PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-196
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-11-06-00001 - Arrêté N° 24-DDTM85-670 portant
modifications des mesures de sûreté du Plan de Sûreté Portuaire du
Port de commerce des Sables d'Olonne.
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85-2024-11-06-00002 - Arrêté N° 24-DDTM85-672 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables
d'Olonne à l'occasion du départ du Vendée Globe le 10 novembre
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-11-06-00001
Arrêté N° 24-DDTM85-670 portant modifications
des mesures de sûreté du Plan de Sûreté
Portuaire du Port de commerce des Sables
d'Olonne.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-11-06-00001 - Arrêté N° 24-DDTM85-670 portant
modifications des mesures de sûreté du Plan de Sûreté Portuaire du Port de commerce des Sables d'Olonne. 3
EZ section dé |PREFET Direction départementaleDE LA VENDÉE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 24-DDTM85-670portant modifications des mesures de sûreté du Plan de SOreté Portuaire du portde commerce des Sables d'OlonneLE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le code international pour la sOreté des navires et des installations portuaires ;VU le règlement CE n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif àl'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relativeà l'amélioration de la sûreté des ports ;VU le code des transports et notamment son article R5332-22;VU le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;VU l'arrété du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et desplans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;VU l'arrêté inter-préfectoral 24/CAB-SIDPC/980 portant approbation de l'évaluation de sûretéportuaire du port des Sables d'Olonne;VU l'arrété 24-DDTM85-654 portant approbation du plan de sûreté portuaire du port desSables d'Olonne ;VU la demande du conseil départemental de la Vendée, autorité portuaire du port des Sablesd'Olonne, en date du 06 septembre 2024 ;
Le Conseil Départemental de la Vendée est autorisé à modifier les mesures de sûreté du portdes Sables d'Olonne pour la période du 07 novembre 05h00 au 10 novembre 2024 20h00(heures locales), période de fermeture du bassin à flot du port de commerce au trafic decommerce international à I'occasion du départ du Vendée Globe, suivant les zones et lesmodalités définies dans sa demande qui prévoit l'absence de stockage sur la zone portuaire
Délégation à la Mer et au Littoral1 quai Dingler - CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-11-06-00001 - Arrêté N° 24-DDTM85-670 portant
modifications des mesures de sûreté du Plan de Sûreté Portuaire du Port de commerce des Sables d'Olonne. 4
d'engrais à base de nitrate d'ammonium de classe 51 à compter de l'ouverture du village duVendée Globe, le 19 octobre 2024, jusqu'à la reprise du trafic du port de commerce.La période d'autorisation est prolongée jusqu'au 12 novembre en cas de départ différé de lacourse.
ARTICLE 2 : ExécutionLe Préfet de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Président du Conseildépartemental de la Vendée, le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de laVendée, le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le PréfetMaritime de l'Atlantique, le Directeur départemental de la sécurité publique et leCommandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui ne sera pas publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée .
Fait à la Roche-sur-Yon, le "6 NOV MLe Préfet
Gérard GAVORY,
Ampliation :Préfecture de la Vendée (secrétaire générale ; directeur de cabinet, SIDPC)Sous-préfecture des Sables d'OlonneDirection départementale de la sécurité publique de la VendéeCompagnie de gendarmerie maritime de LorientConseil départemental de la Vendée (direction maritime départementale)Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
Délégation à la Mer et au Littoral1 quai Dingler - CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10 - Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
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modifications des mesures de sûreté du Plan de Sûreté Portuaire du Port de commerce des Sables d'Olonne. 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-11-06-00002
Arrêté N° 24-DDTM85-672 réglementant les
mouvements d'entrée et de sortie des navires au
port des Sables d'Olonne à l'occasion du départ
du Vendée Globe le 10 novembre 2024.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-11-06-00002 - Arrêté N° 24-DDTM85-672 réglementant
les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion du départ du Vendée Globe le 10
novembre 2024.
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u ; Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n° 24-DDTM85-6 12 .réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires" au port des Sables d'Olonne à l'occasion du départ du Vendée Globele 10 novembre 2024
LE PRÉFET DE LA VENDÉEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le code des Transports, et notamment son article L5331-8 ;VU l'arrété du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivitésterritoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvo:r de police portuaire est lereprésentant de l'État ;VU l'arrêté conjoint n°20-DGAPID-DMD 004 // DDTM/DML/SRAMP n° 2020-545 approuvant (eréglement particulier de police du Port des Sables d'Olonne applicable au port de commerce,de péche et de plaisance des Sables d'Olonne ;VU l'accusé de réception du départ du Vendée Globe n°109/2024 du 23 octobre 2024 ;CONSIDÉRANT le nombre important de navires attendus en sortie du port jusqu'à 13h00 et enretour jusqu'à 16h00 en raison du départ de la course du Vendée Globe le 10 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la protection des usagers de la mer en imposant desmesures d'organisation de la navigation et de circulation dans le chenal du port des Sablesd'Olonne ;SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;ARRETERTICLE 1°" : REGLEMENTATION GENERALE D VEMENTS D' EESORTIELa navigation dans le port des Sables d'Olonne, y compris dans les- ports de laisance et decommerce, est interdite le dimanche 10 novembre 2024 de 6h 00 à 13 h QK, sauf pour lesnavires de secours, les moyens de sécurité et les moyens de l'organisateur arborant une flammedistinctive.Seule la sortie du port est autorisée de 8 h 00 à 13 h 00 selon l'organisation prévue à l'article 3.L'entrée au port est autorisée à partir de 13 h OLLa circulation associée au service du passage d'eau est interdite de 8 h 00 à 11 h 30.
189, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-11-06-00002 - Arrêté N° 24-DDTM85-672 réglementant
les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion du départ du Vendée Globe le 10
novembre 2024.
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ARTICLE 2 : EXEMPTIONLes regles définies aux articles 1 et 3 ne s'appliquent pas aux navires de sécurité deI'organisateur arborant une flamme distinctive, aux navires de l'État assurant la police du pland'eau maritime et portuaire, aux navires assurant le balisage des zones réglementées(Atlantique scaphandre), et aux navires intégrés dans le dispositif de secours.En cas de force majeure, des dérogations pourront être délivrées par les officiers de port sur lecanal VHF 12 aux usagers sollicitant l'entrée dans le port.
ARTICLE 3 : SORTIE DES NAVIRESLes navires, via diffusion sur les canaux VHF réglementaires (VHF 09 et VHF 12) par les officiersde port, peuvent sortir selon l'ordre suivant :1) les navires des concurrents de la course en solitaire Vendée Globe et les navires accréditéspar la SAEM Vendée Globe portant une flamme distinctive ;2) les vedettes à passagers et les navires de pêche ;3) les navires du patrimoine et autres vieux gréements et les navires des plaisanciers stationnésau Quai Garnier et à Port Olona.Les officiers de port sont seuls autorisés à modifier cet ordre d'appareillage via le canal VHF 12.L'autorisation de sortie des vedettes à passagers ainsi que des embarcations semi-rigidesamarrées dans le bassin à flot est donnée par la Capitainerie sur le canal VHF 12. Avant dequitter le port, I'ensemble des vedettes à passagers indique à la Capitainerie le nombre précisde passagers et de membres d'équipage présents à bord.L'autorisation de sortie des plaisanciers de Port Olona et du port de plaisance (quai Garnier) estdonnée par les officiers de port. Elle est signifiée aux plaisanciers de Port Olona parl'intermédiaire des bureaux des ports de plaisance de Port Olona et du Quai Garnier sur lecanal VHF 09. Les bureaux des ports de plaisance assurent également une veille VHFpermanente sur le canal 12.ARTICLE 4 : ORGANISATION DE LA CIRCULATIONUn chenal spécifique, côté Chaume, de plus faible tirant d'eau à marée basse, tel quereprésenté en annexe |, doit être laissé libre par les usagers. Il permet la navigation à senscontraire uniquement pour les navires d'Etat, de secours et ceux de l'organisateur arborant uneflamme distinctive.ARTICLE 5 : RECOURSConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justiceadministrative relative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cettedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 6 : AFFICHAGELe présent arrêté sera affiché à la capitainerie du port et aux bureaux des ports de plaisancedes Sables d'Olonne et de port Bourgenay, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à ladélégation à la mer et au littoral (DDTM) de la Vendée. |l sera également publié au registre desactes administratifs de la préfecture de la Vendée.
19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-11-06-00002 - Arrêté N° 24-DDTM85-672 réglementant
les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion du départ du Vendée Globe le 10
novembre 2024.
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ARTICLE 7 : EXECUTIONLa Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Chambre de Commerceet d'Industrie de la Vendée, le Directeur-adjoint de la Direction départementale des territoireset de la mer de la Vendée, Délégué à la mer et au littoral, le Président du Conseildépartemental de la Vendée, le Directeur du port de plaisance « Port Olona» et leCommandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le *-G NOV. 2024Le Préfet de la Vendée
Gérard GAVORY,
Ampliation :Préfecture de la Vendée (secrétaire général ; directeur de cabinet, SIDPC)Sous-préfecture des Sables d'OlonneDirection départementale de la sécurité publique de la VendéeVille des Sables d'OlonneCompagnie de gendarmerie maritime de LorientDDPN/ CRSConseil départemental de la Vendée (direction maritime départementale)Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex _Tél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 03h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-11-06-00002 - Arrêté N° 24-DDTM85-672 réglementant
les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion du départ du Vendée Globe le 10
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ANNEXE | : représentation de l'organisation du chenal
19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-11-06-00002 - Arrêté N° 24-DDTM85-672 réglementant
les mouvements d'entrée et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne à l'occasion du départ du Vendée Globe le 10
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