordey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14181 Cormelles-le-Royal Zone très sous-dotée
CALVADOS 14182 Cormolain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14183 Cossesseville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14184 Cottun Zone très sous-dotée
CALVADOS 14190 Courcy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14191 Courseulles-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14194 Courtonne-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
CALVADOS 14195 Courvaudon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14196 Crépon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14197 Cresserons Zone très sous-dotée
CALVADOS 14198 Cresseveuille Zone très sous-dotée
CALVADOS 14200 Creully sur Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14202 Cricquebœuf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14203 Cricqueville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14204 Cricqueville-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14206 Crocy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14207 Croisilles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14209 Crouay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14211 Culey-le-Patry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14214 Cussy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14216 Damblainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14218 Danestal Zone très sous-dotée
CALVADOS 14223 Le Détroit Zone très sous-dotée
CALVADOS 14224 Deux-Jumeaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14225 Dives-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14226 Donnay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14227 Douville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14228 Douvres-la-Délivrande Zone très sous-dotée
CALVADOS 14229 Dozulé Zone très sous-dotée
CALVADOS 14230 Drubec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14231 Beaufour-Druval Zone très sous-dotée
CALVADOS 14232 Ducy-Sainte-Marguerite Zone très sous-dotée
CALVADOS 14236 Ellon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14238 Englesqueville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14239 Englesqueville-la-Percée Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14240 Épaney Zone très sous-dotée
CALVADOS 14241 Épinay-sur-Odon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14243 Équemauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14244 Eraines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14245 Ernes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14248 Espins Zone très sous-dotée
CALVADOS 14250 Esquay-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14251 Esson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14252 Estrées-la-Campagne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14256 Étréham Zone très sous-dotée
CALVADOS 14258 Falaise Zone très sous-dotée
CALVADOS 14261 Le Faulq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14266 Feuguerolles-Bully Zone très sous-dotée
CALVADOS 14269 Fierville-les-Parcs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14271 Fleury-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14272 La Folie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14273 La Folletière-Abenon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14275 Fontaine-Henry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14276 Fontaine-le-Pin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14277 Fontenay-le-Marmion Zone très sous-dotée
CALVADOS 14281 Formigny La Bataille Zone très sous-dotée
CALVADOS 14282 Foulognes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14283 Fourches Zone très sous-dotée
CALVADOS 14284 Fourneaux-le-Val Zone très sous-dotée
CALVADOS 14285 Le Fournet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14286 Fourneville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14289 Fresné-la-Mère Zone très sous-dotée
CALVADOS 14290 Fresney-le-Puceux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14291 Fresney-le-Vieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14293 Fumichon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14298 Géfosse-Fontenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14299 Genneville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14300 Gerrots Zone très sous-dotée
CALVADOS 14302 Glanville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14304 Gonneville-sur-Honfleur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14305 Gonneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14306 Gonneville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14308 Goustranville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14309 Gouvix Zone très sous-dotée
CALVADOS 14310 Grainville-Langannerie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14312 Grandcamp-Maisy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14316 Grangues Zone très sous-dotée
CALVADOS 14318 Graye-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14320 Grimbosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14322 Guéron Zone très sous-dotée
CALVADOS 14325 Hermanville-sur-Mer Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14329 Heuland Zone très sous-dotée
CALVADOS 14332 La Hoguette Zone très sous-dotée
CALVADOS 14333 Honfleur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14335 Hotot-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14336 Hottot-les-Bagues Zone très sous-dotée
CALVADOS 14338 Houlgate Zone très sous-dotée
CALVADOS 14341 Ifs Zone très sous-dotée
CALVADOS 14342 Isigny-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14343 Les Isles-Bardel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14345 Jort Zone très sous-dotée
CALVADOS 14346 Juaye-Mondaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14347 Dialan sur Chaîne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14348 Juvigny-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14349 Laize-Clinchamps Zone très sous-dotée
CALVADOS 14353 Landes-sur-Ajon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14354 Langrune-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14355 Ponts sur Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14357 Terres de Druance Zone très sous-dotée
CALVADOS 14358 Léaupartie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14360 Leffard Zone très sous-dotée
CALVADOS 14362 Lessard-et-le-Chêne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14364 Lingèvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14365 Lion-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14367 Lison Zone très sous-dotée
CALVADOS 14368 Lisores Zone très sous-dotée
CALVADOS 14369 Litteau Zone très sous-dotée
CALVADOS 14370 Le Molay-Littry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14371 Livarot-Pays-d'Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14374 Les Loges Zone très sous-dotée
CALVADOS 14375 Les Loges-Saulces Zone très sous-dotée
CALVADOS 14377 Longues-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14378 Longueville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14379 Longvillers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14381 Louvagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14384 Luc-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14385 Magny-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14389 Maisoncelles-Pelvey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14391 Maisons Zone très sous-dotée
CALVADOS 14394 Maizières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14397 Mandeville-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14399 Manneville-la-Pipard Zone très sous-dotée
CALVADOS 14400 Le Manoir Zone très sous-dotée
CALVADOS 14401 Manvieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14402 Le Marais-la-Chapelle Zone très sous-dotée
CALVADOS 14404 Martainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14405 Martigny-sur-l'Ante Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
CALVADOS 14406 Moulins-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14407 Mathieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14408 May-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14409 Merville-Franceville-Plage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14410 Méry-Bissières-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14411 Meslay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14412 Le Mesnil-au-Grain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14426 Le Mesnil-sur-Blangy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14427 Le Mesnil-Villement Zone très sous-dotée
CALVADOS 14430 Meuvaines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14431 Mézidon Vallée d'Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14436 Monceaux-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14439 Monfréville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14445 Montfiquet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14446 Montigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14449 Monts-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14452 Morteaux-Coulibœuf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14453 Mosles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14455 Moulines Zone très sous-dotée
CALVADOS 14456 Moult-Chicheboville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14457 Les Moutiers-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14458 Les Moutiers-en-Cinglais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14460 Moyaux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14461 Mutrécy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14465 Nonant Zone très sous-dotée
CALVADOS 14467 Noron-l'Abbaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14468 Noron-la-Poterie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14469 Norrey-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14473 Notre-Dame-de-Livaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14475 Val d'Arry Zone très sous-dotée
CALVADOS 14476 Olendon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14478 Orbec Zone très sous-dotée
CALVADOS 14480 Osmanville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14482 Ouézy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14483 Ouffières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14486 Ouilly-le-Tesson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14488 Ouistreham Zone très sous-dotée
CALVADOS 14491 Parfouru-sur-Odon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14492 Pennedepie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14494 Périers-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14496 Périgny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14497 Perrières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14498 Pertheville-Ners Zone très sous-dotée
CALVADOS 14499 Petiville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14500 Pierrefitte-en-Auge Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14501 Pierrefitte-en-Cinglais Zone très sous-dotée
CALVADOS 14502 Pierrepont Zone très sous-dotée
CALVADOS 14504 Le Pin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14506 Planquery Zone très sous-dotée
CALVADOS 14509 Plumetot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14510 La Pommeraye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14511 Pont-Bellanger Zone très sous-dotée
CALVADOS 14512 Pontécoulant Zone très sous-dotée
CALVADOS 14514 Pont-l'Évêque Zone très sous-dotée
CALVADOS 14515 Port-en-Bessin-Huppain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14516 Potigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14519 Préaux-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14524 Putot-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14527 Belle Vie en Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14528 Quetteville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14529 Ranchy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14531 Rapilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14533 Repentigny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14534 Reux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14535 Reviers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14536 La Rivière-Saint-Sauveur Zone très sous-dotée
CALVADOS 14538 Castine-en-Plaine Zone très sous-dotée
CALVADOS 14546 Rouvres Zone très sous-dotée
CALVADOS 14547 Rubercy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14550 Rumesnil Zone très sous-dotée
CALVADOS 14552 Ryes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14554 Le Castelet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14555 Saint-André-d'Hébertot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14556 Saint-André-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14559 Saint-Aubin-des-Bois Zone très sous-dotée
CALVADOS 14562 Saint-Aubin-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14565 Saint-Côme-de-Fresné Zone très sous-dotée
CALVADOS 14569 Sainte-Croix-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14570 Valorbiquet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14572 Saint-Denis-de-Méré Zone très sous-dotée
CALVADOS 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye Zone très sous-dotée
CALVADOS 14576 Val-de-Vie Zone très sous-dotée
CALVADOS 14578 Saint-Gatien-des-Bois Zone très sous-dotée
CALVADOS 14579 Seulline Zone très sous-dotée
CALVADOS 14586 Saint-Germain-du-Pert Zone très sous-dotée
CALVADOS 14588 Saint-Germain-Langot Zone très sous-dotée
CALVADOS 14589 Saint-Germain-le-Vasson Zone très sous-dotée
CALVADOS 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14591 Aure sur Mer Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14593 Saint-Hymer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14598 Saint-Jouin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14601 Saint-Julien-sur-Calonne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14602 Saint-Lambert Zone très sous-dotée
CALVADOS 14603 Saint-Laurent-de-Condel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14605 Saint-Laurent-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14606 Saint-Léger-Dubosq Zone très sous-dotée
CALVADOS 14607 Saint-Louet-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14609 Saint-Loup-Hors Zone très sous-dotée
CALVADOS 14613 Saint-Marcouf Zone très sous-dotée
CALVADOS 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle Zone très sous-dotée
CALVADOS 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau Zone très sous-dotée
CALVADOS 14621
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière
Zone très sous-dotée
CALVADOS 14622 Saint-Martin-de-Blagny Zone très sous-dotée
CALVADOS 14623 Saint-Martin-de-Fontenay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14627 Saint-Martin-de-Mieux Zone très sous-dotée
CALVADOS 14630 Saint-Martin-des-Entrées Zone très sous-dotée
CALVADOS 14635 Saint-Omer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Zone très sous-dotée
CALVADOS 14643 Saint-Paul-du-Vernay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14645 Saint-Pierre-Azif Zone très sous-dotée
CALVADOS 14646 Saint-Pierre-Canivet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14649 Saint-Pierre-du-Bû Zone très sous-dotée
CALVADOS 14650 Saint-Pierre-du-Fresne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14652 Saint-Pierre-du-Mont Zone très sous-dotée
CALVADOS 14654 Saint-Pierre-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14656 Saint-Rémy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14659 Saint-Sylvain Zone très sous-dotée
CALVADOS 14660 Saint-Vaast-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14663 Saint-Vigor-le-Grand Zone très sous-dotée
CALVADOS 14664 Sallen Zone très sous-dotée
CALVADOS 14665 Sallenelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14667 Saon Zone très sous-dotée
CALVADOS 14668 Saonnet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14669 Sassy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14672 Val de Drôme Zone très sous-dotée
CALVADOS 14674 Soignolles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14675 Soliers Zone très sous-dotée
CALVADOS 14676 Sommervieu Zone très sous-dotée
CALVADOS 14677 Soulangy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14678 Soumont-Saint-Quentin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14679 Subles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14680 Sully Zone très sous-dotée
CALVADOS 14681 Surrain Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14682 Surville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14687 Le Theil-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14689 Thury-Harcourt-le-Hom Zone très sous-dotée
CALVADOS 14692 Tilly-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14694 Le Torquesne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14700 Tour-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14705 Tournières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14706 Tourville-en-Auge Zone très sous-dotée
CALVADOS 14708 Tracy-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14709 Tracy-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14710 Tréprel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14711 Trévières Zone très sous-dotée
CALVADOS 14713 Montillières-sur-Orne Zone très sous-dotée
CALVADOS 14714 Le Tronquay Zone très sous-dotée
CALVADOS 14715 Trouville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14716 Trungy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14719 Urville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14720 Ussy Zone très sous-dotée
CALVADOS 14721 Vacognes-Neuilly Zone très sous-dotée
CALVADOS 14723 Valsemé Zone très sous-dotée
CALVADOS 14724 Varaville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14726 Valdallière Zone très sous-dotée
CALVADOS 14728 Vaucelles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14731 Vauville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14732 Vaux-sur-Aure Zone très sous-dotée
CALVADOS 14733 Vaux-sur-Seulles Zone très sous-dotée
CALVADOS 14734 Vendes Zone très sous-dotée
CALVADOS 14735 Vendeuvre Zone très sous-dotée
CALVADOS 14737 Versainville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14739 Ver-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14740 La Vespière-Friardel Zone très sous-dotée
CALVADOS 14741 Le Vey Zone très sous-dotée
CALVADOS 14742 Vicques Zone très sous-dotée
CALVADOS 14743 Victot-Pontfol Zone très sous-dotée
CALVADOS 14744 Vienne-en-Bessin Zone très sous-dotée
CALVADOS 14745 Vierville-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14748 Vieux-Bourg Zone très sous-dotée
CALVADOS 14751 Vignats Zone très sous-dotée
CALVADOS 14752 Villers-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14753 Villers-Canivet Zone très sous-dotée
CALVADOS 14754 Villers-sur-Mer Zone très sous-dotée
CALVADOS 14755 Villerville Zone très sous-dotée
CALVADOS 14756 La Villette Zone très sous-dotée
CALVADOS 14759 Villy-lez-Falaise Zone très sous-dotée
CALVADOS 14760 Villy-Bocage Zone très sous-dotée
CALVADOS 14761 Vimont Zone très sous-dotée
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CALVADOS 14764 Pont-d'Ouilly Zone très sous-dotée
EURE 27001 Aclou Zone très sous-dotée
EURE 27003 Acquigny Zone très sous-dotée
EURE 27004 Aigleville Zone très sous-dotée
EURE 27005 Ailly Zone très sous-dotée
EURE 27006 Aizier Zone très sous-dotée
EURE 27009 Ambenay Zone très sous-dotée
EURE 27010 Amécourt Zone très sous-dotée
EURE 27011 Amfreville-Saint-Amand Zone très sous-dotée
EURE 27012 Amfreville-les-Champs Zone très sous-dotée
EURE 27013 Amfreville-sous-les-Monts Zone très sous-dotée
EURE 27014 Amfreville-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27015 Andé Zone très sous-dotée
EURE 27016 Les Andelys Zone très sous-dotée
EURE 27018 Appeville-Annebault Zone très sous-dotée
EURE 27019 Armentières-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27021 Asnières Zone très sous-dotée
EURE 27022 Le Val d'Hazey Zone très sous-dotée
EURE 27023 Aulnay-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27025 Autheuil-Authouillet Zone très sous-dotée
EURE 27027 Les Authieux Zone très sous-dotée
EURE 27028 Authou Zone très sous-dotée
EURE 27034 Bacqueville Zone très sous-dotée
EURE 27035 Bailleul-la-Vallée Zone très sous-dotée
EURE 27036 Bâlines Zone très sous-dotée
EURE 27037 Barc Zone très sous-dotée
EURE 27038 Les Barils Zone très sous-dotée
EURE 27039 Barneville-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27040 Barquet Zone très sous-dotée
EURE 27042 Barville Zone très sous-dotée
EURE 27043 Les Baux-de-Breteuil Zone très sous-dotée
EURE 27045 Bazincourt-sur-Epte Zone très sous-dotée
EURE 27046 Bazoques Zone très sous-dotée
EURE 27047 Beaubray Zone très sous-dotée
EURE 27048 Beauficel-en-Lyons Zone très sous-dotée
EURE 27049 Mesnil-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27050 Beaumontel Zone très sous-dotée
EURE 27051 Beaumont-le-Roger Zone très sous-dotée
EURE 27052 Le Bec-Hellouin Zone très sous-dotée
EURE 27053 Le Bec-Thomas Zone très sous-dotée
EURE 27054 Bémécourt Zone très sous-dotée
EURE 27055 Bérengeville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27056 Bernay Zone très sous-dotée
EURE 27057 Bernienville Zone très sous-dotée
EURE 27676 Les Trois Lacs Zone très sous-dotée
EURE 27059 Bernouville Zone très sous-dotée
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EURE 27061 Berthouville Zone très sous-dotée
EURE 27062 Les Monts du Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27063 Berville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27064 Berville-sur-Mer Zone très sous-dotée
EURE 27065 Beuzeville Zone très sous-dotée
EURE 27066 Bézu-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27067 Bézu-Saint-Éloi Zone très sous-dotée
EURE 27068 Bois-Anzeray Zone très sous-dotée
EURE 27069 Bois-Arnault Zone très sous-dotée
EURE 27070 Frenelles-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27071 Le Bois-Hellain Zone très sous-dotée
EURE 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
EURE 27073 Bois-le-Roi Zone très sous-dotée
EURE 27074 Boisney Zone très sous-dotée
EURE 27075 Bois-Normand-près-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27076 Boisset-les-Prévanches Zone très sous-dotée
EURE 27077 Boissey-le-Châtel Zone très sous-dotée
EURE 27078 La Boissière Zone très sous-dotée
EURE 27079 Boissy-Lamberville Zone très sous-dotée
EURE 27081 Boncourt Zone très sous-dotée
EURE 27082 La Bonneville-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27083 Bonneville-Aptot Zone très sous-dotée
EURE 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27089 Thénouville Zone très sous-dotée
EURE 27090 Bosroumois Zone très sous-dotée
EURE 27091 Bosgouet Zone très sous-dotée
EURE 27094 Bosquentin Zone très sous-dotée
EURE 27095 Bosrobert Zone très sous-dotée
EURE 27096 Les Bottereaux Zone très sous-dotée
EURE 27097 Bouafles Zone très sous-dotée
EURE 27098 Bouchevilliers Zone très sous-dotée
EURE 27100 Boulleville Zone très sous-dotée
EURE 27101 Bouquelon Zone très sous-dotée
EURE 27102 Bouquetot Zone très sous-dotée
EURE 27103 Bourg-Achard Zone très sous-dotée
EURE 27104 Bourg-Beaudouin Zone très sous-dotée
EURE 27105 Grand Bourgtheroulde Zone très sous-dotée
EURE 27106 Bournainville-Faverolles Zone très sous-dotée
EURE 27107 Bourneville-Sainte-Croix Zone très sous-dotée
EURE 27108 Bourth Zone très sous-dotée
EURE 27109 Bray Zone très sous-dotée
EURE 27110 Brestot Zone très sous-dotée
EURE 27111 Bretagnolles Zone très sous-dotée
EURE 27112 Breteuil Zone très sous-dotée
EURE 27113 Brétigny Zone très sous-dotée
EURE 27114 Breuilpont Zone très sous-dotée
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EURE 27116 Brionne Zone très sous-dotée
EURE 27117 Broglie Zone très sous-dotée
EURE 27119 Bueil Zone très sous-dotée
EURE 27120 Burey Zone très sous-dotée
EURE 27123 Caillouet-Orgeville Zone très sous-dotée
EURE 27125 Calleville Zone très sous-dotée
EURE 27126 Campigny Zone très sous-dotée
EURE 27127 Canappeville Zone très sous-dotée
EURE 27129 Caorches-Saint-Nicolas Zone très sous-dotée
EURE 27130 Capelle-les-Grands Zone très sous-dotée
EURE 27132 Caugé Zone très sous-dotée
EURE 27133 Caumont Zone très sous-dotée
EURE 27134 Cauverville-en-Roumois Zone très sous-dotée
EURE 27135 Cesseville Zone très sous-dotée
EURE 27136 Chaignes Zone très sous-dotée
EURE 27137 Chaise-Dieu-du-Theil Zone très sous-dotée
EURE 27138 Chamblac Zone très sous-dotée
EURE 27139 Chambord Zone très sous-dotée
EURE 27140 Chambray Zone très sous-dotée
EURE 27141 Champ-Dolent Zone très sous-dotée
EURE 27142 Champenard Zone très sous-dotée
EURE 27144 Champigny-la-Futelaye Zone très sous-dotée
EURE 27146 La Chapelle-Bayvel Zone très sous-dotée
EURE 27148 La Chapelle-Gauthier Zone très sous-dotée
EURE 27149 La Chapelle-Hareng Zone très sous-dotée
EURE 27151 Charleval Zone très sous-dotée
EURE 27153 Chauvincourt-Provemont Zone très sous-dotée
EURE 27154 Chavigny-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27155 Chennebrun Zone très sous-dotée
EURE 27156 Chéronvilliers Zone très sous-dotée
EURE 27157 Marbois Zone très sous-dotée
EURE 27158 Cierrey Zone très sous-dotée
EURE 27162 Collandres-Quincarnon Zone très sous-dotée
EURE 27163 Colletot Zone très sous-dotée
EURE 27164 Combon Zone très sous-dotée
EURE 27165 Conches-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27167 Condé-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27168 Connelles Zone très sous-dotée
EURE 27169 Conteville Zone très sous-dotée
EURE 27170 Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27171 Le Cormier Zone très sous-dotée
EURE 27173 Corneville-la-Fouquetière Zone très sous-dotée
EURE 27174 Corneville-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27176 Coudray Zone très sous-dotée
EURE 27177 Coudres Zone très sous-dotée
EURE 27179 Courbépine Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
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EURE 27180 Courcelles-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27182 Courteilles Zone très sous-dotée
EURE 27183 La Couture-Boussey Zone très sous-dotée
EURE 27184 Crasville Zone très sous-dotée
EURE 27185 Crestot Zone très sous-dotée
EURE 27187 Criquebeuf-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27189 La Croisille Zone très sous-dotée
EURE 27190 Croisy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27191 Clef Vallée d'Eure Zone très sous-dotée
EURE 27192 Crosville-la-Vieille Zone très sous-dotée
EURE 27193 Croth Zone très sous-dotée
EURE 27194 Cuverville Zone très sous-dotée
EURE 27198 Mesnils-sur-Iton Zone très sous-dotée
EURE 27199 Dangu Zone très sous-dotée
EURE 27201 Daubeuf-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27202 Daubeuf-près-Vatteville Zone très sous-dotée
EURE 27203 Douains Zone très sous-dotée
EURE 27204 Doudeauville-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27205 Douville-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27207 Drucourt Zone très sous-dotée
EURE 27208 Duranville Zone très sous-dotée
EURE 27209 Écaquelon Zone très sous-dotée
EURE 27210 Écardenville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27212 Écauville Zone très sous-dotée
EURE 27213 Vexin-sur-Epte Zone très sous-dotée
EURE 27214 Écouis Zone très sous-dotée
EURE 27215 Ecquetot Zone très sous-dotée
EURE 27217 Émanville Zone très sous-dotée
EURE 27218 Épaignes Zone très sous-dotée
EURE 27219 Épégard Zone très sous-dotée
EURE 27220 Épieds Zone très sous-dotée
EURE 27222 Épreville-en-Lieuvin Zone très sous-dotée
EURE 27224 Épreville-près-le-Neubourg Zone très sous-dotée
EURE 27226 Étrépagny Zone très sous-dotée
EURE 27227 Étréville Zone très sous-dotée
EURE 27228 Éturqueraye Zone très sous-dotée
EURE 27230 Ézy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27231 Fains Zone très sous-dotée
EURE 27232 Farceaux Zone très sous-dotée
EURE 27233 Fatouville-Grestain Zone très sous-dotée
EURE 27235 Faverolles-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27237 Le Favril Zone très sous-dotée
EURE 27238 Ferrières-Haut-Clocher Zone très sous-dotée
EURE 27239 Ferrières-Saint-Hilaire Zone très sous-dotée
EURE 27240 La Ferrière-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27241 Feuguerolles Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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EURE 27242 Le Fidelaire Zone très sous-dotée
EURE 27243 Fiquefleur-Équainville Zone très sous-dotée
EURE 27245 Fleury-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27246 Fleury-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27247 Flipou Zone très sous-dotée
EURE 27248 Folleville Zone très sous-dotée
EURE 27249 Fontaine-Bellenger Zone très sous-dotée
EURE 27251 Fontaine-l'Abbé Zone très sous-dotée
EURE 27252 Fontaine-la-Louvet Zone très sous-dotée
EURE 27254 Fontaine-sous-Jouy Zone très sous-dotée
EURE 27256 La Forêt-du-Parc Zone très sous-dotée
EURE 27258 Fort-Moville Zone très sous-dotée
EURE 27259 Foucrainville Zone très sous-dotée
EURE 27260 Foulbec Zone très sous-dotée
EURE 27261 Fouqueville Zone très sous-dotée
EURE 27263 Le Perrey Zone très sous-dotée
EURE 27266 Franqueville Zone très sous-dotée
EURE 27267 Freneuse-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27269 Fresne-Cauverville Zone très sous-dotée
EURE 27271 Fresney Zone très sous-dotée
EURE 27273 Gadencourt Zone très sous-dotée
EURE 27275 Gaillon Zone très sous-dotée
EURE 27276 Gamaches-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27277 La Baronnie Zone très sous-dotée
EURE 27278 Garennes-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27279 Gasny Zone très sous-dotée
EURE 27281 Gaudreville-la-Rivière Zone très sous-dotée
EURE 27284 Gisors Zone très sous-dotée
EURE 27285 Giverny Zone très sous-dotée
EURE 27286 Giverville Zone très sous-dotée
EURE 27287 Glisolles Zone très sous-dotée
EURE 27288 Glos-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27289 La Goulafrière Zone très sous-dotée
EURE 27290 Goupil-Othon Zone très sous-dotée
EURE 27291 Gournay-le-Guérin Zone très sous-dotée
EURE 27294 Val d'Orger Zone très sous-dotée
EURE 27295 Grand-Camp Zone très sous-dotée
EURE 27298 Graveron-Sémerville Zone très sous-dotée
EURE 27300 Grosley-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27302 Le Bosc du Theil Zone très sous-dotée
EURE 27304 Guerny Zone très sous-dotée
EURE 27307 Guiseniers Zone très sous-dotée
EURE 27309 L'Habit Zone très sous-dotée
EURE 27310 Hacqueville Zone très sous-dotée
EURE 27311 Harcourt Zone très sous-dotée
EURE 27312 Hardencourt-Cocherel Zone très sous-dotée
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27313 La Harengère Zone très sous-dotée
EURE 27315 Harquency Zone très sous-dotée
EURE 27316 Hauville Zone très sous-dotée
EURE 27317 La Haye-Aubrée Zone très sous-dotée
EURE 27318 La Haye-de-Calleville Zone très sous-dotée
EURE 27319 La Haye-de-Routot Zone très sous-dotée
EURE 27320 La Haye-du-Theil Zone très sous-dotée
EURE 27321 La Haye-le-Comte Zone très sous-dotée
EURE 27322 La Haye-Malherbe Zone très sous-dotée
EURE 27323 La Haye-Saint-Sylvestre Zone très sous-dotée
EURE 27324 Hébécourt Zone très sous-dotée
EURE 27325 Hecmanville Zone très sous-dotée
EURE 27326 Hécourt Zone très sous-dotée
EURE 27327 Hectomare Zone très sous-dotée
EURE 27329 Hennezis Zone très sous-dotée
EURE 27330 Herqueville Zone très sous-dotée
EURE 27331 Heubécourt-Haricourt Zone très sous-dotée
EURE 27332 Heudebouville Zone très sous-dotée
EURE 27333 Heudicourt Zone très sous-dotée
EURE 27334 Heudreville-en-Lieuvin Zone très sous-dotée
EURE 27335 Heudreville-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27336 La Heunière Zone très sous-dotée
EURE 27337 Heuqueville Zone très sous-dotée
EURE 27339 Hondouville Zone très sous-dotée
EURE 27340 Honguemare-Guenouville Zone très sous-dotée
EURE 27341 L'Hosmes Zone très sous-dotée
EURE 27345 La Houssaye Zone très sous-dotée
EURE 27346 Houville-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27349 Illeville-sur-Montfort Zone très sous-dotée
EURE 27351 Incarville Zone très sous-dotée
EURE 27354 Iville Zone très sous-dotée
EURE 27355 Ivry-la-Bataille Zone très sous-dotée
EURE 27358 Jouy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27359 Juignettes Zone très sous-dotée
EURE 27360 Jumelles Zone très sous-dotée
EURE 27361 La Lande-Saint-Léger Zone très sous-dotée
EURE 27363 Le Landin Zone très sous-dotée
EURE 27364 Launay Zone très sous-dotée
EURE 27365 Léry Zone très sous-dotée
EURE 27367 Lieurey Zone très sous-dotée
EURE 27368 Lignerolles Zone très sous-dotée
EURE 27369 Lilly Zone très sous-dotée
EURE 27370 Lisors Zone très sous-dotée
EURE 27371 Livet-sur-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27372 Longchamps Zone très sous-dotée
EURE 27373 Lorleau Zone très sous-dotée
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EURE 27374 Louversey Zone très sous-dotée
EURE 27375 Louviers Zone très sous-dotée
EURE 27377 Lyons-la-Forêt Zone très sous-dotée
EURE 27379 Mainneville Zone très sous-dotée
EURE 27380 Malleville-sur-le-Bec Zone très sous-dotée
EURE 27381 Malouy Zone très sous-dotée
EURE 27382 Mandeville Zone très sous-dotée
EURE 27383 Mandres Zone très sous-dotée
EURE 27384 Manneville-la-Raoult Zone très sous-dotée
EURE 27385 Manneville-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27386 Le Manoir Zone très sous-dotée
EURE 27388 Marais-Vernier Zone très sous-dotée
EURE 27389 Marbeuf Zone très sous-dotée
EURE 27391 Marcilly-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27392 Martagny Zone très sous-dotée
EURE 27393 Martainville Zone très sous-dotée
EURE 27394 Martot Zone très sous-dotée
EURE 27395 Mélicourt Zone très sous-dotée
EURE 27396 Ménesqueville Zone très sous-dotée
EURE 27397 Ménilles Zone très sous-dotée
EURE 27398 Menneval Zone très sous-dotée
EURE 27400 Merey Zone très sous-dotée
EURE 27403 Le Mesnil-Jourdain Zone très sous-dotée
EURE 27404 Mesnil-Rousset Zone très sous-dotée
EURE 27405 Mesnil-sous-Vienne Zone très sous-dotée
EURE 27407 Mesnil-Verclives Zone très sous-dotée
EURE 27408 Mézières-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27412 Terres de Bord Zone très sous-dotée
EURE 27413 Montfort-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27414 Montreuil-l'Argillé Zone très sous-dotée
EURE 27415 Morainville-Jouveaux Zone très sous-dotée
EURE 27417 Morgny Zone très sous-dotée
EURE 27418 Morsan Zone très sous-dotée
EURE 27419 Mouettes Zone très sous-dotée
EURE 27420 Mouflaines Zone très sous-dotée
EURE 27421 Mousseaux-Neuville Zone très sous-dotée
EURE 27422 Muids Zone très sous-dotée
EURE 27424 Nagel-Séez-Mesnil Zone très sous-dotée
EURE 27425 Nassandres sur Risle Zone très sous-dotée
EURE 27426 Neaufles-Saint-Martin Zone très sous-dotée
EURE 27427 Neaufles-Auvergny Zone très sous-dotée
EURE 27428 Le Neubourg Zone très sous-dotée
EURE 27429 Neuilly Zone très sous-dotée
EURE 27430 La Neuve-Grange Zone très sous-dotée
EURE 27431 La Neuve-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27432 La Neuville-du-Bosc Zone très sous-dotée
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EURE 27433 Neuville-sur-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27434 Noards Zone très sous-dotée
EURE 27435 La Noë-Poulain Zone très sous-dotée
EURE 27436 Nogent-le-Sec Zone très sous-dotée
EURE 27437 Nojeon-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27441 Notre-Dame-d'Épine Zone très sous-dotée
EURE 27442 Notre-Dame-du-Hamel Zone très sous-dotée
EURE 27444 Le Noyer-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27445 Noyers Zone très sous-dotée
EURE 27446 Ormes Zone très sous-dotée
EURE 27447 Le Val-Doré Zone très sous-dotée
EURE 27448 Pacy-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27453 Perriers-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27455 Piencourt Zone très sous-dotée
EURE 27456 Pinterville Zone très sous-dotée
EURE 27457 Piseux Zone très sous-dotée
EURE 27458 Pîtres Zone très sous-dotée
EURE 27459 Les Places Zone très sous-dotée
EURE 27460 Plainville Zone très sous-dotée
EURE 27462 Le Planquay Zone très sous-dotée
EURE 27463 Plasnes Zone très sous-dotée
EURE 27465 Le Plessis-Hébert Zone très sous-dotée
EURE 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune Zone très sous-dotée
EURE 27467 Pont-Audemer Zone très sous-dotée
EURE 27468 Pont-Authou Zone très sous-dotée
EURE 27470 Pont-Saint-Pierre Zone très sous-dotée
EURE 27471 Porte-de-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27472 Portes Zone très sous-dotée
EURE 27473 Port-Mort Zone très sous-dotée
EURE 27474 Poses Zone très sous-dotée
EURE 27475 La Poterie-Mathieu Zone très sous-dotée
EURE 27476 Les Préaux Zone très sous-dotée
EURE 27477 Pressagny-l'Orgueilleux Zone très sous-dotée
EURE 27480 Puchay Zone très sous-dotée
EURE 27481 Pullay Zone très sous-dotée
EURE 27482 La Pyle Zone très sous-dotée
EURE 27483 Quatremare Zone très sous-dotée
EURE 27485 Quillebeuf-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27486 Quittebeuf Zone très sous-dotée
EURE 27487 Radepont Zone très sous-dotée
EURE 27488 Renneville Zone très sous-dotée
EURE 27490 Richeville Zone très sous-dotée
EURE 27492 Romilly-la-Puthenaye Zone très sous-dotée
EURE 27493 Romilly-sur-Andelle Zone très sous-dotée
EURE 27495 La Roquette Zone très sous-dotée
EURE 27496 Rosay-sur-Lieure Zone très sous-dotée
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EURE 27497 Rougemontiers Zone très sous-dotée
EURE 27498 Rouge-Perriers Zone très sous-dotée
EURE 27500 Routot Zone très sous-dotée
EURE 27501 Rouvray Zone très sous-dotée
EURE 27502 Rugles Zone très sous-dotée
EURE 27505 Saint-Agnan-de-Cernières Zone très sous-dotée
EURE 27507 Saint-André-de-l'Eure Zone très sous-dotée
EURE 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire Zone très sous-dotée
EURE 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville Zone très sous-dotée
EURE 27512 Saint-Aubin-de-Scellon Zone très sous-dotée
EURE 27514 Saint-Aubin-du-Thenney Zone très sous-dotée
EURE 27516 Treis-Sants-en-Ouche Zone très sous-dotée
EURE 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon Zone très sous-dotée
EURE 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Zone très sous-dotée
EURE 27520 Saint-Benoît-des-Ombres Zone très sous-dotée
EURE 27521 Saint-Christophe-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27522 Saint-Christophe-sur-Condé Zone très sous-dotée
EURE 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie Zone très sous-dotée
EURE 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon Zone très sous-dotée
EURE 27527 Saint-Cyr-de-Salerne Zone très sous-dotée
EURE 27528 Le Vaudreuil Zone très sous-dotée
EURE 27529 Saint-Cyr-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27530 Saint-Denis-d'Augerons Zone très sous-dotée
EURE 27531 Saint-Denis-des-Monts Zone très sous-dotée
EURE 27533 Saint-Denis-le-Ferment Zone très sous-dotée
EURE 27534 Saint-Didier-des-Bois Zone très sous-dotée
EURE 27535 Saint-Élier Zone très sous-dotée
EURE 27536 Saint-Éloi-de-Fourques Zone très sous-dotée
EURE 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray Zone très sous-dotée
EURE 27538 Saint-Étienne-l'Allier Zone très sous-dotée
EURE 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny Zone très sous-dotée
EURE 27541 Le Mesnil-Saint-Jean Zone très sous-dotée
EURE 27542 Saint-Georges-du-Vièvre Zone très sous-dotée
EURE 27544 Saint-Germain-de-Fresney Zone très sous-dotée
EURE 27545 Saint-Germain-de-Pasquier Zone très sous-dotée
EURE 27547 Saint-Germain-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre Zone très sous-dotée
EURE 27552 Saint-Jean-du-Thenney Zone très sous-dotée
EURE 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue Zone très sous-dotée
EURE 27555 Saint-Laurent-des-Bois Zone très sous-dotée
EURE 27556 Saint-Laurent-du-Tencement Zone très sous-dotée
EURE 27557 Saint-Léger-de-Rôtes Zone très sous-dotée
EURE 27558 Saint-Léger-du-Gennetey Zone très sous-dotée
EURE 27561 Saint-Maclou Zone très sous-dotée
EURE 27563 Saint-Mards-de-Blacarville Zone très sous-dotée
EURE 27564 Saint-Mards-de-Fresne Zone très sous-dotée
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
EURE 27565 Le Lesme Zone très sous-dotée
EURE 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil Zone très sous-dotée
EURE 27568 Sainte-Marthe Zone très sous-dotée
EURE 27569 Saint-Martin-du-Tilleul Zone très sous-dotée
EURE 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin Zone très sous-dotée
EURE 27572 Saint-Meslin-du-Bosc Zone très sous-dotée
EURE 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc Zone très sous-dotée
EURE 27577 Sainte-Opportune-la-Mare Zone très sous-dotée
EURE 27578 Sainte-Marie-d'Attez Zone très sous-dotée
EURE 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil Zone très sous-dotée
EURE 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville Zone très sous-dotée
EURE 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul Zone très sous-dotée
EURE 27584 Saint-Paul-de-Fourques Zone très sous-dotée
EURE 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey Zone très sous-dotée
EURE 27587 Saint-Philbert-sur-Risle Zone très sous-dotée
EURE 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27590 Saint-Pierre-de-Cernières Zone très sous-dotée
EURE 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27592 Saint-Pierre-de-Salerne Zone très sous-dotée
EURE 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs Zone très sous-dotée
EURE 27594 Saint-Pierre-des-Ifs Zone très sous-dotée
EURE 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard Zone très sous-dotée
EURE 27597 Saint-Pierre-du-Val Zone très sous-dotée
EURE 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray Zone très sous-dotée
EURE 27599 Saint-Pierre-la-Garenne Zone très sous-dotée
EURE 27601 Saint-Samson-de-la-Roque Zone très sous-dotée
EURE 27603 Saint-Siméon Zone très sous-dotée
EURE 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville Zone très sous-dotée
EURE 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Zone très sous-dotée
EURE 27606 Saint-Symphorien Zone très sous-dotée
EURE 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville Zone très sous-dotée
EURE 27609 Saint-Victor-d'Épine Zone très sous-dotée
EURE 27610 Saint-Victor-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27613 Saint-Vincent-du-Boulay Zone très sous-dotée
EURE 27614 Sancourt Zone très sous-dotée
EURE 27616 La Saussaye Zone très sous-dotée
EURE 27617 Saussay-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27618 Sébécourt Zone très sous-dotée
EURE 27620 Selles Zone très sous-dotée
EURE 27621 Serez Zone très sous-dotée
EURE 27622 Serquigny Zone très sous-dotée
EURE 27623 Surtauville Zone très sous-dotée
EURE 27624 Surville Zone très sous-dotée
EURE 27625 Suzay Zone très sous-dotée
EURE 27627 Le Theil-Nolent Zone très sous-dotée
EURE 27629 Thiberville Zone très sous-dotée
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EURE 27630 Thibouville Zone très sous-dotée
EURE 27631 Thierville Zone très sous-dotée
EURE 27632 Le Thil Zone très sous-dotée
EURE 27633 Les Thilliers-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27635 Le Thuit Zone très sous-dotée
EURE 27638 Le Thuit de l'Oison Zone très sous-dotée
EURE 27640 Tilleul-Dame-Agnès Zone très sous-dotée
EURE 27641 Le Tilleul-Lambert Zone très sous-dotée
EURE 27643 Tillières-sur-Avre Zone très sous-dotée
EURE 27644 Tilly Zone très sous-dotée
EURE 27645 Tocqueville Zone très sous-dotée
EURE 27646 Le Torpt Zone très sous-dotée
EURE 27649 Touffreville Zone très sous-dotée
EURE 27650 Tournedos-Bois-Hubert Zone très sous-dotée
EURE 27654 Tourville-la-Campagne Zone très sous-dotée
EURE 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer Zone très sous-dotée
EURE 27656 Toutainville Zone très sous-dotée
EURE 27658 Le Tremblay-Omonville Zone très sous-dotée
EURE 27660 La Trinité-de-Réville Zone très sous-dotée
EURE 27661 La Trinité-de-Thouberville Zone très sous-dotée
EURE 27662 Triqueville Zone très sous-dotée
EURE 27663 Le Troncq Zone très sous-dotée
EURE 27664 Le Tronquay Zone très sous-dotée
EURE 27665 Trouville-la-Haule Zone très sous-dotée
EURE 27667 Valailles Zone très sous-dotée
EURE 27669 Valletot Zone très sous-dotée
EURE 27670 Vandrimare Zone très sous-dotée
EURE 27671 Vannecrocq Zone très sous-dotée
EURE 27673 Vatteville Zone très sous-dotée
EURE 27674 Vaux-sur-Eure Zone très sous-dotée
EURE 27677 Venon Zone très sous-dotée
EURE 27678 Les Ventes Zone très sous-dotée
EURE 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton Zone très sous-dotée
EURE 27680 Verneusses Zone très sous-dotée
EURE 27681 Vernon Zone très sous-dotée
EURE 27682 Vesly Zone très sous-dotée
EURE 27683 Vézillon Zone très sous-dotée
EURE 27685 La Vieille-Lyre Zone très sous-dotée
EURE 27686 Vieux-Port Zone très sous-dotée
EURE 27689 Villegats Zone très sous-dotée
EURE 27690 Villers-en-Vexin Zone très sous-dotée
EURE 27691 Villers-sur-le-Roule Zone très sous-dotée
EURE 27692 Villettes Zone très sous-dotée
EURE 27693 Sylvains-Lès-Moulins Zone très sous-dotée
EURE 27694 Villez-sous-Bailleul Zone très sous-dotée
EURE 27695 Villez-sur-le-Neubourg Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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EURE 27696 Villiers-en-Désœuvre Zone très sous-dotée
EURE 27697 Vironvay Zone très sous-dotée
EURE 27698 Vitot Zone très sous-dotée
EURE 27699 Voiscreville Zone très sous-dotée
EURE 27700 Vraiville Zone très sous-dotée
EURE 27701 Val-de-Reuil Zone très sous-dotée
MANCHE 50002 Agneaux Zone très sous-dotée
MANCHE 50003 Agon-Coutainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50004 Airel Zone très sous-dotée
MANCHE 50006 Amigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50013 Anneville-en-Saire Zone très sous-dotée
MANCHE 50016 Appeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50019 Aucey-la-Plaine Zone très sous-dotée
MANCHE 50021 Audouville-la-Hubert Zone très sous-dotée
MANCHE 50022 Aumeville-Lestre Zone très sous-dotée
MANCHE 50023 Auvers Zone très sous-dotée
MANCHE 50024 Auxais Zone très sous-dotée
MANCHE 50026 Azeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50028 La Baleine Zone très sous-dotée
MANCHE 50029 Barenton Zone très sous-dotée
MANCHE 50030 Barfleur Zone très sous-dotée
MANCHE 50031 Barneville-Carteret Zone très sous-dotée
MANCHE 50032 La Barre-de-Semilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50033 Baubigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50034 Baudre Zone très sous-dotée
MANCHE 50036 Baupte Zone très sous-dotée
MANCHE 50039 Beaucoudray Zone très sous-dotée
MANCHE 50040 Beauficel Zone très sous-dotée
MANCHE 50041 La Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50042 Beauvoir Zone très sous-dotée
MANCHE 50044 Belval Zone très sous-dotée
MANCHE 50045 Benoîtville Zone très sous-dotée
MANCHE 50046 Bérigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50048 Beslon Zone très sous-dotée
MANCHE 50049 Besneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50050 Beuvrigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50052 Beuzeville-la-Bastille Zone très sous-dotée
MANCHE 50054 Biéville Zone très sous-dotée
MANCHE 50055 Biniville Zone très sous-dotée
MANCHE 50058 Blainville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50059 Blosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50060 La Bloutière Zone très sous-dotée
MANCHE 50062 Boisyvon Zone très sous-dotée
MANCHE 50064 La Bonneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50069 Bourguenolles Zone très sous-dotée
MANCHE 50070 Boutteville Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
MANCHE 50072 Brainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50074 Brécey Zone très sous-dotée
MANCHE 50076 Bréhal Zone très sous-dotée
MANCHE 50077 Bretteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50078 Bretteville-sur-Ay Zone très sous-dotée
MANCHE 50079 Breuville Zone très sous-dotée
MANCHE 50082 Bricquebec-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50083 Bricquebosq Zone très sous-dotée
MANCHE 50084 Bricqueville-la-Blouette Zone très sous-dotée
MANCHE 50085 Bricqueville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50086 Brillevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50087 Brix Zone très sous-dotée
MANCHE 50088 Brouains Zone très sous-dotée
MANCHE 50090 Buais-Les-Monts Zone très sous-dotée
MANCHE 50092 Cambernon Zone très sous-dotée
MANCHE 50093 Cametours Zone très sous-dotée
MANCHE 50094 Camprond Zone très sous-dotée
MANCHE 50095 Canisy Zone très sous-dotée
MANCHE 50096 Canteloup Zone très sous-dotée
MANCHE 50097 Canville-la-Rocque Zone très sous-dotée
MANCHE 50098 Carantilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50099 Carentan-les-Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50101 Carneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50105 Catteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50106 Cavigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50109 Cérences Zone très sous-dotée
MANCHE 50110 Cerisy-la-Forêt Zone très sous-dotée
MANCHE 50111 Cerisy-la-Salle Zone très sous-dotée
MANCHE 50112 La Chaise-Baudouin Zone très sous-dotée
MANCHE 50120 Chanteloup Zone très sous-dotée
MANCHE 50121 La Chapelle-Cécelin Zone très sous-dotée
MANCHE 50124 La Chapelle-Urée Zone très sous-dotée
MANCHE 50129 Cherbourg-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50130 Chérencé-le-Héron Zone très sous-dotée
MANCHE 50135 Clitourps Zone très sous-dotée
MANCHE 50137 La Colombe Zone très sous-dotée
MANCHE 50138 Colomby Zone très sous-dotée
MANCHE 50139 Condé-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50142 Vicq-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50143 Coudeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50145 Courcy Zone très sous-dotée
MANCHE 50147 Coutances Zone très sous-dotée
MANCHE 50148 Couvains Zone très sous-dotée
MANCHE 50149 Couville Zone très sous-dotée
MANCHE 50150 Crasville Zone très sous-dotée
MANCHE 50151 Créances Zone très sous-dotée
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MANCHE 50152 Les Cresnays Zone très sous-dotée
MANCHE 50156 Crosville-sur-Douve Zone très sous-dotée
MANCHE 50158 Cuves Zone très sous-dotée
MANCHE 50159 Dangy Zone très sous-dotée
MANCHE 50161 Le Dézert Zone très sous-dotée
MANCHE 50162 Digosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50164 Domjean Zone très sous-dotée
MANCHE 50166 Doville Zone très sous-dotée
MANCHE 50169 Écausseville Zone très sous-dotée
MANCHE 50172 Émondeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50175 Éroudeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50176 L'Étang-Bertrand Zone très sous-dotée
MANCHE 50177 Étienville Zone très sous-dotée
MANCHE 50178 Fermanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50181 Feugères Zone très sous-dotée
MANCHE 50182 La Feuillie Zone très sous-dotée
MANCHE 50183 Fierville-les-Mines Zone très sous-dotée
MANCHE 50184 Flamanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50185 Fleury Zone très sous-dotée
MANCHE 50186 Flottemanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50190 Fontenay-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50192 Fourneaux Zone très sous-dotée
MANCHE 50193 Le Fresne-Poret Zone très sous-dotée
MANCHE 50194 Fresville Zone très sous-dotée
MANCHE 50195 Gathemo Zone très sous-dotée
MANCHE 50196 Gatteville-le-Phare Zone très sous-dotée
MANCHE 50197 Gavray-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50198 Geffosses Zone très sous-dotée
MANCHE 50200 Ger Zone très sous-dotée
MANCHE 50207 Golleville Zone très sous-dotée
MANCHE 50208 Gonfreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50209 Gonneville-Le Theil Zone très sous-dotée
MANCHE 50210 Gorges Zone très sous-dotée
MANCHE 50214 Gouvets Zone très sous-dotée
MANCHE 50215 Gouville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50216 Graignes-Mesnil-Angot Zone très sous-dotée
MANCHE 50217 Le Grand-Celland Zone très sous-dotée
MANCHE 50219 Gratot Zone très sous-dotée
MANCHE 50221 Grimesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50222 Grosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50225 Le Guislain Zone très sous-dotée
MANCHE 50227 Le Ham Zone très sous-dotée
MANCHE 50228 Hambye Zone très sous-dotée
MANCHE 50230 Hardinvast Zone très sous-dotée
MANCHE 50231 Hauteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50232 Hauteville-la-Guichard Zone très sous-dotée
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MANCHE 50233 Hautteville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50234 La Haye-Bellefond Zone très sous-dotée
MANCHE 50235 La Haye-d'Ectot Zone très sous-dotée
MANCHE 50236 La Haye Zone très sous-dotée
MANCHE 50238 Héauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50239 Thèreval Zone très sous-dotée
MANCHE 50240 Helleville Zone très sous-dotée
MANCHE 50241 Hémevez Zone très sous-dotée
MANCHE 50243 Heugueville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50246 Hiesville Zone très sous-dotée
MANCHE 50251 Huberville Zone très sous-dotée
MANCHE 50252 Hudimesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50253 Huisnes-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50256 Isigny-le-Buat Zone très sous-dotée
MANCHE 50258 Joganville Zone très sous-dotée
MANCHE 50260 Juvigny les Vallées Zone très sous-dotée
MANCHE 50261 Lamberville Zone très sous-dotée
MANCHE 50262 La Lande-d'Airou Zone très sous-dotée
MANCHE 50263 Lapenty Zone très sous-dotée
MANCHE 50265 Laulne Zone très sous-dotée
MANCHE 50266 Lengronne Zone très sous-dotée
MANCHE 50267 Lessay Zone très sous-dotée
MANCHE 50268 Lestre Zone très sous-dotée
MANCHE 50269 Liesville-sur-Douve Zone très sous-dotée
MANCHE 50270 Lieusaint Zone très sous-dotée
MANCHE 50271 Lingeard Zone très sous-dotée
MANCHE 50272 Tourneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50273 Montsenelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50274 Les Loges-Marchis Zone très sous-dotée
MANCHE 50275 Les Loges-sur-Brécey Zone très sous-dotée
MANCHE 50278 Le Loreur Zone très sous-dotée
MANCHE 50279 Le Lorey Zone très sous-dotée
MANCHE 50283 La Luzerne Zone très sous-dotée
MANCHE 50285 Magneville Zone très sous-dotée
MANCHE 50289 Marchésieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50291 Margueray Zone très sous-dotée
MANCHE 50292 Marigny-Le-Lozon Zone très sous-dotée
MANCHE 50294 Martinvast Zone très sous-dotée
MANCHE 50295 Maupertuis Zone très sous-dotée
MANCHE 50296 Maupertus-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50297 La Meauffe Zone très sous-dotée
MANCHE 50298 Méautis Zone très sous-dotée
MANCHE 50299 Le Mesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50300 Le Mesnil-Adelée Zone très sous-dotée
MANCHE 50302 Le Mesnil-Amey Zone très sous-dotée
MANCHE 50304 Le Mesnil-Aubert Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
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MANCHE 50305 Le Mesnil-au-Val Zone très sous-dotée
MANCHE 50310 Le Mesnil-Eury Zone très sous-dotée
MANCHE 50311 Le Mesnil-Garnier Zone très sous-dotée
MANCHE 50312 Le Mesnil-Gilbert Zone très sous-dotée
MANCHE 50315 Le Mesnillard Zone très sous-dotée
MANCHE 50321 Le Mesnil-Rouxelin Zone très sous-dotée
MANCHE 50324 Le Mesnil-Véneron Zone très sous-dotée
MANCHE 50326 Le Mesnil-Villeman Zone très sous-dotée
MANCHE 50328 Millières Zone très sous-dotée
MANCHE 50332 Les Moitiers-d'Allonne Zone très sous-dotée
MANCHE 50334 Montabot Zone très sous-dotée
MANCHE 50335 Montaigu-la-Brisette Zone très sous-dotée
MANCHE 50336 Montaigu-les-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50340 Montcuit Zone très sous-dotée
MANCHE 50341 Montebourg Zone très sous-dotée
MANCHE 50342 Montfarville Zone très sous-dotée
MANCHE 50345 Monthuchon Zone très sous-dotée
MANCHE 50349 Montmartin-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50350 Montpinchon Zone très sous-dotée
MANCHE 50351 Montrabot Zone très sous-dotée
MANCHE 50352 Montreuil-sur-Lozon Zone très sous-dotée
MANCHE 50353 Le Mont-Saint-Michel Zone très sous-dotée
MANCHE 50356 Moon-sur-Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50359 Mortain-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50360 Morville Zone très sous-dotée
MANCHE 50362 Moulines Zone très sous-dotée
MANCHE 50363 Moyon Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50364 Muneville-le-Bingard Zone très sous-dotée
MANCHE 50365 Muneville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50368 Nay Zone très sous-dotée
MANCHE 50369 Négreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50370 Néhou Zone très sous-dotée
MANCHE 50371 Le Neufbourg Zone très sous-dotée
MANCHE 50372 Neufmesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50373 Neuville-au-Plain Zone très sous-dotée
MANCHE 50374 Neuville-en-Beaumont Zone très sous-dotée
MANCHE 50376 Nicorps Zone très sous-dotée
MANCHE 50378 Notre-Dame-de-Cenilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50379 Notre-Dame-de-Livoye Zone très sous-dotée
MANCHE 50382 Nouainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50384 Octeville-l'Avenel Zone très sous-dotée
MANCHE 50387 Orglandes Zone très sous-dotée
MANCHE 50388 Orval sur Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50389 Ouville Zone très sous-dotée
MANCHE 50390 Ozeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50391 Grandparigny Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
MANCHE 50393 Percy-en-Normandie Zone très sous-dotée
MANCHE 50394 Périers Zone très sous-dotée
MANCHE 50395 La Pernelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50397 Perriers-en-Beauficel Zone très sous-dotée
MANCHE 50398 Le Perron Zone très sous-dotée
MANCHE 50399 Le Petit-Celland Zone très sous-dotée
MANCHE 50400 Picauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50401 Pierreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50402 Les Pieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50403 Pirou Zone très sous-dotée
MANCHE 50405 Le Plessis-Lastelle Zone très sous-dotée
MANCHE 50409 Pont-Hébert Zone très sous-dotée
MANCHE 50410 Pontorson Zone très sous-dotée
MANCHE 50412 Port-Bail-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50417 Quettehou Zone très sous-dotée
MANCHE 50419 Quettreville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50420 Quibou Zone très sous-dotée
MANCHE 50421 Quinéville Zone très sous-dotée
MANCHE 50422 Raids Zone très sous-dotée
MANCHE 50423 Rampan Zone très sous-dotée
MANCHE 50425 Rauville-la-Bigot Zone très sous-dotée
MANCHE 50426 Rauville-la-Place Zone très sous-dotée
MANCHE 50428 Reffuveille Zone très sous-dotée
MANCHE 50429 Regnéville-sur-Mer Zone très sous-dotée
MANCHE 50430 Reigneville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50431 Remilly Les Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50433 Réville Zone très sous-dotée
MANCHE 50435 Rocheville Zone très sous-dotée
MANCHE 50436 Romagny Fontenay Zone très sous-dotée
MANCHE 50437 Roncey Zone très sous-dotée
MANCHE 50442 Le Rozel Zone très sous-dotée
MANCHE 50444 Saint-Amand-Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50445 Saint-André-de-Bohon Zone très sous-dotée
MANCHE 50446 Saint-André-de-l'Épine Zone très sous-dotée
MANCHE 50450 Saint-Barthélemy Zone très sous-dotée
MANCHE 50453 Sainte-Cécile Zone très sous-dotée
MANCHE 50454 Saint-Christophe-du-Foc Zone très sous-dotée
MANCHE 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50456 Saint-Clément-Rancoudray Zone très sous-dotée
MANCHE 50457 Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
MANCHE 50461 Saint-Cyr Zone très sous-dotée
MANCHE 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul Zone très sous-dotée
MANCHE 50463 Saint-Denis-le-Gast Zone très sous-dotée
MANCHE 50464 Saint-Denis-le-Vêtu Zone très sous-dotée
MANCHE 50467 Saint-Floxel Zone très sous-dotée
MANCHE 50468 Saint-Fromond Zone très sous-dotée
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MANCHE 50469 Sainte-Geneviève Zone très sous-dotée
MANCHE 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière Zone très sous-dotée
MANCHE 50472 Saint-Georges-de-Livoye Zone très sous-dotée
MANCHE 50473 Saint-Georges-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50474 Saint-Georges-de-Rouelley Zone très sous-dotée
MANCHE 50475 Saint-Georges-Montcocq Zone très sous-dotée
MANCHE 50476 Saint-Germain-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50478 Saint-Germain-de-Tournebut Zone très sous-dotée
MANCHE 50479 Saint-Germain-de-Varreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50480 Saint-Germain-le-Gaillard Zone très sous-dotée
MANCHE 50481 Saint-Germain-sur-Ay Zone très sous-dotée
MANCHE 50482 Saint-Germain-sur-Sèves Zone très sous-dotée
MANCHE 50483 Saint-Gilles Zone très sous-dotée
MANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët Zone très sous-dotée
MANCHE 50486 Saint-Jacques-de-Néhou Zone très sous-dotée
MANCHE 50488 Saint-Jean-de-Daye Zone très sous-dotée
MANCHE 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière Zone très sous-dotée
MANCHE 50491 Saint-Jean-de-Savigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50492 Saint-Jean-d'Elle Zone très sous-dotée
MANCHE 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50498 Saint-Joseph Zone très sous-dotée
MANCHE 50499 Saint-Laurent-de-Cuves Zone très sous-dotée
MANCHE 50502 Saint-Lô Zone très sous-dotée
MANCHE 50504 Saint-Louet-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50506 Saint-Malo-de-la-Lande Zone très sous-dotée
MANCHE 50507 Saint-Marcouf Zone très sous-dotée
MANCHE 50509 Sainte-Marie-du-Mont Zone très sous-dotée
MANCHE 50510 Saint-Martin-d'Aubigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50511 Saint-Martin-d'Audouville Zone très sous-dotée
MANCHE 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé Zone très sous-dotée
MANCHE 50513 Saint-Martin-de-Cenilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50514 Chaulieu Zone très sous-dotée
MANCHE 50517 Saint-Martin-de-Varreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50518 Saint-Martin-le-Bouillant Zone très sous-dotée
MANCHE 50519 Saint-Martin-le-Gréard Zone très sous-dotée
MANCHE 50521 Saint-Maur-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin Zone très sous-dotée
MANCHE 50523 Sainte-Mère-Église Zone très sous-dotée
MANCHE 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont Zone très sous-dotée
MANCHE 50529 Saint-Nicolas-des-Bois Zone très sous-dotée
MANCHE 50533 Saint-Patrice-de-Claids Zone très sous-dotée
MANCHE 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise Zone très sous-dotée
MANCHE 50537 Saint-Pierre-de-Coutances Zone très sous-dotée
MANCHE 50538 Saint-Pierre-de-Semilly Zone très sous-dotée
MANCHE 50539 Saint-Pierre-Église Zone très sous-dotée
MANCHE 50542 Saint-Pois Zone très sous-dotée
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MANCHE 50546 Bourgvallées Zone très sous-dotée
MANCHE 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont Zone très sous-dotée
MANCHE 50550 Saint-Sauveur-Villages Zone très sous-dotée
MANCHE 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte Zone très sous-dotée
MANCHE 50552 Saint-Sébastien-de-Raids Zone très sous-dotée
MANCHE 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire Zone très sous-dotée
MANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue Zone très sous-dotée
MANCHE 50563 Saint-Vigor-des-Monts Zone très sous-dotée
MANCHE 50564 Terre-et-Marais Zone très sous-dotée
MANCHE 50567 Saussemesnil Zone très sous-dotée
MANCHE 50568 Saussey Zone très sous-dotée
MANCHE 50569 Savigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50570 Savigny-le-Vieux Zone très sous-dotée
MANCHE 50571 Sébeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50572 Sénoville Zone très sous-dotée
MANCHE 50574 Servon Zone très sous-dotée
MANCHE 50575 Sideville Zone très sous-dotée
MANCHE 50576 Siouville-Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50577 Sortosville-en-Beaumont Zone très sous-dotée
MANCHE 50578 Sortosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50579 Sottevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50580 Sotteville Zone très sous-dotée
MANCHE 50582 Sourdeval Zone très sous-dotée
MANCHE 50585 Surtainville Zone très sous-dotée
MANCHE 50587 Taillepied Zone très sous-dotée
MANCHE 50588 Tamerville Zone très sous-dotée
MANCHE 50589 Tanis Zone très sous-dotée
MANCHE 50591 Le Teilleul Zone très sous-dotée
MANCHE 50592 Tessy-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50593 Teurthéville-Bocage Zone très sous-dotée
MANCHE 50594 Teurthéville-Hague Zone très sous-dotée
MANCHE 50596 Théville Zone très sous-dotée
MANCHE 50597 Tirepied-sur-Sée Zone très sous-dotée
MANCHE 50598 Tocqueville Zone très sous-dotée
MANCHE 50599 Tollevast Zone très sous-dotée
MANCHE 50601 Torigny-les-Villes Zone très sous-dotée
MANCHE 50603 Tourville-sur-Sienne Zone très sous-dotée
MANCHE 50604 Tréauville Zone très sous-dotée
MANCHE 50606 Tribehou Zone très sous-dotée
MANCHE 50607 La Trinité Zone très sous-dotée
MANCHE 50609 Turqueville Zone très sous-dotée
MANCHE 50610 Urville Zone très sous-dotée
MANCHE 50613 Valcanville Zone très sous-dotée
MANCHE 50615 Valognes Zone très sous-dotée
MANCHE 50617 Varenguebec Zone très sous-dotée
MANCHE 50618 Varouville Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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MANCHE 50619 Le Vast Zone très sous-dotée
MANCHE 50621 Vaudreville Zone très sous-dotée
MANCHE 50624 La Vendelée Zone très sous-dotée
MANCHE 50626 Ver Zone très sous-dotée
MANCHE 50628 Vernix Zone très sous-dotée
MANCHE 50629 Vesly Zone très sous-dotée
MANCHE 50633 Le Vicel Zone très sous-dotée
MANCHE 50634 Videcosville Zone très sous-dotée
MANCHE 50637 Villebaudon Zone très sous-dotée
MANCHE 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Zone très sous-dotée
MANCHE 50641 Villiers-Fossard Zone très sous-dotée
MANCHE 50643 Virandeville Zone très sous-dotée
MANCHE 50648 Yvetot-Bocage Zone très sous-dotée
ORNE 61001 Alençon Zone très sous-dotée
ORNE 61002 Almenêches Zone très sous-dotée
ORNE 61005 Appenai-sous-Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61006 Argentan Zone très sous-dotée
ORNE 61007 Athis-Val de Rouvre Zone très sous-dotée
ORNE 61008 Aube Zone très sous-dotée
ORNE 61010 Aubry-le-Panthou Zone très sous-dotée
ORNE 61011 Aubusson Zone très sous-dotée
ORNE 61012 Auguaise Zone très sous-dotée
ORNE 61013 Aunay-les-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61014 Aunou-le-Faucon Zone très sous-dotée
ORNE 61015 Aunou-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61017 Les Authieux-du-Puits Zone très sous-dotée
ORNE 61018 Avernes-Saint-Gourgon Zone très sous-dotée
ORNE 61020 Avoine Zone très sous-dotée
ORNE 61021 Avrilly Zone très sous-dotée
ORNE 61023 Bailleul Zone très sous-dotée
ORNE 61024 Banvou Zone très sous-dotée
ORNE 61026 Barville Zone très sous-dotée
ORNE 61028 Bazoches-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61029 Bazoches-sur-Hoëne Zone très sous-dotée
ORNE 61030 La Bazoque Zone très sous-dotée
ORNE 61032 Beaufai Zone très sous-dotée
ORNE 61034 Beaulieu Zone très sous-dotée
ORNE 61035 Beauvain Zone très sous-dotée
ORNE 61036 Belfonds Zone très sous-dotée
ORNE 61037 Bellavilliers Zone très sous-dotée
ORNE 61038 Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61039 La Bellière Zone très sous-dotée
ORNE 61040 Bellou-en-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61044 Berjou Zone très sous-dotée
ORNE 61046 Bizou Zone très sous-dotée
ORNE 61048 Boëcé Zone très sous-dotée
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ORNE 61049 Boissei-la-Lande Zone très sous-dotée
ORNE 61051 Boitron Zone très sous-dotée
ORNE 61052 Bonnefoi Zone très sous-dotée
ORNE 61053 Bonsmoulins Zone très sous-dotée
ORNE 61054 Le Bosc-Renoult Zone très sous-dotée
ORNE 61055 Boucé Zone très sous-dotée
ORNE 61056 Le Bouillon Zone très sous-dotée
ORNE 61060 Brethel Zone très sous-dotée
ORNE 61062 Brieux Zone très sous-dotée
ORNE 61063 Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61064 Brullemail Zone très sous-dotée
ORNE 61066 Buré Zone très sous-dotée
ORNE 61067 Bures Zone très sous-dotée
ORNE 61068 Bursard Zone très sous-dotée
ORNE 61069 Cahan Zone très sous-dotée
ORNE 61070 Caligny Zone très sous-dotée
ORNE 61071 Camembert Zone très sous-dotée
ORNE 61072 Canapville Zone très sous-dotée
ORNE 61076 Le Cercueil Zone très sous-dotée
ORNE 61077 Cerisé Zone très sous-dotée
ORNE 61078 Cerisy-Belle-Étoile Zone très sous-dotée
ORNE 61081 Chailloué Zone très sous-dotée
ORNE 61082 Le Chalange Zone très sous-dotée
ORNE 61084 Champcerie Zone très sous-dotée
ORNE 61085 Le Champ-de-la-Pierre Zone très sous-dotée
ORNE 61086 Les Champeaux Zone très sous-dotée
ORNE 61087 Champeaux-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61088 Champ-Haut Zone très sous-dotée
ORNE 61089 Champosoult Zone très sous-dotée
ORNE 61091 Champsecret Zone très sous-dotée
ORNE 61092 Chandai Zone très sous-dotée
ORNE 61093 Chanu Zone très sous-dotée
ORNE 61094 La Chapelle-au-Moine Zone très sous-dotée
ORNE 61095 La Chapelle-Biche Zone très sous-dotée
ORNE 61096 Rives d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61097 La Chapelle-Montligeon Zone très sous-dotée
ORNE 61098 La Chapelle-près-Sées Zone très sous-dotée
ORNE 61099 La Chapelle-Souëf Zone très sous-dotée
ORNE 61100 La Chapelle-Viel Zone très sous-dotée
ORNE 61101 Le Château-d'Almenêches Zone très sous-dotée
ORNE 61102 Le Châtellier Zone très sous-dotée
ORNE 61103 Chaumont Zone très sous-dotée
ORNE 61104 La Chaux Zone très sous-dotée
ORNE 61108 Cisai-Saint-Aubin Zone très sous-dotée
ORNE 61111 Colombiers Zone très sous-dotée
ORNE 61113 Comblot Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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ORNE 61114 Commeaux Zone très sous-dotée
ORNE 61117 Condé-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61118 Corbon Zone très sous-dotée
ORNE 61120 Coudehard Zone très sous-dotée
ORNE 61121 Coulimer Zone très sous-dotée
ORNE 61122 Coulmer Zone très sous-dotée
ORNE 61123 Coulonces Zone très sous-dotée
ORNE 61124 La Coulonche Zone très sous-dotée
ORNE 61126 Coulonges-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61129 Courgeon Zone très sous-dotée
ORNE 61130 Courgeoût Zone très sous-dotée
ORNE 61133 Courtomer Zone très sous-dotée
ORNE 61137 Craménil Zone très sous-dotée
ORNE 61138 Croisilles Zone très sous-dotée
ORNE 61139 Crouttes Zone très sous-dotée
ORNE 61140 Crulai Zone très sous-dotée
ORNE 61141 Cuissai Zone très sous-dotée
ORNE 61142 Dame-Marie Zone très sous-dotée
ORNE 61143 Damigny Zone très sous-dotée
ORNE 61145 Domfront en Poiraie Zone très sous-dotée
ORNE 61146 Dompierre Zone très sous-dotée
ORNE 61148 Durcet Zone très sous-dotée
ORNE 61149 Échalou Zone très sous-dotée
ORNE 61150 Échauffour Zone très sous-dotée
ORNE 61151 Écorcei Zone très sous-dotée
ORNE 61152 Écorches Zone très sous-dotée
ORNE 61153 Écouché-les-Vallées Zone très sous-dotée
ORNE 61156 Essay Zone très sous-dotée
ORNE 61158 Faverolles Zone très sous-dotée
ORNE 61159 Fay Zone très sous-dotée
ORNE 61160 Feings Zone très sous-dotée
ORNE 61162 La Ferrière-au-Doyen Zone très sous-dotée
ORNE 61163 La Ferrière-aux-Étangs Zone très sous-dotée
ORNE 61164 La Ferrière-Béchet Zone très sous-dotée
ORNE 61165 La Ferrière-Bochard Zone très sous-dotée
ORNE 61166 Ferrières-la-Verrerie Zone très sous-dotée
ORNE 61167 La Ferté-en-Ouche Zone très sous-dotée
ORNE 61168 La Ferté Macé Zone très sous-dotée
ORNE 61169 Flers Zone très sous-dotée
ORNE 61170 Fleuré Zone très sous-dotée
ORNE 61171 Fontaine-les-Bassets Zone très sous-dotée
ORNE 61176 Francheville Zone très sous-dotée
ORNE 61178 La Fresnaie-Fayel Zone très sous-dotée
ORNE 61180 Fresnay-le-Samson Zone très sous-dotée
ORNE 61181 Gacé Zone très sous-dotée
ORNE 61183 Gâprée Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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ORNE 61187 Les Genettes Zone très sous-dotée
ORNE 61188 La Genevraie Zone très sous-dotée
ORNE 61189 Giel-Courteilles Zone très sous-dotée
ORNE 61190 Ginai Zone très sous-dotée
ORNE 61192 Godisson Zone très sous-dotée
ORNE 61193 La Gonfrière Zone très sous-dotée
ORNE 61194 Monts-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61195 Le Grais Zone très sous-dotée
ORNE 61196 Belforêt-en-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61197 Guêprei Zone très sous-dotée
ORNE 61198 Guerquesalles Zone très sous-dotée
ORNE 61199 Habloville Zone très sous-dotée
ORNE 61202 Hauterive Zone très sous-dotée
ORNE 61203 Héloup Zone très sous-dotée
ORNE 61206 L'Hôme-Chamondot Zone très sous-dotée
ORNE 61208 Irai Zone très sous-dotée
ORNE 61209 Joué-du-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61210 Joué-du-Plain Zone très sous-dotée
ORNE 61211 Juvigny Val d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61212 Juvigny-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61214 L'Aigle Zone très sous-dotée
ORNE 61215 Laleu Zone très sous-dotée
ORNE 61216 La Lande-de-Goult Zone très sous-dotée
ORNE 61217 La Lande-de-Lougé Zone très sous-dotée
ORNE 61218 La Lande-Patry Zone très sous-dotée
ORNE 61219 La Lande-Saint-Siméon Zone très sous-dotée
ORNE 61221 Landigou Zone très sous-dotée
ORNE 61222 Landisacq Zone très sous-dotée
ORNE 61224 Larré Zone très sous-dotée
ORNE 61225 Lignères Zone très sous-dotée
ORNE 61227 Lignou Zone très sous-dotée
ORNE 61228 L'Orée-d'Écouves Zone très sous-dotée
ORNE 61229 Loisail Zone très sous-dotée
ORNE 61230 Longny les Villages Zone très sous-dotée
ORNE 61232 Lonlay-l'Abbaye Zone très sous-dotée
ORNE 61233 Lonlay-le-Tesson Zone très sous-dotée
ORNE 61234 Lonrai Zone très sous-dotée
ORNE 61237 Lougé-sur-Maire Zone très sous-dotée
ORNE 61238 Louvières-en-Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61240 Macé Zone très sous-dotée
ORNE 61242 Le Mage Zone très sous-dotée
ORNE 61243 Magny-le-Désert Zone très sous-dotée
ORNE 61244 Mahéru Zone très sous-dotée
ORNE 61248 Mantilly Zone très sous-dotée
ORNE 61251 Marchemaisons Zone très sous-dotée
ORNE 61252 Mardilly Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
ORNE 61255 Mauves-sur-Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61256 Médavy Zone très sous-dotée
ORNE 61257 Méhoudin Zone très sous-dotée
ORNE 61258 Le Mêle-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61259 Le Ménil-Bérard Zone très sous-dotée
ORNE 61260 Le Ménil-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61261 Le Ménil-Broût Zone très sous-dotée
ORNE 61262 Le Ménil-Ciboult Zone très sous-dotée
ORNE 61263 Ménil-Erreux Zone très sous-dotée
ORNE 61264 Ménil-Froger Zone très sous-dotée
ORNE 61265 Ménil-Gondouin Zone très sous-dotée
ORNE 61266 Le Ménil-Guyon Zone très sous-dotée
ORNE 61267 Ménil-Hermei Zone très sous-dotée
ORNE 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes Zone très sous-dotée
ORNE 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61271 Le Ménil-Scelleur Zone très sous-dotée
ORNE 61272 Le Ménil-Vicomte Zone très sous-dotée
ORNE 61273 Ménil-Vin Zone très sous-dotée
ORNE 61275 Le Merlerault Zone très sous-dotée
ORNE 61276 Merri Zone très sous-dotée
ORNE 61277 La Mesnière Zone très sous-dotée
ORNE 61278 Messei Zone très sous-dotée
ORNE 61279 Mieuxcé Zone très sous-dotée
ORNE 61281 Moncy Zone très sous-dotée
ORNE 61283 Montabard Zone très sous-dotée
ORNE 61284 Montchevrel Zone très sous-dotée
ORNE 61287 Montilly-sur-Noireau Zone très sous-dotée
ORNE 61288 Montmerrei Zone très sous-dotée
ORNE 61289 Mont-Ormel Zone très sous-dotée
ORNE 61290 Montreuil-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61291 Montreuil-la-Cambe Zone très sous-dotée
ORNE 61292 Montsecret-Clairefougère Zone très sous-dotée
ORNE 61293 Mortagne-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61294 Mortrée Zone très sous-dotée
ORNE 61295 La Motte-Fouquet Zone très sous-dotée
ORNE 61297 Moulins-la-Marche Zone très sous-dotée
ORNE 61298 Moulins-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61301 Neauphe-sous-Essai Zone très sous-dotée
ORNE 61302 Neauphe-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61303 Nécy Zone très sous-dotée
ORNE 61304 Neuilly-le-Bisson Zone très sous-dotée
ORNE 61307 Neuville-sur-Touques Zone très sous-dotée
ORNE 61308 Neuvy-au-Houlme Zone très sous-dotée
ORNE 61309 Perche en Nocé Zone très sous-dotée
ORNE 61310 Nonant-le-Pin Zone très sous-dotée
ORNE 61314 Occagnes Zone très sous-dotée
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ORNE 61316 Ommoy Zone très sous-dotée
ORNE 61317 Orgères Zone très sous-dotée
ORNE 61321 Pacé Zone très sous-dotée
ORNE 61322 Parfondeval Zone très sous-dotée
ORNE 61324 Passais Villages Zone très sous-dotée
ORNE 61326 Perrou Zone très sous-dotée
ORNE 61328 Le Pin-au-Haras Zone très sous-dotée
ORNE 61329 Le Pin-la-Garenne Zone très sous-dotée
ORNE 61330 Planches Zone très sous-dotée
ORNE 61331 Le Plantis Zone très sous-dotée
ORNE 61332 Pointel Zone très sous-dotée
ORNE 61333 Pontchardon Zone très sous-dotée
ORNE 61339 Putanges-le-Lac Zone très sous-dotée
ORNE 61341 Écouves Zone très sous-dotée
ORNE 61342 Rai Zone très sous-dotée
ORNE 61344 Rânes Zone très sous-dotée
ORNE 61346 Le Renouard Zone très sous-dotée
ORNE 61347 Résenlieu Zone très sous-dotée
ORNE 61348 Réveillon Zone très sous-dotée
ORNE 61349 Ri Zone très sous-dotée
ORNE 61350 La Roche-Mabile Zone très sous-dotée
ORNE 61351 Roiville Zone très sous-dotée
ORNE 61352 Rônai Zone très sous-dotée
ORNE 61358 Sai Zone très sous-dotée
ORNE 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61361 Saint-André-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61362 Saint-André-de-Messei Zone très sous-dotée
ORNE 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion Zone très sous-dotée
ORNE 61365 Saint-Aubin-d'Appenai Zone très sous-dotée
ORNE 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval Zone très sous-dotée
ORNE 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie Zone très sous-dotée
ORNE 61369 Saint-Bômer-les-Forges Zone très sous-dotée
ORNE 61370 Saint-Brice Zone très sous-dotée
ORNE 61371 Saint-Brice-sous-Rânes Zone très sous-dotée
ORNE 61372 Saint-Céneri-le-Gérei Zone très sous-dotée
ORNE 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu Zone très sous-dotée
ORNE 61375 Boischampré Zone très sous-dotée
ORNE 61376 Saint-Clair-de-Halouze Zone très sous-dotée
ORNE 61379 Saint-Cyr-la-Rosière Zone très sous-dotée
ORNE 61381 Saint-Denis-sur-Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon Zone très sous-dotée
ORNE 61385 Saint-Evroult-de-Montfort Zone très sous-dotée
ORNE 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61387 Saint-Fraimbault Zone très sous-dotée
ORNE 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
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ORNE 61390 Saint-Georges-d'Annebecq Zone très sous-dotée
ORNE 61391 Saint-Georges-des-Groseillers Zone très sous-dotée
ORNE 61392 Saint-Germain-d'Aunay Zone très sous-dotée
ORNE 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille Zone très sous-dotée
ORNE 61396 Saint-Germain-de-Martigny Zone très sous-dotée
ORNE 61397 Saint-Germain-du-Corbéis Zone très sous-dotée
ORNE 61398 Saint-Germain-le-Vieux Zone très sous-dotée
ORNE 61399 Saint-Gervais-des-Sablons Zone très sous-dotée
ORNE 61400 Saint-Gervais-du-Perron Zone très sous-dotée
ORNE 61401 Saint-Gilles-des-Marais Zone très sous-dotée
ORNE 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze Zone très sous-dotée
ORNE 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel Zone très sous-dotée
ORNE 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle Zone très sous-dotée
ORNE 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne Zone très sous-dotée
ORNE 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume Zone très sous-dotée
ORNE 61411 Saint-Jouin-de-Blavou Zone très sous-dotée
ORNE 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61413 Saint-Lambert-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61416 Saint-Léonard-des-Parcs Zone très sous-dotée
ORNE 61418 Saint-Mard-de-Réno Zone très sous-dotée
ORNE 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61420 Sainte-Marie-la-Robert Zone très sous-dotée
ORNE 61421 Saint-Mars-d'Égrenne Zone très sous-dotée
ORNE 61422 Les Aspres Zone très sous-dotée
ORNE 61423 Saint-Martin-d'Écublei Zone très sous-dotée
ORNE 61425 Saint-Martin-des-Pézerits Zone très sous-dotée
ORNE 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême Zone très sous-dotée
ORNE 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon Zone très sous-dotée
ORNE 61429 Charencey Zone très sous-dotée
ORNE 61432 Saint-Michel-Tubœuf Zone très sous-dotée
ORNE 61433 Saint-Nicolas-des-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire Zone très sous-dotée
ORNE 61436 Sainte-Opportune Zone très sous-dotée
ORNE 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre Zone très sous-dotée
ORNE 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult Zone très sous-dotée
ORNE 61440 Saint-Ouen-sur-Iton Zone très sous-dotée
ORNE 61442 Saint-Patrice-du-Désert Zone très sous-dotée
ORNE 61443 Saint-Paul Zone très sous-dotée
ORNE 61444 Saint-Philbert-sur-Orne Zone très sous-dotée
ORNE 61445 Saint-Pierre-d'Entremont Zone très sous-dotée
ORNE 61446 Saint-Pierre-des-Loges Zone très sous-dotée
ORNE 61447 Saint-Pierre-du-Regard Zone très sous-dotée
ORNE 61450 Saint-Quentin-de-Blavou Zone très sous-dotée
ORNE 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets Zone très sous-dotée
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ORNE 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne Zone très sous-dotée
ORNE 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Zone très sous-dotée
ORNE 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle Zone très sous-dotée
ORNE 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères Zone très sous-dotée
ORNE 61459 Saires-la-Verrerie Zone très sous-dotée
ORNE 61460 Sap-en-Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61461 Le Sap-André Zone très sous-dotée
ORNE 61462 Sarceaux Zone très sous-dotée
ORNE 61463 Les Monts d'Andaine Zone très sous-dotée
ORNE 61464 Sées Zone très sous-dotée
ORNE 61466 La Selle-la-Forge Zone très sous-dotée
ORNE 61467 Semallé Zone très sous-dotée
ORNE 61472 Sévigny Zone très sous-dotée
ORNE 61473 Sevrai Zone très sous-dotée
ORNE 61474 Gouffern en Auge Zone très sous-dotée
ORNE 61475 Soligny-la-Trappe Zone très sous-dotée
ORNE 61479 Tanques Zone très sous-dotée
ORNE 61480 Tanville Zone très sous-dotée
ORNE 61481 Tellières-le-Plessis Zone très sous-dotée
ORNE 61482 Tessé-Froulay Zone très sous-dotée
ORNE 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie Zone très sous-dotée
ORNE 61485 Ticheville Zone très sous-dotée
ORNE 61486 Tinchebray-Bocage Zone très sous-dotée
ORNE 61487 Torchamp Zone très sous-dotée
ORNE 61488 Touquettes Zone très sous-dotée
ORNE 61490 Tournai-sur-Dive Zone très sous-dotée
ORNE 61491 Tourouvre au Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61492 Trémont Zone très sous-dotée
ORNE 61493 La Trinité-des-Laitiers Zone très sous-dotée
ORNE 61494 Trun Zone très sous-dotée
ORNE 61497 Valframbert Zone très sous-dotée
ORNE 61498 Vaunoise Zone très sous-dotée
ORNE 61499 Les Ventes-de-Bourse Zone très sous-dotée
ORNE 61500 La Ventrouze Zone très sous-dotée
ORNE 61502 Vidai Zone très sous-dotée
ORNE 61503 Vieux-Pont Zone très sous-dotée
ORNE 61505 Villedieu-lès-Bailleul Zone très sous-dotée
ORNE 61507 Villiers-sous-Mortagne Zone très sous-dotée
ORNE 61508 Vimoutiers Zone très sous-dotée
ORNE 61510 Vitrai-sous-Laigle Zone très sous-dotée
ORNE 61512 Les Yveteaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76001 Allouville-Bellefosse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76002 Alvimare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76004 Ambrumesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76006 Amfreville-les-Champs Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76007 Anceaumeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76008 Ancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76009 Ancourteville-sur-Héricourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76010 Ancretiéville-Saint-Victor Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76011 Ancretteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76012 Angerville-Bailleul Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76013 Angerville-la-Martel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76015 Angiens Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76018 Val-de-Saâne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76019 Anneville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76020 Anneville-Ambourville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76021 Annouville-Vilmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76022 Anquetierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76023 Anvéville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76024 Ardouval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76025 Argueil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76026 Arques-la-Bataille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76028 Aubéguimont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76029 Aubermesnil-aux-Érables Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76030 Aubermesnil-Beaumais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76032 Auberville-la-Manuel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76033 Auberville-la-Renault Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76034 Val-de-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76035 Aumale Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76036 Auppegard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76038 Authieux-Ratiéville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76040 Autigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76041 Les Hauts-de-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76042 Auvilliers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76043 Auzebosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76045 Auzouville-l'Esneval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76047 Auzouville-sur-Saâne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76048 Avesnes-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76049 Avesnes-en-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76050 Avremesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76051 Bacqueville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76052 Bailleul-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76053 Baillolet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76054 Bailly-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76055 Baons-le-Comte Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76056 Bardouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76057 Barentin Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76058 Baromesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76060 Beaubec-la-Rosière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76062 Beaumont-le-Hareng Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76063 Beauval-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76065 Beaussault Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76066 Beautot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76067 Beauvoir-en-Lyons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76068 Bec-de-Mortagne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76070 Bellencombre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76071 Bellengreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76072 Belleville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76074 La Bellière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76075 Belmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76076 Bénarville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76077 Bénesville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76082 Bernières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76083 Bertheauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76084 Bertreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76085 Bertreville-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76086 Bertrimont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76087 Berville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76088 Berville-sur-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76090 Beuzeville-la-Grenier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76091 Beuzeville-la-Guérard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76092 Beuzevillette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76093 Bézancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76096 Biville-la-Baignarde Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76097 Biville-la-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76099 Blacqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76101 Blangy-sur-Bresle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76104 Blosseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76105 Le Bocasse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76107 Bois-Guilbert Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76109 Bois-Héroult Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76110 Bois-Himont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76112 Le Bois-Robert Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76114 Bolbec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76115 Bolleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76118 Bornambusc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76119 Bosc-Bérenger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76120 Bosc-Bordel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76121 Bosc-Édeline Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76122 Callengeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76124 Bosc-Hyons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76125 Bosc-le-Hard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76126 Bosc-Mesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76128 Bosville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76129 Boudeville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76130 Bouelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76131 La Bouille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76132 Bourdainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76133 Le Bourg-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76134 Bourville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76135 Bouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76136 Brachy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76138 Bracquetuit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76139 Bradiancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76140 Brametot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76141 Bréauté Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76142 Brémontier-Merval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76143 Bretteville-du-Grand-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76144 Bretteville-Saint-Laurent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76146 Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76147 Bully Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76148 Bures-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76149 Butot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76151 Cailleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76152 Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76153 Calleville-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76154 Campneuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76155 Canehan Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76156 Canouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76157 Canteleu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76158 Canville-les-Deux-Églises Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76159 Cany-Barville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76160 Carville-la-Folletière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76161 Carville-Pot-de-Fer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76162 Le Catelier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76164 Rives-en-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76165 Caudebec-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76166 Le Caule-Sainte-Beuve Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76167 Cauville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76168 Les Cent-Acres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76169 La Cerlangue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76170 La Chapelle-du-Bourgay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76171 La Chapelle-Saint-Ouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76172 La Chapelle-sur-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76173 La Chaussée Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76174 Cideville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76175 Clais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76176 Clasville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76177 Claville-Motteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76179 Clères Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76180 Cleuville Zone très sous-dotée
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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SEINE-MARITIME 76181 Cléville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76182 Cliponville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76183 Colleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76184 Colmesnil-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76185 Compainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76187 Contremoulins Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76188 Cottévrard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76189 Crasville-la-Mallet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76190 Crasville-la-Rocquefort Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76192 Criel-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76193 La Crique Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76194 Criquebeuf-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76195 Criquetot-le-Mauconduit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76197 Criquetot-sur-Longueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76198 Criquetot-sur-Ouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76200 Critot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76202 Croixdalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76203 Croix-Mare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76204 Cropus Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76205 Crosville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76207 Cuverville-sur-Yères Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76208 Cuy-Saint-Fiacre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76209 Dampierre-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76210 Dampierre-Saint-Nicolas Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76211 Dancourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76213 Daubeuf-Serville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76214 Dénestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76216 Déville-lès-Rouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76217 Dieppe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76219 Doudeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76220 Douvrend Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76221 Drosay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76222 Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76223 Écalles-Alix Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76224 Écrainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76225 Écretteville-lès-Baons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76226 Écretteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76227 Ectot-l'Auber Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76228 Ectot-lès-Baons Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76229 Elbeuf-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76231 Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76232 Életot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76233 Ellecourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76234 Émanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76235 Envermeu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76236 Envronville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76237 Épinay-sur-Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76238 Épouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76239 Épretot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76240 Épreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76241 Ermenouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76242 Ernemont-la-Villette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76243 Ernemont-sur-Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76244 Esclavelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76245 Eslettes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76247 Esteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76249 Étaimpuis Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76250 Étainhus Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76251 Étalleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76252 Étalondes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76253 Étoutteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76255 Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76257 Fallencourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76258 Terres-de-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76259 Fécamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76260 Ferrières-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76261 La Ferté-Saint-Samson Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76262 Fesques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76263 La Feuillie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76264 Flamanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76265 Flamets-Frétils Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76266 Flocques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76269 Fontaine-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76270 Fontaine-la-Mallet Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76271 Fontaine-le-Bourg Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76272 Fontaine-le-Dun Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76274 La Fontelaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76275 Fontenay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76276 Forges-les-Eaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76278 Foucarmont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76279 Foucart Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76280 Fréauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76281 La Frénaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76283 Fresles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76284 Fresnay-le-Long Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76286 Fresnoy-Folny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76287 Fresquiennes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76288 Freulleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76289 Saint Martin de l'If Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76290 Frichemesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76291 Froberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76292 Fry Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76293 Fultot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76294 La Gaillarde Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76295 Gaillefontaine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76296 Gainneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76297 Gancourt-Saint-Étienne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76298 Ganzeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76299 Gerponville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76300 Gerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76302 Goderville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76303 Gommerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76304 Gonfreville-Caillot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76305 Gonfreville-l'Orcher Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76306 Gonnetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76308 Gonneville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76309 Gonzeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76311 Goupillières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76312 Gournay-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76314 Graimbouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76315 Grainville-la-Teinturière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76317 Grainville-Ymauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76318 Grand-Camp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76319 Grand-Couronne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76321 Les Grandes-Ventes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76322 Le Grand-Quevilly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76323 Graval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76324 Grèges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76325 Grémonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76327 Greuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76328 Grigneuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76329 Gruchet-le-Valasse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76330 Gruchet-Saint-Siméon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76331 Grugny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76334 Gueures Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76335 Gueutteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76336 Gueutteville-les-Grès Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76338 La Hallotière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76339 Le Hanouard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76340 Harcanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76342 Hattenville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76344 Haudricourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76345 Haussez Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76346 Hautot-l'Auvray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76347 Hautot-le-Vatois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76348 Hautot-Saint-Sulpice Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76349 Hautot-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76350 Hautot-sur-Seine Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76353 Héberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76354 Hénouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76355 Héricourt-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76356 Hermanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76357 Hermeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76359 Héronchelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76360 Heugleville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76361 Heuqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76362 Heurteauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76363 Hodeng-au-Bosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76364 Hodeng-Hodenger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76365 Houdetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76366 Le Houlme Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76367 Houppeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76368 Houquetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76369 La Houssaye-Béranger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76370 Hugleville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76371 Les Ifs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76372 Illois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76373 Imbleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76374 Incheville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76375 Ingouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76378 Jumièges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76379 Lamberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76380 Lammerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76382 Lanquetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76383 Lestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76384 Lillebonne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76385 Limésy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76386 Limpiville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76387 Lindebeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76388 Lintot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76389 Lintot-les-Bois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76391 La Londe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76392 Londinières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76393 Longmesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76395 Longueil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76396 Longuerue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76397 Longueville-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76398 Louvetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76399 Lucy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76400 Luneray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76401 Arelaune-en-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76402 Malaunay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76403 Malleville-les-Grès Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76404 Manéglise Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76405 Manéhouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76406 Maniquerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76407 Manneville-ès-Plains Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76408 Manneville-la-Goupil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76409 Mannevillette Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76410 Maromme Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76411 Marques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76413 Martigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76414 Martin-Église Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76415 Massy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76416 Mathonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76417 Maucomble Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76419 Mauny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76420 Mauquenchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76421 Mélamare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76423 Ménerval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76424 Ménonval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76425 Mentheville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76426 Mésangueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76427 Mesnières-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76428 Le Mesnil-Durdent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76430 Mesnil-Follemprise Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76431 Le Mesnil-Lieubray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76432 Mesnil-Mauger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76433 Mesnil-Panneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76435 Le Mesnil-Réaume Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76436 Le Mesnil-sous-Jumièges Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76437 Meulers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76439 Mirville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76440 Molagnies Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76441 Monchaux-Soreng Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76442 Monchy-sur-Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76443 Mont-Cauvaire Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76445 Montérolier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76446 Montigny Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76447 Montivilliers Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76449 Montreuil-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76450 Montroty Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76452 Montville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76454 Mortemer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76456 Motteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76457 Moulineaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76458 Muchedent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76459 Nesle-Hodeng Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76460 Nesle-Normandeuse Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76461 Neufbosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76462 Neufchâtel-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76463 Neuf-Marché Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76465 Neuville-Ferrières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76467 Néville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76468 Nointot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76469 Nolléval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76470 Normanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76471 Norville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76472 Notre-Dame-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76474 Notre-Dame-de-Bondeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76476 Port-Jérôme-sur-Seine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76477 Notre-Dame-du-Bec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76478 Notre-Dame-du-Parc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76479 Nullemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76480 Ocqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76481 Octeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76482 Offranville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76483 Oherville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76485 Omonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76486 Orival Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76487 Osmoy-Saint-Valery Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76488 Ouainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76489 Oudalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76490 Ourville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76491 Ouville-l'Abbaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76492 Ouville-la-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76493 Paluel Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76494 Parc-d'Anxtot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76495 Pavilly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76497 Petit-Couronne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76499 Petiville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76500 Pierrecourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76503 Pissy-Pôville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76504 Pleine-Sève Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76505 Pommereux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76506 Pommeréval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76507 Ponts-et-Marais Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76510 Prétot-Vicquemare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76511 Preuseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76512 Puisenval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76513 Quevillon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76515 Quiberville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76516 Quièvrecourt Zone très sous-dotée
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
SEINE-MARITIME 76518 Raffetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76519 Rainfreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76520 Réalcamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76522 La Remuée Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76523 Rétonval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76524 Reuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76526 Ricarville-du-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76527 Richemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76528 Rieux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76529 Riville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76530 Robertot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76531 Rocquefort Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76532 Rocquemont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76533 Rogerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76534 Rolleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76535 Roncherolles-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76537 Ronchois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76538 Rosay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76541 Roumare Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76542 Routes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76543 Rouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76544 Rouvray-Catillon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76545 Rouxmesnil-Bouteilles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76546 Royville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76547 La Rue-Saint-Pierre Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76549 Saâne-Saint-Just Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76550 Sahurs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76551 Sainneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76555 Saint-André-sur-Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76556 Saint-Antoine-la-Forêt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76557 Saint-Arnoult Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76559 Saint-Aubin-de-Crétot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76562 Saint-Aubin-le-Cauf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76563 Saint-Aubin-Routot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76564 Saint-Aubin-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76565 Saint-Aubin-sur-Scie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76566 Sainte-Austreberthe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76569 Sainte-Colombe Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76570 Saint-Crespin Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76572 Saint-Denis-d'Aclon Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76574 Saint-Denis-sur-Scie Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76576 Saint-Eustache-la-Forêt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76577 Sainte-Foy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76578 Sainte-Geneviève Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76581 Saint-Germain-des-Essourts Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76582 Saint-Germain-d'Étables Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76583 Saint-Germain-sous-Cailly Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76585 Saint-Gilles-de-Crétot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76587 Sainte-Hélène-Bondeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76588 Saint-Hellier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76589 Saint-Honoré Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76592 Saint-Jean-de-Folleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76597 Saint-Laurent-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76598 Saint-Léger-aux-Bois Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76600 Saint-Léonard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76601 Saint-Lucien Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76602 Saint-Maclou-de-Folleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76603 Saint-Maclou-la-Brière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76604 Saint-Mards Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76606 Morienne Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76610 Sainte-Marie-des-Champs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76611 Saint-Martin-aux-Arbres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76612 Saint-Martin-au-Bosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76614 Saint-Martin-de-Boscherville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76615 Saint-Martin-du-Bec Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76616 Saint-Martin-du-Manoir Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76618 Petit-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76619 Saint-Martin-le-Gaillard Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76620 Saint-Martin-l'Hortier Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76621 Saint-Martin-Osmonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76622 Saint-Maurice-d'Ételan Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76628 Saint-Ouen-du-Breuil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76629 Saint-Ouen-le-Mauger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76631 Saint-Paër Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76632 Saint-Pierre-Bénouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76634 Saint-Pierre-de-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76637 Saint-Pierre-en-Port Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76638 Saint-Pierre-en-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76641 Saint-Pierre-le-Vieux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76642 Saint-Pierre-le-Viger Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76645 Saint-Riquier-en-Rivière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76646 Saint-Riquier-ès-Plains Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76647 Saint-Romain-de-Colbosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76648 Saint-Saëns Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76649 Saint-Saire Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76651 Saint-Sylvain Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76654 Saint-Vaast-du-Val Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76655 Saint-Valery-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76656 Saint-Victor-l'Abbaye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76658 Saint-Vincent-Cramesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76660 Sandouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76662 Sassetot-le-Malgardé Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76663 Sassetot-le-Mauconduit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76664 Sasseville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76665 Sauchay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76666 Saumont-la-Poterie Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76667 Sauqueville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76668 Saussay Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76669 Sausseuzemare-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76670 Senneville-sur-Fécamp Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76671 Sept-Meules Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76672 Serqueux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76675 Sierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76676 Sigy-en-Bray Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76677 Smermesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76678 Sommery Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76679 Sommesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76680 Sorquainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76681 Sotteville-lès-Rouen Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76683 Sotteville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76684 Tancarville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76685 Thérouldeville Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76686 Theuville-aux-Maillots Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76688 Thiergeville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76689 Thiétreville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76690 Thil-Manneville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76691 Le Thil-Riberpré Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76692 Thiouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76694 Tocqueville-en-Caux Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76695 Tocqueville-les-Murs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76697 Torcy-le-Grand Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76698 Torcy-le-Petit Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76699 Le Torp-Mesnil Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76700 Tôtes Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76702 Touffreville-la-Corbeline Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76703 Touffreville-sur-Eu Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76706 Tourville-les-Ifs Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76707 Tourville-sur-Arques Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76708 Toussaint Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76709 Le Trait Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76710 Trémauville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76711 Le Tréport Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76712 La Trinité-du-Mont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76714 Les Trois-Pierres Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76715 Trouville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76716 Turretot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76717 Val-de-la-Haye Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76718 Valliquerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76719 Valmont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76720 Varengeville-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76721 Varneville-Bretteville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76723 Vassonville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76724 Vatierville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76725 Vattetot-sous-Beaumont Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76726 Vattetot-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76727 Vatteville-la-Rue Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76728 La Vaupalière Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76730 Veauville-lès-Quelles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76731 Vénestanville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76732 Butot-Vénesville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76733 Ventes-Saint-Rémy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76735 Veules-les-Roses Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76736 Veulettes-sur-Mer Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76737 Vibeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76738 Vieux-Manoir Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76743 Villers-Écalles Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76744 Villers-sous-Foucarmont Zone très sous-dotée
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SEINE-MARITIME 76746 Vinnemerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76747 Virville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76748 Vittefleur Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76749 Wanchy-Capval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76750 Yainville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76751 Yébleron Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76752 Yerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76754 Yport Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76755 Ypreville-Biville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76756 Yquebeuf Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76757 Yvecrique Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76758 Yvetot Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76759 Yville-sur-Seine Zone très sous-dotée
EURE 27026 Authevernes Zone très sous-dotée
EURE 27152 Château-sur-Epte Zone très sous-dotée
MANCHE 50443 Sacey Zone très sous-dotée
MANCHE 50452 Saint-Brice-de-Landelles Zone très sous-dotée
ORNE 61043 Berd'huis Zone très sous-dotée
ORNE 61050 Cour-Maugis sur Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61061 Bretoncelles Zone très sous-dotée
ORNE 61074 Carrouges Zone très sous-dotée
ORNE 61075 Ceaucé Zone très sous-dotée
ORNE 61080 Chahains Zone très sous-dotée
ORNE 61105 Chemilli Zone très sous-dotée
ORNE 61107 Ciral Zone très sous-dotée
ORNE 61116 Sablons sur Huisne Zone très sous-dotée
ORNE 61182 Gandelain Zone très sous-dotée
ORNE 61207 Igé Zone très sous-dotée
ORNE 61213 Lalacelle Zone très sous-dotée
ORNE 61241 La Madeleine-Bouvet Zone très sous-dotée
ORNE 61274 Les Menus Zone très sous-dotée
ORNE 61286 Montgaudry Zone très sous-dotée
ORNE 61300 Moutiers-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61319 Origny-le-Roux Zone très sous-dotée
ORNE 61323 Le Pas-Saint-l'Homer Zone très sous-dotée
ORNE 61327 Pervenchères Zone très sous-dotée
ORNE 61336 Pouvrai Zone très sous-dotée
ORNE 61345 Rémalard en Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61357 Rouperroux Zone très sous-dotée
ORNE 61384 Saint-Ellier-les-Bois Zone très sous-dotée
ORNE 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes Zone très sous-dotée
ORNE 61395 Saint-Germain-des-Grois Zone très sous-dotée
ORNE 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre Zone très sous-dotée
ORNE 61424 Saint-Martin-des-Landes Zone très sous-dotée
ORNE 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère Zone très sous-dotée
ORNE 61476 Suré Zone très sous-dotée
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ORNE 61484 Val-au-Perche Zone très sous-dotée
ORNE 61501 Verrières Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76059 Bazinval Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76320 Grandcourt Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76333 Guerville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76394 Longroy Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76422 Melleville Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76438 Millebosc Zone très sous-dotée
SEINE-MARITIME 76745 Villy-sur-Yères Zone très sous-dotée







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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
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ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « SOUS-DOTEE »

Département
Code INSEE
de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14054 Beaumesnil Zone sous-dotée
CALVADOS 14059 Benerville-sur-Mer Zone sous-dotée
CALVADOS 14061 Souleuvre en Bocage Zone sous-dotée
CALVADOS 14086 Bonneville-sur-Touques Zone sous-dotée
CALVADOS 14127 Campagnolles Zone sous-dotée
CALVADOS 14131 Canapville Zone sous-dotée
CALVADOS 14220 Deauville Zone sous-dotée
CALVADOS 14352 Landelles-et-Coupigny Zone sous-dotée
CALVADOS 14424 Le Mesnil-Robert Zone sous-dotée
CALVADOS 14557 Saint-Arnoult Zone sous-dotée
CALVADOS 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains Zone sous-dotée
CALVADOS 14658 Noues de Sienne Zone sous-dotée
CALVADOS 14699 Touques Zone sous-dotée
CALVADOS 14701 Tourgéville Zone sous-dotée
CALVADOS 14762 Vire Normandie Zone sous-dotée
EURE 27343 Houlbec-Cocherel Zone sous-dotée
EURE 27399 Mercey Zone sous-dotée
EURE 27440 Notre-Dame-de-l'Isle Zone sous-dotée
EURE 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul Zone sous-dotée
EURE 27554 La Chapelle-Longueville Zone sous-dotée
EURE 27562 Saint-Marcel Zone sous-dotée
EURE 27612 Saint-Vincent-des-Bois Zone sous-dotée
MANCHE 50038 Beauchamps Zone sous-dotée
MANCHE 50115 Le Grippon Zone sous-dotée
MANCHE 50118 Champrepus Zone sous-dotée
MANCHE 50144 Coulouvray-Boisbenâtre Zone sous-dotée
MANCHE 50174 Équilly Zone sous-dotée
MANCHE 50188 Folligny Zone sous-dotée
MANCHE 50237 La Haye-Pesnel Zone sous-dotée
MANCHE 50247 Hocquigny Zone sous-dotée
MANCHE 50281 La Lucerne-d'Outremer Zone sous-dotée
MANCHE 50282 Le Luot Zone sous-dotée
MANCHE 50327 La Meurdraquière Zone sous-dotée
MANCHE 50338 Montbray Zone sous-dotée
MANCHE 50357 Morigny Zone sous-dotée
MANCHE 50361 La Mouche Zone sous-dotée
MANCHE 50493 Saint-Jean-des-Champs Zone sous-dotée
MANCHE 50525 Saint-Michel-de-Montjoie Zone sous-dotée
MANCHE 50535 Le Parc Zone sous-dotée
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MANCHE 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye Zone sous-dotée
MANCHE 50565 Sartilly-Baie-Bocage Zone sous-dotée
MANCHE 50590 Le Tanu Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76014 Angerville-l'Orcher Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76017 Anglesqueville-l'Esneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76064 Beaurepaire Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76079 Bénouville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76117 Bordeaux-Saint-Clair Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76206 Cuverville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76254 Étretat Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76268 Fongueusemare Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76307 Gonneville-la-Mallet Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76390 Les Loges Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76501 Pierrefiques Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76595 Saint-Jouin-Bruneval Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76609 Sainte-Marie-au-Bosc Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76693 Le Tilleul Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76734 Vergetot Zone sous-dotée
SEINE-MARITIME 76741 Villainville Zone sous-dotée
EURE 27002 Acon Zone sous-dotée
EURE 27115 Breux-sur-Avre Zone sous-dotée
EURE 27181 Courdemanche Zone sous-dotée
EURE 27206 Droisy Zone sous-dotée
EURE 27350 Illiers-l'Évêque Zone sous-dotée
EURE 27378 La Madeleine-de-Nonancourt Zone sous-dotée
EURE 27390 Marcilly-la-Campagne Zone sous-dotée
EURE 27411 Moisville Zone sous-dotée
EURE 27438 Nonancourt Zone sous-dotée
EURE 27548 Saint-Germain-sur-Avre Zone sous-dotée
ORNE 61041 Bellou-le-Trichard Zone sous-dotée
ORNE 61079 Ceton Zone sous-dotée
ORNE 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre Zone sous-dotée


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ANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « INTERMEDIAIRE »

Département
Code INSEE
de la
commune
(2022)
Libellé de la commune (2022) Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14006 Amayé-sur-Orne Zone intermédiaire
CALVADOS 14009 Amfreville Zone intermédiaire
CALVADOS 14030 Authie Zone intermédiaire
CALVADOS 14034 Avenay Zone intermédiaire
CALVADOS 14036 Banneville-la-Campagne Zone intermédiaire
CALVADOS 14042 Baron-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14045 Basseneville Zone intermédiaire
CALVADOS 14069 Beuvillers Zone intermédiaire
CALVADOS 14076 Blainville-sur-Orne Zone intermédiaire
CALVADOS 14082 La Boissière Zone intermédiaire
CALVADOS 14089 Bougy Zone intermédiaire
CALVADOS 14098 Thue et Mue Zone intermédiaire
CALVADOS 14101 Bretteville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14104 Le Brévedent Zone intermédiaire
CALVADOS 14106 Bréville-les-Monts Zone intermédiaire
CALVADOS 14118 Caen Zone intermédiaire
CALVADOS 14119 Cagny Zone intermédiaire
CALVADOS 14123 Cairon Zone intermédiaire
CALVADOS 14137 Carpiquet Zone intermédiaire
CALVADOS 14167 Colombelles Zone intermédiaire
CALVADOS 14177 Coquainvilliers Zone intermédiaire
CALVADOS 14179 Cordebugle Zone intermédiaire
CALVADOS 14193 Courtonne-la-Meurdrac Zone intermédiaire
CALVADOS 14205 Cristot Zone intermédiaire
CALVADOS 14215 Cuverville Zone intermédiaire
CALVADOS 14221 Démouville Zone intermédiaire
CALVADOS 14237 Émiéville Zone intermédiaire
CALVADOS 14246 Escoville Zone intermédiaire
CALVADOS 14249 Esquay-Notre-Dame Zone intermédiaire
CALVADOS 14254 Éterville Zone intermédiaire
CALVADOS 14257 Évrecy Zone intermédiaire
CALVADOS 14260 Fauguernon Zone intermédiaire
CALVADOS 14270 Firfol Zone intermédiaire
CALVADOS 14274 Fontaine-Étoupefour Zone intermédiaire
CALVADOS 14278 Fontenay-le-Pesnel Zone intermédiaire
CALVADOS 14280 Formentin Zone intermédiaire
CALVADOS 14287 Frénouville Zone intermédiaire
CALVADOS 14288 Le Fresne-Camilly Zone intermédiaire
CALVADOS 14297 Gavrus Zone intermédiaire
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
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CALVADOS 14301 Giberville Zone intermédiaire
CALVADOS 14303 Glos Zone intermédiaire
CALVADOS 14311 Grainville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14319 Grentheville Zone intermédiaire
CALVADOS 14326 Hermival-les-Vaux Zone intermédiaire
CALVADOS 14328 Hérouvillette Zone intermédiaire
CALVADOS 14334 L'Hôtellerie Zone intermédiaire
CALVADOS 14337 La Houblonnière Zone intermédiaire
CALVADOS 14344 Janville Zone intermédiaire
CALVADOS 14366 Lisieux Zone intermédiaire
CALVADOS 14380 Loucelles Zone intermédiaire
CALVADOS 14383 Louvigny Zone intermédiaire
CALVADOS 14390 Maisoncelles-sur-Ajon Zone intermédiaire
CALVADOS 14393 Maizet Zone intermédiaire
CALVADOS 14396 Maltot Zone intermédiaire
CALVADOS 14398 Manerbe Zone intermédiaire
CALVADOS 14403 Marolles Zone intermédiaire
CALVADOS 14419 Le Mesnil-Eudes Zone intermédiaire
CALVADOS 14421 Le Mesnil-Guillaume Zone intermédiaire
CALVADOS 14425 Le Mesnil-Simon Zone intermédiaire
CALVADOS 14435 Les Monceaux Zone intermédiaire
CALVADOS 14437 Mondeville Zone intermédiaire
CALVADOS 14438 Mondrainville Zone intermédiaire
CALVADOS 14448 Montreuil-en-Auge Zone intermédiaire
CALVADOS 14454 Mouen Zone intermédiaire
CALVADOS 14466 Norolles Zone intermédiaire
CALVADOS 14484 Ouilly-du-Houley Zone intermédiaire
CALVADOS 14487 Ouilly-le-Vicomte Zone intermédiaire
CALVADOS 14520 Le Pré-d'Auge Zone intermédiaire
CALVADOS 14522 Prêtreville Zone intermédiaire
CALVADOS 14530 Ranville Zone intermédiaire
CALVADOS 14540 Rocques Zone intermédiaire
CALVADOS 14541 La Roque-Baignard Zone intermédiaire
CALVADOS 14542 Rosel Zone intermédiaire
CALVADOS 14543 Rots Zone intermédiaire
CALVADOS 14566 Saint-Contest Zone intermédiaire
CALVADOS 14571 Saint-Denis-de-Mailloc Zone intermédiaire
CALVADOS 14574 Saint-Désir Zone intermédiaire
CALVADOS 14582 Saint-Germain-de-Livet Zone intermédiaire
CALVADOS 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Zone intermédiaire
CALVADOS 14592 Sainte-Honorine-du-Fay Zone intermédiaire
CALVADOS 14595 Saint-Jean-de-Livet Zone intermédiaire
CALVADOS 14610 Saint-Manvieu-Norrey Zone intermédiaire
CALVADOS 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue Zone intermédiaire
CALVADOS 14626 Saint-Martin-de-Mailloc Zone intermédiaire
CALVADOS 14639 Saint-Ouen-le-Pin Zone intermédiaire
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CALVADOS 14640 Saint-Pair Zone intermédiaire
CALVADOS 14644 Saint-Philbert-des-Champs Zone intermédiaire
CALVADOS 14648 Saint-Pierre-des-Ifs Zone intermédiaire
CALVADOS 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet Zone intermédiaire
CALVADOS 14657 Saint-Samson Zone intermédiaire
CALVADOS 14666 Sannerville Zone intermédiaire
CALVADOS 14684 Tessel Zone intermédiaire
CALVADOS 14685 Thaon Zone intermédiaire
CALVADOS 14698 Touffréville Zone intermédiaire
CALVADOS 14707 Tourville-sur-Odon Zone intermédiaire
CALVADOS 14712 Troarn Zone intermédiaire
CALVADOS 14738 Verson Zone intermédiaire
CALVADOS 14747 Vieux Zone intermédiaire
EURE 27008 Alizay Zone intermédiaire
EURE 27017 Angerville-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27020 Arnières-sur-Iton Zone intermédiaire
EURE 27031 Aviron Zone intermédiaire
EURE 27032 Chambois Zone intermédiaire
EURE 27033 Bacquepuis Zone intermédiaire
EURE 27044 Les Baux-Sainte-Croix Zone intermédiaire
EURE 27099 Le Boulay-Morin Zone intermédiaire
EURE 27118 Brosville Zone intermédiaire
EURE 27124 Cailly-sur-Eure Zone intermédiaire
EURE 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Zone intermédiaire
EURE 27161 Claville Zone intermédiaire
EURE 27188 Criquebeuf-sur-Seine Zone intermédiaire
EURE 27196 Les Damps Zone intermédiaire
EURE 27200 Dardez Zone intermédiaire
EURE 27216 Émalleville Zone intermédiaire
EURE 27229 Évreux Zone intermédiaire
EURE 27234 Fauville Zone intermédiaire
EURE 27280 Gauciel Zone intermédiaire
EURE 27282 Gauville-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27299 Gravigny Zone intermédiaire
EURE 27301 Grossœuvre Zone intermédiaire
EURE 27306 Guichainville Zone intermédiaire
EURE 27338 Les Hogues Zone intermédiaire
EURE 27342 Houetteville Zone intermédiaire
EURE 27347 Huest Zone intermédiaire
EURE 27348 Igoville Zone intermédiaire
EURE 27353 Irreville Zone intermédiaire
EURE 27366 Letteguives Zone intermédiaire
EURE 27401 Le Mesnil-Fuguet Zone intermédiaire
EURE 27410 Miserey Zone intermédiaire
EURE 27439 Normanville Zone intermédiaire
EURE 27451 Parville Zone intermédiaire
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EURE 27454 Perruel Zone intermédiaire
EURE 27464 Le Plessis-Grohan Zone intermédiaire
EURE 27469 Pont-de-l'Arche Zone intermédiaire
EURE 27478 Prey Zone intermédiaire
EURE 27489 Reuilly Zone intermédiaire
EURE 27504 Sacquenville Zone intermédiaire
EURE 27546 Saint-Germain-des-Angles Zone intermédiaire
EURE 27560 Saint-Luc Zone intermédiaire
EURE 27570 Saint-Martin-la-Campagne Zone intermédiaire
EURE 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent Zone intermédiaire
EURE 27611 Saint-Vigor Zone intermédiaire
EURE 27615 Sassey Zone intermédiaire
EURE 27652 Tourneville Zone intermédiaire
EURE 27659 La Trinité Zone intermédiaire
EURE 27666 La Vacherie Zone intermédiaire
EURE 27668 Le Val-David Zone intermédiaire
EURE 27672 Vascœuil Zone intermédiaire
EURE 27684 Le Vieil-Évreux Zone intermédiaire
MANCHE 50008 Anctoville-sur-Boscq Zone intermédiaire
MANCHE 50025 Avranches Zone intermédiaire
MANCHE 50027 Bacilly Zone intermédiaire
MANCHE 50066 Jullouville Zone intermédiaire
MANCHE 50081 Bréville-sur-Mer Zone intermédiaire
MANCHE 50102 Carolles Zone intermédiaire
MANCHE 50108 Céaux Zone intermédiaire
MANCHE 50117 Champeaux Zone intermédiaire
MANCHE 50126 Chavoy Zone intermédiaire
MANCHE 50146 Courtils Zone intermédiaire
MANCHE 50155 Crollon Zone intermédiaire
MANCHE 50165 Donville-les-Bains Zone intermédiaire
MANCHE 50167 Dragey-Ronthon Zone intermédiaire
MANCHE 50168 Ducey-Les Chéris Zone intermédiaire
MANCHE 50199 Genêts Zone intermédiaire
MANCHE 50205 La Godefroy Zone intermédiaire
MANCHE 50218 Granville Zone intermédiaire
MANCHE 50229 Hamelin Zone intermédiaire
MANCHE 50259 Juilley Zone intermédiaire
MANCHE 50276 Lolif Zone intermédiaire
MANCHE 50277 Longueville Zone intermédiaire
MANCHE 50288 Marcey-les-Grèves Zone intermédiaire
MANCHE 50290 Marcilly Zone intermédiaire
MANCHE 50317 Le Mesnil-Ozenne Zone intermédiaire
MANCHE 50347 Montjoie-Saint-Martin Zone intermédiaire
MANCHE 50407 Poilley Zone intermédiaire
MANCHE 50408 Pontaubault Zone intermédiaire
MANCHE 50411 Ponts Zone intermédiaire
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MANCHE 50413 Précey Zone intermédiaire
MANCHE 50447 Saint-Aubin-des-Préaux Zone intermédiaire
MANCHE 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte Zone intermédiaire
MANCHE 50451 Saint-Brice Zone intermédiaire
MANCHE 50487 Saint-James Zone intermédiaire
MANCHE 50489 Saint-Jean-de-la-Haize Zone intermédiaire
MANCHE 50496 Saint-Jean-le-Thomas Zone intermédiaire
MANCHE 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte Zone intermédiaire
MANCHE 50505 Saint-Loup Zone intermédiaire
MANCHE 50531 Saint-Ovin Zone intermédiaire
MANCHE 50532 Saint-Pair-sur-Mer Zone intermédiaire
MANCHE 50540 Saint-Pierre-Langers Zone intermédiaire
MANCHE 50541 Saint-Planchers Zone intermédiaire
MANCHE 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme Zone intermédiaire
MANCHE 50553 Saint-Senier-de-Beuvron Zone intermédiaire
MANCHE 50554 Saint-Senier-sous-Avranches Zone intermédiaire
MANCHE 50584 Subligny Zone intermédiaire
MANCHE 50612 Vains Zone intermédiaire
MANCHE 50616 Le Val-Saint-Père Zone intermédiaire
MANCHE 50647 Yquelon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76005 Amfreville-la-Mi-Voie Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76046 Auzouville-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76069 Belbeuf Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76094 Bierville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76095 Bihorel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76100 Blainville-Crevon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76103 Bonsecours Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76106 Bois-d'Ennebourg Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76108 Bois-Guillaume Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76111 Bois-l'Évêque Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76113 Boissay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76116 Boos Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76163 Catenay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76178 Cléon Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76201 Croisy-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76212 Darnétal Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76230 Elbeuf-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76273 Fontaine-sous-Préaux Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76282 Freneuse Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76285 Fresne-le-Plan Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76316 Grainville-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76341 Harfleur Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76351 Le Havre Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76352 La Haye Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76358 Le Héron Zone intermédiaire
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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
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SEINE-MARITIME 76377 Isneauville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76412 Martainville-Épreville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76429 Le Mesnil-Esnard Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76434 Mesnil-Raoul Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76448 Montmain Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76451 Mont-Saint-Aignan Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76453 Morgny-la-Pommeraye Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76455 Morville-sur-Andelle Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76475 Franqueville-Saint-Pierre Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76484 Oissel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76498 Le Petit-Quevilly Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76502 Pierreval Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76509 Préaux Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76514 Quévreville-la-Poterie Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76517 Quincampoix Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76521 Rebets Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76548 Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76552 Sainte-Adresse Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76554 Saint-Aignan-sur-Ry Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76558 Saint-Aubin-Celloville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76560 Saint-Aubin-Épinay Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76573 Saint-Denis-le-Thiboult Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76617 Saint-Martin-du-Vivier Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76673 Servaville-Salmonville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76682 Sotteville-sous-le-Val Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76705 Tourville-la-Rivière Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76740 La Vieux-Rue Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76753 Ymare Zone intermédiaire
EURE 27376 Louye Zone intermédiaire
EURE 27406 Mesnil-sur-l'Estrée Zone intermédiaire
EURE 27423 Muzy Zone intermédiaire
EURE 27543 Saint-Georges-Motel Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76186 Conteville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76199 Criquiers Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76218 Doudeauville Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76332 Grumesnil Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76343 Haucourt Zone intermédiaire
SEINE-MARITIME 76623 Saint-Michel-d'Halescourt Zone intermédiaire


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
80
- [lf O]

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ANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « TRES DOTEES »

Département Code INSEE de la
commune (2022)
Libellé de la commune -
2022
Qualification attribuée
par l'arrêté régional
CALVADOS 14068 Biéville-Beuville Zone très dotée
CALVADOS 14125 Cambes-en-Plaine Zone très dotée
CALVADOS 14242 Épron Zone très dotée
CALVADOS 14327 Hérouville-Saint-Clair Zone très dotée
CALVADOS 14495 Périers-sur-le-Dan Zone très dotée
CALVADOS 14758 Villons-les-Buissons Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76313 Gouy Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76540 Rouen Zone très dotée
SEINE-MARITIME 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray Zone très dotée


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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
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ANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE « NON PRIORITAIRES »
Aucune commune n'est classée en zone « non prioritaire » en Normandie

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caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
82
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
sq (Saint-Pierre-ÉgliseCherbourg-en-CotentinSaint-Vaast-la-Hougue
\ValognesBricquebec-en-Cotentin
Bameville-Cartereti Carentan-les-Marais mLa Haye, _ BayeuxDouvres;la-Délivrande-Périers,L'e Molay-Littry,
'Coutances
< Mortain-BocageSaint-Hilaire-du-Harcouét|Domfronten Poiraie!Classement TDVS | YalCeuesnon ,—Z 'Ambrières-les-ValléesE 1. Zone très sous-dotée[ 2. Zone sous-dotée3. Zone intermédiaire[ 4. Zone très dotée
KSN Zone attribuée à une autre région
aAf@ D Agence Régionale de SantéChirurgiens dentistes - zonage conventionnel -\GamachesBlangy-sur-Bresle,|Saint-Valery-en-Caux;Luneray,e 9 Bscqueviteren-caux neufénateten-0raf AumaioDoudeville,
Dieppe)
o Fecamp,, r Lorres-de-Cauxmoms1 Ee HaiSaint Romain deColbosc#e "Gonfraville-l'Orcher suLe Havre|Rives-en-Soine,
\Val-de-Scie'
Magny-en-Vexin
L'ivarot-Pays-d'AugeOrec\Vimoutiers,
Verneuil d'Avre et d'iton
Pré-en-Pail-Saint-Samson'AlençonCondé-sur-Sarthe
ARS Normandie/ Dstrat (FC) - mai 2024
2080

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ANNEXE : CARTOGRAPHIE

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à la détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux de Normandie
83
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-11-07-00005
Arrêté modifiant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents dans le
département du Calvados
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arrêté modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 84
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
- 2080
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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Arrêté modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département du Calvados


Le Directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie


VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6311-2, L.6312-1 à L. 6312-5, R.6311-2, R 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R6312-29 à R 6312-43 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 200 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises
en application de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret n° 2022 -621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la
compétence des sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
de Normandie – M. François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU -transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

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VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde
prévue à l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations
et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière dans
le département du Calvados, modifié par arrêtés des 11 avril 2023, 17 août 2023 et 19 mars 2024 ;
VU la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du
24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à
personnes et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du
référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré -hospitalière ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la
mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises
de transports sanitaires au service de garde ;
VU la décision du 26 juin 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'agence
régionale de santé de Normandie
VU l'avis favorable du sous -comité des transports sanitaires du CODAMUPS TS du Calvados réuni en
date du 22 octobre 2024 ;

A R R E T E

Article 1 : Le cahier des charges départemental de la garde ambulancière du Calvados mentionné à
l'article 1 de l'arrêté du 19 mars 2024 est modifié comme suit :

- A l'article 4.2 « Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires
et définition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur », le paragraphe ci-
dessous :
. PHASE 1 du 1er au 17 juillet 2022

Les entreprises de transports sanitaires réaliseront les gardes selon le tableau de garde arrêté par le DG ARS le 10
mai 2022.
. PHASE 2 du 18 juillet 2022 au 30 septembre 2022
SEMAINE SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES
8H-20H 20H-8H 8H-20H 20H-8H 8H-20H 20H-8H
BAYEUX 1 1 1 1 1 1
CAEN 3 3 2 3 3 3
COTE FLEURIE 1 1 1 1 1 1
FALAISE 1 1 1 1 1 1
LISIEUX 1 1 1 1 1 1
VIRE 1 1 1 1 1 1

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Au cours de la phase 2, seules les entreprises volontaires seront intégrées au tableau de garde pour les plages
horaires et les véhicules affectés à la garde s'ajoutant à ceux de la phase 1.


. PHASE 3 A compter du 1er octobre 2022
SEMAINE SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES
5H-13H 13H-21H 21H-5H 5H-13H 13H-21H 21H-5H 5H-13H 13H-21H 21H-5H
BAYEUX 1 1 1 2 2 1 2 2 1
CAEN 7 6 3 5 5 3 5 5 3
COTE FLEURIE 2 2 1 2 2 1 2 2 1
FALAISE 1 1 1 1 1 1 1 1 1
LISIEUX 2 2 1 2 2 1 2 2 1
VIRE 1 1 1 2 2 1 2 2 1

Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent être révisés selon les besoins constatés, après
avis du sous-comité des transports sanitaires.
Concernant le 2ème semestre 2023 et le 1 er semestre 2024 le, nombre de véhicules déployés dans chaque secteur
reste identique à celui de la Phase 2 à l'exception :
- du secteur de CAEN où leur nombre est porté de 3 à 5 en semaine. Ce nombre est maintenu à 3 les nuits,
week-end et jours fériés. Les créneaux horaires de la phase 3 sont appliqués sur l'ensemble des périodes et
des secteurs.
- du secteur de la Côte Fleurie où le nombre est porté à 2 véhicules sur le créneau horaire 13h00 - 21h00
pour la période du 14 juillet 2023 au 15 août 2023.

est remplacé par le tableau suivant :



Article 2 : La version consolidée du cahier des charges du 1er juillet 2022 modifié est jointe en annexe au
présent arrêté, intitulée « ANNEXE - Version modifiée par le SCTS le 22 octobre 2024 - Cahier des charges
pour l'organisation d e la garde et de la réponse à la d emande de transports sanitaires urgents dans le
département du CALVADOS ».

5H-13H 13H-21H 21H-5H 5H-13H 13H-21H 21H-5H 5H-13H 13H-21H 21H-5H
BAYEUX 1 1 1 1 1 1 1 1 1
CAEN 5 5 3 3 3 3 3 3 3
COTE FLEURIE 1 1 1 1 1 1 1 1 1
FALAISE 1 1 1 1 1 1 1 1 1
LISIEUX 1 1 1 1 1 1 1 1 1
VIRE 1 1 1 1 1 1 1 1 1
SEMAINE SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES
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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •
Article 3 : Les modifications apportées au cahier des charges prennent effet le lendemain de la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Calvados et de
la préfecture de région.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN. La saisine du tribunal administratif de CAEN
peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».

Article 5 : Monsieur le Directeur de l'offre de soins de l'agence régionale de santé de Normandie est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera notifié à
Monsieur le président de l'ADRU du Calvados, aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du
département du Calvados, au SAMU-Centre 15 du CHU de Caen, au Service départemental d'incendie et
de secours et à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados.

Caen, le 7 novembre 2024


Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX



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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 88

1


ANNEXE

Version modifiée sur avis du SCTS du 22 octobre 2024

Cahier des charges pour l'organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département du CALVADOS
Sommaire
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenants
2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations
ARTICLE 3 : RÔLE DE L'ATSU
3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports
sanitaires
3.2. Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l'activité des transports sanitaires urgents
3.4. Rôle institutionnel
3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE
4.1. Les secteurs de garde
4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et
définition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur
4.3. Indemnité de substitution sur les secteurs sans garde
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs
5.2. Élaboration du tableau de garde
5.3. Modification du tableau de garde
5.4. Non-respect du tour de garde
5.5. Définition des locaux de garde
ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER
7.1. Horaires, statut et localisation
7.2. Missions
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 89

2

7.3 Moyens de communication et systèmes d'informations
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE
8.1. Géolocalisation
8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier
8.3. Recours au véhicule de garde d'un autre secteur
8.4. Indisponibilité injustifiée de l'entreprise de garde
8.5. Délais d'intervention
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT
9.1. Moyens
9.2. Sécurité sanitaire
9.3. Sécurité routière
ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d'hygiène et de désinfection
10.2. Traçabilité
ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER
11.1. L'équipage
11.2. Formation continue
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATION
ARTICLE 14 : RÉVISION
ARTICLE 15 : PRISE D'EFFET
ANNEXES
Annexe 1 du cahier des charges : Références règlementaires
Annexe 2 du cahier des charges : Lexique
Annexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde
Annexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde
Annexe 5 du cahier des charges : Modèle de tableau de garde
Annexe 6 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde
Annexe 7 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier
Annexe 8 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents
Annexe 9 du cahier des charges : Exemple de conditionnement du matériel


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arrêté modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 90

3

PRÉAMBULE

Le présent cahier des charges fixe les modalités d'organisation de la réponse des entreprises de
transport sanitaire aux demandes du service d'aide médicale urgente (SAMU) pour le département du
Calvados.
Il définit le cadre applicable aux demandes de transports sanitaires urgents nécessitant une réponse
rapide et adaptée à l'état du patient en vue d'un transport vers un établissement de santé ou un lieu
de soins du secteur ambulatoire figurant sur la liste établie par l'agence régionale de santé, à
l'exclusion de tout transport entre deux établissements de soins. Il s'applique également aux
transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires en relais d'une intervention du
service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Le présent cahier des charges est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS),
après avis du sous-comité des transports sanitaires (SCTS) du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Il a été établi en
concertation avec l'association de transport sanitaire d'urgence la plus représentative du département
(ATSU), le SAMU, les entreprises de transport sanitaire et le service d'incendie et de secours. L'ARS fait
appliquer le cahier des charges et contrôle sa bonne exécution.
ARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS

Une garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout moment
de la journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU –
Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés.
Désormais volontaire, la garde est régie par l'article R.6312-18 et suivants du code de la santé publique.
Toute entreprise de transports sanitaires privée agréée peut participer à ce dispositif, en fonction de
ses moyens matériels (véhicules habilités) et humains (personnels formés).
Les entreprises de transport sanitaire peuvent se regrouper au sein d'un groupement d'intérêt
économique pour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit être
agréé pour l'accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale
urgente (article R.6312-22 du CSP) et conforme à la réglementation générale en vigueur1.
Un agrément de l'ARS, ainsi qu'un conventionnement avec l'Assurance maladie en application de la
convention-type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitaires
privées et les caisses d'assurance maladie (convention conclue le 26 décembre 2002 et avenants) sont
nécessaires pour toute entreprise de transport sanitaire participant à l'aide médicale urgente.
Pendant les périodes de garde et en dehors, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont
adressées par le Centre de Réception et de Régulation des Appels 15 (CRRA 15) du CHU DE CAEN au
coordonnateur ambulancier, qui sollicite les entreprises.


1 Articles L.251-1 et suivants du Code de commerce.
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 91

4

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenants
Les entreprises de transport sanitaire, lorsqu'elles interviennent dans le cadre de l'aide médicale
urgente à la demande du SAMU en application de l'article R.6312-17-1 du CSP, s'engagent à :
 Respecter les délais d'intervention fixés par le SAMU et à informer le coordonnateur
ambulancier du départ en mission et de l'achèvement de celle-ci ;
 Transmettre dès que possible au SAMU un bilan clinique du patient ;
 Effectuer les premiers gestes relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, en cas de
demande du SAMU en respectant le cadre réglementaire
 Transporter le patient vers le lieu de soins déterminé par le SAMU et figurant sur la liste arrêtée
par le DG-ARS, s'il en fait la demande ;
 Informer le SAMU de toute modification de l'état du patient pendant la mission ;
 Transmettre les informations administratives et cliniques relatives au patient à l'arrivée sur le
lieu de soins ;
 Participer le cas échéant, à la réalisation des actes de télémédecine, dans le cadre des
compétences de l'équipage et sous la surveillance du médecin régulateur.

Plus spécifiquement, pendant les périodes de garde, les entreprises de transport sanitaire inscrites au
tableau de garde s'engagent à effectuer les gardes pour lesquelles elles sont inscrites.

Le SAMU-centre 15 :
 Transmet immédiatement au coordonnateur ambulancier et/ou grâce au système
d'information de l'ATSU, toute demande de transport sanitaire urgent d'une entreprise de
transport sanitaire, sur décision du médecin régulateur ;
 Sollicite le SDIS pour une intervention en carence, lorsque le coordonnateur ambulancier
constate le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires ;
 Reçoit le bilan clinique et indique à l'équipage ambulancier les actions à effectuer en fonction
de l'état du patient ;
 Indique le lieu d'adressage/destination.

2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations
Tout manquement aux obligations règlementaires dans le cadre de la garde et du cahier des charges
peut faire l'objet d'une décision de retrait, temporaire ou définitive, d'autorisation de mise en service
et/ou d'agrément voire de sanctions judiciaires.

Les activités de garde et de transports sanitaires urgents sont soumises aux mêmes règles concernant
les véhicules que l'activité de transport sanitaire non spécialisée.
ARTICLE 3 : RÔLE DE L'ATSU

L'ATSU la plus représentative au plan départemental, désignée par arrêté du directeur général de l'ARS
selon les critères de représentativité définis par arrêté ministériel est chargée d'organiser
opérationnellement la garde, dans le cadre des obligations fixées par le présent cahier des charges, et
plus généralement la réponse des ambulanciers privés à l'aide médicale urgente.
L'Association Transports Sanitaires Urgents du Calvados (ATSU 14) est désignée comme membre du
CODAMUPS-TS/SCTS par arrêté du 28 avril 2023 du DG ARS. Elle dispose d'un mandat de 4 ans.
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 92

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Les missions de l'ATSU la plus représentative du département sont définies par l'arrêté relatif aux
critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des
transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental.
3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports
sanitaires
- Proposition du tableau de garde en définissant avec les entreprises de transport sanitaire du
département des critères de répartition des gardes et en proposant à l'ARS le tableau de garde qui
répartit de manière équitable les périodes de garde entre les entreprises volontaires, en veillant à
l'équilibre des différentes périodes (nuits, samedi, dimanche et jour férié) entre chaque entreprise
(voir article 5)
- Recherche d'une entreprise remplaçante en cas de défaillance (panne de matériel, empêchement
lié au personnel malade) et de difficulté de l'entreprise défaillante à trouver un remplaçant, et
information de la modification à l'ARS, le SAMU et la CPAM. En cas de défaillance, la responsabilité
de l'ATSU 14 ne peut être engagée qu'en justifiant d'éléments probants de dysfonctionnements
internes importants
- Organisation du volontariat pour les transports sanitaires urgents hors garde ou en cas
d'indisponibilité de l'entreprise de garde, en constituant une liste d'entreprises volontaires mise à
disposition du coordonnateur et tenue à jour et en définissant la procédure de sollicitation des
volontaires. La procédure peut être intégrée au logiciel d'information et de géolocalisation.
- Détention et gestion du logiciel d'information et de géolocalisation des véhicules intervenant dans
le cadre des transports sanitaires urgents et financement du logiciel
3.2. Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement
- Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent, en analysant la base de données établie et
transmise chaque semaine par le coordonnateur ambulancier, et participation à l'évaluation de
l'organisation mise en place, notamment par le suivi des indicateurs de résultat et en évaluant les
pratiques liées aux transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires
- Sensibilisation des entreprises à leurs obligations, intervention auprès des entreprises en cas de
dysfonctionnement et alerte de l'ARS, le SAMU, la CPAM et le SDIS sur tout dysfonctionnement
3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l'activité des transports sanitaires urgents
- Définition d'un plan de formation collectif pour les entreprises participant aux transports sanitaires
urgents et suivi de la mise en œuvre des actions de formation continue obligatoires. Les modalités
de mise en place de la formation continue sont précisées dans la convention locale SAMU-TS-SIS.
- Participation à l'identification des évènements indésirables liés aux transports sanitaires urgents
et information de l'établissement siège du SAMU, qui déclare l'EIG à l'ARS. Organisation ou
participation aux retours d'expérience et à la mise en place du plan d'actions correctrices en lien
avec les acteurs concernés.
3.4. Rôle institutionnel
- Siège au CODAMUPS-TS et au sous-comité des transports sanitaires
- Représentation des entreprises de transport sanitaire auprès des partenaires dans le cadre de
l'aide médicale urgente (ARS, CPAM, SAMU, SDIS)
- Participation à la concertation pour l'élaboration du présent cahier des charges et sa révision
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- Représentation des entreprises et interlocuteur privilégié du SAMU et des pouvoirs publics en cas
de situation sanitaire exceptionnelle
3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier
Etablissement siège du SAMU (CHU de Caen).
ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE
4.1. Les secteurs de garde
La délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d'intervention, du nombre d'habitants,
des contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application de
l'article R.6312-18 du CSP. Elle ne peut aboutir à une augmentation du nombre de secteurs de garde
existants dans la version V.3.1.7-FEV2022 du simulateur.
La garde ambulancière du département du Calvados fait l'objet d'un découpage en 6 secteurs de garde
soit :
1 – LISIEUX
2 – BAYEUX
3 – VIRE
4 – FALAISE
5 – CAEN
6 – COTE FLEURIE

La répartition des communes entre les secteurs est annexée au cahier des charges (annexe 3), ainsi
que la cartographie des secteurs de garde (annexe 4).

4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et
définition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur
La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en fonction des
besoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque période de la journée et de
la nuit.

Liste des secteurs et horaires :


5H-13H 13H-21H 21H-5H 5H-13H 13H-21H 21H-5H 5H-13H 13H-21H 21H-5HBAYEUX1 1 1 1 1 1 1 1 1CAEN 5 5 3 3 3 3 3 3 3COTE FLEURIE 1 1 1 1 1 1 1 1 1FALAISE1 1 1 1 1 1 1 1 1LISIEUX 1 1 1 1 1 1 1 1 1VIRE1 1 1 1 1 1 1 1 1SEMAINE SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES
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4.3. Indemnité de substitution sur les secteurs sans garde
L'indemnité de substitution est régie par l'arrêté fixant le montant et les modalités de versement de
l'indemnité de substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie
et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière.
L'indemnité de substitution est versée au service d'incendie et de secours identifié comme suit :
Le nombre de secteurs concernés par l'indemnité de substitution est de zéro (0).
Le nombre d'heures non couvertes par un service de garde est établi à hauteur de zéro (0).
En l'absence de secteurs non couverts par la garde telle que définie au point 4.2, aucune indemnité de
substitution ne peut être versée.

ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE
5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs
Chaque entreprise du département est rattachée à un secteur. L'affectation se fait de manière
concertée entre l'ATSU et les entreprises.
La liste d'affectation à jour est mise à disposition du coordonnateur ambulancier par l'ATSU. Tout
différent persistant sur la question est porté à la connaissance du sous-comité des transports sanitaires
et arbitré par l'ARS en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise.
Les principes suivants guident l'affectation des entreprises sur les secteurs :
 Le lieu d'implantation de l'entreprise ;
 Le temps d'intervention auprès des services d'urgences en tenant compte du repère de 30
minutes ;
 Des moyens matériels et humains des entreprises.
L'affectation définit une répartition équilibrée, qui doit permettre d'éviter le surnombre ou le déficit
d'un secteur à l'autre.
Dans ce cadre, les entreprises volontaires peuvent établir une convention de fonctionnement avec
l'ATSU.

5.2. Élaboration du tableau de garde
Le tableau de garde prévoit l'organisation de la garde pour une période de 12 mois dans chaque
secteur à compter du 1er janvier 2023. Afin de réaliser celui-ci, les entreprises s'engagent à participer
aux transports sanitaires urgents pour une durée au moins équivalente. Pour l'année 2023, les
tableaux de garde seront présentés sous forme trimestrielle.
Il est proposé par l'ATSU la plus représentative au plan départemental et arrêté par le directeur général
de l'agence régionale de santé après avis du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS.
Il précise les horaires et jours de garde, l'entreprise affectée pour chaque période de garde et
l'entreprise déléguée le cas échéant (numéros d'agrément et dénominations), et la localisation de
l'implantation. Un tableau de garde type figure en annexe 5. Le tableau de garde précise également le
numéro de téléphone sur lequel chaque entreprise inscrite au dit tableau doit être appelée au cours
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de sa garde. Tout défaut de réponse fait l'objet d'une déclaration de carence injustifiée dans le respect
des dispositions prévues à l'article 8.4 « Indisponibilité injustifiée de l'entreprise de garde ».
Le tableau de garde est élaboré selon les principes suivants, conformément au cadre établi par les
articles R.6312-21 et R.6312-22 du CSP :
- L'association départementale de transport sanitaire d'urgence la plus représentative au plan
départemental définit collectivement avec les entreprises du département les critères et la clé de
répartition des périodes de garde entre les entreprises, prenant en compte leurs moyens
matériels. Les véhicules dits « hors quota » ne sont pas pris en compte dans le dénombrement
des moyens.

- Dans chaque secteur l'ATSU sollicite l'ensemble des entreprises de transport sanitaire agréées du
département, adhérentes et non adhérentes, et propose une répartition des gardes entre les
entreprises volontaires, permettant de répondre dans une démarche consensuelle aux
propositions de participation formulées.

- Si le tableau proposé ne couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires
où une garde est prévue, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de toute
entreprise de transport sanitaire agréée dans le secteur de garde concerné, en fonction de ses
moyens matériels.

- Le tableau est soumis pour avis au sous-comité de transports sanitaires, puis arrêté par le directeur
général de l'ARS trois mois au moins avant sa mise en œuvre ; toutefois ce délai sera réduit à cinq
jours pour la phase 2 et à 14 jours pour la phase 3. Pour chaque trimestre, l'ATSU communique
aux entreprises de chaque secteur les propositions de tableaux de garde, 2 semaines avant leur
transmission à l'ARS. L'ATSU transmet à l'ARS la version définitive au plus tard 6 semaines avant le
début de ceux-ci. L'ARS les publie au plus tard 4 semaines avant.

- Le tableau de garde arrêté est diffusé par l'ARS à l'ATSU, au SAMU, à la CPAM et au SDIS, dans les
meilleurs délais. L'ATSU communique le tableau de garde aux entreprises de transport sanitaire
du département et en informe simultanément l'ARS.


5.3. Modification du tableau de garde
En cas d'indisponibilité d'une entreprise initialement mentionnée dans le tableau de garde (panne de
matériel, empêchement lié au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans délai à
l'ATSU en charge du tableau de garde.
L'entreprise de garde défaillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer : appel
à une société hors secteur volontaire en cas d'indisponibilité des autres entreprises au sein du secteur,
etc. A défaut de solution alternative, l'entreprise de garde défaillante indique à l'ATSU les entreprises
contactées et les moyens mis en œuvre.
L'ATSU peut appuyer ou accompagner l'entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse.
En cas de permutation de garde, l'ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, l'ARS et la CPAM
du remplacement. La fiche de permutation de garde complétée (annexe 6) doit leur être transmise,
accompagné du nouveau tableau de garde. Toute permutation se formalise par le recours à la fiche de
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permutation prévue à l'annexe 6. A défaut de transmission, l'entreprise sera considérée comme
défaillante et s'expose à l'application des dispositions relatives aux carences injustifiées. La
permutation doit être signalée par l'entreprise au SAMU, l'ATSU et l'ARS dans un délai minimal de 48
heures avant sa prise d'effet.

5.4. Non-respect du tour de garde
Dans le cas où l'entreprise n'a pu être remplacée et le tableau de garde modifié (voir en ce sens « 5.3
Modification du tableau de garde »), le tour de garde n'est pas assuré et l'entreprise est déclarée
responsable du dysfonctionnement et considérée comme défaillante. L'information est transmise à
l'ARS et à la CPAM.
L'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose à des sanctions en application de l'article R. 6314-5
du code de la santé publique.

5.5. Définition des locaux de garde
Des locaux de garde sont prédéfinis pour chaque secteur. Ils peuvent être organisés :
- Au sein d'une entreprise de transports sanitaires ;
- Au sein d'un local mis à disposition par l'ATSU ;
- Au sein d'un local mis à disposition par un tiers : établissement public, centre hospitalier, etc.
La mutualisation par plusieurs entreprises est possible.
La définition des locaux de garde doit prendre en compte l'homogénéité des délais d'intervention sur
le territoire.
 Règles d'organisation des locaux de garde
La réglementation en vigueur n'impose pas de prévoir des locaux communs de garde. Toutefois, la
convention tripartite peut intégrer ces items.
- Eventuel hébergement des ambulanciers de jour comme de nuit, dans des conditions répondant
au code du travail ;
- Mise à disposition de moyens de communication en téléphone fixe et/ou mobiles nécessaires à la
réception des appels du SAMU et du coordonnateur ambulancier ainsi que du logiciel adapté.
Les locaux de garde sont exclusivement dédiés à l'activité professionnelle.
ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE

En complément des moyens mis à disposition dans le cadre du tableau de garde, l'ATSU constitue une
liste d'entreprises grâce notamment au système d'information logiciel, qui se sont déclarées
volontaires pour effectuer des transports sanitaires urgents, à solliciter en cas d'indisponibilité ou
d'absence des moyens de garde. Cette mobilisation des ambulances hors garde est facilitée par l'action
du coordonnateur ambulancier et la mobilisation des informations de géolocalisation des véhicules.
L'inscription d'une entreprise de transport sanitaire sur la liste des moyens complémentaires sur un
créneau horaire, est subordonnée à la complétude préalable du même créneau de garde. A défaut
l'ARS peut imposer la participation d'une entreprise à la garde en application des dispositions de
l'article 5.2.
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L'ATSU transmet la liste au coordonnateur ambulancier sans délai en cas de mise à jour.
L'ATSU définit collectivement avec les entreprises du département le mode de sollicitation de ces
entreprises volontaires, qui s'appuie notamment sur la géolocalisation des véhicules.
En dehors du dispositif de garde, les entreprises n'ont pas d'obligation de répondre favorablement à
une demande de transport sanitaire urgent du SAMU. Toutefois, le coordonnateur ambulancier devra
dans tous les cas solliciter en premier lieu les entreprises de transports sanitaires avant de faire état
de leur indisponibilité auprès du SAMU, qui pourra faire appel au SIS en carence.


ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER

7.1. Horaires, statut et localisation
Dans le département du Calvados, un coordonnateur ambulancier est mis en place en journée. Il est
situé dans les locaux du SAMU.
Il est recruté par l'établissement siège du SAMU et placé sous l'autorité hiérarchique de son
employeur. Le coordonnateur ambulancier est sous l'autorité fonctionnelle du médecin régulateur du
SAMU pour ses missions liées à l'engagement opérationnel des véhicules sur demande du SAMU.
7.2. Missions
Le coordonnateur ambulancier a pour mission de solliciter les entreprises de transport sanitaire en
réponse aux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU. Il met en œuvre la décision du
médecin régulateur d'engager en priorité un moyen ambulancier en garde ou en cas d'indisponibilité
un moyen hors garde, dans les délais fixés par celui-ci. Il assure le suivi de l'activité des transports
sanitaires urgents et de l'indisponibilité des entreprises de transports sanitaires, y compris les
indisponibilités injustifiées.
Missions pour faire diminuer le nombre de carences ambulancières :
- Avoir une visibilité permanente de la disponibilité des ambulances de garde ou hors garde en
prenant en compte les délais d'intervention et les moyens techniques et humains disponibles ;
- S'appuyer sur la géolocalisation pour mobiliser les ambulances sur demande du SAMU :
o En priorité les moyens ambulanciers de garde ;
o En complément, les moyens ambulanciers hors garde ;
- Faire état sans délai au SAMU des indisponibilités ambulancières. Dans les cas où il s'avère
impossible de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU, après une recherche
infructueuse auprès de deux entreprises différentes au moins, le coordonnateur ambulancier
constate le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires permettant au
SAMU de solliciter les moyens du SDIS et de qualifier la carence ambulancière ;
- Organiser le cas échéant la jonction entre le SDIS et les entreprises de transports sanitaires, en
lien avec le SAMU. La procédure de jonction est précisée dans la convention locale SAMU-
ATSU-SDIS.
Missions pour assurer la traçabilité et effectuer un suivi de l'activité des ambulanciers et de la qualité :
- Assurer le recueil d'activité, une transmission hebdomadaire à l'ATSU et à la CPAM, une
restitution et une synthèse mensuelle au CODAMUPS-TS pour le suivi d'activité. L'activité que
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doit recueillir le coordonnateur ambulancier et les indicateurs de suivi et d'évaluation mis en
place sont précisés dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.
- Recenser les incidents ainsi que les évènements indésirables liés aux transports sanitaires
urgents, permettant la mise en place de plans d'actions correctives. Ce recensement peut être
dématérialisé.
Une fiche de poste type du coordonnateur ambulancier est annexée au présent cahier des charges
(annexe 7).

7.3 Moyens de communication et systèmes d'informations
Les moyens de communication entre le SAMU et le coordonnateur doivent permettre :
- Le contact direct (téléphone, tablette, système d'information ambulancier, etc.) ;
- La confirmation en temps réel de la bonne réception et de l'acceptation de la mission et de ses
statuts d'avancement ;
- La traçabilité de l'activité
- Le journal des EIG.

Par le biais du système d'information du SAMU, le coordonnateur reçoit l'ensemble des informations
nécessaires à une mission : identification du patient, lieu d'intervention, motifs d'intervention, etc.

Le coordonnateur ambulancier bénéficie d'un système d'information commun avec les entreprises de
transport sanitaire et d'une ligne téléphonique dédiée. Dans la mesure du possible, ce SI est
interopérable avec le SI du SAMU. L'outil permet de récolter l'exhaustivité de l'activité de transport
sanitaire urgent. Le système d'informations permet au coordonnateur ambulancier de :
- Visualiser en temps réel la disponibilité ambulancière sur tout le territoire et de confirmer au
SAMU l'immédiateté du départ du vecteur ambulancier et le temps estimé d'arrivée sur les
lieux ;
- Déclencher instantanément le vecteur adapté et lui transmettre les données reçues par le
SAMU, issues du SI du SAMU ;
- Tracer les états d'avancement de la mission ;
- Tracer les éléments nécessaires à la rémunération ;
- Établir les statistiques mensuelles et annuelles définies.

Le coordonnateur ambulancier transmet à la CPAM les éléments nécessaires au calcul de la garantie
de revenu chaque semaine.
ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE
8.1. Géolocalisation
Les véhicules de transports sanitaires participant au transport sanitaire urgent sont équipés d'un
dispositif de géolocalisation permettant la remontée d'informations au système d'information
ambulancier, afin de repérer les véhicules disponibles pour réaliser un transport sanitaire urgent,
lorsqu'ils sont de garde ou hors garde et qu'ils sont volontaires.
Cette obligation entre en vigueur à compter du déploiement du logiciel afférent. Le délai sera
communiqué par l'ARS aux transporteurs sanitaires un mois avant sa mise en œuvre.


8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arrêté modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la
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Pour chaque demande de transport sanitaire urgent du SAMU relevant des entreprises de transports
sanitaires, le coordonnateur ambulancier :
1) Sollicite en premier lieu l'entreprise ou le véhicule qui est de garde, pour les territoires et
horaires où une garde est organisée ;
2) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par l'ATSU pour participer à la garde en
remplacement ou permutation de l'entreprise de garde, pour les territoires et périodes sans
garde ou lorsque le ou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le
transport sanitaire urgent ;
3) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par l'ATSU pour être sollicitées
occasionnellement pendant la garde, pour les territoires et périodes sans garde ou lorsque le
ou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transport sanitaire
urgent;
4) Indique l'indisponibilité des entreprises de transports sanitaires après avoir sollicité sans
succès au moins deux entreprises, en plus de l'entreprise de garde. Le SAMU pourra décider
de déclencher une carence ambulancière et solliciter les sapeurs-pompiers.

Le coordonnateur ambulancier gère directement les véhicules mis à disposition par les entreprises de
garde et les véhicules mobilisables parmi les entreprises volontaires. Il sollicite lui-même le véhicule
de garde ou, à défaut, le véhicule disponible le plus proche du patient.
Toutefois, il peut également faire appel à l'entreprise.

Le déroulé opérationnel précis de la sollicitation et des interventions est décrit dans la convention
locale SAMU-ATSU-SIS.

8.3. Recours au véhicule de garde d'un autre secteur
Pour les transports sanitaires urgents demandés par le SAMU pendant la garde, le coordonnateur
ambulancier sollicite en premier lieu l'entreprise de garde sur le secteur géographique du lieu
d'intervention.
Lorsque l'ambulance de garde du secteur est déjà mobilisée, le coordonnateur ambulancier fait appel
à une autre entreprise de transport sanitaire volontaire ou à une ambulance de garde dans les secteurs
proches, dans les délais compatibles avec l'état du patient.
En cas d'indisponibilité des entreprises sollicitées, il appartient au SAMU de décider de solliciter une
intervention des sapeurs-pompiers en carence, conformément à la définition de la carence
ambulancière mentionnée à l'article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.

8.4. Indisponibilité injustifiée de l'entreprise de garde
L'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire urgent de la part du SAMU
si elle n'est pas indisponible en raison d'une intervention dans le cadre de sa garde. En cas de refus ou
d'absence de réponse, l'entreprise est responsable de son indisponibilité injustifiée qui est déduite du
revenu minimum garanti selon les modalités fixées par l'avenant n°10 de la convention nationale des
transports sanitaires privés.
8.5. Délais d'intervention
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arrêté modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 100

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Les délais indiqués par le SAMU sont des délais d'arrivée auprès du patient, compatibles avec un départ
immédiat, ou différé après concertation.

Le non-respect des délais peut faire l'objet d'un signalement du SAMU à l'ARS et de sanctions.

ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT
9.1. Moyens
La réponse à l'aide médicale urgente dans le cadre de la garde, s'effectue avec des véhicules de
catégorie A ou des ambulances de catégorie C équipées en catégorie A. L'équipement de chaque
véhicule est conforme à la réglementation en vigueur.
Le ou les moyens dédiés par l'entreprise inscrite au tableau de garde sont utilisés exclusivement à la
demande du SAMU dans le cadre des transports sanitaires urgents. Ils ne peuvent être utilisés pour
des transports sanitaires programmés pendant la période de garde qu'ils assurent. Les véhicules de
catégorie A bénéficiant d'une AMS hors quota ne peuvent être utilisés pour d'autres transports que
les transports sanitaires urgents.

Les véhicules disposent d'un équipement de communication permettant d'assurer le lien avec le
médecin régulateur et le coordonnateur ambulancier. Les véhicules peuvent être équipés d'un
dispositif de géolocalisation.

Les entreprises participant à la garde sont signalées par le marquage conformes à la réglementation
en vigueur.

9.2. Sécurité sanitaire
Avant chaque prise de poste, l'équipage vérifie :
 La conformité du matériel électrique ;
 La présence du matériel embarqué sanitaire ;
 Le respect du protocole de désinfection mentionné à l'article 10.

9.3. Sécurité routière
L'équipage contrôle :
 Le bon état de marche de l'ambulance ;
 Les organes de sécurité ;
 La présence de l'équipement adapté et nécessaire pour des transports sanitaires urgents en
tous lieux et en tout temps.

Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi des véhicules en conformité avec la
réglementation en vigueur :
 Le contrôle technique ;
 Les entretiens périodiques.
ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d'hygiène et de désinfection
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Face aux risques auxquels sont exposés tant le malade que le personnel intervenant, il est convenu de
mettre en place différents protocoles de nettoyage et de désinfection :
- Protocole de fin de service (FDS) ;
- Protocole entre chaque patient ;
- Protocole périodique NID (Nettoyage Inventaire Désinfection) ;
- Protocole pour les maladies à déclaration obligatoire (MDO) ou virus.

Le service d'urgence de l'établissement de soins de destination met à disposition les produits et
matériels nécessaires pour une désinfection sur place.


10.2. Traçabilité
Les entreprises de transport sanitaire doivent pouvoir justifier à tout moment du suivi des protocoles.
Les fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection sont archivées au sein de l'entreprise pour
la traçabilité et peuvent être dématérialisées.
ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER
11.1. L'équipage
En application des articles R.6312-7 et R. 6312-10 du CSP, deux personnels constituent l'équipage
ambulancier dont l'un est titulaire du diplôme d'État d'ambulancier.

Les membres de l'équipage sont tenus de porter une tenue professionnelle conforme à la
règlementation.
Tout membre de l'équipage ne peut effectuer que les gestes pour lesquels il est habilité et autorisé à
pratiquer.

11.2. Formation continue
La formation continue est organisée annuellement. Le recyclage de la formation aux gestes et soins
d'urgence (AFGSU2) est fortement recommandée pour tous les personnels ambulanciers intervenant
pour l'aide médicale urgente.

La convention locale SAMU-ATSU-SDIS précise les actions de formation continue pour le maintien et la
mise à jour des compétences des personnels des entreprises de transport sanitaire.

L'employeur s'assure de la participation des personnels aux actions de formation continue. Le respect
de cette obligation est assuré par l'ATSU14 et contrôlé par l'ARS.
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES

Tout dysfonctionnement constaté ou événement indésirable survenu dans l'organisation ou dans les
pratiques durant la garde ou durant les transports sanitaires urgents est signalé immédiatement à
l'ARS au moyen de la fiche détaillée à l'annexe 8 et aux partenaires de l'aide médicale urgente
concernés, par le SAMU, le SDIS, l'entreprise de transport sanitaire ou l'ATSU.

Une fiche de remontée des dysfonctionnements (annexe 8) est transmise à l'ARS à l'adresse suivante :
ars-normandie-dos-transports-sanitaires-14@ars.sante.fr
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Ces dysfonctionnements et événements indésirables peuvent faire l'objet d'une investigation de l'ARS
ou d'une analyse en sous-comité des transports sanitaires. La convention locale SAMU-ATSU-SDIS,
détaille les modalités de traitement conjoint des événements indésirables et d'établissement d'un plan
d'actions correctives.
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATION

Les données de suivi sont récoltées au fil de l'activité des transports sanitaires urgents par les différents
participants à l'aide médicale urgente, notamment le coordonnateur ambulancier. Les indicateurs
nationaux de suivi et d'évaluation sont complétés par des indicateurs définis localement. Le liste des
indicateurs nationaux et locaux figure dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.
L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un suivi semestriel par le
sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, qui y associe les organismes locaux d'assurance
maladie. Il inclut notamment le suivi de données sur l'activité des transports sanitaires urgents et des
indisponibilités ambulancières.
L'évaluation de ces activités est réalisée chaque année, à l'appui des données récoltées, dans le cadre
du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, pour apprécier l'adéquation du dispositif aux
besoins du territoire et le réviser le cas échéant.
L'agence régionale de santé communique le bilan départemental annuel au ministère chargé de la
santé et au ministère chargé de la sécurité civile.
ARTICLE 14 : RÉVISION

Le cahier des charges peut être révisé par avenant, notamment en cas de modifications d'ordre
législatif, réglementaire ou conventionnel ou à l'issue de l'évaluation annuelle réalisée dans le cadre
du CODAMUPS. Cet avenant est arrêté par le directeur général de l'ARS dans les mêmes conditions
que le cahier des charges.
Le cas échéant, l'ATSU, le SAMU, le SDIS et l'ARS s'engagent à se réunir pour proposer une adaptation
du cahier des charges aux modifications intervenues.
ARTICLE 15 : PRISE D'EFFET
Le présent cahier des charges prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Calvados et s'appliquera à toutes les entreprises de
transport sanitaire agréées pour le département du Calvados.


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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 103

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ANNEXES

Annexe 1 du cahier des charges : Références règlementaires

L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents s'effectue dans le respect des obligations
légales, réglementaires et conventionnelles, notamment celles énoncées ci-après :
 Code de la santé publique :
Partie législative : Articles L6311-1 à L6311-2, L6312-1 à L6312-5, L6313-1, L6314-1 ;
Partie règlementaire : Articles R6311-1 à R6311-5, R6312-1 à R6312-43, R6313-1 à R6313-8,
R6314-1 à R6314-6, R. 6311-17.-I ;
 Code général des collectivités territoriales : L.1424-2 et L.1424-42 ;
 Code de la route : Articles R311-1, R313-33 à R313-35, R432-1 à R432-3 ;
 L'arrêté relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;
 Arrêté relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R.6312-19 du code de la santé publique
 Arrêté fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un
secteur non couvert par une garde ambulancière
 L'arrêté ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant
organisation du secours à la personne et à l'aide médicale urgente ;
 L'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports
sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
 L'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
 La convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les
transporteurs privés et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;
 La circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24
avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à
personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre
du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
 L'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à
la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des
entreprises de transports sanitaires au service de garde

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Annexe 2 du cahier des charges : Lexique

Transport sanitaire urgent : Transport réalisé par un transporteur sanitaire à la demande du SAMU -
centre 15, en vue de l'admission d'un patient dans un établissement de santé, à l'exclusion des
transports entre deux établissements de santé, que le patient soit hospitalisé ou pas. Le transport
sanitaire urgent est obligatoirement assuré par une ambulance.

Intervention non suivie de transport (« sortie blanche ») : Transport sanitaire urgent pour lequel le
transport du patient n'est pas réalisé pour diverses raisons mentionnées à l'article R. 6312-17-1 du
CSP.
Garde/service de garde: Organisation d'une permanence ambulancière sur toute partie du territoire
départemental ou interdépartemental, à tout moment de la journée ou de la nuit où l'activité des
entreprises de transports sanitaires à la demande du service d'aide médicale urgente justifie la mise
en place de moyens dédiés. La garde se traduit opérationnellement par la mise en œuvre du tableau
de garde.

Moyen complémentaire : Ambulance agréée de catégorie A, ou catégorie C équipée en catégorie A
qui peut être déclenchée par le coordonnateur ambulancier en cas d'indisponibilité de l'entreprise de
garde ou en dehors des périodes de garde.

Carence ambulancière, définie par l'art L1424-42-II du code des collectivités territoriales : « Les
interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur la prescription du service d'aide
médicale urgente, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires
privés pour une mission visant à la prise en charge et au transport de malades, de blessés ou de
parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2
sont des carences ambulancières.
A la demande du service d'incendie et de secours, les carences peuvent être constatées par le service
d'aide médicale urgente, après la réalisation de l'intervention, selon les critères de définition des
carences mentionnés au premier alinéa du présent II.
En cas de désaccord sur les modalités d'application des critères, une commission de conciliation
paritaire se réunit sous l'égide du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires.
Les conditions de recours amiable sont définies selon des modalités fixées par décret.
Les carences ambulancières font l'objet d'une prise en charge financière par l'établissement de santé
où se situe le siège du service d'aide médicale urgente.
Les conditions de cette prise en charge sont fixées par une convention entre le service d'incendie et
de secours et l'établissement de santé où se situe le siège du service d'aide médicale urgente, selon
des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la sécurité
sociale ».


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Annexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde

Secteur BAYEUX


Code
commune Commune
14003 Agy 14-Bayeux
14011 Aurseulles 14-Bayeux
14019 Arganchy 14-Bayeux
14021 Arromanches-les-Bains 14-Bayeux
14022 Asnelles 14-Bayeux
14023 Asnières-en-Bessin 14-Bayeux
14035 Balleroy-sur-Drôme 14-Bayeux
14040 Barbeville 14-Bayeux
14047 Bayeux 14-Bayeux
14049 Bazenville 14-Bayeux
14050 La Bazoque 14-Bayeux
14063 Bernesq 14-Bayeux
14078 Blay 14-Bayeux
14103 Le Breuil-en-Bessin 14-Bayeux
14107 Bricqueville 14-Bayeux
14111 Bucéels 14-Bayeux
14121 Cahagnolles 14-Bayeux
14124 La Cambe 14-Bayeux
14130 Campigny 14-Bayeux
14132 Canchy 14-Bayeux
14135 Carcagny 14-Bayeux
14138 Cartigny-l'Épinay 14-Bayeux
14140 Castillon 14-Bayeux
14143 Caumont-sur-Aure 14-Bayeux
14159 Chouain 14-Bayeux
14165 Colleville-sur-Mer 14-Bayeux
14168 Colombières 14-Bayeux
14169 Colombiers-sur-Seulles 14-Bayeux
14172 Commes 14-Bayeux
14175 Condé-sur-Seulles 14-Bayeux
14182 Cormolain 14-Bayeux
14184 Cottun 14-Bayeux
14196 Crépon 14-Bayeux
14200 Creully sur Seulles 14-Bayeux
14204 Cricqueville-en-Bessin 14-Bayeux
14209 Crouay 14-Bayeux
14214 Cussy 14-Bayeux
14224 Deux-Jumeaux 14-Bayeux
14232 Ducy-Sainte-Marguerite 14-Bayeux
14236 Ellon 14-Bayeux
14239 Englesqueville-la-Percée 14-Bayeux
14250 Esquay-sur-Seulles 14-Bayeux
14256 Étréham 14-Bayeux
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14272 La Folie 14-Bayeux
14281 Formigny La Bataille 14-Bayeux
14282 Foulognes 14-Bayeux
14318 Graye-sur-Mer 14-Bayeux
14322 Guéron 14-Bayeux
14336 Hottot-les-Bagues 14-Bayeux
14346 Juaye-Mondaye 14-Bayeux
14355 Ponts sur Seulles 14-Bayeux
14364 Lingèvres 14-Bayeux
14369 Litteau 14-Bayeux
14370 Le Molay-Littry 14-Bayeux
14377 Longues-sur-Mer 14-Bayeux
14378 Longueville 14-Bayeux
14380 Loucelles 14-Bayeux
14385 Magny-en-Bessin 14-Bayeux
14391 Maisons 14-Bayeux
14397 Mandeville-en-Bessin 14-Bayeux
14400 Le Manoir 14-Bayeux
14401 Manvieux 14-Bayeux
14406 Moulins en Bessin 14-Bayeux
14430 Meuvaines 14-Bayeux
14436 Monceaux-en-Bessin 14-Bayeux
14445 Montfiquet 14-Bayeux
14453 Mosles 14-Bayeux
14465 Nonant 14-Bayeux
14468 Noron-la-Poterie 14-Bayeux
14506 Planquery 14-Bayeux
14515 Port-en-Bessin-Huppain 14-Bayeux
14529 Ranchy 14-Bayeux
14547 Rubercy 14-Bayeux
14552 Ryes 14-Bayeux
14565 Saint-Côme-de-Fresné 14-Bayeux
14569 Sainte-Croix-sur-Mer 14-Bayeux
14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 14-Bayeux
14591 Aure sur Mer 14-Bayeux
14605 Saint-Laurent-sur-Mer 14-Bayeux
14607 Saint-Louet-sur-Seulles 14-Bayeux
14609 Saint-Loup-Hors 14-Bayeux
14613 Saint-Marcouf 14-Bayeux
14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 14-Bayeux
14622 Saint-Martin-de-Blagny 14-Bayeux
14630 Saint-Martin-des-Entrées 14-Bayeux
14643 Saint-Paul-du-Vernay 14-Bayeux
14652 Saint-Pierre-du-Mont 14-Bayeux
14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 14-Bayeux
14663 Saint-Vigor-le-Grand 14-Bayeux
14664 Sallen 14-Bayeux
14667 Saon 14-Bayeux
14668 Saonnet 14-Bayeux
14676 Sommervieu 14-Bayeux
14679 Subles 14-Bayeux
14680 Sully 14-Bayeux
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14681 Surrain 14-Bayeux
14700 Tour-en-Bessin 14-Bayeux
14705 Tournières 14-Bayeux
14709 Tracy-sur-Mer 14-Bayeux
14711 Trévières 14-Bayeux
14714 Le Tronquay 14-Bayeux
14716 Trungy 14-Bayeux
14728 Vaucelles 14-Bayeux
14732 Vaux-sur-Aure 14-Bayeux
14733 Vaux-sur-Seulles 14-Bayeux
14739 Ver-sur-Mer 14-Bayeux
14744 Vienne-en-Bessin 14-Bayeux
14745 Vierville-sur-Mer 14-Bayeux



14136 Cardonville Bayeux
14298 Géfosse-Fontenay Bayeux
14312 Grandcamp-Maisy Bayeux
14342 Isigny-sur-Mer Bayeux
14367 Lison Bayeux
14439 Monfréville Bayeux
14480 Osmanville Bayeux
14586 Saint-Germain-du-Pert Bayeux





Secteur de CAEN



Code
commune Commune
14005 Valambray 14-Caen
14006 Amayé-sur-Orne 14-Caen
14009 Amfreville 14-Caen
14014 Colomby-Anguerny 14-Caen
14015 Anisy 14-Caen
14020 Argences 14-Caen
14026 Audrieu 14-Caen
14030 Authie 14-Caen
14034 Avenay 14-Caen
14036
Banneville-la-
Campagne 14-Caen
14037 Malherbe-sur-Ajon 14-Caen
14038 Banville 14-Caen
14042 Baron-sur-Odon 14-Caen
14044 Basly 14-Caen
14045 Basseneville 14-Caen
14046 Bavent 14-Caen
14057 Bellengreville 14-Caen
14060 Bénouville 14-Caen
14062 Bény-sur-Mer 14-Caen
14066 Bernières-sur-Mer 14-Caen
14068 Biéville-Beuville 14-Caen
14070 Beuvron-en-Auge 14-Caen
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14076 Blainville-sur-Orne 14-Caen
14089 Bougy 14-Caen
14092 Bourguébus 14-Caen
14098 Thue et Mue 14-Caen
14101 Bretteville-sur-Odon 14-Caen
14106 Bréville-les-Monts 14-Caen
14110 Brucourt 14-Caen
14117 Cabourg 14-Caen
14118 Caen 14-Caen
14119 Cagny 14-Caen
14122 La Caine 14-Caen
14123 Cairon 14-Caen
14125 Cambes-en-Plaine 14-Caen
14134 Canteloup 14-Caen
14137 Carpiquet 14-Caen
14149 Cesny-aux-Vignes 14-Caen
14160 Cintheaux 14-Caen
14163 Cléville 14-Caen
14166 Colleville-Montgomery 14-Caen
14167 Colombelles 14-Caen
14181 Cormelles-le-Royal 14-Caen
14191 Courseulles-sur-Mer 14-Caen
14195 Courvaudon 14-Caen
14197 Cresserons 14-Caen
14203 Cricqueville-en-Auge 14-Caen
14205 Cristot 14-Caen
14207 Croisilles 14-Caen
14215 Cuverville 14-Caen
14221 Démouville 14-Caen
14225 Dives-sur-Mer 14-Caen
14228 Douvres-la-Délivrande 14-Caen
14229 Dozulé 14-Caen
14237 Émiéville 14-Caen
14241 Épinay-sur-Odon 14-Caen
14242 Épron 14-Caen
14246 Escoville 14-Caen
14249 Esquay-Notre-Dame 14-Caen
14254 Éterville 14-Caen
14257 Évrecy 14-Caen
14266 Feuguerolles-Bully 14-Caen
14271 Fleury-sur-Orne 14-Caen
14274 Fontaine-Étoupefour 14-Caen
14275 Fontaine-Henry 14-Caen
14277 Fontenay-le-Marmion 14-Caen
14278 Fontenay-le-Pesnel 14-Caen
14287 Frénouville 14-Caen
14288 Le Fresne-Camilly 14-Caen
14290 Fresney-le-Puceux 14-Caen
14297 Gavrus 14-Caen
14301 Giberville 14-Caen
14306 Gonneville-en-Auge 14-Caen
14308 Goustranville 14-Caen
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14311 Grainville-sur-Odon 14-Caen
14319 Grentheville 14-Caen
14320 Grimbosq 14-Caen
14325 Hermanville-sur-Mer 14-Caen
14327 Hérouville-Saint-Clair 14-Caen
14328 Hérouvillette 14-Caen
14335 Hotot-en-Auge 14-Caen
14341 Ifs 14-Caen
14344 Janville 14-Caen
14348 Juvigny-sur-Seulles 14-Caen
14349 Laize-Clinchamps 14-Caen
14353 Landes-sur-Ajon 14-Caen
14354 Langrune-sur-Mer 14-Caen
14365 Lion-sur-Mer 14-Caen
14379 Longvillers 14-Caen
14383 Louvigny 14-Caen
14384 Luc-sur-Mer 14-Caen
14389 Maisoncelles-Pelvey 14-Caen
14390 Maisoncelles-sur-Ajon 14-Caen
14393 Maizet 14-Caen
14396 Maltot 14-Caen
14407 Mathieu 14-Caen
14408 May-sur-Orne 14-Caen
14409
Merville-Franceville-
Plage 14-Caen
14410
Méry-Bissières-en-
Auge 14-Caen
14412 Le Mesnil-au-Grain 14-Caen
14437 Mondeville 14-Caen
14438 Mondrainville 14-Caen
14446 Montigny 14-Caen
14449 Monts-en-Bessin 14-Caen
14454 Mouen 14-Caen
14456 Moult-Chicheboville 14-Caen
14458
Les Moutiers-en-
Cinglais 14-Caen
14461 Mutrécy 14-Caen
14475 Val d'Arry 14-Caen
14482 Ouézy 14-Caen
14483 Ouffières 14-Caen
14488 Ouistreham 14-Caen
14491 Parfouru-sur-Odon 14-Caen
14494 Périers-en-Auge 14-Caen
14495 Périers-sur-le-Dan 14-Caen
14499 Petiville 14-Caen
14509 Plumetot 14-Caen
14519 Préaux-Bocage 14-Caen
14524 Putot-en-Auge 14-Caen
14530 Ranville 14-Caen
14535 Reviers 14-Caen
14538 Castine-en-Plaine 14-Caen
14542 Rosel 14-Caen
14543 Rots 14-Caen
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14554 Le Castelet 14-Caen
14556 Saint-André-sur-Orne 14-Caen
14558
Saint-Aubin-
d'Arquenay 14-Caen
14562 Saint-Aubin-sur-Mer 14-Caen
14566 Saint-Contest 14-Caen
14587
Saint-Germain-la-
Blanche-Herbe 14-Caen
14592
Sainte-Honorine-du-
Fay 14-Caen
14610 Saint-Manvieu-Norrey 14-Caen
14623
Saint-Martin-de-
Fontenay 14-Caen
14637
Saint-Ouen-du-Mesnil-
Oger 14-Caen
14640 Saint-Pair 14-Caen
14651
Saint-Pierre-du-
Jonquet 14-Caen
14657 Saint-Samson 14-Caen
14665 Sallenelles 14-Caen
14666 Sannerville 14-Caen
14675 Soliers 14-Caen
14684 Tessel 14-Caen
14685 Thaon 14-Caen
14692 Tilly-sur-Seulles 14-Caen
14698 Touffréville 14-Caen
14707 Tourville-sur-Odon 14-Caen
14708 Tracy-Bocage 14-Caen
14712 Troarn 14-Caen
14713 Montillières-sur-Orne 14-Caen
14721 Vacognes-Neuilly 14-Caen
14724 Varaville 14-Caen
14734 Vendes 14-Caen
14738 Verson 14-Caen
14747 Vieux 14-Caen
14752 Villers-Bocage 14-Caen
14758 Villons-les-Buissons 14-Caen
14760 Villy-Bocage 14-Caen
14761 Vimont 14-Caen






Secteur COTE FLEURIE



Code
commune Commune
14001 Ablon 14-CoteFleurie
14012 Angerville 14-CoteFleurie
14016 Annebault 14-CoteFleurie
14024 Auberville 14-CoteFleurie
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 111

24

14032
Les Authieux-sur-
Calonne 14-CoteFleurie
14041 Barneville-la-Bertran 14-CoteFleurie
14055 Beaumont-en-Auge 14-CoteFleurie
14059 Benerville-sur-Mer 14-CoteFleurie
14079 Blonville-sur-Mer 14-CoteFleurie
14085 Bonneville-la-Louvet 14-CoteFleurie
14086
Bonneville-sur-
Touques 14-CoteFleurie
14091 Bourgeauville 14-CoteFleurie
14093 Branville 14-CoteFleurie
14131 Canapville 14-CoteFleurie
14161 Clarbec 14-CoteFleurie
14198 Cresseveuille 14-CoteFleurie
14202 Cricquebœuf 14-CoteFleurie
14218 Danestal 14-CoteFleurie
14220 Deauville 14-CoteFleurie
14227 Douville-en-Auge 14-CoteFleurie
14230 Drubec 14-CoteFleurie
14238
Englesqueville-en-
Auge 14-CoteFleurie
14243 Équemauville 14-CoteFleurie
14286 Fourneville 14-CoteFleurie
14299 Genneville 14-CoteFleurie
14302 Glanville 14-CoteFleurie
14304
Gonneville-sur-
Honfleur 14-CoteFleurie
14305 Gonneville-sur-Mer 14-CoteFleurie
14316 Grangues 14-CoteFleurie
14329 Heuland 14-CoteFleurie
14333 Honfleur 14-CoteFleurie
14338 Houlgate 14-CoteFleurie
14399 Manneville-la-Pipard 14-CoteFleurie
14426 Le Mesnil-sur-Blangy 14-CoteFleurie
14492 Pennedepie 14-CoteFleurie
14500 Pierrefitte-en-Auge 14-CoteFleurie
14514 Pont-l'Évêque 14-CoteFleurie
14528 Quetteville 14-CoteFleurie
14534 Reux 14-CoteFleurie
14536
La Rivière-Saint-
Sauveur 14-CoteFleurie
14555
Saint-André-
d'Hébertot 14-CoteFleurie
14557 Saint-Arnoult 14-CoteFleurie
14563
Saint-Benoît-
d'Hébertot 14-CoteFleurie
14575
Saint-Étienne-la-
Thillaye 14-CoteFleurie
14578
Saint-Gatien-des-
Bois 14-CoteFleurie
14593 Saint-Hymer 14-CoteFleurie
14601
Saint-Julien-sur-
Calonne 14-CoteFleurie
14606 Saint-Léger-Dubosq 14-CoteFleurie
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 112

25

14620
Saint-Martin-aux-
Chartrains 14-CoteFleurie
14645 Saint-Pierre-Azif 14-CoteFleurie
14660 Saint-Vaast-en-Auge 14-CoteFleurie
14682 Surville 14-CoteFleurie
14687 Le Theil-en-Auge 14-CoteFleurie
14699 Touques 14-CoteFleurie
14701 Tourgéville 14-CoteFleurie
14706 Tourville-en-Auge 14-CoteFleurie
14715 Trouville-sur-Mer 14-CoteFleurie
14731 Vauville 14-CoteFleurie
14748 Vieux-Bourg 14-CoteFleurie
14754 Villers-sur-Mer 14-CoteFleurie
14755 Villerville 14-CoteFleurie






Secteur FALAISE

Code
commune Commune
14025 Aubigny 14-Falaise
14039 Barbery 14-Falaise
14043 Barou-en-Auge 14-Falaise
14053 Beaumais 14-Falaise
14064 Bernières-d'Ailly 14-Falaise
14080 Le Bô 14-Falaise
14087 Bonnœil 14-Falaise
14088 Bons-Tassilly 14-Falaise
14090 Boulon 14-Falaise
14097 Bretteville-le-Rabet 14-Falaise
14100 Bretteville-sur-Laize 14-Falaise
14116 Le Bû-sur-Rouvres 14-Falaise
14145 Cauvicourt 14-Falaise
14150 Cesny-les-Sources 14-Falaise
14162 Clécy 14-Falaise
14171 Combray 14-Falaise
14173 Condé-sur-Ifs 14-Falaise
14180 Cordey 14-Falaise
14183 Cossesseville 14-Falaise
14190 Courcy 14-Falaise
14206 Crocy 14-Falaise
14216 Damblainville 14-Falaise
14223 Le Détroit 14-Falaise
14226 Donnay 14-Falaise
14240 Épaney 14-Falaise
14244 Eraines 14-Falaise
14245 Ernes 14-Falaise
14248 Espins 14-Falaise
14251 Esson 14-Falaise
14252 Estrées-la-Campagne 14-Falaise
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26

14258 Falaise 14-Falaise
14276 Fontaine-le-Pin 14-Falaise
14283 Fourches 14-Falaise
14284 Fourneaux-le-Val 14-Falaise
14289 Fresné-la-Mère 14-Falaise
14291 Fresney-le-Vieux 14-Falaise
14309 Gouvix 14-Falaise
14310 Grainville-Langannerie 14-Falaise
14332 La Hoguette 14-Falaise
14343 Les Isles-Bardel 14-Falaise
14345 Jort 14-Falaise
14360 Leffard 14-Falaise
14375 Les Loges-Saulces 14-Falaise
14381 Louvagny 14-Falaise
14394 Maizières 14-Falaise
14402 Le Marais-la-Chapelle 14-Falaise
14404 Martainville 14-Falaise
14405 Martigny-sur-l'Ante 14-Falaise
14411 Meslay 14-Falaise
14427 Le Mesnil-Villement 14-Falaise
14452 Morteaux-Coulibœuf 14-Falaise
14455 Moulines 14-Falaise
14457 Les Moutiers-en-Auge 14-Falaise
14467 Noron-l'Abbaye 14-Falaise
14469 Norrey-en-Auge 14-Falaise
14476 Olendon 14-Falaise
14486 Ouilly-le-Tesson 14-Falaise
14497 Perrières 14-Falaise
14498 Pertheville-Ners 14-Falaise
14501 Pierrefitte-en-Cinglais 14-Falaise
14502 Pierrepont 14-Falaise
14510 La Pommeraye 14-Falaise
14516 Potigny 14-Falaise
14531 Rapilly 14-Falaise
14546 Rouvres 14-Falaise
14572 Saint-Denis-de-Méré 14-Falaise
14588 Saint-Germain-Langot 14-Falaise
14589 Saint-Germain-le-Vasson 14-Falaise
14603 Saint-Laurent-de-Condel 14-Falaise
14627 Saint-Martin-de-Mieux 14-Falaise
14635 Saint-Omer 14-Falaise
14646 Saint-Pierre-Canivet 14-Falaise
14649 Saint-Pierre-du-Bû 14-Falaise
14654 Saint-Pierre-en-Auge 14-Falaise
14659 Saint-Sylvain 14-Falaise
14669 Sassy 14-Falaise
14674 Soignolles 14-Falaise
14677 Soulangy 14-Falaise
14678 Soumont-Saint-Quentin 14-Falaise
14710 Tréprel 14-Falaise
14719 Urville 14-Falaise
14720 Ussy 14-Falaise
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14735 Vendeuvre 14-Falaise
14737 Versainville 14-Falaise
14741 Le Vey 14-Falaise
14742 Vicques 14-Falaise
14751 Vignats 14-Falaise
14753 Villers-Canivet 14-Falaise
14759 Villy-lez-Falaise 14-Falaise
14764 Pont-d'Ouilly 14-Falaise









Secteur LISIEUX


Code
commune Commune
14033 Auvillars 14-Lisieux
14069 Beuvillers 14-Lisieux
14077 Blangy-le-Château 14-Lisieux
14082 La Boissière 14-Lisieux
14083 Bonnebosq 14-Lisieux
14102 Le Breuil-en-Auge 14-Lisieux
14104 Le Brévedent 14-Lisieux
14126 Cambremer 14-Lisieux
14141 Castillon-en-Auge 14-Lisieux
14147 Cernay 14-Lisieux
14177 Coquainvilliers 14-Lisieux
14179 Cordebugle 14-Lisieux
14193 Courtonne-la-Meurdrac 14-Lisieux
14194 Courtonne-les-Deux-Églises 14-Lisieux
14231 Beaufour-Druval 14-Lisieux
14260 Fauguernon 14-Lisieux
14261 Le Faulq 14-Lisieux
14269 Fierville-les-Parcs 14-Lisieux
14270 Firfol 14-Lisieux
14273 La Folletière-Abenon 14-Lisieux
14280 Formentin 14-Lisieux
14285 Le Fournet 14-Lisieux
14293 Fumichon 14-Lisieux
14300 Gerrots 14-Lisieux
14303 Glos 14-Lisieux
14326 Hermival-les-Vaux 14-Lisieux
14334 L'Hôtellerie 14-Lisieux
14337 La Houblonnière 14-Lisieux
14358 Léaupartie 14-Lisieux
14362 Lessard-et-le-Chêne 14-Lisieux
14366 Lisieux 14-Lisieux
14368 Lisores 14-Lisieux
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14371 Livarot-Pays-d'Auge 14-Lisieux
14398 Manerbe 14-Lisieux
14403 Marolles 14-Lisieux
14419 Le Mesnil-Eudes 14-Lisieux
14421 Le Mesnil-Guillaume 14-Lisieux
14425 Le Mesnil-Simon 14-Lisieux
14431 Mézidon Vallée d'Auge 14-Lisieux
14435 Les Monceaux 14-Lisieux
14448 Montreuil-en-Auge 14-Lisieux
14460 Moyaux 14-Lisieux
14466 Norolles 14-Lisieux
14473 Notre-Dame-de-Livaye 14-Lisieux
14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 14-Lisieux
14478 Orbec 14-Lisieux
14484 Ouilly-du-Houley 14-Lisieux
14487 Ouilly-le-Vicomte 14-Lisieux
14504 Le Pin 14-Lisieux
14520 Le Pré-d'Auge 14-Lisieux
14522 Prêtreville 14-Lisieux
14527 Belle Vie en Auge 14-Lisieux
14533 Repentigny 14-Lisieux
14540 Rocques 14-Lisieux
14541 La Roque-Baignard 14-Lisieux
14550 Rumesnil 14-Lisieux
14570 Valorbiquet 14-Lisieux
14571 Saint-Denis-de-Mailloc 14-Lisieux
14574 Saint-Désir 14-Lisieux
14576 Val-de-Vie 14-Lisieux
14582 Saint-Germain-de-Livet 14-Lisieux
14595 Saint-Jean-de-Livet 14-Lisieux
14598 Saint-Jouin 14-Lisieux
14621
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-
Cressonnière 14-Lisieux
14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 14-Lisieux
14626 Saint-Martin-de-Mailloc 14-Lisieux
14639 Saint-Ouen-le-Pin 14-Lisieux
14644 Saint-Philbert-des-Champs 14-Lisieux
14648 Saint-Pierre-des-Ifs 14-Lisieux
14694 Le Torquesne 14-Lisieux
14723 Valsemé 14-Lisieux
14740 La Vespière-Friardel 14-Lisieux
14743 Victot-Pontfol 14-Lisieux













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Secteur VIRE

Code
commune Commune

14007 Amayé-sur-Seulles 14-Vire
14027 Les Monts d'Aunay 14-Vire
14054 Beaumesnil 14-Vire
14061 Souleuvre en Bocage 14-Vire
14084 Bonnemaison 14-Vire
14096 Brémoy 14-Vire
14120 Cahagnes 14-Vire
14127 Campagnolles 14-Vire
14146 Cauville 14-Vire
14174 Condé-en-Normandie 14-Vire
14211 Culey-le-Patry 14-Vire
14347 Dialan sur Chaîne 14-Vire
14352 Landelles-et-Coupigny 14-Vire
14357 Terres de Druance 14-Vire
14374 Les Loges 14-Vire
14424 Le Mesnil-Robert 14-Vire
14496 Périgny 14-Vire
14511 Pont-Bellanger 14-Vire
14512 Pontécoulant 14-Vire
14559 Saint-Aubin-des-Bois 14-Vire
14579 Seulline 14-Vire
14602 Saint-Lambert 14-Vire
14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 14-Vire
14650 Saint-Pierre-du-Fresne 14-Vire
14656 Saint-Rémy 14-Vire
14658 Noues de Sienne 14-Vire
14672 Val de Drôme 14-Vire
14689 Le Hom 14-Vire
14726 Valdallière 14-Vire
14756 La Villette 14-Vire
14762 Vire Normandie 14-Vire







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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Calvados 117
14-Lisieux
14-Falaise

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Annexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde



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Annexe 5 du cahier des charges : Modèle de tableau de garde

Tableau de garde
ATSU :
MOIS DE :
SECTEUR :
Date Période Nom
entreprise
N° d'agrément Localisation de
la garde
Nombre de
véhicules
mis à
disposition
Lundi 4 janvier … h - … h
Lundi 4 janvier … h - … h
Lundi 4 janvier … h - … h
Lundi 4 janvier … h - … h
Mardi 5 janvier … h - … h
Mardi 5 janvier … h - … h
Mardi 5 janvier … h - … h
Mardi 5 janvier … h - … h
Mercredi 6
janvier
… h - … h
Mercredi 6
janvier
… h - … h
Mercredi 6
janvier
… h - … h
Mercredi 6
janvier
… h - … h

Une liste des sociétés et de leurs coordonnées sera jointe au tableau de garde.

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Annexe 6 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde


Département : CALVADOS

Secteur de :

SOCIÉTÉ EMPÉCHÉE
NOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agrément n° ___________
……………………………………………………
…………………………………………………...
……………………………………………………

Ne pourra pas assurer la garde départementale prévue le ……………………….. de ……… heures à ………
heures.
Motif : ……………………………………………..…………………………………………………………..…………………………….……
………………………………………………………………….................

SOCIÉTÉ REMPLACANTE
NOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agrément n° ___________
……………………………………………………
…………………………………………………...
……………………………………………………

En cas de permutation,

J'effectuerai la garde de la société ………………………………………………………
le ……………………………………………..……de …….... heures à …..…… heures.


À ………………………………, Le ……………………………..


Signature et tampon Signature et tampon
de la société empêchée : de la société remplaçante :









Fiche à transmettre au SAMU, à l'ARS, à l'ATSU et à la CPAM
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Annexe 7 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier

INTITULÉ DU POSTE Coordonnateur ambulancier du département du
Calvados
STRUCTUREDE
RATTACHEMENT SAMU 14

DESCRIPTION DU POSTE

Missions générales

Dans le cadre de la réglementation applicable au transport sanitaire et des engagements convenus
par les différents acteurs de l'aide médicale urgente dans le département, et en coordination étroite
avec les assistants de régulation médicale du SAMU-centre 15, le coordonnateur assure
l'engagement d'un moyen de transport sanitaire privé dans les délais exigés par le médecin
régulateur du SAMU-centre 15, fait état du défaut de disponibilité des entreprises de transports
sanitaires et assure le suivi exhaustif et détaillé de cette activité. Il est l'interlocuteur privilégié du
SAMU-centre 15 et des entreprises de transport sanitaire pour toutes questions relatives au suivi au
quotidien de l'activité opérationnelle des entreprises de transports sanitaires à la demande du
SAMU.

L'objectif principal de la mise en place d'un coordonnateur ambulancier est de réduire les
indisponibilités ambulancières, grâce à une meilleure visibilité en temps réel sur les moyens
ambulanciers disponibles. Son objectif secondaire est de permettre une traçabilité complète de
l'activité des ambulanciers par les outils de géolocalisation et de remontée des statuts installés à
bord des véhicules et par la constitution d'une base de données détaillée.

Activités principales

 Déclencher l'envoi opérationnel d'équipages ambulanciers et faire diminuer le nombre
d'indisponibilités ambulancières
o Avoir une visibilité permanente de la disponibilité (délai d'intervention, moyens techniques et
humains) des ambulances participant à l'aide médicale urgente, par le biais notamment d'un
logiciel partagé utilisant les moyens de géolocalisation dont sont équipés les véhicules
o S'assurer de la présence d'un ou plusieurs véhicules adaptés par secteur territorial pendant les
horaires où une garde est organisée
o En l'absence de garde, s'assurer de la présence d'un ou plusieurs véhicules adaptés des
entreprises volontaires sur chaque secteur selon la procédure définie par l'ATSU
o Recevoir les instructions opérationnelles du médecin régulateur du SAMU-centre 15, par le biais
du logiciel du SAMU, et vérifier la complétude des données nécessaires (localisation de la
destination précise de l'intervention, etc.)
o Transmettre les demandes de transport sanitaire urgent aux entreprises de transport sanitaires
du territoire concerné, par le biais d'un outil informatique commun et selon les procédures de
sollicitation convenues dans le tableau de garde et par l'ATSU : sollicitation impérativement de
l'entreprise de garde du secteur en premier lieu, puis sollicitation des entreprises volontaires
dans le cadre défini par l'ATSU
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o Faire état de l'impossibilité avérée de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU-
Centre 15, le cas échéant, et faire une description de la difficulté sans délai au SAMU-centre 15,
qui juge de la pertinence d'un déclenchement des moyens du SIS en carence
o Poursuivre la sollicitation des entreprises de transport sanitaire privé si, après constat initial de
l'indisponibilité, le SAMU et le SIS ont décidé de temporiser l'intervention

 Suivre la bonne réalisation de l'activité des transports sanitaires urgents par les
ambulanciers
o Suivre le déroulement des transports sanitaires urgents des équipages de transport sanitaire, se
renseigner et alerter en cas de problème (ex : absence de nouvelles dans un délai
exceptionnellement long)
o Répondre aux demandes et informations des entreprises de transport sanitaire en temps réel
(ex : signalement de disponibilité pour renfort)
o S'assurer du bon fonctionnement en temps réel des outils informatiques et radiotéléphoniques
et appeler les acteurs concernés en cas de problème constaté (ex : ambulance n'apparaissant
plus sur le logiciel)
o Faire respecter les bonnes pratiques durant les transports sanitaires urgents et les gardes
ambulancières au quotidien, en lien avec l'ATSU
o Assurer une veille juridique voire opérationnelle sur les transports sanitaires urgents des
entreprises de transports sanitaires à la demande du SAMU

 Assurer la traçabilité de l'activité des ambulanciers et contribuer à son évaluation
o Renseigner des fichiers précis et chiffrés de données à des fins statistiques, de bilan et de
rémunération : nombre de transports sanitaires urgents par secteur et par horaire, nombre de
sorties blanches, mobilisation des entreprises volontaires hors garde, nombre de
d'indisponibilités ambulancières par secteur et motif, motifs d'indisponibilités par entreprise,
nombre de transports sanitaires urgents en attente à l'instant T (chaque 30 min), journal des
incidents, etc.
o Transmission hebdomadaire de ces données à l'ATSU
o Réalisation d'un rapport de synthèse et d'analyse des données et transmission à l'ARS chaque
semestre en vue de sa présentation et discussion au CODAMUPS-TS

Implantation et fonctionnement

Le coordonnateur ambulancier exerce son activité au sein des locaux du SAMU-centre 15 / au sein
d'une plateforme logistique hors du SAMU mais interconnectée avec ce dernier.

Le coordonnateur ambulancier est placé sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique de l'ATSU / du
SAMU-centre 15. Il n'a aucun lien de subordination ou d'intérêt avec une entreprise de transport
sanitaire. Aux horaires où l'activité justifie la mise en place d'un personnel dédié, le coordonnateur
ambulancier ne peut effectuer d'autres activités pour le compte du SAMU qui ne sont pas prévues
dans ses missions.

Dans le département du Calvados, un personnel dédié aux missions de coordination ambulancière
est mis en place sur les horaires suivants : …………….

Afin d'assurer cette organisation, une équipe de … coordonnateurs ambulanciers se relaient au fil
de la journée et de la semaine au sein du département, avec un fonctionnement comme suit :
…………….. .
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[Option] Aux horaires de ………., les missions de coordination ambulancière sont effectuées par le
coordonnateur du département du Calvados / par le SAMU. Les coordonnateurs ambulanciers
doivent donc entretenir un lien régulier et fluide avec ces autres personnels, afin d'assurer la
transmission de l'ensemble des informations, notamment le recensement exhaustif des données et
les incidents signalés sur la totalité des horaires et des jours.

PROFIL SOUHAITÉ

Les profils suivants sont privilégiés :
- Ambulancier
- Logisticien
- Assistant de régulation médicale

Une expérience de quelques années dans le secteur du transport sanitaire ou de l'aide médicale
urgente est requise.

Connaissances :
- Connaissance du secteur géographique
- Connaissance de l'environnement réglementaire des transports sanitaires et des interventions
à la demande du SAMU
- Connaissance des acteurs de l'aide médicale urgente, du monde sanitaire

Savoir-faire :
- Gestion et optimisation de l'envoi de véhicules
- Utilisation des outils bureautiques et informatiques
- Gestion de bases de données
- Constitution et analyse de tableaux de bord
- Communication
- Analyse d'un contexte, d'une problématique
- Alerte sur une situation à risque


Savoir-être :
- Autonomie
- Disponibilité
- Adaptabilité
- Réactivité
- Travail en équipe
- Écoute active et attentive
- Rigueur et esprit méthodique
- Persévérance et contrôle de soi

Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste :


DESCRIPTION DE LA STRUCTURE

Description du SAMU et de l'ATSU


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CONTACTS

Personnes à contacter pour tout renseignement
Personnes à qui adresser les candidatures

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Annexe 8 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires
urgents
Origine du signalement
Département : CALVADOS

Secteur de :

Qualité du déclarant :
Entreprise de transport sanitaire
Coordinateur ambulancier
Personnel du SAMU
Personnel d'une structure des urgences
Patient
Autre : ………………………………………………

Date du signalement :
Nom et mail du déclarant (facultatif) :
Date et heure du dysfonctionnement : le à
Caractéristiques du dysfonctionnement
- EN RELATION AVEC L'ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE
Nom de l'entreprise :

Non joignable
Non disponible pour la garde
Refus prise en charge du patient
Autre : ………………………………………………………………………………………………..
Description : ……………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………

- EN RELATION AVEC LA REGULATION MEDICALE
Description : ……………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………

- EN RELATION AVEC LE PATIENT
Agressivité du patient
Incompréhension du patient
Refus de prise en charge par le patient
Autre : …………………………………………………………………………………………………….
Description : ………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………….…

- AUTRE TYPE DE DYSFONCTIONNEMENT
Description : ………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….

Solution apportée :

Fiche à transmettre à l'ARS par mail : ars-normandie-dos-transports-sanitaires-14@ars.sante.fr
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Annexe 9 du cahier des charges : Exemple de conditionnement du matériel

LE CONDITIONNEMENT EN KIT INDIVIDUEL EST CONSEILLE
SAC D'ABORD POUR EFFECTUER LE BILAN CLINIQUE
• Stéthoscope
• Tensiomètre manuel
• Tensiomètre électronique (facultatif)
• Oxymètre de pouls
• Thermomètre tympanique
• Glucomètre
• Fiches bilan
• Stylo
• Lampe
• Gants
• Solution Hydro-alcoolique
• Sac poubelle
• Sac DASRI
LOT POUR TRAITER L'HEMORRAGIE
• 2 paires de gants non stériles tailles : petit, moyen, grand
• 2 pansements stériles absorbants (dits américains) : 20 x 40 cm ou 4 pansements de 10 x
20 cm
• 2 bandes Velpeau de 5 cm
• 2 bandes Velpeau de 10 cm
• 1 coussin hémostatique d'urgence
• 1 lien large ou un garrot artériel
• 1 couverture isotherme à usage unique
• 1 Sac DASRI
• 1 récipient pour réimplantation pour pied ou main, maintenant la température interne à 4°C
pendant au moins 2H00,
LOT POUR OXYGENOTHERAPIE
Les bouteilles d'oxygène doivent répondre à la norme 1789, véhicule type B (manodétendeur
intégré).
L'aspirateur de mucosité doit être électrique, autonome portable avec cordon d'alimentation
12v, 220.
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− 2 masques haute concentration adulte
− 2 masques moyenne concentration adulte (facultatif)
− 2 lunettes adulte
− 1 masque haute concentration pédiatrique
− 1 masque moyenne concentration pédiatrique
− 1 lunette pédiatrique
− 1 masque nébuliseur adulte
− 1 masque nébuliseur pédiatrique
− 1 insufflateur manuel adulte avec ballon réserve
− 1 masque de taille : 3, 4, 5
− 1 insufflateur enfant avec ballon réserve
− 1 masque de taille : 1,2
− 1 insufflateur nourrisson avec chaussette d'oxygène
− 1 Masque de type : 0
− 3 canules oropharyngées, tailles : 3, 4, 5
− 1 canule oropharyngée : 00, 0, 1,2
− 1 masque facial avec arrivée d'oxygène et tubulure
LOT UTILISATION DU DEFIBRILLATEUR
Ciseaux type JESCO,
2 rasoirs jetables,
5 compresses en sachets individuel,
3 compresses alcoolisées,
2 paires d'électrodes).
Batterie de secours
Rouleau de papier pour ECG
LOT POUR MATERIEL DE PÉDIATRIE
− Dispositif fixé au brancard permettant le sanglage adapté d'un enfant (1 à 12 ans)
− 1 nacelle avec harnais et filet anti-éjection pour un enfant de moins de 1 an qui doit être
arrimé au brancard
− 1 thermomètre normal et hypothermique (à gallium)
− 1 bonnet en jersey pour nouveau-né
− 1 couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique)
− Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres
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− Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson
− Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs ou
− 1 attelle découpable et modelable de type « sam split »
− 1 matelas à dépression pédiatrique ou 1 attelle à dépression de membre inférieur adulte
− 1 collier cervical pédiatrique multi- positions ou 1 collier cervical Taille : enfant, nourrisson
LOT POUR TRAITER L'ACCOUCHEMENT
− 2 paires de gants stériles tailles : petit, moyen, grand
− 2 casaques à usage unique
− 2 charlottes à usage unique
− 1 paire de lunettes de protection
− 1 champ stérile 75 x 75
− 10 compresses stériles
− 2 clamps de bahr stériles
− 1 sonde aspiration NN
− 1 paire de ciseaux stériles
− 1 drap isotherme pédiatrique
− 2 sacs-poubelles de 20 litres minimum
− Fiche bilan spécifique accouchement
− Le bonnet en jersey
LOT POUR TRAITEMENT DES PLAIES
• 2 rouleaux de sparadrap : largeur 2cm
• Désinfectant non-iodé conditionné en dosette de 5 ml pour un volume minimal de 50 ml
• 4 bandes de 5 cm
• 4 bandes de 10 cm
• 2 paires de gants stériles usage unique
• 5 paires de gants non stériles Tailles : petit-moyen-grand
LOT POUR TRAITEMENT DES BRULURES
Brûlures thermiques et chimique
• Solution pour les yeux
• Couverture isotherme stérile
• 20 compresses stériles 7,5 x 7,5
• 1 champ stérile pour brulé 75*75
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• 1 drap stérile pour brûlé 2mx1
LOT POUR MATERIEL D'IMMOBILISATION
− Matelas immobilisateur à dépression (110cm mini)
− Chaise portoir avec une sangle de maintien
− Portoir souple de transfert
− Portoir de type cuillère avec sangles de maintien
− Plan dur avec sangles de maintien intégrales type araignée
− 3 colliers cervicaux adultes (petit, moyen, grand) ou colliers cervicaux adulte multi-positions
− 2 jeux d'attelles modulables ou à dépression Membres supérieur (bras et avant-bras)
− 2 jeux attelles modulables ou à dépression Membres inférieur
− Echarpes
− 1 brancard (avec couche amovible)
− 1 tablette pour scope sur brancard
LOT SECURITE
− 2 triangles de pré-signalisation
− Gilets de signalisation jaunes avec inscription au dos « AMBULANCE » 1 par personnel
embarqué
− 1 coupe ceinture – brise vitre
− 1 extincteur
− 1 lampe frontale
LOT POUR PROTECTION CONTRE L'INFECTION
− 2 casaques à usage unique, 2 charlottes, 2 protège chaussures ou 2 combinaisons
intégrales à usage unique, 2 paires de lunettes de protection, 2 masques FFP2
− Voir COVID + sparadrap
DIVERS
Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel
• Spray désinfectant virucide et fongicide
• Lingettes
• ...
− 1 pied à perf
− 5 sucres emballés individuellement
− 1 couverture bactériostatique
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− Draps à usage unique pour brancard
− Entraves de poignets pour patient agité
− 1 pince à échardes
− 1 bassin
− 1 urinal
− 5 sacs vomitoires
− 100 paires de gants non stériles à usage unique
− 1 container à aiguilles usagées
− Documents cartographiques, GPS

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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-12-03-00011
Arrêté du 3 décembre 2024 portant déclaration
d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2024 portant
déclaration d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870 131
EN Direction départementalede l'Emploi, du TravailÈ%ÉäïVADOS et des SolidaritésËÉËÊ'_" Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/531677870LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 27 novembre 2024,concernant les services à la personne, présentée par M. Ghislain BLANQUET pour le compte deI'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAIN dont le nom commercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 etle siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 36 Rue d'Hérouville à CAEN (14000), numéro .SIREN 531 677 870,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l''agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne compléte le 2 décembre 2024,présentée par M. Ghislain BLANQUET pour le compte de l'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAINdont le nom commercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 qui répond aux exigences de la réglementation desservices à la personne, 'SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :ARTICLE 1°' : L'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAIN dont le nom commercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 à Caen est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/531677870ARTICLE3: L'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAIN dont le nom commercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 a déclaré effectuer les activités suivantes :
- Sur l''ensemble du territoire national en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2024 portant
déclaration d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870 132
« Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolage
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 2 décembre 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAIN dont le nomcommercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiréà la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 3 décembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances-Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - & rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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déclaration d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870 133
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-12-06-00001
Arrêté portant délégation de signature et de
compétence du DDTM du Calvados en matière
de réglementation maritime
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature et
de compétence du DDTM du Calvados en matière de réglementation maritime 134
En Direction départementaleMINISTÈRES | ænTERRITOIRES des territoires et de la merÉCOLOGIELOGEMENTFibertsLigalieéFrressauté
ARRÊTÉportant délégation de signature et de compétencedu directeur départemental des territoires et de la mer du Calvadosà certains de ses collaborateurs en matière de réglementation maritime
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS
VU le code des transports en ses articles L.5542-48et R.5561-2,VU le code rural et de la péche maritime en son article L.943-2,VU le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 221-13 et R. 221-49,VU le code de procédure civile, notamment ses articles 829 et 844,VU le code des transports, notamment son article L. 5542-48,VU le décret n°53-953 du 30 septembre 1953 modifié concernant l'organisation administrativeet financière de l'Établissement national des invalides de la Marine,VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre lesmarins et leurs employeurs,VU le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 modifié relatif à la protection des jeunestravailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires,VU l'arrêté du 30 juin 1967 modifié relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, depêche et de plaisance,VU l'arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l'immatriculation des navires de plaisance en eauxmaritimes,VU l'arrêté du 24 janvier 2007 modifié par l'arrêté du 2 juillet 2014 relatif au livretprofessionnel maritime,VU l'arrêté du 1er avril 2008 modifié relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées envéhicule nautique à moteur,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2022 portantnomination de Monsieur Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et desforéts, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, à compter du 1eravril 2022,VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction départementaledes Territoires et de la Mer du Calvados,
DECIDE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature et
de compétence du DDTM du Calvados en matière de réglementation maritime 135
ARTICLE 1: Carte de circulation des navires de plaisanceDélégation de signature est donnée à :- M. Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral,- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle "réglementation - gens de mer" au SML,à effet de signer les décisions relatives à la délivrance de la carte de circulation des navires deplaisance.
ARTICLE 2 : Etat d'accueilLes personnes suivantes sont habilitées à signer l'accusé de réception relatif à l'état d'accueil :- M. Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral,- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle "réglementation - gens de mer" au SML.
ARTICLE 3 : Saisie des produits et engins de la péche de loisirDélégation de signature est donnée à :- M. Alexandre ROYER, directeur départermental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral,- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SMLà effet de signer les décisions relatives à la saisie des produits et engins de la pêche de loisir
ARTICLE 4 : Saisie des produits et engins de la pêche professionnelleDélégation de signature est donnée à :- M. Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral,- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SMLà effet de signer les décisions relatives à la saisie :- des produits et engins de la pêche à pied professionnelle,- des produits et engins de la pêche embarquée professionnelle.
ARTICLE 5 : ConciliationReçoivent délégation de compétence pour procéder aux tentatives de conciliation dans lecadre de la résolution des litiges individuels entre les marins et les employeurs :- M. Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle "réglementation - gens de mer" au SML.
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de compétence du DDTM du Calvados en matière de réglementation maritime 136
ARTICLE 6 : Services des marinsLes personnes suivantes sont habilitées à signer les actes relatifs aux demandes derectifications de services et aux certificats de services des marins :- M. Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral,- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle "réglementation - gens de mer" au SML.
ARTICLE 7 : Randonnées en véhicule nautique à moteur (VNM)Les personnes suivantes sont habilitéesà signer les agrements d'initiation et de randonnées enVNM:- M. Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral,- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle "réglementation - gens de mer" au SML.
ARTICLE 8 : Réquisitions dans le cadre d'une enquête préliminaire d'une procédurepénale (article 77-1-1 du CPP)Les personnes suivantes sont habilitées à signer les réquisitions émanant d'un officier depolice judiciaire (OPJ) dans le cadre d'une enquête préliminaire ainsi que le procès-verbalconsignant l'audition :- M. Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral,- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle "réglementation - gens de mer" au SML.
ARTICLE 9 : Livret professionnel maritimeLes personnes suivantes sont habilitées à signer le livret professionnel maritime :- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle "réglementation - gens de mer" au SML,- M. Anthony RIQUIER, responsable de l'unité "gens de mer, armement et plaisance",
ARTICLE 10 : L'arrêté portant délégation de signature en matière de réglementaton maritimedu 24 juin 2024 est abrogé.ARTICLE 11 : ExécutionLe directeur départemental des Territoires et de la Mer du Calvados est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. —Faità Caen, le 0 6 DEC 2024 ; dlrecteur A\ emental des
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature et
de compétence du DDTM du Calvados en matière de réglementation maritime 137
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-12-06-00002
Subdélégation de signature et de compétence
du PREMAR au sein de la DDTM
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00002 - Subdélégation de signature et de
compétence du PREMAR au sein de la DDTM 138
PREFET Direction départementaleËÊ E}\TLMAENCHE des territoires et de la merET DE LA MER DULibertéÉgatitéFraternité
DDTM /SML/N°3ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE COMPETENCE AU SEIN DE LADIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOSLe directeur départemental des Territoires et de la Mer du CalvadosVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.923-24 ;VU le code du tourisme ;VU le code des transports, notamment les articles L.5141-1 et suivants, les articles R.5141-3 et R.5142-6 etles articles D.6214-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.218-72 et R.218-6 ;VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret du 19 juin 2024 nommant le contre-amiral d'escadre M. Benoit de Guibert en tant quecommandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritimeManche-mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination deM.Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental desterritoires et de la mer du Calvados ; .VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 25 avril 2024 portant nomination deM.Alexandre ROYER, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemental adjointdes territoires et de la mer du Calvados, délégué à la mer et au littoral ;VU l'arrêté préfectoral n°15/2020 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nordréglementant les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises relevantde l'autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00002 - Subdélégation de signature et de
compétence du PREMAR au sein de la DDTM 139
VU l'arrêté préfectoral n°16/2020 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nordréglementant le mouillage d'engins, d'installations et d'équipements légers dans les eaux territoriales etintérieures françaises relevant de l'autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°45/2010 du 14 juin 2010 portant délégation permanente pour l'exercicede la présidence des commissions nautiques locales dans le département du Calvados; 'VU l'arrêté inter-préfectoral n°41/2018 du 29 mai 2018 modifié du préfet maritime de la Manche et de lamer du Nord réglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales etintérieures françaises de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord ;VU l'arrêté préfectoral n°87/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er août 2024 portant délégation designature et de compétence du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados et au directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Calvados ;VU l'arrêté DDTM/SML/N°2 portant subdélégation de signature et de compétence au sein de laDirection Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados du 19 août 2024;
ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation est donnée au titre de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°87/2024/PREMARMANCHE/AEM/NP du 1er août 2024 à :- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle « Réglementation — gens de mer » au SML,à l'effet de signer, au nom du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, les actes mentionnésà l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°87/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er août 2024, exceptionfaite de la signature des mises en demeure relevant du paragraphe 7 dudit article.Article 2 : Subdélégation est également donnée pour l'exercice, au nom du préfet maritime de laManche et de la mer du Nord, de la présidence des commissions nautiques locales constituées au seindu département du Calvados à :- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme Mélanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle « Réglementation - gens de mer » au SML,Article 3 : L'arrêté portant subdélégation de signature et de compétence du 19 août 2024 est abrogé.Article 4 : Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Calvados est chargé de l'exécution |du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
délégation,Le Directeu es Territoires et de laFaità Caen, le 05 DEC. 2024
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00002 - Subdélégation de signature et de
compétence du PREMAR au sein de la DDTM 140
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-12-06-00003
Subdélégation de signature pour les décisions
autres que celles relevant de la compétence
d'ordonnateur secondaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subdélégation de signature pour les
décisions autres que celles relevant de la compétence d'ordonnateur secondaire 141
PREFET | Direction départementaleDU CALVADOS | des territoires et de la merÉgalicFraternité
DDTM - AG — 2024-12
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES DÉCISIONS AUTRES QUECELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Calvados
VU le règlement (UE) n° 01305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatifau soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural(Feader) ;VU le règlement (UE) n° 1307/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes desoutien relevant de la politique agricole commune ;VU le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portantorganisation commune des marchés des produits agricoles ;VU le règlement (UE) n° 01310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fondseuropéen agricole pour le développement rural (Feader) ;VU le règlement (UE) n°2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif aufinancement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le Code de la commande publique;VU le Code de la Construction et de l'Habitation,VU le Code de l'Environnement,VU le Code Forestier,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime,
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VU le Code de la Santé Publique,VU le Code des transports,VU le Code de l'Urbanisme,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le décret n°97-330 du 3 avril 1997 portant déconcentration en matière de gestion du personnelrelevant du ministre chargé de l'agriculture,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,VU le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassins,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé dudéveloppement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agentsplacés sous son autorité,VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU l'arrêté du 12 février 2001 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion en matière depersonnel des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture,VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI,VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurStéphane BREDIN, préfet du Calvados, à compter du 5 avril 2024,VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination deM.Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeurdépartemental des territoires et de la mer du Calvados à compter du 1er avril 2022,VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer du Calvados,VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, et notamment son article 3l'autorisant à donner délégation de signature à certains agents placés sous leur autorité.
ARRÊTE
Article 1 : La délégation de signature instituée par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 5 avril2024 est subdéléguée à Madame Héloïse DEFFOBIS, directrice départementale adjointe des territoireset de la mer du Calvados, et à Monsieur Alexandre ROYER, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer du Calvados, délégué à la mer et au littoral.
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Article 2 : La délégation de signature prévue à l'article 1* de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024 estégalement subdéléguée aux personnes désignées dans les annexes 1 à 8 jointes à la présente décisiondans le cadre de leurs compétences et attributions respectives.Article 3 : Ont délégation pendant leur période d'astreinte pour signer les actes référencés suivants deI'arrété préfectoral du 5 avril 2024 :- 3a2 de lI'annexe 3: Dérogations exceptionnelles et dérogations individuelles de courte durée auxinterdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;- 4g2d de l'annexe 4: Décisions relatives à la louveterie, aux missions particulières, aux battuesadministratives;— 4g1m de l'annexe 4 : Décisions relatives aux demandes d'autorisation de capture, transport et lâcherde gibier vivant;- 7a5 de l'annexe 7 : Autorisation pour la circulation et le stationnement des véhicules terrestres àmoteur sur le domaine public ou privé de I'Etat;les agents de la DDTM, nominativement désignés ci-dessous comme cadres d'astreinte de direction :Sophie DELAERE Annie LANNUZELDaisy DE LARTIGUE Sophie LARDILLEUXOlivia DURANDE Renaud MARTELChristophe GERVIS Yann PARISSophie GIACOMAZZI Catherine PELLEGRINIEmilie GORIAU Jean-Luc POISNELFabrice JARDIN Estelle ROUQUETMélanie LAFORETS Zéphyre THINUS
Article 4 : L'arrété portant subdélégation de signature du 4 novembre 2024 est abrogé.Article 5 : Le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Calvados est chargé de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.0 6 DEC. 2024Fait à Caen, le
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ANNEXE 1: AGRICULTURE
Subdélégation de signature est dévolue à :- Mme Sophie DELAERE, responsable du service agricole (SA), et à Mme Catherine PELLEGRINI,adjointe à la responsable du SA, pour ce qui concerne les décisions relatives à I'administrationgénérale et au domaine agricole référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de I'annexe 1 et dans les sections 2 A à 2 K de I'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du5 avril 2024.
- Mme Karine FONTAINE, responsable du pôle « Soutien aux productions » pour les décisions etles actes référencés dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1et les sections F et K de l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.
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ANNEXE 2 : CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIERE
Subdélégation de signature est dévolue à :
° M. Yann PARIS, chef du service Système d'Information, de la Circulation Routière et del'Expertise Territoriale (SSICRET) et à Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET, pour cequi concerne les décisions relatives à l'administration générale, la circulation routière et la sécuritéroutière et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et lessections 3A à 3E de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :
. M. Yannick DEPRET, responsable de l'unité « Sécurité Routière » pour les décisions et les actesréférencés 3A1 (autorisations individuelles de transports exceptionnels) de I'annexe 3 de l|'arrétépréfectoral du 5 avril 2024.. M. Samy-Lee ROCHER, responsable de I'unité « Education Routière » pour les actes référencésdans la section 3C (éducation routière) de l'annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024, et s'il estabsent ou empéché à Mme Hélène GLEMAS-HAUSKNOST, adjointe au responsable de l'unité« Education Routiére », pour ces mémes actes.
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ANNEXE 3 : EAU ET BIODIVERSITE
Subdélégation de signature est dévolue à :
. Mme Emilie GORIAU, cheffe du service Eau et Biodiversité (SEB), et a Monsieur ChristopheGERVIS, adjoint à la cheffe du SEB, pour ce qui concerne les décisions relatives à I'administrationgénérale, au domaine de l'eau, de la biodiversité et référencées dans la section 1A (congés annuels, joursARTT, récupération) de I'annexe 1 et les sections 4A à 4K de l'annexe 4 de |'arrété préfectoral du S avril2024.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de ses attributions etcompétences respectives à :
. M. Laurent TRAVERT, chef de l'unité « Police de l'eau », pour les actes référencés dans la section4A, 4B, 4C, 4K de I'annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.. M. Philippe LE ROLLAND, responsable de l'unité « nature », pour les décisions et les actesréférencés 4D, 4F, 4G, 4H, 41, 4k2 de l'annexe 4 (a l'exception des décisions qui concernent la communede Soliers) de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.
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ANNEXE 4 : CONSTRUCTION - AMENAGEMENT - HABITAT
Subdélégation de signature est dévolue, pour ce qui concerne les décisions relatives à I'administrationgénérale, I'habitat, la construction, et référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1 et les sections 5A à 5G de I'annexe 5 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024,a: :- MmeAnnie LANNUZEL, cheffe du Service Construction Aménagement et Habitat (SeCAH),< M. Fabrice JARDIN, adjoint à la cheffe du SeCAH.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :
- M. Romain ARCANGELI, responsable de l'unité « Logement Social et renouvellement urbain » età Mme Morgane PRIOUL, adjointe au responsable de l'unité « Logement social etrenouvellement urbain » pour les décisions et les actes référencés 5a1 à 5c2, 5e1 à 5e4 del'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoraldu 5 avril 2024.- M. Serge DESNOS, responsable de l'unité « Amélioration de l'habitat privé » (AHP) et à MmeAude PAYET, adjointe au responsable de l'unité AHP, pour les décisions et les actes référencés5c1, 5e1 et 5e3 de l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 deI'arrété préfectoral du 5 avril 2024.
- M. Benoit DAVID, chef de l'unité «Accessibilité, construction et aménagement durables »(ACAD), et M. Dominique GLADEL, adjoint au chef de l'unité ACAD, pour les décisions et lesactes référencés 5 F de l'annexe 5 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1de l'arrêté.préfectoral du S avril 2024.- M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unité « Transition énergétique » pour les décisions référencées1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de |'arrété préfectoral du 5 avril2024.
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ANNEXE 5 : URBANISME ET RISQUES
Subdélégation de signature est dévolue à :
Mme Estelle ROUQUET, cheffe du Service Urbanisme et Risques (SUR) pour ce qui concerne lesdécisions relatives à l'administration générale, à l'urbanisme et aux risques et référencées dans lasection 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 et les sections 6A à 6G de l'annexe 6de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à :M. Bernard KERMOAL, responsable du pôle « Application du droit des sols » pour les décisionset les actes référencés 6al à 6c11 de l'annexe 6 (3 I'exception de ceux qui concernent lacommune de Saint-Côme -de-Fresné et la communauté de communes de Bayeux Intercom) et1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.Mme Camille CRETON, instructrice coordinatrice en ADS, pour les décisions et les actesréférencés 6a1 à 6c11 de I'annexe 6 de l'arrété préfectoral du 5 avril 2024.
Mme Delphine CREUSIER, Mme Françoise TECHER, Mme Nolwenn GRATAS et Mme LydieVANDERCAMERE DESMORTREUX, instructrices ADS, pour les décisions et actes référencés 6c2et 6c4 à l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.Mme Lamia BOUDJELLAL, responsable'de l'unité « Prévention des Risques », pour les décisionset les actes référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à l'annexe 1 de l'arrêtépréfectoral du 5 avril 2024.
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ANNEXE 6 : MARITIME ET LITTORAL
Subdélégation de signature est dévolue à :
- M. Zéphyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML) et à Mme Mélanie LAFORETS,adjointe au chef du SML, pour ce qui concerne les décisions relatives à l'administration générale,à l'eau et à la biodiversité et au domaine maritime et littoral référencées dans la section 1A(congés annuels, jours ARTT, récupération) de l'annexe 1, les sections 4A1 de l'annexe 4, 7A à 7Lde l'annexe 7 et 8b2 de l'annexe 8 de I'arrété préfectoral du 5 avril 2024.
Cette subdélégation de signature est également dévolue dans le cadre de leurs attributions etcompétences respectives à : -- M. Guillaume GUERILLOT, chef du pôle « Réglementation - gens de mer » pour ce qui concerneles décisions relatives à I'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et au domainemaritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) del'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7 L de l'annexe 7.
- Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe du pôle « Gestion du littoral », et, en son absence ouempêchement, à M. Yann MOUCHEL, adjoint à la cheffe du pôle « Gestion du littoral », pour cequi concerne les décisions relatives à I'administration générale, à l'eau et à la biodiversité et audomaine maritime et littoral référencées dans la section 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A à 7L de l'annexe 7 de |'arrétépréfectoral du 5 avril 2024 .- Mme Michèle PICARD, Mme Nadège MARTIN et M. Frédéric RODIER, instructeurs navigation deplaisance, pour ce qui concerne les décisions relatives au certificat d'enregistrement et deradiation des navires de plaisance (7f4), aux titres de navigation des navires de plaisance (7f5)de l'annexe 7 de |'arrété préfectoral du 5 avril 2024 .< M. Eric DESTABLE, commandant du Port de Caen-Ouistreham et en son absence ouempêchement, à M. Emery POUVREAU, commandant adjoint, pour les décisions et les actesréférencés 7H, 711, 7L à l''annexe 7 et référencés 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) àl'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.- Mme Céline DUVAL, responsable de l'unité « Affaires Nautiques et Contrôle», pour lesdécisions et les actes référencés 7G, 71, 7K7, 7K8, 7L à l'annexe 7 et référencés 1A (congésannuels, jours ARTT, récupération) à I'annexe1 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.- M. Anthony RIQUIER, responsable de l'unité « Gens de mer, armement, plaisance » pour lesdécisions référencées 7F, 71, 7K de l'annexe 7 et 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération)de l'annexe1 de l'arrêté préfectoral du 5 avril 2024.
- M. Christophe LAUNAY, responsable de l'unité littorale des Affaires Maritimes pour les décisionset actes référencées 1A (congés annuels, jours ARTT, récupération) à |'annexe 1 de l'arrétépréfectoral du 5 avril 2024.
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ANNEXE 7 : CONTENTIEUX
Subdélégation de signature est dévolue à :
e M. Jean-Luc POISNEL, chef de la Mission Juridique (M)) (2 l'exception des décisions quiconcernent la commune de Louvigny) et à Mme Céline FRETAY, adjointe au responsable de la MissionJuridique pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine de l'administration générale et audomaine du contentieux et de l'urbanisme référencées dans les sections 1A (congés annuels, jours ARTT,récupération) de l'annexe 1, 6C6 de l'annexe 6 et 8A à 8C de |'annexe 8 de l'arrêté préfectoral du 5 avril2024.
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ANNEXE 8 : RESEAU TERRITORIAL
Subdélégation de signature est dévolue à :
M. Renaud MARTEL, chef de la délégation territoriale du Bessin,- Mme Sophie LARDILLEUX, cheffe de la délégation territoriale du Bocage,- Mme Olivia DURANDE, cheffe de la délégation territoriale de Caen,- Mme Sophie GIACOMAZZI, cheffe de la délégation territoriale du Pays d'Auge,
Pour ce qui concerne les décisions relatives à I'administration générale référencées 1A (congés annvels,jours ARTT, récupération) de l'annexe 1 de l''arrêté préfectoral du 5 avril 2024 et pour ce qui concernetoutes les correspondances des délégations.
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