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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS










N° Spécial 24 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT du 24 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-199 24.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue Joliot Curie à
Nanterre, pour la réalisation des travaux de
dévoiement d'un réseau d'assainissement dans le
cadre du projet du métro ligne n°15.
3
DRIEAT-IDF
n°2025-209 21.03.2025
Arrêté nomination des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage
dans le département des Hauts-de-Seine
6
DRIEAT-IDF
n°2025-228 21.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, de la route nationale 118 (RN118), dans
les deux sens de circulation, sur la commune de
Sèvres, entre le PR0+000 et le PR2+300, en direction
de la province, et le PR2+300 et le PR0+000, en
direction de Paris, pour la réalisation des travaux de
réfection de la couche de roulement, de la réparation
des joints d'ouvrage et de l'entretien courant
10
DRIEAT-IDF
n°2025-229 24.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, à Issy -les-Moulineaux, sous le
tunnel du Pont d'Issy, pour permettre la réalisation des
travaux de balayage puis de lessivage
14
2DRIEAT-IDF
n°2025-232 21.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131 , avenue François Arago à
Nanterre, pour la réalisation des travaux de
réaménagement de voirie de la rue de Lens dans le
cadre de la poursuite du projet urbain de la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) des Groues
17
DRIEAT-IDF
n°2025-234 21.03.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, pour la réalisation de travaux de curage
d'une chambre d'assainissement sur l'autoroute l'A86
sur la commune de Rueil-Malmaison.
20
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0199
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue Joliot Curie à Nanterre, pour la
réalisation des travaux de dévoiement d'un réseau d'assainissement dans le cadre du projet du métro ligne
n°15.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-2-23-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0199
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 6 mars 2025 par l'entreprise VINCI-Construction Grands projets ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre 10 mars 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement d'un réseau d'assainissement dans le contexte du
projet de la ligne de métro n°15 , nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 7 a vril 2025 et jusqu'au vendredi 2 mai 2025, de 10h00 à 16h00, y compris les week-
ends, sur l'avenue Joliot Curie (RD131), entre le rond-point des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela,
les travaux relatifs au dévoiement d'un réseau d'assainissement dans le cadre du projet du métro de la ligne
n°15 impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Dans le sens du rond-point des Droits de l'Homme vers la place Nelson Mandela, sur l'avenue Joliot Curie :
• entre le rond-point des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela,
Conditions de circulation des cyclistes
• La voie cyclable est neutralisée pendant les horaires des travaux,
• Et les cyclistes sont basculés vers la circulation générale, en dehors de ces horaires la voie est
pleinement rendue à la circulation.
Conditions de circulation des automobilistes
• La circulation est réduite à une voie avec maintien de 3,50 mètres minimum de largeur circulable.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SRBG
Cité du Grand Cormier - 78100 St-Germain-en-Laye,
Contact : Monsieur Adrien pruvot.
Courriel : adrien.pruvot@srbg.fr
Réf. 2025G-2-23-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0199
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-23-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0199
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2025-DRIEAT-IF-0209
Portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage dans le département des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles R.421-29 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l e décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif  ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France ;
VU la décision n° DRIEAT-IDF-2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DRIEAT-IF-046 du 3 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage dans le département des Hauts-de-Seine ;
CONSIDÉRANT que la désignation des membres est valable pour une durée de trois ans renouvelable ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n° 2024-DRIEAT-IF-046 du 3 avril 2024 est abrogé.
1/4
Article 2 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le département des
Hauts-de-Seine, présidée par le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant, est composée comme
suit :
Au titre des représentants de l'État et de ses établissements publics :
-la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ou son représentant ;
-la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son
représentant ;
-la directrice régionale Île-de-France de l'office français de la biodiversité ou son représentant,
-le chef du service interdépartemental pour Paris et petite couronne de l'office français de la
biodiversité, ou son représentant ;
-le représentant des lieutenants de louveterie.
Au titre des représentants des chasseurs :
- le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ou son représentant,
ainsi que des représentants des différents modes de chasse :
M. Arnaud STEIL M. Jacques REDER
Mme Jocelyne SAISON-BUISINE M. Yves LABORDE
M. Bernard VALLAT M. Anthony ISAMBERT
M. Mickaël GRIENENBERGER-FASS M. Richard TOBIAS
Au titre des représentants des piégeurs :
M. Alain CONCLOIS
Au titre des acteurs de la forêt :
-M. Philippe JACOB responsable de la division de la biodiversité à l'agence d'écologie urbaine de la
direction des espaces verts et de l'environnement de la ville de Paris ou son représentant ;
-MM. Charles GOUBERT et M. Christophe BRIOU, représentants de l'office national des forêts ;
-M. Paul HOTTINGER, représentant le centre régional de la propriété forestière, ou son représentant ;
-M. Philippe DE PAULE, représentant Île-de-France Nature au titre de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier, ou son représentant.
Au titre des représentants des intérêts agricoles :
-le Président de la chambre d'agriculture de la région Île-de-France ou son représentant ;
-M. Frédéric NAUDIER,
-M. Hassan FERE.
Au titre des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de
l'environnement :
-M. Frédéric MAHLER (LPO Île-de-France) ou son représentant ;
-M. Michel RIOTTOT (FNE Île-de-France) ou son représentant.
Au titre des représentants d'organismes scientifiques ou personnes qualifiées en matière scientifique
et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
-M. Alain COLOREC
-M. Jean-François COURREAU
-M. Lionel BONNEFONT
-M. Christophe MOULIN.
2/4
Article 3 : La formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet des Hauts-de-Seine ou
son représentant. Elle est composée comme suit :
Au titre des représentants des chasseurs :
-M. Arnaud STEIL,
-M. Philippe WAGUET.
Au titre des représentants des intérêts agricoles lorsque les affaires concernent l'indemnisation des
dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
-M. Frédéric NAUDIER,
-M. Hassan FERE.
Au titre des représentants des intérêts forestiers lorsque les affaires concernent l'indemnisation des
dégâts aux forêts :
-M. Philippe JACOB,
-M. Charles GOUBERT et M. Christophe BRIOU.
Un représentant de l'office français de la biodiversité et un représentant de l'association des
lieutenants de louveterie assistent aux réunions des formations spécialisées avec voix consultative
Article 4 : La formation spécialisée « animaux susceptibles d'occasionner des dégâts » de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet des Hauts-
de-Seine ou son représentant. Elle est composée comme suit :
Au titre des piégeurs :
-M. Alain CONCLOIS.
Au titre des chasseurs :
-M. Anthony ISAMBERT.
Au titre des intérêts agricoles :
-M. Hassan FERE.
Au titre des associations actives dans le domaine de la conservation de la faune et la protection de la
nature :
-M. Michel RIOTTOT.
Au titre des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse
et de faune sauvage :
-M. Alain COLOREC,
-M. Jean-François COURREAU
-M. Lionel BONNEFONT
-M. Christophe MOULIN.
Un représentant de l'office français de la biodiversité et un représentant de l'association des
lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
3/4
Article 5  : La nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage, de sa formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » et de sa formation
spécialisée « animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts » est valable 3 ans à compter de la
date de signature du présent arrêté.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Vincennes, le
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine,
et par subdélégation,
La cheffe du service nature et paysage
Lucile RAMBAUD
4/4
21 mars 2025
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0228
portant modification des conditions de circulation, de la route nationale 118 (RN118), dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Sèvres, entre le PR0+000 et le PR2+ 300, en direction de la province, et le
PR2+300 et le PR0+000, en direction de Paris, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de
roulement, de la réparation des joints d'ouvrage et de l'entretien courant.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0228
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 21 février 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France en date du 21 février 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest-Île-de-France
en date du 03 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres en date du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 13 mars 2025 ;
Considérant que des travaux relatifs à l'entretien courant, de la réfection de la couche de roulement, et de la
réparation des joints d'ouvrage de la RN118, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de
la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Pendant la période suivante, dans le sens de la province :
Les travaux relatifs à la réfection de la couche de roulement, l'entretien courant et les interventions sur les joints
d'ouvrage de la RN118, sur la commune de Sèvres, impliquent des modifications de la circulation de la manière
suivante :
• Entre le PR 0+000 et le PR 2+300 , la circulation est interdite , sauf pour les besoins du chantier ou
bien dans le cas de nécessités de service,
• En conséquence, tous les accès sur cette section peuvent être interdits à la circulation,
de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 du matin les jours hors chantier) durant les nuits suivantes :
Semaines jours
S13 - lundi 24 mars 2025,
- mardi 25 mars 2025,
- mercredi 26 mars 2025,
- jeudi 27 mars 2025.
S31 - lundi 28 juillet 2025,
- mardi 29 juillet 2025,
- mercredi 30 juillet 2025,
- jeudi 31 juillet 2025.
S40 - lundi 29 septembre 2025,
- mardi 30 septembre 2025,
- mercredi 01 octobre 2025,
- jeudi 02 octobre 2025.
S41 -lundi 06 octobre 2025,
- mardi 07 octobre 2025
- mercredi 08 octobre 2025,
- jeudi 09 octobre 2025.
Nota :
Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 24 mars 2025 correspond à
la nuit du lundi 24 mars au mardi 25 mars 2025.
Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Dans le sens vers la province :
– Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD 910) vers RN118 province empruntent :
• La RD 910 Grande rue,
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0228
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• La VC Rue des Bruyères,
• La RD 181 Route du Pavé des Gardes,
• La bretelle N°2e de l'échangeur des Bruyères, où ils retrouveront leur route.
– Les usagers en provenance de Sèvres (RD7) vers RN118 province empruntent :
• La RD 910 Grande rue,
• La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• La VC Rue des Bruyères,
• La RD 181 Route du Pavé des Gardes,
• La bretelle N°2e de l'échangeur des Bruyères, où ils retrouveront leur route.
ARTICLE 2
Pendant la période suivante, dans le sens de Paris :
Les travaux relatifs à la réfection de la couche de roulement, l'entretien courant et les interventions sur les joints
d'ouvrage de la RN118, sur la commune de Sèvres impliquent des modifications de la circulation de la manière
suivante :
• Entre le PR 2+300 et le PR 0+000, la circulation est interdite sauf pour les besoins du chantier ou
bien dans le cas de nécessités de service,
• En conséquence, tous les accès sur cette section sont interdits à la circulation,
de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :
Semaines jours
S24 -Mardi10 juin 2025,
- mercredi 11 juin2025,
- jeudi 12 juin 2025.
S39 - lundi 22 septembre 2025,
- mardi 23 septembre 2025,
- mercredi 24 septembre 2025,
- jeudi 25 septembre 2025.
S41 -lundi 6 octobre 2025,
- mardi 7 octobre 2025
- mercredi 8 octobre 2025,
- jeudi 9 octobre 2025.
Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Dans le sens vers Paris:
– Les usagers de la RN118 empruntent :
• La VC Rue des Bruyères,
• La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• La RD 910 Grande rue,où ils retrouveront leur route.
– Les usagers venant de Sèvres (RD 181) vers RN 118 Paris empruntent :
• La VC Rue des Bruyères,
• La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• La RD 910 Grande rue,où ils retrouveront leur route.
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0228
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de
la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées
aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV)
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0228
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0229
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, à Issy-les-Moulineaux, sous le tunnel du Pont
d'Issy, pour permettre la réalisation des travaux de balayage puis de lessivage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-13-2-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025- 0229
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 4 mars 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie - Unité Entretien
Exploitation Sud ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 12 mars 2025 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les interventions de balayage puis de lessivage nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 31 mars 2025 et jusqu'au mercredi 30 avril 2025, de 21h00 à 05h30 du matin, sous le
tunnel du Pont d'Issy (RD7) à Issy-les-Moulineaux, les interventions relatives aux travaux de balayage puis de
lessivage impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
• Le tunnel sous le Pont d'Issy est fermé à la circulation, dans les deux sens.
• Des déviations sont mises en place par les bretelles d'accés au pont d'Issy.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines :
Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Téléphone : 01 41 13 50 43,
Contact : Monsieur Yazid Chefirat,
Mobile : 06 64 42 55 27.
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines :
Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,
Téléphone : 01 41 13 50 43,
Contact : Monsieur Yazid Chefirat,
Mobile : 06 64 42 55 27.
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
Réf. 2025S-13-2-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025- 0229
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-13-2-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025- 0229
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0232
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131 , avenue François Arago à Nanterre, pour la
réalisation des travaux de réaménagement de voirie de la rue de Lens dans le cadre de la poursuite du projet
urbain de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Groues.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-27-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0232
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 26 février 2025 par la société Paris la Défense ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 11 mars 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réaménagement de voirie de la rue de Lens dans le cadre de la poursuite du
projet urbain de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Groues, nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Considérant que la fermeture de la rue de Lens à l'intersection de la rue de la Garenne est nécessaire pour
garantir les accès et les soties des riverains depuis l'avenue François Arago ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 1er août 2025, aussi bien durant la journée que
pendant la nuit, y compris les week-ends, sur la RD131, à l'intersection de l'avenue François Arago et de la
rue de Lens, les travaux de réaménagement de voirie dans le cadre de la poursuite du projet urbain de la Zone
d'aménagement concerté (ZAC) des Groues impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
• Pendant toute la durée des travaux, la rue de Lens est fermée à l'intersection de la rue de la Garenne
pour protéger les accès et les soties des riverains depuis l'avenue François Arago.
• Ce carrefour étant auparavant géré par des feux tricolores, une modification du cycle est prévue pour
autoriser les flux sortants de la rue de Lens.
• La rue de Lens à l'intersection de la rue de la Garenne est mise en impasse et les accès des riverains
véhiculés ou bien des camions du chantier ne peuvent se faire que depuis l'intersection de l'avenue
François Arago,
La rue de Lens est donc mise en double sens (par arrêté communal) avec une modification de la
signalisation tricolore sur l'avenue François Arago (par le présent arrêté).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025G-2-27-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0232
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EUROVIA ILE DE France ;
13, route du Port Charbonnier - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Charles Dupuis,
Mobile : 06 61 75 77 90.
Courriel : charles.dupuis@eurovia.com
Bouygues Energies & Services
1- 46, avenue de Kléber - 92700 Colombes,
Contact : Monsieur Billel Lala,
Mobile : 06 98 80 72 35.
Courriel : b.lala@bouygues-es-com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation
mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025G-2-27-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0232
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0234
portant modification des conditions de circulation, pour la réalisation de travaux de curage d'une chambre
d'assainissement sur l'autoroute l'A86 sur la commune de Rueil-Malmaison.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-008
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0234
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 11 mars 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Rueil-Malmaison du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 12 mars 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 20 mars 2025, suite à la demande
formulée par l'entreprise SEVESC en date du 07 mars 2025 ;
Considérant que Les travaux de curage d'une chambre d'assainissement sur l'autoroute A86 en direction de
Saint-Denis, au droit de la sortie n°36, sur la commune de Rueil-Malmaison, nécessitent des restrictions
temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 24 mars 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025, de 21h00 à 5h30, du lundi soir au
vendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
• Les bretelles de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, une déviation est
mise en place par la rue des Deux Gares,
• Sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou
(RD986), une déviation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise :
SEVESC ou celles mandatées par ses soins,
15/19 quai Gallieni - 92156 Suresnes,
Contact : Monsieur Philippe Demonceaux,
Mobile : 06 12 13 92 05.
Courriel : philippe.demonceaux@suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-008
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0234
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 mars 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-008

Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0234
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


24









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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