| Nom | Arrêté n°2023-00740 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion de l’organisation de la course pédestre « 10 km du PSG » |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 29 juin 2023 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_10_KM_DU_PSG-LOGO_PDF.pdf |
| Date de création du PDF | 29 juin 2023 à 10:38:54 |
| Date de modification du PDF | 29 juin 2023 à 10:38:54 |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 15:38:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Œ Paris, le 28 juin 2023ARRETE N° 2023-00740modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'organisationde la course pédestre « 10 km du PSG »
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 II :Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juin 2023 ;Considérant I'organisation de la course pédestre « 10 km du PSG » le 2 juillet 2023Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécuritédes participants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1¢Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit, dans le\s voies et portionsde voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après, à Paris 16°"° :du 29 juin 2023 à 07h00 au 3juillet 2023 à 12h00 :avenue du Parc des Princes, au droit du parvis Jules Rimet.du 30 juin 2023 à 05h00 au 2juillet 2023 à 14h00 :rue du commandant Guilbaud, entre la rue Claude Farrère et la rue duParc;rue Claude Farrère ;avenue du Général Sarrail, entre la rue Lecomte du Nouy et la rueRaffaëlli ;place de l'Europe.
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du 30 juin 2023 à 06h00 au 2 juillet 2023 à 15h00 ;avenue du Parc des Princes, entre la rue Lecomte du Nouy et la rue del'Arioste.du 1er juillet 2023 à 05h00 au 2juillet 2023 à 12h00 :contre allée du boulevard Exelmans, entre l'avenue de Versailles et lequai Louis Blériot.Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, et aux dates et horaires indiquées ci-après à Paris 7°TM, 16°"° et deBoulogne-Billancourt :du 29 juin 2023 à 07h00 au 3juillet 2023 à 12h00 :avenue du Parc des Princes, entre le n° 23 de la voie précitée et la rue duGénéral Roques.le 1erjuillet 2023 de 07h30 à 13h00 et le 2 juillet 2023 de 03h00 à 15h00 :rue du commandant Guilbaud, entre la rue Claude Farrère et la rue duParc;rue Claude Farrère ;place de l'Europe ;du 30 juin 2023 à 06h00 au 2juillet 2023 à 15h00 :avenue du Général Sarrail, entre la rue Rafaelli et la rue Lecomte deNouy.le 2 juillet 2023 de 04h00 à 13h30 :pont d'léna ;place de Varsovie.du 30 juin 2023 à 06h00 au 2juillet 2023 à 15h00 :avenue du Parc des Princes, entre la rue Lecomte du Nouy et la rue del'Arioste.Article 3La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 2 juillet 2023 de 08h00jusqu'à 13h30 dans les voies suivantes de Paris 7°TM et 16°"°, qui constituent le parcours dela course : avenue du Général Sarrail ;place de la porte Molitor ;rue Molitor ;boulevard Exelmans ;pont du Garigliano ;contres allées du boulevard Exelmans ;quai Louis Blériot ;
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voie Georges Pompidou ;avenue de New-York ;pont d'léna ;place de Varsovie ;avenue de New-York ;avenue du Président Kennedy ;place Clément Ader ;quai Louis Blériot ;rue Van Loo ;avenue de Versailles ;boulevard Exelmans ;rue Molitorboulevard Murat ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes.
Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police de Parisainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affichéaux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat desarrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,2023-00740 La Sous-Préfète,Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE
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Annexe à l'arrêté n° 2023-00740 du 28 juin 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent étre écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date dela décision de rejet.