HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-195
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE 2024-117 du
20/09/24 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale
partielle de Chaspuzac (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-20-00006
Arrêté préfectoral DCL/BRE 2024-117 du
20/09/24 portant convocation des électeurs
pour l'élection municipale partielle de
Chaspuzac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE 2024-117 du 20/09/24 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale partielle de Chaspuzac 3
PREFET ' ... DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéo et de la légalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL DCL/BRE N° 2024 — 117 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS POUR L'ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLECOMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE CHASPUZACDES 17 ET 24 NOVEMBRE 2024Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code électoral et notamment ses articles L. 30 à L. 35, L. 247, L. 251 à L. 253, L. 255-2 à L O.255-5, L. 258, L. 270, L. 273-6à L. 273-10,R.1 àR. 21, R. 40 et R. 41 ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 :VU la loi n° 2016-1046 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électoralesdes ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour lesmunicipales ;VU la loi n°2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER, en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/Coordination n°2024-09 en date du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-LoireVU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation desélections partielles ;CONSIDÉRANT le décès le 2 septembre 2024 de M. Michel JOUBERT, maire de la commune deChaspuzac;CONSIDÉRANT que le conseil municipal est incomplet (1 siège vacant) et qu'en application delarticle L.2122-8 du CGCT, il convient de procéder à une élection partielle complémentaire enpréalable à l'élection du maire.
2 rue de la Rovère48005 Mende CEDEXTél. : 0466496000Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.frPREF/CAB/2024-09-19-001 1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00006 - Arrêté préfectoral DCL/BRE 2024-117 du 20/09/24 portant convocation des
électeurs pour l'élection municipale partielle de Chaspuzac 4
Sur proposition de la Secrétaire générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Chaspuzac sont convoqués, le dimanche 17 novembre2024 afin d'élire 1 conseiller municipal. Le cas échéant, un second tour sera organisé le dimanche 24novembre 2024.ARTICLE 2 : Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants,l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les suffrages sont décomptésindividuellement par candidat et non par liste.Nul n'est élu au premier tour s'il n'a réuni :» la majorité des suffrages exprimés,* un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.Au second tour, I'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le même nombre desuffrages, I'élection est acquise au plus âgé.ARTICLE 3 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d'inscriptionsur la liste électorale principale.ou la liste complémentaire municipale de la commune jusqu'auvendredi 11 octobre 2024 inclus.Les électeurs, justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables, pourront demanderà être inscrits sur la liste électorale jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin, soit le jeudi 7novembre 2024.En conséquence, le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale etcomplémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableaux prévus auxarticles R. 13 et R. 14 du Code électoral, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin soitle lundi 28octobre 2024. [ARTICLE 4 : La consultation des électeurs a lieu à la mairie de Chaspuzac.Le scrutin est ouvert de huit heures à dix-huit heures. Le dépouillement est effectué immédiatementaprès la clôture.En cas de second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 24 novembre 2024 dans le même lieu etaux mêmes horaires.ARTICLE 5 : Les candidats devront obligatoirement déposer leur candidature à la préfecture de laHaute-Loire — Bureau des élections après avoir pris au préalable rendez-vous auprès des agents dubureau des élections au 04 71 09 92 68 — 04 71 09 90 93.- Pour le premier tour :— du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à16h30 ;— le jeudi 31 octobre 2024, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
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électeurs pour l'élection municipale partielle de Chaspuzac 5
- Pour le second tour et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur aunombre de sièges à pourvoir :— le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.ARTICLE 6: La campagne électorale sera ouverte le lundi 4 novembre 2024 à zéro heure etprendra fin le samedi 16 novembre 2024 à minuit pour le 1" tour et en cas.de second tour descrutin, elle sera ouverte du lundi 25 novembre 2024 à zéro heure et prendra fin le samedi 23novembre 2024 à minuit.En vertu des dispositions des articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du Code électoral, les candidatsdisposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale. Les demandesd'emplacements peuvent étre formulées auprès de la mairie dès le lundi 4 novembre 2024 et au plustard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi, soit le mercredi 13 novembre 2024 pour lepremier tour, et le mercredi 20 novembre 2024 pour le second tour. Les emplacements sont attribuésdans I'ordre des demandes (art R. 28).ARTICLE 7 : Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès-verbal constatant lesopérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devantles électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (R. 67).Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, le lendemain matin du scrutin, soit lelundi 18 novembre 2024 pour le premier tour et le lundi 25 novembre 2024 en cas de secondtour, accompagné de ses annexes obligatoires : les listes d'émargement, les feuilles de dépouillementdes suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.ARTICLE 8 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et portéà la connaissance du public par affichage en mairie de Chaspuzac au plus tard le lundi 7 octobre2024. 'ARTICLE 9: La Secrétaire -générale de la préfecture de la Haute-Loire, ainsi que le maire deChaspuzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire générale,
thalie CENCIC
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours citoyens »accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »3/3
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