VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-071
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-03-04-00006 - 147-2025-recepisse declaration DESCOMBES OCEAN
du 040325 (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-10-21-00007 - Arrêté préfectoral
n°DDTM/SAF/BFDFCI/2024-24 du 21 octobre 2024 portant
établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur la
piste M614 "Châteauvieux" communes de Callas et La Motte (4 pages) Page 5
83-2025-02-18-00009 - Arrête préfectoral
n°DDTM/SAF/BFDFCI/2025-09 du 18 février 2025 portant
établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur les
pistes R96/R962 "La laie Sommiere" commune de Rians (3 pages) Page 10
83-2025-03-06-00001 - Autorisation de piégeage du sanglier dans le
département du Var (2 pages) Page 14
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-02-28-00009 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ
Initiaux-08h-rsultats.docx (2 pages) Page 17
83-2025-02-28-00011 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ
Initiaux-13h-rsultats.docx (2 pages) Page 20
83-2025-02-28-00010 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ
Recyclages-10h-rsultats.docx (2 pages) Page 23
83-2025-02-28-00012 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ
Recyclages-15h-rsultats.docx (2 pages) Page 26
83-2025-03-01-00002 - PV EXAMEN BNSSA UDPS 01032025 OS (2 pages) Page 29
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-03-04-00006
147-2025-recepisse declaration DESCOMBES
OCEAN du 040325
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-04-00006 - 147-2025-recepisse declaration
DESCOMBES OCEAN du 040325 3
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941090003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 12 RUE DE LA VISITATION 83300
DRAGUIGNAN, le 04/03/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 04/03/25 par Mme. DESCOMBES OCEANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 RUE DE LA VISITATION 83300 DRAGUIGNAN et enregistré
sous le N° SAP941090003 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 04/03/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-03-04-00006 - 147-2025-recepisse declaration
DESCOMBES OCEAN du 040325 4
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-10-21-00007
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2024-24
du 21 octobre 2024 portant établissement d'une
servitude de passage et d'aménagement sur la
piste M614 "Châteauvieux" communes de Callas
et La Motte
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2024-24
du 21 octobre 2024 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur la piste M614 "Châteauvieux"
communes de Callas et La Motte
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ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2024-24 du 21 octobre 2024
portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement
sur la piste M614 « Châteauvieux »
communes de Callas et La Motte
Le préfet du Var,
Vu le Code forestier notamment les articles L. 134-1, L. 134-2, L. 134-3 et l'ordonnance n°2012-
92 du 26 janvier 2012 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du Code forestier,
notamment les articles R. 134-1, R. 134-2, R. 134-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008 approuvant le plan départemental de protection
des forêts contre l'incendie (PDPFCI) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies
les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu le plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier (PIDAF) de
Dracénie Provence Verdon agglomération approuvé par la délibération n°C_2018_023 en date
du 15 février 2018 ;
Vu la délibération n°C_2023_214 de Dracénie Provence Verdon agglomération en date du 27
septembre 2023 ;
Vu la délibération de la commune de Callas en date du 06 juin 2023 ;
Vu la délibération n°03/2023 de la commune de La Motte en date du 09 mars 2023 ;
Vu le certificat d'affichage de la commune de Callas en date du 07 octobre 2024 ;
Vu le certificat d'affichage de la commune de La Motte en date du 02 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendies de forêt, lande, maquis et garrigue en date du 24 juin 2024 ;
Vu les pièces du dossier portées à la connaissance des propriétaires notamment le rapport de
présentation et le plan parcellaire ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2024-24
du 21 octobre 2024 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur la piste M614 "Châteauvieux"
communes de Callas et La Motte
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P
Considérant que cette voie, par sa localisation et sa situation topographique, constitue un
ouvrage très favorable pour l'appui à la lutte contre les incendies de forêts ;
Considérant la nécessité d'assurer la pérennité de cette voie et sa mise aux normes par des
travaux adaptés (largeur de la bande de roulement, aires de croisement et de retournement) ;
Considérant que cet ouvrage de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), par sa situation
topographique, est destiné à protéger le territoire de Dracénie Provence Verdon
agglomération et qu'il est donc réalisé à son profit exclusif ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : : Une servitude de passage et d'aménagement est créée pour assurer la mise aux
normes et la pérennité de la piste M614 « Châteauvieux » sur le territoire des communes de
Callas et La Motte.
La piste M614 d'une longueur de 2 800 ml, permet de faire la jonction entre la RD25 à l'est et
la RD54 à l'ouest.
Elle débute à l'est à la RD25, à la citerne PNCAS17 . Elle se poursuit vers le sud-ouest en
longeant la carrière de la Catalane. Pour cette partie elle a une vocation de zone d'appui
élémentaire (ZAE) à la lutte.
Après la carrière elle se poursuit jusqu'à la RD54. Pour cette partie elle a une vocation de zone
d'appui principale (ZAP) à la lutte.
Cette servitude est établie au profit de Dracénie Provence Verdon agglomération , désignée
ensuite sous le terme de « bénéficiaire ».
Article 2 : L'emprise de la servitude porte sur une largeur de bande de roulement minimale de
4 m et n'excédant pas 6 m. Cette emprise de la servitude porte également sur les aires de
croisement et de retournement connexes (équipements ayant une surface au sol inférieure à
500 m²).
L'établissement de la servitude n'est pas soumis à enquête publique.
Article 3 : Les parcelles concernées par cette servitude sont les suivantes :
Communes Section Parcelle Contenance (are) Surface emprise
servitude (m²)
La Motte A 0573 23ha93a29ca 2431
La Motte A 0442 17ha65a82ca 361
La Motte A 0584 18ha11a60ca 4858
La Motte A 0585 5ha12a28ca 1126
La Motte A 0397 0ha49a60ca 432
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2024-24
du 21 octobre 2024 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur la piste M614 "Châteauvieux"
communes de Callas et La Motte
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P
La Motte A 0396 0ha44a00ca 219
Callas I 0194 0ha14a00ca 15
Callas I 0192 0ha10a33ca 653
Callas I 0193 0ha33a86ca 305
Callas I 0272 6ha83a91ca 1718
Callas I 98 0ha90a40ca 321
Callas I 87 3ha65a77ca 126
Callas I 0287 1ha92a00ca 846
Callas I 0288 27ha15a90ca 3210
Callas I 0254 4ha81a62ca 1006
Article 4 : Conformément à l'article L. 134-2 du Code forestier, le bénéficiaire de cette
servitude peut procéder, à ses frais, à un débroussaillement des abords de la voie sur deux
bandes latérales, sans que le total des largeurs de ces bandes n'excède 100 mètres.
L'entretien de la voie, ainsi que le maintien en état débroussaillé des abords de la voie, est à la
charge du bénéficiaire de la servitude.
Article 5 : La servitude comporte un droit d'aménagement afin d'assurer la continuité des
voies de défense des forêts contre l'incendie. Elle comporte aussi un droit de passage à usage
DFCI, sur la piste qui sera aménagée à cet effet.
L'accès à la piste pour en assurer son entretien et son maintien en condition opérationnelle,
n'est autorisé que pour les services de l'État ou l'entreprise mandatée par le bénéficiaire de la
servitude.
Les propriétaires de terrains touchés par cette servitude et leurs ayants droit pourront utiliser
la piste pour l'exploitation des fonds asservis.
Article 6 : La pose de la signalisation aux deux extrémités de la piste sera à la charge du
bénéficiaire. Cette signalisation comportera des panneaux indiquant le numéro de la piste,
son nom et un panneau d'interdiction de circuler codé B0. Elle sera placée à chaque entrée de
la piste, côté droit, et quelques mètres en retrait.
Article 7 : Le plan de situation de la piste et le plan cadastral sont joints au présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de Callas et La Motte
pendant 2 mois et publié au recueil des actes administratifs.
De plus, il sera, par les soins du bénéficiaire, notifié à chacun des propriétaires concernés par
courrier recommandé avec accusé de réception.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2024-24
du 21 octobre 2024 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur la piste M614 "Châteauvieux"
communes de Callas et La Motte
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P
Article 9 : L'existence de cette servitude sera mentionnée en annexe du document
d'urbanisme en vigueur des communes de Callas et La Motte. La servitude pourra être publiée
à la Conservation des Hypothèques à la diligence du bénéficiaire.
Article 10 : Les propriétaires de chacun des fonds concernés seront avisés par Dracénie
Provence Verdon agglomération , dix jours au moins avant le commencement des travaux
d'aménagement, par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier indiquera la
date du début des travaux ainsi que leur durée prévisionnelle.
Article 11 : Si la compétence DFCI n'est plus assurée par le bénéficiaire de la servitude, la
structure territoriale qui sera chargée de la mise en œuvre de la compétence DFCI, deviendra
alors le nouveau bénéficiaire. À défaut, la servitude reviendra aux communes de Callas et La
Motte.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le président de Dracénie Provence Verdon agglomération, le
maire de la commune de Callas, le maire de la commune de La Motte sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 21 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-21-00007 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2024-24
du 21 octobre 2024 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur la piste M614 "Châteauvieux"
communes de Callas et La Motte
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-02-18-00009
Arrête préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2025-09
du 18 février 2025 portant établissement d'une
servitude de passage et d'aménagement sur les
pistes R96/R962 "La laie Sommiere" commune
de Rians
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-18-00009 - Arrête préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2025-09
du 18 février 2025 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur les pistes R96/R962 "La laie Sommiere"
commune de Rians
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ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
P
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/BFDFCI/2025-09 du 18 février 2025
portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement
sur les pistes R96/R962 « La laie Sommiere »
commune de Rians
Le préfet du Var,
Vu le Code forestier notamment les articles L. 134-1, L. 134-2, L. 134-3 et l'ordonnance n°2012-
92 du 26 janvier 2012 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du Code forestier,
notamment les articles R. 134-1, R. 134-2, R. 134-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2008 approuvant le plan départemental de protection
des forêts contre l'incendie (PDPFCI) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies
les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/40/ MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le plan intercommunal de débroussaillement et aménagement forestier (PIDAF) de la
communauté de communes Provence Verdon approuvé par arrêté préfectoral en 2005 et
actualisé en 2022 ;
Vu la délibération n°2022/155-1 de la communauté de communes Provence Verdon en date du
08 novembre 2022 ;
Vu la délibération n°220518 de la commune de Rians, en date du 22 septembre 2022 ;
Vu le certificat d'affichage de la commune de Rians en date du 30 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendies de forêt, lande, maquis et garrigue en date du 14 avril 2023 ;
Vu les pièces du dossier portées à la connaissance des propriétaires notamment le rapport de
présentation et le plan parcellaire ;
1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-18-00009 - Arrête préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2025-09
du 18 février 2025 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur les pistes R96/R962 "La laie Sommiere"
commune de Rians
11
P
Considérant que cette voie, par sa localisation et sa situation topographique, constitue un
ouvrage très favorable pour l'appui à la lutte contre les incendies de forêts ;
Considérant la nécessité d'assurer la pérennité de cette voie et sa mise aux normes par des
travaux adaptés (largeur de la bande de roulement, aires de croisement et de retournement) ;
Considérant que cet ouvrage de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), par sa situation
topographique, est destiné à protéger le territoire de la communauté de communes Provence
Verdon et qu'il est donc réalisé à son profit exclusif ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : : Une servitude de passage et d'aménagement est créée pour assurer la mise aux
normes et la pérennité des pistes R96/R962 « La laie Sommiere » sur le territoire de la
commune de Rians.
La piste R96, d'une longueur de 4 525 ml, possède une vocation de zone d'appui élémentaire
à la lutte (ZAE). Elle débute à la RD 223, se poursuit vers le nord en traversant la forêt
domaniale de la Gardiole, jusqu'à l'intersection avec la piste R98. Elle redescend ensuite vers
le sud-est pour rejoindre la route départementale RD 223.
La piste R962, d'une longueur de 600 ml, possède une vocation de zone d'appui élémentaire à
la lutte (ZAE). Elle débute à l'intersection avec la piste R96 et se poursuit vers l'ouest pour
rejoindre la piste CO222 à la limite avec le département des Bouches-du-Rhône.
L'ouvrage représente un total de 5 125 ml.
Cette servitude est établie au profit de la communauté de communes Provence Verdon,
désignée ensuite sous le terme de « bénéficiaire ».
Article 2 : L'emprise de la servitude porte sur une largeur de bande de roulement minimale de
4 m et n'excédant pas 6 m. Cette emprise de la servitude porte également sur les aires de
croisement et de retournement connexes (équipements ayant une surface au sol inférieure à
500 m²).
L'établissement de la servitude n'est pas soumis à enquête publique.
Article 3 : La parcelle concernée par cette servitude est la suivante :
Communes Section Parcelle Contenance (are) Surface emprise
servitude (m²)
Rians BI 4 90 a 80 ca 313
Article 4 : Conformément à l'article L. 134-2 du Code forestier, le bénéficiaire de cette
servitude peut procéder, à ses frais, à un débroussaillement des abords de la voie sur deux
bandes latérales, sans que le total des largeurs de ces bandes n'excède 100 mètres.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-18-00009 - Arrête préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2025-09
du 18 février 2025 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur les pistes R96/R962 "La laie Sommiere"
commune de Rians
12
P
L'entretien de la voie, ainsi que le maintien en état débroussaillé des abords de la voie, est à la
charge du bénéficiaire de la servitude.
Article 5 : La servitude comporte un droit d'aménagement afin d'assurer la continuité des
voies de défense des forêts contre l'incendie. Elle comporte aussi un droit de passage à usage
DFCI, sur la piste qui sera aménagée à cet effet.
L'accès à la piste pour en assurer son entretien et son maintien en condition opérationnelle,
n'est autorisé que pour les services de l'État ou l'entreprise mandatée par le bénéficiaire de la
servitude.
Les propriétaires de terrains touchés par cette servitude et leurs ayants droit pourront utiliser
la piste pour l'exploitation des fonds asservis.
Article 6 : La pose de la signalisation aux deux extrémités des pistes sera à la charge du
bénéficiaire. Cette signalisation comportera des panneaux indiquant le numéro de la piste,
son nom et un panneau d'interdiction de circuler codé B0. Elle sera placée à chaque entrée de
la piste, côté droit, et quelques mètres en retrait.
Article 7 : Le plan de situation des pistes et les plans cadastraux sont joints au présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de Rians pendant 2 mois et
publié au recueil des actes administratifs.
De plus, il sera, par les soins du bénéficiaire, notifié à chacun des propriétaires concernés par
courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 9 : L'existence de cette servitude sera mentionnée en annexe du document
d'urbanisme en vigueur de la commune de Rians. La servitude pourra être publiée à la
Conservation des Hypothèques à la diligence du bénéficiaire.
Article 10 : Les propriétaires de chacun des fonds concernés seront avisés par la communauté
de communes Provence Verdon , dix jours au moins avant le commencement des travaux
d'aménagement, par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier indiquera la
date du début des travaux ainsi que leur durée prévisionnelle.
Article 11 : Si la compétence DFCI n'est plus assurée par le bénéficiaire de la servitude, la
structure territoriale qui sera chargée de la mise en œuvre de la compétence DFCI, deviendra
alors le nouveau bénéficiaire. À défaut, la servitude reviendra à la commune de Rians.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var, le président de la communauté de communes Provence
Verdon, le maire de la commune de Rians sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 18 février 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
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du 18 février 2025 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement sur les pistes R96/R962 "La laie Sommiere"
commune de Rians
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-03-06-00001
Autorisation de piégeage du sanglier dans le
département du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-06-00001 - Autorisation de piégeage du sanglier dans le
département du Var 14
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER N° 004-2025
POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 425-2, L. 427-1, L. 427-8, R.
427-6 à R. 427-29 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code
de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 048 du
19 avril 2024 fixant la liste des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et certaines de leurs modalités de
destruction pour la saison 2024-2025 dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 049 du 7 mai 2024 encadrant les
opérations de piégeage du sanglier pour la saison 2024-2025 dans le département du
Var ;
VU la demande adressée par Mme THOMAS Françoise en date du 26/02/2025 ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Var sur cette
demande, en date du 27/02/2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier à proximité immédiate des lieux habités, sur
l'ensemble du département du Var, provoquant des nuisances et constituant un danger
immédiat pour la population ;
Considérant la nécessité de protection de la population et de sécurisation des voies de
circulation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Une autorisation de piégeage est donnée
à Mme THOMAS Françoise, propriétaire ou titulaire du droit de piégeage sur les secteurs sur lesquels
le piégeage est mis en œuvre, aux conditions suivantes :
• La présente autorisation est valable 2 mois à compter de la date de signature et pourra
être renouvelée sur présentation du bilan des opérations effectuées.
• Seuls les piégeurs agréés conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 29
janvier 2007 susvisé, et ayant reçu une formation spécifique de piégeage du sanglier dans une
fédération départementale des chasseurs, sont autorisés à procéder à des opérations de
piégeage de sangliers en veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de
manière visible d'un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2
brassards) est obligatoire.
Chaque piégeur agréé est détenteur d'une attestation de suivi de la formation délivrée par
la fédération départementale des chasseurs à l'issue de la formation.
• Le piégeur agréé sera M. POLVERINI Robert – numéro d'agrément n° 83/AP/241 – muni de
l'attestation de formation au piégeage du sanglier délivrée par la fédération en date du
25/06/2021 .
• Le piégeur interviendra sur la commune de Fréjus, secteur de Saint-Aygulf,
• L'utilisation d'appâts est autorisée.
• Seule est autorisée l'utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 de l'article 2 de
l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé.
• Les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur agréé ou un
préposé désigné par lui à cet effet.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-06-00001 - Autorisation de piégeage du sanglier dans le
département du Var 15
• Toutefois le piégeur peut utiliser, en tant que mesure alternative aux visites, un dispositif
de contrôle à distance, tel qu'une balise électronique, lui permettant de constater que le
piège a capturé un animal ou non.
• Les animaux capturés sont mis à mort par le piégeur agréé et formé ou par un
lieutenant de louveterie, au moyen d'une carabine munie d'un atténuateur de son,
immédiatement après la relève du piège et sans souffrance.
• L'emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion
centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie
minimale de 1 kilojoule à 100 mètres est interdit.
• A la demande du piégeur agréé, les sangliers détruits doivent être traités par une entreprise
d'équarrissage agréée sous la responsabilité administrative de la commune ou à lieu
l'opération.
• Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre de la présente
autorisation de piégeage sera adressé à la Fédération départementale des chasseurs du Var
et à la DDTM (par courriel ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans les 15 jours suivant son expiration.
Ce compte rendu précisera notamment les dates de mise en place, les lieux
d'emplacement, la date d'enlèvement du dispositif, le cas échéant l'utilisation d'un appât et
sa nature, le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers ainsi que leur
destination. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
• Le possesseur de la présente autorisation de piégeage ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
• Cette autorisation de piégeage doit être présentée à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
• La présente autorisation de piégeage sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 6/03/2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RABAUL T
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Fréjus ;
- le président de la fédération départementale
des chasseurs du Var ;
- le commandant du groupement de gendarmerie ;
- le chef du service départemental de l'OFB ;
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du Var ;
- le président de l'association départementale
des piégeurs agréés du Var.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-06-00001 - Autorisation de piégeage du sanglier dans le
département du Var 16
Préfecture du VAR
83-2025-02-28-00009
Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ
Initiaux-08h-rsultats.docx
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00009 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Initiaux-08h-rsultats.docx 17
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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ 
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
(B.N.S.S.A)
 
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt-cinq (2024), le vendredi 28 février à 08h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité 
et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Capitaine Franck CUOMO  s'est réuni à  la piscine 
Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à 
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes 
administratifs de la préfecture de département. 
 
Le président, 
Capitaine Franck CUOMO 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
 
 
 
 
Original signé le vendredi 28 février 2025 
 
Nom-Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant-chef Lionel AHMED  BNSSA   SDIS-83 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Adjudant-chef David CORGNAC  BNSSA  SDIS-83 
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00009 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Initiaux-08h-rsultats.docx 18
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis au   
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 28 février 2025 à la piscine Galliéni commune de Fréjus 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
AYMAR  Romain  ADMIS 
BIDOT-ORIGNAC  Tim  ADMIS 
BRUNELIERE  Maëlys  ADMIS 
BRUSEL  Inès  NON ADMIS 
DEVOS  Maureen  ADMIS 
FAVE  Sasha  ADMIS 
FERMIER  Lison  ADMIS 
GROSSIR-LEOUSSIS  Dylan  ADMIS 
HULCIO  Valentin  ADMIS 
LOMBARD  Aymeric  ADMIS 
SCHAUENBOURH - FABRE  Lucas  ADMIS 
VAZZOTTI  Johanna  ADMIS 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
Le président, 
Capitaine Franck CUOMO 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL 
Adjudant-chef David CORGNAC   
 
 
 
 
Original signé le vendredi 28 février 2025 
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00009 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Initiaux-08h-rsultats.docx 19
Préfecture du VAR
83-2025-02-28-00011
Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ
Initiaux-13h-rsultats.docx
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00011 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Initiaux-13h-rsultats.docx 20
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BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ 
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
(B.N.S.S.A)
 
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt-cinq (2024), le vendredi 28 février à 13h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité 
et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Capitaine Franck CUOMO s'est réuni à  la piscine 
Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à 
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes 
administratifs de la préfecture de département. 
 
Le président, 
Capitaine Franck CUOMO 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL 
Adjudant-chef David CORGNAC                  
 
 
 
Original signé le vendredi 28 février 2025 
Nom-Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant-chef Lionel AHMED  BNSSA   SDIS-83 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Adjudant-chef David CORGNAC  BNSSA  SDIS-83 
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00011 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Initiaux-13h-rsultats.docx 21
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis au   
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 28 février 2025 à la piscine Galliéni commune de Fréjus 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
COCUSSE  Camille  ADMIS 
EPURON  Renaud  ADMIS 
GAL  Gabriel  ADMIS 
HIDDEUX  Lenny  ADMIS 
LEFRANCOIS-GAMPHER  Sasha  ADMIS 
OGE  Loïc  ADMIS 
ORGANINI  Mathilde  ADMIS 
PERLANT  Mathieu  ABSENT 
POURRET  Bastien  ADMIS 
QUINTON  Benjamin  NON ADMIS 
SALMERON  Marie  ADMIS 
SCIAIGUATO  Anthony  ADMIS 
VICENTE  Laura  NON ADMIS 
BOISSEAU  Sasha  ADMIS 
CODOGNO  Jean-Baptiste  ADMIS 
   
   
   
   
   
   
   
 
Le président, 
Capitaine Franck CUOMO 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL 
Adjudant-chef David CORGNAC   
 
 
 
Original signé le vendredi 28 février 2025 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00011 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Initiaux-13h-rsultats.docx 22
Préfecture du VAR
83-2025-02-28-00010
Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ
Recyclages-10h-rsultats.docx
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00010 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Recyclages-10h-rsultats.docx 23
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EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET  NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vendredi 28 février à 10h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité 
et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Capitaine Franck CUOMO s'est réuni à  la piscine 
Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
Nom-Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant-chef Lionel AHMED  BNSSA   SDIS-83 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Adjudant-chef David CORGNAC  BNSSA  SDIS-83 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus 
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des 
actes administratifs de la préfecture de département.

 
Le président, 
Capitaine Franck CUOMO 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL 
Adjudant-chef David CORGNAC 
 
 
 
Original signé le vendredi 28 février 2025 
 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00010 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Recyclages-10h-rsultats.docx 24
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL 
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 28 février 2025 à la piscine Galliéni commune de Fréjus 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
ABBAS-CHORA  Anthony  ABSENT 
BRUN  Aurélie  ADMIS 
BEZIN  Vincent  ADMIS 
CARRION  Elodie  ADMIS 
COMMENCE  Renaud  ADMIS 
DERRIER  Alain  ADMIS 
FILLOT  Florian  ADMIS 
GIL  Armony  ADMIS 
MICALLEF  Aurélien  ADMIS 
PARISOT  Jerôme  ADMIS 
PIO  Sébastien  ADMIS 
ROQUE  Johan  ADMIS 
VISENTIN  Johanna  ADMIS 
PONROY  Hervé  ADMIS 
    
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
 
Le président, 
Capitaine Franck CUOMO 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL 
Adjudant-chef David CORGNAC 
 
Original signé le vendredi 28 février 2025 
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00010 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Recyclages-10h-rsultats.docx 25
Préfecture du VAR
83-2025-02-28-00012
Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ
Recyclages-15h-rsultats.docx
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00012 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Recyclages-15h-rsultats.docx 26
zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité


 
 
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vendredi 28 février à 15h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité 
et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Capitaine Franck CUOMO s'est réuni à  la piscine 
Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
Nom-Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant-chef Lionel AHMED  BNSSA   SDIS-83 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Adjudant-chef David CORGNAC  BNSSA  SDIS-83 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus 
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des 
actes administratifs de la préfecture de département.

 
Le président, 
Capitaine Franck CUOMO 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL 
Adjudant-chef David CORGNAC 
 
 
 
 
Original signé le vendredi 28 février 2025 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00012 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Recyclages-15h-rsultats.docx 27
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL 
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 15 mars 2024 à la piscine Maurice GIUGE commune de Fréjus 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
BIERON  Maxence  ADMIS 
BRUNI  Jordan  ADMIS 
BRUNI  Ludovic  ADMIS 
CAUVIERE  Cyril  ADMIS 
GIORDANENGO  Léa  ADMIS 
MARCHADIER  Mattéo  ADMIS 
NAVELLO  Florian  ADMIS 
PALLARD  Lionel  ADMIS 
SCHWECHLER  Benjamin  ADMIS 
UGO  Alexandre  ADMIS 
URLACHER  Franck  ADMIS 
    
    
    
    
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
 
Le président, 
Capitaine Franck CUOMO 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
Adjudant-chef Nicolas LEVEL 
Adjudant-chef David CORGNAC 
 
Original signé le vendredi 28 février 2025 
Préfecture du VAR - 83-2025-02-28-00012 - Microsoft Word - 2025-02-28-FRJ Recyclages-15h-rsultats.docx 28
Préfecture du VAR
83-2025-03-01-00002
PV EXAMEN BNSSA UDPS 01032025 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-03-01-00002 - PV EXAMEN BNSSA UDPS 01032025 OS 29
EnPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le premier (01) mars à dix heures et trente minutes (10H30)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS 83 s'est réuni à
au Complexe Aquatique de Hyères de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
THOMAS Catherine BEESAN UDPS 83
REYMONET Didier BEESAN- FFPS UDPS 83
GÉHÉ François-René MNS-FPS UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
THOMAS Catherine REYMONET Didier GÉHÉ François-René
Original signé le 01 mars 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-03-01-00002 - PV EXAMEN BNSSA UDPS 01032025 OS 30
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 01/03/2025 à Hyères
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BALESTRA Luca ADMIS
BERREJEB Bassem ADMIS
BOUTAHRI Mohamed ADMIS
FERRERES Manon ADMIS
GASSEND Titouan ADMIS
GERMAIN Romain ADMIS
GIMENES Océane NON ADMISE
HERRY Lisa NON ADMISE
HUUTI Tevevao NON ADMISE
KARAA Kéliane NON ADMIS
LETACONNOUX Camille NON ADMISE
MANGEAS Lucas NON ADMIS
MESQUINY Zakaria NON ADMIS
MEYER Ambre ADMISE
ROULLE Axel ADMIS
RUBICHON Louise ADMISE
SAPANEL Paul ADMIS
SASSETTI Peterson ADMIS
VIJVERBERG Louis ADMIS
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
THOMAS Catherine REYMONET Didier GÉHÉ François-René
Original signé le 01 mars 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-03-01-00002 - PV EXAMEN BNSSA UDPS 01032025 OS 31