HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des électionsRéf: HC/DCEC/BEL/N°2024-179 du —/
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Arrêté portant organisation de l'élection de trois membres de la chambre de disciplinede l'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;fa loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;le code de la santé publique, notamment ses articles L4443-1 à L4443-3 et D4443-15 àD4443-33;
le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du Haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie —- M. LE FRANC (Louis) ;
le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du Haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie — M. ALFONSI (Stanislas);
l'arrêté n° HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du Ter juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprès du Haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;
la proclamation des résultats de I'élection des membres de la chambre de discipline de l'ordredes pharmaciens du 26 novembre 2021 ;
la décision du 15 octobre 2020 relative à la présidence de la chambre de discipline de premièreinstance de Nouvelle-Calédonie de l'ordre des pharmaciens par le président du tribunaladministratif de Nouvelle-Calédonie;
la désignation du 13 septembre 2024 nommant le président du conseil de l'ordre despharmaciens de Nouvelle-Calédonie;
l'arrêté HC/DCEC/BEL/N° 2024-175 du 24 octobre 2024 portant abrogation des arrêtés relatifsà l'élection des trois membres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens deNouvelle-Calédonie;
le courriel du 4 novembre 2024 du président du conseil de l'ordre des pharmaciens deNouvelle- Calédonie ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer, sur proposition de l'organe de l'ordre des pharmaciens de laNouvelle- Calédonie, une nouvelle date pour I'élection des membres de la chambre de discipline del'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie ;
ARRÊTE
Article 1*: L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants de la chambre dediscipline de l'ordre des pharmaciens se tiendra le vendredi 28 février 2025.
Sont électeurs les pharmaciens remplissant les conditions prévues à l'article D4443-19 du code de lasanté publique. La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée le lundi 25 novembre 2024. Cette listementionne les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et l'adresse des électeurs.
Article 2: Un avis d'appel à candidature sera publié sur le site internet du Haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie le lundi 2 décembre 2024.
Les déclarations de candidature doivent être présentées par tandem en utilisant le formulaire annexéau présent arrété et adressées au Haut-commissariat de la République :
- Par voie postale (en recommandé avec accusé réception) à l'adresse suivante:Haut- commissariat de la République, direction du conseil, des élections et de la citoyenneté,bureau des élections, 9 bis rue de la République, BP C5 98 844 Nouméa Cedex;
- Ou par dépôt contre récépissé à la direction du conseil, des élections et de la citoyenneté,bureau des élections, 9 bis rue de la République, Nouméa.
Les déclarations de candidature peuvent être présentées à partir du jeudi 5 décembre 2024. Ellesdoivent être reçues au Haut-commissariat au plus tard le vendredi 17 janvier 2025 à 16 heures.Sont éligibles les pharmaciens qui remplissent au vendredi 17 janvier 2025 (date de clôture descandidatures) les conditions fixées à l'article D4443-20 du code de santé publique.
Article 3: Chaque tandem de candidats peut adresser aux électeurs une circulaire rédigée dans lesconditions prévues au D4443-26 du code de la santé publique.
Article 4 : Le vote a lieu par correspondance à l'aide du matériel de vote transmis aux électeurs.Pour être pris en compte lors du dépouillement, les votes devront être reçus au Haut-commissariat dela République au plus tard le mardi 25 février 2025 à 16 heures :
- Par voie postale à l'adresse suivante: Haut-commissariat de la République, direction du conseil,des élections et de la citoyenneté, bureau des élections, 9 bis rue de la République, BP C5 98 844Nouméa Cedex;
- Ou par dépôt contre récépissé à la direction du conseil, des élections et de la citoyenneté,bureau des élections, 9 bis rue de la République, Nouméa.

Article 5: Le dépouillement du scrutin a lieu au Haut-commissariat de la Républiquele vendredi 28 février 2025 à 9 heures. Il sera effectué par un bureau de vote constitué par:
- Mme Hélène GOUIRY, représentante du Haut-commissaire de la République, présidente dubureau de vote;
- Mme Nathalie PEUVREL, présidente de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens,membre du bureau de vote;
- M.Benjamin BOMMART, président du conseil de l'ordre des pharmaciens de Nouvelle- Calédonie,membre du bureau de vote.
Article 6 : Le secrétaire général du Haut-commissariat de la République et les membres du bureau devote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur lesite internet du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, publié au journal officielde la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa,le 7 /2
Pour le Haut-Commissaire de la République
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Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours"accessible par le site internet www.telerecours.fr.

FORMULAIRE DE DECLARATION DE CANDIDATUREA L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES PHARAMCIENS
Déclaration du candidat titulaire :
Je, soussigné(e),
NOM:
Prénoms(s):
Date et lieu de naissance :
Adresse personnelle:
Boite postale:
Téléphone:
Courriel :
Adresse professionnelle :
Déclare être candidat titulaire aux fonctions de membre de la chambre de discipline despharmaciens de Nouvelle-Calédonie.
Fait à ,le
Signature du titulaire:
Déclaration du candidat suppléant:
Je, soussigné(e),
NOM:
Prénoms(s):
Date et lieu de naissance :
Adresse personnelle:
Boite postale:
Téléphone:
Courriel:
Adresse professionnelle :
Déclare être candidat suppléant aux fonctions de membre de la chambre de discipline despharmaciens de Nouvelle-Calédonie.
Fait à ,le
Signature du suppléant:
Pièces à joindre:
- Attestation d'inscription à l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie, mentionnant ladate d'inscription,
- Lecas échéant, attestation d'inscription à l'ordre national des pharmaciens (mentionnant la dated'inscription à l'ordre et la date de radiation de l'ordre) si vous êtes inscrit depuis moins de 3 ansà l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie.