PREFECTURE ap
DE POLICE
FraternitéCabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00045
portant interdiction d'une manifestation déclarée le samedi 13 janvier 2024 à Paris
Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le courrier électronique du 9 janvier 2024 transmis aux services de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC), par lequel Monsieur Benoît CLÉMENT et Madame Béatrice
ORÈS déclarent, respectivement au nom de Solidaires Paris et de l'association Union Juive
pour la Paix (UFJP), une manifestation contre la marche aux flambeaux déclarée par
l'association « PARIS FIERTÉ » et « plus généralement contre les violences nationalistes et
identitaires », le samedi 13 janvier 2024 via un rassemblement statique dès 17h30 pour une
manifestation de 18h00 à 21h00 place de la Sorbonne dans le 5ème arrondissement ;
Considérant que, en application des articles L.  2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge, à Paris, de l'ordre public  ; que, en application de l'article L. 211-4 du code de la
sécurité intérieure, «  si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation
projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle interdit par un arrêté qu'elle notifie
immédiatement aux signataires de la déclaration  » ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir
organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées
par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende  ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant
été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe  ;
Considérant que cette manifestation a été organisée pour contrer celle de la sphère
identitaire prévue au même moment en hommage à Sainte-Geneviève, cette dernière
constituant un symbole pour la mouvance d'ultra-droite  ;
Considérant que cette contre-manifestation est susceptible de causer des troubles
graves à l'ordre public dans la capitale malgré les dispositifs de maintien de l'ordre qui seront
en place; que les flux de personnes le samedi après-midi et en début de soirée dans Paris sont
traditionnellement importants, notamment avec le lancement des soldes d'hiver ; qu'en
outre, pour la première fois en 20 ans, un appel officiel de la mouvance antifasciste est
intervenu sur les réseaux sociaux afin de s'opposer, notamment en utilisant la violence, à
ladite marche, duquel découle la déclaration du rassemblement place de la Sorbonne ;
Arrêté 2024-00045 1

Considérant par ailleurs que la proximité géographique entre la place de la Sorbonne
et la place Sainte-Geneviève, située l'une de l'autre à environ 500 mètres, augmente le risque
de troubles à l'ordre public  ; qu'au surplus, le maillage des transports dans la capitale avive
également le risque que des individus parmi les plus radicaux, aux revendications
antagonistes, présents notamment en fin d'après-midi dans les manifestations pro-
palestiniennes, puissent eux aussi y trouver une occasion de s'affronter avec les militants
nationalistes ;
Considérant que la marche aux flambeaux déclarée par « PARIS FIERTÉ » susceptible
de mobiliser 600 à 1000 militants y compris ceux venus de province et de structures ayant des
affinités avec « PARIS FIERTÉ », a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction  ; qu'il y a
lieu d'y pourvoir de la même manière pour cette contre-manifestation afin de prévenir les
affrontements entre militants  ;
Considérant enfin que les services de police et les unités de gendarmerie seront très
fortement mobilisés le samedi 13 janvier 2024 pour assurer en parallèle la sécurisation des
sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles et pour sécuriser d'autres manifestations
et évènements publics nombreux, sans préjudice de leurs autres sujétions  ; que cette
manifestation s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté
au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 à la suite de l'attaque terroriste qui s'est
produite à Arras le même jour ainsi que celle perpétrée à Paris le 2 décembre 2023  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
de désordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées , nécessaires et
proportionnées et qu'une mesure qui interdit cette manifestation organisée contre la marche
aux flambeaux dans le contexte actuel de violences exacerbées avec des mouvances
antagonistes, répond à ces objectifs  ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – La manifestation susvisée, déclarée le 9 janvier 2024 par Monsieur Benoît
CLÉMENT et Madame Béatrice ORÈS, respectivement au nom de Solidaires Paris et de
l'association Union Juive pour la Paix (UFJP), pour le samedi 13 janvier 2024 à Paris est
interdite.
Article 2 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Benoît
CLÉMENT et Madame Béatrice ORÈS ou à toute personne représentant Solidaires Paris et
l'association Union Juive pour la Paix (UFJP) et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le
Signé Laurent NUÑEZ
Arrêté 2024-00045 2
Annexe de l'arrêté n° 2024-00045 du 12 janvier 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
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