PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-019
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-01-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP931065502 (2 pages) Page 3
80-2025-01-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP938210408 (2 pages) Page 6
80-2025-01-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP938982626 (2 pages) Page 9
80-2025-01-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP985133453 (2 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP931065502
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931065502 3
PREFET = | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
a du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931065502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 19/12/2024 par monsieur Wail ESSANOUSSI, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ESSANOUSSIW dont l'établissement principal est situé 2 rue Balzac — apt 346 — 80 080
AMIENS et enregistré sous le N° SAP931065502 pour les activités suivantes :
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
_ temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant : |
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ts-sa me.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931065502 4
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/01/2025
hépartementais de l'Emploi, AVIDirection 1 es De Pour le préfet et par délégation,
du Travail et des Solidarités de la comme, la directrice départementale
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4G, rue de la Vallée Lo 3 de la DDETS de la Somme
Tél, 08 64 26 88 00 <a — L
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931065502 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP938210408
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938210408 6
PREFET | | | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
ae du travail et des solidarités de la SommeEgalité
Frateruité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N°SAP938210408
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 14/12/2024 par monsieur Clément LEFEVRE, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 allée du Cédre - 80 680 HEBECOURT et
enregistré sous le N° SAP938210408 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités -
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938210408 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. _
Fait à Amiens, le 15/01/2025
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jgatiies de la Somme, la directrice départementaleou At AMIENS de la D JETS de iy Somuis AG, rue de la Valice oUULY AN |
Tél, 03 64 26 68 CU n
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Letitia CRETONqu Travail ttes ot
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938210408 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP938982626
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938982626 9
PREFET ae | |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Far du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938982626
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 14/01/2025 par madame Imelda LELEU, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 358 rue Bataille - 80 210 AIGNEVILLE et enregistré sous le N°
SAP938982626 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets- somme.gouv.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938982626 10
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/01/2025
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Letitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP938982626 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-01-15-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP985133453
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP985133453 12
Ex
PREFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
eat du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP985133453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Somme, le 02/01/2025 par monsieur Maxime RICHARD, en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme RM SERVICES dont l'établissement principal est situé 24 rue André Delorme - 80 400
EPPEVILLE et enregistré sous le N° SAP985133453 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP985133453 13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
Nirection Départementale de l'Emploi, la directrice départementale
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Ju Trayat ot cae Soudaqu {ravall ol Us auiiued
AG. rue de la Vallée 80000 AMIENS | |
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Tél. 03 64 26 88 00 EE
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00002 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP985133453 14