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PREFECTURE ae
DE POLICE oy
Egalité
Fraternité
l'occasion du déf
Vu l'arrêté n° 2017
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre
reArrêté n° 2024 -00903
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024 -00903
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
ilé militaire du 14 juillet 202 4 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et L.
2512 -14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411 -2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu code de la sécu rité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 226 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son articl e 72 ;

-00801 du 24 juillet 2017 du préfet de police relatif aux sites énoncés au
II de l'article L. 2512 -14 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de la sécurité intérieure et
public
-14 du code général des
collectivités territoriales, il réglemente de manière permanent e ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories
d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protecti on au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 2 0 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que le défilé militaire du 14 juillet 2024 se tiendra avenue Foch à Paris en
cette année des Jeux Olympiques et Paralymp iques ; que ce défilé

Considérant qu'il appartient a l'autorité de police compétente de prendre les mesures
rimetre de protection institué par l'article
Jusqu'à la rue Lalo
boulevard de l'Amiral Bruix
Jusqu'au périphérique intérieur
jusqu'à la bretelle d'entrée au périphérique extérieur
bretelle d'entrée du boulevard périphérique extérieur,Arrêté n° 2024 -00903
2 aura lieu en présence du Président de la République , de nombreuses personnalités et
un
grand nombre impo rtant de spectateurs ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, le défilé et la cérémonie sont susceptible s de consti tuer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
pe

« urgence attenta t » en vigueur sur le territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
adaptées , nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de
; que
protection comprenant notamment
Foch et la prise de différ entes mesures d e
police
du défilé militaire du 14 juillet 202 4 répond ent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROT ECTION


Article 1er - Le dimanche 14 juillet 2024 de 06h0 0 à 14h00, il est institué un périmètre de
protect ion au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent titre .

Article 2 - Le pé
1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y so nt incluses sauf mentions contraires :

- avenue de Friedland comprise, entre la rue Balzac et la rue de Tilsitt non comprise,
- rue de Presbourg non comprise
- rue de Tilsitt, non comprise,
- avenue de la Grande Armée, non comprise,
- rue Pergolèse non co mprise
,
- rue Lalo non comprise,
-
entre le rue Lalo et la rue du général Anselin ,
- rue du général Anselin
,
- limite du boulevard périphérique intérieur entre la rue général A nselin et le pont
surplombant le boulevard périphérique ,
- limite nord du pont surplombant le boulevard périphérique,
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extérieur compris entre le pont
surplombant le boulevard périphérique et la porte des Sablo ns,
- route de la porte Dauphine à la route des Sablons,
- route de Suresnes
,
-

- limite nord de la passerelle surplombant le boulevard périphériq ue,
l'avenue de Pologne côté pair
boulevard Lannes entre l'avenue de Pologne et la rue de Longchamp,
de l'avenue des
et l'avenue de Friedland
Les points d'accès au périmètre
à l'angle de la rue de Presbourg et de I'
à l'angle de la rue Rude et de I'
à l'angle de la rue d'Argentine et de |
à l'angle de la rue Le Sueur et de |'
à l'angle de la rue Duret et de I'
l'angle de l'avenue de Malakoff et de la
l'angle de la rue Laurent Pichat et de la
l'angle de la rue Pergolèse et de la
l'angle du boulevard de l'amiral Bruix et de laArrêté n° 2024 -00903
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- avenue du Maréchal Fayolle comprise entre la passerelle surplombant le boulevard
périphérique et
,
- avenue de Pologne côté pair ,
-

- rue de Longchamp non comprise entre les boulevards Lannes et Flandrin ,
- boulevard Flandrin non compris entre la rue de Longchamp et la villa de la Faisanderie ,
- villa de la Faisanderie non comprise,
- rue de la Faisanderie non comprise entre la villa de la Faisanderie et l a rue Bénouville ,
- rue Bénouville non comprise,
- rue Spontini entre la rue Bénouville et la place du Chancelier Adenauer ,
- avenue Bugeaud non comprise entre la rue Spontini et la place Victor Hugo ,
- place Victor Hugo non comprise,
- avenue Victor Hugo non comprise de la place Victor Hugo à la rue de Presbourg ,
- rue de Presbourg non comprise,
- avenue des Champs -Élysées côté pair, portion de trottoir accès m étro et RER Charles de
Gaulle -Étoile exclue,
- rue Arsène Houssaye non comprise
Champs Elysées à la rue Lord Byron ,
- rue Lord Byron non comprise entre la rue Arsène Houssaye et la rue Balzac ,
- rue Balzac non comprise entre la rue Lord Byron
.

Article 3 -
sur lesquels des dispo sitifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :

-
avenue de la Grande Armée,

-
avenue de la Grande Armée,

-
avenue de la Grande Armée,

-
avenue de la Grande Armée,

-
avenue de la Grande Armée,

- à
rue Pergolèse,

- à
rue Pergolèse,

- à
rue Lalo,

- à
rue Lalo,

- à la sortie du boulevard périphérique extérieur,
l'angle de la
Dl'angle de la route de Suresnes et de la
Dl'angle de l'avenue du maréchal Fayolle et de I'
a)-l'angle du boulevard Lannes et de |'
Dl'angle
Dl'angle de la rue de la Faisanderie et de la
a)-l'angle de la rue
Dl'angle de la rue
Dl'angle de l'avenue Bugeaud et de la
a)-l'angle de l'avenue Bugeaud et de la
Dl'angle de l'avenue Bugeaud et de la
Dl'angle de I'
a)-l'angle de la rue de Sontay et
Dl'angle de l'avenue Raymond Poincaré et de la
a)-l'angle de la
Dl'angle de la rue Leroux et de I'
Dl'angle de la rue Paul Valéry et de I'
a)-l'angle de la rue de Traktir et de |'
Dl'angle de la rue de Presbourg et de I'
Dl'angle de la rue ChaArrêté n° 2024 -00903
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- à
route de la porte Dauphine à la porte des Sablons et de la r oute de
Suresnes,

-
place d u Maréchal De Lattre de Tassigny,

-
avenue de Pologne,

-
avenue de Pologne,

-
du boulevard Flandrin et de la villa de la Faisanderie,

-
villa de la Faisanderie,

-
Spontini et de la rue Bénouville,

-
des Belles Feuilles et de la rue Spontini ,

-
rue Spontini,

-
rue Crevaux,

-
rue Picot,

-
avenue Bugeaud et de la rue de la Pompe,

-
de la place Victor Hugo,

-
place Victor Hugo,

-
rue Lé onard de Vin ci et de la place Victor Hugo,

-
avenue Victor Hugo,

-

avenue Victor Hugo,

-
avenue Victor Hugo,

-
avenue Victor Hugo,

-
teaubriand et de la rue Balzac .



_et durant la période mentionnée par l'article 1
Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et,
en posse
d't 2s Invites
les personnes qui, sur présentation d'un justificatif,
doivent accéder à l'intérit
se signaler auprès de l'aut
l'objet d'une mesure de filtrage adaptée
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
s s'exposent les personnes en
l'article 1 ou être conduites à l'extérieur de celuiArrêté n° 2024 -00903
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TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABL ES A L
INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION


Article 4 -
er, les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdit s :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
-
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de const ituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
-
-11 et suivants du code rural et
de la pê che maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;


de pré -filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
sous leur responsabilité, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire adjoints,
à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes venant assister au défilé
une autorisation sous la forme
laissez -passer numérique ( QR code
nvitation ou
pour des raisons professionnelles, de
résidence ou familiales ,
ection et y
circuler, sont tenues de
lice afin de pouvoir faire
;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
proc édure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
r, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelle
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se vo
er
-ci.
sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de laArrêté n° 2024 -00903
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TITRE I II
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant
situation.

Article 7 -
la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, mis en ligne sur le site internet de la préfecture de pol ice
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 04 juillet 2024


Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Annexe de |'
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Arrêté n° 2024 -00903
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arrêté n °2024 -00903 du 4 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la dat e de sa publication au recueil des
actes administr atifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intér ieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décisio n.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX , qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Arrêté n° 2024 -00903
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