HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-176
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-06-16-00001 - Arrêté préfectoral valant récépissé et
portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel
de la prise d'eau de la station de Bonrepos sur la commune de Galan (4
pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-06-16-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage de la 36ème édition de la course pédestre "36ème tour de
France en courant" dans le département des Hautes-Pyrénées, les 22
et 23 juillet 2025 (4 pages) Page 8
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2025-06-17-00002 - MACD ADC Fernand HOUY (1 page) Page 13
65-2025-06-16-00003 - MACD BOROWIK (1 page) Page 15
65-2025-06-17-00003 - MACD SDIS secours personnes blessées par arme
à feu (1 page) Page 17
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-16-00001
Arrêté préfectoral valant récépissé et portant
prescriptions particulières à déclaration au titre
de l'article L.214-3 du code de l'environnement -
Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau
de la station de Bonrepos sur la commune de
Galan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-16-00001 - Arrêté préfectoral valant récépissé et portant prescriptions particulières à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos
sur la commune de Galan
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Direction Départementale des TerritoiresE 3PRÉFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 6S -2025-06-16- ocoolvalant récépissé et portant prescriptions particulières à déclaration au titre del'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de laprise d'eau de la station de Bonrepos sur la commune de Galan
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 àR.214-56 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonneapprouvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin pour la période 2022/2027 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012352-0002 en date du 17 décembre 2012 définissant les zones dereproduction de la faune piscicole sur l'ensemble des cours d'eau du département,Vu la transmission du projet d'arrété au pétitionnaire le 27 mai 2025;Considérant le dossier de déclaration déposé le 07 février 2025 au titre de l'article L. 214-3 ducode de l'environnement, complet au 02 mai 2025, enregistré sous le n° AIOT 65-2025-0100285495 / DIOTA-250207-091241-100-009, présenté par Rives & Eaux du Sud-Ouest etrelatif à l'entretien pluriannuel pour la période de 2025 à 2029 de la prise d'eau de la stationde Bonrepos ;Considérant la nécessité de protéger les habitats et les zones de reproduction de la faunepiscicole ;Sur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et Forét,
ARRETE
Article 1°': PétitionnaireLe présent arrêté statue sur les travaux présentés par l'entreprise Rives & Eaux du Sud-Ouestsituée Chemin de Lalette a Tarbes, représentée par son directeur monsieur Pierre WEISS,ci-après dénommé le « pétitionnaire ».Article 2 : Localisation et nature des travauxLes travaux consistent au désengravement de la prise d'eau dans la Baisole de la station depompage de Bonrepos située sur la commune de Galan.OALorca
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au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos
sur la commune de Galan
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Le désengravement consiste en l'enlèvement d'un dépôt de sédiments. Le volume extraitprévisible est de 100 m?/an.La fraction fine (vase et limon) des matériaux est déposée a proximité de la station, sur lesparcelles WB108 et 114 sises a Galan, sur une zone éloignée du ruisseau.La fraction grossiére (gravier, galets, pierres) est replacée en aval du seuil.Le détail des travaux figure dans le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau.Article 3: Objet de la déclaration au titre de la loi sur l'eauLe pétitionnaire est autorisé en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération intitulée« Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos » , située sur lacommune de Galan.Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernéespar cette opération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondant3150 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de Déclaration | Arrêté du 30nature à détruire les frayères, les zones de croissance=. = septembre 2014ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des |crustacés et des batraciens :1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A),2° Dans les autres cas (D)3210 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de Déclaration | Arrêté du 30l'entretien visé à l'article L.215-14 du code de mai 2008l'environnement réalisé par le propriétaire riverain, desdragagés visés au 41.3.0 et de l'entretien des ouvragesvisés à la 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étantau cours d'une année:1° Supérieur à 2000 m3 (A)2° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur dessédiments extraits est supérieure ou égale au niveau deréférence S1 (A)3° Inférieur ou égal à 2000 m3 dont la teneur dessédiments extraits est inférieur au niveau de référenceS1 (D)L'autorisation prend également en compte leséventuels sous produits et leur devenir.Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales ministérielles applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités relevant de ces rubriques.Article 4: Durée de validitéCes travaux sont réalisés une fois par an, sur une durée de 5 ans, soit pour les années 2025 à2029.
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au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos
sur la commune de Galan
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Article 5 : Prescriptions particulièresEn complément des éléments du dossier visé ci-dessus et des prescriptions générales del'article 3 du présent arrêté, le pétitionnaire met en œuvre les prescriptions particulièressuivantes :- Afin de préserver la période de reproduction de la truite, les travaux sont réalisésentre le 1° avril et le 31 octobre ;- Vabaissement de la vanne pour vider la retenue d'eau est réalisée de manièreprogressive pour éviter le départ important de fines et la vague que cela génère.- La fraction grossière de matériaux extraits, placée dans la Baisole à l'aval du seuil, estdisposée de façon privilégiée dans les zones hors d'eau qui pourront être reprises enpériodes de crue. Cela permettra de ne pas combler des caches piscicoles existantes.- Le pétitionnaire s'engage à ce que l'entreprise réalise un nettoyage minutieux de sesoutils et engins avant d'arriver sur le secteur des travaux, et après travaux, afin d'éviterde disperser des fragments ou graines de plantes invasives sur et hors chantier.- Un compte rendu de chantier est envoyé dans les 15 jours suivant les travaux auservice police de l'eau de la direction départementale des territoires et à la fédérationdépartementale de pêcheArticle 6 : Accès aux installations :Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès auxinstallations, aux ouvrages, aux travaux ou activités autorisés par le présent arrêté dans lesconditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêtéArticle 7 : Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du départementde localisation des travaux, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages,travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porteratteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou fait prendreles dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est affiché par les soins du maire de la commune de Galan, pendant unedurée minimale d'un mois, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Hautes-Pyrénées.
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au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos
sur la commune de Galan
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Il est mis a disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénéespendant une durée d'au moins six mois.Article 10: Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau:* par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage dela décision,+ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date a laquelle le présentarrêté lui a été notifié.Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande.L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicitede rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens",accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".Article 11 : Exécution- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,- Monsieur le responsable du service départemental de l'office français de labiodiversité,- Madame le maire de la commune de Galansont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Tarbes, le 16 JUIN 2075
Le directeur d partementalde be imalik \it-AissaV4
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sur la commune de Galan
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-16-00002
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage de la 36ème édition de la course
pédestre "36ème tour de France en courant"
dans le département des Hautes-Pyrénées, les 22
et 23 juillet 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-16-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la 36ème édition de la
course pédestre "36ème tour de France en courant" dans le département des Hautes-Pyrénées, les 22 et 23 juillet 2025 8
ExPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-06- A6 - 00002fixant les conditions de passage de la 36°" édition de la course pédestre« 36°"* tour de France en courant »dans le département des Hautes-Pyrénées les 22 et 23 juillet 2025Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2025 ;Vu la demande présentée par Monsieur André Sourdon président du comité d'organisation dela « France en courant », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 36°" édition del'épreuve pédestre dénommée « 36°" Tour de France en courant », dont le départ est prévule 19 juillet 2025 à Cournonterral (34) et l'arrivée le 2 août 2025 à Bernay (27);Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière des Hautes-Pyrénées ;Vu les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie départementale, duprésident du conseil départemental, des maires des communes concernées ;Considérant que la manifestation « 36°"° Tour de France en courant » emprunte les routes dudépartement des Hautes-Pyrénées les mardi 22 et mercredi 23 juillet 2025 et qu'il convient deréglementer la circulation pendant le passage de la manifestation ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTEArticle 1" : Le passage de l'épreuve pédestre dénommée « 36*"° Tour de France en courant »,prévue du 19 juillet au 2 août 2025 et organisée par le comité d'organisation de la « France encourant », est autorisé dans le département des Hautes-Pyrénées, les mardi 22 et mercredi 23Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv. fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-16-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la 36ème édition de la
course pédestre "36ème tour de France en courant" dans le département des Hautes-Pyrénées, les 22 et 23 juillet 2025 9
juillet 2025, lors des 3°" et 4°" étapes, soit de Lavelanet (09) à Loudenvielle (65) pour lapremière et de Loudenvielle (65) à Gan (64) pour la seconde, sur des voies ouvertes à lacirculation, sous la seule responsabilité du demandeur, sur les itinéraires et selon les horairesprévisionnels de passage et selon les modalités énoncées dans le dossier consultable sur laplateforme des manifestations sportives (un seul coureur sur la voie publique de chaqueéquipe composée de huit relayeurs et suivi par un véhicule de signalisation et une équipechargée de sa sécurité).Article 2 : Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des dispositions destextes réglementaires précités, ainsi que des dispositions suivantes :- Effectuer une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent lamanifestation, afin de repérer les points dangereux à surveiller par des signaleurs ;- Respecter les prescriptions de la fédération française d'athlétisme ;- Respecter en tous points, le code de la route sur l'ensemble de l'itinéraire ainsi que lesmesures spéciales qui pourraient être prises par les maires des communes traversées (coursedans le sens de la circulation avec présence d'un véhicule suiveur) ;- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs,notamment durant la nuit (port d'une chasuble réfléchissante et d'une lampe frontale),considérant que les services de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillanceparticulière sur l'itinéraire et n'interviendront qu'en cas d'accident ;- La présence de signaleurs doit être assurée à chaque intersection et à tous les pointsdangereux du parcours ;- Prévoir un Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S) de type Point d'Alerte et de PremiersSecours (PAPS) avec au moins deux secouristes pour le public ;- Disposer d'une liaison téléphonique, afin de prévenir les services habilités de toutévènement nécessitant l'envoi de moyens de secours ;Article 3 : L'attention de l'organisateur est attirée sur le fait que les parcours traversent deszones d'estive avec des animaux en liberté sur le secteur de Campan.Article 4 : Les organisateurs dégagent expressément l'État, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages quipourraient être causés aux personnes, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens etaux lieux domaniaux à l'occasion de la manifestation sportive.De plus, ils s'engagent à supporter ces mêmes risques de dommages, dégradations etmodifications de toutes sortes de la voie publique et déclarent être assurés à cet effet, auprèsd'une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas,cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'État.Article 5 : Les frais occasionnés par la mise en place d'un service d'ordre exceptionnel lors dudéroulement de l'étape seront à la charge des organisateurs.
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.frhart ull 501
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-16-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la 36ème édition de la
course pédestre "36ème tour de France en courant" dans le département des Hautes-Pyrénées, les 22 et 23 juillet 2025 10
Article 6 : Il est absolument interdit aux concurrents, organisateurs et spectateurs de jeter surla voie publique, des prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou objetsquelconques. Il ne devra être apposé ni affiches, ni prospectus sur les panneaux designalisation, leurs supports ou sur les bornes kilométriques.Article 7 : Mesdames et Messieurs les maires des communes traversées arréteront, en liaisonavec les organisateurs, les mesures concernant la circulation et le stationnement ainsi quetout dispositif de sécurité qui s'imposeraient du fait de la course.Article 8: Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera adressé :Pour exécution à :- Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;- Madame la sous-préféte d'Argelès-Gazost ;- Madame la directrice des services départementaux de l'Education nationale desHautes-Pyrénées - SDJES ;- Madame la directrice du Parc national des Pyrénées ;- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le directeur du conservatoire botanique national Pyrénées et Midi-Pyrénées ;- Mesdames et Messieurs les maires des communes traversées ;- Monsieur le président de la « France en Courant ».Pour information à :- Monsieur le ministre de l'Intérieur
Fait à Tarbes, le {6 JUIN 2025
urnel : prefecture@hautes-pyrenees aouv.frPlace Charles de ulle — C 135 50
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-06-17-00002
MACD ADC Fernand HOUY
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| }PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction de cabinet du préfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Arrété préfectoral n° &s- 2 Soe. (4+. cocaccordant récompense pour acte de courage et dévouementLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dedistinction susvisée ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande en date du 30 avril 2025 du directeur départemental des services d'incendieet des secours des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; ARRETEARTICLE 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée à|'adjudant-chef Fernand HOUY.ARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 16 juin 2025Le préfet,
— a —"©
Jean SALOMON =
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-17-00002 - MACD ADC Fernand HOUY 14
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-06-16-00003
MACD BOROWIK
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet du préfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Arrêté préfectoral n° 65-2025-06-16-00003accordant récompense pour acte de courage et dévouementLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dedistinction susvisée ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande en date du 30 avril 2025 du directeur départemental des services d'incendieet des secours des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; ARRÊTEARTICLE 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée auxpersonnes suivantes :- sergent-chef Sébastien DUPONT- caporal Florian BAZANEGUE- sapeur 1ère classe Ghislain GIROUARDARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 16 juin 2025Le préfet, :
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Jean SALOMON) |
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-06-17-00003
MACD SDIS secours personnes blessées par arme
à feu
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet du préfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielleArrêté préfectoral n° (TS IO? re" LA? Presseaccordant récompense pour acte de courage et dévouementLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dedistinction susvisée ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande en date du 30 avril 2025 du directeur départemental des services d'incendieet des secours des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ; ARRÊTEARTICLE 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée auxpersonnes suivantes :- sergent-chef Sébastien DUPONT- caporal Florian BAZANEGUE- sapeur 1ère classe Ghislain GIROUARDARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 16 juin 2025Le préfet,< L
Jean SALOMON) |
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