PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2025-12
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-12-03-00013 - Arrêté 2025-354 désignant les membres non
permanents pour la commission d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de
plusieurs dispositifs organisés en plateformes d'accompagnement
médicalisées d'adultes présentant des troubles du
neurodéveloppement (3 pages) Page 3
IDF-2025-12-03-00011 - Arrêté n°2025-353 fixant la composition de la
commission conjointe d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social pour les projets autorisés en application du
d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles (5 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-12-03-00012 - Arrêté n°2025-018 du 3 décembre
2025
portant modification de l'arrêté n°2024-017 du 02
décembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance de
l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard (3 pages) Page 13
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00013
Arrêté 2025-354 désignant les membres non
permanents pour la commission d'information
et de sélection d'appel à projet social ou
médico-social visant à la création de plusieurs
dispositifs organisés en plateformes
d'accompagnement médicalisées d'adultes
présentant des troubles du
neurodéveloppement
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00013 - Arrêté 2025-354 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs organisés en
plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des troubles du neurodéveloppement
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine Sail DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de Santélle-de-France


Arrêté 2025-354

Désignant les membres non permanents pour la commission d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs
organisés en plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des
troubles du neurodéveloppement



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1 et son article
R.313-1 ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du conseil départemental
de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté du Président du conseil départemental n°2024 -446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Olivier Veber, directeur général des services ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires, notamment dans son article 131 ;
Vu le décret n° 2010 -870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la circulaire n°DGS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet
et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la loi n°2011 -2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du
médicament et des produits de santé ayant modifié l'article L.145-1-1 du code de la santé publique
dont les modalités sont fixées par l'instruction n°DAJ/POLE DE ONTOLOGIE/2017/337 du 11
décembre 2017 concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique
d'intérêt et à la prévention des conflits d'intérêt dans les agences régionales de santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00013 - Arrêté 2025-354 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs organisés en
plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des troubles du neurodéveloppement
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine Sail DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de Santélle-de-France

Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis d'appel à projet du 31 mars 2025 portant sur la création de plusieurs dispositifs organisés
en plateformes d'accompagnement médicalisées pour adultes présentant des troubles du
neurodéveloppement ;

ARRÊTENT


ARTICLE PREMIER -

Sont désignés, pour siéger en qualité de membres non-permanents, avec voix consultative, de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social instituée auprès
du Président du c onseil départemental de Seine -Saint-Denis et du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France en application du d de l'article L.313-3 susvisé :


Au titre des représentants des personnalités qualifiées désignées par le président ou conjointement
par les coprésidents de la commission en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel
à projet correspondant :

- Sophie Audrain du Réseau de l'habitat partagé et accompagné
- Lydie Gibey du Centre régional d'études d'actions et d'informations Ile-de-France


Au titre des représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspondant,
désignés par le président ou conjointement par les coprésidents de la commission :

- Marie Schuster du Centre de ressources autisme Ile-de-France


Au titre des personnels techniques du département de la Seine-Saint-Denis :

- Arsène Bolouvi de la Maison départementale des personnes handicapées – MDPH 93


Au titre des personnels techniques de l'Agence Régionale de Santé :

- Jean-Philippe Natali de l'Agence régionale de santé Île-de-France

Au titre des personnels techniques du Département de Seine-Saint-Denis

- Emmanuelle Nez, du Département de la Seine-Saint-Denis



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d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs organisés en
plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des troubles du neurodéveloppement
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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ARTICLE 2. - Le mandat des membres non permanents est valable pour la séance de sélection
relative à l'avis et classement des projets déposés dans le cadre de l'appel à projets pour la création
de plusieurs dispositifs organisés en plateformes d'accompagnement médicalisées pour adultes
présentant des troubles du neurodéveloppement.


ARTICLE 3. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication.


ARTICLE 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Île-de-France et du département de Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 5. - Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France et
Monsieur le Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint-Denis, le 02 déc 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Pour le Président du Conseil départemental
Et par délégation
Le Directeur général
des services du département




Olivier VEBER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00013 - Arrêté 2025-354 désignant les membres non permanents pour la commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social visant à la création de plusieurs dispositifs organisés en
plateformes d'accompagnement médicalisées d'adultes présentant des troubles du neurodéveloppement
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-03-00011
Arrêté n°2025-353 fixant la composition de la
commission conjointe d'information et de
sélection d'appel à projet social ou
médico-social pour les projets autorisés en
application du d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et
des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00011 - Arrêté n°2025-353 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine SdiNT DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


Arrêté n°2025 – 353
Fixant la composition de la commission conjointe d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1 et 3 et son
article R.313-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°2023-26 du 3 mars 2023 fixant la composition de commission d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico -social conjointe pour les projets autorisés en
application de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles.

ARRETENT
ARTICLE 1er - Sont désignés, pour siéger en qualité de membres permanents de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico -social instituée
auprès du Président du Conseil départemental de Seine -Saint-Denis et du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France en application du d de l'article L.313-3 susvisé :
1° Membres avec voix délibérative :
Coprésidents, sur le fondement de l'article R.313-1 II 4° a) du Code de l'action sociale et des
familles :

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00011 - Arrêté n°2025-353 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine SdiNT DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

- Coprésidence pour le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis :
Titulaire : Monsieur Stéphane BLANCHET, V ice-président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis ;
Suppléant : Madame Magalie THIBAU LT, V ice-présidente du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis en charge des solidarités et de la santé.
- Coprésidence pour l'Agence régionale de santé Île-de-France :
Titulaire : Madame Emmanuelle LATOUR, Directrice de la Délégation Départementale de
Seine-Saint-Denis ;
Suppléant : Monsieur Yann de KERGUENEC, Directeur Adjoint de la Délégation
Départementale de Seine-Saint-Denis.

Membres représentants du Département de Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article
R.313-1 II 4° a) du Code de l'action sociale et des familles :
Titulaire : Madame Elodie SEVEN, Directrice de la Direction de l'autonomie ;
Suppléant : Madame Leonor CORTES, Directrice Adjointe de la Direction de l'autonomie ;
Titulaire : Madame Myriam BOUALI, Directrice de la Direction de l'enfance et de la famille ;
Suppléant : Madame Louise VERON, Cheffe de service de l'offre médico-sociale.

Membres représentants de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, sur le fondement de
l'article R.313-1 II 4° a) du Code de l'action sociale et des familles :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00011 - Arrêté n°2025-353 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine SdiNT DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Titulaire : Madame Léa CAMUS, Responsable du Département organisation de l'offre
personnes handicapées;
Suppléant : Madame Paulin e CAU, Responsable adjointe du D épartement organisation de
l'offre personnes handicapées ;
Titulaire : Madame Nathalie MONTANGON, Responsable du D épartement autonomie de la
Délégation départementale de Seine-Saint-Denis ;
Suppléant : Madame Sabrina BELHADJ, Responsable du Département Prévention
Promotion de la santé de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis.

Membres représentants d'usagers, désignés conjointement par le Président du Conseil
départemental de Seine-Saint-Denis et par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, sur proposition de Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie,
sur le fondement de l'article R.313-1 II 4° b) du Code de l'action sociale et des familles :
- Représentants d'associations de retraités et de personnes âgées
Titulaire : Monsieur Daniel GARNESSON, CFE-CGC ;
Titulaire : Madame Diane GOLI, France bénévolat 93 ;
Titulaire : Monsieur Philippe PINGLIN, UTR CFDT 93.

- Représentants d'associations de personnes handicapées
Titulaire : Madame Pascaline MARCHAND, France Parkinson ;
Titulaire : Monsieur Serge HULIN, APAJH 93 ;
Titulaire : Monsieur Jean Alain STEINFELD, ARPEI.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00011 - Arrêté n°2025-353 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine SdiNT DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

2° Membres avec voix consultative :
Au titre de la représentation des unions, fédérations ou groupements représentatifs des
personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico -sociaux
et des lieux de vie et d'accueil sur le fondement de l'article R.313 -1 III 1° du Code de l'action
sociale et des familles :
Titulaire : Monsieur Vincent DENNERY, NEXEM ;
Suppléant : Monsieur Marcel ARCELAIN, ANECAMSP ;
Titulaire : Madame Charlotte LEBRUN, URIOPSS IDF ;
Suppléant : Monsieur Gabriel N'GNAMA, FEHAP.

ARTICLE 2. - Le mandat des membres de la commission mentionnée à l'article 1er ci-dessus
est de trois ans. Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité de titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée
du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3. - Pour chaque appel à projet, les coprésidents de la commission désignent par
un arrêté spécifique pour siéger en qualité de membres non permanents avec voix consultative
de la commission mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :
- deux personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de
l'appel à projet correspondant ;
- au plus deux représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet
correspondant ;
- au plus quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers du Conseil
départemental de Seine-Saint-Denis et de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

Ils se voient notifier leur désignation au plus tard quinze jours avant la réunion de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social.
ARTICLE 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs des Préfectures de la région Île-de-France et du D épartement de Seine-Saint-
Denis ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département de Seine-Saint-Denis.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00011 - Arrêté n°2025-353 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
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EnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Seine SdiNT DenisLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéIle-de-France

ARTICLE 6. - Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et
Monsieur le Président du Conseil départemental de Seine -Saint-Denis sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 03 décembre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Le Président du Conseil départemental
De Seine-Saint-Denis




Stéphane TROUSSEL

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-03-00011 - Arrêté n°2025-353 fixant la composition de la commission conjointe
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du d
de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-12-03-00012
Arrêté n°2025-018 du 3 décembre 2025
portant modification de l'arrêté n°2024-017 du
02 décembre 2024 fixant la composition du
conseil de surveillance de l'Etablissement Public
de Santé Ville-Evrard
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-12-03-00012 - Arrêté n°2025-018 du 3
décembre 2025
portant modification de l'arrêté n°2024-017 du 02 décembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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ARRETE n°2025-018
portant modification de l'arrêté n°2024-017 du 02 décembre 2024
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4 et R. 6143-12 ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU la loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à la
création de nouvelles intercommunalités ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR,
directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté n°2024-017 du 02 décembre 2024 du directeur général de l'Agence régionale de s anté
Ile-de-France fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé
Ville-Evrard ;

VU le courrier du syndicat CGT en date du 16 octobre 2025 informant du remplacement de M.
Thierry LEGRAND par Madame Éva TEMOIN ;

VU le compte -rendu de la CSIRMT du mercredi 24 septembre 2025, portant élection de Mme
Aurélia HORPIN ;

VU le courriel de Mme Sabine BELLIARD en date du 15 septembre 2025 acceptant de siéger au
conseil de surveillance de Ville-Evrard ;



ARRETE


ARTICLE 1er : L'établissement public de santé Ville-Evrard (202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly
sur Marne Cedex) est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de
surveillance est composé de quinze membres.


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-12-03-00012 - Arrêté n°2025-018 du 3
décembre 2025
portant modification de l'arrêté n°2024-017 du 02 décembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard
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ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville -
Evrard, telle que fixée par l'arrêté n° 202 4-017 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 02 décembre 2024 est modifiée comme suit :


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Aurélia HORPIN , représentant la commission de soins infir miers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Mme Éva TEMOIN (CGT), représentants désignés par les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- Madame Sabine BELLIARD, Psychologue et membre de la CPTS de Gagny , personnalité qualifiée
désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.


Les autres dispositions de l'arrêté n° 2024-017 demeurent inchangées. La composition complète du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville -Evrard tenant compte de ces
modifications est rappelée en annexe jointe au présent arrêté.


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Région et au
recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 03/12/2025

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France


Le Directeur adjoint de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis

SIGNE


Yann de KERGUENEC
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-12-03-00012 - Arrêté n°2025-018 du 3
décembre 2025
portant modification de l'arrêté n°2024-017 du 02 décembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard
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ANNEXE DE L'ARRETE n° 2025-018

Composition du conseil de surveillance
de l'établissement public de santé Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne



1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Zartoshte BAKHTIARI , maire de Neuilly -sur-Marne, commune siège de l'établissement
principal ;

- M. Laurent RUSSIER et M. Rolin CRANOLY, représentant la Métropole du Grand Paris ;

- Mme Magalie THIBAULT, représentant le Président du Conseil départemental de la Seine -Saint-
Denis et M. Pierre LAPORTE, représentant le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Aurélia HORPIN , représentant la commission de soins infir miers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Dr Marie-Christine BEAUCOUSIN (cheffe du pôle 93G01 et 93G02) et Dr Ligia GORINI, (cheffe
du pôle 93I02), représentant la commission médicale d'établissement ;

- M. Christophe LEMARCHAND (SUD) et Mme Éva TEMOIN (CGT), représentants désignés par
les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. Maxence DELAPORTE (Habitat Logement) et M. Gérard PERRIER ( CDCA), personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;

- M. Jean-Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), et Mme Aline SALANIER (UDAF 93) représentants
des usagers désignés par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- Madame Sabine BELLIARD, Psychologue et membre de la CPTS de Gagny, personnalité
qualifiée désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-12-03-00012 - Arrêté n°2025-018 du 3
décembre 2025
portant modification de l'arrêté n°2024-017 du 02 décembre 2024 fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement
Public de Santé Ville-Evrard
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